100% Sénat - Conseil européen : Jean-Noël Barrot auditionné - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.<br>  Année de Production :

Transcript

00:00:00Générique

00:00:10Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat.

00:00:14Aujourd'hui, je vous propose d'écouter l'audition de Jean-Noël Barrault.

00:00:17Il est toujours ministre délégué en charge de l'Europe.

00:00:19Il a été auditionné en préparation du Conseil européen qui se tient depuis hier à Bruxelles.

00:00:24Les chefs d'État et de gouvernement européens qui se sont mis d'accord

00:00:27sur la reconduction d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne

00:00:32et de la nomination d'Antonio Costa, ancien Premier ministre portugais,

00:00:36pour succéder au Belge Charles Michel à la tête du Conseil européen.

00:00:40On écoute cette audition.

00:00:42Notre échange, aujourd'hui, revêt une importance spéciale

00:00:45car se situe juste après les élections européennes.

00:00:52Il sera donc le premier cycle institutionnel actuel

00:00:55et doit permettre de paver la voie aux nominations aux plus hautes fonctions de l'Union européenne.

00:01:00Je rappellerai que le Conseil européen élit son propre président à la majorité qualifiée.

00:01:04Pour la présidence de la Commission européenne,

00:01:06il propose un candidat en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen.

00:01:11Enfin, il nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères

00:01:15et la politique de sécurité à la majorité qualifiée

00:01:18et cette décision doit être approuvée par le président de la Commission.

00:01:22Cette réunion du Conseil européen doit aussi être l'occasion pour les 27

00:01:25de donner les orientations à l'Union pour les cinq années à venir

00:01:30en convenant d'un agenda stratégique que la prochaine Commission européenne devra mettre en œuvre.

00:01:35Enfin, le Conseil européen se penchera sur la situation de l'Ukraine,

00:01:39comme d'habitude, celle au Proche-Orient,

00:01:42les questions de sécurité et de défense et enfin la compétitivité.

00:01:46Monsieur le ministre, nous sommes inquiets qu'à ce sommet,

00:01:49qui s'annonce donc particulièrement engageant,

00:01:52la voix de la France soit portée par le président de la République

00:01:55qui, aujourd'hui, on le sait, est très fragilisé par la situation politique explosive

00:02:00dans laquelle est plongé le pays.

00:02:02Quel sera son crédit pour peser sur les décisions que doit prendre le Conseil européen ?

00:02:07Sur le fond, nous souhaiterions aussi vous faire part de plusieurs sujets de préoccupation.

00:02:12Concernant l'agenda stratégique, nous souhaiterions savoir quel écho

00:02:15il donnera à la contribution franco-allemande qui appelait fin mai

00:02:19à stimuler la compétitivité et la croissance dans l'Union européenne.

00:02:22Il est en effet essentiel de consolider la sécurité économique de l'Union

00:02:26dans un contexte de repli américain et de surcapacité productive de la Chine

00:02:31qui la rend très offensive sur le marché européen.

00:02:35Pourtant, l'Allemagne inquiète des surtaxes européennes

00:02:39envisagées à l'encontre des véhicules électriques importés de Chine,

00:02:42où le gouvernement les subventionne abusivement,

00:02:45semble déjà prendre ses distances avec ce récent appel

00:02:49qu'elle a lancé avec la France à l'Union européenne

00:02:52pour utiliser ses instruments de défense commerciale.

00:02:55Dans ce contexte, l'agenda stratégique qu'arrêtera le Conseil européen

00:02:59sera-t-il aussi ambitieux qu'espéré pour la compétitivité européenne ?

00:03:04En matière migratoire, l'adoption du nouveau pacte asile-migration

00:03:08est un acquis certain qu'il faut rapidement mettre en œuvre

00:03:11mais ce ne peut être qu'une étape.

00:03:13A cet égard, l'agenda stratégique fixera-t-il de nouveaux objectifs ?

00:03:18Nous avons noté que la France n'avait pas signé le courrier adressé

00:03:21il y a un mois par 15 Etats membres de la Commission

00:03:26lui demandant d'aller plus loin pour prévenir l'immigration irrégulière vers l'Europe.

00:03:30Pouvez-vous nous expliquer, M. le ministre,

00:03:32pourquoi la France n'a pas soutenu la démarche ?

00:03:35Le temps m'oblige à ne vous poser qu'une dernière question

00:03:40et elle porte sur la Géorgie.

00:03:42Vous le savez, une délégation de notre Commission s'y était rendue fin avril

00:03:45et nous avons bien senti que ce pays était à un point de bascule.

00:03:49Sa population reste déterminée à rejoindre l'Union

00:03:52mais son gouvernement semble dériver dans l'autre sens

00:03:55avec notamment l'adoption de la loi d'Itrus

00:03:58qui menace d'asphyxier la société civile.

00:04:00La voie est étroite pour le Conseil européen

00:04:02et quel message compte-t-il adresser le Conseil à la Géorgie ?

00:04:08Je vous remercie et je passe tout de suite la parole à Catherine Dumas.

00:04:13Merci, M. le Président.

00:04:15M. le ministre, je voudrais tout d'abord me joindre

00:04:18au remerciement de Jean-François Rappin

00:04:21d'avoir accepté, dans une période très compliquée,

00:04:24de participer à ses travaux et de répondre à nos questions aujourd'hui.

00:04:28Je voudrais également excuser Cédric Perrin,

00:04:32le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense,

00:04:35qui ne pouvait pas être là aujourd'hui.

00:04:37Saluer aussi mes collègues des deux commissions

00:04:40et également tous les autres collègues qui sont présents.

00:04:43Alors, M. le ministre, le président Rappin a évoqué largement

00:04:47le contexte européen et aussi les enjeux de ce Conseil du 27-28 juin.

00:04:52Donc, si vous le permettez, je vais revenir sur quelques points précis

00:04:56vus de la Commission des Affaires étrangères.

00:04:59Tout d'abord, le premier point de l'ordre du jour du Conseil européen

00:05:03est relatif à la guerre d'Ukraine dans toutes ses dimensions.

00:05:06Soutien militaire, financier, utilisation des actifs russes gelés

00:05:11ou encore les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à l'Ukraine.

00:05:15La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat

00:05:19a déjà exprimé, M. le ministre, des doutes sur différents aspects

00:05:23de la stratégie du gouvernement dans ce dossier.

00:05:26Le soutien militaire, qu'on pourrait dire en trompe-l'œil,

00:05:29l'efficacité douteuse de certaines mesures prises,

00:05:32la promesse d'adhésion dont les conséquences concrètes,

00:05:35notamment pour le marché unique, ne sont pas encore définies à ce stade.

00:05:41Si le dernier scrutin européen rebat les cartes, on l'a vu,

00:05:45si le Parti populaire européen, le PPE, a globalement confirmé son poids,

00:05:51les électeurs ont fait progresser les droits nationalistes

00:05:54des conservateurs et réformistes européens.

00:05:57En France, le Rassemblement national a attiré, à lui,

00:06:002,5 millions d'électeurs de plus qu'en 2019.

00:06:04Comment analysez-vous ce vote ?

00:06:07Comment le comprenez-vous pour ce qui concerne vos dossiers,

00:06:10bien évidemment, M. le ministre ?

