Découvrez le replay de la seconde session des RDV thématiques de l’ADEME, consacrée au recyclage et à la valorisation. Ce webinaire du 4 juillet dernier à réuni plus de 60 personnes et a permis de faire un focus sur l’appel à projets « ORMAT : Objectif Recyclage MATières »
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00:00 Eh bien bonjour à tous, ravie de vous retrouver, c'est un petit moment effectivement qu'on n'a pas
00:08 organisé d'événement sur cette thématique. Alors je voudrais avant de rentrer dans le vif du sujet
00:18 rappeler quelques éléments de contexte par rapport aux années précédentes. C'est vrai qu'on avait
00:25 l'habitude depuis 2018 d'organiser un appel à projet économie circulaire en partenariat avec
00:32 la région Réunion et on a souhaité effectivement cette année en 2023, donc en accord avec la région,
00:39 de ne pas lancer d'appel à projet sur l'ensemble effectivement des volets de l'économie circulaire
00:47 pour plusieurs raisons, notamment parce que depuis 2018 et plus récemment en 2022, on avait organisé
00:58 deux sessions et on a encore effectivement un certain nombre de dossiers qui sont encore en
01:03 cours d'instruction et également parce qu'effectivement en 2023, on a eu pas mal
01:10 d'actualités à l'ADEME et il y a eu pas mal de changements, donc on a souhaité dans ce cadre-là
01:16 ne pas lancer d'appel à projet économie circulaire global. Néanmoins, on a quand même
01:23 souhaité garder une dynamique un peu proactive vis-à-vis de vous, acteurs économiques, acteurs
01:30 du territoire, via notamment des rendez-vous thématiques. Donc je pense que certains d'entre
01:38 vous ont pu participer au premier rendez-vous thématique qui a été organisé par l'ADEME
01:43 le 15 juin dernier sur la thématique des biodéchets. C'était effectivement un rendez-vous
01:49 thématique qui a été organisé et animé par mon collègue Yannick Jati, qui est en charge justement
01:55 de cette thématique. Et donc aujourd'hui, ce second rendez-vous thématique autour du recyclage et de
02:03 la valorisation et plus spécifiquement en vous présentant cet appel à projet Hormat, qui est
02:12 effectivement le cadre pour l'année 2023, pour accompagner justement tous les projets de recyclage
02:19 et de valorisation. Donc effectivement, cet appel à projet Hormat, Hormat pour objectif
02:27 recyclage matière, c'est un appel à projet du Fonds Économie Circulaire de l'ADEME, qui vise
02:34 à soutenir financièrement la production de matières premières et de recyclage et leur
02:40 incorporation dans les produits. Donc on le détaillera un peu plus dans la suite, mais c'est
02:47 un appel à projet qui comporte des aides aux études et à l'investissement pour développer et adapter
02:53 les processus de fabrication et d'utilisation de ces matières premières de recyclage. Donc cet
03:00 appel à projet s'articule autour de six thématiques matériaux, à savoir le plastique, le textile,
03:08 les métaux, le bois, le papier carton, le verre et matériaux minéraux. Alors effectivement,
03:20 ce dispositif Hormat vise à soutenir, comme je l'ai précisé tout à l'heure, la préparation et la
03:26 production des matières premières de recyclage. C'est ce qu'on appelle dans notre jargon, si je
03:31 peux me permettre, la régénération, mais également l'intégration des matières premières par des
03:36 entreprises qui effectuent la transformation de la matière en produit. C'est ce qu'on appelle
03:42 l'incorporation. Les objectifs sont multiples de cet appel à projet. C'est effectivement de réduire
03:49 l'impact environnemental, parce qu'en fait le recyclage est considéré comme un levier de
03:53 décarbonation majeur, améliorer la qualité des matières premières de recyclage, la production
04:03 de matières premières de recyclage sur le territoire national, afin d'éviter l'exportation
04:07 des déchets, également la dépendance à des filières de valorisation étrangère, essayer de
04:13 se recentrer effectivement sur le territoire national, et assurer un peu l'équilibrage
04:19 entre les capacités de préparation de production et l'incorporation des matières premières,
04:23 dans le but de structurer les nouvelles filières ou les futurs filiers à venir. Qui est concerné
04:32 par cet appel à projet ? L'ensemble des petites et moyennes entreprises au sens communautaire,
04:37 mais également les grandes entreprises, et plus spécifiquement les entreprises cibles,
04:43 ce sont les préparateurs de la matière déchets, après la collecte et le tri, les régénérateurs,
04:48 les producteurs de matières premières de recyclage, également les transformateurs,
04:53 ceux qui vont fabriquer les produits semi-finis et les produits finis. Alors qu'est-ce qu'on va
05:04 pouvoir accompagner à travers cet appel à projet ? Déjà, ce sont des projets qui vont être au stade
05:09 d'industrialisation, c'est-à-dire des projets avec des technologies matures. Là, on voit,
05:17 entre parenthèses, TRL 8/9. TRL, c'est une échelle qui permet d'évaluer la maturité des projets et
05:28 des technologies. Dans ce cadre-là, on est au stade d'industrialisation. Les projets qu'on
05:34 va pouvoir accompagner, ce sont des projets qui ont des technos qui sont déjà qualifiés par des tests
05:41 et des démonstrateurs et qui ont pu faire l'objet de missions opérationnelles déjà réussies.
