[#Interview Exclusive] Gildas Ndzengue Mbomba, président de l’AGUB
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMTTv
#GMT
#Gabon
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Dans l'interview exclusive ce soir, nous recevons Gildas Nzengen-Bomba, président de l'Association gabonaise des usagers de banques
00:20et par ailleurs président de la Fédération des associations des consommateurs des produits et services financiers de la communauté économique et monétaire des États de l'Afrique centrale.
00:31Mesdames et messieurs, c'est toujours un plaisir de vous retrouver.
00:35Avec notre invité ce soir, nous reviendrons avec force et détail sur le bras de fer qui oppose les caisses des dépôts et consignations du Gabon et du Cameroun
00:44à la Banque des États de l'Afrique centrale et à la Commission bancaire de l'Afrique centrale au sujet de la supervision des CDC de la CEMAC.
00:53Bonsoir Gildas Nzengen-Bomba et merci d'avoir accepté notre invitation.
00:57Bonsoir, c'est Marc-Huron, merci.
00:59Alors, droit dans le vif du sujet, depuis quelques jours, les caisses des dépôts et consignations du Cameroun et du Gabon, je le disais,
01:08sont en bras de fer avec la COBAC et la BEAC. De quoi s'agit-il concrètement ?
01:14Alors, avant de répondre à vos questions, je tiens à témoigner à toute ma gratitude aux plus hautes autorités de la Banque des États de l'Afrique centrale,
01:26en tête desquelles le gouverneur de la Banque des États de l'Afrique centrale, M. Yvan Sandal-Banguay, son vice-gouverneur,
01:33ainsi qu'au secrétaire général de la Commission bancaire de l'Afrique centrale, M. Marcel Ondel et son secrétaire général adjoint,
01:41pour nous avoir conviés à ces réunions de haut niveau, en nous intégrant dans le groupe de travail chargé de formuler des propositions consensuelles
01:52pour la supervision des activités des caisses et des dépôts et consignations.
01:55Alors, comme vous l'avez si bien dit, vous savez, lorsqu'il y a des réformes, il y a toujours des incompréhensions entre les partis.
02:07Donc, je ne dirais pas que c'est une guerre, mais il y a des clivages dans la compréhension de la réforme.
02:18La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun voit en cette réforme une façon pour la Commission bancaire de faire un passage en force.
02:30Et il est important que vous sachiez que la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun, lorsqu'elle a été créée en 2008,
02:40n'a été opérationnelle qu'en 2000, elle commençait à être opérationnelle qu'à partir de 2000, fin 2023, 2024,
02:47parce qu'ils ont obtenu, ils ont pu avoir un directeur général à partir de 2023.
02:54Donc, au moment où elle a lancé son opérationnalité, elle a demandé à ce que les fonds désirants soient transmis par les établissements de crédit à la Caisse des dépôts.
03:06La Commission bancaire d'Afrique centrale a en juin les établissements de crédit du Cameroun à suspendre les transferts.
03:16Donc, cela a créé une incompréhension de la part de la SEDEC.
03:21Le deuxième sujet...
03:23Alors, la SEDEC, c'est la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun.
03:27Consignations du Cameroun.
03:29Et la COBAC a souhaité, justement, premièrement, encadrer, justement, les activités des caisses des dépôts et consignations
03:38et mettre un cadre réglementaire par rapport au traitement des comptes bancaires inactifs et des fonds en déshérence.
03:47Donc, ce sont ces thématiques-là, ce sont ces points-là qui font l'objet de débat actuellement auprès de l'ensemble des acteurs du système bancaire de la CEMAC.
03:58Alors, dans une interview que vous nous avez accordée récemment, justement, vous disiez que la COBAC a relevé un certain nombre de risques
04:05liés à la gestion des fonds dévolus aux caisses des dépôts et consignations.
04:09Quels sont ces risques ?
04:11Alors, les risques relevés par la COBAC, il y a les risques de liquidité.
