15 - Résolution générale : suites des débats et vote
Présentation de la nouvelle Commission exécutive et du nouveau secrétaire général
Poursuite des débats sur les amendements à la résolution générale et vote
Présentation des délégations ultramarines
Poursuite des débats sur les amendements à la résolution générale et vote
Présentation des délégations ultramarines
Transcript
00:00 ...
00:11 -Hey !
00:12 -Chers amis, si vous voulez bien,
00:15 les derniers arrivent et vous installez,
00:19 nous allons pouvoir attaquer
00:21 notre dernière séance cet après-midi.
00:25 Et j'ai le plaisir de commencer par vous présenter
00:29 la nouvelle commission exécutive
00:32 qui a été élue par le bureau tout à l'heure.
00:37 Donc je vais commencer évidemment à droite
00:40 par celui qui vient d'être élu
00:42 secrétaire général Benoît Prince.
00:45 ...
01:05 A côté, Marinette Solaire,
01:07 élue secrétaire générale adjointe.
01:10 ...
01:22 Gardez quelques forces.
01:24 Ensuite, Thierry Mouchard, élu trésorier.
01:28 ...
01:37 Et Maïté Druel, élu trésorier général adjoint.
01:42 ...
01:49 Les secrétaires nationaux, à ma gauche.
01:52 ...
01:54 Marlène Poisson.
01:55 ...
02:02 François Jappeur.
02:03 ...
02:06 Allez, allez, allez. Ne baissez pas.
02:09 ...
02:10 Et Sylvie Ruffier, qui a paït, s'est pombrée.
02:14 ...
02:19 Et Nicole Chauveau, aujourd'hui, absente.
02:21 ...
02:24 Je vais applaudir tous les secrétaires nationaux.
02:28 Ceci étant, nous allons donc reprendre notre ordre du jour
02:33 qui signifie tout d'abord la reprise du débat
02:37 sur les amendements à la résolution générale.
02:41 Et nous allons passer au 2e amendement
02:46 proposé par l'UTR de la Côte d'Or.
02:50 Et donc,
02:55 je vais vous rappeler que la Côte d'Or
02:59 propose la suppression de l'article 2285,
03:06 le texte de l'article.
03:08 La CFDT retraitée revendique la mise en place
03:12 d'un fonds mutualisé alimenté par toutes les complémentaires santé.
03:18 Et j'appelle Evelyne Mamad de l'UTR Côte d'Or
03:22 à venir défendre son amendement.
03:24 ...
03:28 -E. Mamad : Merci de me donner la parole.
03:31 Alors, l'UTR Côte d'Or a demandé effectivement
03:34 la suppression de l'article 2285,
03:38 la CFDT retraitée revendique la mise en place
03:42 d'un fonds mutualisé alimenté par toutes les complémentaires santé.
03:48 Cette idée n'est pas neuve, puisqu'elle a déjà été évoquée
03:51 lors du Congrès de Nantes en 2015.
03:54 Elle faisait suite à la signature
03:56 de l'accord national interprofessionnel
03:59 de généralisation de la complémentaire santé
04:02 à tous les salariés.
04:05 En 2015, la CFDT retraitée voyait avec cet accord
04:08 la possibilité d'ouvrir la voie vers l'application de ce droit
04:13 à tous les assurés, retraités inclus.
04:17 Depuis 2019, la mise en application
04:20 du reste à charge zéro a fait que pour une partie significative
04:25 des soins, notamment dentaires, optiques,
04:29 audioprothétiques, les organismes complémentaires
04:32 en sont le payeur majoritaire
04:35 et ont de ce fait augmenté considérablement leurs tarifs.
04:40 Cela explique le fait que parmi les 20 % de ménages
04:43 les plus modestes, le taux de population
04:47 couverte par une assurance maladie complémentaire
04:50 n'est que de 88 %.
04:54 Ce sujet n'a plus été abordé au Congrès de Bordeaux en 2019
04:59 et réapparaît dans le projet de résolution actuel.
05:04 Alors cet article reste ambigu pour nous.
05:07 Quelle complémentaire santé ?
05:10 Qui va gérer ? Pourquoi ?
05:12 Pour qui se fond ? Comment l'alimenter ?
05:16 1re question, de quelle complémentaire santé
05:19 s'agit-il ?
05:20 De mutuelles et/ou des assureurs
05:23 et/ou d'institutions de prévoyance
05:26 ou d'une nouvelle mutuelle ?
05:29 2e question, si nouvelle mutuelle,
05:33 qui va la gérer ?
05:35 Et avec quelle gouvernance ?
