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2ème séance : Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches

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À suivre
2ème séance : Impôt plancher sur le patrimoine des ultra riches - Jeudi 20 février 2025
Assemblée nationale
2:45:02
3ème séance : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (suite) ; Sécurité sociale de l'alimentation - Jeudi 20 février 2025
Assemblée nationale
6:41:28
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motion de censure(art. 49, al. 2 de la Constitution) (discussion et vote) - Mercredi 19 février 2025
Assemblée nationale
3:16:31
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 18 février 2025
Assemblée nationale
2:26:34
2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (CMP) - Mercredi 19 février 2025
Assemblée nationale
3:28:22
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Proroger l'expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - Mardi 18 février 2025
Assemblée nationale
1:26:37
3ème séance : Traité France-Espagne sur la coopération dans le domaine de la défense - Mardi 18 février 2025
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4:13:06
1ère séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 17 février 2025
Assemblée nationale
1:38:33
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Lundi 17 février 2025
Assemblée nationale
2:58:03
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ;Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquantset de leurs parents (suite) - Jeudi 13 février 2025
Assemblée nationale
5:43:33
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adapter le fonctionnement des instancesde gouvernance des chambres d'agriculture (CMP) ; Loi d'urgence pour Mayotte (CMP) ; Motion de censure (art 49.3 ; PLFSS pour 2025) - Mercredi 12 février 2025
Assemblée nationale
2:55:19
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mercredi 12 février 2025
Assemblée nationale
5:12:46
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la sûreté dans les transports (suite) - Mardi 11 février 2025
Assemblée nationale
2:41:24
2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports (suite) - Mardi 11 février 2025
Assemblée nationale
6:10:07
1ère séance : Motion de censure (art. 49.3) 2ème partie PLFSS 2025 ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique ; Élections municipales - Lundi 10 février 2025
Assemblée nationale
2:48:38
2ème séance : Renforcer la sûreté dans les transports - Lundi 10 février 2025
Assemblée nationale
6:34:49
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025 - Mercredi 5 février 2025
Assemblée nationale
5:19:07
2ème séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (suite) - Jeudi 6 février 2025
Assemblée nationale
4:13:55
1ère séance : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Jeudi 6 février 2025
Assemblée nationale
1:57:55
3ème séance : Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux - Jeudi 6 février 2025
Assemblée nationale
3:36:42
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 4 février 2025
Assemblée nationale
2:46:03
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (CMP) - Mardi 4 février 2025
Assemblée nationale
4:48:40
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne) - Jeudi 30 janvier 2025
Assemblée nationale
6:17:08
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 29 janvier 2025
Assemblée nationale
2:48:47
2ème séance : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels (suite) ; Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes - Mercredi 29 janvier 2025
Assemblée nationale
5:28:30
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Proroger la loi relative à l'assainissement cadastral ; Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Mardi 28 janvier 2025
Assemblée nationale
2:42:16
2ème séance : Examen de diverses propositions de loi - Mardi 28 janvier 2025
Assemblée nationale
4:16:26
1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 27 janvier 2025
Assemblée nationale
1:53:35
2ème séance : Fraudes aux aides publiques (suite) - Lundi 27 janvier 2025
Assemblée nationale
4:16:44
1ère séance : Examen de divers textes - Jeudi 23 janvier 2025
Assemblée nationale
5:16:56
2ème séance : Examen de divers textes - Jeudi 23 janvier 2025
Assemblée nationale
2:41:52
3ème séance : Lutter contre les pannes d’ascenseurs non pris en charge (suite) ; Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ; Accélérer la rénovation énergétique des logements - Jeudi 23 janvier 2025
Assemblée nationale
6:14:24
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (vote solennel) ; Exercice de la démocratie agricole ; Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE - Mercredi 22 janvier 2025
Assemblée nationale
2:44:04
2ème séance : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (suite) - Mercredi 22 janvier 2025
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3:23:27
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 21 janvier 2025
Assemblée nationale
5:17:44
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour Mayotte (suite) - Mardi 21 janvier 2025
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1:47:48
3ème séance : Urgence pour Mayotte (suite) - Mardi 21 janvier 2025
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4:11:59
1ère séance : Urgence pour Mayotte - Lundi 20 janvier 2025
Assemblée nationale
2:45:56
2ème séance : Urgence pour Mayotte (suite) - Lundi 20 janvier 2025
Assemblée nationale
2:27:17
1ère séance : Débat sur le thème : "L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République" - Jeudi 16 janvier 2025
Assemblée nationale
5:19:20
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) - Mardi 14 janvier 2025
Assemblée nationale
3:17:27
2ème séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution - Jeudi 16 janvier 2025
Assemblée nationale
6:45:04
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? ; Débat sur le thème : Après l'élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne - Mercredi 15 janvier 2025
Assemblée nationale
2:49:37
2ème séance : Débat sur le thème : "La santé mentale des jeunes" - Mercredi 15 janvier 2025
Assemblée nationale
2:12:22
2ème séance : Débat sur le thème : "Palestine / Liban : le rôle de la France dans l'effondrement du droit international" - Mardi 14 janvier 2025
Assemblée nationale
1:17:33
1ère séance : Questions au Premier ministre - Mardi 17 décembre 2024
Assemblée nationale
2:54:36
1ère séance : Projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances - Lundi 16 décembre 2024
