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00:00 - Thierry Delsal, une question maintenant de Nicolas.
00:02 Il ne peut pas accéder à la maison de sa mère qui vient de décéder,
00:06 car son frère, avec qui il est en conflit, refuse de lui donner les clés.
00:10 - Incroyable.
00:11 - Avant que la succession soit transférée chez le notaire.
00:15 Enfin, en tout cas, il veut que la succession soit faite pour lui donner les clés.
00:18 C'est ce que nous dit Nicolas de son frère.
00:19 Qu'est-ce qu'il peut faire ?
00:20 Il s'estime lésé aujourd'hui, Nicolas.
00:22 - Il s'estime et je crois qu'il a parfaitement raison,
00:26 parce que dans ces cas-là, il peut y avoir des disparitions de papier,
00:30 de bijoux, de petites choses sympathiques.
00:32 Donc, effectivement...
00:34 - Le chaudron rempli de Louis d'or.
00:37 - Non, puis il y a beaucoup de choses d'affect aussi.
00:39 Quand on est à se bagarrer comme ça, on enlève les photos, ce genre de choses.
00:43 - Vous l'avez vu, ça, dans votre carrière.
00:45 - Donc, la procédure, elle n'est malheureusement pas très, très simple.
00:49 Mais déjà, il faut qu'il envoie une lettre commandée.
00:51 - À son frère.
00:52 - Oui, pour que...
00:54 Oui, c'est elle qui ne peut pas, c'est ça, dans la question ?
00:56 - Oui, Nicolas, il ne peut accéder à la maison de sa mère.
01:00 - Ah, c'est nous. D'accord.
01:00 - Parce que son frère...
01:01 - Ah oui, d'accord, ses deux frères.
01:02 - Oui, ses deux frères, oui.
01:03 - Bon, ben oui, donc il faut qu'il envoie une lettre commandée,
01:05 déjà pour bien montrer qu'il y a un problème.
01:08 Et après, il faut qu'il contacte, malheureusement, un avocat
01:12 pour aller faire en référé une apposition de scellé.
01:17 Donc, il demande une apposition de scellé.
01:19 Donc, ça, c'est en référé parce qu'il faut que ça soit rapide.
01:22 Donc, normalement, il devrait avoir...
01:24 Il faut qu'il montre qu'il a une qualité d'héritier
01:26 pour aller voir le tribunal.
01:28 Donc, ça, par l'acte de notoriété, ça devrait être assez facile
01:31 parce que c'est vraiment le premier acte qui est fait par le notaire.
01:34 Il montre sa qualité d'héritier.
01:36 Ils vont devant le tribunal faire en référé.
01:38 Donc, il demande une apposition de scellé.
01:40 L'huissier met les scellés.
01:42 Et là, plus personne ne peut rentrer.
01:44 - En attendant...
01:45 - Donc, on gèle le truc.
01:46 C'est en attendant, je ne sais pas pourquoi, mais dans sa question,
01:48 il veut que le notaire règle la succession.
01:51 Globalement, qu'il y ait un partage ou quelque chose comme ça.
01:53 Mais...
01:55 - Du coup, ça va loin.
01:56 C'est un conflit qui se porte avec des avocats, etc.
01:59 Ça ne peut pas être aussi simple que ça.
02:00 Il faut agir vite, en tout cas.
02:01 - Voilà.
02:01 Justement, le référé le permet.
02:03 - Oui.
02:04 - Et ça se fait.
02:05 Je sais que là, dans notre étude, on a eu le cas.
02:08 Ça s'est fait assez rapidement.
02:10 - Merci beaucoup, Thierry Delsalle, pour vos réponses.
02:13 - Merci, à bientôt.
02:14 - Porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris
02:16 qui reviendra, bien sûr, dans le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
02:19 Et puis vous, les amis, derrière vos écrans,
02:21 vous posez vos questions pour le mois prochain
02:22 sur le groupe Facebook Le Club des Proprios,
02:24 groupe géré par Capital.
02:26 On y retrouve les questions et on les pose à nos experts,
02:28 avocats, agents immobiliers et notaires, le mois prochain.
02:31 - Voilà. Et c'est bientôt la fin de notre émission.