Loudéac - Conseil Municipal du 14 décembre 2023 (partie 1)
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00:00Il est à partage, il est 18h30, Bar Chocolette, madame et monsieur de la presse, le public à travers l'objectif.
00:16Juste une petite précision technique que tout le monde participe, on va prendre un petit pot de fin d'année après la fin du conseil,
00:25comme on l'a fait déjà les années précédentes. Alors, on va rentrer directement dans le vif du sujet, à la désignation d'un ou d'une secrétaire de séance.
00:36Je vous propose, madame Bouger, que ce soit avec mon père de votre part, je vous remercie, je vous fais procuration,
00:45donc monsieur Joël Huguet, donne-vous voir à monsieur Yannick Velland, madame Régine Pascot, donne-vous voir à madame Isabelle Marcé,
00:54et madame Molique Bonat, donne-vous voir à mademoiselle Bélair.
00:58Donc, validation du PV du 16 novembre 2023. Je ne sais pas si vous avez des remarques, des informations. C'est bon pour tout le monde ?
01:20On va adopter le PV. Merci. Et on va prendre, donc, le point 2, décision prise envers tout de l'article 21-22 du Code général des qualités territoriales.
01:33Donc, 4 décisions à vous faire part ce soir. On va commencer, donc, par le 13, c'est la première.
01:43Bonsoir à vous tous. Oui, la première, il s'agit de la DIR de 2023-2006, du 1-12-2023.
01:56C'est une déclaration censue du marché et du d'accompagnement dans le cadre de la lutte contre l'enlacement et les plans de l'asile,
02:03pour motifs d'intérêt général liés à l'insuffisance de concurrence.
02:15Oui, merci. Bonsoir. Donc, le premier, c'est un investissement d'un erreur sur le lot d'assurance véhicule à moteur détenu par l'AS5.
02:24Donc, suite aux mises à court de part de l'OIL de la Ville pour les égards sites 2022 et 2023.
02:30Donc, c'est un erreur de 1 226 euros. La suivante, c'est une convention pour mission d'hôpital d'assurance avec le cabinet consultateur de Vannes,
02:41pour une assistance et une organisation de l'appel à la concurrence sur le poste d'assurance.
02:46Donc, c'est 2 500 euros pour taxes, plus les frais de déplacement. Voilà.
02:55Pour la suite. En fait, appel à manifestation d'intérêt. C'est un grand mot.
03:01En fait, il s'agit de l'appel à projet de la Ville concernant l'occupation des quatre parkings municipaux pour la mise en place des ondrières photovoltaïques.
03:12Donc, il s'agit de c'est le gouvernement de volaille de son volet de soleil basé à Chantefy, comprenant la Seine-Brest et Sillon-Soud en est le candidat attributaire.
03:25Je ne sais pas. Juste pour revenir. Vous étirez quand même sur les plantes.
03:41C'est l'intervenir. Il n'y a pas. Le problème le plus important, c'est surtout l'embrassement conséquent.
03:53C'est l'embrassement conséquent lié à l'abord de Sillon par le Largon. C'est la fleur. Le Largon-Lamont, c'est 23 kilomètres.
04:03Il y a également l'appel de régulation. En fait, il y a deux offres différentes, aussi bien financièrement que c'est sur la forme.
04:15Le choix s'est déporté sur le début de l'année. Il a moins de 10 ans. On est en retour à l'avancée. On est passé sur un budget aussi lourd.
04:25Mais il va continuer à avoir les dépenses de base pour un démarrage d'équipe qui a été défendu. Ce sont des équipes très compactes.
04:34En tout état de cause, l'étude va prendre un certain temps, ne serait-ce que par rapport à l'étude proprement dite et les autorisations liées à l'État.
04:51Donc on peut dire aujourd'hui pratiquement que l'asséchement de l'étang se fera en 2025.
05:03Et le dernier point aussi, après la manifestation d'un tirer, c'est qu'il y a des ombrières sur les parkings au nombre de 4.
05:20Ça commencera par les villes à flots, probablement, avec la possibilité sur certaines ombrières de protéger le public par exemple.
05:32Voilà. Donc quelques DIA aussi, avec renonciation pour toutes. Il n'y a pas d'observation particulière sur ces DIA.
05:44On passe aux dérogations de l'État en 2024. Il y a un bien changé en bas de page sur l'économie des détails automobiles.
05:54C'est le 13 octobre 2024, un autre modifice lié sur l'anneau de synthèse. Je vais laisser la parole à madame Strat.
06:05Bonsoir. Je vous fais grâce de lire toute la lecture parce que c'est plus important que chose.
06:11Donc je vais repartir. L'arrêté de lumière critique du nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés.
06:20Mais aussi ce qui est nouveau. Après un dessin publié par le conseil municipal. Et lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5,
06:28après consultation de l'organe délibérant l'utilisement public de coopérations intercommunales dans la commune et membre, qui doit rendre un avis conforme.
06:36À défaut de l'élaboration d'un lien de 2 mois suivant sa saisie, cet avis est réputé favorable. La dérogation ayant un caractère collectif,
06:44elle bénéficie à l'ensemble des commerçants de l'État pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.
06:52Au titre de l'année 2024, au regard des événements commerciaux et festifs, ce déroulement sur notre commune est susceptible de générer des flux de clientèle locale de passage.
07:01Il apparaît souhaitable de déroger au repos dominical pour 4 dimanches. Nombre arrêté en concertation avec le délai d'entreprendre.
07:09Conformément aux dispositions de l'article L3132-26 du code du François Noël et après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
07:18M. le maire soumet à l'acquis du conseil municipal la liste des dimanches concernés sur le calendrier suivant.
