Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle je vais vous parler d'un papier de
00:15 recherche qui a été publié en début de semaine et qui a fait pas mal de bruit, pas mal de bruit
00:20 dans les médias notamment, pourquoi ? Parce qu'il parle d'un sujet qui intéresse beaucoup non
00:22 seulement les français mais surtout les journalistes qui est l'imposition des milliardaires. Alors le
00:27 titre de cette étude c'est "Quel impôt les milliardaires payent-ils ?" C'est une recherche
00:31 qui nous vient de l'IPP, l'Institut des politiques publiques et les auteurs ce sont des profs ou des
00:35 chercheurs donc dans cet institut. Et l'intérêt de cette étude c'est qu'ils ont eu accès aux
00:39 données de Bercy, ils ont travaillé en fait sur les déclarations fiscales des particuliers et qu'ils
00:44 ont relié aux déclarations fiscales des entreprises et tout ça sur les données qui datent de 2016.
00:49 L'idée en fait c'est que les études sur les plus riches qui avaient été faites par le passé,
00:54 elles ne prenaient jamais en compte l'ensemble des revenus notamment du côté des milliardaires et
00:59 les taux d'imposition qui sont donnés sont souvent faussés. Donc au lieu de rester sur le revenu
01:05 fiscal de référence, vous savez ce revenu qu'on trouve sur nos feuilles d'impôt pour payer
01:08 l'impôt sur le revenu, ils vont élargir à tous les revenus contrôlés et notamment les bénéfices
01:14 non distribués des sociétés contrôlées. C'est à dire que si vous détenez au moins 10% dans une
01:19 entreprise, on va prendre les bénéfices non distribués, donc qui n'ont pas été distribués
01:24 sous forme de dividendes et on va l'inclure dans votre revenu économique. La logique c'est qu'en
01:30 fait si les revenus sont distribués sous forme de dividendes, alors ils vont apparaître dans
01:33 votre revenu fiscal de référence, donc on va inclure les autres bénéfices qui ne vous ont
01:37 pas été versés si vous avez un contrôle sur l'entreprise. Pour les petits revenus, le revenu
01:44 fiscal et le revenu économique sont proches, mais évidemment si vous êtes Bernard Arnault et qu'on
01:48 rajoute les revenus qui sont liés aux bénéfices de LVMH mais qui ne sont pas distribués, au pro
01:55 rata de ce que Bernard Arnault détient, bien sûr ça va tout changer. Donc dans cette émission on va
01:59 parler des plus riches en fonction des seuils, comme c'est souvent le cas dans ce domaine. Le
02:06 seuil pour être parmi les 10% les plus riches en termes de revenus c'est 4 340 euros par mois,
02:11 donc ça c'est le revenu fiscal de référence, ou bien 5 150 euros par mois avec ce fameux
02:16 revenu économique. On voit que les deux sont assez proches finalement, ce qui est normal quand vous
02:21 êtes dans ces niveaux de revenus, vous êtes souvent salarié ou indépendant mais vous n'êtes
02:24 pas forcément chef d'entreprise, ou en tout cas les chefs d'entreprise représentent une petite
02:28 partie, ou les gros actionnaires. Ensuite au niveau des 1%, le seuil des 1% il est à 11 250
02:35 euros par mois pour ce fameux revenu fiscal de référence, et à 14 250 euros pour le revenu
02:40 économique. Donc là on voit des différences mais qui ne sont pas non plus monstrueuses, c'est la
02:45 même échelle. Alors que si on prend les 75 foyers français les plus riches, la moyenne de leur revenu
02:50 fiscaux c'est à 36 millions, mais là où c'est intéressant et tout le but de l'étude c'est que
02:55 si vous rajoutez ces fameux bénéfices non distribués, ça fait exploser leur revenu moyen
03:00 à plus de 1 milliard. Donc 36 millions contre 1 milliard, donc vous voyez bien qu'au niveau des
03:05 milliardaires on n'est plus du tout à la même échelle, c'est vraiment un multiple. Et le but
03:10 de tout ça en fait c'est de déterminer des taux d'imposition. Le premier taux d'imposition qu'on
03:14 calcule les chercheurs c'est le taux d'imposition de manière classique. Alors dans tous les taux
03:18 d'imposition dont je vais parler c'est un mélange d'impôts, de prélèvements sociaux, de cotisations
03:23 sociales, etc. C'est vraiment la totale. Si vous faites partie des 10% les plus riches, donc les
03:29 4 300 euros de revenu fiscal, vous allez avoir un taux d'imposition effectif global de 16,5% en
03:35 moyenne. Et on voit une progressivité de l'impôt, vous savez c'est le but de l'impôt sur le revenu
03:39 notamment, puisque quand on est au seuil des 1% ça passe à 26%. Donc on passe de 16 à 26% si vous
03:46 passez de 4 300 euros par mois à 11 200 euros par mois. Si on augmente un petit peu les revenus,
03:53 ça va plafonner autour de 40% si vous avez un revenu fiscal entre grosso modo 400 000 et 1
03:59 million 5 par an. Et ensuite on a une légère baisse jusqu'à 36% pour les plus riches des plus
04:04 riches des plus riches, on va dire les fameux 75 foyers français. Et ce qui est intéressant c'est
04:09 quand on passe au revenu économique, donc qui prend en compte aussi les bénéfices non distribués dans
04:14 les sociétés contrôlées. On constate encore une progressivité, mais jusqu'à un certain point,
04:18 puisque le seuil des 10% va payer 30% d'impôts et prélèvements sociaux, ça va monter jusqu'à 46%
04:26 pour le seuil des 0 à 1%, vous savez ceux qui sont un peu moins de 400 000 euros de revenu fiscal.
