Le Premier ministre Michel Barnier a activé l'article 49.3 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée pour tenter de faire passer le budget de la Sécurité sociale. Immédiatement, deux motions de censure de la gauche et de l'extrême droite ont été déposées. Mais cette censure met en danger plusieurs secteurs de l'économie française, comme le secteur immobilier. Alors quelles sont les conséquences de la censure du gouvernement sur ce secteur?
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00:00Préparé par l'actuel gouvernement va donc partir aux oubliettes et s'il y a bien un secteur qui ne s'en réjouit pas, c'est celui du logement, Marie-Cœur de Roy, c'est votre vie.
00:09Ce matin, quelles mesures attendues dans ce projet de budget vont disparaître en cas de chute du gouvernement Barnier demain ou après-demain ?
00:16Déjà celle dont j'avais fait la chronique la semaine dernière, l'élargissement du prêt à taux zéro sur tout le territoire.
00:24Et pour l'achat de maisons neuves, je vous rappelle que les maisons neuves avaient été exclues l'an dernier et donc à priori, si on n'a pas le budget, elles resteront.
00:31Il faut bien voir quand même que le secteur est à ce point inquiet que j'ai reçu un communiqué dès hier soir de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles
00:39qui dit qu'il y a urgence, nous on ne peut plus attendre là en fait.
00:42Donc là typiquement, je vous rappelle, en gros on est sur 10 000 suppressions d'emplois chaque mois sur la filière du bâtiment.
00:50Donc c'est considérable. Donc le prêt à taux zéro élargi sur tout le territoire. Si on n'a pas le projet de loi de finances, c'est fini.
00:55Ensuite, l'autre mesure qui avait été intégrée à ce budget-là, c'était l'exonération ponctuelle sur les donations pour l'achat d'un logement neuf.
01:02Là aussi, il s'agissait de sauver le soldat promoteur, le soldat logement neuf.
01:06Ça, c'est terminé.
01:07Autre mesure très importante pour les bailleurs sociaux, je ne vais pas rentrer dans le détail, mais on leur redonnait 200 millions d'euros.
01:13En gros, on réduisait une mesure qui leur coûte depuis 2018 1,2 milliard d'euros chaque année.
01:19On n'a jamais aussi peu construit de logements sociaux et on n'a jamais eu autant de demandes en attente d'un logement social.
01:24Voilà globalement ce qui va disparaître avec le projet de loi de finances.
01:29Je mets quand même un peu de nuance.
01:31On peut avoir des projets de loi de finances rectificatifs.
01:33Alors, ça arrive traditionnellement au printemps, mais il peut y en avoir de manière exceptionnelle plus tôt.
01:38Donc attention, oui, évidemment, c'est dangereux ce qui est en train de se passer pour le secteur de l'immobilier, notamment de l'immobilier neuf.
01:43Mais potentiellement, on se calme et on attend de voir ce qui va se passer.
01:47Il faut quand même une majorité pour les vôtres.
01:49Pour le coup, c'était des mesures qui faisaient consensus.
01:51Toutes les mesures dont je vous parle sur l'immobilier vu l'état du secteur, en tout cas à l'Assemblée nationale, quelle que soit votre couleur politique, ces mesures-là faisaient consensus.
01:59Il y a aussi une autre proposition de loi qui devait mettre au clair les conditions et le calendrier de lutte contre les passoires thermiques.
02:05Ce texte attendu par les propriétaires, là aussi, pourrait passer par pertes et profits.
02:09Et alors, là aussi, il y avait une sacrée urgence.
02:11Je vous rappelle qu'on est à moins d'un mois des interdictions à la location des logements.
02:15Je vous parle de 755 000 logements potentiellement interdits à la location dès le 1er janvier.
02:22Cette proposition de loi, là aussi, c'est une émanation parlementaire.
02:25C'est pour ça que je mets beaucoup de nuances aussi là-dedans.
02:28C'est-à-dire que, techniquement, elle ne pourra pas être votée avant la fin de l'année, clairement.
02:31Mais ça ne veut pas dire qu'elle ne va pas revenir.
02:34Et donc, on a énormément de logements en attente pour savoir, en gros, qu'est-ce qu'on va faire ?
02:37Est-ce qu'on va les sortir du circuit ou pas ?