07:24Pour les commerces de détails autres que l'autorubile, c'est dimanche 1, 8, 15 et 22 décembre 2024.
07:32Il faut savoir qu'on les a cités comme à prendre un jour de plus, mais ils n'ont pas voulu parce qu'ils ne font pas de trafics et que ce n'est pas le premier dimanche.
07:41Pour les commerces de détails autorubiles, les dimanches proposés correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs qui portent une verve, à savoir le dimanche 14 janvier 2024,
07:51le dimanche 17 mars 2024, le dimanche 16 juin 2024, le dimanche 14 septembre 2024 et le dimanche 13 octobre 2024.
08:00Le conseil municipal a été à émettre un avis favorable sur cette demande.
08:05Comme je l'ai dit tout à l'heure, tous les ans, on procède de la même manière, à savoir que sur le détail des commerçants d'autorubiles, c'est les accords nationaux.
08:18Donc il a été des avis contraires à ces propositions d'acte, des abstentions, d'une abstention. Merci.
08:29Alors, donc, page 14, qui est le jour numéro 1, et c'est la convention du syndicat départemental d'énergie de Côte d'Armor pour la réalisation d'études énergétiques.
08:42Dans le cas du décret tertiaire, nous avons l'obligation de réaliser des études énergétiques, et je dirais même que dans la conjoncture actuelle, c'est un sujet très important.
08:56En conséquence, M. le maire informe le conseil municipal que le syndicat départemental d'énergie de Côte d'Armor travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maîtrise de l'énergie.
09:09Le SDE développe notamment ainsi des solutions d'accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.
09:16Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA, opération pour la rénovation énergétique en Côte d'Armor, pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l'amélioration des bâtiments communs.
09:31Il est également lauréat avec les trois autres syndicats d'énergie bretons du programme ACTIE, Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique, porté par la FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
09:50En conséquence, la commune a ainsi identifié parmi ces bâtiments les sites suivants.
09:55L'hôtel de ville, c'est le site numéro 1 pour une surface de 1657 m2 puisque ça comprend 4 bâtiments.
10:02En site numéro 2, le foyer municipal et la salle Germain-Vivelle pour une surface de 1715 m2.
10:10En site numéro 3, la providence pour un ensemble de 1885 m2.
10:17En site numéro 4, c'est une école maternelle Jacques Prévert pour 1438 m2.
10:23Et l'école également Jacques Prévert en élémentaire pour 1373 m2.
10:30Et en site numéro 6, c'est l'école maternelle Jules Verne pour une surface de 1100 m2.
10:37Si vous vous référez à l'annexe de la Convention, vous constaterez que nous obtenons une subvention de 80% concernant les écoles et 50% pour les autres bâtiments.
10:50La commune souhaite donc bénéficier de l'accompagnement du SDE 22 dans le cadre de cette opération.
10:58Dans la mesure où les outils sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE 22, via le programme Acté+, propose une prise en charge à hauteur d'au moins 50% du coût en termes de l'énergie énergétique engagée
11:11et identifiée dans la candidature Acté+, et 80% pour les établissements solaires.
11:18Mais ce qu'il faut retenir, c'est que pour la commune, la somme qui sera à notre charge représente 12.595,47 euros hors taxes.
11:30Je dirais que c'est une aubaine de participer à ça, et je pense même que pour les années futures, il faudra continuer dans ce sens-là,
11:39parce que c'est vraiment un poste très important d'énergie aujourd'hui, et vous pourrez le constater lorsqu'on vous présentera le budget.
11:48— C'est pas tout à fait fini, parce que M. Le Maire propose donc de conclure une convention avec le SDE 22 pour les bâtiments cités ci-dessus.
11:59Alors on vous invite à valider pour les conventions.
12:02— Est-ce qu'il y a des informations complémentaires ? En fait, ces études-là sont indispensables, parce qu'il faut que la collectivité...
12:13— Vous m'arrêtez, M. Le Maire, puisque je parle de lui, mais pour les électriques thermiques aussi...
12:19— Il y a deux points. En fait, par rapport au début d'hier soir, des obligations de renseignements sur la production de l'état
12:25pour les bâtiments de valeur de 1 000 m² pour déterminer, en fait, qu'il y avait des références sur des projets d'économie
12:33qui peuvent aller jusqu'à normalement 30, 40, 40 % sur les décennies qui viennent,
12:39puisque, de toute façon, le début d'hier soir, c'est beaucoup de travaux. On va solliciter des subventions.
12:44Il faudra opposer une étude en compagnie énergétique en bonne et due forme.
12:50— Et bien prouver qu'il y a des cas potentiels sous le bâtiment. C'est ça, l'intérêt.
12:55— Et bien mesurer les cas par rapport à ce travail.
13:00— Oui, on regarde les bâtiments qui sont mensurés. Là, je pense qu'on a un problème.
13:06— Très bien. Ce qu'il t'arrive journalier, c'est le reversement, c'est celui au taxe sur l'énergie. C'est ça que vous souhaitez dire ?
13:11— Alors vous n'aurez pas parlé parce que c'est fonction de reversement du taxe. Et nous, on ne reverse pas le taxe.
13:17— Voilà. Pour le SDE, il y a un principe qui est simple. C'est suivant le choix des collectivités.
13:22Les communes perçoivent les taxes sur l'énergie, notamment l'électricité, sur l'électricité.
13:30Et certaines communes font le choix de reverser en intégralité par celles ou zéros au syndicat départemental de l'énergie.
13:41Donc la ligne de l'OUBINAC, on ne reverse pas rien parce que ces montants qui sont à neutre, là, pour l'année, ça doit être 200 000 €, je crois.
