Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce 23 octobre 2024, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, "un plan d'action" pour lutter contre les occupations illégales de certains terrains par des caravanes. "Il ne se passe pas une seule journée depuis que j'ai pris mes fonctions sans en entendre parler", juge encore Bruno Retailleau.
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00:00Depuis le 12 septembre, les gens du voyage occupent illégalement, avec 300 caravanes et 300 véhicules,
00:05une zone de loisir à Saint-Julien-les-Messes, en Moselle, créant un préjudice majeur pour les commerçants.
00:11Le 29 juillet, 250 caravanes et 200 véhicules s'installaient illégalement sur un terrain de football à Argancy, un village de 1.000 habitants.
00:19Le montant des dégradations, 30.000 euros, considérable pour une petite commune.
00:23En juillet toujours, avril, une commune de 500 habitants, 150 caravanes s'étaient installées illégalement,
00:28pendant qu'ailleurs, les élus étaient menacés, certains maires du Nord-Moselland violentés.
00:33Le président de la métropole de Metz a été contraint de fermer son air de grand passage suite à des dégradations considérables.
00:39La remise en état est chiffrée à 150.000 euros. Pour la communauté d'agglomération de Thionville, c'est 300.000 euros.
00:46Monsieur le ministre, la situation devient ingérable et l'exaspération des maires et des habitants est immense face à cet état de non-droit.
00:54Les occupations illégales de terrains communaux, associatifs, privés, se multiplient partout en France en toute impunité.
01:01Les demandes de mise en demeure et d'expulsion restent sans réponse, y compris lorsque les collectivités respectent leurs obligations
01:07en matière d'installation et d'entretien d'air d'accueil et de passage.
01:11La raison invoquée, l'absence de force de l'ordre disponible en nombre suffisant et l'absence d'atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique.
01:20Naïvement, monsieur le ministre, nous étions nombreux à penser que l'occupation illégale de terrains était constitutive d'une atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique.
01:28Il est temps de réformer les procédures de mise en demeure et d'expulsion.
01:31C'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Xavier Albertini que nous sommes nombreux à avoir co-signé.
01:37Monsieur le ministre, ma question est simple et j'y associe ma collègue Isabelle Roche, députée également de Moselle.
01:43Quelles mesures comptez-vous prendre dans l'immédiat pour faire respecter la loi, mettre fin à ces occupations illégales
01:49et soutenir ceux qui les subissent ? Je vous remercie.
01:52Merci beaucoup ma chère collègue. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
01:58Merci madame la présidente. Madame la députée, la question des gens du voyage est au cœur des préoccupations de tous les élus de France et notamment des maires.
02:08Et il ne se passe pas une seule journée depuis que j'ai pris mes fonctions sans que j'en entende parler.
02:14Dans la République, qu'on soit bien clair, chacun peut avoir le mode de vie qu'il souhaite en fonction de ses traditions.
02:23La question n'est pas là, mais à condition de respecter les lois de la République, à condition de respecter ceux qui sont en charge de l'autorité publique.
02:34Je veux parler des maires, je veux parler aussi de tous ceux qui portent l'uniforme, respecter aussi la propriété publique ou privée.
02:43Cela devient une question d'exaspération quand nos concitoyens voient illégalement des terrains, encore une fois, publics ou privés, occupés,
02:51avec un branchement direct sur les réseaux d'eau et sur les réseaux d'électricité totalement gratuits.
02:59On ne peut plus rester comme ça. Je vais mettre en place un plan d'action très rapidement et si vous le souhaitez, je vais vous y associer.
03:06Il y a deux propositions de loi, une au Sénat qui est en cours et ici vous y avez fait allusion à l'Assemblée nationale.
03:13Ce que je ferai, un, un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage, d'abord un dialogue direct.
03:20Ensuite, un certain nombre de précisions, notamment vis-à-vis des schémas départementaux.
03:26On a plus d'outils lorsqu'il y a des aires d'accueil qui sont officiellement ouvertes, même si je sais très bien que même lorsqu'elles sont ouvertes,
03:34les gens du voyage refusent d'y aller. Mais il faut quand même veiller au respect de la loi.
03:39Et enfin, de nouvelles mesures d'ordre public, d'enquête patrimoniale et de réparation des dommages.
03:48Il ne peut pas y avoir une double citoyenneté. Personne n'est au-dessus de la loi et je ferai respecter l'ordre public et la loi républicaine.