Le Syndicat de la magistrature est invité à la Fête de l'Humanité.

Sud Radio

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Transcript

00:00 On connaît les jugements de cour, vendront blanc ou noir, effectivement la Fontaine,

00:05 revue et non pas corrigée par Michel Sardou.

00:08 Alors voilà, donc la fête de l'Huma, la traditionnelle fête de l'Huma,

00:13 et bien le syndicat de la magistrature est invité à la fête de l'Huma.

00:17 Alors on va beaucoup traiter de la justice, ce week-end, à la fête de l'Huma,

00:24 en présence de députés représentants de la NUPES,

00:28 effectivement, et alors les tables rondes du samedi,

00:32 c'est intéressant, je vous donne l'intitulé, auditeur de Sud Radio,

00:36 donc table ronde sur les contrôles d'identité et les violences policières,

00:41 je regardais s'il y avait des tables rondes sur effectivement

00:46 la drogue, les dealers, les agressions, les tabassages, les viols, non non non, il n'y a pas ça,

00:52 il y a le profit, c'est fictif, fictif, des comparaisons immédiates,

00:56 en partenariat avec l'Observatoire international des prisons,

00:59 donc contrôles d'identité, violences policières, comparution immédiate, le procès,

01:04 comment le mouvement social, troisième effectivement débat,

01:09 comment le mouvement social peut faire face aux violences policières,

01:12 à une répression accrue et aux dissolutions, voilà,

01:16 et puis table ronde sur la justice des mineurs,

01:19 la question sécuritaire ou l'ordre qui déborde,

01:24 etc. etc. comme disait Michel Sardou.

01:28 Alors, est-ce que c'est orienté ? C'est orienté ou pas ?

01:33 Charles Prats, bonjour.

01:35 - Bonjour André Bephard-Poetz.

01:37 - Alors Charles Prats, vous êtes magistrat,

01:40 vous avez, mais je pense que vous aviez été déjà au courant

01:43 de l'inventaire des discussions et débats,

01:48 d'abord un syndicat de la magistrature à la fête du Luma,

01:52 ou d'ailleurs dans toute autre fête politique

01:56 ou réunion au parti politique, parce que la fête du Luma,

01:58 c'est quand même évidemment le parti communiste français,

02:01 et très bien. Qu'est-ce que ça traduit ?

02:04 Et vous avez eu l'intitulé des conférences.

02:06 - Écoutez, moi je suis magistrat en disponibilité,

02:10 mais je suis toujours vice-président de l'association professionnelle magistrats,

02:14 qui est aussi une organisation syndicale de magistrats plutôt pas à gauche,

02:21 - Oui, oui j'ai cru comprendre, j'ai cru comprendre.

02:25 - Et ce que je constate, voilà,

02:32 je constate qu'on est en plein en deux poids deux mesures,

02:35 parce que vous savez que moi le conseil supérieur de la magistrature m'a reproché

02:39 d'avoir exprimé publiquement en temps que représentant de l'association professionnelle des magistrats

02:45 le fait qu'il fallait que la police et la justice stoppent les black blocs,

02:49 et traite policièrement et judiciairement ce problème.

02:53 Ça m'a été reproché sous couvert d'un manquement au devoir de réserve,

02:57 et là j'attends du coup de voir si le conseil supérieur de la magistrature,

03:02 le CSM de poursuite disciplinaire, contre les membres du syndicat de la magistrature,

03:05 qui vont tenir meeting, voire même provoquer publiquement,

03:11 soit les policiers, soit la représentation nationale, etc.,

03:14 à la fête de l'humanité qui est quand même la réunion annuelle du Parti communiste français,

03:19 et puis avec des thèmes, vous l'avez rappelé, qui sont très provocateurs, évidemment.

03:23 Donc ma première réaction c'est celle-là,

03:25 j'attends de voir si les membres du syndicat de la magistrature

03:27 qui vont participer à la fête de l'humanité

03:30 vont avoir le droit au même traitement disciplinaire

03:34 - Oui, que vous avez eu vous-même, que d'autres.

03:37 - Oui, auquel j'ai eu le droit au mois de janvier dernier.

03:39 - Oui.

03:39 - Voilà. Maintenant que les organisations de magistrats s'expriment

03:47 sur les problèmes de justice, etc., pourquoi pas ?