05:46 Donc, on va pouvoir accompagner la préparation, le surtri, le contrôle qualité de la matière
05:55 déchiée à recycler. On verra après dans chacune des thématiques spécifiquement ce que tout ça veut
06:04 dire. Donc, tout ce qui est régénération, recyclage selon les matériaux qui sont considérés. L'idée,
06:11 c'est d'augmenter effectivement les capacités de production de matières premières de recyclage
06:19 de qualité, commercialisables par la suite auprès des transformateurs. Voilà. Et également,
06:28 améliorer la qualité de la matière première de recyclage en vue de nouveaux marqués de
06:34 valorisation, notamment en améliorant le degré de pureté qui peut être nécessaire pour
06:41 l'incorporation dans certaines technos un peu spécifiques. Donc, tout ce qui est équipement
06:46 de contrôle aval de la matière première, soit en sortie de process de régénération ou de
06:52 recyclage ou en fait au niveau, en entrée d'un processus, du process d'incorporation des matières
07:00 premières. On va pouvoir effectivement également accompagner tout ce qui est mise en œuvre de
07:05 l'incorporation ou l'augmentation du taux d'incorporation de matières premières dans le
07:11 processus de transformation. Et également, tout ce qui va toucher le reconditionnement,
07:18 la manufacture spécifiquement sur le sujet des batteries. Alors, qu'est-ce que justement
07:26 ORMAT ne va pas permettre d'accompagner ? C'est tout ce qui est activité de collecte de déchets,
07:33 de premiers tris, et les activités de collecte et tout ce qui est flux, tout ce qui est premier
07:42 tri de flux entrant, tout ce qui est valorisation organique et énergétique, la négoce de déchets ou
07:47 de matières premières de recyclage, le réemploi et la réparation et la réutilisation. Donc,
07:53 ce n'est effectivement pas le cadre pour accompagner ce type de projet. La réincorporation
07:59 de chutes de production interne seule ou si elles sont en grande proportion par rapport à l'usage de
08:06 matières premières de recyclage, le recyclage des en-vendus, la mise en conformité réglementaire,
08:13 comme tout ce qui est fonds publics. Et ensuite, on verra qu'il y a des spécificités par thématique
08:19 qui ne sont pas forcément éligibles à cet appel à projet. Donc, si on regarde thématique par
08:29 thématique, comme je vous ai dit, cet appel à projet s'articule autour de six thématiques
08:34 matériaux. Le premier sujet, ce sont effectivement les plastiques, tout ce qui est matériaux,
08:41 plastiques, composites et elastonaires. Donc, juste quelques éléments de contexte par rapport
08:47 à cette thématique. Donc, on voit qu'en France, en fait, il y a un faible taux de récupération et
08:53 de recyclage des plastiques, notamment parce que le gisement est diffus et qu'il y a une
08:58 certaine plurialité en fait dans la composition des plastiques, ce qui complexifie notamment le
09:03 tri et le recyclage derrière. Néanmoins, on voit qu'effectivement, les matières premières de
09:08 recyclage sont de plus en plus utilisées dans les produits, notamment du fait de certaines
09:13 mesures réglementaires qui imposent en fait une proportion effectivement de matières premières
09:18 de recyclage dans les produits finis, mais aussi parce que ça apporte des dégâts environnementaux
09:24 qui peuvent être mis en avant, notamment auprès des consommateurs. Donc, effectivement, l'objectif
09:29 sur cette thématique, c'est d'augmenter la production effectivement de matières premières
09:32 de recyclage de qualité, soutenir l'incorporation pour accroître la quantité de matières de MPR
09:38 dans les produits en substitution justement des matières premières vierges, d'améliorer aussi
09:45 les performances de collecte et de tri pour faciliter l'accès à la matière. Donc, ça,
09:51 c'est effectivement un des rôles des filières REP, les filières à responsabilité élargie du
09:58 producteur, à travers des éco-organismes qui justement mettent en place des plans d'action
10:08 pour améliorer justement la performance et la collecte des tri. Sur le sujet des plastiques,
10:13 l'éco-organisme en question, c'est l'éco-organisme Citeo. Là, sur cette page, je vous ai mis
10:18 effectivement une petite photo d'un nouvel onglet qui s'est ouvert sur notre plateforme Agir que
10:25 vous devez certainement connaître. C'est une plateforme un peu d'information. Alors, c'est
10:31 notamment la plateforme de dépôt des dossiers de demande d'aide, mais c'est également une
10:35 plateforme d'information très intéressante d'ailleurs sur l'ensemble des cibles, notamment
10:42 sur la cible entreprise. Et là, récemment, en 2023, il y a un nouveau volet sur la filière
10:47 plastique et composite qui s'est ouverte sur cette plateforme. Et donc, ça peut être intéressant pour
10:54 ceux qui cherchent de l'information sur cette filière, parce qu'en fait, il y a énormément
10:57 d'informations sur ce sujet qui est quand même assez complexe. Il y a beaucoup de ressources
11:02 pour aider notamment le passage à l'acte et il y a quand même un certain nombre de retours
11:07 d'expérience d'acteurs qui ont pu mettre en place des actions dans ce sens. Alors, l'autre chose que
11:17 je voulais dire par rapport à la thématique plastique, c'est qu'effectivement, cette thématique
11:20 est introduite depuis cette année, depuis 2023, dans cet appel à projets hors-mat, un peu
