Phénomène en pleine expansion, les dupes, produits qui ressemblent à des articles de designer ou de luxe mais qui n’en sont pas, posent tout de même de sérieuses questions en matière de propriété intellectuelle. Que peuvent faire les marques pour les contrer ?
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00:00Et dans A la Une, cette semaine j'ai le plaisir d'accueillir Vanessa Bouchara, bonjour.
00:07Bonjour.
00:08Vous êtes avocate spécialiste de la propriété intellectuelle et avec vous on va parler du
00:13phénomène des dupes, alors c'est un terme qui vient du mot duplicate, ça veut dire
00:18imitation ou copie.
00:19Est-ce que Vanessa, pour ceux qui ne seraient pas familiers de ce phénomène, vous pourriez
00:23peut-être réexpliquer un peu ce que c'est ?
00:24Alors oui bien sûr.
00:25Alors les dupes c'est un phénomène comme vous le disiez, on les voit partout, on les
00:29voit, il y a des hashtags dupes dans tous les sens sur les réseaux sociaux.
00:33Et en fait c'est proposer une alternative à un produit original, donc c'est ce que
00:37vous disiez duplicate.
00:38Et là où c'est intéressant c'est que la frontière n'est pas toujours très claire
00:43entre ce qu'il serait dans la tendance, un peu dans la tendance d'un produit original
00:50qui fonctionnerait bien et ce qui serait une contrefaçon.
00:53Et souvent les dupes sont assimilées à des produits qui ne sont pas incriminables, qui
00:58ne sont pas des contrefaçons, à tort, parce que si ça reprend le produit et pas la marque,
01:03ça peut être une contrefaçon.
01:04Ça peut être par exemple un sac iconique d'une marque qu'on reproduit quasi à l'identique
01:10sans le sigle.
01:11C'est un peu ça ?
01:12Exactement.
01:13Et il y a une sorte de mauvaise interprétation des consommateurs qui ont l'impression que
01:16si la marque n'est pas reproduite, il n'y a pas de contrefaçon, il n'y a pas d'atteinte
01:20réelle à la marque.
01:21Et c'est méconnaître la propriété intellectuelle de manière générale et notamment le droit
01:25d'auteur, le droit des dessins et modèles.
01:27Il y a beaucoup d'autres manières pour une marque de protéger ses créations que la
01:31position de sa marque en tant que telle.
01:33Quelle typologie de produit ça concerne ?
01:36Là j'ai parlé d'un sac iconique par exemple, mais est-ce que ça peut concerner du mobilier,
01:41quelle est l'étendue du champ de jeu des dupes ?
01:44Alors ça peut concerner évidemment tous les produits des vêtements, des sacs, des
01:48accessoires, mais ça peut aussi, et ça concerne beaucoup, tout ce qui est mobilier, décoration.
01:53Et vous avez donc un phénomène et un site qui s'est créé il y a peu de temps qui permet
01:58de trouver facilement des alternatives à des produits de décoration bien connus.
02:03Et encore une fois, il faut être, et c'est pas toujours simple pour un néophyte, il
02:07faut être capable de se dire que quand ça ressemble trop, c'est potentiellement une
02:13contrefaçon.
02:14Et qu'est-ce qui définit légalement une contrefaçon versus un dupe qui serait un
02:18peu sous le radar ?
02:19Alors une contrefaçon de marque, c'est quand on reprend la marque ou qu'on l'imite.
02:23En l'occurrence, si vous avez une marque bien connue et qu'on change une ou deux lettres,
02:27ça peut être une contrefaçon de marque.
02:29Une contrefaçon de droit d'auteur, c'est quand on a un produit sur lequel il y a une
02:33empreinte d'originalité, par exemple vous pouvez avoir des pièces de mobilier qui sont
02:39considérées comme iconiques et qui sont considérées comme protégeables au titre
02:43du droit d'auteur.
02:44Dans ce cadre-là, si vous reprenez, si vous avez un produit qui ressemble au produit
02:49original, vous pouvez encourir le grief de contrefaçon.
02:53Qu'est-ce que dit la loi au sujet de ces dupes ? Alors pas grand-chose, c'est encore
02:58flou, ça tombe pas complètement dans la contrefaçon mais peut-être dans certains
03:02cas si ?
03:03Alors c'est plutôt très clair, ce qui est moins clair c'est la perception par le consommateur
03:08des produits.
03:09C'est-à-dire qu'en fait le consommateur a l'impression que s'il achète un dupe
03:12et qu'il n'y a pas la marque, il ne commet pas une mauvaise action, alors qu'en réalité
03:15potentiellement si.