05:38 Sachant qu'elle devait être paritaire
05:40 si ce fonds était alimenté par l'ensemble
05:43 des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance.
05:48 3e question, dans ce cas,
05:50 comment ce fonds serait-il alimenté ?
05:54 Cela ne peut pas être une surcotisation
05:56 des mutualistes retraités.
05:58 Pour respecter le titre de l'article général,
06:01 2 de 8,
06:02 obtenir une complémentaire santé moins coûteuse.
06:08 Les cotisations versées par les retraités
06:10 ne bénéficient pas d'un abondement
06:12 de la part d'employeurs comme pour les salariés.
06:16 Le 100 % santé coûte déjà aux complémentaires
06:19 et par la même aux mutualistes.
06:21 Par exemple, la MGEN solution,
06:24 négociée par la CFDT retraitée,
06:26 a augmenté de 15 % ses cotisations en janvier 2023.
06:32 En 2020, les excédents des organismes de santé
06:36 ont augmenté sous l'effet de la pandémie du Covid
06:39 du fait de la baisse des prestations
06:41 alors que les cotisations continuent à adverser.
06:43 Il est par contre négatif
06:45 pour les institutions de prévoyance.
06:47 Cela de source dresse.
06:50 En 2021, le résultat net des mutuels est négatif,
06:55 ainsi que celui des prévoyances.
06:57 Par contre, le résultat net est largement positif
07:00 pour les assurances, toujours de source dresse.
07:03 L'idée est-elle de piocher dans ces excédents
07:07 pour mettre en place ce fonds ?
07:09 Et lorsque l'excédent aura été épuisé,
07:12 comment le fonds sera-t-il alimenté ?
07:15 Et si tel est le cas,
07:16 comment ce fonds sera-t-il pérennisé
07:19 sans augmenter les cotisations ?
07:22 4e question.
07:25 Ce fonds mutualisé est-il la réponse
07:27 à la revendication du Congrès de Bordeaux de 2019
07:31 dont l'article 2362 demande l'ouverture
07:35 d'une concertation tripartite entre l'Etat,
07:38 les confédérations syndicales
07:40 et les trois familles de complémentaires santé mutuelles,
07:44 prévoyance, assurance ?
07:46 Cette proposition serait-elle toujours d'actualité ?
07:49 5e question.
07:52 À qui s'adresserait ce fonds mutualisé ?
07:55 Aux personnes actuellement sans mutuel,
07:59 du fait de leur faible ressource,
08:01 ou plus largement à tous les adhérents
08:04 d'organismes complémentaires d'assurance maladie ?
08:08 Rappelons que le Congrès confédéral de Lyon,
08:10 en 2022,
08:12 dans son article 324,
08:15 a souhaité mieux articuler assurance maladie obligatoire
08:19 et complémentaire santé
08:21 dans un objectif de solidarité intergénérationnelle,
08:25 quel que soit l'âge et l'état de santé.
08:28 Cette articulation nécessite de construire
08:31 un système en cohérence...
08:33 -Il te reste une minute.
08:34 -Avec les dispositifs existants,
08:36 en améliorant les coopérations intergénérationnelles,
08:41 en emploi comme hors-emploi, y compris retraités.
08:44 C'est pourquoi Luther Couddor vous propose
08:48 de rejeter la formulation de l'article 2285
08:52 et d'ouvrir une réflexion sur le sujet.
08:56 Merci de votre attention.
08:58 (Applaudissements)
09:01 -Pour combattre cet amendement,
09:04 j'appelle Jean-Marie Deluche de l'UTR Gironde.
09:08 (...)
09:32 Il dispose de 6 minutes.
09:34 -Bonjour.
09:35 Bonjour à toutes et à tous.
09:42 Depuis quelques années,
09:44 nous assistons à une dérive des coûts de santé.
09:47 Les retraités sont impactés car c'est dans leur tranche d'âge
09:50 que nous trouvons ceux qui sollicitent le plus
09:52 les services de santé.
09:54 Cette dérive s'explique par l'augmentation naturelle
09:57 du coût des prestations,
09:59 le non-remboursement partiel au total de certains médicaments,
10:03 la raréfaction des professionnels de santé en secteur 1,
10:07 on en a parlé hier pendant le rapport d'activité,
10:11 le manque d'efficacité de la régulation
10:15 des tarifs pratiqués par ceux du secteur 2,
10:18 les refus abusifs opposés à la mise en oeuvre
10:23 du tiers payant dans certaines régions,
10:26 la mise en place... Ca vient d'être dit, mais je le répète.