Assemblée nationale
6:38:03
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025) - Mercredi 4 décembre 2024
Assemblée nationale
5:14:54
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mardi 3 décembre 2024
Assemblée nationale
3:33:44
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 3 décembre 2024
Assemblée nationale
3:02:19
3ème séance : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (suite) ; Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie - Mardi 3 décembre 2024
Assemblée nationale
5:15:53
1ère séance : Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art 49.3) sur le PLFSS 2025 ; Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Lundi 2 décembre 2024
Assemblée nationale
2:46:09
2ème séance : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (suite) - Lundi 2 décembre 2024
Assemblée nationale
5:14:48
2ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite) - Jeudi 28 novembre 2024
Assemblée nationale
4:16:42
1ère séance : Abrogation de la retraite à 64 ans - Jeudi 28 novembre 2024
Assemblée nationale
2:42:26
3ème séance : Abrogation de la retraite à 64 ans (suite) - Jeudi 28 novembre 2024
Assemblée nationale
3:25:44
1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
2:16:50
3ème séance : Débat sur le thème : « Politiques de prise en charge de la dépendance » - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
5:15:44
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Mardi 19 novembre 2024
Assemblée nationale
2:43:54
2ème séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (suite) ; Réforme du financement de l’audiovisuel public ; Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Mardi 19 novembre 2024
Assemblée nationale
1:06:28
1ère séance : Questions au Gouvernement - Mercredi 13 novembre 2024
Assemblée nationale
2:52:37
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ; Suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025 - Mardi 12 novembre 2024
Assemblée nationale
5:16:52
2ème séance : Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
Assemblée nationale
4:11:52
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
Assemblée nationale
5:16:40
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
Assemblée nationale
5:27:41
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 8 novembre 2024
Assemblée nationale
6:11:20
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite) - Mercredi 6 novembre 2024
Assemblée nationale
5:17:25
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
Assemblée nationale
4:13:29
1ère séance : Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (CMP) ; Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
Assemblée nationale
2:40:29
3ème séance : Suite du projet de loi de finances pour 2025 (première partie) - Jeudi 7 novembre 2024
Assemblée nationale
2:39:16
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
Assemblée nationale
2:47:04
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mercredi 6 novembre 2024
Assemblée nationale
5:13:53
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
Assemblée nationale
2:48:07
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 5 novembre 2024
Assemblée nationale
2:48:26
3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
Assemblée nationale
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2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Lundi 4 novembre 2024
Assemblée nationale
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1ère séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - Lundi 4 novembre 2024
Assemblée nationale
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mercredi 30 octobre 2024
Assemblée nationale
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1ère séance : Restaurer un système de retraite plus juste - Jeudi 31 octobre 2024
Assemblée nationale
5:16:49
2ème séance : Restaurer un système de retraite plus juste (suite) ; Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ; Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative - Jeudi 31 octobre 2024
Assemblée nationale
2:45:49
3ème séance : Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre (suite) ; Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits; Moderniser les installations hydroélectriques - Jeudi 31 octobre 2024
Assemblée nationale
5:11:42
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 29 octobre 2024
Assemblée nationale
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2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Mardi 29 octobre 2024
Assemblée nationale
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2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - Mercredi 30 octobre 2024
Assemblée nationale
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1ère séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Lundi 28 octobre 2024
Assemblée nationale
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2ème séance : Projet de financement de la sécurité sociale pour 2025 (suite) - Lundi 28 octobre 2024
Assemblée nationale
5:13:18
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
Assemblée nationale
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1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
Assemblée nationale
2:46:20
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Samedi 26 octobre 2024
Assemblée nationale
5:16:21
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
Assemblée nationale
5:09:56
2ème séance : Débat sur le prélèvement sur recettesau profit de l'Union européenne ;Projet de loi de finances pour 2025 (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
Assemblée nationale
4:14:33
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
Assemblée nationale
2:39:19
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Vendredi 25 octobre 2024
Assemblée nationale
6:11:56
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 23 octobre 2024
Assemblée nationale
4:12:30
1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
Assemblée nationale
2:37:19
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Jeudi 24 octobre 2024
Assemblée nationale
2:46:25
2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 23 octobre 2024
Assemblée nationale
5:16:02
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
2:47:39
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2025 (première partie) (suite) - Mardi 22 octobre 2024
Assemblée nationale
2:13:32
1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques - Lundi 21 octobre 2024
Assemblée nationale

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