Focus sur le projet LARTI avec Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit, Université de Paris-Saclay.
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00:00On commence tout de suite sur LexInside, on va parler du projet Larty avec mon invité
00:15Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit à l'université Versailles Saint-Quentin Paris-Saclay.
00:21Mélanie Clément-Fontaine, bonjour. Bonjour.
00:23Nous allons parler ensemble du projet Larty porté par le laboratoire Dante
00:28qui est liabilisé par le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle qui se déroulera
00:34les 10 et 11 février prochains. Tout d'abord, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste ce
00:40projet et quels sont ses objectifs principaux ? Le projet Larty consiste à saisir les grands
00:46changements que perd l'émergence de l'IA dans le domaine du droit. On s'est réunis avec ma
00:55collègue Claire Bouclet qui est historienne du droit, alors que je suis spécialiste du droit des
00:58données et du numérique, pour penser cette transformation et pour cela on réunit des
01:04acteurs du secteur du droit, ça peut être des notaires, des juges, des avocats, qui nous
01:11témoignent des transformations que l'IA engendre dans leurs pratiques. C'est un sujet tout à fait
01:20d'actualité, le Sénat vient de publier un rapport d'ailleurs sur les transformations du métier du
01:24droit qui est disponible depuis quelques jours avant Noël et ce projet a pour objectif aussi
01:32de rassembler ces réflexions et en miroir de réagir à ces évolutions, nous qui sommes
01:41enseignants aussi du droit puisque les facultés ont pour mission vocation à former les jurys de
01:46demain donc on doit prendre la mesure de ces changements. Quels sont les partenaires du
01:52projet ? Les partenaires du projet sont des éditeurs de droit comme LexisNexis, ce sont
02:00aussi des facultés de droit puisque c'est nos principaux partenaires et puis c'est ceux avec
02:06lesquels on a envie de poursuivre cette réflexion d'Amiens, de Strasbourg, de Paris 1, au sein du
02:15grand périmètre Paris-Saclay puisque au sein de ce périmètre, moi j'ai en charge cette
02:22ce dossier là dans le cadre de la Graduate School Droit. Alors dans le cadre de ce projet vous
02:28organisez une journée d'études le 11 février prochain, quels vont être les temps forts, les
02:33grands axes ? Les grands axes sont nombre de trois, il y a la recherche, la pratique du droit donc les
02:42pratiques professionnelles et la formation. Alors la recherche ce sera l'occasion de présenter un
02:49outil en matière de recherche dans les archives judiciaires donc comment l'IA va transformer le
02:56travail notamment des historiens du droit sachant qu'il faut aussi garder un peu la mesure de cette
03:04transformation parce que par exemple les archives en droit sont assez peu numérisées encore, j'ai
03:11rencontré récemment un chercheur brésilien qui venait exprès en France et à Paris pour faire
03:17des recherches dans les archives nationales donc pour dire que l'accessibilité n'est pas encore
03:22énorme et donc le traitement par des IA est encore à ses débuts. Le deuxième temps c'est les
03:29transformations des métiers du droit, alors là c'est très intéressant on va entendre par exemple un juge
03:33consulaire du tribunal de commerce de Paris qui va nous expliquer quels sont les tests qu'ils font
03:40déjà à partir de l'IA et puis le troisième temps fort et bien c'est la formation donc réunir autour
03:47de la table des enseignants chercheurs pour réfléchir sur la manière dont nous universitaires
03:53allons former les juristes demain, est-ce qu'on doit changer nos méthodes, est-ce que ce sont des
03:58compétences nouvelles qu'on doit enseigner à nos étudiants, voilà les grands enjeux. Donc on voit que
04:03l'impact de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit est assez fondamental en tout cas
04:09ça ouvre de nouvelles perspectives. Quelle est la suite justement pour ce projet Larti après
04:15cette journée d'études, quels sont les nouveaux projets qui peuvent découler, les nouvelles
04:20perspectives ? Alors on en est au début de la réflexion parce que l'IA vient d'émerger finalement
04:26dans ce secteur, nous sommes au stade du test, on ne sait pas encore ce que ce que va nous apporter
04:35réellement l'IA, est-ce qu'on va gagner du temps, est-ce qu'on va gagner en qualité, on n'en sait