10:29 La mise en place du 100% santé, mesure juste,
10:31 n'a été possible que grâce à une participation
10:34 très active des mutuelles responsables,
10:36 mais avec des conséquences sur les charges de remboursement.
10:41 Et MGEN Solutions, par exemple,
10:43 a vu augmenter de 68%
10:46 le coût des prothèses dentaires,
10:49 92% pour les prothèses auditives.
10:52 De plus, l'Etat a augmenté, a imposé...
10:56 a imposé un peu plus les mutuelles.
10:59 Aujourd'hui, ça représente 13,22% de vos cotisations
11:03 qui sont perçues en taxes par l'Etat.
11:08 Ces coûts supplémentaires de santé
11:10 sont supportés par les ménages.
11:12 Pour les accompagner, les complémentaires santé
11:14 ont dû ajuster leurs tarifs
11:17 et parfois introduire des mesures d'âge
11:19 et/ou tenir compte de l'état de santé pour les assurer.
11:24 Etat qui peut devenir excluant pour certaines.
11:28 Il y a certaines mutuelles qui excluent
11:30 ceux qui ont des gros problèmes de santé.
11:32 On en est là.
11:34 D'autre part, les plafonds de ressources
11:36 de la complémentaire santé solidaire,
11:39 ces deux S, sont trop bas.
11:42 Tout cela contribue de plus en plus à des inégalités
11:46 pour les retraités les plus modestes.
11:49 De nombreux retraités,
11:50 il en est de même pour les personnes les plus pauvres,
11:52 renoncent aux soins, ça a été dit, mais je le redis,
11:55 renégocient leurs contrats de complémentaires santé,
11:58 avec la mutuelle la plus offrande,
12:00 mais réduisent leurs garanties.
12:02 Ça vient d'être dit, mais je le redis,
12:04 d'autres n'ont pas de couverture,
12:06 plus de 11 % d'entre eux.
12:09 En contrepartie,
12:13 la généralisation des contrats collectifs pour les actifs
12:16 revendiqués et obtenus par la CFDT,
12:18 avec la participation financière de l'employeur
12:22 pour les salariés du privé,
12:23 va être étendue à tous les salariés des fonctions publiques
12:25 d'ici 2026.
12:27 2023, c'est la fonction d'Etat,
12:30 2024, c'est les territoriaux,
12:34 et 2025, la santé.
12:37 Par contre, les contrats collectifs
12:38 ne couvrent plus les personnes et leurs aériens d'endroit
12:41 lors du départ en retraite.
12:44 La participation de l'employeur cesse.
12:47 Nous passons d'une couverture collective
12:50 à un contrat individuel,
12:52 d'où une augmentation plus que significative,
12:54 parfois doublement, de nos cotisations.
12:58 Pour les retraités qui ont fait le choix,
13:02 le maintien d'un mutuel multigénérationnel persiste.
13:07 Il est encore possible.
13:08 C'est dans des mutuels historiques.
13:10 Je vais citer la mienne, la mutuelle générale,
13:11 celle des PTT.
13:13 Les salariés relevant de l'UCANS,
13:17 je vais aller dire encore...
13:19 Enfin, c'est pas grave.
13:21 Et puis les fonctionnaires seront couverts
13:23 dans le cadre de l'accord qu'il y a en cours de généralisation,
13:26 avec une participation de l'employeur.
13:29 Je parle de mémoire, je crois qu'il y aura 15 euros,
13:33 fournis par l'ancien employeur.
13:36 Pour toutes ces raisons, la nécessité de poursuivre
13:38 notre action pour réduire le coût de l'accès
13:39 à la couverture santé s'impose.
13:42 Notre mutuelle MGEN solution est déjà une bonne réponse,
13:46 parce qu'elle reste toujours attractive.
13:48 Elle est de plus un outil de développement
13:50 pour notre syndicat, il ne faut pas l'oublier,
13:51 ça a été dit hier dans le rapport d'activité.
13:55 Mais elle ne concerne que des retraités.
13:58 Elle n'est donc pas basée sur la solidarité
14:00 entre les générations.
14:01 C'est peut-être et c'est sûrement ses limites.
14:05 Et je trouve que toute initiative doit être prise
14:09 et défendue pour permettre...
14:10 Alors, vous regardez le bilan de ce qui se passe à l'UCRNS,
14:15 ça s'appuie sur le principe de la solidarité
14:18 entre les générations, c'est-à-dire que le fonds collecté
14:20 permet de faire baisser les cotisations
14:23 pour certaines mutuelles,
14:25 de mutualiser les risques sans tenir compte
14:27 de l'âge ou de l'état de santé,
14:28 c'est le cas de la MGEN solution,
14:30 il n'y a pas de mesure d'âge ou d'état de santé,
14:35 de diminuer le coût de cotisation.
