La politique sociale de l'Europe - 17 avril 2024
Webinaire sur la politique sociale de l'Europe le 17 avril 2024 par Claire Papy membre de l'atelier politique LVN.
LVN est un mouvement d'éducation populaire qui existe depuis 75 ans. Nous proposons des formations, des ateliers, des conférences et des rencontres qui favorisent le développement personnel et l'implication citoyenne.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.lvn.asso.fr
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Transcript
00:00:00 Je ne suis pas une spécialiste de la question sociale, des questions sociales en Europe.
00:00:08 Simplement, je pense qu'actuellement les laissés pour compte de la mondialisation
00:00:16 et de sa version européenne sont attirés par l'extrême-droite parce qu'ils sont déçus,
00:00:21 enfin ils sont mal à l'aise avec la mondialisation.
00:00:24 Il faut montrer que l'Europe s'intéresse à eux en se demandant s'il y a un tournant social de l'Europe.
00:00:32 Alors, je vais découper, on va découper la soirée de la façon suivante.
00:00:38 Je vais faire en 15 minutes, je vais essayer de présenter,
00:00:43 de faire un survol historique de la question sociale, de la politique sociale dans l'Europe
00:00:51 et en parlant des textes fondateurs du droit européen en matière sociale.
00:01:00 Alors, après, il y aura un temps pour vous, pour vos questions, pour répondre à vos questions.
00:01:06 En deuxième partie, je me demanderai est-ce qu'il y a un tournant social
00:01:15 au vu des directives et des décisions qui ont été prises depuis une dizaine d'années, même pas.
00:01:26 Bon, il faudrait faire un point s'il y en a besoin sur les institutions et le financement des dépenses sociales.
00:01:35 Et à la fin, je voudrais qu'on garde pas mal de temps pour faire un débat entre nous,
00:01:43 pour se poser la question quel avenir pour l'Europe sociale.
00:01:47 Alors, je délimite ce sujet.
00:01:54 Pour moi, la question sociale, la politique sociale, c'est celle qui s'attaque aux inégalités
00:02:02 et qui protège les plus faibles.
00:02:05 Mais je ne parlerai pas dans ce topo de la loi sur les migrations.
00:02:13 Il y aurait pourtant beaucoup à dire dessus, parce que c'est un sujet en lui-même et on ne peut pas tout faire.
00:02:18 Et je parlerai par contre un peu des inégalités dans le monde agricole,
00:02:25 que l'on ne perçoit pas d'habitude dans les politiques sociales.
00:02:28 Et je m'attacherai aussi à montrer que la transition écologique ne peut pas se faire
00:02:33 sans certaines mesures sociales dont certaines ont été prises.
00:02:38 De même que je donnerai aussi quelques mesures qui ont été prises
00:02:44 en ce qui concerne les travailleurs du numérique.
00:02:47 Bon alors, un petit survol historique d'abord.
00:02:51 Le social, contrairement à ce que l'on pense, apparaît dès le traité de Rome,
00:03:00 où il est question de l'harmonisation des systèmes sociaux.
00:03:05 Mais on estime que l'harmonisation des systèmes sociaux
00:03:10 résultera du fonctionnement du marché commun.
00:03:13 On traite la question sociale, la version sociale, par le marché.
00:03:19 Et dès le traité de Rome est créé le Fonds social européen.
00:03:24 L'acte unique de 1986 a surtout comme préoccupation le marché unique,
00:03:31 mais quand même on crée déjà aussi en 1986 le FEDER,
00:03:38 le Fonds européen pour le développement régional.
00:03:41 Mais c'est surtout à partir des…
00:03:44 Alors oui, ce survol historique, je voudrais montrer que les avancées sociales
00:03:50 se font très lentement, progressivement et par à-coups,
00:03:55 avec des temps forts et puis des temps de régression.
00:03:58 Alors vraiment le premier temps fort, c'est les années de l'or de 1985-1993.
00:04:05 On pense aller vers plus d'Europe sociale, incontestablement,
00:04:09 mais en même temps c'est le traité de Maastricht avec tout ce qu'il impose de contrainte.
00:04:14 Alors dès son arrivée, dès le 1er janvier 1985, dès son arrivée,
00:04:20 Delors se préoccupe d'instaurer le dialogue social.
00:04:23 Il prend contact avec les partenaires sociaux.
00:04:26 Les négociations sont longues, mais sa deuxième mandature se termine
00:04:31 par la création en 1994 du comité du dialogue social.
00:04:38 C'est important pour faire avancer les questions sociales.
00:04:42 Mais en même temps, ces deux mandatures Delors voient l'instauration du marché
00:04:52 avec un vrai respect de l'orthodoxie libérale.
00:05:00 Le traité de Maastricht en 1992 crée le marché unique.
00:05:05 On lui ajoute quand même un accord social et un protocole social en annexe.
00:05:10 Il finira par être intégré au traité d'Amsterdam un peu plus tard.
00:05:15 Le traité de Maastricht repose sur quatre libertés.
00:05:19 Liberté de circulation des marchandises, des capitaux, des personnes,
00:05:24 dont les travailleurs, et la liberté d'établissement.
00:05:27 L'idée c'est de supprimer les obstacles à la circulation,
00:05:32 à la libre circulation et promouvoir la concurrence.
00:05:36 Il crée aussi les critères de convergence pour accéder à la monnaie unique.
00:05:45 On en reparle encore aujourd'hui, puisqu'il reste très contraignant
00:05:50 la dette inférieure à 60% du PIB et un déficit inférieur à 3% du PIB.
00:05:58 Alors ces critères de convergence vont être complétés par le pacte de stabilité
00:06:05 et de croissance de 1997 qui contraint les pays membres de l'Union Européenne
00:06:18 à la rigueur budgétaire puisqu'il faut respecter ces fameux critères de Maastricht.
00:06:24 L'instauration de ce pacte de stabilité et de croissance marque à mon avis
00:06:37 un tournant vers une période où il y a vraiment la régression des politiques sociales.
00:06:45 En 2000, la stratégie de Lisbonne a des objectifs ambitieux,
00:06:55 c'est créer l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
00:07:01 Donc là on recherche la compétitivité, la puissance, mais pas spécialement sociale.
00:07:06 Et puis après, sous les commissions Barozo de 2004 à 2014,
00:07:11 on peut parler d'une régression sociale.
00:07:14 Les inégalités entre pays membres s'accentuent avec les élargissements successifs.
00:07:23 Les pays et les nouveaux États membres ont des niveaux de vie très inférieurs aux anciens.
00:07:32 Les inégalités se creusent à l'intérieur des pays et entre les pays.
00:07:37 La concurrence libre, il ne s'agit plus de concurrence libre,
00:07:44 elle est faussée par le dumping social.
00:07:48 La concurrence pousse aux délocalisations, le chômage augmente.
00:07:55 Bref, l'Europe pose problème à beaucoup de gens.
00:08:01 Et c'est pourquoi en 2005, c'est le référendum où une majorité dit non à cette Europe-là.
00:08:15 Ce qui oblige à réfléchir.
00:08:18 Mais on est en pleine crise économique et on essaie de faire face.
00:08:28 On maintient le pacte de stabilité.
00:08:32 Et Jean-Claude Barbier parle d'un asservissement systématique des politiques sociales via le semestre européen.
00:08:45 Le semestre européen répartit tous les six mois les fonds destinés aux États
00:08:51 et sur des critères qui correspondent vraiment aux critères de Maastricht à l'orthodoxie budgétaire.
00:09:02 Après 2014, de 2014 à 2020, l'Europe sociale revient à l'ordre du jour,
00:09:11 justement face à cette rigueur budgétaire qui fait des dégâts, le chômage qui s'étend.
00:09:17 On estime qu'il faut remettre l'Europe sociale en chantier.
00:09:26 Et c'est Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission,
00:09:30 qui annonce dès le début de son mandat qu'il va donner un nouvel élan pour le dialogue social.
00:09:37 Et il y a tout un travail qui se fait dans ce sens.
00:09:44 Et en 2017, le 17 novembre 2017, le sommet déclaré le socle européen des droits sociaux
00:09:57 qui donne des plans d'action pour la nouvelle Commission qui va être présidée par Ursula von der Leyen en 2019.
00:10:10 Ensuite, en 2020, c'est la crise sanitaire et le plan de relance qui la suit.
00:10:19 Et face à cette urgence, on sort des critères de Maastricht, on renonce à la rigueur aux 6 % de critères de Maastricht.
00:10:35 On s'endette massivement et collectivement d'ailleurs tous les États européens.
00:10:39 Et le sommet de Porto, en mai 2021, lance un plan d'action avec trois objectifs à atteindre d'ici 2030.
00:10:48 On va en reparler.
00:10:50 Alors voyons maintenant quels sont les textes fondamentaux du droit social européen.
00:10:57 Bon, dès le traité de Rome, il est question de lever les obstacles à la mobilité des travailleurs
00:11:07 grâce à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale, égalité de traitement, totalisation des droits acquis,
00:11:17 l'harmonisation des systèmes sociaux résultera du fonctionnement du marché.
00:11:25 Mais on ne prévoit pas grand-chose pour mettre en application ces principes.
00:11:29 Dans le traité de Maastricht, il n'est pas spécialement question des droits fondamentaux,
00:11:37 mais le texte principal, avant le socle européen des droits sociaux, c'est la Charte européenne des droits fondamentaux
00:11:48 qui s'inspire d'une charte des droits des travailleurs que Delors avait promise au syndicat dès sa première mandature
00:12:02 et qui a été reprise dans le traité de Maastricht.