13:48Ça doit être de plus, là, si je suis correct. Un bon 200 000, je dois vous dire, à peu près.
13:52On verra ça en budget en 2024. On ne peut pas s'en passer.
13:58Voilà ce que c'est à peu près clair pour tout le monde. Souhaitez-vous avoir des informations complémentaires ?
14:05Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.
14:12Alors ensuite, en page 5, un point sur la décision, le nom de décision. Ils sont prêts ?
14:22Oui. Alors il s'agit des pompes. On en a parlé souvent, des fameux pompes, là. Et là, on va rentrer dans le vif du sujet.
14:29Monsieur le maire explique d'assemblée que le bureau d'études de la ville a à l'effet quant à la dévaluation de 3 ouvrages d'art conduisant jusqu'à des fermetures de routes pour la sécurité des usagers.
14:40Les ouvrages en question sont Oval, emplacement de 2 canalisations, diamètre de 800 mètres par un pont-cadre.
14:46Les boues, emplacement d'un pont-cadre existant. Et le bois rôti, emplacement d'un pont-cadre existant.
14:53Le plan de financement, vous l'avez sous les yeux. Globalement, c'est une dépense de 80 186 €.
15:01Et nous avons demandé, lors de l'établissement de ce dossier, de bénéficier d'une décision à 80%.
15:10Donc l'assemblée est invitée à délibérer pour approuver le programme de travaux.
15:15Le plan financier est autorisé, monsieur le maire, à solliciter une subvention au titre de la décision de 2024, mise en ordre et sécurisation des équipements publics à hauteur de 80% du montant hors taxes des travaux.
15:27Alors on croise les doigts pour que ce soit accepté.
15:3080%, c'est très bien, monsieur le maire. Très bien, c'est pratiquement gratuit. Il faut savoir que le secret, c'est les services.
15:41On est abordé à un plan mystique sur différents ponts. Et il s'avère que c'est l'un des trois les plus urgents.
15:47Mais je pense que dans les années à venir, il y en aura d'autres, monsieur le maire.
15:51On va surveiller le pont chaque année.
15:58Les engins agricoles, notamment, sont de plus en plus imposants et que ces ponts-là, qui datent de plusieurs décennies, ne sont pas réappliés à la circulation de tel engin.
16:13Donc est-ce qu'il y a des avis contraires à cette circulation de décile ? Des abstentions ? Je vous remercie.
16:23Et on arrive au point suivant. C'est une DM sur le budget de Ville. Et le budget de Ville n'est tout jamais que l'obligeant. Monsieur Spornet ?
16:36— Oui. Alors vous avez d'abord... Tout le monde est suivi. Vous avez eu le document sur la table, parce qu'on voulait, avec Mme Guirby,
16:45que les décisions modificatives collent au plus près des chiffres. Alors pour la première décision modificative, ça concerne le budget Ville.
17:00Donc la section d'investissement. Et donc en... Voyez, en chapitre 16, c'est plus de 28 500. Et donc en chapitre 020, la même somme.
17:12Et donc ça correspond à une mensualité du prêt des ponts tracté donc fin 2023, donc équilibrée par un montant du chapitre 020.
17:22Pour la section de fonctionnement, donc une décision modificative pour 70 000 €. Donc en dépense, les charges de personnel et puis les abstentions de produits.
17:37Alors sur les charges de personnel pour 40 000 €. Alors pourquoi ? C'est parce qu'il y a la revalorisation de l'IFSE à partir du mois d'octobre,
17:52le règlement d'indemnité pour des agents en remplacement de la collectivité et puis l'aide pour le retour à l'emploi pour des anciens agents.
18:05Pour le 012, alors ça fait 40 000 €. Alors sur l'EVP, on avait prévu 6 770 180. Donc ce qui fait donc un dépassement de 0,59 %,
18:19donc qui compte tenu des incertitudes lors de l'élaboration du budget primitif. Donc c'est pas si mal.
18:29Sur le chapitre 014, donc la ville a touché plus de fonds, ce qui est bâtis industriel. Mais il y a une partie qui est reversée donc
18:43au diable communautaire et brutalisante, ce qui explique donc le montant de 30 000 € en partie. Et donc c'est équilibré par le chapitre 013 et le chapitre 73.
18:59Donc voilà pour le budget de ville et pour le budget lotissement. Donc c'est sur le chapitre 66 où il y a un dépassement
19:08pour les charges financières compensées par le chapitre 011. Et le dépassement de 2 700 €, c'est les intérêts de la dette qui sont à taux variable
19:21sur l'emprunt du budget lotissement.
19:30— Merci, M. Sparlet. Juste pour préciser que là, sur le chapitre 12, les charges personnelles, c'est vrai qu'on en avait parlé lors des budgets.
19:41On fait une estimation. C'est vrai que depuis 2 ans, avec l'augmentation du coût de la vie, l'État, après prendre des décisions sur le coût à la vie,
19:52s'il n'est pas là, en général, au milieu d'année, souvent, et puis quelquefois un rattrapage en janvier ou en décembre.
20:01Et cette année, je pense qu'on est en cours d'élimination. On ne la connaît pas. Et sur le foncier bâti, les taxes de foncier bâti,
20:12il faut savoir que je pense qu'on l'avait déjà évoqué à différentes reprises. Et c'est surtout pour M. Brévent. En fait, la commune perçoit
20:23tous les taxes de foncier bâti et reverse à l'idéal communauté les taxes sur les entreprises, les taxations, c'est-à-dire l'agriculteur,
20:33qui sont dans les zones économiques qui dépendent de l'idéal communauté. C'est pour ça qu'on les reverse. Donc c'est à peu près 400 000 €,
20:43à peu près, tous les ans. Voilà sur le point. Donc là, si on est à l'égalité, il y a des lignes de lignes pour impôner le fonds gardés. Pardon.