00:06:12Et surtout, quelles conséquences pour la position de la France

00:06:15au Conseil européen ?

00:06:17Quelques mots également, si vous le permettez,

00:06:19sur le fond des sujets.

00:06:21L'aide militaire à l'Ukraine n'est toujours pas au niveau.

00:06:24Le président de la République a salué l'initiative tchèque

00:06:27sur l'achat de munitions, lesquelles ont commencé

00:06:30à atteindre le front hier.

00:06:32C'est bien, mais ces munitions sont achetées hors d'Europe,

00:06:36et c'est d'ailleurs révélateur de l'état de nos capacités

00:06:38de production.

00:06:40L'utilisation des actifs russes gelés ne pose pas seulement question

00:06:44parce qu'elle est exigée de contourner le veto du pays

00:06:47qui présidera bientôt le Conseil de l'Union, la Hongrie,

00:06:50elle soulève aussi des risques juridiques et des contre-mesures

00:06:56qui ont d'ailleurs alerté jusqu'à Christine Lagarde

00:06:59elle-même récemment.

00:07:01Alors, ces risques juridiques, M. le ministre,

00:07:04sont-ils totalement écartés ?

00:07:06Et quelle est votre analyse sur ce point ?

00:07:09En ce qui concerne l'élargissement,

00:07:11puisqu'hier encore se tenait la première conférence d'adhésion

00:07:14de l'Ukraine et de la Moldavie,

00:07:16le gouvernement n'a jamais vraiment répondu

00:07:18à l'analyse du Financial Times d'octobre 23,

00:07:22qui évaluait le coût de l'adhésion de l'Ukraine

00:07:24à 186 milliards d'euros sur 7 ans.

00:07:28Peut-être pourrez-vous répondre aux calculs

00:07:30qui ont été réalisés en mars 24 par l'Institut Bruegel

00:07:34qu'on qualifierait difficilement d'eurosceptiques,

00:07:37qui les chiffrent de 110 à 136 milliards d'euros seulement,

00:07:42hors coût de reconstruction du pays.

00:07:45Comment les pays européens fourniront-ils cet effort ?

00:07:50Enfin, l'ordre du jour du Conseil annonce encore

00:07:54qu'au Proche-Orient, l'Union européenne est résolue

00:07:57à oeuvrer en vue de parvenir à une paix,

00:08:00je cite, durable, pérenne,

00:08:02reposant sur une solution fondée sur la coexistence des deux Etats.

00:08:07Il y a eu différents changements de position

00:08:12de la part du Président de la République sur ce dossier.

00:08:15Pouvez-vous nous dire aujourd'hui

00:08:17quelle est la position du gouvernement sur ce dossier ?

00:08:21La tension dans les relations internationales, en effet,

00:08:24ne diminue pas, mais c'est vrai que notre Commission,

00:08:28exprimée par ma voix aujourd'hui,

00:08:30souhaite qu'on puisse obtenir des réponses

00:08:33les plus claires possibles.

00:08:35Merci beaucoup.

00:08:38Oui, merci, M. le Président, M. le ministre, mes chers collègues.

00:08:41La réunion du Conseil européen

00:08:43s'inscrit dans un contexte particulier

00:08:45d'un point de vue économique et financier,

00:08:47puisqu'il ne vous a pas échappé que la Commission européenne

00:08:50vient, le 19 juin dernier,

00:08:52de constater l'existence d'un déficit public excessif

00:08:55dans sept pays de l'Union européenne

00:08:57et, malheureusement, la France fait partie de cette liste.

00:09:00Dans son rapport, qui réalise un état des lieux

00:09:03de la situation économique et budgétaire des Etats membres,

00:09:06la Commission européenne dresse un constat sans appel.

00:09:09La France, avec un déficit public de 5,5 % du PIB

00:09:13et une dette publique s'élevant à 110,6 % du PIB,

00:09:16est largement en dehors des critères fixés

00:09:19par le pacte de stabilité et de croissance.

00:09:21Alors, pour justifier ce dérapage,

00:09:23le gouvernement ne peut se réfugier

00:09:25uniquement derrière la crise sanitaire ou énergétique,

00:09:28dont les conséquences sur les finances publiques

00:09:30étaient beaucoup moins perceptibles en 2023

00:09:32que les années précédentes.

00:09:34La Commission européenne souligne d'ailleurs dans son rapport

00:09:37que la situation des finances publiques de la France

00:09:40n'est ni exceptionnelle ni temporaire.

00:09:43En effet, avec un déficit attendu en 2024

00:09:46à 5,3 % du PIB et à 5 % en 2025,

00:09:50donc très loin du critère de 3 % fixé par le pacte de stabilité.

00:09:54Alors, en ce qui concerne la dette publique,

00:09:56celle-ci devrait atteindre 112,4 % du PIB en 2024

00:10:00et 113,8 % en 2025,

00:10:03là aussi très largement au-delà de la limite de 60 %

00:10:07fixée par le traité.

00:10:09Donc, comme l'a mis en évidence

00:10:11le rapporteur général de la Commission des finances,

00:10:13Jean-François Husson,

00:10:15dans un rapport qui a été présenté le 12 juin dernier,

00:10:18la dégradation des finances publiques de la France en 2023

00:10:21est avant tout le résultat de prévisions macroéconomiques

00:10:24imprudentes du gouvernement

00:10:26et surtout d'une sorte de mauvais usage

00:10:31des informations dont il disposait.

00:10:35Pourtant, le Sénat n'a pas cessé d'alerter le gouvernement

00:10:38sur l'état des finances publiques depuis plusieurs années

00:10:40et a même proposé,

00:10:42notamment dans le cadre du dernier projet de loi de finances,

00:10:44de nombreuses pistes d'économie qui ont été balayées.

00:10:48Alors, la France se trouve aujourd'hui

00:10:50dans une situation délicate

00:10:52et sa crédibilité pourrait être durablement entamée

00:10:55face à ses partenaires européens,

00:10:57puisque le Conseil des ministres des finances de l'UE

00:11:00devrait se réunir le 16 juillet prochain

00:11:02et se prononcer sur l'ouverture

00:11:04d'une procédure de déficit excessif à son encontre.

00:11:07Le cas échéant, le Conseil pourrait inviter la France

00:11:10à engager, dans un délai de six mois maximum,

00:11:13une action suivie des faits

00:11:15visant à mettre en œuvre une trajectoire de correction des dépenses

00:11:18et à ramener le déficit public sous les 3 % de PIB.

00:11:22Il est donc urgent d'identifier les réformes nécessaires

00:11:25au redressement de nos finances publiques.

00:11:27Alors, monsieur le ministre,

00:11:29dans le contexte actuel des élections législatives,

00:11:31comment la France compte-t-elle se mettre en conformité

00:11:35avec ses engagements européens ?

00:11:37Je conçois que la question est peut-être un peu difficile

00:11:40dans le contexte.

00:11:42Et par ailleurs,

00:11:44toujours compte tenu des incertitudes

00:11:46liées au contexte politique,

00:11:48la France sera-t-elle en mesure de transmettre

00:11:50son plan budgétaire et structurel national

00:11:53avant le 20 septembre 2024,

00:11:55comme cela est prévu dans le cadre du volet préventif

00:11:58du pacte de stabilité ?