14:37 Pour l'UCRNS, les cotisations pour les retraités
14:40 ont baissé de 20%.
14:42 C'est quand même intéressant.
14:45 D'attribuer éventuellement des allocations complémentaires
14:47 en cas de charges trop importantes pour la dérente.
14:49 Une minute.
14:50 J'aurais plus le temps.
14:52 D'attribuer éventuellement des allocations complémentaires
14:54 en cas de charges trop importantes,
14:56 ça, c'est des dossiers complémentaires,
14:58 c'est en fonction du reste des cotisations.
15:03 De conduire des actions collectives de prévention,
15:06 c'est-à-dire que les mutuelles se groupent
15:07 pour faire des actions de prévention.
15:09 D'encadrer, et là, c'est peut-être
15:10 les deux points les plus importants,
15:12 d'encadrer dans le cadre de négociations paritaires
15:14 le taux des cotisations et le montant des remboursements,
15:17 c'est-à-dire de fixer des barèles.
15:20 D'attribuer un label aux organismes
15:22 qui respectent les règles adoptées en commission paritaire,
15:25 c'est-à-dire que ceux qui ne respectent pas les règles
15:27 sont exclus.
15:29 C'est l'objet de l'article 285 du projet de résolution
15:32 qui se mit à revoir.
15:34 La CFDT retraitée revendique la mise en place
15:36 d'un fonds mutualisé alimenté généralement...
15:39 Alors, je réponds à la question.
15:42 Généralement, c'est 2% de la cotisation
15:45 par toutes les complémentaires santé.
15:48 L'UTR date 1933 et tout à fait en accord
15:50 avec cette proposition.
15:52 C'est-à-dire qu'il faut vraiment que toutes les mutuelles
15:55 participent à ce fonds commun.
15:57 Donc nous vous proposons de rejeter
15:59 l'amendement de l'UTR 21.
16:01 Merci.
16:04 La parole est au rapporteur
16:10 ou à la rapporteuse.
16:12 Rapporteur Marinette.
16:16 -La généralisation des contrats collectifs
16:25 aux salariés du privé a été une avancée importante.
16:29 Aujourd'hui, les agents des fonctions publiques
16:32 vont également être couverts à l'horizon 2026
16:35 par une couverture complémentaire santé collective
16:39 avec participation de l'employeur
16:40 à l'image de ce qui se fait dans le privé
16:43 depuis l'accord national de 2014.
16:46 Ces évolutions ont été revendiquées
16:49 et obtenues par la CDT.
16:51 Mais vous le savez,
16:52 et Jean-Marie de Luthière de Gironde l'a bien écrit,
16:55 des trous dans la raquette existent encore,
16:58 notamment pour les retraités.
17:00 Au départ à la retraite,
17:02 ce droit collectif,
17:04 financé au moins par moitié par l'employeur,
17:06 s'arrête alors que les besoins en soins et biens médicaux
17:10 deviennent plus grands.
17:11 Des contrats d'assurance individuelle
17:13 à des coûts supérieurs s'imposent alors.
17:16 Certains retraités peuvent y consacrer
17:18 près de 10% de leur pension,
17:20 d'autres ne peuvent faire cet effort financier important
17:23 et sont contraints de choisir un contrat
17:25 avec moins de garantie de remboursement.
17:28 C'est pourquoi la CDT retraitée,
17:29 dans son projet de résolution,
17:31 revendique la mise en place d'un fonds mutualisé
17:34 alimenté par toutes les complémentaires santé
17:36 afin de réduire le coût des contrats.
17:39 Rappelons que cette revendication figurait
17:42 dans notre résolution que vous avez adoptée
17:45 au Congrès de 2015.
17:48 Luthière-Côte d'Or, dans son amendement,
17:49 demande la suppression de cette revendication
17:52 au motif que ce fonds mutualisé
17:54 renchérira le coût de la mutuelle
17:58 déjà difficilement supportable par beaucoup de retraités.
18:03 C'est tout le contraire.
18:04 Nous pouvons citer 2 exemples
18:06 qui mettent en oeuvre cette revendication.
18:09 Le 1er exemple, c'est l'accord sur le régime complémentaire santé
18:13 inscrit dans la Convention collective des salariés
18:16 de la sécurité sociale relevant de l'Ucance.
18:19 Cet accord, obtenu et signé par la CDT Protection sociale,
18:23 est ouvert aux retraités qui le souhaitent.
