Les sanctions disciplinaires applicables dans le secteur privé

La sanction disciplinaire résulte d’un comportement fautif du salarié. Peuvent être considérés comme une faute : La violation des règles édictées par le règlement intérieur, la violation du devoir de discrétion et de loyauté, le refus de se conformer à un ordre de son supérieur... Les erreurs et négligences commises dans le travail, les comportements intolérables (insultes, violences, harcèlement)... La sanction disciplinaire peut se traduire par : Un avertissement ou un blâme : Une mutation : Une rétrogradation : Une mise à pied : Un licenciement : Outre l’avertissement, l’employeur doit avertir le salarié de sa sanction disciplinaire par une convocation écrite précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Cet échange doit permettre à l’employeur d’expliquer les raisons de la sanction et au salarié, les raisons de son comportement. Ce dernier a la possibilité de se rendre à cet entretien accompagné par une personne de l’entreprise. Si le salarié souhaite contester sa sanction, il pourra porter le litige devant le Conseil des prud’hommes.