La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a auditionné le jeudi 15 juin les opérateurs. Face aux sénateurs étaient présents des représentants d’Amazon, de Google et de Méta. Ils ont notamment donné leur avis sur le texte du gouvernement, qui sera débattu début juillet au Sénat.
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00:00 Je disais en introduction, pendant longtemps, le régulateur naturel d'Internet, c'était le juge,
00:04 qui arrivait très tardivement.
00:06 Et effectivement, au fur et à mesure, on a vu les divers régulateurs et autorités
00:11 administratives, administrations comme le PRN, s'intéresser et obtenir
00:15 des compétences complémentaires.
00:16 J'allais dire, de notre point de vue, il faudrait poser la même question
00:20 aux intéressés, mais il y a eu au tout début, sans doute, je suis rentré
00:28 il y a 11 ans, il y avait une vraie difficulté à rentrer dans une
00:31 logique de régulation qui était vraiment orthogonale par rapport à
00:34 ce qu'était à l'époque, le numérique.
00:38 Aujourd'hui, on a véritablement construit des canaux de communication,
00:42 des rencontres régulières, des discussions, même sur le plan
00:45 technique, avec les divers régulateurs, que ce soit avec l'ARCEP,
00:48 avec l'ACNIL, avec l'ARCOM, des discussions, effectivement,
00:52 aussi avec le PRN.
00:53 Un des points par rapport à votre question, M.
00:55 le rapporteur, sur qu'est-ce qu'on pourrait faire de mieux ?
00:58 Ce qui est intéressant, c'est qu'aujourd'hui, on se rend compte
01:00 qu'énormément de questions sont à la croisée des régulateurs.
01:02 Et donc, effectivement, chaque question va être prise par un prisme,
01:06 le prisme de la concurrence, le prisme de la protection des données,
01:09 le prisme de la régulation des contenus, la liberté d'expression.
01:12 Mais à un moment, sans doute, qu'il faut trouver une manière de
01:15 structurer cet échange de régulateurs, et notamment pour une entreprise,
01:19 lorsqu'on a des questions un peu plus complexes, de pouvoir avoir
01:22 une réponse qui tienne compte de l'ensemble des équilibres à trouver
01:25 entre les différentes droits et libertés.