03:51 Moi je n'y vois pas malice.

03:54 Là où ça devient plus embêtant,

03:56 c'est quand vous avez des organisations de magistrats qui,

03:59 escalité, prennent des positions politiciennes,

04:03 font des appels au vote.

04:05 Je rappelle que le syndicat de la magistrature avait appelé à voter

04:07 contre Nicolas Sarkozy en 2012, c'était même très flagrant.

04:10 Et donc là on bascule, on change de registre.

04:16 Et donc il va falloir voir si, d'une manière ou d'une autre,

04:24 les représentants du syndicat de la magistrature

04:27 à la fête de l'humanité 2023

04:30 ne vont pas nous refaire un mur d'écho, si vous me passez l'expression.

04:32 - Oui, on connaît l'histoire du mur d'écho,

04:34 on en a suffisamment parlé.

04:35 Mais Charles Prats, je veux savoir,

04:37 techniquement, à part les prises de partis ou les partis pris,

04:42 est-ce qu'un syndicat de magistrats a absolument le droit,

04:47 je ne parle pas de magistrats en tant que tel,

04:49 vous l'avez dit, chaque personne peut s'exprimer,

04:51 qu'il soit magistrat, citoyen, et c'est très bien comme ça.

04:54 Mais en tant que syndicat, association,

04:57 peut s'exprimer dans une fête qui est quand même une fête politique,

05:02 d'ailleurs c'est tout à fait légitime,

05:05 mais en tant qu'association que syndicat,

05:07 est-ce que par exemple l'autre syndicat des magistrats

05:11 le fait pour des fêtes de l'ex-RPR ou des Républicains ou etc. ?

05:17 En tant qu'association que syndicat.

05:19 - Non.

05:21 - Oui ?

05:23 - Évidemment pas, en tout cas je n'en ai pas souvenir,

05:26 je n'ai pas vu, je n'ai pas souvenir que l'Union syndicale des magistrats,

05:30 que FO magistrats, que l'association professionnelle des magistrats

05:33 ait participé au congrès, je ne sais pas moi, de l'UMP à l'époque,

05:38 ou des Républicains, ou de En Marche, etc.

05:42 En tant que telle, alors après vous pouvez avoir effectivement

05:44 des représentants qui viennent, qui sont invités pour s'exprimer,

05:47 par exemple au cours de table ronde sur la justice,

05:50 ça a pu se faire dans des collocs divers et variés,

05:53 ça se fait régulièrement au Parlement, à l'Assemblée nationale, au Sénat,

05:58 donc encore une fois le fait que des professionnels de la justice,

06:05 donc du coup membres d'associations professionnelles,

06:11 de syndicats, viennent expliquer, je suppose,

06:15 moi ça ne me choque pas en tant que tel,

06:18 je vais vous dire on pourrait très bien, demain,

06:20 moi si on me demande d'aller parler dans une réunion à l'Assemblée nationale,

06:26 avec l'Assemblée nationale, avec Conquête, avec les Républicains,

06:32 avec les centristes, avec le Parti socialiste, etc.

06:36 Moi je le ferais, je l'ai fait il y a quelques années,

06:39 c'était notamment sur les histoires de fraude fiscale.

06:41 – Voilà sur le cartel des fraudes et tout ça.

06:43 – Ce n'est pas un problème, le problème c'est après quand l'organisation

06:48 très clairement fait des appels au vote,

06:51 des prises de position très tranchées, très politiques,

06:55 très conflictuelles, très provocatrices.

07:00 – Mais surtout, je voudrais juste en aller un peu plus loin,

07:04 une dernière question Charles Prats,

07:06 et peut-être, je ne sais pas si vous pourriez prendre votre téléphone,

07:08 parce que de temps en temps on vous entend un peu hâcher,

07:11 qu'est-ce qui se passe, on avait reçu il n'y a pas longtemps

07:14 Georges Fenech pour son dernier livre sur l'ensauvagement de la France,

07:18 et est-ce qu'au fond il posait la question de la responsabilité professionnelle des juges,

07:25 en disant lui que les juges sont le seul corps de métier

07:28 à n'avoir pas de responsabilité professionnelle,

07:31 je veux dire, qui juge les juges,

07:33 et cette question a été posée depuis longtemps,

07:36 qui juge les juges, et on ne sait pas.