11:26 multimatériaux. Mais en fait, le sujet des plastiques était déjà bien accompagné par l'ADEME
11:35 à travers un autre appel à projets qui existait depuis 2016, qui est l'appel à projets hors-plast
11:40 pour objectifs recyclage plastique. Et en fait, cet appel à projets permettait de soutenir aussi
11:46 l'incorporation et la régénération des plastiques, l'incorporation dans les produits
11:52 manufacturés. Et notamment, à travers cet appel à projets hors-place qui existait, il y avait
11:57 plusieurs, enfin, trois, quatre projets à La Réunion qui ont été accompagnés. Donc, c'est effectivement
12:02 déjà des thématiques qui étaient couvertes par nos soutiens. Donc, sur cette thématique,
12:13 quels sont les… on va donner des exemples en fait d'opérations prioritaires sur ce sujet. Donc,
12:18 ça va être effectivement accompagné de tout ce qui est surtrit du flux plastique, des multiresines,
12:23 préparation, séparation des plastiques, d'autres matériaux en part minoritaire, notamment des
12:31 plastiques qui peuvent être couplés avec d'autres matériaux comme les éléments métalliques,
12:38 permettant de produire des matériaux qui seront prêts par la suite à être recyclés. Il y aura
12:47 effectivement une attention particulière sur des projets qui porteront sur des résines techniques
12:52 dont la production de vierge est particulièrement émettrice de gaz à effet de serre. C'est le cas
12:57 notamment des polyamides, des polycarbonates, du polyéthane, des plexis, également du thermoplastique
13:05 opaque, spécifiquement de l'ABS. Donc, l'attention aussi sur des grades de plastique qui sont plus
13:13 exigeants, notamment tout ce qui est en contact avec l'alimentaire et tout ce qui est grade au
13:18 niveau de l'extrusion. Et aussi des projets qui portent sur les élastomères et des composites
13:27 également. Donc, un point intéressant dans cet appel à projet, il y a une petite particularité
13:34 concernant l'outre-mer, c'est tout ce qui est régénération et réincorporation du PET clair
13:40 grade bouteille, si celui-ci est régénéré localement, il est éligible uniquement sur
13:47 les territoires d'outre-mer et pour la Corse. Le PET clair est exclu pour tous les projets
13:54 qui se situent au niveau national, en métropole notamment. La raison est qu'en métropole,
14:02 on a des capacités suffisantes parce qu'il y a des objectifs. Au niveau européen, il y a des
14:07 objectifs d'incorporation dans les bouteilles claires qui est de l'ordre de 25 % et on estime
14:12 qu'au niveau métropolitain, le sujet est suffisamment mature. Donc, on estime que l'aide
14:18 à DEME n'est pas incitative, ce qui n'est pas le cas dans les territoires d'outre-mer où il n'y a
14:27 rien sur ce sujet. L'autre point, on le verra par la suite, sur cet appel à projet Hormat,
14:35 il y a deux axes, un axe études et un axe investissement. Et notamment sur cet axe études,
14:41 tout ce qui est audit de certification de matière sont inclus dans le panel des
14:45 diagnostics qui sont éligibles. Alors, la seconde thématique couverte par cet appel à projet,
14:55 c'est la thématique des textiles. Alors, juste voilà, encore quelques éléments un peu contextuels
15:02 par rapport aux textiles. Donc, ce sont des structures qui sont composées de fibres ou de
15:06 filaments qui sont assemblées soit sous forme de fils ou qui sont non tissées. Et on voit aussi
15:13 que les produits en cuir sont également compris dans cette catégorie, bien qu'ils ne soient pas
15:18 composés de textiles à proprement parler. Alors, en France et aussi à la Réunion, en fait,
15:26 le recyclage de textiles s'organise essentiellement autour, principalement autour d'une
15:32 filière REP, filière responsabilité élargie du producteur du textile et du large de maisons et
15:40 des chaussures, spécifiquement, enfin, pour des particuliers. Donc, l'éco-organisme qui est en
15:46 charge effectivement de cette filière, c'est l'éco-organisme RE-Fashion qui a été réagré
15:53 récemment pour une période de cinq ans et qui se voit doté d'objectifs de collecte et des
16:00 objectifs de recyclage un peu plus ambitieux. Mais en fait, cette filière, elle concerne
16:08 essentiellement tout ce qui est textile des particuliers, donc tout ce qui est textile des
16:15 professionnels, de l'hôtellerie, des choses comme ça, ne sont pas concernés effectivement par cette
16:21 filière. Donc, au niveau français et européen, les conditions sont assez favorables au développement
16:26 des filières de recyclage des textiles qui sont amenées à se développer au-delà des débouchés
16:32 un peu classiques, historiques, comme notamment l'essuyage, donc la coupe et la préparation de
16:38 chiffon, notamment à destination, je ne sais pas, des garages ou de l'imprimerie, voilà. Tout ce qui
16:45 est filochage, donc en fait les filochages c'est une étape un peu préalable à la fabrication de
16:54 noms tissés pour l'isolation par exemple ou bien encore la filature. Et effectivement la filature,
17:00 c'est des process qui sont encore très peu développés à date en France, qui concernent
17:07 effectivement, qui consistent effectivement à créer du fil à partir de textiles recyclés.
17:13 Donc les projets qui sont à horizon 2029 mettent en évidence vraiment des besoins de développement
17:20 à court et moyen terme pour augmenter des capacités supplémentaires de recyclage,
17:27 justement pour faire face un peu à cet afflux de textiles qui sera à recycler.