00:12:08 Elle a été finalement adoptée à Nice en 2000 et elle était intégrée dans le TCE, le Traité constitutionnel européen,
00:12:22 qui a été refusé par le référendum en 2005.
00:12:28 C'est pas simple.
00:12:30 Comment? C'est pas?
00:12:34 C'est pas simple.
00:12:36 Non, non, c'est pas simple.
00:12:38 Je ne vous parlerai pas plus en détail de la Charte européenne des droits fondamentaux.
00:12:46 Je vous conseille, pour tout ce que je vais évoquer beaucoup trop rapidement, d'aller regarder sur le site Toute l'Europe.
00:12:54 Il y a un onglet très bien fait, notamment sur la politique sociale européenne.
00:13:00 Et si vous le souhaitez, je vous enverrai des liens plus précis parce que c'est très riche et très tout fut, le site de Toute l'Europe.
00:13:08 Alors, le Socle européen des droits sociaux.
00:13:14 L'idée a été, on a été lancé en 2017.
00:13:19 Et là, je vais demander à Chantal de partager l'écran sur le premier schéma.
00:13:27 Alors, ce Socle européen des droits sociaux, donc, a été lancé par la présidence Juncker au sommet social pour les emplois et une croissance équitable à Göteborg.
00:13:43 Alors, pour concrétiser la promesse de prospérité, de progrès et de convergence incarnée par l'Europe et faire de l'Europe sociale une réalité pour tous.
00:13:54 Alors, le texte n'est pas contraignant.
00:13:58 Il fixe 20 principes appelés à guider l'action sociale des États membres.
00:14:02 Alors, vous avez ces 20 principes sur ce croquis.
00:14:06 Est-ce que vous arrivez à les lire?
00:14:08 Alors, est-ce que vous arrivez à lire?
00:14:13 Oui, en agrandissant.
00:14:14 Oui, bon.
00:14:15 Alors, voilà les 20 principes.
00:14:17 Je vous laisse lire.
00:14:21 Et ces 20 principes sont divisés en trois grands chapitres.
00:14:30 Premièrement, l'égalité des chances et l'accès au marché du travail.
00:14:37 Éducation, formation, égalité femmes-hommes.
00:14:41 Deuxième principe, des conditions de travail équitables.
00:14:46 Emploi sûr et adaptable, sûreté de l'environnement de travail.
00:14:51 Troisième principe, protection et inclusion sociale, revenus minimum, soins de santé, aide à l'enfance.
00:14:59 Bon, ce plan, la commission prépare un plan pour mettre en œuvre ces principes.
00:15:13 Et il est adopté au sommet de Porto en mai 2021.
00:15:18 Alors, le plan s'accompagne de trois objectifs à atteindre d'ici 2030.
00:15:27 Premièrement, un emploi pour au moins 78% des 64 ans.
00:15:34 Deuxièmement, une participation à des activités de formation pour au moins 60% des adultes chaque année.
00:15:43 Et troisièmement, 15 millions de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale en moins d'ici 2030.
00:15:52 Alors, vous voyez, les objectifs sont ambitieux.
00:15:55 Ce socle européen des droits sociaux, on va voir dans quelle mesure il a été mis en œuvre depuis sa proclamation.
00:16:10 Il sert au moins à donner des idées aux parlementaires pour réclamer la mise en œuvre de certaines de ses préconisations,
00:16:25 de mettre en œuvre ses principes.
00:16:27 Il est aussi bien utile pour les organisations qui veulent faire avancer l'Europe sociale.
00:16:34 Bon, alors là, je m'arrête un peu.
00:16:38 Et puis, si vous voulez poser des questions.
00:16:41 Est-ce qu'il y a des questions?
00:16:50 Je continue alors?
00:17:03 Bonjour, pardon, le temps de mettre le coureur en route.
00:17:09 Juste, je voulais vous...
00:17:11 Oui, c'est madame Agnès Bel, on est avec mon mari, membre du Lafrate Angoulême-Bordeaux.
00:17:21 Donc oui, nous avons regardé avec notre équipe le rapport de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
00:17:30 Il y a tout un chapitre sur le marché du travail et sur les mesures sociales et politiques sociales.
00:17:37 Cette conférence a dû avoir lieu entre 20 et 21.
00:17:41 Donc, ce dont vous parlez émane sans doute de cette conférence?
00:17:48 Non, non, le socle des droits sociaux, c'est avant ça.
00:17:52 2017, 2017.
00:17:54 Oui, la conférence dont vous parlez, elle a eu lieu il y a trois ans.
00:17:59 Voilà, 21, 22.
00:18:01 Mais parce que tout ce que vous dites à ce sujet est repris dans les propositions de la conférence.
00:18:09 Donc évidemment que tout ne peut pas se mettre en route immédiatement après le socle.
00:18:16 Mais c'est vrai qu'on a l'impression que ça n'a pas vraiment été mis en œuvre.
00:18:21 Alors justement, c'est la question à laquelle je me propose de répondre.
00:18:27 Quel a été l'impact du socle des droits sociaux?
00:18:31 Quelles mesures ont été prises au-delà de la…
00:18:34 C'est Nicole qui a demandé la parole. Nicole Faurey-Baucheret.
00:18:38 Nicole, je voudrais répondre un peu à cette question.
00:18:42 Alors déjà, une précision, la Charte européenne des droits fondamentaux,
00:18:47 effectivement elle était dans le traité constitutionnel qui a été refusé,
00:18:52 mais elle a été reprise dans le traité de Lisbonne.
00:18:55 Donc elle est partie intégrante du traité actuel qui nous régit.
00:19:00 Voilà, ça c'est la première des choses que je voulais dire.
00:19:03 Par rapport à la question qu'a posée Madame Bell sur la conférence sur l'avenir de l'Europe,
00:19:09 attention, le texte que vous avez, il émane d'un panel de citoyens, de citoyens européens.
00:19:18 Et ce sont des propositions qui sont demandées.
00:19:22 Ce ne sont pas des choses qui sont actées pour être mises en œuvre.
00:19:29 J'espère que je me fais bien comprendre.
00:19:31 Parce que quand on parle de conférence, attention, là c'est une conférence de citoyens
00:19:37 qui a travaillé pendant plus d'une année et qui a remis des conclusions
00:19:43 pour demander un certain nombre de choses.
00:19:47 Mais pour l'instant, rien n'est acté dans leurs demandes.
00:19:52 Alors que ce que Claire nous explique actuellement, c'est ce qui nous régit
00:19:59 en termes de directives, de textes officiels.
00:20:04 J'espère que c'est clair.
00:20:06 C'est parfaitement clair.
00:20:08 C'est bien la raison pour laquelle d'ailleurs je m'interroge.
00:20:11 C'est que si après l'adoption du socle en 2017, en 2021 et 2022,
00:20:17 on continue à demander la même chose, c'est que sans doute ça n'a pas été mis en œuvre.
00:20:22 Voilà.
00:20:23 C'est la bonne conclusion.
00:20:25 Ce que j'ai appris en travaillant sur cette question de l'Europe sociale,
00:20:29 parce qu'à mon avis, il n'y avait pas de social dans l'Europe.
00:20:33 C'est pour ça que j'ai voté non en 2005 au référendum,
00:20:37 bien que je sois très attachée à l'Europe.
00:20:39 J'ai découvert finalement beaucoup de choses, beaucoup de principes
00:20:42 et quand même pas mal de directives nouvelles qui font avancer, à mon avis, le social.
00:20:49 Maintenant, je vous propose de faire justement, d'acter ce qui a avancé.
00:20:58 Est-ce qu'on peut parler d'un tournant social, comme dit Dominique Méda,
00:21:02 qui pense que c'est la meilleure façon de…
00:21:07 qu'il faut absolument conserver ses acquis,
00:21:10 c'est un des enjeux forts de ces élections européennes dans deux mois.
00:21:15 Alors, le tournant social, je vais le présenter dans trois domaines,
00:21:24 le droit des travailleurs et l'action pour l'emploi.
00:21:28 Ensuite, l'accompagnement social de la transition écologique.
00:21:36 Et puis ensuite, d'autres thèmes pour protéger les personnes
00:21:41 et lutter contre les inégalités.
00:21:44 Alors là, le droit des travailleurs et l'action pour l'emploi.
00:21:49 Vous avez de l'écho aussi, vous?
00:21:51 Il faudrait peut-être que certains ferment leur micro.
00:21:56 Non?
00:21:58 Alors, avant le SOC, il y a déjà eu un certain nombre de directives
00:22:04 qui mettaient en œuvre les principes énoncés dans le traité de Rome,
00:22:09 l'égalité de rémunération entre hommes et femmes,
00:22:13 l'équivalence des congés payés.
00:22:16 En 91, la directive relative à la déclaration écrite sur les conditions de travail.
00:22:23 Puis en 93, une directive sur le travail détaché.
00:22:28 En 94, une directive pour l'information et la consultation
00:22:32 dans les entreprises transnationales.
00:22:35 Et en 96, une directive congé-parental.
00:22:40 Bon, la directive sur le travail détaché a été réformée en 2018.
00:22:49 Bon, ce qui a élargi les possibilités de la durée du congé parental.
00:22:59 En 2019, une directive équilibre vie privée, vie professionnelle.
00:23:07 Je vais vous la lire pour montrer de quelle manière on aborde la question sociale
00:23:13 pour stimuler le marché.