20:57La DL, est-ce qu'il nous a dit le contraire sur ces différentes DL ? Les abstentions, je vous remercie. Et je vois que le budget noticement aussi,
21:07ça me fait penser à M. Cloury et Léna. Et en parlant du noticement aussi, aujourd'hui, il y a eu une remise de clés. C'est bien reparlé.
21:17Cet après-midi, Thierry Baron-Habitard a fait la remise des clés des 8 appartements qu'ils ont construits sur le domaine humain.
21:27Donc c'était un très petit comité, puisque l'inauguration officielle se fera au mois de fin janvier, début février. Alors pourquoi ça n'a pas été fait,
21:43disons, avec invitation de tout le monde ? C'est que le terrain actuellement, je ne vais pas dire qu'il est intégrable, mais il n'y a pas possibilité d'y accéder.
21:52Il y a plein d'îles moules pour l'instant. Il y a de l'eau. Et avec ce qui est tombé dernièrement, c'était pas possible d'y aller.
21:58Alors les 8 personnes qui sont rentrées dans ces appartements sont très contentes, puisque ça faisait un bon temps qu'elles attendaient à avoir quelque chose de différent,
22:12notamment les 4 personnes qui sont dans le cadre du renouvellement urbain, c'est-à-dire le renouvellement urbain, c'est ceux qui sont dans les bâtiments actuellement au Noël à Saint-Mélenon.
22:26Donc ces personnes-là sont toujours prioritaires pour venir sur le mêlée. Ça ne concernait que 4 appartements sur les 8.
22:38Est-ce que dans ce genre de processus, il y a également des employeurs, par l'intermédiaire de l'action logement, qui peuvent préempter des appartements ?
22:54Et c'était le cas pour 3 appartements. Donc 4 plus 3, ça faisait 7. Et il restait un appartement à pouvoir donner à une personne qui faisait acte et qui n'était ni dans le renouvellement urbain,
23:13ni chez un paysan. Donc cette personne-là, c'est une limitation qui se fait interne chez Terre d'Amour Habitat. Et pourquoi ça a été fait sur cette personne-là ?
23:28C'est qu'actuellement, c'est une personne qui est seule. Elle garde ses petits-enfants. Et elle a un T4, c'est-à-dire beaucoup trop important pour ce qu'elle a besoin actuellement.
23:43Et là, elle a un T3. C'est-à-dire que Terre d'Amour Habitat va retrouver dans son parc un appartement qu'ils vont pouvoir mettre à disposition pour des familles plus importantes.
23:54En général, c'est dans ce but-là qu'il y a des mutations qui sont faites. C'est pour pouvoir récupérer quelque chose qui est beaucoup plus adapté aux familles qui sont demandeurs actuellement sur le terrain.
24:07Alors qu'on n'a pas de T5, T6, parce qu'actuellement, si on dirait qu'en T6, on a 4, 5 de nous. Mais il n'y a pas un appartement qui est T6.
24:20On espère que dans la deuxième ou troisième tranche de chez Terre d'Amour Habitat, il y aura des modifications. On espère.
24:29Juste, comme vous précisez, ce ne sont pas des appartements. C'est une résidence avec jardin. Et reprendre un peu les propos...
24:41C'est-à-dire que les bars, il reste une trentaine de locataires. Et le but, à chaque fois qu'il y a une nouvelle opération...
24:53Il en reste 22 aujourd'hui.
24:55À chaque fois qu'il y a une opération qui va sortir, Terre d'Amour Habitat reloge les occupants des noëls pour les démolir ensuite et reconstruire derrière.
25:10Voilà sur ce point-là. Donc un autre point en finance, en page 6, M. Squamek.
25:19Oui. Donc ça concerne l'autorisation d'exécution de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024.
25:28Et donc dans les collectivités, nous sommes dans le cas où le budget de la commune n'est pas adopté avant le 1er janvier.
25:35Donc pour la sélection de fonctionnement, on peut mettre en recouvrement les recettes et engager liquides et mandater les dépenses
25:42dans les limites de celles inscrites au budget de l'année précédente et de mandater les dépenses afférentes au remboursement au capital des annuités de la dette de non-réchéance avant le budget.
25:52Et pour la section d'investissement, donc engager liquides et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
26:00non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Donc ce qui est noté dans le tableau ci-dessous.
26:11Et avec pour les chapitres concernés, donc pour l'investissement, les différents chapitres. Donc ça représente pour l'autorisation des dépenses 1,216,273.
26:26Un an, bien sûr, avant le vote du budget primitif de l'année précédente.
26:30– Oui, il faut bien préciser, c'est 2024 sur l'avant-dernière ligne de la délibération.
26:36Ça c'est pareil, ça on le fait tous les ans et dans différentes collectivités également.
26:41Parce qu'on connaît déjà en général de mars à mars à avril.
26:45Donc au tournoi, les collectivités entre janvier et avril n'ont pas une hausse.
26:51Donc il faut que la ville, que les collectivités puissent continuer à investir à la fin du tournoi.
26:57Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
27:00Des abstentions ? Je vous remercie.
27:04Au point suivant, encore monsieur Squarnec.
27:09– Oui, ça concerne les concessions cimetières.
27:13Donc en fait, c'est dans un but de simplification.
27:16Parce que toujours, la ville répartit le produit des concessions cimetières
27:20entre le budget ville et le budget CCS.
27:23Donc c'est pour simplifier le travail montément pour la partie finance CCS,
27:28la partie finance de la ville et le travail de la trésorerie.