00:12:00Et sachant que je vous rappelle également

00:12:02qu'en application de l'article 1K de la LOLF,

00:12:05ce rapport doit être transmis au Parlement.

00:12:08Je vous remercie.

00:12:11Merci.

00:12:12Donc vous proposez de répondre aux trois commissions

00:12:15et puis de faire votre propos aux liminières.

00:12:17Merci beaucoup, monsieur le président,

00:12:19madame la présidente, merci,

00:12:20mesdames et messieurs les sénateurs,

00:12:21de m'accueillir dans cette si belle salle.

00:12:23Sur la règle, monsieur le ministre,

00:12:25ensuite, nous entendrons les groupes.

00:12:27Chaque groupe aura cinq minutes

00:12:29pour que vous puissiez leur répondre.

00:12:32Donc merci de m'accueillir dans ce moment décisif

00:12:36du cycle institutionnel européen,

00:12:38puisqu'effectivement, nous avons,

00:12:40à la fin de cette semaine,

00:12:42le Conseil européen sans doute le plus important

00:12:44des cinq années qui viennent,

00:12:46puisqu'il va décider des postes

00:12:49à haute responsabilité.

00:12:52Il va s'accorder sur l'agenda stratégique,

00:12:55qui est ce document de quatre à cinq pages

00:12:57qui fixe la feuille de route

00:12:59des institutions européennes

00:13:00pour les cinq années qui viennent.

00:13:01Et il va aborder d'autres sujets,

00:13:03le président Rappin en a évoqué quelques-uns,

00:13:06dans le cadre de ses conclusions.

00:13:08Et évidemment, la France,

00:13:11par l'intermédiaire du président de la République,

00:13:13entend bien peser de tout son poids

00:13:15pour faire entendre sa voix

00:13:17sur ces trois sujets,

00:13:18celui de l'attribution des postes

00:13:20à haute responsabilité,

00:13:21celui de l'agenda stratégique

00:13:23et celui des autres points

00:13:26qui seront abordés par les 27

00:13:28chefs d'État et de gouvernement.

00:13:30Et je voudrais, si vous me le permettez,

00:13:32vous indiquer quels sont,

00:13:34en quelque sorte,

00:13:36les éléments de préparation

00:13:38que nous avons mis en œuvre

00:13:40pour aborder cette échéance

00:13:43et ce que nous en attendons.

00:13:45D'abord, sur le premier point,

00:13:47qui est celui de l'attribution

00:13:48des postes à haute responsabilité.

00:13:50Je rappelle que ces nominations,

00:13:52présence de la Commission,

00:13:53présence du Conseil,

00:13:54aux représentants pour la politique

00:13:57extérieure de l'Union européenne,

00:13:58doivent refléter les résultats

00:14:00de l'élection européenne

00:14:01qui ont conduit à une reconduction

00:14:03au sein du Parlement européen

00:14:04de la coalition centrale formée

00:14:06par les groupes PPE, SED et RIGNOU,

00:14:09qui avoisine aujourd'hui les 400 sièges,

00:14:11la majorité étant fixée à 361.

00:14:15D'autres exigences que la seule exigence

00:14:17politique sont à prendre en compte,

00:14:19le haut niveau de compétence

00:14:20des personnalités,

00:14:22appeler à occuper ces postes

00:14:23à haute responsabilité,

00:14:25le respect d'un équilibre géographique

00:14:27entre l'Europe du Sud,

00:14:28l'Europe centrale et orientale,

00:14:30l'Europe de l'Ouest,

00:14:31et l'égalité femmes.

00:14:33Comme en 2019,

00:14:34c'est un sujet sur lequel

00:14:35le président de la République

00:14:36s'est directement impliqué,

00:14:37en recevant à l'Élysée

00:14:39les différents candidats

00:14:40aux fonctions en jeu.

00:14:42Ces rencontres lui ont permis

00:14:43de faire part à chacun d'entre eux

00:14:45des attentes de la France,

00:14:46telles qu'exprimées et détaillées

00:14:48par le président dans son discours

00:14:50de la Sorbonne,

00:14:51et d'échanger avec eux

00:14:52sur leur engagement programmatique,

00:14:53si l'on peut dire,

00:14:54ou leur sensibilité

00:14:55sur les priorités de la France.

00:14:57Dans ces conditions,

00:14:58la discussion s'est largement organisée

00:15:00autour du président de la République,

00:15:02tout particulièrement

00:15:03lors du Conseil européen

00:15:04du 17 juin dernier,

00:15:05en amont duquel

00:15:06le président a réuni

00:15:07les chefs d'État et de gouvernement

00:15:09de la famille politique RIGNOU,

00:15:11puis les différents blocs de négociateurs

00:15:13des parties de la majorité centrale,

00:15:15donc, je répète,

00:15:16PPE, SED et RIGNOU,

00:15:18avant que les échanges

00:15:19ne se poursuivent

00:15:20au Conseil européen.

00:15:22Hier,

00:15:23les discussions ont franchi

00:15:24un nouveau cap

00:15:25lors d'une visioconférence

00:15:26des six négociateurs,

00:15:27je le rappelle,

00:15:28messieurs Macron et Rutte

00:15:31pour la famille RIGNOU,

00:15:32France et Pays-Bas,

00:15:34messieurs Mitsotakis et Tusk

00:15:36pour le PPE,

00:15:37Grèce et Pologne,

00:15:39et messieurs Sanchez et Scholz

00:15:41pour les SND,

00:15:42Espagne et Allemagne,

00:15:44qui ont permis

00:15:45de dégager une position commune

00:15:46autour de la reconduction

00:15:48d'Ursula von der Leyen

00:15:49à la présidence de la Commission,

00:15:50la nomination d'Antonio Costa

00:15:52à la présidence du Conseil européen

00:15:54et la nomination de Cara Calas

00:15:56pour les fonctions

00:15:57de haute représentante.

00:15:58C'est cette position commune

00:15:59que le président de la République soutient

00:16:01qui sera au centre

00:16:02du Conseil européen

00:16:03de demain et après-demain

00:16:04en vue d'un accord rapide

00:16:05sur ce sujet crucial

00:16:06pour l'avenir de notre Union.

00:16:08J'insiste sur un point,

00:16:09dans le contexte international

00:16:11que nous traversons

00:16:12et dans notre intérêt collectif,

00:16:13l'intérêt de l'Europe,

00:16:14de disposer au plus vite

00:16:15d'un leadership européen fonctionnel.

00:16:17Voilà pour les postes

00:16:18à haute responsabilité.

00:16:19J'en viens maintenant

00:16:20à l'agenda stratégique

00:16:22qui, je le disais,

00:16:23est un document clé

00:16:24puisque tout vous ramène

00:16:26pendant ces cinq années

00:16:28à ces quatre à cinq pages

00:16:30d'orientation stratégique.

00:16:32Ce document est préparé

00:16:34par le président du Conseil européen

00:16:36sortant et son équipe

00:16:38et a vocation à être adopté

00:16:39à la fin de la semaine

00:16:41par le Conseil européen.