04:17Les risques de liquidité, c'est le risque pour une caisse des dépôts et consignations de ne pas pouvoir faire face à ces dettes à court terme.
04:28Nous avons également les risques de contentieux, les risques juridiques,
04:33qui pourraient subvenir du fait qu'on a un cadre réglementaire disparate dans la CEMAC.
04:40Donc, l'objectif de cette réforme, justement, est d'harmoniser le cadre réglementaire dans la communauté
04:48pour permettre à ceux que, pour limiter, justement, pour réduire les risques que je viens de vous citer.
04:54Alors, en sa qualité de représentant des consommateurs, votre association a justement pris part à la réunion,
05:07à la troisième réunion du groupe de travail mis en place par la BEAC.
05:13Lorsque les CDC du Gabon et du Cameroun disent qu'elles ont volontairement été mises en minorité,
05:18du fait que les représentants des consommateurs aient pris part aux travaux,
05:21est-ce qu'elles n'ont pas un peu raison ?
05:24Non, je ne dirais pas qu'elles ont raison.
05:26Bon, il faut signaler que nous avons pris part à toutes les réunions.
05:30La première réunion en décembre, une en février, et la dernière le 15 avril.
05:35C'est une démarche, justement, voulue par les plus hautes autorités de la Banque centrale,
05:40que nous saluons.
05:41C'est une démarche inclusive qui a permis d'intégrer l'ensemble des acteurs du système bancaire de notre sous-région
05:49pour avoir des concertations, trouver des solutions, faire des propositions consensuelles.
05:55Donc, je ne vois pas en quoi ça aurait pu gêner la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun et du Gabon,
06:03que nous soyons présents.
06:04Il y avait également des APEC, donc les associations professionnelles d'établissement de crédit du Cameroun,
06:12la PECAM, celle du Gabon, et tous les acteurs du secteur financier.
06:17C'était pour qu'ensemble, nous puissions débattre, faire des propositions,
06:20pour avoir une réglementation qui fasse le consensus.
06:25Je ne sais pas si la Caisse des dépôts du Cameroun et du Gabon voulait avoir une réglementation
06:32sans avoir l'avis des déposants.
06:36Mais je pense que cette procédure était une bonne procédure.
06:39Alors, la question que j'ai envie de poser, comment a été décidée justement la supervision de ces deux caisses ?
06:45La supervision n'a pas encore été décidée.
06:49Nous avons été dans...
06:52C'est une démarche, comme je l'ai dit, inclusive.
06:54On est allé dans les débats.
06:56Et pour ensemble, élaborer le projet.
06:59Le projet, il y en a deux.
07:00Il y a un projet portant conditions, mettant sur les conditions pour exercer la fictivité de caisses des dépôts et consignations
07:09et la supervision des celles-ci dans la CEMAC.
07:12Et l'autre, c'est le projet de règlement portant sur le traitement des comptes bancaires inactifs
07:17et les fonds d'exérance dans la CEMAC.
07:20Donc, ce sont ces deux règlements-là qui ont fait l'objet de concertation, de débat lors de ces rencontres.
07:29Alors, nous sommes avec Gildan Zengenbomba, président de l'Association gabonaise des usagers de banque.
07:35Et il est également président de la Fédération des associations des consommateurs des produits et services financiers de la CEMAC.
07:43Nous marquons une courte pause et revenons juste après.
07:45Sous-titrage Société Radio-Canada
07:50C'est parti !
08:20C'est parti !
08:50C'est parti !
09:20C'est parti !
09:50C'est parti !
10:20C'est parti !
10:22C'est parti !
10:24C'est parti !
10:26C'est parti !
10:28C'est parti !
10:30C'est parti !
10:32C'est parti !
10:34C'est parti !
10:36C'est parti !
10:38C'est parti !
10:40C'est parti !
10:42C'est parti !
10:44C'est parti !
10:46C'est parti !
10:48C'est parti !
10:50C'est parti !
10:52C'est parti !
10:53C'est parti !
10:54C'est parti !
10:56C'est parti !