17:34 Donc les opérations prioritaires qui seront accompagnées dans le cadre de cet appel à
17:41 projet, c'est pareil, le surtri et le contrôle qualité. Donc pour les textiles, ça va être tout
17:47 ce qui est tri par matière, par couleur, pour justement une valorisation matière.
17:51 Préparation de production effectivement de matières premières de MPR et puis effectivement
17:57 l'incorporation de matières premières de recyclage, on parlait tout à l'heure,
18:01 notamment dans des process de filature, de filage, mais également dans tout ce qui est isolant
18:06 thermique ou bien des isolants acoustiques. La troisième thématique concerne cette fois-ci les
18:16 métaux, dont les batteries. Donc toujours pareil, quelques éléments de contexte. Donc le risque
18:23 effectivement de pénurie en France et en Europe est réel. Ce qui concerne effectivement ces
18:31 matériaux, on s'aperçoit que d'ici 2030, en fait, l'Europe va devoir importer entre 70 et 80 % des
18:42 métaux, essentiels pour la transition énergétique. Donc c'est tout ce qui est nickel, cobalt,
18:48 lithium, mais également d'autres terres rares et des métaux qui sont moins critiques, mais qui
18:53 sont néanmoins indispensables, comme l'aluminium et le cuivre. Donc effectivement, l'augmentation
19:01 de la capacité de traitement sur le frôle français consistait à un enjeu stratégique de souveraineté
19:07 et de création de valeur et d'emploi sur le territoire national. Donc toutes les actions
19:15 qui vont permettre d'augmenter le taux de recyclage et de récupération des métaux pour
19:19 en améliorer le degré de pureté, doivent être encouragées. Autre information, par rapport
19:28 effectivement à un règlement européen sur les batteries qui devrait être mis en application
19:35 très prochainement, qui prévoit effectivement des obligations d'incorporation de certains matériaux
19:41 issus de recyclage, donc avec des niveaux, des degrés de pureté assez élevés, donc des obligations
19:49 d'incorporation dans des nouvelles batteries, ce qui va permettre effectivement de, enfin il va
19:57 falloir effectivement anticiper la mise en œuvre opérationnelle de ce règlement européen pour en
20:03 créant justement des nouvelles capacités de recyclage, de régénération justement de ces
20:08 matériaux recyclés. Donc sur cette thématique, les opérations prioritaires, ça va être
20:18 effectivement les unités de traitement en vue du recyclage, les unités industrielles de recyclage
20:24 des métaux, donc pareil, une attention en particulier sera portée au recyclage et à
20:30 la récupération des matériaux des batteries et des platinoïdes et des terres rares, donc
20:36 augmentation des capacités de traitement pour les filières dont les capacités sont déficitaires,
20:42 augmentation des taux de recyclage et de récupération des métaux et dans certains cas
20:49 amélioration de la degré de pureté des matériaux issus du recyclage pour faciliter la réincorporation
20:54 dans des process un peu plus exigeants par la suite et également du recyclage primaire de
21:00 l'aluminium pour des applications qui présenteraient des valeurs ajoutées importantes.
21:07 La quatrième thématique concerne le bois, donc l'appel à projet Hormat concerne les projets de
21:23 développement du recyclage matière du bois, par contre tout ce qui est valorisation énergétique
21:32 et organique n'est pas concerné par cet appel à projet, donc les opérations prioritaires ça va
21:38 être tout ce qui est contrôle qualité sur tri, centre de tri qui consiste à la préparation du
21:43 bois, notamment pour distinguer le bois traité du bois non traité, adaptation des centres de tri,
21:49 le démantèlement des nouveaux gisements et développement de nouvelles capacités
21:54 d'incorporation des fibres de bois dans des process un peu un peu novateux.
21:58 Sur la thématique papier carton, donc l'appel à projet peut soutenir la filière en finançant
22:09 des projets qui visent l'amélioration et la qualité du surtrit des papiers carton,
22:14 papier carton recyclé PCR incorporé donc chez les papetiers, c'est pas forcément très adapté au
22:22 contexte réunionnais, je l'accorde, mais par contre le développement des capacités de recyclage
22:27 dans une logique d'économie circulaire locale concerne spécifiquement et principalement
22:34 l'outre-mer. Donc des opérations exemplaires, des exemples d'opérations un peu prioritaire,
22:42 ça va être le premier, tout ce qui est contrôle à l'entrée des papeteries,
22:46 ça ne nous concerne pas trop, mais voilà la production de matières premières, donc augmenter
22:51 les capacités de fabrication de pâte à papier recyclée à partir de papier carton recyclé,
22:57 peu recyclé actuellement, l'incorporation en fait, augmenter les capacités de fabrication
23:04 de produits papetiers à partir de pâte à papier recyclé, ça va être produit en cellulose moulée,
23:09 tout ce qui est ouate de cellulose, voilà, et des capacités utilisant directement des
23:17 papiers carton recyclés dans des produits.
23:22 Et enfin la dernière thématique qui concerne le verre et tout ce qui est matériaux minéraux.