00:23:17 La parentalité peut constituer un facteur d'éloignement du marché du travail
00:23:23 et ce sont le plus souvent les femmes qui en font les frais.
00:23:26 Pour corriger ce déséquilibre, l'UE s'est dotée en 2019 d'une directive
00:23:30 sur l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
00:23:34 Étant en moyenne payées 12,7 % de moins que les hommes dans l'UE,
00:23:39 les femmes ont davantage tendance à effectuer une pause dans leur carrière professionnelle
00:23:42 pour s'occuper de leur enfant après la naissance.
00:23:46 Un schéma qui s'observe notamment en matière de congé parental
00:23:49 qui fait suite au congé maternel et paternel.
00:23:53 Bon, alors, avec la directive, avec cette directive,
00:23:59 les États membres et les eurodéputés ont voulu limiter ce phénomène.
00:24:04 Bon, et alors, finalement, la directive équilibre vie privée, vie professionnelle
00:24:10 a rendu le congé paternité obligatoire dans l'UE
00:24:16 pour une durée de 10 jours rémunérée au même niveau qu'un arrêt maladie.
00:24:20 La législation n'a rien changé au niveau français
00:24:23 où le congé paternité est depuis 2021 de 28 jours payés à un montant équivalent au salaire du père,
00:24:29 mais elle a introduit ce congé dans quatre pays qui n'en disposaient pas,
00:24:33 l'Autriche, l'Allemagne, la Slovaquie et la Croatie, et l'a allongé dans sept autres.
00:24:38 Voilà un exemple d'une avancée sociale.
00:24:42 Bon, il n'y a pas nivellement par le bas, finalement.
00:24:46 Bon, alors, après le socle des droits sociaux, quels impacts?
00:24:50 Alors, il y a là, le 19 novembre 2022, la directive salaire minimum adéquat.
00:25:01 Il y a en effet de très grandes inégalités de salaire,
00:25:06 et je vais demander à Chantal de projeter la carte qui montre ces inégalités,
00:25:13 et ces inégalités ont alimenté, ces inégalités de salaire ont alimenté la concurrence, la délocalisation.
00:25:27 Alors, vous la voyez, la carte?
00:25:31 Est-ce qu'on peut l'agrandir?
00:25:34 Voilà.
00:25:36 Est-ce qu'on peut voir la légende?
00:25:39 Est-ce que, est-ce que, Chantal, est-ce que tu peux faire voir la légende de la carte?
00:25:52 Je suis désolée, je ne peux pas faire mieux que ce que je vous montre pour l'instant.
00:26:01 Ah, il y a des, il y a des, par contre, il y a des chiffres qui importent.
00:26:04 Oui, alors, je vais vous donner, je vais vous donner la légende.
00:26:07 Alors, le plus faible, le plus faible salaire minimum, c'est moins de 500 euros.
00:26:16 Voilà, ça y est, pardon.
00:26:18 Voilà, moins de 500 euros en Bulgarie.
00:26:24 Cette couleur-là, donc, les États-Baltes, la Pologne,
00:26:29 bon, je voulais cire, hein, c'est donc de 500 à 1 000 euros.
00:26:33 Bon, ensuite, vous avez l'Espagne, de 1 000 à 1 500.
00:26:40 Ces États-là.
00:26:44 Et alors, le statut particulier, vous ne pouvez pas lire,
00:26:47 ce sont des États qui ont un, qui ont fixé un salaire minimum par branche,
00:26:56 pas un salaire minimum national, ou bien qui prévoient que les salaires minimums
00:27:00 soient déterminés par des négociations entre les partenaires sociaux.
00:27:04 Bon, alors, vous voyez, il y a les inégalités de salaire en Europe,
00:27:09 et c'est une des, c'est une des aspirations.
00:27:15 On avait fait, on avait participé avec notre groupe local de Vies Nouvelles
00:27:20 aux consultations sur l'Europe, un peu,
00:27:24 c'était un peu la même chose que la, l'Assemblée,
00:27:30 comment elle s'appelle, dont on vient de parler,
00:27:34 la conférence sur l'Europe, bon, et ils en étaient dégagés,
00:27:40 vraiment une aspiration à un salaire minimum.
00:27:43 Mais vous voyez qu'on en est loin, en fait.
00:27:46 La commission s'est bien investie, mais je vous lis
00:27:52 une des, dès 2020, elle a travaillé et elle déclarait que le principe 6
00:28:00 du socle des droits sociaux qui concerne les salaires
00:28:04 préconise la mise en place de salaires minimaux adéquats,
00:28:08 ainsi qu'une fixation transparente et prévisible des salaires,
00:28:13 confermement aux pratiques nationales et dans le respect de l'autonomie
00:28:16 des partenaires sociaux.
00:28:18 Il s'agit de lutter contre le dumping social.
00:28:21 Le renforcement de la protection offerte par le salaire minimum
00:28:26 sera suivi via des rapports annuels présentés au Parlement européen
00:28:30 et au Conseil.
00:28:32 Au sein de ce dernier, le comité de l'emploi qui conseille
00:28:35 les ministres du travail des 27 s'appuiera sur ces documents
00:28:39 afin d'analyser la situation des États membres.
00:28:42 Les progrès effectués dans la mise en œuvre de la mesure
00:28:46 seront également surveillés via le semestre européen,
00:28:51 outil de coordination des politiques économiques et budgétaires
00:28:54 des pays de l'UE.
00:28:56 Alors, vous voyez que même si l'Europe et la Commission en l'occurrence
00:29:02 ont le souci d'harmoniser les salaires et de limiter les écarts de salaire,
00:29:09 ça prend du temps et ça prend la forme de rapports annuels
00:29:17 présentés au Parlement et au Conseil.
00:29:20 On fait des statistiques, on s'appuie sur des documents,
00:29:25 on étudie la situation des États membres.
00:29:28 Voilà, c'est très long et on ne peut pas dire qu'il y ait encore un...
00:29:33 qu'il y ait déjà un salaire minimum européen.
00:29:38 On y travaille, mais ce n'est pas encore là.
00:29:42 Cette directive a des limites, analysée par le Chevalier qui a écrit...
00:29:50 On peut fermer cette...
00:30:00 Tout à fait.
00:30:04 Oui, alors, est-ce que vous voyez...
00:30:08 Bon, non, on ne peut pas le voir.
00:30:10 C'est un numéro spécial de l'économie politique,
00:30:13 un numéro de l'économie politique, numéro 5,
00:30:16 qui réunit une série d'articles qu'est l'Europe face au désordre mondial.
00:30:21 Et c'est là que j'ai trouvé une critique de cette...
00:30:26 Enfin, les limites de cette directive,
00:30:30 elles ne visent ni à harmoniser le niveau des salaires minimaux
00:30:34 dans l'ensemble de l'Union,
00:30:35 ni à établir un mécanisme uniforme de fixation des salaires.
00:30:40 Elle n'établit pas le niveau de rémunération,
00:30:48 le seuil de 60 % du salaire médian,
00:30:53 ayant souvent servi de référence.
00:30:56 Elle déploie deux finalités.
00:30:59 Promouvoir certains critères communs à tous les États membres
00:31:02 pour la fixation et la revalorisation des...
00:31:07 Bon, adéquates.
00:31:11 Par exemple, le pouvoir d'achat, la productivité.
00:31:14 Et elle vise à inciter les États à améliorer le taux de couverture
00:31:18 des conventions collectives,
00:31:20 là où il est inférieur à 80 %,
00:31:25 en formulant à cette fin des plans d'action notifiés à la Commission.
00:31:29 En fin de compte, la directive ne fixe que des obligations procédurales,
00:31:34 tandis que la mise en œuvre restera à la discrétion des États membres
00:31:37 dans le cadre d'un système de surveillance.
00:31:40 Voilà.
00:31:41 Alors, on ne peut pas dire qu'il y ait vraiment...
00:31:47 Enfin, le salaire minimum européen, ce n'est pas acquis.
00:31:53 Bon, alors, on peut aussi citer dans les avancées sociales
00:31:59 depuis le sommet, depuis le socle des droits fondamentaux,
00:32:04 des mesures prises pour les travailleurs du numérique.
00:32:08 En décembre 2023, il y a eu une directive relative
00:32:15 à l'amélioration des conditions de travail
00:32:19 des personnes travaillant par le biais d'une plateforme numérique,
00:32:24 style Uber.
00:32:27 Et la France, d'ailleurs, a été réticente à s'y associer.
00:32:33 Et puis, il y a en préparation une directive droit à la déconnexion,
00:32:38 et en décembre 2023, a été adopté un règlement
00:32:45 sur l'intelligence artificielle.
00:32:47 Alors, voilà pour quelques progrès du droit des travailleurs.
00:32:54 Un deuxième point de ces avancées sociales,
00:32:58 c'est les avancées concernant l'accompagnement nécessaire
00:33:03 de la transition écologique, de la lutte contre
00:33:08 les règlements climatiques et la lutte contre la dégradation
00:33:13 de la biodiversité.
00:33:15 L'Europe était assise en avance pour cette action dès 2008,
00:33:26 mais dès le début de sa mandature, en 2019,
00:33:32 la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen,
00:33:38 a proposé le Pacte vert pour répondre aux exigences
00:33:42 de la COP 21.
00:33:44 Et il a été voté en 2021.
00:33:47 Bon, alors, Ursula von der Leyen, elle propose de devenir
00:33:55 le tout premier continent à présenter une architecture verte complète,
00:33:59 mais elle ne remet pas en cause les systèmes économistes
00:34:03 productivistes et extractivistes, ni les accords de libre-échange.