18:26 Il ne paye que 77% de la cotisation totale
18:30 grâce à un fonds de solidarité
18:32 alimenté par une part seulement de 2%
18:36 des cotisations des salariés
18:38 et qui permet de prendre en charge
18:39 23% de la cotisation normale chiffre pour l'année 2023.
18:45 Autre exemple dans la fonction publique d'Etat.
18:48 L'accord sur la complémentaire santé porté par l'UFA,
18:52 Union des fédérations fonctionnaires
18:53 et assez miliciares d'Etat,
18:54 et signé par toutes les organisations syndicales
18:57 représentatives, prévoit un fonds de solidarité
19:01 alimenté par une part de la cotisation acquittée
19:03 par les agents, soit aussi 2% seulement.
19:07 Cette unanimité, qui est une chose rare à l'Etat,
19:11 montre bien l'intérêt de l'accord signé.
19:14 Les retraités volontaires pourront émarger
19:15 sur ce fonds mutualisé et ainsi avoir accès
19:18 aux mêmes prestations de santé que les agents.
19:21 De plus, leurs cotisations ne devront pas dépasser
19:23 certains seuils et ne pourront pas augmenter
19:26 en fonction de l'âge à partir de 75 ans.
19:29 Ces 2 exemples montrent bien que la mutualisation
19:33 au travers d'un fonds permet d'avoir
19:35 des montants de cotisation moindres.
19:38 C'est pour cela que nous avons voulu nous saisir
19:40 de ces exemples pour porter une réflexion élargie
19:44 à l'ensemble des complémentaires.
19:46 De plus, la revendication d'un fonds mutualisé
19:49 pour un système complémentaire santé solidaire,
19:51 où les risques sont mutualisés en assurant une égalité
19:55 entre tous les assurés, quel que soit leur âge,
19:57 leur état de santé et leur statut,
19:59 s'inscrit dans les orientations de la CFDT
20:02 adoptées au Congrès de Lyon.
20:04 Le cadre du service d'intérêt économique général
20:07 revendiqué par la CFDT dans sa résolution de Lyon
20:11 pour protéger l'ensemble des personnes couvertes
20:14 par une complémentaire santé est là très pertinent.
20:18 Et cela pourrait répondre aux questions
20:20 qui ont été posées par l'UTR Côte d'Or.
20:24 Je vous demande donc de rejeter massivement
20:27 l'amendement de l'UTR Côte d'Or,
20:29 car il s'agit pour nous de pouvoir construire
20:33 cette revendication de fonds mutualisés
20:35 si l'on veut avoir des cotisations moindres
20:38 pour les retraités, pour leurs complémentaires.
20:41 Merci.
20:43 Applaudissements
20:45 ...
20:50 -Nous allons donc passer au vote sur cet amendement.
21:04 ...
21:11 Le vote est ouvert.
21:12 ...
21:17 ...
21:22 ...
21:27 ...
21:32 ...
21:37 ...
21:42 ...
21:47 ...
21:53 ...
21:58 ...
22:03 ...
22:08 ...
22:13 -Un.
22:14 On vous laisse le temps nécessaire pour voter.
22:20 Nous n'en sommes qu'à 74 votants.
22:24 Il y en a plus de 90.
22:27 ...
22:32 ...
22:37 ...
22:42 ...
22:47 ...
22:53 ...
22:58 ...
23:03 ...
23:08 ...
23:13 ...
23:18 ...
23:24 ...
23:29 ...
23:34 ...
23:39 ...
23:44 ...
23:49 ...
23:55 Est-ce que tout le monde a pu voter ?
23:58 Il y en a encore ?
23:59 On est à 92.
24:02 ...
24:07 ...
24:12 ...
24:18 ...
24:23 ...
24:28 ...
24:33 ...
24:38 ...
24:43 ...
24:48 -Donc, pas de remords, pas de regrets.
24:51 On est à 93 votants,
24:54 ce qui est notre nombre maximum.
24:56 ...
25:00 Pour cet après-midi.
25:02 ...
25:05 D'aucuns ont voulu nous quitter plus tôt.
25:08 ...
25:10 On peut donc fermer le vote.
25:12 ...
25:17 ...
25:22 ...
25:27 ...
25:33 ...
25:38 ...
25:43 ...
25:48 ...
25:53 ...
25:58 ...
26:03 ...
26:09 ...
26:14 ...
26:19 -Voilà les résultats du vote sur le 2e amendement.
26:23 Manda retiré, 1692.
26:27 Manda exprimé, 1569.
26:31 Abstention, 123.
26:35 ...
26:36 Pour, 440,
26:39 soit 28,04.