04:31 Et là ils ont un peu moins de 400 000 euros de revenu fiscal mais ils sont à 627 000 de revenus
04:36 économiques et c'est sur ces niveaux de revenus qu'on est au pic de l'imposition. Et ensuite ça
04:42 rebaisse, le taux d'impôt régresse en fait graduellement et d'ailleurs assez fortement
04:47 puisqu'on passe de ce pic de 46% à 26% pour les plus riches des plus riches. Pourquoi ? Parce
04:54 qu'on le voit, si vous n'êtes pas en podcast mais si vous êtes en vidéo et que vous regardez ce que
04:58 contiennent ces 26%, on voit qu'il y a un passage à un moment où on passe de l'impôt sur le revenu,
05:03 qui peut grimper jusqu'à 59% si on inclut toutes les cotisations sociales, on passe de l'impôt sur
05:09 le revenu à l'impôt sur les sociétés qui est lui à 33,3% en 2016 et puis qui a été baissé à 25%
05:15 aujourd'hui. Et ceux qui sont au seuil de 10%, donc j'ai envie de dire les pauvres parmi les
05:21 riches, eux payent surtout de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Et puis on
05:26 voit qu'il y a un moment vraiment où ça bascule et chez les plus riches on ne trouve presque plus
05:30 d'impôt sur les revenus, presque plus de cotisations sociales, presque plus de prélèvements sociaux,
05:33 mais principalement de l'impôt sur les sociétés. Et on comprend instinctivement ce qui se passe,
05:37 c'est-à-dire que les milliardaires ne distribuent presque pas d'argent, en tout cas par rapport à
05:43 ce qu'ils gagnent, et ils vont laisser les bénéfices dans leur entreprise ou bien dans
05:46 leur holding. Une fois qu'on a un certain nombre de belles villas un peu partout, qu'on a un garage
05:51 rempli de belles voitures, qu'on a déjà deux yachts, etc. Les dépenses sont une limite et ce
05:57 qui explique, vous vous souvenez, que les 75 foyers les plus riches ont un revenu économique moyen de
06:01 1 milliard mais ne vont se distribuer sous n'importe quelle forme que 36 millions en moyenne. Jusqu'ici,
06:08 j'avoue, j'apprécie l'étude, je trouve ça vraiment sympa d'avoir pu travailler sur ces
06:12 types de données, d'avoir fait le lien entre impôt sur les revenus, impôt sur les sociétés,
06:18 enfin plutôt toutes les sources de revenus des différentes personnes et notamment les plus
06:21 riches. Jusqu'ici c'est vraiment super, j'ai appris pas mal de choses. Et puis dès qu'on attaque la
06:26 discussion sur les politiques publiques à mettre en oeuvre, on commence à être sur une pente
06:30 glissante. Parce que très rapidement les auteurs nous font comprendre que les plus riches ont un
06:34 taux d'imposition de 26% alors que si tout était imposé comme de l'impôt sur les revenus,
06:38 ils paieraient 59%. Et là l'étude bascule sur une discussion autour des types d'imposition qui
06:44 permettraient de rétablir plus de justice fiscale. Et c'est là où je bug un peu. Parce que j'ai eu
06:49 l'impression que les auteurs partent du principe que les bénéfices ne sont pas distribués uniquement
06:54 pour ne pas être imposés à l'impôt sur les revenus. Ce serait un peu une magouille des
06:58 milliardaires pour garder de l'argent à l'écart du fisc. Et ils proposent comme principale piste
07:03 d'imposer les bénéfices non distribués, notamment pour les holdings, alors que je le rappelle ce
07:08 sont des bénéfices effectivement qui ne sont pas distribués mais qui ont déjà subi de l'impôt sur
07:12 les sociétés. Mais c'est là où vraiment je suis perturbé. Parce qu'à part certains secteurs bien
07:18 spécifiques, on n'a jamais un taux de distribution de 100%. Il faut rappeler à quoi servent les
07:23 bénéfices des entreprises. Parce que les entreprises ne dorment pas toutes sur un énorme