00:16:42Il fait actuellement

00:16:43l'objet d'intenses négociations

00:16:44à Bruxelles

00:16:45entre nos représentants permanents

00:16:47ainsi qu'au niveau

00:16:49des ministres des Affaires européennes

00:16:51puisque j'étais moi-même hier

00:16:52à Luxembourg

00:16:53pour faire valoir

00:16:54un certain nombre de points

00:16:55que nous voulons

00:16:56ou même expressions

00:16:57ou bouts d'expressions

00:16:58que nous voulons voir figurer

00:17:00dans cet agenda stratégique.

00:17:02La version à partir de laquelle

00:17:06nous débattons

00:17:07est structurée

00:17:08autour de trois chapitres

00:17:10qui sont pleinement alignés

00:17:11avec les trois axes

00:17:12du discours de la Sorbonne

00:17:13du président de la République

00:17:14le 25 avril dernier.

00:17:16La démocratie et les valeurs,

00:17:18l'état de droit,

00:17:19l'influence de l'Union européenne

00:17:20dans le monde, etc.

00:17:22La sécurité et la défense

00:17:24et la question des migrations

00:17:26et puis l'Europe prospère

00:17:28et compétitive.

00:17:29Donc sur la forme,

00:17:30si l'on peut dire,

00:17:31nous sommes satisfaits.

00:17:34En termes de contenu,

00:17:35nous avons toutefois poussé

00:17:36à tous les niveaux

00:17:37pour renforcer les messages

00:17:38qui sont contenus

00:17:39dans ces chapitres

00:17:40afin que ceux-ci

00:17:42ne soient pas des messages flous

00:17:44à la fois sur les constats

00:17:45et sur les orientations

00:17:48mais bien des engagements

00:17:49programmatiques précis,

00:17:50clairs et ambitieux.

00:17:51Et alors on va donc insister

00:17:53jusqu'à la dernière minute

00:17:54et sans doute pendant la discussion

00:17:56entre les chefs d'État

00:17:57et de gouvernement

00:17:58sur le soutien à notre base

00:18:00industrielle de défense

00:18:01avec une référence claire,

00:18:02madame la présidente,

00:18:03à la notion de préférence européenne.

00:18:05Mais chacun d'entre vous,

00:18:07ici, le sait,

00:18:09ça n'est pas simple

00:18:10d'imposer la préférence européenne

00:18:13dans un document

00:18:14comme l'agenda stratégique.

00:18:16La protection des frontières extérieures

00:18:18de l'Union

00:18:19et la mise en œuvre du pacte

00:18:20sur l'asile et l'immigration.

00:18:22La poursuite du pacte vert

00:18:23avec davantage d'appui

00:18:24à sa mise en œuvre effective

00:18:25et à l'accompagnement

00:18:26des transitions.

00:18:27La prolongation

00:18:28et l'approfondissement

00:18:29de l'agenda de Versailles

00:18:31avec un effort renouvelé

00:18:32dans les secteurs technologiques

00:18:33et industriels critiques.

00:18:35L'agenda de Versailles,

00:18:36si nous voulons

00:18:39à tout prix qu'il figure

00:18:40dans l'agenda stratégique,

00:18:42c'est parce qu'il signifie

00:18:44que l'Europe

00:18:48se donne une politique industrielle

00:18:50ambitieuse pour réduire

00:18:51ses dépendances stratégiques passées

00:18:53et ses dépendances stratégiques à venir.

00:18:55Donc elle s'autorise

00:18:56à faire de la politique industrielle,

00:18:57ce qu'elle ne s'était pas autorisé

00:18:59pendant longtemps.

00:19:00L'achèvement de l'union

00:19:01des marchés de capitaux

00:19:02et de l'union bancaire.

00:19:03Et puis la protection

00:19:04de l'état de droit,

00:19:05de la démocratie

00:19:06et la lutte contre

00:19:07les menaces hybrides,

00:19:08un autre sujet sur lequel

00:19:10la France est à l'avant-garde.

00:19:13Et puis,

00:19:16après l'agenda stratégique,

00:19:18il y a la discussion

00:19:19des autres points

00:19:20qui figureront dans les conclusions

00:19:21de ce Conseil,

00:19:23avec notamment l'Ukraine,

00:19:25notamment le Proche-Orient,

00:19:26notamment le financement

00:19:28de la défense,

00:19:29et puis d'autres points

00:19:31qui seront abordés,

00:19:32la question de la Moldavie,

00:19:34la question de la Géorgie,

00:19:35la question de la Mer Noire.

00:19:38Et dans le cadre

00:19:39de ces conclusions

00:19:44sur la question de l'Ukraine,

00:19:46nous voulons,

00:19:47si l'on peut dire,

00:19:48que ces conclusions

00:19:49réaffirment de la manière

00:19:51la plus nette et la plus concrète

00:19:53le soutien de l'Union européenne

00:19:55à l'Ukraine,

00:19:56notamment sur le volet

00:19:57du soutien militaire,

00:19:59et évoquent la traduction

00:20:01au niveau européen

00:20:02de l'accord trouvé au G7

00:20:04sur l'utilisation des revenus

00:20:05issus des avoirous gelés.

00:20:07Nous voulons

00:20:09que figure dans ces conclusions

00:20:11la poursuite des travaux

00:20:12en vue d'identifier

00:20:13des sources de financement

00:20:14pour le développement

00:20:15des capacités de défense européennes,

00:20:16et l'affirmation d'un principe

00:20:17de préférence européenne,

00:20:18là encore,

00:20:19dans les conclusions du Conseil.

00:20:21La Commission fera demain

00:20:22une présentation orale

00:20:23des pistes qu'elle envisage,

00:20:24et nous souhaitons

00:20:25qu'elle aille aussi loin que possible

00:20:26dans l'exploration

00:20:27des différentes options

00:20:28que nous avons poussées,

00:20:29nouvelles ressources propres,

00:20:30possibilité d'un emprunt,

00:20:31recours à la Banque européenne

00:20:32d'investissement, etc.

00:20:34Et puis,

00:20:35nous insistons beaucoup

00:20:36pour avoir

00:20:38des conclusions ambitieuses

00:20:40sur l'approfondissement

00:20:41de l'union des marchés de capitaux.

00:20:42Là encore,

00:20:43nous souhaitons que la Commission

00:20:44vienne avec des propositions concrètes

00:20:45pour la mise en œuvre

00:20:46des éléments

00:20:47que l'on estime nécessaires

00:20:48à cet approfondissement,

00:20:49titrisation,

00:20:50droit des faillites,

00:20:51produit d'épargne européen,

00:20:53supervision.

00:20:55J'en viens maintenant

00:20:56aux questions

00:20:58qui m'ont été

00:20:59adressées d'abord

00:21:00à celles

00:21:01du président Rapin.

00:21:05Faut-il être inquiet

00:21:07de l'impact

00:21:09de la situation intérieure

00:21:10ou la situation politique nationale

00:21:12sur la capacité de la France

00:21:13à peser

00:21:14sur les conclusions,

00:21:16l'agenda stratégique

00:21:17et les postes à haute responsabilité ?

00:21:19La réponse est non

00:21:20pour deux raisons principales.

