Gabriel Attal a répondu ce 8 novembre au sénateur Jean-François Husson, qui a estimé qu'avec le dépôt d'un budget rectificatif (PLFR), le Parlement aurait pu débattre sur les finances publiques.
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NewsTranscription
00:00Il faut débattre, le Parlement est un lieu de débat, il aurait fallu grandement en profiter
00:05et avec un projet d'aide financière rectificative, au moins en organiser le débat et en limiter
00:10peut-être le risque qui est aujourd'hui devant nous.
00:12Non, juste pour dire, je reprends sur ce sujet-là les propositions, je crois, qu'a émises
00:19Bruno Le Maire sur le fait que le Parlement soit davantage associé au moment des budgets
00:24économiques d'hiver ou des budgets économiques d'été, qu'il puisse y avoir effectivement
00:28une transmission d'informations sur les prévisions plus importantes et des débats organisés
00:33à ce moment-là.
00:34Après, moi je le redis, j'ai le sentiment qu'on a beaucoup parlé au Parlement de ces
00:38questions de finances publiques entre janvier et juin 2024.
00:42On en a beaucoup parlé avec des questions d'actualité au gouvernement et M.
00:45Rapporteur, on se souvient des vôtres, toujours très percutantes et pertinentes, je crois.
00:50Avec peu de réponses concrètes malheureusement, finalement j'étais…
00:55En tout cas, il y a eu des auditions en commission qui ont eu lieu, il y a eu votre mission d'information,
01:00votre mission Flash qui a eu lieu également, je crois que c'était en mai, où il y a eu…
01:04C'est-à-dire que c'est nous qui l'avons, c'est nous qui l'avons lancée.
01:06Oui, tout à fait.
01:07Non mais ce que je veux dire c'est qu'il y a eu du débat au Parlement à travers d'autres
01:10moyens qu'un texte ad hoc.
01:12Peut-être que pour l'avenir on peut imaginer qu'il y ait des transmissions de prévisions
01:18plus fréquentes.
01:19Moi je redis encore une fois que le choix du PLFR, ce n'était pas un choix de « est-ce
01:24qu'on veut un débat au Parlement ou pas ? » C'est quel véhicule législatif ?
01:27C'est ça la question qui était…
01:29Non, non, le Parlement c'est incontournable et là vous avez, à mon avis, commis une
01:33faute majeure.
01:34Vous avez d'ailleurs aujourd'hui un député qui lui-même a dit qu'il aurait fallu faire
01:40un PLFR et qu'il y avait un risque de crainte de la censure.
01:43Ça s'entend, voilà, point final.
01:44Mais chacun peut avoir un avis sur la question, M. Rapporteur, moi je respecte le vôtre,
01:48respectez le mien.
01:49Moi ce que je dis c'est que la question…
01:51Il n'y a pas de doute sur le respect, M. Rapporteur.
01:53Il n'y a pas eu de débat sur le fait de savoir s'il fallait passer par un texte
01:57législatif ou pas.
01:58De toute façon, ce n'était pas possible pour prendre les mesures qu'on voulait prendre
02:00de ne pas passer par un texte législatif.
02:02La question c'est quel texte législatif ? Il y a des textes qui sont prévus chaque
02:05année, le projet de loi de finances, le projet de loi de fin de gestion.
02:07Effectivement, on a choisi de passer par ces textes parce que de toute façon ils sont
02:11inscrits à l'ordre du jour.
02:12Plutôt que d'ajouter un nouveau texte à l'ordre du jour, nous privons de la possibilité
02:16de parler de la loi agricole, de la loi sur le logement, de la loi sur la fin de vie,
02:20de textes qu'il était important pour nous de pouvoir examiner au Parlement, qui étaient
02:23par ailleurs réclamés par beaucoup de parlementaires.