03:16Et peut-être qu'il y a un travail de pédagogie à faire pour qu'à la fois les marques
03:21qui copient en ayant l'impression de bien faire, puisque ce sont des dupes et pas des
03:25copies de marques, mais aussi les consommateurs soient plus informés.
03:32Et c'est le rôle de marque qu'on représente beaucoup nous parce qu'on fait beaucoup
03:36de lutte anti-contrefaçon et c'est notre travail d'engager des actions, de sensibiliser
03:42aussi parce que les actions ça sensibilise nécessairement parce que quand vous recevez
03:45une mise en demeure, une assignation, vous êtes au milieu d'une procédure et que
03:48vous vous rendez compte que vous avez commis un acte de contrefaçon, là vous êtes complètement
03:55sensibilisé au sujet.
03:56Et ce qui est important c'est que la contrefaçon s'apprécie indépendamment de la bonne ou
04:00mauvaise foi.
04:01Donc vous pouvez dire ah non mais je ne savais pas, pour moi c'était un dupe, ça reste,
04:06ça peut quand même constituer une contrefaçon.
04:08Mais de ce que j'entends, la plupart des marques qui le font aujourd'hui sont à peu près
04:12de bonne foi, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas connaissance de ce qu'elles encourent
04:15et du risque ou il y a quand même un peu de mauvaise foi ?
04:18Alors la difficulté c'est que c'est un phénomène de société, c'est-à-dire qu'en fait il
04:24y a beaucoup de gens qui banalisent ça et pour moi les titulaires de droit, donc les
04:29marques, doivent agir, doivent communiquer pour expliquer qu'en fait on ne peut pas
04:35reprendre une marque bien évidemment mais aussi des modèles, des créations sur lesquelles
04:41il y a eu du travail, sur lesquelles il y a eu des investissements et que potentiellement
04:44si jamais ça remplit les critères de la loi, je vous disais tout à l'heure pour l'originalité
04:48en matière de droit d'auteur mais aussi des dessins et modèles qui soient enregistrés,
04:51si ça remplit les critères, ça peut constituer une contrefaçon et une contrefaçon c'est
04:55incriminable.
04:56Quand vous parlez de phénomène de société, j'imagine qu'il y a aussi beaucoup les influenceurs
05:01qui jouent un rôle là-dessus, ce que je voulais dire, qu'est-ce qu'ils encourt eux ?
05:05Alors, les influenceurs sont peu poursuivis parce que les marques sont dans un rapport
05:11un peu ambivalent avec les influenceurs, évidemment ils veulent qu'ils mettent en avant leurs
05:15produits et elles ne veulent pas être perçues comme celles qui engagent des actions contre
05:21les influenceurs.
05:22Pour moi, à partir du moment où l'influenceur a une activité commerciale et n'utilise
05:28pas simplement sa liberté d'expression pour dire qu'il aime telle ou telle chose sans
05:32aucune finalité commerciale derrière, pour moi il est susceptible d'être poursuivi
05:36et de participer aux actes de contrefaçon.
05:38Et pour moi, c'est facile de se dire que le dupe ce n'est pas une atteinte, mais en réalité
05:45quand vous avez des vidéos dans tous les sens qui comparent tel produit à tel autre
05:48avec un produit qui ressemble, avec un produit qui est exactement le même, notamment dans
05:51le secteur de la beauté, l'atteinte elle est souvent réalisée en connaissance de cause
05:57en se disant je sais que je suis un peu en bordure, mais en même temps j'y vais parce
06:04que c'est marrant de crosser les lines.
06:06Que peuvent faire les marques alors ? Parce que j'imagine qu'elles protègent quand même
06:10globalement leurs produits ?
06:11Oui, d'abord elles sont titulaires, il y a deux types de droits sur l'apparence des
06:16produits.
06:17Le droit d'auteur qui ne nécessite pas de dépôt et le droit sur les dessins et modèles
06:21qui en nécessitent.
06:22Les marques elles agissent, après il faut qu'elles agissent de manière proportionnée
06:26aux atteintes et parfois c'est un peu difficile.
06:29Ce qui est intéressant c'est que les plateformes, je pense notamment aux grandes plateformes
06:35mais aussi les réseaux sociaux, ont quand même une responsabilité s'ils sont alertés
06:41s'il y a des atteintes et qu'ils sont alertés.
06:43Donc il faut mettre en place une stratégie, c'est important, le faire avec des équipes
06:48juridiques dédiées, avec des spécialistes de la propriété intellectuelle et se battre
06:53efficacement pour arriver à faire en sorte qu'on protège la valeur de son entreprise.