00:21:22La première,

00:21:23c'est que c'est un travail

00:21:24qui a été engagé de longue date

00:21:25par le président de la République,

00:21:26je le disais tout à l'heure,

00:21:28à la fois

00:21:29dans la relation

00:21:32avec les personnalités

00:21:33appelées à occuper

00:21:35ces fonctions

00:21:36et à la fois

00:21:37dans le travail programmatique

00:21:38puisque le discours

00:21:39de la Sorbonne

00:21:41que certains

00:21:43ont trouvé très détaillé

00:21:45était détaillé précisément

00:21:46parce qu'il a été

00:21:47ensuite

00:21:49utilisé par

00:21:51la diplomatie française,

00:21:53le ministre de l'Europe

00:21:54et des Affaires étrangères,

00:21:55moi-même,

00:21:56pour

00:21:58faire évoluer

00:21:59certains de nos partenaires

00:22:00vers nos positions.

00:22:01Meilleur exemple,

00:22:02la compétitivité

00:22:03avec,

00:22:04vous l'avez évoqué,

00:22:05Monsieur le Président,

00:22:06cette déclaration franco-allemande

00:22:07sur la compétitivité

00:22:09qui est en quelque sorte

00:22:10une étape

00:22:11avant l'agenda stratégique.

00:22:12Donc tout ça,

00:22:13c'est un travail

00:22:14qui a pris du temps.

00:22:16Deuxième raison

00:22:18de ne pas

00:22:19s'inquiéter excessivement,

00:22:21c'est que la France

00:22:22reste la France

00:22:23et la France

00:22:24au Conseil européen

00:22:25du fait

00:22:26de sa population,

00:22:27du fait aussi

00:22:29de son rôle

00:22:31historique de pays fondateur,

00:22:33eh bien,

00:22:34occupe une place centrale

00:22:36dans les débats.

00:22:38Sur

00:22:40votre deuxième question

00:22:41qui concernait

00:22:42la compétitivité,

00:22:44je me félicite

00:22:45d'abord du succès

00:22:47de la visite d'État

00:22:49en Allemagne

00:22:50qui a été très bien accueillie.

00:22:52On sent bien

00:22:53que notre partenaire

00:22:55outre-Rhin

00:22:57rencontre

00:22:58des difficultés aujourd'hui

00:23:00vis-à-vis

00:23:01des grands paris stratégiques

00:23:03qu'il a fait,

00:23:04en matière sécuritaire

00:23:06avec une dépendance

00:23:07très forte aux États-Unis,

00:23:09en matière industrielle

00:23:10avec une industrie automobile

00:23:12qui ne trouve comme débouchée

00:23:14que la Chine,

00:23:15si l'on peut dire,

00:23:16et puis en matière énergétique

00:23:17avec la dépendance

00:23:18aux gaz russes.

00:23:20Et donc,

00:23:21c'est,

00:23:22je dirais,

00:23:23c'est en douceur

00:23:24que nous avons

00:23:26amené

00:23:27nos partenaires allemands

00:23:30avec, d'ailleurs,

00:23:31sur certains sujets,

00:23:32l'appui de nos partenaires polonais

00:23:34avec lesquels nous avons réactivé

00:23:36ce format du triangle de Weimar,

00:23:38amené à formuler,

00:23:40à minima,

00:23:41les mêmes constats

00:23:42que les nôtres,

00:23:43à savoir la nécessité pour l'Europe

00:23:45face aux menaces nouvelles

00:23:46qui émergent,

00:23:47et notamment

00:23:48la violation de toutes les règles

00:23:49sur lesquelles nous avons vécu

00:23:51pendant de longues décennies,

00:23:52règles du commerce international,

00:23:53règles de la guerre,

00:23:54bon, règles démocratiques,

00:23:56par un certain nombre

00:23:58de régimes,

00:23:59eh bien,

00:24:00de nous donner la capacité,

00:24:01en Europe,

00:24:02de pouvoir y résister.

00:24:04C'est pourquoi,

00:24:05nous avons soutenu,

00:24:06sans aucune forme

00:24:07d'ambiguïté,

00:24:08les décisions

00:24:09qui ont été prises

00:24:10par la Commission européenne,

00:24:11tout en soutenant,

00:24:12évidemment,

00:24:13les secteurs,

00:24:14et je pense

00:24:15à celui du cognac,

00:24:16la filière du cognac,

00:24:17en particulier,

00:24:18qui pouvaient en faire

00:24:19les frais

00:24:20de manière collatérale.

00:24:22Je constate

00:24:24que la Commission a effectivement,

00:24:26ou s'est saisie,

00:24:27des outils

00:24:28qui ont été construits

00:24:29ces dernières années

00:24:30pour, je dirais,

00:24:32résister

00:24:33à la tentation de la Chine

00:24:35de vouloir

00:24:36écouler

00:24:37ses surcapacités

00:24:38en Europe

00:24:39face à

00:24:40des États-Unis d'Amérique

00:24:41qui se ferment

00:24:42de plus en plus

00:24:43à la Chine.

00:24:44Et donc,

00:24:45saisie de ces outils,

00:24:46des outils

00:24:47d'enquête,

00:24:48enfin,

00:24:49des outils de sanction

00:24:50à l'encontre

00:24:51de régimes

00:24:52de subvention abusifs,

00:24:53des régimes

00:24:54anti-coercition,

00:24:55ou en tout cas,

00:24:57et que dans le domaine

00:24:58du véhicule électrique,

00:24:59dans le domaine

00:25:00de l'éolien,

00:25:01dans le domaine

00:25:02du photovoltaïque,

00:25:03des enquêtes

00:25:04ont été lancées.

00:25:05Et puis même

00:25:06une enquête

00:25:07sur des marchés publics

00:25:08sur du diagnostic médical.

00:25:09Et la meilleure preuve

00:25:10que ces outils

00:25:11fonctionnent,

00:25:12ce n'est pas

00:25:13quand on est obligé

00:25:14de sanctionner

00:25:15le partenaire commercial,

00:25:16c'est quand

00:25:17on le dissuade

00:25:18d'adopter

00:25:19des pratiques

00:25:20commerciales déloyales.

00:25:21Eh bien,

00:25:22on a vu

00:25:23en Bulgarie,

00:25:24si ma mémoire est bonne,

00:25:25deux réponses

00:25:26à un appel

00:25:27d'offres publiques

00:25:28être retirées

00:25:29par des entreprises chinoises

00:25:30de peur

00:25:31de se trouver

00:25:32en contravention

00:25:33avec, justement,

00:25:34les règles européennes.

00:25:36Et face à

00:25:37ce durcissement

00:25:40de la position

00:25:41de la Commission européenne

00:25:42face à la Chine,

00:25:43effectivement,

00:25:44nos voisins allemands

00:25:45ont nourri

00:25:46quelques inquiétudes

00:25:47et ont demandé

00:25:48toutes les précisions

00:25:51nécessaires

00:25:52pour pouvoir

00:25:53soutenir,

00:25:54si l'on peut dire,

00:25:55ces décisions.

00:25:56Il me semble

00:25:57qu'à l'appui

00:25:58de ces informations

00:25:59détaillées

00:26:00sur les fondements

00:26:01des décisions

00:26:02prises par la Coalition européenne,

00:26:03que l'Allemagne

00:26:04a consenti,

00:26:05si l'on peut dire,

00:26:06à ce que

00:26:07ces mesures

00:26:08puissent être prises.

