Avec des processus métiers de plus en plus digitalisés, la facturation électronique se place au cœur des préoccupations des entreprises. Pourtant, la France vient d’annoncer le report de son entrée en vigueur. Comment les entreprises abordent-elles cette réforme ? Quel est son objectif ? Pourquoi sa mise en application est-elle reportée ? Nous avons posé 3 questions à Audrey Boulanger, responsable commerciale chez Oodrive Sign.
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00:00 La facturation électronique reportée s'y nédiait.
00:06 Elle devait s'imposer à toutes les entreprises et organisations qui facturent pour la mise
00:11 en application d'un règlement européen.
00:13 Pourtant, cette été, à la surprise générale, la Direction générale des finances publiques
00:18 annonce que cette entrée en vigueur n'aura pas lieu en juillet 2024.
00:24 Et on ne connaît pas d'ailleurs quand est-ce qu'elle rentrera en vigueur.
00:30 On n'a pas de nouvelle échéance.
00:32 Pour autant, tous les spécialistes du secteur nous expliquent que déjà depuis 2020, les
00:36 acteurs économiques assujettis à la TVA se préparent à cette réforme de la facturation
00:41 électronique.
00:42 Alors que se passe-t-il ? On en parle avec Audrey Boulanger.
00:45 Bonjour.
00:46 Bonjour.
00:47 Vous êtes la responsable commerciale de Woodrive Signes.
00:49 Alors je vous rappelle quand même Woodrive de manière générale ce que c'est.
00:52 C'est un éditeur français mais d'envergure internationale qui propose, vend une suite
00:57 collaborative de confiance, de la solution de partage de documents, de sauvegarde mais
01:02 aussi de signature électronique.
01:03 Et c'est le sujet qui vous intéresse et qui nous intéresse en particulier avec l'adoption
01:09 de critères, les critères aujourd'hui les plus stricts qu'on trouve sur le marché
01:14 avec des certifications.
01:15 Et des qualifications comme c'est que nous cladons.
01:18 Et des qualifications qui prennent en compte ce règlement européen donc.
01:22 Oui.
01:23 Dont on parlait.
01:24 Alors quel est l'objectif de cette facturation électronique ? Parlez-nous un peu de l'intérêt
01:28 de passer à la facturation électronique.
01:30 Alors la genèse en tous les cas de réfléchir à une facturation électronique est née
01:34 tout simplement de pouvoir faciliter l'émission et la réception des factures entrantes et
01:40 sortantes entre des entreprises qui aujourd'hui sont inscrites à la TVA et qu'elles puissent
01:46 échanger leurs données de manière fiable et rapide.
01:50 Donc dématérialiser complètement tous les process autour de la facturation.
01:54 Tout le processus, toute la chaîne de valeur, pouvoir la dématérialiser entre les différents
01:57 acteurs.
01:58 Donc ça va forcément permettre de gagner un temps inouï dans le traitement et surtout
02:01 la gestion fastidieuse des factures.
02:03 Il faut imaginer une facture papier aujourd'hui, demain une facture électronique.
02:06 Ça va se déployer finalement en quelques secondes.
02:11 Alors on peut se dire, oui ça va être beaucoup plus simple, beaucoup plus efficace, beaucoup
02:14 plus rapide.
02:15 Pour autant ce texte qui impose ce passage à la facturation électronique ne cesse d'être
02:19 retardé dans sa mise en application.
02:22 Pourquoi ?
02:23 Alors effectivement c'est ce qu'a annoncé la DG FIP, très récemment courant d'été
02:27 le report.
02:29 On aura une vision un peu plus claire pendant les lois de finances qui vont être établies
02:34 sur l'année 2024.
02:35 Donc d'ici fin d'année on aura une nouvelle date d'échéance de mise en conformité
02:40 pour les entreprises concernées.
02:42 Il y a une complexité aujourd'hui ?
02:45 Oui vous avez une complexité parce qu'en fait il faut imaginer que tous ces systèmes
02:49 comptables sont opérés aujourd'hui par des logiciels de gestion de facturation, des
02:55 logiciels de gestion comptable.
02:56 Et donc c'est repenser tout un système d'information pour des entreprises.
03:01 Alors les très grands groupes aujourd'hui sont plutôt bien armés et en amont de ce
03:06 type de dispositif.
03:07 Ce n'est pas forcément le cas des TPE, PME qui sont finalement inscrites dans cette
03:13 modification structurelle.
03:15 Il y a sans doute aussi une question de coût parce que ça veut dire qu'il faut passer
03:17 par des prestataires qui valident électroniquement la signature notamment ?
03:22 Exactement, c'est tout à fait ça.
03:24 Donc il y a aussi un enjeu financier qui n'est pas négligeable pour les entreprises.
03:29 Avec des aides qui sont prévues pour les plus petites entreprises ?
03:32 Oui, des aides qui sont prévues mais effectivement néanmoins ça reste quand même un coût
03:36 pour l'organisation et puis aussi un coût humain puisque du coup on a des équipes
03:39 qui sont investies dans cette transformation et qui ne l'étaient pas jusqu'à présent,
03:44 elles étaient sur d'autres missions.
03:45 Dernière question, parce qu'on arrive déjà à la fin.
03:48 Quel conseil pouvez-vous nous donner ?
03:49 Alors le conseil en attendant c'est de poursuivre effectivement les travaux de manière à
03:55 pouvoir engager cette transformation profonde dans l'organisation.
03:58 Et puis ensuite le conseil, puisque je travaille pour DriveSign, c'est de pouvoir certifier
04:03 conforme cette facture à travers deux procédés qui ont été justement établis par décret
04:09 en mai 2023.
04:10 Vous avez à la fois la signature électronique en tant que telle qui repose sur un certificat
04:15 qualifié, un certificat électronique qualifié, mais également le cachet électronique, c'est
04:20 l'équivalent du tampon mais de manière électronique qui viendront effectivement.
04:23 C'est-à-dire qu'il y a plusieurs niveaux de signature électronique ?
04:25 Tout à fait, il y a plusieurs niveaux de signature électronique.
04:28 Là en l'occurrence pour pouvoir interagir dans le procédé c'est déjà prédéfini
04:32 par le décret, donc ça va être vraiment avec un certificat électronique qualifié.
04:36 Et puis un niveau de signature avancé de manière à pouvoir effectivement vérifier
04:42 l'authenticité, l'origine en tous les cas du document, donc pouvoir faire le lien entre
04:46 celui qui va émettre la facture et le document.
04:48 Ça c'est très important, c'est un premier point.
04:50 Et puis le deuxième ça va être l'intégrité du document qui n'a pas été modifié.
04:54 Mais qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on passe directement à cette signature électronique
04:58 ou est-ce qu'on attend encore un petit peu ?
04:59 Alors dans le cadre de la facturation électronique effectivement c'est de réfléchir les deux
05:04 procédés, c'est-à-dire de pouvoir ajouter en plus de sa facture un système de signature
05:09 électronique, c'est fortement recommandé, ainsi qu'un cachet électronique.
05:13 Et puis en d'autres termes vous pouvez toujours passer par la signature électronique pour
05:18 n'importe quelle nature de document autre que la facture.
05:21 Merci beaucoup, c'était Audrey Boulanger, responsable commerciale chez Woodrive Signes.
05:25 Et bien c'est l'heure de notre grande interview, on a le plaisir de recevoir le rapporteur
05:30 général de la loi pour sécuriser et réguler Internet.
05:33 C'est Paul Midi dans Smartac tout de suite.