23:32 Donc à ce jour, effectivement, un certain nombre de matériaux minéraux présentent des taux
23:38 d'incorporation de matières premières de recyclage très faibles, ce qui est le cas par exemple du
23:43 verre plat de la construction, mais également le plâtre et les isolants. Donc juste une petite
23:49 parenthèse effectivement par rapport au recyclage du verre, parce qu'effectivement l'incorporation
23:54 de matières premières dans la fabrication du verre, c'est pas très important, alors qu'en
24:00 fait le recyclage du verre permet de réaliser vraiment d'importantes économies d'énergie,
24:06 puisque le calcin, qui est en fait le produit qui est issu du recyclage du verre, fond à une
24:12 température bien inférieure à celle de la matière première du verre initial, ce qui est bauxite,
24:17 et donc économise également des matières premières. Et le calcin justement peut être
24:24 utilisé à raison de 40 à 90 % en fait en substitut de la matière première dans la fabrication
24:30 notamment du verre plat. Donc c'est vraiment des process qui méritent d'être développés.
24:40 Donc comme pour les autres thématiques qu'on a vues, effectivement il y a une filière,
24:50 la dernière filière REP en date qui est la filière REP PMCB, Produits et matériaux de
24:55 construction du secteur du bâtiment. Donc cette filière elle a démarré cette année,
25:01 donc pour le territoire de la Réunion, effectivement avec un petit peu de retard
25:06 par rapport à la métropole, mais voilà cette filière est en cours effectivement de démarrage,
25:12 et elle présente des objectifs de recyclage importants, dédiés, qui vont permettre à
25:19 court terme d'atteindre des niveaux de recyclage intéressants. Les opérations,
25:31 des exemples d'opérations qu'on peut accompagner, ça va être tout ce qui est
25:36 démantèlement des menuiseries pour séparer le verre des visseries, la production de calcin et
25:43 l'incorporation de verre sous forme de calcin dans la production de verre plat, la préparation et le
25:48 recyclage des fibres minérales, notamment dans l'isolation, la préparation, le surtrit et le
25:58 recyclage du plâtre, et le recyclage de certaines fractions inertes pour la réincorporation dans
26:07 les matières premières de recyclage, notamment dans la production de plâtre, de ciment,
26:13 béton et également leurs dérivés. Voilà pour la présentation des six thématiques.
26:23 Ensuite, comme je vous disais tout à l'heure, effectivement cet appel à projet, il concerne
26:30 six thématiques et deux axes, pour chacune des thématiques. Le premier axe concerne le
26:37 diagnostic, les études et les essais, avec des plafonds de dépenses qui sont présentés ici.
26:43 Donc pour tout ce qui est diagnostic, les plafonds de dépenses c'est 50 000 euros et 100 000 euros
26:49 pour tout ce qui est études et essais. Je vais détailler sur la slide d'après ce que comprend
26:57 précisément cet axe 1. Et l'axe 2 qui concerne les investissements avec effectivement des plafonds
27:05 de dépenses qui dépendent de la thématique. Donc pour tout ce qui est plastique, textile,
27:11 bois et papier carton, les plafonds de dépenses sont 2 millions d'euros. Pour le verre et les
27:21 matériaux minéraux, le plafond de dépenses c'est 3 millions d'euros. Et pour tout ce qui est métaux
27:27 et batteries, en fait ça va dépendre de la taille de l'entreprise. Donc si c'est une petite
27:32 entreprise, les plafonds de dépenses ce sera 1 million d'euros et ça peut aller de 2 à 5 millions
27:39 d'euros pour les grandes entreprises. Donc effectivement les plafonds de dépenses sont
27:45 plutôt adaptés, on va dire, à nos territoires, même si on a connaissance nous de certains
27:50 projets qui ont des niveaux d'investissement qui sont plus élevés que ça. Mais ça permet
27:57 effectivement aussi à des petits projets de pouvoir se rattacher à cet appel à projet
28:04 hors mat, parce qu'en fait il y avait d'autres appels à projet parfois, pas sur ces thématiques-là,
28:10 mais des appels à projet des fois avec des tickets d'entrée qui étaient beaucoup trop importants et
28:14 qui ne permettaient pas à des structures, à des entreprises, à des acteurs économiques de nos
28:21 territoires de pouvoir se positionner. Alors les axes éligibles, donc si on détaille un petit peu
28:29 plus effectivement sur l'axe 1, l'aide sur la partie diagnostic, donc c'est tout ce qui aide
28:35 au diagnostic, les études de faisabilité, les essais, les expérimentations avant décision
28:42 d'investissement, donc sur les étapes de surtri, préparation de la matière, déchets en vue de son
28:51 recyclage, donc ça va comprendre tout ce qui est test de nouveaux paramètres, les tests de
28:56 nouvelles machines ou techniques de recyclage, les tests de caractérisation matière et pour tout ce
29:04 qui est intégration de la matière première dans les process de production, ça va être les premiers
29:08 tests pour l'utilisation des matières premières dans les procédés industriels, mais également
29:14 tout ce qui est expérimentation pour augmenter le taux de matière première recyclage dans la
29:18 production. Voilà et enfin tout ce qui est diagnostic et études de faisabilité, ce sont
29:27 des étapes classiques qui permettent de préparer par la suite les investissements. Et sur l'axe 2,
29:39 effectivement, donc c'est les aides aux investissements, donc qui visent à modifier
29:43 durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec les objectifs suivants,
29:49 donc augmentation de la capacité ou amélioration de la qualité de préparation et de la production
29:56 de matières premières de recyclage dans le cadre de process déjà existant, la mise en œuvre
30:03 d'incorporation de matières premières, augmentation d'un taux d'incorporation préexistant,
30:09 modification et augmentation de capacité de reconditionnement pour les batteries ou de
30:14 remanufacture de la batterie, donc ça c'est aussi des points portants, les investissements qui visent