07:27 matelas de trésorerie. Les bénéfices non distribués sont souvent déjà réinvestis pour financer la
07:32 croissance de l'entreprise. C'est un peu la base, le capex. Ils peuvent financer le besoin en fonds
07:38 de roulement. Pareil, c'est la base. Il faut bien faire tourner la boîte. Ils peuvent financer de
07:42 la recherche et du développement. Ils peuvent servir pour une acquisition. Ils peuvent servir
07:47 à rembourser une dette, etc. La seule potentielle faille que je vois, c'est au niveau du rachat
07:53 d'actions. Parce qu'effectivement, un dirigeant actionnaire pourrait décider de faire des rachats
07:57 d'actions au lieu de distribuer des dividendes qui, eux, seraient taxés. Et cette fois-ci, au lieu de
08:02 devoir payer plus d'impôts sur les revenus, ce que va faire ce rachat d'actions, c'est faire
08:06 monter le cours du titre mécaniquement et ainsi repousser la charge fiscale le plus loin possible
08:10 au moment de la vente sous forme d'impôts sur les plus-values. Si je laisse cette partie de côté,
08:16 sur le type d'impôts qu'on pourrait rajouter pour rajouter de la justice fiscale, l'étude en
08:26 soi est intéressante et c'est vrai qu'elle peut troubler et elle peut laisser penser qu'il y a
08:31 une injustice fiscale. Pourquoi je dis "laisser penser" ? Tout simplement parce qu'il ne faut pas
08:35 oublier que ce fameux trésor que les milliardaires garderaient sous forme de trésorerie dans leur
08:39 entreprise, il va bien falloir à un moment la sortir pour être dépensée. Et là, l'imposition
08:45 aura lieu. Dividende, plus-value, impôts sur les successions, etc. Mais le fisc va passer par là.
08:50 Et personnellement, je préfère qu'un milliardaire laisse les bénéfices dans son entreprise pour
08:55 créer des emplois et de la croissance plutôt qu'il fasse une collection de Ferrari ou qu'il
09:00 s'achète un nouveau yacht. Alors je sais ce que certains vont me dire, ils vont me dire "oui mais
09:03 dans les holdings des milliardaires, c'est la holding qui va acheter le yacht directement,
09:07 donc finalement il n'y aura jamais eu cette imposition puisque ce ne sont pas eux qui vont
09:11 dépenser, ce sont les sociétés qui vont dépenser". Et sur ce point, sur les holdings personnels qui
09:17 vont effectivement squeezer cet impôt sur les distributions, il y a effectivement un point à
09:24 voir et ça c'est vraiment au niveau de l'optimisation fiscale que ça va se jouer. Mais honnêtement,
09:29 la plupart des entreprises, elles utilisent ces bénéfices pour des choses bien plus glorieuses
09:35 en fait que purement garder ça pour éviter l'imposition des actionnaires. J'ai vraiment
09:41 l'impression que les auteurs de l'étude, même s'ils ont fait une très bonne étude, ils ont
09:45 tellement eu le focus en fait sur cet aspect d'injustice fiscale qu'ils ont un peu oublié
09:51 comment marchait une entreprise. Je ne sais pas ce que vous en pensez, alors si vous voulez un peu
09:55 plus de détails, bien sûr allez voir le lien que je vais vous mettre sur lequel vous aurez accès
10:00 directement à l'étude, mais je suis très curieux de savoir ce que vous en pensez parce que moi je
10:04 suis pas spécialement copain avec les milliardaires, mais leur dire que les bénéfices non distribués
10:10 doivent être imposés au niveau des sociétés, je trouve ça en fait complètement hallucinant,
10:14 donc j'aimerais avoir votre avis, dites-le moi en commentaire. Voilà, merci encore pour votre
10:17 fidélité, n'oubliez pas de liker, de vous abonner, c'est toujours super sympa et c'est
10:22 vrai que les likes ou les notes sur le podcast, c'est ce qui me motive à chaque fois pour faire
10:26 de nouvelles émissions. Voilà, merci encore et puis à bientôt !