27:34Donc la part en revenant au CCS, c'est environ 5 millions sur l'année.
27:41Donc plutôt que de verser à chaque fois, donc ce sera globalement
27:46et ce sera pris en compte lors de la subvention d'équilibre
27:49qui est votée à l'ordre du budget prioritaire.
27:53– Est-ce que c'est clair ? En fait, c'est plein de concessions
27:56et à chaque fois, c'est de tout petits montants.
27:58Donc ça génère beaucoup de travail pour les services de la ville,
28:02pour les services des finances publiques aussi.
28:06Donc on préfère globaliser tout, faire un impôt commun.
28:09De toute façon, comme tous les ans également, on équilibre,
28:13par une subvention d'équilibre d'ailleurs, le budget du CCS.
28:17Donc on va l'accueillir dedans.
28:19Là, c'est pour faciliter le travail à tous.
28:22Est-ce qu'il y a des années qui s'étalent ?
28:24Des abstentions ? Je vous remercie.
28:28Alors, toujours dans les budgets ville, les subventions
28:33pour les chèques sports et culture pour l'année 2023,
28:37– Bonsoir.
28:40Les associations arrivent jusqu'au 30 novembre, je vous rappelle,
28:44pour retourner les chèques aux services des associatives.
28:47Ces chèques ont été distribués lors du forum
28:51puis remis la semaine précédente auprès des élèves
28:55à travers les écoles de la ville.
28:58Dans le cadre de sa politique d'action en faveur de la jeunesse,
29:01la collectivité a instauré le dispositif chèques sports et culture
29:06afin de favoriser l'accès à la pratique d'activités sportives,
29:10culturelles et de loisirs aux élèves loudéassiens scolarisés
29:14de la grande section 2 maternelle jusqu'au gros moyen
29:18deuxième année sur les CN2.
29:21Ce dispositif consiste en l'attribution à chacun de ces élèves
29:27d'un chèque d'une valeur de 25 euros utilisable auprès des associations
29:32loudéassiennes qui en acceptent le règlement.
29:36Monsieur le maire invite le conseil municipal à autoriser le versement
29:40aux associations loudéassiennes ayant reçu des chèques de sports et culture
29:46le règlement étant de 9 175 euros.
29:51Vous avez donc le détail d'hier de tous les chèques
29:55et les associations qui ont remis ces chèques.
29:58Pour un montant de 9 175 euros, c'est mieux que l'an dernier.
30:03367 chèques ont été remis sur 664 chèques de distribués pour les élèves.
30:13C'est mieux que l'an dernier puisqu'on était à à peine 50%.
30:17Cette année c'est 58%.
30:21On voit que le HAND récupère pas mal de chèques.
30:26Derrière, on a le foot.
30:29D'abord, il y a pas mal de licenciés.
30:32Le HAND danse encore.
30:34Les associations danseuses ont récupéré quelques chèques.
30:37Voilà, vous avez le détail.
30:40C'est bien, c'est passé.
30:42On va essayer encore de pouvoir promouvoir ce chèque
30:46dans le sport, culture, auprès des familles.
30:51Les familles vous gardent bien, je précise ça.
30:56Merci.
30:57Ça a l'air de prendre petit à petit.
30:59On était resté sur des plateaux à 50% les années précédentes.
31:04C'est dommage que ce soit pas totalement utilisé.
31:10C'est une aide même si elle n'est pas très importante.
31:14Il y a un chèque de 25 euros.
31:20Il y a 25 euros en plus qui sont arrivés en fin de tant qu'on.
31:24On va modifier le tableau, s'il vous plaît.
31:27On va rajouter 25 euros.
31:29Ça va faire un courant à 9200.
31:37Madame Bénard pourra modifier aussi le PV.
31:45Vous ne savez pas quelle association c'est ?
31:49C'est mieux en anglais en plus.
32:01Je vous invite à m'autoriser directement aux associations
32:05qui assistent et ont reçu des chèques pour culture
32:09de 9200 euros présentés il y a quelques secondes.
32:13Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
32:15Des abstentions ?
32:17Je vous remercie.
32:21Page 7.
32:23Le printemps dit livre à une sollicitation de subvention
32:26du Conseil régional de Bretagne.
32:29Madame Carola va prendre la main.
32:33Bonsoir.
32:36Monsieur le maire expose à l'Assemblée que la ville de Louvéa,
32:39via ses services culturels, est engagée, avec plusieurs partenaires
32:42du territoire, dans une politique globale de développement culturel
32:46dont l'objectif est de permettre une ouverture à la culture pour tous.
32:50Ce printemps dit livre existe déjà depuis de nombreuses années
32:56et c'est surtout en amont du salon du 8 octobre
33:01l'objectif premier de cette manifestation
33:05est la sensibilisation autour d'actions d'éducation artistique et culturelle
33:10dans les écoles, collèges, associations socioculturelles du territoire
33:15comme le Quai de Sud 22, mais aussi à la médiathèque, au cinéma,
33:20à la Maison des Jeunes de Louvéac.
33:22Et depuis quelques années, le territoire de Louvéac Community
33:27propose lui aussi des rencontres d'auteurs et d'illustrateurs
33:32dans certaines écoles en dehors de Louvéac.
33:37Je rappelle que cette manifestation est entièrement financée
33:44par la ville de Louvéac et nos partenaires auxquels
33:53on fait une demande de subvention, c'est le sujet de ce soir.
33:57Donc depuis, c'est la deuxième année que ce projet de salon du livre
34:08et de travail de médiation est organisé sous la responsabilité
34:16de Carole Péchon à la médiathèque.