26:43 Contre, 1129,
26:46 soit 71,96.
26:50 Je vous remercie.
26:52 ...
26:57 ...
27:02 ...
27:07 ...
27:12 ...
27:16 -Alors, nous continuons pour l'amendement numéro 3.
27:20 ...
27:23 L'amendement numéro 3...
27:26 ...
27:28 ...porte sur l'article 3, 2, 1, 4.
27:33 ...
27:37 Je vous le relis.
27:39 Les zones géographiques,
27:41 dans la plupart des UTR où elles existent,
27:46 se dénomment ULR,
27:49 Union locale des retraités.
27:51 Cette appellation est également utilisée
27:55 par le SNPVC
27:57 pour enregistrer les adhérents directs.
28:01 L'appellation ULR a donc 2 utilisations différentes
28:06 et 2 significations différentes
28:09 selon que l'on parle d'adhérents
28:12 ou que l'on parle de cotisation.
28:15 Cette ambiguïté ne met pas les adhérents
28:18 sur un pied d'égalité
28:20 puisque les uns sont affectés à cette ULR
28:24 et les autres invités.
28:26 Voilà le texte de l'article.
28:29 Et je vais passer la parole à Maria Richard
28:33 de l'UTR de Meurthe et Moselle
28:35 pour défendre leur amendement.
28:38 ...
28:42 ...
28:47 -Toutes mes excuses.
28:49 Entre la version papier et la version numérique,
28:53 il y a une variation.
28:55 Donc c'est Bernard Fouquet de l'UTR de Meurthe et Moselle
28:58 qui présente leur amendement.
29:02 -C'est cela même.
29:05 Bonjour à vous, à toutes et tous.
29:08 Comme beaucoup d'entre vous l'ont compris,
29:09 l'amendement que notre UTR a déposé
29:13 ne s'inscrit pas en opposition au texte initial
29:15 du projet de résolution.
29:17 Pour nous, il s'agit, au vu de notre expérience,
29:20 de préciser l'objectif de la proposition d'une mesure
29:24 avant tout technique concernant les modalités d'inscription
29:27 dans Gazelle des adhérents directs,
29:30 c'est-à-dire non adhérents du nécessaire.
29:34 Disons tout d'abord que notre proposition s'inscrit
29:36 dans l'ensemble du paragraphe 321, et non pas 421,
29:41 portant sur la structuration des organisations de base de l'UCR.
29:45 De plus, dans les débats préparatoires au Congrès,
29:48 au sein propre de notre UTR,
29:51 mais semble-t-il également dans de nombreuses autres UTR,
29:55 ce paragraphe 321 a fait l'objet de multiples discussions,
29:59 voire de multiples interprétations
30:01 que nous avons souhaitées clarifier.
30:04 Il ne s'agit pas non plus, comme on l'a entendu,
30:07 de donner un moindre rôle au SSR,
30:09 qui, lorsqu'il existe, sont et restent un lieu d'accueil
30:14 pour les nouveaux retraités,
30:15 dont je fais partie, du secteur professionnel concerné.
30:20 L'objectif essentiel est, bien évidemment,
30:22 d'améliorer l'efficacité de notre action syndicale.
30:26 En force est de constater que si cette action syndicale
30:29 doit s'exercer au niveau national, régional et départemental,
30:34 il est indispensable qu'elle soit relayée
30:36 au niveau de chaque territoire,
30:38 au plus près des populations concernées.
30:41 Et ce sont bien les ULR qui sont les structures
30:44 les mieux à même de porter nos revendications à ce niveau,
30:48 en les adaptant si besoin au contexte local.
30:53 Pour être cohérent avec cet objectif,
30:55 il faut donc que tous les adhérents,
30:57 tous les militants résidant dans un territoire,
30:59 soient associés à notre travail syndical.
31:03 Dans certains territoires, c'est heureusement déjà le cas.
31:08 Par contre, on constate que dans d'autres territoires,
31:11 l'action de notre syndicat s'appuie essentiellement,
31:14 voire uniquement sur les adhérents directs.
31:17 Or, notre action syndicale n'était pas par nature
31:20 profondément interprofessionnelle.
31:24 Il suffit de relire le projet de résolution pour s'en convaincre.
31:30 Nous avons, par notre amendement, voulu inciter
31:32 sur l'aspect positif de la mesure proposée
31:35 par ce projet de résolution.
31:38 Certes, nous savons que cette simple mesure technique
31:42 ne résoudra pas totalement les difficultés d'investissement
31:45 de nos adhérents des nécessaires
31:47 dans l'activité de l'ULR du territoire où ils résident.