00:34:08 On reste dans le cadre du système actuel.
00:34:12 Bon, alors, certains trouvent des insuffisances.
00:34:18 La dimension sociale est quasiment absente,
00:34:22 alors qu'il faudrait absolument accompagner les régions
00:34:25 et les personnes concernées par la bifurcation écologique,
00:34:30 ceux qui vont perdre leur travail, ceux qui auront du mal
00:34:34 à se chauffer, à acheter des véhicules non polluants.
00:34:38 Et puis, il estime que le financement est insuffisant.
00:34:43 Et au sein du Parlement, est proposé un contre-projet
00:34:48 de pacte vert social, présenté par les députés
00:34:52 de la gauche unitaire européenne.
00:34:55 Bon, concernant les mesures pour accompagner
00:35:00 la transition écologique, il y a dans les verts de vert,
00:35:07 dans l'hiver 2022, une lutte contre la grande précarité énergétique.
00:35:14 Il y a de très grandes inégalités au sein des États membres
00:35:17 à ce sujet, mais aussi entre eux.
00:35:21 En 2019, la population bulgare se trouvait en précarité énergétique
00:35:30 pour 30% des Bulgares, contre 2% en Luxembourg.
00:35:36 Et puis, autre avancée aussi, concernant la transition,
00:35:44 les conséquences de la transition écologique,
00:35:48 une résolution non contraignante du Parlement européen
00:35:52 pour la création d'emplois pour réindustrialiser les régions
00:35:57 et investir dans la transition écologique qui sera
00:36:00 créatrice d'emplois de qualité, 1,4 million d'emplois
00:36:04 pour 400 000 emplois faiblement qualifiés et 450 000 autres
00:36:08 autrement qualifiés.
00:36:15 Alors, surtout, pour répondre à cette exigence d'accompagner
00:36:24 socialement la transition écologique, de nouveaux fonds
00:36:27 sont créés et je vais demander à Chantal de projeter
00:36:31 la diapo fond.
00:36:35 Oui, tout de suite.
00:36:39 Je n'ai pas tout de suite.
00:36:45 Excusez-moi, il faut que je la sorte.
00:36:52 Slide fond.
00:36:54 Oui, c'est ça.
00:36:55 D'accord.
00:36:57 Est-ce que vous le voyez ?
00:36:59 Non, pas encore.
00:37:02 Je vais arrêter et je vais reprendre.
00:37:06 Je peux déjà vous en parler.
00:37:08 Oui.
00:37:09 Alors, dans le… voilà.
00:37:17 Voici la liste des fonds dans les avisées plus ou moins
00:37:22 sociales.
00:37:23 Je pense que bien avant l'époque actuelle, il y avait déjà
00:37:29 le Fonds social européen dans le traité de Rome, le Fonds pour
00:37:37 l'Européen de développement régional des lacs tuniques.
00:37:42 Alors, le F.E.A.D., c'est le… j'ai oublié la signification
00:37:52 du sigle.
00:37:53 Il a une vision sociale.
00:37:55 Il soutient depuis 2014 l'aide alimentaire et l'assistance
00:38:00 matérielle de base aux plus démunis.
00:38:04 Et il a été fondu récemment dans le F.S.E.+, c'est-à-dire le Fonds
00:38:13 social européen.
00:38:15 Alors, pendant après le COVID, il y a eu de très gros efforts
00:38:19 faits pour faire face aux problèmes des entreprises et des
00:38:27 chômeurs.
00:38:28 C'est, bon, la ligne budgétaire sûre et pour la facilité de…
00:38:37 pour la reprise et la résilience qui était la principale composante
00:38:42 du plan de relance de 750 milliards.
00:38:47 Alors, dans le cadre financier pluriannuel qui a été voté pour
00:38:55 2021-2027, qui a été voté en décembre 2020, voici les trois grands
00:39:06 fonds spécialisés.
00:39:10 Alors, il y a le FEDER avec 200 milliards, 400 millions d'euros.
00:39:19 Le F.S.E.+, c'est 88 milliards qui a été renforcé pour contribuer à
00:39:28 l'emploi des jeunes.
00:39:30 Et il englobe aussi maintenant le FEAD.
00:39:36 Et le Fonds C, Fonds de cohésion, doté de 46 milliards pour les Etats
00:39:48 dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
00:39:53 Donc, ça c'est la politique de cohésion qui existe depuis longtemps,
00:40:00 mais en plus ont été créés le Fonds pour une transition juste en juillet
00:40:07 2020, donc pendant le COVID, mais pour après aussi.
00:40:15 Alors, ce Fonds de transition juste décidé en juillet 2020,
00:40:23 vous voyez qu'il prévoit 17 milliards sur la durée du cadre
00:40:37 rédensier pluriannuel.
00:40:39 Et alors, il y en a 7 milliards qui proviennent du budget pluriannuel
00:40:47 et 10 du plan de relance.
00:40:49 La commission demandait 40 milliards, mais il y a eu des réticences de la
00:40:58 part du Conseil surtout, qui...
00:41:02 Alors, ce Fonds est destiné aux régions les plus dépendantes des énergies
00:41:08 fossiles pour leur transition énergétique.
00:41:11 Le Conseil économique et social, pardon, la Confédération européenne des
00:41:19 syndicats le juge insuffisant, il y a peu de social prévu à part la formation
00:41:28 et la reconversion professionnelle.
00:41:31 Alors, le Fonds social pour le climat a été très âprement négocié, a donné
00:41:41 lieu à de vifs débats au printemps dernier.
00:41:48 Finalement, ça sera 65 milliards pour le budget pluriannuel sur la période
00:41:59 2026-2032.
00:42:06 Alors, il a été décidé à l'occasion du vote d'un nouveau paquet climat
00:42:16 énergie qui réforme le marché du carbone et qui étend le marché carbone
00:42:22 au transport et à l'habitat, ce qui va provoquer une hausse des coûts de
00:42:30 l'énergie.
00:42:32 Et en particulier, ça va grever les ménages et les entreprises vulnérables
00:42:38 qui auront du mal à se chauffer, à s'équiper de véhicules neufs, à...
00:42:45 Bon, et tout ce que la transition, tout ce à quoi la lutte contre le climat
00:42:51 va nous obliger.
00:42:56 Alors, 65 milliards de ce Fonds social pour le climat seront financés par les
00:43:03 recettes générées par la vente des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
00:43:07 du second marché carbone appliqués au secteur du bâtiment et du transport
00:43:12 routier.
00:43:13 Et 21 milliards par les États.
00:43:18 Alors, il sera lancé un an avant l'extension du marché carbone au
00:43:24 transport routier et au bâtiment, qui commencera en 2027.
00:43:32 Bon, la Commission européenne proposait un financement total de 144 milliards
00:43:39 avec 50 % issus du marché des quotas et 50 % des contributions nationales des
00:43:45 États membres.
00:43:47 Mais les conseils et le Parlement n'étaient pas d'accord.
00:43:56 Les eurodéputés avaient approuvé le Fonds social pour le climat pendant que
00:44:04 le Conseil environnemental, qui s'est réuni plusieurs fois lui aussi, n'était
00:44:13 pas d'accord sur tous les pays du frugal du Nord.
00:44:21 Alors, finalement, il a été adopté.
00:44:27 Voilà.
00:44:33 Alors, c'est tout ça bien compliqué.
00:44:37 Bon, peut-être qu'il faudrait expliquer comment se répartissent les tâches,
00:44:47 comment fonctionnent les institutions, le budget.
00:44:49 Bon, j'avais prévu d'en parler, mais d'abord, je vous laisse poser des
00:44:54 questions.
00:44:56 Attendez, j'ai quand même oublié, oui, je vous ai parlé de, j'ai oublié le
00:45:17 troisième point des mesures sociales, protéger et lutter contre les
00:45:21 inégalités.
00:45:22 Bon, alors protéger, l'Europe nous protège, protège la santé de ses
00:45:28 habitants depuis longtemps.
00:45:30 Par exemple, c'est elle qui veille à la qualité de l'eau.
00:45:36 Le règlement REACH, dès 2006, a dénoncé un certain nombre de produits
00:45:42 toxiques.
00:45:44 Et actuellement, il y a une directive ambiante qui se prépare, une directive
00:45:51 sans doute sur les polluants éternels après la loi française du 4 avril 24.
00:45:56 Pendant le COVID, les pays de l'Union se sont entraînés, on a acheté des
00:46:03 vaccins en commun.
00:46:05 Bon, il s'agit aussi de protéger les jeunes avec, en 2013, une garantie pour
00:46:11 la formation de la lutte contre le chômage des jeunes.
00:46:14 En juin 23, le Parlement a voté une direction interdisant les stages
00:46:20 non rémunérés en Europe.
00:46:22 Bon, la Commission a adopté cette proposition, mais sans obligation,
00:46:32 application.
00:46:34 Bon, pour lutter contre les inégalités, il y a eu des engagements au sommet
00:46:39 de Porto, mais on n'a rien fait pour les agriculteurs.
00:46:43 Bon, lutter contre la pauvreté, pauvreté infantile, en augmentant le
00:46:47 budget de la garantie en France.
00:46:49 Bon, l'augmentation du FEAD, donc le soutien de l'aide alimentaire.
00:46:56 Les sans-abri, il en était question aussi au Parlement.
00:47:03 Les entamants se sont engagés au sommet social de Porto à éradiquer le
00:47:08 sans-abrisme d'ici 2030.
00:47:11 Bon, il faudrait créer un fonds dédié pour mettre ça en pratique.
