Dans son édito du 23/01/2025, Paul Sugy revient sur le Conseil constitutionnel.
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00:00Oui Romain, le Conseil constitutionnel, c'est en quelque sorte l'instance suprême de la République qui comprend 9 membres qui ont un mandat qui dure 9 ans.
00:08Ils sont nommés par tiers tous les 3 ans par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de la Société Nationale.
00:13A quoi s'ajoutent les anciens Présidents de la République mais maintenant ils ne siègent plus parce que Nicolas Sarkozy et François Hollande n'occupent pas ces fonctions.
00:20Et donc on arrive au terme de 3 mandats et c'est effectivement très sérieux.
00:25Ce sont des conversations stratégiques qui se font de manière très feutrée, vous l'avez dit.
00:30Rien n'échappe à la sagacité de Louis Osalter, mon collègue au Figaro, qui nous donne peut-être les noms qui seraient susceptibles de remplacer, notamment Laurent Fabius.
00:39Le Président de la République a un nom en particulier très politique, c'est celui de Richard Ferrand.
00:43Richard Ferrand, c'est un proche du chef de l'État. Il avait décliné une offre de service comme conseiller de l'Élysée après avoir quitté la vie politique.
00:51Mais il pourrait être intéressé de nouveau par ce poste au conseil constitutionnel.
00:54Et puis à côté de Richard Ferrand, il y aurait deux autres profils.
00:57Cette fois-ci ce sont plutôt des conseillers d'État, des gens qui sont rompus à l'exercice du droit.
01:01Un peu moins politique mais un peu plus technique.
01:03Vous avez Jean-Denis Combrexel qui a été président de la section du contentieux au conseil d'État.
01:08Quelqu'un qui a donc une très grande légitimité et qui était directeur de cabinet d'Elisabeth Borne.
01:12Le second c'est Bruno Lasserre, quelqu'un qui siège dans un autre organe administratif, la Commission d'accès aux documents administratifs.
01:19Et qui a été lui patron du conseil d'État après avoir été à l'autorité de la concurrence.
01:24Et puis pour les membres désignés par Gérard Larcher et Yael Broun-Pivet.
01:28Alors il y en a plusieurs qui circulent.
01:29Philippe Bas par exemple au Sénat aurait les faveurs de Gérard Larcher.
01:33Philippe Bas il n'est pas sûr de vouloir accepter parce que lui il se verrait bien à la place de Gérard Larcher.
01:37Donc ce sera un dilemme pour lui.
01:39Et quant à Yael Broun-Pivet, elle aimerait mettre une femme.
01:42Elle songe notamment à Laurence Wyschniewski qui est une magistrate.
01:46Magistrate c'est assez connu aussi pour son engagement politique puisqu'elle était députée Modem.
01:49Pourquoi est-ce que c'est un choix aussi stratégique ?
01:52Parce que c'est vrai la question on pourrait se la poser en principe le Conseil constitutionnel ne fait qu'appliquer la Constitution
01:58pour vérifier la conformité des textes de loi vis-à-vis de la norme suprême.
02:02Mais on a vu à plusieurs reprises récemment à quel point le Conseil constitutionnel prend en réalité des décisions qui sont politiques.
02:08Parce que la Constitution il faut l'interpréter et on peut de plus en plus souvent la tordre dans un sens ou dans un autre.
02:14On l'a vu sur la réforme des retraites, il y avait même eu des manifestations, rappelez-vous, sous les fenêtres du Conseil constitutionnel
02:19pour essayer de mettre la pression justement aux sages comme on les surnomme,
02:23pour essayer de faire en sorte qu'ils invalident le texte.
02:26Notamment les manifestants, la gauche à l'époque, reprochaient les conditions dans lesquelles dans le débat parlementaire le texte avait été voté.
02:34Et puis sur la loi immigration, rappelez-vous là encore, il y a eu donc un deal qui a été fait entre la majorité et la droite.
02:40Et à l'issue de ce deal, un certain nombre de mesures qui avaient été votées justement pour avoir les voix de la droite
02:45ont été supprimées du texte par le Conseil constitutionnel, avec quasiment la bénédiction d'Emmanuel Macron qui comptait bien sur cette stratégie.
02:52Donc les sages, qui ne sont peut-être pas toujours si sages, ont justement un rôle très politique dans la vie de la République.
02:58Paul, c'est donc important pour un président de la République d'avoir le Conseil constitutionnel, allez j'ose l'expression, dans sa poche.
03:04Evidemment, si Emmanuel Macron pouvait avoir un président du Conseil constitutionnel un peu plus favorable que ne l'a été avec lui par un moment Laurent Fabius, ça serait pas mal.
03:12Mais surtout, ce qu'il se dit aussi à Emmanuel Macron à l'Élysée, c'est qu'à l'avenir, rien n'est certain.
03:18Et Marine Le Pen, que l'on dit aux portes du pouvoir, pourrait par exemple être président de la République en 2027.
03:23Et à ce moment-là, la réflexion est aussi d'installer vraiment un contre-pouvoir au Conseil constitutionnel
03:28pour essayer d'empêcher un éventuel parti plus anti-système de pouvoir faire ce qu'il veut.
03:34Là encore, on voit bien qu'il s'agit d'instrumentaliser le Conseil constitutionnel pour être un garde-fou politique, mais aussi du coup un instrument politique.