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Le sénateur des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi se désole de l'obstruction faite par la gauche et alerte sur les conséquences d'un tel blocage.

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Transcription
00:00 Merci Quentin, et on va en parler avec notre invité sur ce plateau pendant cette suspension de séance, Roger Carucci, bonjour.
00:06 Bonjour.
00:06 Vous êtes sénateur Les Républicains, premier vice-président du Sénat.
00:10 Un mot sur ces nouvelles tensions ce matin entre la droite sénatoriale et la gauche sénatoriale.
00:15 On a l'impression qu'on va avoir du mal à aller au bout de cette réforme des retraites au Sénat.
00:19 Clairement, la gauche ne veut pas de vote.
00:21 Clairement, elle le dit d'ailleurs depuis le début, on a eu tout ce qu'il fallait,
00:26 des centaines de sous-amendements déposés nuitamment, des rappels aux règlements incessants,
00:31 des explications de vote qui n'en finissaient pas, des amendements identiques déposés à l'infini.
00:37 Bon, clairement, la gauche ne veut pas voter.
00:40 Je considère que c'est un tort, c'est un tort pas seulement pour la gauche,
00:45 qui a le droit de s'exprimer et qui s'exprime d'ailleurs largement,
00:48 elle a utilisé plus de 90% du temps de débat depuis 8 jours.
00:53 Mais le Sénat est fait pour voter.
00:55 L'Assemblée nationale est faite pour voter.
00:57 On n'est pas fait pour discuter à l'infini du sexe des anges ou des groupes de parole.
01:04 Nous sommes là pour faire la loi.
01:05 Et nous avons d'ailleurs voté un certain nombre d'amendements quand même ces derniers jours,
01:10 qui sont des apports sur les carrières longues, sur l'emploi des seniors, sur l'invalidité.
01:15 On a fait le boulot.
01:16 Mais maintenant, on voit bien que la gauche veut un nouveau bloqué.
01:20 On dit, les sous-amendements qui viennent d'être déposés sur l'amendement en priorité,
01:25 l'amendement a été adopté le 28 février, ils sont déposés là, à la dernière minute.
01:31 C'est clairement de dire, voilà, on va vous en déposer 12 là,
01:35 l'amendement suivant, on vous en déposera 15, et puis 20, et puis 30.
01:39 Bon, clairement, il n'y a pas de vote possible si c'est comme ça.
01:42 Je le regrette infiniment, parce que ça veut dire que le gouvernement qui a déjà mis en place
01:47 l'article 44.2, qui permet d'écarter les sous-amendements,
01:51 ou les amendements qui n'ont pas été discutés par la Commission,
01:54 risque de dire, si nous voulons un vote, il faut finir par le vote bloqué.
02:00 Et ce serait l'utilisation de l'article 44.3 de la Constitution.
02:03 Je le regrette infiniment, parce que je suis un défenseur acharné du Parlement.
02:08 Mais quand on bloque complètement le Parlement de manière irresponsable,
02:12 eh bien il faut s'attendre à ce qu'il y ait des conséquences.
02:16 Franchement, la situation est hallucinante, je n'ai jamais vu ça en 20 ans.
02:21 Le Sénat est là pour délibérer sereinement, pour faire le travail, pour améliorer les textes.
02:28 La situation de blocage est insensée.
02:31 Le gouvernement qui pourrait utiliser ce vote bloqué sur cette réforme des retraites au Sénat,
02:35 rappelez-nous concrètement qu'est-ce que ça signifierait ?
02:37 Ah ben, si le gouvernement dit, enfin, article 44.3,
02:43 ça veut dire qu'il fait voter de manière bloquée, en un seul vote, sur les articles,
02:48 en acceptant seulement les amendements que le gouvernement accepte.
02:51 C'est-à-dire, pas les amendements votés par le Sénat, mais seulement les amendements que lui accepte.
02:56 Ce qui est quand même une réduction forte du pouvoir du Parlement.
03:00 Mais je rappelle que pour la loi Touraine, pendant le gouvernement socialiste en 2013,
03:06 le gouvernement socialiste avait fait le vote bloqué
03:09 pour la deuxième lecture de la réforme Touraine à l'Assemblée nationale.
03:13 Donc, effectivement, malheureusement, c'est une pratique possible pour écarter le débat parlementaire.
03:20 Et le fait que la gauche fasse de l'obstruction conduit à cela.
03:24 Donc selon vous, le gouvernement ne devrait pas avoir le choix de diviser avant dimanche soir ?