34:19Jusqu'alors, c'était sous la responsabilité de Pascal Behemard
34:23au palais des congrès de la culture.
34:25Et il nous semblait plus logique que la coordinatrice de cette manifestation
34:32soit transférée, en tout cas son poste soit transféré à la médiathèque,
34:38ce qui est le cas depuis deux ans.
34:41Donc en 2024, l'événement Printemps des Livres se déroulera
34:45du mercredi 3 au samedi 6 avril.
34:48Il s'articulera autour de deux temps forts, trois jours d'animation
34:53autour de la lecture, l'écriture et l'illustration
34:56avec des publics spécifiques locaux et une journée salon du livre
35:01ouverte à tous et gratuite consacrée exclusivement à la littérature jeunesse.
35:07Je cite au passage, on a parlé du Shakespeare et culture que la ville offre
35:16et là, la ville offre aussi à tous les élèves participants
35:20qui reçoivent un auteur en classe.
35:22Généralement, on a quasiment toutes les classes
35:26de tous les établissements scolaires publics et privés de l'OUDÉAC.
35:33Et ce chèque est à dépenser d'un montant de 8 euros
35:37est à dépenser le jour du salon.
35:41Là aussi, on était arrivé avant Covid à 56%.
35:46Aujourd'hui, on est autour de 51, 52.
35:50Donc, on espère que cette année, il y a encore un gros travail
35:55de médiation à faire auprès des jeunes.
35:59C'est en force appui sur une réelle mobilisation
36:02de tous les partenaires qui voient en cette manifestation
36:05la concrétisation de leur investissement.
36:08Le rayonnement de cet événement au-delà des limites du territoire OUDÉACien
36:12démontre que la ville de l'OUDÉAC et sa médiathèque
36:15ont su répondre aux enjeux culturels et plus spécifiquement
36:19ceux de la lecture en direction du jeune public.
36:22La collaboration avec les partenaires consolide cette dynamique
36:26garant du succès du printemps des livres édition après édition.
36:30Afin de pouvoir répondre à ces objectifs,
36:33aux attentes du public jeune du territoire et des familles,
36:36M. le maire sollicite auprès des services de la région bretagne
36:39une subvention de 6.000 euros et auprès du conseil départemental des Côtes d'Armor
36:44une subvention de 6.000 euros.
36:47Voilà, donc la région jusque là,
36:52parfois d'un 4.000 euros,
36:56donc on ne désespère pas, chaque année, on demande un petit peu plus.
37:00Madame Boulanger n'est plus là,
37:04mais je sais qu'elle défend en commission culture
37:09le dossier de l'OUDÉAC en tant que conseillère départementale
37:14et jusque là, on nous a accompagné jusqu'à hauteur de 6.000 euros.
37:19Donc on espère que cette année, ça sera le cas aussi.
37:24Donc c'est le 3 du 3 au 6 avril 2024,
37:30parce que c'est quand même un lucas assez sympa,
37:34avec beaucoup de monde derrière.
37:37On arrive à avoir de plus en plus d'auteurs
37:46qui sont un peu chouchous des enseignants,
37:50des auteurs bien sûr connus, reconnus dans le monde de la littérature jeunesse,
37:56qui ne sont pas toujours faciles à faire venir,
38:00mais le bouche-à-oreille commence à bien fonctionner.
38:04Ils savent qu'ils sont très bien accueillis au salon OUDÉAC
38:09et qu'ils viennent de plus en plus à leur plaisir chez nous.
38:15Donc c'est intéressant.
38:18C'est une bonne chose.
38:20Et ça plaît.
38:23Donc l'Assemblée est invitée à déposer auprès de la région bretagne
38:29un dossier de demande de subvention,
38:31et à ce titre, solliciter un financement d'autant de 6.000 euros.
38:35Bon, si jamais on n'avait pas la drive de venir voir l'écriture, c'est tant mieux.
38:39Il est déposé auprès du Conseil départemental des Côtes d'Armor
38:43un dossier de demande de subvention,
38:45et à ce titre, solliciter un financement d'autant de 6.000 euros.
38:48Bon, je tiens quand même à remercier la région et le département,
38:51parce que c'est vrai que tous les ans, ils sont partenaires.
38:56J'aurais souhaité, moi aussi, que d'autres collectivités
39:00plus proches de nous nous suivent également, n'est-ce pas, Marie-Claire et là ?
39:05L'intercommunalité, je pense que...
39:07Parce que c'est ouvert à tous les publics.
39:10Je pense que, voilà.
39:12Et je rappelle que l'OUDÉAC fait bien partie du territoire de l'OUDÉAC Communauté,
39:20et qu'on n'a pas l'OUDÉAC Communauté d'un côté et la vie de l'OUDÉAC de l'autre.
39:25Les enfants l'OUDÉACiens qui profitent de cette manifestation
39:31sont bien sûr des enfants de l'OUDÉAC,
39:35mais on a des enfants aussi qui viennent d'autres communes,
39:38dans nos établissements scolaires.
39:40Et à ce titre, eh bien, ils sont aussi enfants du territoire.
39:47Donc, ça se fait bien qu'on ne l'oublie pas.
39:51Merci, madame Cardella.
39:54Alors, donc, en page 8, s'il vous plaît, en pièce jointe numéro 2.
40:03On va passer au chapitre des conventions.
40:07Donc, les conventions opérationnelles d'action financière.
40:11Est-ce que j'ai voté le moins ?
40:13Voilà, voilà, voilà, j'ai trop à parler.
40:17Voilà, voilà, voilà.
40:18Donc, j'aurais été un peu...
40:20Est-ce qu'il y a des avis contraires
40:22sur le déposé auprès de la région du département
40:24devant le subvention des abstentions ?