02:39Donc, je vais vous dire ce qu'il y avait dans cette proposition de loi parce que, là, je vais essayer de rassurer tout le monde.
02:43Elle passera, cette proposition de loi, peut-être pas tout de suite, mais elle passera.
02:46Et sans doute de manière rétroactive.
02:48Elle nous dit quoi ?
02:49Au 1er janvier, si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement G, vous ne sortez pas votre logement du circuit.
02:55Non, ça se fera en réalité au renouvellement du bail ou pour les nouveaux baux.
03:00Donc, si vous êtes déjà dans les lieux, pas d'inquiétude si vous êtes locataire.
03:03Pas d'inquiétude si vous êtes propriétaire.
03:05On prend le temps de bien réfléchir.
03:06Même chose, beaucoup de pragmatisme à l'égard des propriétaires de bonne foi.
03:11Ceux qui ne peuvent pas, techniquement ou juridiquement, faire les travaux.
03:15Par exemple, le reste de la copropriété s'oppose au vote des travaux qui serait nécessaire pour vous faire gagner une voire deux notes.
03:21Là, pour le coup, on ne vous sanctionnera pas.
03:23Même chose si c'est le locataire qui s'oppose aux travaux.
03:27Il y a des locataires qui vont dire, bah non, moi, je n'ai pas envie que tu fasses les travaux, ça m'ennuie.
03:30Là aussi, vous ne serez pas impacté et votre logement ne devra pas forcément sortir du circuit.
03:35Il y a quand même tout un tas de dérogations qui vont entrer en vigueur pour les propriétaires bailleurs.
03:39Encore une fois, j'insiste, les propriétaires bailleurs de bonne foi.
03:44Après, il faudra aussi protéger les locataires.
03:46C'est ce que prévoyait cette proposition de loi qui va revenir.
03:49C'est intéressant parce qu'elle nous dit quoi cette proposition de loi ?
03:52Elle nous dit notamment qu'un locataire ne pourra pas avoir son loyer augmenté
03:57quand bien même le propriétaire aura eu cette dérogation.
04:00Ça restera une passoire thermique.
04:01Donc, vous êtes locataire d'un logement FUG, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer.
04:06Notez-le sur un bout de papier.
04:07Et si ce propriétaire n'a pas de dérogation, là, vous êtes en mesure de réclamer une baisse de votre loyer.
04:14Faites-le, ce sera automatique.
04:16Ça sera automatique ?
04:17Ça sera automatique.
04:18Vous vous plaignez auprès de votre propriétaire, vous envoyez un courrier.
04:21Sinon, vous allez voir le juge.
04:22En deux secondes, il sera condamné.
04:23En plus, avec pertes et fracas.
04:24Parfois, les locataires, on n'ose pas se faire au revoir du propriétaire.
04:27Là, vous pouvez y aller. Allez-y.
04:29Encore une fois, vous n'osez pas, mais faites-le.
04:31Pour l'harmonie des rapports.
04:32Oui, mais l'harmonie des rapports.
04:33Et puis pour le prochain bail.
04:34Oui, mais après, qu'est-ce que vous allez faire ?
04:35Vous croyez franchement que les propriétaires s'appellent entre eux en disant
04:37« Attention, lui, il est procédurier, il va regarder si… »
04:40Non, mais s'il résilie ton bail.
04:41Il ne peut pas résilier le bail, mais encore une fois, il n'a pas le droit.
04:44Surtout si vous êtes propriétaire d'une passoire sans dérogation.
04:47Faites très attention.
04:48Et puis, un autre mot, les propriétaires malins qui veulent basculer en Airbnb
04:51en pensant que là, pour le coup, ils pourront continuer à louer leur passoire thermique.
04:54Ça, c'est un projet de loi qui a déjà été voté.
04:56C'est une vraie loi.
04:57C'est une vraie loi.
04:58Vous ne pouvez pas, et peu importe la censure,
05:00concrètement, si vous n'êtes pas encore sur Airbnb,
05:03il faudra être au moins logement E pour pouvoir débouler sur l'allocation saisonnière.
05:07Donc, Léa Fougé, restez sur le circuit classique
05:09et arrêtez de vouloir essayer d'optimiser fiscalement vos investissements immobiliers.
05:13Merci beaucoup, Marie, pour tous ces conseils.