00:47:18 Et puis, il est aussi question, il a été question au Parlement en février
00:47:22 et mars 2023 d'un revenu minimum.
00:47:26 Bon, et a été lancé dans cette lutte contre les inégalités, l'idée de
00:47:37 l'initiative citoyenne européenne Taxer les riches.
00:47:43 Bon, pour lutter, la lutte contre les inégalités concerne aussi les
00:47:48 inégalités hommes-femmes avec une première directive sur la transparence
00:47:53 des rémunérations.
00:47:58 Mais il n'y a pas de lutte contre les inégalités dans le monde agricole.
00:48:05 Il n'y a presque rien de social dans la Nouvelle Pape,
00:48:09 qui vient d'être révisée.
00:48:13 Or, il y a de grandes inégalités entre agriculteurs et la pauvreté,
00:48:17 on peut dire chez certains.
00:48:20 Thomas Piketty vient de dire dans un article du Monde que les paysans
00:48:27 apparaissent comme la plus inégale des professions en France actuellement.
00:48:32 Et que, bon, les revenus de plusieurs centaines de milliers d'euros
00:48:41 annuels ne sont pas rares, surtout parmi les dirigeants actuels
00:48:44 de la FNSEA, qui cumulent souvent leur activité d'exploitant manager
00:48:48 avec celle d'actionnaire dans l'agro-industrie, alors qu'à l'autre bout
00:48:52 de l'échelle, les 10 % des agriculteurs les moins rémunérés se situent
00:48:56 à moins de 15 000 euros, soit dans de nombreux cas très au-dessous
00:49:01 du rythme économique horaire compte tenu des jours nés à rallonge.
00:49:05 On observe également des écarts considérables entre les catégories
00:49:08 d'exploitation.
00:49:10 Et puis enfin, on a vu aussi dans le Parlement un souci de plus de justice
00:49:18 sociale dans le monde, avec une directive sur le devoir de vigilance
00:49:23 des entreprises, obligeant les entreprises à se soucier des conditions
00:49:29 de travail de leurs sous-traitants, et puis un règlement en projet
00:49:37 sur l'interdiction des produits ou services issus du travail forcé.
00:49:41 Cela concerne notamment les produits qui sont fabriqués par les Ouïghours
00:49:46 en Chine.
00:49:48 Voilà donc quelques mesures, quelques avancées sociales depuis le socle
00:49:54 des droits sociaux.
00:49:57 À vous la parole.
00:50:00 Il y a Bernard Lagache qui demande la parole.
00:50:19 Bernard ?
00:50:21 Oui, donc Bernard, je suis de Lyon, à la fois à Vinoval et au pacte civique.
00:50:26 D'abord, un grand merci à Claire par rapport à cette exposée,
00:50:30 parce que j'imagine que ce n'est pas facile.
00:50:33 Il y avait énormément d'éléments à rassembler depuis longtemps,
00:50:38 et c'était un panorama, me semble-t-il, assez exhaustif de ce que l'Europe
00:50:42 a pu faire.
00:50:44 Donc un grand merci.
00:50:46 Moi, je trouve qu'il y a un paradoxe, parce que dans l'opinion générale
00:50:51 sur l'Europe, beaucoup savent, ou en tout cas imputent à l'Europe
00:50:57 un simple nombre de choses, comme les critères de Maastricht,
00:51:01 dont il a été bluffé question, dont l'Europe du libéralisme,
00:51:05 dont l'Europe, subitivement, du libre-échange, y compris avec d'autres continents.
00:51:10 Ça s'est bien identifié comme étant des décisions qui viennent de l'Europe.
00:51:16 Par contre, dans le domaine social, peu savent qu'il existe des mesures
00:51:22 de l'Europe sociale, des directives qui s'appliquent aux États.
00:51:26 C'est très peu connu, et souvent, on impute tout ce qui est du domaine social
00:51:32 aux États, et non pas à l'Europe.
00:51:35 Je pense qu'il s'agit d'une compétence qui est partagée,
00:51:38 sans doute, ça explique les choses, mais c'est vrai que quand on parle
00:51:41 du salaire minimum, on ne sait pas, en général, qu'il y a des dispositions
00:51:45 européennes. On dit que le SMIC, c'est la France.
00:51:48 Le RSA, c'est la France. Les indemnisations de chômage, c'est la France aussi.
00:51:53 Je pense que beaucoup savent quand même que l'Europe donne des fonds,
00:51:58 même sans savoir si c'est le FSE, le FEDER ou d'autres.
00:52:02 On sait effectivement que l'Europe finance un certain nombre de politiques,
00:52:06 mais le fait que l'Europe ait des directives et des dispositions
00:52:11 en matière sociale, ça mérite effectivement d'être dit et partagé,
00:52:15 parce que peu le savent aujourd'hui, et que ça contribue aussi à renforcer
00:52:20 effectivement, me semble-t-il, l'unité européenne et les dispositions
00:52:24 prises par les États.
00:52:26 Alors, pour répondre à votre question, je vous renvoie,
00:52:37 enfin c'est sur le site de la Vie Nouvelle, le lien avec, sur toute l'Europe,
00:52:46 non, c'est un site du Parlement européen, ce que l'Europe peut pour moi.
00:52:53 Je l'ai mis dans la liste des liens que je peux vous envoyer si vous le souhaitez,
00:52:58 et vous verrez qu'il y a énormément de choses.
00:53:01 Georges ne lui a pas demandé la parole aussi.
00:53:05 Oui, Georges ?
00:53:06 Oui, merci Claire.
00:53:09 Bernard a bien dit, tout mérite pour manipuler une documentation
00:53:17 extrêmement complexe, toujours, dès qu'on touche à l'Europe.
00:53:20 C'est ça un peu qui éloigne aussi les citoyens, parce qu'il y en a tellement
00:53:26 qu'à la fin, on laisse tomber, et on se réfugie dans des grandes
00:53:30 appréciations rapides.
00:53:33 Moi je me souviens que quand il y a eu le Brexit, on s'était aperçu que
00:53:41 les gens qui avaient voté, qui étaient souvent en bas de l'échelle,
00:53:44 dans des zones sinistrées, avaient voté contre l'Europe, et ces gens-là
00:53:51 vivaient essentiellement avec des fonds européens.
00:53:55 Donc, je ne sais pas s'il y a des informations sur ce qu'il en est
00:54:01 advenu dans les zones de Grande-Bretagne, qui n'ont plus, normalement,
00:54:11 je dis normalement parce qu'on est toujours étonnés, qui n'ont plus
00:54:14 ces fonds européens d'assistance, et on se demande comment la situation
00:54:24 en Angleterre a évolué par rapport à cette politique sociale.
00:54:28 Une question intéressante, mais je ne peux pas y répondre.
00:54:36 Oui, mais je comprends que tu ne puisses pas y répondre,
00:54:40 parce que c'est très compliqué, mais ce sont des choses qui sont évoquées
00:54:43 et que personne ne suit, et puis après, en tout cas, c'est une question
00:54:47 qui serait peut-être bon d'investiguer, pour essayer de répondre et pour
00:54:50 apporter des contributions avant l'élection.
00:54:53 Qu'est-ce que le modèle, on va dire Brexit, permet de dire sur ces points-là,
00:55:02 et en quoi l'Europe sociale se révèle à travers ce départ ?
00:55:16 Oui, s'il n'y a pas d'autres questions…
00:55:20 Je peux juste répondre à Georges, que la Grande-Bretagne avait déjà
00:55:26 un opting-out sur un certain nombre de questions sociales.
00:55:30 Donc, c'est vrai que l'Europe sociale améliorait sûrement le sort d'un certain
00:55:40 nombre de citoyens anglais, mais ça ne veut pas dire que ce serait la même
00:55:46 chose pour tout pays qui sortirait, parce qu'il y en aurait davantage
00:55:51 qui seraient retirés, vu que la Grande-Bretagne avait déjà un opting-out
00:55:57 sur un certain nombre de choses.
00:55:59 Mais si tu remarques, Georges, il n'y a plus tellement de parties
00:56:02 qui parlent de Frexit.
00:56:05 Alors, peut-être encore Zemmour, mais même le Rassemblement national
00:56:09 ne parle pas de sortir de l'Union européenne.
00:56:12 Oui, tu as raison Nicole, mais on se pose la question, en tout cas moi,
00:56:17 je me pose la question, est-ce que ce n'est pas simplement un changement
00:56:22 de tactique ? C'est-à-dire qu'ils ont vu qu'ils n'arriveraient pas
00:56:26 à emporter l'action avec cette argumentation-là de sortie,
00:56:31 et que de ce fait, maintenant, ils disent plutôt qu'on va démonter
00:56:35 de l'intérieur plutôt que de l'extérieur.
00:56:38 Donc, j'ai l'impression que leurs objectifs sont toujours présents,
00:56:42 affaiblir et faire disparaître cette action commune de différents pays.
00:56:51 Et moi, je n'en tire pas le signe d'un succès et de la conviction
00:57:00 de l'Europe, j'en tire un changement de tactique, parce qu'ils ont vu
00:57:04 qu'ils ne passeraient pas.
00:57:05 Oui, ça me permet peut-être de répondre à Bernard Lagage tout à l'heure
00:57:10 qui disait peut-être que ça fait partie des compétences partagées.
00:57:14 Alors, effectivement, en matière de politique sociale,
00:57:18 il y a un certain nombre de domaines qui sont partagés entre l'Union européenne
00:57:24 et les initiatives des États.