04:40rien encore. En revanche ce que l'on sait c'est qu'il y a des enjeux très importants au niveau des
04:46droits fondamentaux et la CNIL s'est saisie de cette question, elle va rendre un rapport sur
04:52l'articulation de l'usage des outils IA avec la protection des données à caractère personnel
04:58parce que certes on va tous utiliser ces outils mais faut-il encore le faire dans de bonnes
05:05conditions et le conseil d'état mène aussi une étude sur ce sujet donc on va entendre Thierry
05:11Tuyot qui est président de la section de l'intérieur de l'intérieur au conseil d'état nous présenter
05:17leurs réflexions donc à terme ce que l'on souhaite c'est poursuivre évidemment accompagner, faire ce
05:23travail d'accompagnement en tant que chercheur et en tant qu'enseignant du droit. Alors justement
05:29vous évoquez la protection des droits fondamentaux, quels sont les principaux défis et les opportunités
05:35que vous identifiez dans l'utilisation de l'IA pour l'enseignement et l'histoire du droit ? Vous
05:39avez évoqué les archives. Alors je ne saurais dire à ce stade exactement quelle incidence cela
05:48va avoir. Est-ce que c'est un plus pour nos étudiants ? Est-ce que au contraire ça risque
05:55de les mettre dans une situation où l'apprentissage va être plus délicat ? Je prends un exemple pour
06:02être un bon juriste il faut savoir lire un arrêt assez rapidement c'est comme du calcul mental il
06:07faut s'entraîner donc on a des exercices pour ça ça s'appelle une fiche d'arrêt donc et la répétition
06:13l'entraînement fait qu'ensuite on regarde un arrêt, on lit en diagonale et on en tire les
06:18enseignements principaux. Cet exercice là on peut le faire dès aujourd'hui avec une IA en deux
06:26secondes donc est-ce qu'on doit donner encore cet exercice à faire à nos étudiants ? Est-ce que
06:31c'est une compétence qui n'est plus utile pour les juristes alors puisque on peut produire le même
06:38résultat à l'aide d'une IA ? Voilà les grands enjeux qui se posent aujourd'hui et donc on est
06:44bien en peine aujourd'hui de savoir si c'est un plus, si c'est quelque chose qu'il va falloir
06:52simplement accompagner parce qu'on n'a pas le choix et pour cela et bien il faut être nombreux
06:59à réfléchir et à fédérer nos expériences. Alors j'imagine vous avez parlé des étudiants
07:05qui a le défi aussi de la formation des nouvelles générations à ces outils, d'expliquer aussi les
07:11hallucinations que peuvent produire les intelligences artificielles génératives donc vous en tant
07:17qu'enseignante, en tant que professeur de droit il y a aussi de la pédagogie à faire à ce niveau là ?
07:23Alors il y a de la pédagogie à faire auprès de nos étudiants et nos étudiantes, il y a de la
07:27pédagogie à faire auprès de nos collègues parce que c'est aussi une transformation pour chacun et
07:31chacune de nous, il va falloir penser des nouvelles méthodes pédagogiques, il va falloir
07:37penser de nouvelles évaluations donc c'est assez vertigineux, c'est une transformation qui doit
07:43absolument être accompagnée parce que les enseignants chercheurs ne sont pas armés pour
07:50faire ça tout seul. Est-ce que vous avez déjà des lignes directrices dans le corps professoral
07:56quant à l'utilisation de ces outils ? Alors l'objectif du groupe de travail que l'on a
08:01monté au sein de la Graduate School Droit que j'anime est de justement rédiger une charte des
08:09bonnes conduites de l'IA et surtout montrer à nos étudiants qu'ils ne sont pas seuls dans cet
08:16apprentissage là, qu'on va les accompagner et qu'il y a des précautions à prendre c'est
08:21certain. Notre objectif c'est d'ici la rentrée avoir constitué cette charte et ces cahiers de
08:32bonne conduite. Pour finir en un mot qu'est-ce que vous attendez de la journée d'études du 11
08:36février prochain ? J'attends qu'il y ait un vrai dialogue entre ceux qui vont présenter ces outils
08:42au cours de la journée, on a plusieurs acteurs qui vont nous présenter ces outils et puis ceux
08:48qui sont en prise avec la pratique et leur expérience et qu'il y ait une vraie rencontre
08:54en vue d'un travail collectif par la suite. On va conclure là-dessus, merci d'être venu sur
09:01notre plateau. Merci à vous. Tout de suite l'émission continue, on va parler de la
09:05clause d'exclusivité dans un contrat de travail.