06:59Parce que pour les marques titulaires de droits, se laisser copier, ça a des effets très
07:06importants et potentiellement dévastateurs pour l'entreprise et on voit qu'on est dans
07:09une période économique qui n'est pas simple et si vous ne protégez pas vos actifs de
07:12propriété intellectuelle, vous mettez votre entreprise en risque.
07:15Ça nécessite aussi j'imagine de faire un très large screening sur l'ensemble des réseaux,
07:20des sites internet pour savoir à quel endroit finalement mon produit est copié ou pas copié.
07:25Exactement, mais il y a des outils et il faut un accompagnement très professionnalisé
07:30et quand on le met en place, normalement ça marche assez bien.
07:32Et sur l'impact du marché, parce que vous me dites qu'effectivement il faut protéger
07:38ses produits dans un contexte économique difficile, et en même temps je me dis oui
07:41c'est vrai, évidemment vous avez entièrement raison, mais est-ce que ça porte vraiment
07:45atteinte au marché parce qu'on est quand même sur des prix qui sont beaucoup plus
07:47bas, donc on peut supposer que ça n'est pas la même clientèle qui est ciblée ?
07:52Alors oui, on suppose, en même temps si moi j'achète un produit de valeur, on ne sait
07:59rien, 2000 euros, un collier, c'est dans une marque que j'apprécie, si je le vois
08:05partout, ça abîme, ça galvaude mon investissement, l'argent que j'ai mis et si demain j'ai
08:11un autre achat à faire, peut-être que je ne le ferai pas dans cette marque.
08:13Donc en fait ça a des effets, et la contrefaçon, il ne faut pas oublier que potentiellement
08:17les circuits de contrefaçon alimentent des circuits mafieux, on est quand même sur des
08:27choses qui ne sont pas très claires, et que du côté des titulaires de droit, ça les
08:31impacte fortement et ça impacte la valeur, donc après je pense que ça vaut autant pour
08:37des entreprises qui ont les moyens et qui se battent efficacement que pour des plus
08:41petites entreprises qui arrivent à mettre en place, à mettre sur le marché des produits
08:46qui fonctionnent bien, qui reçoivent un certain attrait des clients et qui se retrouvent parfois
08:53du jour au lendemain à avoir un attrait qui est divisé par 10, sans savoir pourquoi,
08:57et lorsqu'elles creusent, elles se rendent compte qu'effectivement elles ont été copiées
08:59massivement, et donc ça a un impact direct.
09:02Il y a des condamnations aujourd'hui sur ces sujets-là ?
09:05Oui, mais des condamnations sur de la contrefaçon, il y en a toujours, des condamnations sur
09:10le mot dupe, pas vraiment, mais en réalité, encore une fois, le mot peut recouvrir une
09:17quantité énorme de choses, à partir du moment où le produit proposé ressemble à un produit
09:26antérieur qui est protégeable sur le fondement du droit d'auteur ou des dessins et modèles,
09:33c'est susceptible d'être une contrefaçon, et il y a beaucoup de décisions sur le fondement
09:36de la contrefaçon.
09:37Il faut aujourd'hui que les marques prennent le sujet bien en amont, vous disiez tout à
09:40l'heure sur les droits des dessins notamment, il faut déposer des choses, et sur le droit
09:47d'auteur pas nécessairement, comment ça se passe concrètement pour les marques aujourd'hui ?
09:50Alors le droit d'auteur naît de la création, à partir du moment où, pour une entreprise,
09:54vous pouvez justifier d'une commercialisation et d'une publication de votre produit, donc
09:58en réalité un post Instagram ça pourrait être en mesure de justifier une date de publication,
10:03et vous justifiez de l'avoir commercialisé.
10:05Donc le droit d'auteur, à partir du moment où vous justifiez que votre produit est original,
10:09qui porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur, ça veut dire que vous n'avez
10:12pas repris un produit complètement banal, vous avez vraiment apporté quelque chose,
10:16vous pouvez être titulaire de droit d'auteur.
10:17Et sur les dessins du coup ?
10:18Et sur les dessins et modèles, il y a plusieurs régimes, mais le régime habituel c'est
10:23il faut avoir déposé un modèle auprès des offices de propriété intellectuelle,
10:28l'INPI, le UIPO, et là aussi vous êtes titulaire de droit pendant la durée de protection
10:33du modèle en question.
10:34Merci beaucoup Vanessa Bouchard, je rappelle que vous êtes avocate spécialisée en propriété intellectuelle.