00:57:26 Et très souvent, les projets, en fait, sont co-financés en partie par l'État
00:57:33 et en partie avec des fonds européens.
00:57:36 Et donc, c'est ça, en fait, le but du Rassemblement national,
00:57:41 c'est de renationaliser les politiques, qui fait que chaque pays est libre
00:57:47 chez soi de faire ce qu'il veut.
00:57:49 Donc, on ne contribue plus aux fonds qui alimentent l'Union européenne,
00:57:55 mais après, on fait ce qu'on veut chez soi.
00:57:58 Bon, j'avais prévu de rappeler un peu, de parler un peu du fonctionnement
00:58:12 des institutions, mais on n'a pas le temps.
00:58:15 Je voulais simplement souligner la part de la société civile qui est consultée,
00:58:24 notamment dans un conseil des sommets sociaux tripartites.
00:58:33 C'est un résultat du dialogue social initié par Jacques Delors.
00:58:39 Et ces conseils, ces sommets sociaux tripartites, qui sont l'initiative
00:58:48 de celui qui exerce la présidence tournante du conseil,
00:58:54 réunissent les partenaires sociaux européens.
00:58:59 Pour moi, Claire, on t'entend moins bien.
00:59:02 Est-ce que ton micro est bien devant ta bouche ?
00:59:05 Voilà. Merci.
00:59:07 Bon, alors, il y en a un qui a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles,
00:59:14 puisque c'est la Belgique qui a la présidence du conseil pour l'instant.
00:59:19 Et bon, il devrait… l'actualité est tellement chargée par ailleurs
00:59:24 qu'on n'en a pas entendu parler, mais il devrait y avoir le communiqué.
00:59:28 Et dans ce sommet de la ULPE, on a parlé notamment,
00:59:33 on se soucie notamment des services publics.
00:59:36 Et on s'inquiète qu'ils souffrent des plans d'austérité,
00:59:40 enfin des préoccupations nouvelles pour la dette,
00:59:43 parce que tout ce qu'on a fait comme effort pendant le COVID,
00:59:49 maintenant, ça alourdit la dette.
00:59:53 Et il y a de nouvelles dépenses à prévoir peut-être en raison de la guerre.
01:00:01 Voilà. Alors, moi, je vous propose maintenant de terminer en nous posant la question
01:00:09 de quel avenir pour l'Europe sociale compte tenu du contexte actuel ?
01:00:15 [Silence]
01:00:39 Enfin, vous n'avez pas… moi, je pense que d'abord que les acquis sont menacés.
01:00:48 Et bon, compte tenu de la dette, de…
01:00:56 [Silence]
01:01:00 de… bon, il y a un retour à l'austérité budgétaire.
01:01:07 Bon, le pacte de stabilité qui avait été décidé en 1997,
01:01:16 appliqué avec rigueur dans les années…
01:01:20 bon, dans les années… fin des années 90, 2000,
01:01:27 et qui avait été assoupli, enfin, on l'avait oublié pendant le COVID et la relance.
01:01:36 Bon, il est à nouveau… il vient d'avoir une réforme qui retourne quand même pas mal à la rigueur,
01:01:43 voire à l'austérité budgétaire.
01:01:46 D'autant plus qu'il faut faire face à…
01:01:50 il y a besoin vraiment d'investir pour la lutte contre les règlements climatiques.
01:01:57 Et il est de plus en plus question d'augmenter le budget défense-armement.
01:02:03 En raison du contexte géopolitique.
01:02:07 Et puis, ces acquis sociaux, enfin, ces débuts de…
01:02:13 cette nouvelle volonté de faire du social,
01:02:16 risque d'être mis en cause par le résultat des élections
01:02:23 et la désignation du nouveau ou de la nouvelle commissaire qui en résultera.
01:02:29 Bon, alors, confirmer le tournant social, c'est Dominique Méda qui dit ça,
01:02:36 est la meilleure manière de rendre moins attractifs les discours de l'extrême droite.
01:02:47 Voilà, deux remarques sur les menaces qui risquent de remettre en cause le tournant social européen.
01:03:00 Et pour aller plus loin, d'après le chevalier dans ce numéro de l'économie politique dont je vous ai parlé,
01:03:10 il y a trois enjeux clés.
01:03:14 Le premier, c'est la question du partage des compétences entre l'UE et les États membres
01:03:21 et les modes de décision, et notamment sur la fiscalité.
01:03:26 Si on veut faire intensifier l'effort pour la transition écologique et pour le social,
01:03:33 ça demande des investissements et ça pose la question d'une fiscalité européenne.
01:03:42 Pour trouver des nouvelles sources propres pour financer les politiques européennes.
01:03:54 Bon, une proposition plus concrète, une deuxième proposition, c'est l'introduction d'une procédure concernant les déséquilibres sociaux.
01:04:05 Ça consisterait à lier l'accès au Fonds européen au suivi des déséquilibres sociaux
01:04:12 dans le cadre d'un tableau de bord social européen.
01:04:16 De même qu'il y a le semestre européen qui accorde de l'argent aux États au vu de leurs résultats et de leurs engagements,
01:04:27 de même on pourrait créer cette procédure qui a déjà un sigle PDS.
01:04:34 Un État aurait les fonds à condition d'avoir rempli un certain nombre d'exigences au point de vue social.
01:04:46 Et un troisième enjeu dont parle le Chevalier, c'est l'invention d'un modèle de développement social et écologique
01:04:55 en mettant en œuvre le Pacte vert, le Green Deal.
01:05:01 Alors, pour, et puis il faudrait, certains pensent, et j'en suis, qu'il faudrait arriver à surmonter les contradictions
01:05:12 entre les dogmes du libéralisme et les nouvelles politiques.
01:05:17 Et surmonter, par exemple, les traités, le sacro-saint traité de libre-échange,
01:05:25 c'est déjà heurté au protectionnisme.
01:05:30 Par exemple, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui a été décidé il y a peu,
01:05:37 et qui fait payer une taxe sur les pays, qui fait payer la consommation carbone des pays qu'on importe.
01:05:46 Parce que la France et l'Europe se flattent d'avoir limité leurs émissions carbone,
01:05:52 mais ils importent beaucoup de produits fabriqués ailleurs,
01:05:57 et donc c'est autant d'émissions carbone qu'ils n'ont pas faites.
01:06:01 Donc il y aurait, et ça c'est une mesure protectionniste, une forme de protectionniste qui pose problème aux ordeaux libéralistes.
01:06:11 Et puis la demande des agriculteurs fortes aussi de supprimer les traités de libre-échange
01:06:18 qui font commerce à leur production.
01:06:21 Par exemple, le soja du Brésil.
01:06:28 Non, le soja du Brésil ce n'est pas de la concurrence, c'est plutôt la viande de Nouvelle-Zélande, par exemple.
01:06:38 Le soja du Brésil c'est autre chose.
01:06:42 Et puis la liberté d'entreprendre et la concurrence freinent,
01:06:49 se heurtent à la nécessité d'une politique industrielle européenne,
01:06:55 que ce soit par exemple pour la production de voitures,
01:07:04 ou tous les équipements nécessaires pour limiter nos émissions de gaz à effet de serre,
01:07:11 limiter l'usage des énergies fossiles.
01:07:14 Toutes ces technologies-là, chacun, les pays européens, travaillent trop isolément, en concurrence.
01:07:24 Pour les voitures, par exemple.
01:07:27 Et autre nécessité, la planification écologique, qui n'est pas très compatible avec la liberté d'entreprendre
01:07:37 et qui demande une intervention plus forte de l'État.
01:07:43 Alors certains réclament pour trouver de nouvelles sources de financement.
01:07:53 Vous pouvez lire les propositions du PPV.
01:07:59 Vous connaissez ? Vous avez lu les propositions du PPV qui viennent de sortir ?
01:08:04 L'axe 3 du PPV, à partir de la page 17, est consacré justement à se donner les moyens d'agir,
01:08:15 et il voit comment l'Europe pourrait se donner de nouvelles ressources, notamment des ressources fiscales.
01:08:23 Par ailleurs, des gens comme Thomas Piketty, Jean Pisani-Ferry, des économistes de renom,
01:08:31 sont partisans de créer un ISF, un impôt sur la fortune vert.
01:08:38 Dans le même esprit, il y a l'initiative citoyenne européenne lancée par Paul Magnette,
01:08:48 qui est un eurodéputé belge, social-démocrate, et Aurore Laluc, qui est aussi dans le groupe SED.
01:08:56 Je vous ai mis un lien là-dessus.
01:09:00 J'aime bien la tribune que vient d'écrire Marie Toussaint, qui est candidate verte,
01:09:09 et qui est eurodéputée verte, "Créer un état providence face au chaos climatique
01:09:15 et assurer une protection sociale contre tous les dégâts climatiques".
01:09:23 Voilà quelques pistes.
01:09:28 [Pause]
01:09:48 Il y a Chantal.
01:09:54 Il y a une diapo que je n'ai pas utilisée, c'était pour expliquer le fonctionnement du fonds.
01:10:01 Quel est-ce que c'est ?
01:10:04 Comment il s'appelle ? Le slide fonds ?
01:10:07 Oui, c'est une infographie.
01:10:11 Sur le Parlement européen ?
01:10:14 Alors, le Parlement européen, oui.
01:10:16 C'est là, ce que tu voulais ?
01:10:17 Non, ça c'est pour rappeler comment se prennent les décisions au Parlement.