30:21 à créer des nouvelles capacités pour les opérations relatives aux surstris, à la préparation de la
30:26 matière déchets, à la production de matières premières de recyclage, donc tout ce qui est
30:30 régénération. Voilà sur la présentation des différents axes éligibles. Ensuite,
30:46 on va, donc il y a les présentations des différents critères de priorisation et
30:54 les conditions des aides, donc pour l'ensemble des thématiques, en fait les critères de
31:02 priorisation sont les suivants, donc tout ce qui est approvisionnement est débouché,
31:07 donc effectivement ça c'est des critères assez classiques sur l'ensemble des projets,
31:14 c'est qu'on regarde effectivement, on a toujours une approche filière, c'est-à-dire qu'on va
31:19 regarder effectivement l'approvisionnement en déchets et ensuite on va s'assurer que les
31:26 débouchés ont bien fait l'objet d'une identification et que les débouchés sont bien sécurisés. Donc
31:35 le caractère régional ou local de la chaîne de valeur, tout ce qui est caractère recyclable du
31:44 produit dans le cadre de l'incorporation ou des débouchés. Alors l'intensité du CAPEX,
31:53 c'est-à-dire l'intensité de l'investissement et de l'aide, on va effectivement regarder le coût
32:08 au tonnage de matières premières produites ou utilisées, mais voilà pour s'assurer effectivement
32:17 que le projet est optimisé. Tout ce qui concerne l'incitativité de l'aide, donc s'assurer
32:35 effectivement ce qui signifie que le porteur ne pourra faire le projet uniquement avec une
32:41 aide de l'ADEME. Donc pour cela effectivement on va s'appuyer sur une analyse de rentabilité pour
32:48 s'assurer justement de cette incitativité et on tiendra compte notamment dans ce point-là des
33:01 autres partenaires financiers potentiels dans le plan de financement et notamment dans le cas des
33:12 filières que j'ai évoquées tout à l'heure, notamment dans le cas des filières REP, puisqu'en
33:17 fait les filières REP sont gérées par ce que j'ai évoqué tout à l'heure, ce sont les éco-organismes.
33:23 Donc effectivement dans ce critère d'incitativité on s'assurera effectivement que l'éco-organisme
33:35 en question intervient bien notamment sur des mécanismes d'éco-modulation dans le cas
33:45 d'incorporation notamment de matières premières de recyclage.
33:48 Voilà, ensuite il y a les critères sur la qualité de la matière première de recyclage,
33:58 qui notamment sur tout ce qui est grade ou qualité moins souvent développée via le
34:06 recyclage, l'absence de substances interdites ou réglementées ou identifiées comme potentiellement
34:13 problématiques dans la matière première de recyclage ou les produits recyclés. Et le
34:18 positionnement du projet par rapport aux filières REP, ça aussi c'est un point qu'on regardera,
34:22 c'est ce que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est que le projet permet de toucher un secteur qui
34:28 n'est pas couvert pour le moment par une réglementation, parce que si c'est couvert
34:34 par une réglementation de toute façon effectivement on ne pourra pas accompagner.
34:38 Donc également des projets qui sont touchant à secteur non couvert par une filière REP sont
34:46 également privilégiés. S'il touche par contre un secteur qui est concerné par une filière REP,
34:51 on doit s'assurer qu'il contribue au dépassement des objectifs qui sont fixés,
34:58 ah non ça c'est pour la réglementation, on doit s'assurer effectivement qu'il dépasse les
35:03 objectifs qui sont fixés par la réglementation ou bien alors qu'il anticipe l'atteinte des
35:07 objectifs de recyclage ou de valorisation de matière fixés par la filière à responsabilité
35:14 élargie du producteur. Donc ensuite les conditions des aides sont les suivantes,
35:24 donc les intensités maximum de l'aide des aides ADEME, donc sur l'axe 1, tout ce qui est
35:30 aide au diagnostic et études de faisabilité, donc c'est un peu les intensités classiques de nos
35:38 aides, sur les petites entreprises on est à 70%, sur les moyennes 60% et sur les grandes entreprises
35:43 50% et tout ce qui touche l'axe 2, en fait les aides à l'investissement, ça va de 35% pour les
35:52 grandes entreprises à 55% pour les petites entreprises avec une majoration comme toujours
35:58 de 15 points pour l'outre-mer, donc ce qui fait que effectivement pour les grandes entreprises,
36:04 on est plutôt à 50% et 70% pour les petites entreprises. Donc les investissements, ça prend
36:14 en compte les coûts d'une solution de référence, c'est-à-dire que la solution de référence va nous
36:20 permettre effectivement de définir les dépenses éligibles, donc ce qu'on appelle dans notre jargon,
36:27 c'est plutôt dans le jargon de l'encadrement communautaire, la solution de référence c'est ce
36:31 qui permet d'évaluer justement le surcoût lié à la protection de l'environnement par rapport à une
36:37 solution réglementaire. Donc ça c'est toujours cette solution de référence qu'on doit retirer
36:45 du montant global de l'opération pour définir effectivement le niveau éligible sur lequel on
36:51 adossera notre aide. Donc j'en ai parlé tout à l'heure aussi, la prise en compte de l'incitativité
36:59 de l'aide, donc est-ce que l'aide est utile à atteindre la rentabilité, donc ça on fera
37:03 effectivement une analyse de rentabilité notamment en regardant le business plan, si le CAPEX,
37:09 si les investissements sont supérieurs à 1 million d'euros et dans le cas des filières
37:14 à responsabilité large du producteur, j'en ai également parlé tout à l'heure, donc on s'assurera
37:18 effectivement de la prise en compte des mécanismes de soutien de l'éco-organisme, que ce soit au
37:24 niveau de l'éco-modulation mais également dans les tarifs, puisque dès lors qu'une structure est
37:35 accompagnée par un éco-organisme, elle va pouvoir bénéficier d'un certain accompagnement financier,
37:43 donc il faut effectivement que cet accompagnement financier de la part de cet éco-organisme
37:47 apparaisse dans le business plan qui sera effectivement analysé par la suite par l'ADEME.
