En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit «d'homicide routier», mais la dissolution de cette dernière a suspendu le processus législatif. Ce texte est essentiel pour les familles de victimes de la route. Où en est-on dans le processus législatif ?
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00:00Que les délinquants de la route soient jugés pour homicide involontaire, ce n'est plus
00:04acceptable pour les associations de victimes.
00:07En demandant la création du délit d'homicide routier, leur objectif n'est pas une augmentation
00:12du quantum des peines, mais un changement de terminologie.
00:15Ce qu'on constate c'est que les peines déjà prévues par la loi sont importantes.
00:19Ce qu'on attend ce n'est pas une surenchère finalement dans l'échelle des peines, mais
00:24plutôt une application qui soit plus en phase avec la gravité des événements.
00:31Concernant l'application du délit d'homicide routier, il va falloir faire preuve de patience.
00:36La dissolution de l'Assemblée nationale a modifié le processus législatif de cette
00:41proposition de loi, pourtant déjà présentée pour une première lecture, aux députés,
00:46puis aux sénateurs.
00:47Les groupes politiques ont été très largement modifiés entre la première lecture et la
00:51deuxième lecture.
00:52C'était un texte qui était assez transpartisan, qui avait été étudié dans un groupe de
00:57travail transpartisan, mais on peut espérer qu'au printemps, par exemple, ce texte de
01:02loi soit étudié d'abord dans la commission des lois, et puis ensuite à nouveau dans
01:07l'hémicycle.
01:08Lors de son audition par la commission des lois, le ministre de la Justice Didier Migaud
01:12s'est dit prêt à inscrire, dans le code pénal, la notion d'homicide routier.
01:21Lors de son audition par la commission des lois, le ministre de la Justice Didier Migaud
01:26s'est dit prêt à inscrire, dans le code pénal, la notion d'homicide routier.
01:31Lors de son audition par la commission des lois, le ministre de la Justice Didier Migaud
01:36s'est dit prêt à inscrire, dans le code pénal, la notion d'homicide routier.
01:41Lors de son audition par la commission des lois, le ministre de la Justice Didier Migaud
01:46s'est dit prêt à inscrire, dans le code pénal, la notion d'homicide routier.