01:10:23 Ursula von der Leyen, qui a été très active pour le social et pour l'écologie,
01:10:31 surtout pour l'écologie d'ailleurs, a su trouver, elle est du PPE,
01:10:36 elle a su trouver, il faudrait l'hémicycle plutôt,
01:10:39 elle a su trouver une majorité assez large pour faire adopter ses propositions.
01:10:46 Mais avec les résultats des élections, ça risque de changer.
01:10:50 Ça c'est la composition actuelle.
01:10:55 Alors, voilà, c'est le PPE qui était majoritaire.
01:11:03 Les libéraux, ça correspond à Renew.
01:11:09 Avec quelques voix, des voix du PPE qui étaient quand même plutôt contre
01:11:14 les mesures environnementales et sociales, la hausse des contributions des États.
01:11:20 Et les voix de gauche, bon, elles ont fait passer ces propositions.
01:11:30 Alors, savoir comment ça sera les résultats des prochaines élections, ça peut changer.
01:11:37 Et puis sinon, l'autre diapo que je n'ai pas fait passer,
01:11:41 c'est celle qui concerne le fonds, le FSE, le Fonds Social Européen.
01:11:52 Alors, je ne l'ai pas, je ne l'ai peut-être pas.
01:11:56 Tu m'as montré tout à l'heure.
01:11:57 Je l'ai montré tout à l'heure.
01:11:59 Voilà, FSE, c'est celui-là.
01:12:04 C'est bon ?
01:12:06 Infographie FSE.
01:12:08 Pardon, voilà.
01:12:09 Celui-là.
01:12:11 Le partage.
01:12:13 Excusez-moi, j'ai un peu buggé, comme on dit.
01:12:18 Est-ce que vous la voyez ?
01:12:20 Oui.
01:12:21 Oui.
01:12:22 D'accord.
01:12:24 Voilà un exemple.
01:12:27 Le Fonds Social Européen Plus, donc qui a intégré l'ancien fonds
01:12:36 pour les personnes en difficulté.
01:12:44 Il fait bien.
01:12:54 Alors, je crois qu'il y a des questions qui sont…
01:12:59 Oui.
01:13:00 Je ne vois plus, non ?
01:13:05 Bernard Lagage.
01:13:06 Bernard.
01:13:07 Il a quelqu'un qui demande la parole.
01:13:14 Bernard ?
01:13:16 Oui, par rapport à la question que tu posais là sur comment on voit le devenir
01:13:20 de l'Europe sociale, tout dépendra effectivement de la composition
01:13:25 des groupes politiques et de leur importance après le mois de juin.
01:13:30 Donc, il y a des projections qui ont été faites en vue des sondages.
01:13:34 Ce qui n'est pas exclu, c'est qu'on est une alliance des conservateurs,
01:13:41 en fait le PPEM, avec une partie de l'extrême droite, le groupe ECR actuellement.
01:13:48 En gros, pour mettre au dénon, ce serait Giorgia Meloni,
01:13:51 la présidente du Conseil italien, avec la droite allemande, française,
01:13:57 et avec Ursula von der Leyen, si elle est reconduite à la Commission.
01:14:02 Et dans ce cas-là, effectivement, il y a un certain nombre de risques.
01:14:05 On parle beaucoup de deux risques principaux.
01:14:08 Le premier, c'est le détricotage de tout ce qui est Europe verte,
01:14:13 le Green Deal, le pacte vert.
01:14:16 Ça a déjà commencé avec le mouvement des agriculteurs.
01:14:19 Je pense que tout le monde le sait par rapport à tous les textes sur tous
01:14:26 les produits phytosanitaires de santé, par exemple.
01:14:29 Le détricotage aussi de la politique agricole commune.
01:14:33 Et le deuxième domaine où interviendrait effectivement cette alliance droite,
01:14:36 extrême droite, c'est évidemment sur les migrations.
01:14:40 Et là, on peut imaginer que le pacte asile-migration qui va être adopté
01:14:44 soit encore renforcé avec cette fois-ci des lieux d'incarcération,
01:14:50 non plus en Europe, mais comme le fait l'Italie.
01:14:53 L'Italie donne de l'argent à l'Albanie pour que les migrants qui doivent
01:14:58 venir en Italie soient dans un camp de contrôle en Albanie,
01:15:02 non plus en Italie.
01:15:04 Ça peut bien se faire.
01:15:06 Dans le domaine social, je ne sais pas si l'extrême droite détricoterait
01:15:12 les mesures sociales.
01:15:14 Je ne suis pas certain.
01:15:16 Ce qui paraît le plus grand danger, c'est plutôt qu'elle réduise les crédits.
01:15:21 Qu'elle réduise les crédits, le FSE dont tu parlais,
01:15:25 qu'effectivement les montants financiers soient réduits par rapport à ça.
01:15:30 C'est à mon sens le plus grand risque, avec un repli sur les États.
01:15:34 Les États riches pourront payer du social, les États plus pauvres pourront moins.
01:15:39 C'est à mon sens le principal risque.
01:15:42 Je reviens sur ce que tu as présenté également.
01:15:45 Je crois que vous le voyez.
01:15:48 C'est effectivement le pacte du pouvoir de vie qui, comme en 2022,
01:15:56 avait fait les 90 propositions pour les présidentielles,
01:16:00 là on a 44 propositions faites pour les européennes du mois de juin.
01:16:06 Effectivement, comme le disait Claire, ce qui est très important,
01:16:11 c'est d'avoir des ressources nouvelles pour l'Europe.
01:16:14 Déjà, il faudra commencer à rembourser l'empreinte liée au plan de relance.
01:16:19 Il y a trois mesures importantes dans le domaine des financements nouveaux.
01:16:25 Le premier, c'est ce qui a été dit, c'est une contribution à un impôt
01:16:30 sur les plus riches qui fait l'objet de l'initiative européenne dont Claire a parlé.
01:16:37 Le deuxième, c'est les prélèvements fiscaux sur les bénéfices des sociétés.
01:16:43 Vous savez que sur les multinationales, l'OCDE s'est mis d'accord pour un minimum
01:16:49 de 15 % sur les bénéfices réalisés dans le pays où les bénéfices sont réalisés
01:16:56 et non pas les bénéfices qui sont rapatriés au Luxembourg ou en Irlande.
01:17:00 Donc, c'est 15 %. Le PPV propose de passer son temps à 25 %.
01:17:06 Et troisième ressource, le PPV propose également une taxe sur les transactions financières.
01:17:12 On sait que ça rapporte beaucoup, mais ça pourrait aussi être une ressource européenne.
01:17:16 Ça reste évidemment à mettre en place. C'est des propositions en tout cas intéressantes.
01:17:21 Si on veut que l'Europe continue à rester active, il faut qu'elle ait des ressources.
01:17:26 Je ne suis pas sûre que tout le monde sache ce que c'est le PPV.
01:17:38 Si, si, ça va.
01:17:40 Oui, ceux qui savent disent oui, mais ceux qui ne savent pas disent non.
01:17:44 Le pacte du pouvoir de vivre.
01:17:47 Oui, mais il faut expliquer que ça regroupe 65 organisations,
01:17:53 et dont la vie nouvelle fait partie, le pacte civique aussi.
01:17:57 Donc, voilà, c'était pour ça, je voulais juste, au cas où quelqu'un ne le saurait pas,
01:18:02 pouvoir le préciser.
01:18:08 Est-ce que vous souhaitez que je vous envoie le lien qui explique mieux que je ne l'ai fait
01:18:16 les différentes solutions et questions qui se posent ?
01:18:22 Le site de toute l'Europe est vraiment très riche, mais il est tout fût.
01:18:32 Parfois, on a un peu de mal à...
01:18:36 Mais enfin, on y arrive vite quand même.
01:18:39 Mais j'ai quelques documents qui viennent, qui sont d'autres sources.
01:18:46 De toute façon, ce n'est pas compliqué.
01:18:50 Je crois qu'on a fini notre temps, non ?
01:18:54 Oui, 21h50, c'est comme...
01:18:58 Voilà, comme tu veux.
01:19:00 S'il n'y a pas d'autres questions ou d'autres interventions...
01:19:04 Non, merci, merci.
01:19:06 Il va me rester à...
01:19:07 Attends, Nicole !
01:19:08 Ah, Nicole a demandé la parole ?
01:19:11 Oui, vas-y Nicole, excuse-moi, je n'avais pas vu.
01:19:15 Vous ne voyez plus où il y avait l'icône réaction, c'est pour ça que je n'arrivais pas à mettre la petite main.
01:19:21 Si j'ai un tout petit peu de temps, je peux dire que j'ai entendu aujourd'hui Philippe Pochet,
01:19:28 qui est déjà intervenu pour l'Institut Jacques Delors la semaine dernière pour parler de l'Europe sociale.
01:19:37 Et je me suis joint au groupe des semaines sociales qui le rencontrait aujourd'hui.
01:19:43 Et lui a travaillé pour la Confédération européenne des syndicats
01:19:48 et a pas mal parlé justement de la question du dialogue social.
01:19:52 Alors effectivement, il a dit que la belle période du dialogue social, c'était sous la période Delors, 1986-1996,
01:20:04 avec surtout l'idée que dans le traité de Maastricht, il y avait l'idée que si les partenaires sociaux se mettaient d'accord pour une directive,
01:20:16 à ce moment-là, c'était automatiquement proposé par la Commission sans qu'il y ait besoin d'un vote au Parlement européen.
01:20:26 Et ça s'imposait aussi au Conseil.