40:27Je vous remercie.
40:31En page 8, s'il vous plaît, les conventions à l'intervention.
40:35C'est les conventions opérationnelles d'action financière,
40:38madame Isorofo, attend la parole.
40:46Merci.
40:47Donc, en effet, convention,
40:49c'est pour la convention opérationnelle d'action financière.
40:53Donc, M. le maire rappelle le projet de la collectivité
40:56de requalification et de transformer le bâtiment de la poste
41:00suite au transfert de l'activité de distribution
41:03vers la zone de caverner.
41:05Vous avez remarqué le bâtiment du centre d'électricité.
41:09Et la mise en vente de ce bâtiment.
41:11Vraiment, portez attention que vous arrêtez quand même rien caché.
41:14Mais on voit le nouveau projet qui ressort.
41:18Ce projet vise à renforcer le dynamisme commercial
41:21du centre-ville de Ludiac et à créer un parcours marchand
41:24sur la future place du marché.
41:27Il s'inscrit dans la continuité de l'opération Mont-Contour
41:30et de l'aménagement du mal piétonnier en 2024
41:33entre l'avenue des combattants et la rue Mont-Contour.
41:37La collectivité envisage l'installation d'une activité commerciale
41:40de préférence de type restauration-bistro
41:43pour réchausser du bâtiment de la poste
41:46ouvert sur le futur rail piétonnant.
41:48Le logement à l'étage serait réhabilité par la commune
41:51pour être mis en location ou directement cédé
41:54à un particulier ou à des entreprises.
41:56Puisqu'il y a une forte demande de logements temporaires
41:59pour les actifs sur la commune.
42:01L'actuelle poche de stationnement se remise à disposition du projet
42:05immobilier rue Mont-Contour avec un accès déplacé au nord.
42:10Ce projet nécessite alors l'acquisition d'emprises foncières 6, 3 avenues des combattants.
42:16Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve,
42:20le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation,
42:24de suivi administratif voire de contention
42:27impliquent une masse de travail trop importante
42:29pour que la commune de l'UNEAC puisse y faire face seule.
42:33Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures.
42:37Et pourquoi je vous ai proposé de faire appel à l'établissement public foncier,
42:41l'EPF de Bretagne.
42:43Vous connaissez l'EPF puisque nous travaillons déjà avec eux
42:46dans tout autre projet, le projet du cheval blanc.
42:50Je vous rappelle que l'EPC signe avec l'EPF une convention cadre.
42:55Par contre, la convention opérationnelle est signée avec nous la commune.
43:00Nous sommes porteurs du projet.
43:03Et c'est cette convention opérationnelle que nous vous proposons ce soir.
43:08Elle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne,
43:12les modalités d'acquisition des biens, de réalisation des études
43:16et le travail, le taux d'actualisation, le prix de revente.
43:20Il vous est donc proposé de formaliser la demande d'intervention
43:24de notre collectivité auprès de l'EPF Bretagne
43:27et d'approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.
43:32Est-ce que vous avez des questions ?
43:39Donc, vu les décrets et codes généraux,
43:44vu la convention cadre signée le 11 octobre 2021
43:48entre l'EPF Bretagne et la communauté de communes du CBC,
43:53considérant que la commune de Boudéac souhaite maîtriser
43:56un ensemble d'immobiliers situés dans le secteur de Trois-Avenues
44:00des combattants à Boudéac dans le but de réaliser une opération
44:03à dominance commerciale,
44:05considérant que ce projet à dominance commerciale
44:08nécessite l'acquisition d'emprises foncières situées
44:11dans le secteur Trois-Avenues des combattants à Boudéac,
44:14considérant qu'étant donné le temps nécessaire à l'acquisition
44:18des terrains et à la définition du projet et de son mode de réalisation,
44:22à la réalisation des travaux d'aménagement et de construction,
44:26la maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,
44:31considérant que le coût et la complexité d'acquisition du foncier
44:34et la nécessité de constituer des réserves foncières dès aujourd'hui
44:38et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d'aménagement
44:42justifient l'intervention de l'EPF Bretagne,
44:45considérant que, sollicité par la commune de Boudéac,
44:49l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle
44:53que vous avez en pièce jointe,
44:55encadrant sans intervention et jointe à la présente délibération,
44:59que cette convention prévoit notamment
45:01les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne
45:04et notamment les droits de l'acquisition par tous moyens,
45:07le périmètre d'intervention, la future délégation
45:11par la communauté commune LCBC à l'EPF Bretagne
45:15dans ce secteur de ses droits de préemption,
45:17de priorité et de réponse aux droits de délaissement,
45:21le rappel des critères d'intervention de l'EPF Bretagne
45:25que la commune de Boudéac s'engage à respecter
45:28sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne,
45:31à savoir un minimal de 50% de la surface de plancher du programme
45:35consacré au logement et aux activités communes,
45:38et on vous a déjà parlé,
45:40on en fait référence à l'étude de parcours marchands
45:43puisque l'EPF demandait ce type d'études
45:46pour pouvoir nous accompagner.
45:48Une densité minimale de 40 logements par hectare,
45:52sachant que pour des projets mixtes,
45:5470 m2 de plancher, d'équipement, de services,
45:57d'activités de commerce équivalent à un logement.
46:01Donc on n'a pas en fait de nouveaux logements à créer
46:04puisque là on a en gros à peu près 570 m2
46:10actuellement de surface plein pour les chaussées,
46:13divisé par 70 m2 qui serait l'équivalent logement,
46:17on se retrouve à 8 équivalents logements.