31:51 Mais nous pensons que cela lève un frein
31:54 à une coopération parfois insuffisante
31:57 entre adhérents des nécessaires et adhérents directs.
32:02 Pour terminer, je vais rentrer dans les temps,
32:07 n'oublions pas que nous, retraités, ne sommes pas isolés,
32:11 que de nombreux dossiers que nous avons à traiter
32:15 concernent tout autant les salariés.
32:17 Cela implique donc que les ULR travaillent en contact régulier
32:21 avec les structures interprofessionnelles
32:24 de leur territoire.
32:27 Merci pour votre attention et votez nombreuses et nombreuses
32:30 pour cet amendement.
32:32 (Applaudissements)
32:34 (...)
32:38 -Marc. -Marc.
32:39 (Propos inaudibles)
32:41 (...)
33:04 -Alors, je vais demander
33:09 s'il y a un délégué pour combattre l'amendement
33:12 dont je suppose que vous le connaissez par coeur,
33:16 puisse figurer dans le dossier du projet de résolution.
33:22 Alors, est-ce qu'il y a un délégué
33:25 pour combattre l'amendement proposé par la maire des Moselles ?
33:29 (Propos inaudibles)
33:31 (...)
33:38 Donc, je vais passer la parole immédiatement au rapporteur,
33:43 c'est-à-dire à Yannick Lecorollet.
33:45 -Re-re-re-re-re-bonjour.
33:55 Merci à Luther, maire des Moselles,
33:58 d'avoir si bien éclairé l'objectif de ce paragraphe
34:01 3.2.1.4 de la résolution.
34:06 Oui, il s'agit de lever une ambiguïté technique,
34:09 comme le précisait Luther de la Loire
34:12 dans un de ses amendements, au même article.
34:16 Une modification qui n'affectera en rien les adhérents.
34:23 Ce sera transparent pour eux.
34:25 Une modification qui n'alourdira pas
34:28 le travail des trésoriers ou des correspondants gazelles.
34:33 Nous allons rencontrer en amont les responsables du SCPVC
34:38 et la maîtrise d'ouvrage de gazelles
34:40 pour envisager non seulement la faisabilité,
34:43 mais la réalisation.
34:47 L'objectif du Bureau national,
34:49 en proposant ce débat à la fois dans la résolution
34:52 et lors de cet amendement,
34:54 est de renforcer une structuration propre
34:59 à notre action syndicale interprofessionnelle,
35:02 coeur de notre syndicalisme retraité.
35:05 La renforcer en réunissant tous les adhérents
35:09 d'un même territoire.
35:13 Mardi, un intervenant disait que les militants
35:16 n'ont pas besoin de structure pour militer.
35:19 C'est un avis, mais nous en affirmons un autre.
35:25 Il faut permettre aux adhérents de se retrouver
35:29 dans un même lieu, qu'ils soient...
35:32 adhérents directs ou adhérents d'une section syndicale
35:39 de retraités pour agir et construire ensemble.
35:45 Ce paragraphe 3.2.1.4 est indispensable du suivant,
35:50 3.2.1.5.
35:53 Conformément à l'article 13 bis
35:54 du règlement intérieur de la Confédération,
35:57 il est proposé de créer une section dans chaque UTR
36:00 qui regrouperait tous les adhérents directs de cette UTR.
36:05 Pour information, 37 UTRs
36:09 fonctionnent déjà avec une seule section d'adhérents directs.
36:14 Et mardi, nous avons entendu une UTR
36:17 nous expliquer qu'elle fonctionne comme ça depuis 10 ans.
36:24 Donc ne disons pas que c'est une proposition incompréhensible,
36:28 mais disons que c'est une proposition nouvelle.
36:32 Les sections syndicales de retraités
36:35 gardent toute leur place dans notre structuration.
36:39 Elles ont montré et montrent leur efficacité
36:42 pour le développement en facilitant les transferts.
36:45 Elles prouvent leur pertinence
36:47 en étant un relais d'information et d'action
36:50 auprès des organismes de complémentaire santé
36:53 ou de retraite qui leur sont propres.
36:55 Tout cela au bénéfice de leurs adhérents.
36:58 Contrairement à ce qui a pu être sous-entendu aussi mardi,
37:04 les UFR, en coordonnant les SSR,
37:08 gardent un rôle important.
37:10 Amis délégués, soyez convaincus.
37:15 Le projet de résolution
37:17 améliorera la proximité avec les adhérents
37:21 au bénéfice de leur action collective.
37:24 Pour cela, je vous invite à voter massivement,
37:28 très massivement, l'amendement proposé
37:31 par le syndicat de Meurthe-et-Moselle.
