Numérotation de la TNT : l'Arcom penche pour la constitution "d'un bloc de chaînes d'info"

Public Sénat

il y a 8 heures

Rapprocher la numérotation des chaînes d’information est l’une des pistes privilégiées par l’Arcom, dans le cadre du renouvellement des licences de la TNT en 2025. Roch-Olivier Maistre, le président de l’Agence de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, était auditionné par le Sénat ce mercredi 16 octobre.

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Transcription

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00:00Sur la TNT, qui était votre deuxième question, c'est un processus qui n'est pas achevé, je le rappelle, on est encore en cours de procédure.

00:14Nous avons opéré une pré-sélection au mois de juillet après une longue séquence, je le rappelle, consultations publiques dont les conclusions ont été rendues publiques,

00:23études d'impact, où les conclusions ont également été rendues publiques, appels à candidatures avec un cadre public très précis,

00:33des auditions publiques dont vous avez pu, en tout cas tous ceux qui les ont suivies, voir le sérieux avec lequel le collège les amenait à bien,

00:42et une pré-sélection. Mais le processus n'est pas terminé puisque nous sommes dans la phase d'élaboration des conventions,

00:50susceptible d'unir les éditeurs retenus et le régulateur, et ce n'est qu'au terme de ce processus que le régulateur délivrera des autorisations.

01:01Donc je ne ferai pas beaucoup de commentaires parce que ce processus est en cours, que par ailleurs, comme vous l'avez vu,

01:09et comme ça s'applique à l'ensemble de nos décisions, il y a une phase contentieuse qui a été ouverte par certains des acteurs,

01:17et qui est parfaitement leur droit, et l'ARCOM a fait valoir et fera valoir ses propres arguments dans le cadre de ce contentieux.

01:26Ce qui est sûr par rapport à votre question, c'est que la question de la numérotation sera tranchée à cette occasion,

01:33donc une fois que le processus arrivera à son terme, donc vraisemblablement au début du mois de décembre, pas avant,

01:42le régulateur le fera en ayant en tête ce que la loi lui demande de faire. Je le dis souvent, la seule feuille de route du régulateur, c'est la loi.

01:52La loi nous demande de prendre en compte l'intérêt du public. Alors l'intérêt public, c'est deux choses dans le cas d'espèces.

02:00C'est le confort, j'allais dire, le confort matériel du maniement de sa télécommande et de l'organisation des programmes,

02:07de ne pas aller à la pêche de façon complexe. Je rappelle que la population qui regarde la TNT est plus proche de ma génération que celle de mes enfants.

02:18Donc il faut prendre en compte ce confort. Et puis il y a les habitudes du téléspectateur. Donc il ne s'agit pas de tout chambouler.

02:26Alors l'une des questions centrales, c'est effectivement celle de la constitution d'un bloc de chaînes d'information,

02:32qui est une question qui est sur la table et qui est posée déjà depuis un certain temps. Le régulateur considère avec attention cette option.

02:46Je ne sais pas si vous l'appelez. C'est un scoop. Mais en tout cas, je réponds à votre question. Voilà l'hypothèse, en tout cas, de la mise en place.

02:56Mais vous voyez bien, dès qu'on commence à déplacer un numéro, bien évidemment, ça a des conséquences en cascade.

03:04Par ailleurs, il y a des numéros qui sont susceptibles de se libérer du fait des choix que le régulateur sera amené à faire au mois de décembre.

03:14Et par ailleurs, il y a déjà des numéros qui sont libres. Je pense notamment au numéro 19, qui a été libéré par l'arrêt de Françot.

03:23Donc voilà l'hypothèse la plus probable. C'est effectivement qu'on s'oriente vers la constitution d'un bloc de chaînes d'information en continu pour avoir une cohérence dans l'organisation de la plateforme.

03:37Mais ce choix sera fait après dialogue avec les éditeurs, bien évidemment, et sera fait une fois qu'on aura arrêté et délivré les autorisations.

03:52Sous-titrage Société Radio-Canada