00:26:09Et donc,

00:26:10le résultat,

00:26:11c'est qu'il nous faut,

00:26:12dans cet agenda stratégique,

00:26:13affirmer

00:26:14que

00:26:15l'ouverture

00:26:16de l'Union européenne,

00:26:17qui est une chance

00:26:18pour les Européens,

00:26:19c'est une chance

00:26:20pour la Chine,

00:26:21c'est une chance

00:26:22pour les entreprises

00:26:23qui exportent

00:26:24et pour l'agriculture

00:26:25européenne,

00:26:26notamment,

00:26:27ne doit pas se faire

00:26:28au détriment

00:26:29de ceux

00:26:30qui viendraient

00:26:31être

00:26:32concurrencés

00:26:33déloyalement

00:26:34par

00:26:35des entreprises

00:26:36subventionnées

00:26:37dans leurs pays

00:26:38d'origine.

00:26:39Sur

00:26:40l'immigration,

00:26:41maintenant,

00:26:42l'objectif

00:26:43est bien

00:26:44de mettre en œuvre

00:26:45le pacte

00:26:46sur l'immigration

00:26:47et l'asile

00:26:48dans sa dimension

00:26:49intérieure,

00:26:50si je puis dire,

00:26:51puisque

00:26:52beaucoup de travail

00:26:53est encore nécessaire,

00:26:54notamment,

00:26:55sur la mise en œuvre

00:26:56des

00:26:57systèmes d'informations

00:26:58nécessaires

00:26:59au filtrage,

00:27:00au contrôle

00:27:01et au suivi

00:27:02des personnes

00:27:03qui entrent

00:27:04sur le sol européen.

00:27:05Donc,

00:27:06on a

00:27:07une feuille de route

00:27:08portée,

00:27:09notamment,

00:27:10par l'agence

00:27:11IULISA,

00:27:12dont je rappelle

00:27:13qu'elle est basée

00:27:14sur le plan opérationnel

00:27:15à Strasbourg.

00:27:16Dans la dimension extérieure,

00:27:17eh bien,

00:27:18de

00:27:19renforcer

00:27:20les liens

00:27:21avec les pays

00:27:22d'origine

00:27:23pour construire

00:27:24avec eux

00:27:25une politique

00:27:26migratoire

00:27:27raisonnée,

00:27:28sans exclure,

00:27:29pour l'avenir,

00:27:30de

00:27:31pouvoir

00:27:32solliciter

00:27:33de

00:27:34nouveaux outils

00:27:35qui n'ont pas été inclus

00:27:36dans ce pacte

00:27:37et je pense,

00:27:38en particulier,

00:27:39pour ce qui concerne

00:27:40les réadmissions

00:27:41à

00:27:42la politique

00:27:43commerciale

00:27:44de l'Union européenne.

00:27:45Aujourd'hui,

00:27:46pour amener

00:27:47certains pays

00:27:48qui refusent

00:27:49de reprendre

00:27:50leurs ressortissants,

00:27:51nous avons activé

00:27:52des leviers comme

00:27:53la coopération,

00:27:54l'aide au développement

00:27:55ou la politique des visas.

00:27:56Il y a un levier

00:27:57que nous n'avons pas

00:27:58encore utilisé,

00:27:59qui est celui

00:28:00de la politique commerciale

00:28:01qui fait partie

00:28:02des outils

00:28:03que nous pourrions

00:28:04envisager pour l'avenir.

00:28:05Nous n'avons pas soutenu

00:28:06le courrier

00:28:07des 15

00:28:08États

00:28:09que vous évoquez

00:28:10parce que

00:28:11nous ne sommes

00:28:12la France,

00:28:13les autorités françaises

00:28:14ne sont pas

00:28:15favorables

00:28:16à l'externalisation

00:28:17du traitement

00:28:18de la demande

00:28:19d'asile

00:28:20dans le pays

00:28:21d'origine

00:28:22ou de transit

00:28:23car nous considérons

00:28:24qu'une telle solution

00:28:25serait contraire

00:28:26à nos engagements

00:28:27internationaux

00:28:28et en particulier

00:28:29à la Convention

00:28:30de Genève

00:28:31et à notre Constitution.

00:28:32Mais je rappelle

00:28:33néanmoins

00:28:34que le Pacte

00:28:35Asile et Immigration

00:28:36prévoit que

00:28:37la prise

00:28:38et le traitement

00:28:39de la demande

00:28:40d'asile

00:28:41des personnes

00:28:42arrivant

00:28:43de pays

00:28:44d'origine

00:28:45sûrs

00:28:46pourra être faite

00:28:47à la frontière

00:28:48extérieure

00:28:49de l'Union Européenne.

00:28:50Sur la Géorgie,

00:28:51il y aura bien un point

00:28:52dans les conclusions

00:28:53du Conseil Européen

00:28:54de cette fin de semaine

00:28:55qui appellera

00:28:56le gouvernement

00:28:57georgien

00:28:58à clarifier

00:28:59ses intentions,

00:29:00à inverser

00:29:01le cours

00:29:02de son action

00:29:03politique

00:29:04qui menace

00:29:05le chemin

00:29:06– je suis en train

00:29:07de faire

00:29:08de la traduction

00:29:09instantanée –

00:29:10le chemin

00:29:11européen

00:29:12international

00:29:13qui est

00:29:14le chemin

00:29:15européen

00:29:16de la Géorgie

00:29:17et pourrait

00:29:18interrompre

00:29:19son processus

00:29:20d'adhésion.

00:29:21C'est donc

00:29:22une expression

00:29:23très forte

00:29:24qui consiste à dire

00:29:25qu'au regard

00:29:26de la situation

00:29:27en Géorgie,

00:29:28c'est désormais

00:29:29le processus

00:29:30d'accession

00:29:31d'adhésion

00:29:32lui-même

00:29:33qui est menacé.

00:29:34J'en viens

00:29:35aux questions

00:29:36de la présidente

00:29:37d'UMA.

00:29:38Sur

00:29:39le soutien

00:29:40à l'Ukraine,

00:29:41vous êtes

00:29:42sévère.

00:29:43Ce que

00:29:44nous constatons

00:29:45pour notre

00:29:46part,

00:29:47c'est que

00:29:48les Ukrainiens

00:29:49ont été

00:29:50très

00:29:51réceptifs

00:29:52à

00:29:53l'engagement

00:29:54qui a été

00:29:55celui de la

00:29:56France

00:29:57depuis

00:29:58le début

00:29:59de la guerre

00:30:00d'agression

00:30:01russe

00:30:02dans leur pays

00:30:03puisque c'est

00:30:04sous présidence

00:30:05française.