10:58C'est parti !
11:00C'est parti !
11:02C'est parti !
11:04C'est parti !
11:06C'est parti !
11:08C'est parti !
11:10C'est parti !
11:12C'est parti !
11:14C'est parti !
11:16C'est parti !
11:18C'est parti !
11:20C'est parti !
11:22C'est parti !
11:24C'est parti !
11:26C'est parti !
11:28C'est parti !
11:30C'est parti !
11:32C'est parti !
11:34C'est parti !
11:36C'est parti !
11:38C'est parti !
11:40C'est parti !
11:42C'est parti !
11:44C'est parti !
11:46C'est parti !
11:48C'est parti !
11:50C'est parti !
11:52Je vais citer les propos du directeur général, un extrait de la lettre qui est adressée à la BEAC. Je parlais du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun.
12:05Alors, M. Evina disait que l'ensemble des CDC en activité dans la zone CEMAC ont demandé par écrit et à l'oral que la supervision de la COBAC s'exerce uniquement sur la gestion des comptes inactifs par les établissements et de crédits qui lui sont assujettis.
12:21Une fois, poursuit-il, les comptes clôturés et les avoirs en déshérence transférés aux services publics nationaux, des dépôts et consignations, la gestion de ces avoirs doit relever des seules réglementations souveraines nationales.
12:36Le projet retenu par la COBAC maintient la supervision de la gestion effectuée par la CDC contre l'avis des CDC et au mépris des souverainités nationales.
12:48Alors, concrètement, il est en train de dire qu'il n'y a pas eu consensus. Finalement, qui dit vrai ? Et peut-être avant de répondre à cette question, essayez peut-être un peu d'expliquer à nos internautes ce qu'est un compte inactif et ce qu'est un avoir en déshérence.
13:07D'accord. Merci beaucoup. Alors, il faut retenir que lorsque vous êtes client d'un établissement de crédit, donc d'une banque ou d'un établissement de paiement, des maisons de mobile monnaie,
13:21lorsque vous avez un compte, un compte bancaire peut être inactif. C'est d'abord un compte créditeur.
13:28Donc, nous avons deux types de comptes, le compte courant et le compte épargne. Alors, le compte courant est déclaré comme étant inactif lorsqu'il n'y a pas eu de mouvement durant 12 mois.
13:4112 mois sans que le client ait fait des opérations de versement ou des opérations de débit. 12 mois après, ce compte est déclaré inactif.
13:51Mais il y a 9 ans d'observation. Et dans l'état actuel, ces 9 ans d'observation, pendant ces 9 ans d'observation, le client, la banque n'a pas l'obligation de rechercher le tituleur du compte, son mandataire ou ses ayants droit.
14:07C'est justement cette réforme-là qui vient intégrer dans son article 6 l'obligation pour les banques de rechercher les ayants droit.
14:17Donc, vous imaginez un peu tout cet argent qui sont restés dans les comptes en banque sans que les ayants droit sachent qu'ils ont de l'argent de leur père ou de leurs parents dans des banques.
14:25Parce qu'on peut ouvrir des comptes épargnes dans des banques, dans d'autres banques sans pourtant avoir un compte courant.
14:30Maintenant, nous avons le compte épargne. Le compte épargne est déclaré inactif lorsque vous avez 36 mois sans opération de débit ou de crédit sur ce compte.
14:42Ensuite, la disposition a prévu 7 ans d'observation. Donc, ça fait en global 10 ans. Donc, 10 ans pour le compte courant, 10 ans pour le compte épargne.
14:50Mais nous avons constaté qu'il y a une disparité des délais entre les délais au Cameroun et les délais du Gabon.
14:59Au Cameroun, un compte courant est désigné comme courant lorsqu'il a fait un an sans mouvement et après 5 ans d'observation.
15:10Donc, ça fait 6 ans. Pour le compte épargne, au Cameroun, c'est 8 ans. Alors qu'au Gabon, c'est 10 ans.
