Le Sénat vote l’interdiction des plateformes qui proposent des arrêts de travail de complaisance

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Transcript

00:00Mes chers collègues, si la télémédecine

00:02présente des avantages indéniables

00:04dans un contexte de multiplication des déserts médicaux,

00:06les abus de cette pratique doivent être combattus avec énergie.

00:10C'est l'objet du présent amendement

00:12qui vise à réguler les plateformes sur Internet

00:14qui font commerce de la prescription d'arrêt de travail,

00:16parfois en ayant recours à des médecins

00:18qui exercent à l'étranger.

00:20Mes chers collègues, chacun sait qu'il est possible

00:22en 4 minutes seulement d'obtenir un arrêt de travail

00:25en quelques clics sur Internet ou avec son téléphone.

00:30Si vous avez mal au ventre, si vous avez mal à la tête,

00:32si vous êtes un peu stressé,

00:34il suffit de cliquer sur la liste des symptômes

00:37pour obtenir un arrêt de travail

00:38sans avoir même consulté un médecin.

00:41Cette pratique est problématique à plusieurs titres.

00:43D'abord, elle interroge sur la qualité

00:45et la pertinence des diagnostics posés de cette façon.

00:48Elle contrevient aussi à l'éthique et à la déontologie médicale

00:52qui nécessitent un examen en bonne et due forme

00:54avant de prescrire un arrêt de travail.

00:56Enfin, ces abus pèsent lourdement sur les comptes sociaux.

00:59Faut-il rappeler que les arrêts de travail

01:01ont augmenté de 40% entre 2012 et 2022.

01:04Au-delà de l'aspect financier,

01:06cet amendement permet aussi de protéger, il faut le dire,

01:09les patients de bonne foi qui prennent un risque pénal

01:13en se remettant à ces services.

01:15Car l'utilisation de ces arrêts de travail

01:18qualifiés de frauduleux,

01:19et quand ils sont caractérisés comme tels,

01:22peuvent générer des poursuites

01:23de la part de l'assurance-maladie.

01:25Cet amendement vise donc à interdire ces plateformes

01:27et leurs pratiques frauduleuses

01:29visant à fournir des arrêts de travail de complaisance

01:32ou sans consultation médicale préalable,

01:34et parfois même depuis l'étranger.

01:36Je vous remercie.

01:38Mme le Oué-Oué-Ou ?

01:40Non ?

01:41Attendez.

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