00:30:06Je le rappelle

00:30:07qu'ont été

00:30:08décidés

00:30:09les premiers

00:30:10régimes

00:30:11et les premiers

00:30:12instruments

00:30:13de financement

00:30:14ou d'incitation

00:30:15au financement

00:30:16de l'effort

00:30:17de guerre

00:30:18ukrainien,

00:30:19les 50 milliards

00:30:20de cet hiver

00:30:21pour le soutien

00:30:22à la reconstruction

00:30:23et le soutien

00:30:24civil,

00:30:25mais qu'au niveau

00:30:26bilatéral

00:30:27également,

00:30:28nous ne sommes

00:30:29pas restés

00:30:30les bras ballants

00:30:31jusqu'à tout

00:30:32dernièrement

00:30:33avec des annonces

00:30:34s'agissant

00:30:35des avions

00:30:36ou de la formation

00:30:37des soldats

00:30:38ukrainiens

00:30:39qui témoignent

00:30:40dans le soutien

00:30:41de la France

00:30:42à l'Ukraine,

00:30:43ce qui n'est pas

00:30:44toujours le cas,

00:30:45y compris de la part

00:30:46de pays

00:30:47qui, nominalement,

00:30:48peuvent avoir apporté

00:30:49un peu plus

00:30:50en soutien

00:30:51à l'Ukraine.

00:30:52En tout cas,

00:30:53c'est ce que nous rapporte

00:30:54le poste

00:30:55diplomatique

00:30:56sur place,

00:30:57c'est-à-dire

00:30:58la reconnaissance

00:30:59de l'Ukraine

00:31:00vis-à-vis

00:31:01de la clarté

00:31:02de la France

00:31:03quant à

00:31:04l'intensité

00:31:05et à la durée

00:31:06du soutien

00:31:07vis-à-vis

00:31:08de l'Ukraine.

00:31:09Le vote

00:31:10en France

00:31:11et ses conséquences

00:31:12sur...

00:31:13Alors,

00:31:14le vote

00:31:15aux élections européennes

00:31:16et ses conséquences

00:31:17sur le Parlement

00:31:18européen.

00:31:19Je le disais

00:31:20tout à l'heure

00:31:21en introduction,

00:31:22la majorité

00:31:23est reconduite.

00:31:24Le groupe

00:31:25qui progresse

00:31:26le plus

00:31:27est celui

00:31:28du PPE,

00:31:29de la droite

00:31:30européenne.

00:31:31C'est donc

00:31:32sur ce socle

00:31:33qui va

00:31:34de la droite

00:31:35européenne

00:31:36à la gauche

00:31:37centrale

00:31:38européenne

00:31:39aux socialistes

00:31:40et aux démocrates

00:31:41en passant par IGNOU

00:31:42que va se constituer

00:31:43la majorité.

00:31:44Ce qui signifie

00:31:45d'une certaine manière

00:31:46qu'on est plutôt

00:31:47dans une forme

00:31:48de continuité

00:31:49quant aux droites

00:31:50radicales

00:31:51ou à l'extrémité

00:31:52du spectre.

00:31:53Elles sont

00:31:54à ce jour

00:31:55très divisées

00:31:56ce qui limite

00:31:57très largement

00:31:58leur capacité

00:31:59d'influence.

00:32:00A contrario,

00:32:01bon,

00:32:02la majorité

00:32:03de la majorité

00:32:04européenne

00:32:05n'est pas

00:32:06la majorité

00:32:07de la majorité

00:32:08européenne.

00:32:09Bon,

00:32:10la France,

00:32:11c'est la nouvelle

00:32:12de la semaine,

00:32:13a conservé

00:32:14la présidence

00:32:15du groupe IGNOU

00:32:16qui est un groupe

00:32:17pivot au Parlement

00:32:18européen

00:32:19ce qui est

00:32:20un atout

00:32:21malgré la réduction

00:32:22du nombre

00:32:23des parlementaires

00:32:24du groupe IGNOU.

00:32:25Lorsque vous présidez

00:32:26un groupe

00:32:27qui est un peu pivot

00:32:28dans une majorité,

00:32:29vous avez la capacité

00:32:30de porter

00:32:31de manière plus efficace

00:32:32si je puis dire

00:32:33certaines idées françaises

00:32:34et les idées françaises

00:32:35ne sont pas

00:32:36ni de droite

00:32:37ni de gauche.

00:32:38C'est un peu

00:32:39le regret

00:32:40que j'ai eu

00:32:41de cette campagne

00:32:42sur les élections

00:32:43européennes

00:32:44puisqu'il y a

00:32:45certains sujets

00:32:46d'ailleurs dans

00:32:47les idées

00:32:48que nous voulons

00:32:49faire entrer

00:32:50dans l'agenda stratégique

00:32:51qui auraient pu

00:32:52être soutenues

00:32:53par une grande partie

00:32:54des candidats

00:32:55aux élections

00:32:56européennes

00:32:57mais qui en réalité

00:32:58ne font pas du tout

00:32:59l'unanimité en Europe.

00:33:00Et donc la question

00:33:01c'est de savoir

00:33:02lorsqu'on est dans

00:33:03une situation

00:33:04où les pays européens

00:33:05eux veulent l'adopter,

00:33:06comment est-ce

00:33:07qu'au Parlement européen

00:33:08on fait entendre

00:33:09au maximum

00:33:10la voix de la France ?

00:33:11Il se trouve

00:33:12qu'on va avoir

00:33:13en plein milieu

00:33:14de la majorité

00:33:15un groupe présidé

00:33:16par la France

00:33:17ce qui est

00:33:18une bonne nouvelle.

00:33:19Sur le risque

00:33:20juridique

00:33:21associé

00:33:22à la mobilisation

00:33:23des revenus d'Auben

00:33:24tirés des actifs

00:33:25russes gelés,

00:33:26c'est seulement

00:33:27les profits d'Auben

00:33:28produits par les actifs

00:33:29que nous allons

00:33:30taxer et utiliser

00:33:31pas les 200 milliards

00:33:32d'actifs

00:33:33en tant que tels

00:33:34donc il n'y a pas

00:33:35de confiscation

00:33:36donc beaucoup moins

00:33:37de risque juridique.

00:33:38D'ailleurs la Banque

00:33:39centrale européenne

00:33:40est d'accord

00:33:41avec la solution

00:33:42que nous avons

00:33:43trouvée.

00:33:44Les profits d'Auben

00:33:45nous permettent

00:33:46d'obtenir

00:33:471,4 milliard d'euros

00:33:48pour le soutien

00:33:49militaire à l'Ukraine

00:33:50dès le mois de juillet

00:33:51et la Hongrie

00:33:52ne s'y est pas

00:33:53opposée.