46:20Par rapport à la surface de la parcelle
46:23qui est à peu près 1500 m2,
46:25on a besoin de 6 logements et on en a un équivalent de 8,
46:29donc il n'y a aucun souci là-dessus,
46:31on n'a pas à recréer de nouveaux logements.
46:34Dans la partie du programme consacré au logement,
46:38100% minimum de logements locatifs sociaux
46:42titlés USPLM.
46:44Cependant, si aucun veilleur social ne souhaite intervenir
46:47sur cette opération,
46:49dans la partie du programme consacré au logement,
46:51tous types de logements seront acceptés,
46:53locatifs privés, locatifs sociaux,
46:55accessions privées, accessions sociales.
46:58Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF
47:01par la commune de L'Oudéal ou par un tiers qu'elle aura désigné.
47:06Considérant qu'il est l'intérêt de la commune de L'Oudéal
47:09d'utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF,
47:12le conseil municipal est favorité
47:15à demander l'intervention de l'EPF
47:17pour procéder aux acquisitions des parcelles
47:19répertoriées dans la convention opérationnelle d'action financière
47:22annexée à la présente délibération,
47:24d'approuver la dite convention
47:26et d'autoriser M. le maire à la signer,
47:28ainsi que le document nécessaire à son exécution.
47:31S'engager à racheter ou à faire racheter par un tiers
47:34que l'on aura désigné des parcelles
47:36avant le 28 janvier 2039,
47:38au terme de cette première convention.
47:41Autoriser M. le maire à prendre toutes les mesures nécessaires
47:44à l'exécution de la présente délibération.
47:52Voulez-vous des informations ou des commentaires ?
47:54Juste, petite précision que l'EPF,
47:57on en parle assez souvent dans notre collectivité,
48:01c'est un petit compte public,
48:04c'est émané de l'accueil de beaucoup,
48:06je crois qu'on parle de partout,
48:08de la région totale.
48:10Donc, depuis quelques années déjà,
48:12on travaille beaucoup avec eux,
48:14et ils nous accompagnent, surtout sur une dossier
48:16comme aujourd'hui,
48:18une dossier stratégique de la ville.
48:20Vous savez bien la partie,
48:22la partie, je dirais, logistique
48:24de la poste,
48:26elle m'a invité l'an dernier,
48:28c'est lié, je dirais, à l'explosion
48:30depuis de nombreux années déjà
48:32des achats par Internet, en fait,
48:34et notamment au site pluriel de Noël,
48:36les locaux n'y ont plus, je dirais,
48:40le mieux, n'est plus adapté au transport.
48:44On voit les camions qui font marcher,
48:46c'est une horreur,
48:48on voit les poids noirs arriver
48:50dans cet espace-là.
48:54Donc, s'il n'y a pas de demandes de précision,
48:58je vous demande l'intervention
49:00de l'Association publique française de Bretagne
49:02pour procéder aux acquisitions des parcelles
49:04répertoriées dans la Convention pérennale
49:06des actions financières nécessaires
49:08à la présence de l'immigration,
49:10d'approuver la déconvention,
49:12et m'autoriser à l'assigner
49:14à faire tout le document nécessaire
49:16à ce rendez-vous d'exécution,
49:18s'engager à racheter ou à faire racheter
49:20par un tiers,
49:22que dans la 10 000 est parfait,
49:24d'abord le 28 janvier 2031,
49:26et m'autoriser à prendre toutes les mesures
49:28nécessaires à l'exécution
49:30de la présence de l'immigration.
49:32Y a-t-il des avis contraires,
49:34des abstentions ?
49:36Je vous remercie.
49:38Toujours dans le domaine des conventions,
49:40en page 10, s'il vous plaît,
49:42piège 1 numéro 3,
49:44on savait que ce serait
49:46un milieu ordinaire,
49:48et Madame Boucher va nous éclairer
49:50sur ce sujet.
49:52Bonsoir.
49:54Donc, les services de prestation
49:56en milieu ordinaire sont constitués
49:58d'équipes pluridisciplinaires dont l'action
50:00consiste à apporter un soutien spécialisé
50:02aux enfants et aux adolescents
50:04maintenus dans leur milieu
50:06de vie et d'éducation.
50:08Donc, comme stipulé
50:10à l'article D312.10.10
50:12du Code de l'action sociale
50:14et des familles,
50:16les professionnels enseignants
50:18et non-enseignants du service médico-social
50:20contribuent étroitement
50:22à la mise en œuvre du projet de personnalité
50:24et de scolarisation des élèves
50:26au fin d'apporter
50:28par la diversité de leurs compétences
50:30l'accompagnement indispensable
50:32permettant de répondre
50:34de façon appropriée
50:36aux besoins de l'enfant
50:38en situation scolaire.
50:40Pour ce faire,
50:42le suivi de l'enfant au sein des écoles
50:44et des établissements scolaires est assuré
50:46par ses personnels selon leur disponibilité
50:48et leurs compétences.
50:50Aussi,
50:52afin de résoudre des difficultés
50:54de gestion d'élèves porteurs
50:56de troubles du comportement
50:58actuellement à l'école élémentaire Jacques-Crévert,
51:00le service
51:02Préparation en milieu ordinaire
51:04de l'ANAPI Noël
51:06propose l'intervention complémentaire
51:08d'un éducateur sur le temps péri-scolaire.
51:10Cette intervention
51:12aura lieu tous les lundis
51:14de 12h à 13h30 et devra permettre
51:16un retour facilité aux apprentissages
51:18à 13h30.
51:20La prise en charge
51:22portera plus spécifiquement sur un enfant
51:24à partir du 18 décembre.
51:28La présente convention précise
51:30les modalités pratiques des interventions
51:32du professionnel.