Compliance : mauvaise nouvelle pour les entreprises ? [Marie-Anne Frison-Roche et Christophe Lapp]
Xerfi Canal a reçu Christophe Lapp, avocat, spécialiste de droit de la construction au cabinet Advant Altana, pour parler de la compliance comme mauvaise nouvelle pour les entreprises.
Une interview menée par Marie-Anne Frison-Roche.
Une interview menée par Marie-Anne Frison-Roche.
Transcript
00:00 [Musique]
00:08 Bonjour Christophe Lappe.
00:10 Bonjour madame la professeure.
00:11 Vous êtes avocat associé fondateur du cabinet Alvente Altana
00:16 et vous avez contribué à l'ouvrage sur la juridictionnalisation de la compliance
00:21 pour en dire du bien, mais on n'en dit pas toujours du bien.
00:26 C'est même une notion très critiquée.
00:29 On en dit notamment que cela produit une atteinte à la compétitivité des entreprises.
00:37 Comment répondriez-vous à cette critique si massive, si brutale et si courante ?
00:43 La critique, elle est effectivement courante, elle est aussi réelle, il faut le reconnaître,
00:48 tout simplement parce que les entreprises de ressortissants d'État moins vigilants...
00:57 On va dire ça comme ça.
00:58 Voilà, plus pudiquement, moins vigilants sur ses grands objectifs.
01:02 Travaillant dans des pays dont les besoins immédiats ne sont pas encore satisfaits
01:06 et de ce fait eux-mêmes moins exigeants,
01:09 ces entreprises n'ayant pas ces contraintes d'autorégulation et d'imposition normative à elles-mêmes
01:18 se trouvent dans une situation concurrentielle favorisée par rapport aux entreprises occidentales
01:25 qui, elles, vont subir deux types de coûts qui vont grever leur productivité.
01:30 Le premier coup, c'est le coût direct.
01:33 Établir son propre diagnostic de son plan de vigilance, pour reprendre la loi française de 2017,
01:40 établir cet exercice prospectif de prévention de l'occurrence d'une atteinte à ses droits fondamentaux,
01:48 c'est un coût.
01:50 Un coût interne, un coût de consultant, un coût de recherche et plus encore des coûts induits.
01:56 Quels coûts induits ?
01:58 Ceux du procès qui peut leur être fait, de ne pas respecter leurs propres règles ou de l'insuffisance de leurs règles.
02:05 N'oublions pas que la compaïente ne se traduit pas que par une sanction.
02:09 Au regard de la loi de 2017 française,
02:12 aujourd'hui, l'inobservation d'un plan de vigilance ou son incomplétude conduit à une action en responsabilité.
02:19 Mais au-delà de la responsabilité, c'est le risque réputationnel qui est en jeu.
02:23 Le coût induit de la compaïente, c'est absolument considérable pour les sociétés occidentales.
02:28 Il peut les mettre au banc de la société.
02:30 Et nous n'atteindrons une égalité concurrentielle que lorsque les exigences au regard de ses droits fondamentaux
02:37 seront unanimement partagées.
02:40 Nous en sommes loin, je le reconnais volontiers.
02:43 Bien, nous allons néanmoins prendre ce chemin-là.
02:47 Merci beaucoup, Christophe Lappe.
02:49 Merci, madame la professeure.
02:52 [Musique]