15:14Donc, comme nous sommes dans une communauté et nous ne pouvons pas avoir des règles disparates...
15:20Il fallait aligner tout le monde sur la même disposition.
15:22Il fallait aligner. Donc, la COBAC a vos vocations d'harmoniser les règles portant sur ces comptes bancaires et actifs-là.
15:30Et après ces 10 ans, si le bénéficiaire ou son mandataire ou l'ayant droit ne se manifeste pas, ce compte-là devient compte en déshérance.
15:38Donc, les fonds qui sont dans ce compte-là, les avoirs, deviennent des avoirs en déshérance. On dit qu'ils sont maintenant dévolus à la caisse de dépôt et de consignation.
15:45Donc, les banques doivent transférer ces fonds-là. Et le texte prévoit qu'avant de transférer les fonds, ils doivent faire la preuve qu'ils ont recherché les ayants droit.
15:54D'accord. Et là, avant de répondre à la question, j'aimerais vous le relancer là-dessus quand même.
15:59Donc, là, concrètement, ce qui est proposé par les CDC, c'est de dire à la COBAC, vous devez uniquement gérer les comptes en déshérance et les comptes inactifs, sans avoir un droit de regard sur tout le reste des activités.
16:13C'est ce qui est proposé par les CDC. Premièrement, il y a trois propositions qui ont été faites lors de nos travaux.
16:21Premièrement, une supervision totale des activités des CDC. Deuxièmement, une supervision partielle, demandée par les caisses de dépôt.
16:30Troisièmement, un retrait du projet, demandé également par les caisses de dépôt.
16:34Nous, en tant que représentants des déposants, des épargnants, des déposants, nous étions pour une supervision totale des activités des caisses de dépôt.
16:44Les arguments que vous avez cités du directeur général de la CEDEC du Cameroun, c'était que les fonds dévolus à la caisse de dépôt deviennent des fonds publics.
16:57Pour nous, nous pensons que ces fonds sont encore des fonds privés, des fonds privés réglementés.
17:03Le fait d'avoir mis une réglementation dessus ne dit pas que ce sont des fonds déjà publics.
17:08Donc, les caisses de dépôt gèrent des fonds publics et des fonds privés réglementés.
17:14Les fonds privés réglementés, ce sont des fonds qui appartiennent à une personne privée, mais qui sont gérés par un comptable public.
17:20Mais il reste toujours des fonds privés réglementés.
17:23Donc, nous avons souhaité que la COBAC continue justement à surveiller ces fonds-là jusqu'à ce que, à protéger les déposants,
17:31jusqu'à ce que ces fonds puissent être restitués au titre du compte, au mandataire ou à son ayant droit.
17:35Et nous avons également proposé la supervision globale. Pourquoi ?
17:40Parce que la caisse de dépôt et de consignation est un investisseur institutionnel.
17:44Il va sur les marchés financiers. Il peut aussi émettre des emprunts.
17:49Et sur les marchés financiers, il y a des risques.
17:51Et nous ne souhaitons pas que les risques sur les marchés financiers viennent contaminer le secteur bancaire des caisses de dépôt et de consignation.
17:59C'est pourquoi nous avons proposé une supervision totale pour stabiliser le système bancaire de notre sous-région.
18:07Alors, est-ce qu'il y a violation de la souveraineté, justement, des États, comme l'affirme la SEDEC du Cameroun ?
18:14Pour nous, il n'y a pas de violation de la souveraineté. Pourquoi ?
18:18Simplement, je vais vous dire, la caisse de dépôt et de consignation du Gabon,
18:24dans ses statuts portant sa création, le statut, je pense, du 21 avril 2011,
18:31L'article 43 de ces statuts dispose que la caisse de dépôt et de consignation du Gabon est tenue de s'affilier à l'association professionnelle des établissements de crédit.
18:45Et toute association professionnelle.
18:48Ça veut dire que la caisse de dépôt et de consignation est obligée d'adhérer à l'association des établissements de crédit.
18:56L'établissement de crédit, c'est lesquels ?