37:54 Et enfin la condition des aides et notamment sur le versement du solde sera conditionné à
38:01 l'atteinte des objectifs. Donc voilà, ensuite comme on postulait, cet appel à projet Hormat,
38:13 donc il y avait trois relèves en 2023, donc les deux premières relèves, il y avait une première
38:21 relève en mars pour laquelle nous avons déjà un petit peu communiqué sur cet appel à projet,
38:27 donc sur le relève du mois de mars on a eu quatre dossiers qui ont été déposés,
38:33 quatre dossiers réunionnais qui ont pu être déposés sur cet appel à projet, sur ces quatre
38:40 unis à trois qui sont l'Oreal et un autre qui sera réévalué lors d'une prochaine relève. Il y
38:47 avait une autre relève au 1er juin, donc le 1er juin il n'y a pas eu de dossier réunionnais,
38:52 et la dernière relève pour l'année 2023 sera le 2 octobre. Donc pour postuler,
39:01 donc comme d'habitude, enfin comme d'habitude, on a un petit peu l'habitude maintenant parce
39:05 que ça fait trois ans maintenant que la plateforme Agir existe et que c'est la plateforme
39:13 pour déposer les demandes d'aide, donc il y a un lien sur la plateforme Agir pour cet appel à
39:19 projet Hormat. Donc voilà, comme pour d'autres appels à projet, il y a un certain nombre de
39:26 documents à remplir, un document technique, un document financier qui est autoporteur,
39:33 qui est à remplir, qui est très important d'ailleurs, ce volet financier est très important
39:38 parce qu'en plus par la suite il est couplé avec les assistants financiers qui nous permettent
39:45 l'instruction de l'aide précisément, donc il faut joindre tout ce qui est RIB, les devis,
39:50 les précédents rapports d'études lorsqu'on est dans le cadre de l'Axe 2 sur les aides aux
39:56 investissements, et bien sûr vous avez la possibilité de prendre contact avec le référent
40:01 économie circulaire en région, donc pour la région de La Réunion c'est moi-même, donc si
40:07 vous souhaitez effectivement, enfin si vous avez des projets qui peuvent effectivement être éligibles
40:14 au but de ce que vous avez vu aujourd'hui à cet appel à projet, vous pouvez me contacter en amont
40:20 pour qu'on cadre peut-être un peu mieux ensemble les choses. Voilà, et ensuite si votre projet
40:29 d'investissement est encore en maturation, c'est-à-dire que si le fameux TRL dont j'ai
40:35 parlé au début qui permet d'évaluer est inférieur au niveau 8-9 qu'on souhaite retenir dans le cadre
40:42 de cet appel à projet, il vaut mieux privilégier un dépôt en phase études et essais pour cette
40:50 année 2023. Voilà ce que je voulais vous dire aujourd'hui sur ce volet thématique recyclage et
41:03 valorisation et notamment présentation de cet appel à projet. Je vous remercie de votre attention et
41:09 si vous avez des questions, Camille me fera un plaisir de me les relayer. Oui, il y a quelques
41:16 questions du coup. La première, quelles petites et moyennes entreprises réunionnaises détiennent
41:22 des technologies au niveau TRL 8-9 ? C'est des projets qui ont effectivement une certaine
41:39 maturité en fait, c'est-à-dire que si c'est des projets qui concernent, enfin je ne sais pas,
41:47 je vais parler du plastique, si c'est un investissement pour un broyeur ou une extrudeuse,
41:56 la technologie qui va être utilisée dans le cadre de ce projet, c'est une technologie qui
42:01 effectivement est connue, est opérationnelle. Voilà ce que je peux répondre sur ce point-là.
42:18 Après on demande de la présentation, oui elle sera partagée dès qu'elle sera en ligne,
42:23 on vous fera un mail pour vous donner le lien. Est-ce que l'appel à projet concerne tous les
42:27 dom-coms ? Oui. Est-ce que le PET emballage de tonnerre laser est éligible ? Le PET emballage
42:45 tonnerre laser. Alors là je ne vais pas pouvoir répondre à cette question maintenant, mais je
42:53 vais me renseigner si vous le souhaitez. Emballage tonnerre laser. Alors une autre
43:00 question, savez-vous quand l'emballage de l'encre, on va mettre dans une imprimante,
43:08 c'est ça ? C'est le packaging j'imagine ? Si la personne veut préciser si ce n'est pas ça.
