Fabien Gay interroge Agnès Pannier-Runacher sur les fraudes dans le cadre de l'ARENH

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Transcript

00:00 Merci madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.

00:03 Dominique a dit beaucoup de questions, moi peut-être une madame la ministre.

00:07 En août dernier, je vous avais interpellé sur des possibles abus et fraudes d'AREN.

00:13 Vous m'aviez répondu que quand on était un sénateur sérieux, il ne fallait pas

00:18 propager des fake news. Bon, finalement un an après, on y est.

00:23 Les abus et les fraudes sont nombreuses. Dominique vient de le dire,

00:28 1,6 milliard de CP1, c'est-à-dire une amende, alors qu'on nous a dit qu'on ne

00:34 pouvait pas revendre de l'AREN. Dès qu'on a commencé nos auditions,

00:37 tout le monde nous a dit qu'il a revendé. 1,6 milliard, et ça c'est un avis

00:44 tout à fait personnel et pas de la mission. Je pense que c'est tout à fait

00:47 sous-estimé, mais je n'ai pas le temps ici, le calcul est complexe.

00:51 Mais de toute façon, je vais continuer à creuser cette affaire, parce que je pense

00:55 que c'est largement sous-estimé. D'ailleurs, on a posé la question à la

01:00 présidente de la CREU qui n'y a pas répondu, donc je vais revenir sur le mode

01:04 de calcul, y compris du CP1. Mais moi, je m'arrête juste sur une question.

01:08 Avec Dominique, on a été très surpris de la réponse où allait le complément de

01:14 prix 1, c'est-à-dire l'amende. Alors, on nous a déjà expliqué que ça n'avait

01:17 jamais existé, parce que ça n'avait jamais été actionné. Le CORDIS, lui, avant la

01:22 semaine dernière, il ne s'était jamais réuni. Donc, on nous avait

01:25 demandé que tout le système était bien cadré. On voit que ça a été un peu plus

01:28 compliqué que ça. Et puis, quand on a posé la question à l'ensemble des acteurs, y

01:32 compris votre ministère, où allait le complément de prix 1, on a eu 45 personnes

01:37 auditionnées. Je ne vais pas dire 45 réponses, Dominique, ce serait exagéré.

01:40 Mais en fait, on a eu beaucoup de réponses assez différentes. Un coup aux consommateurs,

01:44 un coup à EDF, un coup aux acteurs alternatifs. Et puis, finalement, on s'aperçoit

01:49 que ça va être un pot commun pour les acteurs alternatifs. Donc, chacun va

01:53 devoir payer une amende. Donc, les 58, voire les 72 si on

01:59 inclut le complément de prix 2. Et puis, chacun va devoir en payer. Et puis, peut-être

02:04 qu'il va en recevoir aussi une partie. Je vous avoue qu'avec Dominique, on est

02:08 assez circonspects de dire comment on peut payer une amende d'un côté et

02:12 puis en recevoir de l'autre. Donc, on nous a formulé une proposition. Moi, je pense

02:16 qu'elle est assez sérieuse. Elle a été votée à l'unanimité. Lorsqu'il y a un

02:20 1,6 milliard d'amendes, au minimum, ça revient aux consommateurs et aux

02:24 consommatrices. Après, il faut trouver la forme. Est-ce que c'est aux tarifs

02:27 réglementés ? Est-ce que c'est l'État ? Est-ce que c'est EDF ? Comment on revoit ?

02:30 Donc, il y a une mise en route de l'affaire, évidemment, extrêmement sérieuse. Mais on

02:34 ne peut pas, d'un côté, tricher, de l'autre, payer l'amende. Et après, au final, en

02:40 recevoir une partie. Dans la crise énergétique telle qu'on est, il faut

02:44 quand même que ça revienne aux consommatrices et aux consommateurs.

02:46 Donc, est-ce que vous êtes d'accord avec cette proposition ? Et est-ce que c'est du

02:50 réglementaire, du législatif ? En tout cas, nous, on est prêts à y travailler

02:54 pour résoudre cette question. Voilà, je vous remercie, Madame la ministre.

02:58 Merci, je donne la parole à...

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