18:58C'est l'établissement bancaire et l'établissement financier.
19:00Mais l'établissement de crédit, donc bancaire et financier, sont assujettis à la COBAC.
19:06Donc la caisse de dépôt et de consignation doit être assujettie à la COBAC selon ceux qui ont écrit ce décret-là.
19:12Donc c'est le statut-là portant création de la caisse de dépôt.
19:15Donc ce n'est pas nous qui l'avons inventé.
19:17Donc déjà, le législateur de ce décret-là, ceux qui ont fait ces règlements portant le statut de la caisse de dépôt et de consignation du Gabon,
19:23ont délégué, ont fait en sorte que la caisse de dépôt puisse avoir des activités assujetties à la commission bancaire.
19:31Il faut aussi dire une chose.
19:33C'est que la caisse de dépôt et des consignations, la commission bancaire, elle a déjà un regard sur les fonds publics.
19:42Comment elle a un regard sur les fonds publics ?
19:44Parce que le DG de la CEDEC du Cameroun a comparé la caisse de dépôt à un comptable public.
19:53Mais le trésor public, la banque du trésor public, c'est qui ?
19:59C'est la banque centrale.
20:01La banque centrale, la COBAC, est la banque des États.
20:04Et le trésor public a son compte à la COBAC.
20:06Logé à la COBAC.
20:07Logé à la COBAC, qu'on appelle le compte unique du trésor.
20:10Et quel est le premier responsable de la COBAC ?
20:12C'est le gouverneur de la banque centrale, qui est lui-même président de la commission bancaire.
20:17Donc le président de la commission bancaire a toujours eu un regard sur les comptes publics de tous les États de la CEMAC.
20:23Ça n'a jamais posé un problème.
20:25Pourquoi aujourd'hui on va dire qu'il y a un problème de souveraineté ?
20:28Il n'y a pas de problème de souveraineté.
20:29En plus, les règlements sont supranationaux.
20:33Ils s'appliquent directement.
20:34Alors, on est tenté de se poser cette question que vous aviez d'ailleurs posée.
20:38Que cachent les CDC du Gabon et du Cameroun ?
20:43Oui, c'est une question que nous nous sommes posées.
20:47Parce que nous sommes pour la promotion de la transparence.
20:50Maintenant, on compte à la gestion des comptes de la CDC.
20:52C'est la Cour des comptes du Gabon qui doit pouvoir apprécier.
20:57Mais nous, en ce qui nous concerne, nous, nous travaillons, nous voulons la transparence.
21:03Nous travaillons pour l'intérêt, non pas de ma personne, mais l'intérêt des consommateurs des services financiers du Gabon.
21:11Donc, les déposants du Gabon, du Cameroun, du Tchad, du Congo, etc.
21:15Les déposants de la CEMAC pour qu'ils se sentent en confiance envers le système financier.
21:22Donc, c'est pourquoi, pour qu'ils se sentent en confiance, il faut qu'ils aient...
21:25Ils sentent qu'ils sont soutenus par une institution telle que la COBAC qui est indépendante,
21:31qui peut les accompagner en cas de litige, en cas de contentieux.
21:35– D'accord. Alors, Gildas Dengenbomba, vous disiez tout à l'heure que les CDC peuvent agir sur les marchés.
21:45Parlons concrètement de la CDC du Gabon.
21:47Est-ce qu'il y a un risque réel pour les déposants gabonais ?
21:52– Il peut y avoir un risque. – En l'état actuel des choses.
21:55– Il peut y avoir un risque si la CDC n'est pas sous la tutelle,
22:03bon, pas la tutelle, c'est la supervision d'une autorité qui supervise les activités,
22:08par exemple, des marchés financiers.
22:10Pour le cas des marchés financiers, c'est la COSUMAF, la Commission des Suivances des Marchés Financiers.