01:20:29 Donc ça, c'était vraiment, lui dit que c'était une avancée et qu'il y a eu des directives sur l'égalité au travail,
01:20:37 sur la prévention des risques, etc., qui ont été adoptées de cette façon-là.
01:20:44 Mais qu'après, alors tu as bien dit clair que sous Barrozeau, ça avait réglé.
01:20:49 Parce que si vous vous souvenez, on a reproché à la Commission de légiférer sur beaucoup de choses.
01:20:57 Et donc Barrozeau a fait un examen de tout ce qui pouvait être retiré de l'agenda.
01:21:05 Ça s'est appelé « mieux légiférer ». Mais en mieux légiférant, ça veut dire qu'on a passé sous le tapis un certain nombre de propositions,
01:21:16 dont des propositions sociales.
01:21:19 Et donc c'est aussi ce qui explique la baisse des propositions sociales à l'époque.
01:21:30 Et il a terminé quand même son exposé sur la faiblesse de l'action syndicale.
01:21:39 J'ai retenu qu'il n'y a que dans les pays scandinaves où il y a un fort taux de syndicalisation, à peu près 75 %,
01:21:51 qu'en Belgique c'est à peu près stable autour de 50 %, mais que très vite ça décroît, l'Italie 33 %,
01:21:59 l'Allemagne et les Pays-Bas 16 %.
01:22:02 Moi j'en ai resté à une syndicalisation plus forte en Allemagne, mais ça baisse aussi beaucoup.
01:22:09 Et après on passe à un seuil, donc la France c'est aussi autour de 10 %,
01:22:16 et donc des seuils inférieurs à 10 % dans l'ensemble des pays, surtout des pays d'Europe de l'Est et les Pays-Bas.
01:22:29 Donc il a dit que par rapport à ça, le patronat était beaucoup plus organisé,
01:22:38 mais évidemment on n'avait pas trop envie de légiférer sur le social.
01:22:44 Alors il y a quelques propositions qui seraient seulement au niveau de certaines branches.
01:22:53 Il a parlé par exemple des industriels du gaz qui sont intéressés par les perspectives sur l'hydrogène vert,
01:23:04 mais donc voilà, il explique aussi la faiblesse de l'Europe sociale par le fort taux de syndicalisation qu'il y a,
01:23:16 surtout dans les jeunes générations.
01:23:19 Il disait que les syndicats au niveau européen perdent 400 000 adhérents par an, pour l'ensemble de l'Europe.
01:23:30 Voilà, aussi ce qu'il disait c'est qu'il y avait beaucoup de choses finalement en Europe,
01:23:39 comme Claire nous l'a exposé et certains l'ont dit, on ne pensait pas qu'il y avait tout ça,
01:23:45 mais que c'était en général mal articulé et qu'on peut s'en réjouir,
01:23:53 ça concerne pour beaucoup les personnes les plus à risque dans la société,
01:23:58 mais qu'il y a un certain nombre de choses qui existent mais qui sont assez mal articulées entre elles
01:24:04 pour faire une vraie vision qu'on puisse présenter à nos concitoyens.
01:24:10 Voilà ce que je voulais juste ajouter dans le temps qui reste, je vois que Georges a levé la main.
01:24:19 Georges, tu n'as pas ton micro.
01:24:24 Oui, je voulais simplement faire une petite considération générale par rapport à la perception de la population française,
01:24:32 parce que les Français sont particuliers, sur l'Europe.
01:24:35 Je pense que si on questionne les gens, évidemment ils ne sont pas au courant de tout ce dont tu as parlé, Claire,
01:24:42 parce qu'on voit bien que c'est très compliqué, on ne connaît déjà pas bien la législation sociale française.
01:24:49 On voit que dès qu'on parle, on rentre dans les retraits, tout ça devient extrêmement compliqué.
01:24:56 Par contre, ce que les gens ont retenu, c'est que l'Europe était facteur de délocalisation, donc de perte d'emploi.
01:25:04 Et ça, c'est bien dans les esprits.
01:25:08 Et c'est cette politique de concurrence qui a eu des conséquences très néfastes en France notamment.
01:25:20 Alors justement, pourquoi en France notamment, et peut-être moins en Allemagne ?
01:25:25 Pourtant les deux pays sont bien dans l'Europe, ils appliquent normalement les mêmes règles.
01:25:31 Donc ça veut dire qu'il y a quand même une part de choix qui a été faite par les décideurs économiques,
01:25:41 et que les Français ont peut-être été plus délocalisateurs que les Allemands
01:25:48 qui ont essayé de maintenir leurs emplois et leurs infrastructures économiques dans leur pays.
01:25:55 Donc il y a certainement, dans ce qui est perçu comme les conséquences d'une politique européenne,
01:26:03 il y a certainement des choses qui ont été décidées au niveau de la nation,
01:26:08 et il y a aussi un entremêlement des politiques nationales et de la politique européenne.
01:26:15 Et à la fin, c'est difficile de savoir comment ça se passe.
01:26:20 Et Nicole, tu veux réagir ?
01:26:26 Je vais faire une réponse à Georges.
01:26:29 En fait, l'Allemagne est largement fondée sur une politique industrielle
01:26:36 et un réseau d'entreprises moyennes.
01:26:42 Et ces entreprises allemandes, elles ont aussi délocalisé.
01:26:47 Elles ont délocalisé la production dans des pays d'Europe de l'Est,
01:26:52 comme la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, l'Est-Novaquie, etc.
01:26:57 Mais tout en gardant une partie de leurs activités.
01:27:02 En fait, c'était les ateliers de production qui étaient délocalisés.
01:27:07 La structure économique française n'a pas ce réseau industriel d'entreprises moyennes.
01:27:16 Elle a été beaucoup plus sur des services et sur des produits de luxe, par exemple.
01:27:26 On parle beaucoup de ce qu'exporte la France, les produits Louis Vuitton, le vin, etc.
01:27:37 Donc, on n'a pas du tout la même structure industrielle,
01:27:41 ce qui peut expliquer que les Allemands, ils ont aussi délocalisé.
01:27:45 Il ne faut pas penser, mais ils se sont servis autrement
01:27:50 de cette main d'œuvre moins chère qui était fournie par les pays d'Europe de l'Est.
01:27:58 Alors, Claire, on n'a pas parlé tout à l'heure, mais il y a eu un moment,
01:28:03 si vous vous souvenez, la question des travailleurs détachés.
01:28:07 Et donc, ce n'était pas seulement qu'on délocalisait,
01:28:12 c'était que les travailleurs des pays de l'Est venaient travailler dans les pays d'Europe de l'Ouest.
01:28:20 D'ailleurs, c'est aussi une des raisons du Brexit.
01:28:23 Le Brexit a été beaucoup parce que les ouvriers ou les gens de la classe moyenne inférieure,
01:28:32 si on peut dire, en Angleterre, voyaient dégouler les Polonais, les Lituaniens,
01:28:38 les gens des pays baltes, et ça ne leur plaisait pas.
01:28:41 Et donc, il y a eu aussi une directrice sur les travailleurs détachés,
01:28:47 qui a obligé que les salaires soient les mêmes pour les travailleurs des pays de l'Est
01:28:55 qui viennent travailler dans les pays occidentaux,
01:28:58 et aussi que les charges sociales soient payées au même niveau.
01:29:02 Donc, ça, c'est aussi une directive importante qui a été prise
01:29:06 pour éviter cette confrontation entre les classes sociales
01:29:12 qui faisait qu'on détestait nos voisins parce qu'ils venaient piquer le travail chez nous.
01:29:18 J'ai vu que dans la modification de la directive travail détaché qui est ancienne,
01:29:26 et la modification récente, il y a une chose qui n'a pas changé,
01:29:29 c'est que les cotisations sociales que l'employeur doit verser
01:29:33 sont comme auparavant celles de l'État membre d'origine des travailleurs,
01:29:37 en règle générale bien plus faibles que dans le pays de détachement.
01:29:42 C'est dans la directive qui a été adoptée en 2018, la réforme de 2018.
01:30:01 S'il n'y a pas d'autres interventions, c'est le moment de remercier peut-être Claire
01:30:09 pour le travail qu'elle a fait.
01:30:12 Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'approfondir une question qui m'intéresse.
01:30:18 Je suis impressionnée de la documentation que tu as dû regarder
01:30:24 pour nous faire cette vidéo conférence, je ne sais pas comment il faut appeler ça.
01:30:32 Utilisez, quand vous avez une question précise,
01:30:39 utilisez le site de Toute l'Europe, c'est vraiment une mine avec plein de liens.
01:30:43 Et puis quand on travaille une question comme ça,
01:30:46 ça met en appétit pour faire une campagne pour les élections européennes
01:30:52 et ça donne envie que les choses changent dans le bon sens.
01:30:56 Merci beaucoup à vous tous qui avez participé.
01:31:02 On peut peut-être ajouter qu'il va y avoir encore des initiatives à LVN autour de l'Europe.
01:31:14 Regardez bien toutes les informations qu'on diffuse en permanence
01:31:19 dans les ateliers, l'atelier politique, etc.
01:31:25 Il y a beaucoup de choses qui vont encore être faites dans LVN
01:31:29 pour vous donner des éléments pour éventuellement échanger dans les groupes sur l'Europe
01:31:36 et puis essayer de convaincre, pour voter et pour argumenter.
01:31:46 Donc dans les prochaines semaines, il y aura encore des choses intéressantes.
01:31:51 Eh bien, bonne soirée à tout le monde.
01:31:58 Merci Claire, merci beaucoup.
01:32:00 Merci.