L’Opinion publiait ce lundi matin le texte envisagé par le ministère de la Justice. Texte qui devrait être examiné en début d’été, un an après les émeutes. On retrouve dans le texte un durcissement des sanctions contre les parents de mineurs délinquants (trois ans de prison, 45000 euros d’amende), des condamnations aussi lorsque le parent ne se présente pas quand le mineur comparait devant la justice.
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00:00 Dans ce quartier sensible de ville urbaine, ses mères de famille le disent,
00:04 des parents dépassés par des enfants fauteurs de troubles, il y en a beaucoup.
00:08 Vous allez voir de toute façon la différence entre des parents qui sont là pour leur enfant
00:13 et des parents qui laissent aller.
00:14 Je serais pour qu'on les éduque un peu et qu'on les sanctionne.
00:18 Alors le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, veut durcir la loi.
00:22 Trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour des parents
00:26 dont les enfants auraient commis plusieurs crimes ou délits.
00:30 J'ai résumé ça dans une formule un peu familière, tenez vos gosses.
00:33 Tenir les parents pour responsables, est-ce applicable ?
00:37 Ça me paraît techniquement un peu compliqué d'infliger des sanctions pénales
00:41 puisque la responsabilité pénale, elle est par définition personnelle.
00:44 En droit pénal, on n'est jamais responsable que de son propre fait.
00:48 Pourtant ces sanctions existent déjà dans la loi.
00:50 Deux ans de prison et 30 000 euros d'amende actuellement.
00:54 Autre mesure envisagée, la création d'une sanction
00:58 par un stage de responsabilité parentale ou une amende
01:02 si un parent est absent aux audiences d'assistance éducative de leurs enfants.