03:29 Soit nous acceptons l'idée que le blocage continue, que la gauche continue ce blocage,
03:33 et il ne peut pas y avoir de vote dimanche soir.
03:37 Soit la gauche dit, bon allez, stop, on arrête tout, on fait un vrai débat jusqu'à dimanche soir,
03:43 et on va au vote.
03:44 Et là, ça peut se passer sereinement.
03:46 Si ça n'est pas le cas, si le gouvernement veut un vote,
03:49 eh bien naturellement, il passera par le 44-3.
03:51 Ce que dit la gauche sénatoriale, c'est que le droit d'amendement des sénateurs
03:55 est un peu piétiné par la droite sénatoriale.
03:58 C'est un droit d'amendement constitutionnel.
03:59 Est-ce que ça peut fragiliser cette réforme des retraites sur le plan constitutionnel ?
04:03 Pas le moins du monde.
04:04 Parce que le Conseil constitutionnel apprécie en premier lieu les tentatives de blocage.
04:11 Et lorsqu'il y a blocage, lorsqu'il y a effectivement une tentative d'empêcher le Parlement de voter,
04:19 le Conseil constitutionnel en prend vraiment compte.
04:22 Et là, quand il verra la masse de rappels aux règlements,
04:25 la masse d'amendements identiques, les centaines de sous-amendements déposés nuitamment,
04:31 le Conseil constitutionnel dira, il y avait obstruction,
04:33 et par conséquent, les moyens du règlement ou de la Constitution devaient être mis en place.
04:38 Ce que disent les sénateurs de gauche, c'est que ce n'est pas normal que la Commission
04:41 refuse d'examiner certains amendements qui sont déposés.
04:45 Non, mais si vous déposez à tout moment, dans la nuit,
04:49 ou après l'ouverture de la discussion générale,
04:52 des sous-amendements, vous ne pouvez plus déposer d'amendement,
04:54 des sous-amendements, clairement, la Commission ne peut pas suivre.
04:58 Et donc ça n'est qu'une tentative d'empêcher le débat.
05:01 Donc dans ces conditions, malheureusement, je ne sais pas comment ça va se passer.
05:05 Si le gouvernement n'utilise pas d'autres armes, je doute que l'on arrive au vote.
05:11 Sauf si la gauche, se ressaisissant, disait "nous, nous voulons vraiment,
05:16 dans les trois jours qui viennent, débattre sur un certain nombre d'amendements forts pour nous,
05:20 auquel cas la discussion est possible, et si ce n'est pas le cas,
05:24 et si c'est juste pour faire multiplier des rappels au règlement, des sous-amendements et tout,
05:28 autant dire que le Sénat ne fait pas son travail.
05:30 René-Paul Savary a parlé hier soir d'un accord qu'il y avait entre les présidents de groupe
05:34 à droite et à gauche pour aller au bout de cette réforme des retraites.
05:37 Je n'en sais rien, moi je n'étais pas dans cette réunion,
05:40 mais clairement, on a été extrêmement "gentlemen", si je puis dire,
05:47 à l'égard des groupes de gauche sur ce qu'ils ont demandé pour le 7 mars,
05:51 sur l'article 7 et tout.
05:53 Visiblement, ça ne sert pas à grand chose.
05:55 La confrontation est malheureusement devenue la règle au Sénat, ce qui n'était pas l'habitude.
06:00 Une dernière question, Roger Karocsic, sur le fond quand même de ce qui a été discuté ce matin.
06:05 Il y avait plutôt un accord entre les sénateurs de gauche et les sénateurs de droite
06:09 pour voter un amendement sur les travailleurs déclarés en incapacité permanente
06:14 et pour qu'ils puissent partir à 60 ans à la retraite.
06:18 C'est dommage que les débats aient tourné vinaigre.
06:20 Bah oui, moi j'ai défendu, je me suis levé pour défendre cet amendement
06:23 et demander au gouvernement de ne pas s'y opposer parce que ça me paraît essentiel.
06:27 C'est ça le rôle du Sénat.
06:29 C'est d'apporter des améliorations, c'est de penser aux gens, pas seulement aux rivalités politiciennes.
06:35 Malheureusement, avant même le vote de cet amendement, on a sombré dans les rivalités.
06:40 Merci beaucoup Roger Karocsic d'être venu sur le plateau de Public Sénat.
06:43 Pendant cette suspension de séance, on va retrouver Quentin.
06:46 [Musique]

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