L'Assemblée nationale se prononce ce lundi 2 décembre sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 et déjà la perspective d'une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.
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00:00Plusieurs scénarios, Fanny. On n'a pas forcément de 49.3, pas forcément de censure. Expliquez-nous tout ça.
00:06Alors en tout, il y en a trois des possibilités. La première, on en a parlé, la plus probable, c'est donc ce déclenchement du 49.3.
00:12Aujourd'hui, dans l'opposition, on a dit, le NFP a déjà déclaré qu'il déposerait une motion de censure.
00:19Elle sera donc examinée en premier parce qu'elle a retenu le plus grand nombre de signatures.
00:23Le RN a d'ores et déjà dit qu'il la signerait et donc elle va passer. Dans ce cas-là, la majorité absolue des signatures est obtenue.
00:31Et on vient de le dire, chute du gouvernement et rejet du texte aujourd'hui. Alors dans quel délai tout cela va se passer ?
00:37En ce qui concerne le dépôt de ces motions de censure, elles doivent intervenir dans les 24 heures qui suivent le déclenchement du 49.3,
00:44c'est-à-dire aujourd'hui ou demain ou plus tard. Ensuite, cette motion de censure, elle est examinée dans un délai de plutôt 48 heures.
00:52Après le dépôt, ce serait donc mercredi ou jeudi.
00:55Oui, donc le gouvernement pourrait potentiellement tomber mercredi s'il n'y a pas de 49.3. Dans ce cas-là, il y a un vote tout à l'heure ?
01:00Oui. Alors là, c'est une option qui de plus en plus fait son chemin avec deux options.
01:05Dans le premier cas, le Premier ministre enclenche des négociations avec le Rassemblement national, accorde certaines concessions et donc obtient son abstention.
01:15Alors la mention de censure spontanée, une mention de censure spontanée sera de toute façon déposée par le NFP qui l'a dit.
01:23Elle ne serait donc pas soutenue dans ce cas-là par le Rassemblement national. Mais conséquence, Michel Barnier resterait en poste et le texte serait adopté.
01:31Le deuxième cas, c'est si avant le vote, toujours, Michel Barnier là ne négocie rien avec personne.
01:37À ce moment-là, à l'Assemblée nationale, le texte serait rejeté mais ensuite il y aurait deux sous-cas.
01:43Première hypothèse, à ce moment-là, le texte part dans une deuxième commission mixte paritaire qui serait de nouveau convoquée, donc égalité de députés et de sénateurs.
01:53Ensuite, Michel Barnier déclencherait à ce moment-là le 49-3 et on reviendrait au cas numéro 1. Vous avez bien compris comment ça se passe.
01:59Il aurait juste gagné quelques jours.
02:00Voilà. Et ensuite, la deuxième hypothèse, c'est si cette fois-ci, le texte part dans une nouvelle navette parlementaire, c'est-à-dire Assemblée, Sénat, commission mixte paritaire.
02:09Et bien là, Michel Barnier a aussi le choix de recourir à l'article 47-1 de la Constitution, c'est-à-dire qu'il laisse courir le délai d'examen du texte.
02:18Il attend qu'il soit dépassé. Ça, ça intervient jeudi, 50 jours. Et à ce moment-là, il met en place son texte par ordonnance comme il le souhaite et il reste donc en place.
02:27Il y a une troisième possibilité. Ce serait pas une motion de censure mais une motion de rejet cette fois.
02:33Voilà. Ça, c'est le choix qu'a fait le parti socialiste d'ores et déjà. Cette motion de rejet, elle va être étudiée avant donc la prise de décision de recourir ou pas au 49-3 par le Premier ministre
02:44avec deux conséquences possibles. Vous voyez, la première, cette motion est votée à la majorité. À ce moment-là, le texte repart donc dans le circuit.
02:55Elle part en deuxième lecture, donc le même circuit, la même navette parlementaire ou alors cette motion n'est pas adoptée et à ce moment-là, les débats sur le texte peuvent reprendre normalement.