43:18 Savez-vous quand la filière REP PMCB sera opérationnelle sur l'île ? Elle va être
43:27 opérationnelle incessamment sous peu, puisqu'en fait elle va se mettre en place assez progressivement
43:34 parce qu'en fait cette filière présente des objectifs de déploiement assez progressifs.
43:38 Donc déjà on a des éco-organismes qui sont, enfin parce qu'en fait cette filière,
43:44 il y a quatre éco-organismes au niveau national qui ont été agréés pour cette filière et en fait
43:51 sur ces quatre éco-organismes, ils se sont un peu répartis les territoires d'outre-mer. Donc pour
44:00 ce qui concerne la Réunion, on a déjà les deux éco-organismes qui sont affectés, c'est éco-minéraux
44:07 pour tout ce qui est matériaux inertes et éco-maison pour tout ce qui est le reste non
44:17 inerte. Et donc ils étaient à la Réunion la semaine dernière, ils ont fait une présentation
44:21 un peu à l'ensemble des acteurs et pendant le mois de juillet-août, ils vont rencontrer les
44:27 différentes collectivités et autres partenaires potentiels pour mettre en place progressivement
44:33 la filière. Maintenant, voir une date précise, comme je vous dis effectivement dans le cahier
44:40 des charges de cette filière PMCD, il y a vraiment une montée en puissance progressive.
44:45 Est-ce que les subventions peuvent être additionnées avec de la défiscalisation
44:54 directe ou indirecte ? Alors effectivement sur cet appel à projet Hormat, effectivement la
45:02 défisque peut rentrer dans le plan de financement. Donc il y a d'autres partenaires financiers
45:07 effectivement qui, dans le plan de financement, on peut retrouver d'autres partenaires financiers
45:11 comme notamment le FEDER. Mais par contre au niveau du FEDER, je crois qu'il n'y a pas de
45:18 compatibilité avec la défisque, donc après il faudra effectivement faire des choix. Mais en tout
45:22 cas, en ce qui concerne les soutiens financiers de l'ADEME dans le cadre de l'appel à projet Hormat,
45:26 on a la possibilité d'avoir la défisque en cofinanceur, oui, par partenaire financier.
45:33 Ok. Pourriez-vous développer la non-éligibilité des projets de réemploi/réutilisation ?
45:39 Tout ce qui est réemploi/réutilisation, c'est un autre… En fait, ce n'est pas
45:58 éligible dans cet appel à projet qui concerne la production et la réincorporation en fait de
46:04 matières premières de recyclage. Maintenant, si la question est de savoir si le réemploi et la
46:10 réutilisation et la réparation sont éligibles aux aides de l'ADEME, oui, ces volets-là sont
46:15 éligibles aux aides de l'ADEME, mais pas dans le cadre de cet appel à projet en fait. On a des
46:19 notices spécifiques qui permettent d'accompagner le réemploi, la réutilisation, mais pas
46:26 spécifiquement dans cet appel à projet qui concerne plus la régénération et la réincorporation des
46:32 matières premières de recyclage. D'accord. Est-ce qu'il y aura une autre date après le 2 octobre
46:39 pour 2023 ? Alors, pour l'année 2023, la dernière date, la dernière échéance, ce sera effectivement
46:46 le 2 octobre. Maintenant, est-ce qu'il y aura une reconduction de cet appel à projet pour 2024 ?
46:52 Eh bien là, je ne peux pas répondre. Mais en tout cas, il n'y aura pas d'autre échéance pour l'année
46:56 2023 qu'après le 2 octobre. Ok. Comment mettre en place une filière recyclage du polystyrène,
47:03 sachant que nous sommes équipés pour le broyer et le recycler dans notre circuit de production
47:08 de panneaux ? C'est une question de Jorel Narayanan. Peut-être qu'on pourra en discuter
47:18 en dehors de… Je sais pas, je sais pas trop le sens de la question. Oui, c'est peut-être plus
47:29 adapté à un échange. Peut-être un échange en bilatéral. C'est un peu plus spécifique. Eh
47:38 bien voilà, on a fait le tour des questions. Eh bien, s'il n'y a pas d'autres questions,
47:49 est-ce que… Camille, qu'est-ce que tu en penses ? Est-ce qu'on clôture la séance ? Oui,
47:57 voilà, il y avait une autre question. Est-ce que l'an prochain, l'appel à projet
47:59 économie circulaire va reprendre ? Donc, ça t'a un petit peu expliqué en début de séance.
48:02 Voilà, en fait, je ne sais pas. Pour l'instant, on n'est qu'au mois de juin 2023, donc effectivement,
48:15 l'orientation pour cette année était de ne pas lancer d'appel à projet économie circulaire
48:21 en partenariat avec la région. Maintenant, voilà, tout est ouvert pour 2024. On ne sait
48:29 pas quelle orientation les choses vont prendre. Voilà. Ok, super. Ben écoute, je te laisse le
48:37 mot de la fin. Eh bien, merci d'avoir participé à ce webinaire. Et puis, je vous dis, n'hésitez
48:46 pas… Alors, peut-être pas tout de suite parce que j'avoue que je pars en congé demain,
48:50 mais dès le début août, de revenir vers moi si vous avez des projets qui peuvent répondre à cet
48:58 appel à projet. Je me ferai un plaisir de vous accompagner dans la dépose de votre projet. Voilà.
49:08 Merci beaucoup. Merci beaucoup. Bonne fin de journée. Au revoir.
49:13 Au revoir. Bonne journée. Au revoir.
49:16 Au revoir.