22:14Donc, il faudrait que la Caisse des dépôts, si elle va sur les marchés financiers,
22:18il y ait d'autorités de supervision de l'activité des marchés financiers
22:22qui puissent regarder, si elle respecte les normes concernant le secteur bancaire,
22:27il y a des normes prudentielles, communautaires, même internationales,
22:31notamment le BAL 1, le BAL 2, qui sont des normes pour sécuriser le secteur financier.
22:36Donc, je ne peux pas dire qu'il y a des risques,
22:40mais forcément, on sait que quand on va sur les marchés financiers,
22:43forcément, il y a des risques.
22:44Mais pour se prémuner de ces risques-là,
22:46la Commission bancaire doit être supervisée par les régulateurs du domaine.
22:52D'accord. Alors, pour trancher ce différent, justement,
22:56la BEAC entend saisir, ou a peut-être déjà saisi, l'UMAC,
23:01c'est l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale,
23:05pour pouvoir un peu départager les parties.
23:09En quoi la décision de cette instance est particulièrement attendue ?
23:14Alors, il faut dire que l'UMAC, c'est l'Union Monétaire d'Afrique Centrale,
23:23qui est présidée par un ministre de l'École des Finances de la CEMAC,
23:30et c'est une instance qui adopte les règlements.
23:35C'est l'instance qui adopte les règlements.
23:36Elle n'est pas l'instance la plus importante.
23:38Donc, l'organe le plus important, c'est la conférence des chefs d'État.
23:41Mais après la conférence des chefs d'État, on a ce comité de la ministère de l'UMAC
23:46qui adopte les règlements.
23:48Donc, ce n'est que la procédure et la logique que d'avoir fini les travaux
23:52que de proposer ces travaux-là à l'appréciation du comité ministériel de l'UMAC
23:58qui vont pouvoir arbitrer pour décider s'ils souhaitent une supervision totale
24:06ou une supervision partielle des caisses de dépôt et consignations
24:09ou le retrait de ce projet.
24:12Donc, la commission bancaire et les responsables de la Banque Centrale
24:15n'ont fait que suivre la procédure réglementaire
24:19s'agissant de l'adoption des règlements dans notre communauté.
24:22– Alors, ces ministres qui font partie de ce comité ministériel
24:30relèvent avant tout les États.
24:33Est-ce que…
24:34Soyons un peu naïfs à l'idée de croire que ces ministres
24:40vont aller dans le sens de la COBAC et de la BAC ?
24:43– Alors, c'est une très bonne question,
24:49mais ce sont des décisions que doivent prendre les États.
24:53C'est pour dire que les décisions ne se prennent pas par la Banque Centrale
24:56et la commission bancaire.
24:57S'il y a une réglementation qui doit être mise en place,
25:01elle doit être adoptée par le comité ministériel.
25:03Ça prouve que le passage en force dont on veut faire penser que la COBAC le fait,
25:09il n'y a pas de passage en force parce que de toute façon,
25:11les décisions seront toujours prises par les États
25:15d'accepter cette réglementation ou de la rejeter.
25:19– Alors, merci Gildas Ndengenbomba pour ces échanges enrichissants.
25:24Je rappelle que vous êtes président de l'Association gabonaise des usagers de banque
25:28et président de la Fédération des associations des consommateurs
25:32des produits et services financiers de la communauté économique et monétaire
25:36des États de l'Afrique centrale.
25:39nous échangions justement sur…
25:42nous sommes revenus avec force et détail sur le bras de fer
25:45qui oppose les caisses des dépôts et consignations à la Banque Centrale,
25:49donc la BEAC et à la COBAC,
25:52au sujet de la supervision de ces établissements.
25:55– Merci encore pour ces échanges.
25:58– Merci à vous pour l'invitation.
26:00– À vous, chers internautes.
26:02Je vous dis également merci pour votre fidélité
26:04et je vous donne rendez-vous la prochaine fois
26:07pour un autre numéro d'interviews exclusives.
26:10Bonne soirée chez vous.
26:10– Sous-titrage Société Radio-Canada
26:15– Sous-titrage Société Radio-Canada
26:24– Sous-titrage Société Radio-Canada