07:38 Charles Prats ?

07:43 Ah, je ne vous entends plus, on ne vous entend plus.

07:45 - Alors si, c'est le Conseil supérieur de la magistrature qui juge les juges,

07:50 oui, vous m'entendez ?

07:51 - Oui, ça y est, on vous entend, oui, tout à fait.

07:53 - Là, ça doit passer, je pense, à...

07:58 - Ah non...

07:59 - Attendez, on m'a...

08:01 - On vous entend, non, écoutez, on vous entend mal Charles Prats,

08:04 on va reparler de tout ça, parce que là, c'est vraiment une question plus...

08:08 Ah, vous êtes, ah oui, ça y est.

08:09 - Oui, j'ai basculé sur le téléphone André.

08:11 - Voilà.

08:12 Donc, oui, qui juge les juges, c'est le Conseil supérieur de la magistrature

08:16 qui juge les juges, et qui est saisi principalement par le garde des Sceaux,

08:19 par le ministre de la Justice.

08:21 - D'accord.

08:22 - Voilà, et donc moi, par exemple, c'est Éric Dupond-Moriti

08:25 qui a saisi le Conseil supérieur de la magistrature en me concernant,

08:29 trois jours après que j'ai été désigné

08:31 porte-parole de Véric Pécresse pour la campagne présidentielle.

08:34 - D'accord.

08:34 - Nous ne voyons évidemment pas de malice dans cette concordance des dates,

08:38 évidemment, et donc voilà.

08:41 Et c'est au CSM de juger les juges.

08:44 Après, il est saisi quand il est saisi, le CSM,

08:47 et il a une jurisprudence...

08:49 - Mais qui, pardon, qui peut le saisir ?

08:52 Est-ce que quelqu'un d'autre que le ministre de la Justice peut saisir le CSM ?

08:56 - Alors oui, ce qu'on appelle les chefs de cour,

08:58 c'est-à-dire les premiers présidents de cour d'appel

09:00 ou bien les procureurs généraux, après les cours d'appel,

09:02 selon que c'est un magistrat du siège ou du parlement.

09:04 - Oui, oui.

09:05 - Et les justiciables ont une procédure aussi qui leur est ouverte

09:08 de saisine directe de plainte devant le CSM,

09:11 contre des magistrats qui estiment que leur comportement ne va pas, etc.

09:14 Cette troisième voie ne prospère quasiment jamais.

09:18 - C'est ça, oui, j'allais vous dire, oui.

09:20 - Et quand elle prospère, ça se finit en eau de boudin.

09:23 Vous voyez, elle a prospéré il y a quelques temps

09:26 contre des magistrats de la Cour de cassation ou de la Chambre sociale,

09:30 puisqu'en fait ces magistrats-là étaient donnés des cours, des conférences,

09:34 rémunérés par un éditeur de livres juridiques,

09:39 et un jour ils ont été amenés à se tatuer dans un contentieux social,

09:43 pour eu de mal, entre les salariés de cet éditeur et cet éditeur,

09:46 et les magistrats de la Chambre sociale et de la Cour de cassation

09:49 ont donné raison à l'éditeur.

09:50 Et donc, vous comprenez bien que ces salariés ont vu un peu de malice,

09:53 on se dit en bas de scène c'est quand même bizarre,

09:55 un éditeur rémunère pour des conférences et des magistrats

09:58 qui ensuite lui donne raison devant la Cour de cassation.

10:02 Donc c'est montre, c'est le supérieur de la magistrature,

10:04 qui évidemment n'y a pas vu malice, il n'y a pas eu de problème.

10:08 Aucune faute disciplinaire n'a été retenue, il n'y a pas de souci.

10:12 - Donc en fait Charles Prats, soyons clairs, cette troisième voix,

10:16 on peut dire qu'elle n'est pas très expérée,

10:18 elle est encore très forêt vierge.

10:20 - Ah bah oui, c'est l'Amazonie.

10:22 - C'est l'Amazonie, c'est ça.

10:24 Qui juge et juge, vraie question.

10:27 Merci Charles Prats, en tout cas écoutez,

10:29 on suivra la fête de l'UMA et on verra un peu comment ça se passe,

10:33 mais c'était intéressant à signaler.

10:36 On va se retrouver dans...

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