37:35 Merci de votre attention.
37:37 (Applaudissements)
37:39 (...)
37:43 (...)
37:49 (...)
37:55 (...)
38:01 (...)
38:07 (...)
38:14 (...)
38:20 (...)
38:26 (...)
38:32 (...)
38:38 (...)
38:44 (...)
38:50 Le vote est ouvert.
38:52 (Propos inaudibles)
38:56 (...)
39:02 (...)
39:07 (...)
39:13 (...)
39:19 (...)
39:25 (...)
39:31 (...)
39:37 (...)
39:43 (...)
39:50 (...)
39:56 (...)
40:02 (...)
40:08 (...)
40:14 (...)
40:21 (...)
40:27 (...)
40:33 (...)
40:39 (...)
40:45 (...)
40:51 (...)
40:57 (...)
41:04 (...)
41:10 (...)
41:16 (...)
41:20 On va fermer le vote.
41:22 Tout à l'heure, on est allés jusqu'à la 94.
41:27 -S'il vous plaît !
41:29 -On attend une personne qui est partie avec ses cotes.
41:34 (Propos inaudibles)
41:36 (...)
41:42 -Va m'arrêter.
41:43 (Propos inaudibles)
41:48 (...)
42:08 (...)
42:18 -Le vote est clos.
42:20 (Propos inaudibles)
42:48 (...)
42:58 (...)
43:09 (...)
43:19 (...)
43:28 -Voilà. Voici donc les résultats du vote
43:31 sur le 3e amendement.
43:33 Nom de mandat, 1692.
43:37 C'est le même, rassurant.
43:39 Mandat exprimé, 1364.
43:43 (Rires)
43:46 328 abstentions.
43:48 (Rires)
43:50 Pour 1141,
43:54 soit 83,65 %,
43:59 contre 223,
44:01 soit 16,35 %.
44:05 Ce qui veut dire que l'amendement est adopté.
44:09 Merci à vous.
44:10 (Applaudissements)
44:14 (Propos inaudibles)
44:40 (...)
44:50 (...)
45:01 (...)
45:19 -Chers amis,
45:21 quelques instants.
45:24 Avoir la pause, bien sûr,
45:28 à consacrer à nos amis venus,
45:31 soit de Calédonie, de Polynésie et de La Réunion,
45:37 que nous souhaitons remercier d'être venus nous rejoindre.
45:41 Donc Bruno et Laporeil.
45:46 Excusez-moi pour les prononciations.
45:47 Si vous voulez bien venir...
45:49 Pour qu'on ait le plaisir de nous voir.
45:54 (Applaudissements)
45:56 Qui est le secrétaire général des retraités
46:00 de la nouvelle Calédonie ?
46:01 Jean-Eugée Sillou,
46:06 qui est secrétaire général adjoint
46:09 de la même île.
46:11 (Applaudissements)
46:14 Même punition en l'attente.
46:17 (...)
46:25 (...)
46:30 Merci.
46:32 (...)
46:37 Jean-Gauguen Haim de Polynésie,
46:41 secrétaire général de Polynésie.
46:43 (...)
46:45 Je devrais dire du territoire autonome de Polynésie.
46:49 (...)
46:58 Et plusieurs amis de La Réunion,
47:01 Raymond Le Chat, Marie-Hélène et Marie-France,
47:04 la CFDT de La Réunion.
47:06 (...)
47:10 Ne me dites pas qu'en plus, elles ont disparu.
47:13 (...)
47:16 Elles sont provisoirement absentes, dirons-nous.
47:19 (...)
47:28 Ça peut être une histoire de décalage horaire,
47:31 mais il n'est pas très grand avec La Réunion.
47:33 Voilà.
47:35 Voilà, il faut que vous vous imposez.
47:39 (...)
47:51 -On est à bout ou on est frontaux ?
47:54 -On est frontaux !
47:57 (...)
48:15 -Merci.
48:17 (...)
48:28 (...)
48:48 -Alors, il est 15h,
48:51 et vous avez droit à une pause de 30 minutes.
48:57 Nous reprenons à 15h30
49:00 pour le vote sur la résolution générale.
49:05 Donc je vous demande de ne pas vous enfuir hors des murs.
49:09 (...)
49:19 -La délégation Auvergne-Rhône-Alpes
49:22 est priée de ne pas quitter la salle tout de suite
49:25 pour une photo de groupe.
49:27 Délégation Auvergne-Rhône-Alpes.
49:30 La championne du développement.
49:35 (...)
49:39 (...)
49:48 (...)
49:59 (...)
50:07 (...)