00:33:54Sur le coût

00:33:55de l'adhésion

00:33:56de l'Ukraine

00:33:57à l'Union européenne

00:33:58je vous parle

00:33:59de ce que

00:34:01je vous parle

00:34:02de ce sujet

00:34:03alors que j'étais

00:34:04moi-même présent

00:34:05hier

00:34:06lors de

00:34:07la conférence

00:34:08intergouvernementale

00:34:09d'ouverture

00:34:10des négociations

00:34:11d'adhésion

00:34:12avec l'Ukraine

00:34:13nous parlons là

00:34:14d'une échéance

00:34:15qui est lointaine

00:34:16qui est lointaine

00:34:17parce que

00:34:18par définition

00:34:19le travail

00:34:20à réaliser

00:34:21pour adhérer

00:34:22à l'Union européenne

00:34:23est extrêmement

00:34:24exigeant

00:34:25et je le rappelle

00:34:26là encore

00:34:27peut-être pas pour vous

00:34:28Mesdames et Messieurs

00:34:29les Sénateurs

00:34:30parce que

00:34:31vous en êtes conscient

00:34:32je rappelle

00:34:33à peut-être

00:34:34celles et ceux

00:34:35qui nous écoutent

00:34:36ou qui liront

00:34:37le compte rendu

00:34:38de nos débats

00:34:39que

00:34:40ce qui

00:34:41est peut-être

00:34:42le plus difficile

00:34:43ou qui est sans doute

00:34:44le plus difficile

00:34:45pour un pays

00:34:46comme l'Ukraine

00:34:47dans son chemin

00:34:48vers l'Union européenne

00:34:49ça n'est pas

00:34:50le rattrapage

00:34:51économique

00:34:52ça n'est pas

00:34:53le rattrapage social

00:34:54le premier chapitre

00:34:55qui est ouvert

00:34:56lorsque un pays

00:34:57prétend

00:34:58le dernier chapitre

00:34:59à être fermé

00:35:00c'est celui

00:35:01de la protection

00:35:02de l'état de droit

00:35:03de la séparation

00:35:04des pouvoirs

00:35:05de l'indépendance

00:35:06de la justice

00:35:07du pluralisme

00:35:08et de l'indépendance

00:35:09des médias

00:35:10de la protection

00:35:11des minorités

00:35:12de la liberté

00:35:13académique

00:35:14je le dis

00:35:15parce que

00:35:16c'est bien

00:35:17cet article-là

00:35:18qui est l'article

00:35:19premier du contrat

00:35:20européen

00:35:21et que les pays

00:35:22candidats doivent

00:35:23s'astreindre

00:35:24à respecter

00:35:25avant même

00:35:26que ne se pose

00:35:27la question

00:35:28du poids économique

00:35:29de tel ou tel pays

00:35:30de son impact

00:35:31sur les politiques

00:35:32de cohésion

00:35:33donc

00:35:34cet élargissement

00:35:35il est fondé

00:35:36sur un équilibre

00:35:37entre l'intérêt

00:35:38géopolitique

00:35:39des adhésions futures

00:35:40et les réformes

00:35:41menées par

00:35:42les états

00:35:43candidats

00:35:44et la France

00:35:45est particulièrement

00:35:46attentive

00:35:47elle a d'ailleurs

00:35:48vous le savez

00:35:49une réputation

00:35:50d'être un peu

00:35:51stricte

00:35:52sur ces questions-là

00:35:53attentive à ce que

00:35:54la logique des mérites

00:35:55propres

00:35:56et les raisons

00:35:57politiques

00:35:58on y adhère

00:35:59parce qu'on a

00:36:00coché

00:36:01une à une

00:36:02les cases

00:36:03qui vous sont

00:36:04les cases

00:36:05à remplir

00:36:06et je

00:36:07relève

00:36:08ou je relaye

00:36:09auprès de vous

00:36:10qu'hier

00:36:11lors de ces conférences

00:36:12intergouvernementales

00:36:13les pays

00:36:14eux-mêmes

00:36:15ont demandé

00:36:16à être évalués

00:36:17sur la base

00:36:18des mérites propres

00:36:19la Moldavie en tout cas

00:36:23vous les avez écoutés ?

00:36:36j'ai été censuré

00:36:37l'élargissement futur

00:36:38peut avoir un coût

00:36:39mais aussi de nombreux bénéfices

00:36:40sécurité, stabilité

00:36:41du continent

00:36:42un plus grand marché intérieur

00:36:43une Europe plus forte

00:36:44dans le monde

00:36:45notamment

00:36:46les bénéfices sont difficilement

00:36:47chiffrables

00:36:48la reconstruction de l'Ukraine

00:36:49aura certes un coût important

00:36:50nous y travaillons déjà

00:36:51notamment

00:36:52avec plusieurs conférences

00:36:53pour la reconstruction

00:36:54nous n'avons jamais

00:36:55de complète certitude

00:36:56sur les coûts

00:36:57et les bénéfices exacts

00:36:58mais ce que nous voyons

00:36:59néanmoins

00:37:00c'est que

00:37:01lorsqu'un pays

00:37:02il y a quelques années

00:37:03a quitté l'Union Européenne

00:37:04il a récupéré

00:37:05sa contribution

00:37:06il a donc sans doute

00:37:07fait quelques économies

00:37:08budgétaires

00:37:09mais qu'il a perdu

00:37:10en quelques années seulement

00:37:123000 euros

00:37:13de PIB

00:37:14par tête et par habitant

00:37:15c'est dire que

00:37:16l'adhésion à l'Union Européenne

00:37:17ça n'est pas uniquement

00:37:19si je puis dire

00:37:21l'intérêt de l'adhésion

00:37:22à l'Union Européenne

00:37:23de la France par exemple

00:37:24aujourd'hui

00:37:25ne peut pas se mesurer

00:37:26uniquement à l'aune

00:37:27du solde budgétaire

00:37:28de notre contribution

00:37:29et de notre retour

00:37:32et de notre taux de retour

00:37:33elle doit se mesurer

00:37:35par les avantages

00:37:37qui sont mesurables

00:37:39pour certains

00:37:40avantages économiques

00:37:42qui ne le sont pas

00:37:43pour d'autres

00:37:44la sécurité

00:37:45la stabilité

00:37:46la démocratie

00:37:47ceci étant dit

00:37:48on sera évidemment

00:37:49plus facile

00:37:50puisque il est hors de question

00:37:51c'est pour ça

00:37:52qu'on porte un agenda

00:37:53ambitieux

00:37:54et c'est pour ça d'ailleurs

00:37:55qu'on dit à nos amis

00:37:56européens

00:37:57quand ils sont

00:37:58très défenseurs du pacte vert

00:37:59quand ils sont très défenseurs

00:38:00de l'élargissement

00:38:01quand ils sont très défenseurs

00:38:02de la défense

00:38:03on leur dit

00:38:04mais alors

00:38:05dans ce cas-là

00:38:06il faut augmenter

00:38:07la capacité financière

00:38:08de l'Union Européenne

00:38:09sinon

00:38:10comment allons-nous

00:38:11financer tout ça ?

00:38:12Puis sur la position

00:38:13du gouvernement

00:38:14sur le Proche-Orient

00:38:15elle reste la même

00:38:16en tout cas dans le cadre

00:38:17de ce Conseil Européen

00:38:18où nous aurons

00:38:19dans les conclusions

00:38:20une reprise

00:38:21des positions

00:38:22un peu constantes

00:38:23de l'Union

00:38:24sur ce sujet

00:38:25on a ajouté

00:38:26ou insisté

00:38:27pour que figure

00:38:28dans ces conclusions

00:38:29le soutien

00:38:30au Liban

00:38:31qui pour l'instant

00:38:32est bien

00:38:33est bien

00:38:34reflété

00:38:35dans la version

00:38:36que nous avons

00:38:37entre les mains

00:38:38mais qui est encore

00:38:39évolutive.

00:38:40Sur la question

00:38:41de

00:38:42sur la question

00:38:43de la question

00:38:44de la question

00:38:45de la question

00:38:46de la question

00:38:47sur les questions

00:38:48de Christine Lavarde

00:38:49procédure

00:38:50pour déficit

00:38:51excessif

00:38:52il est vrai que

00:38:53la Belgique

00:38:54la France

00:38:55l'Italie

00:38:56la Hongrie

00:38:57Malte

00:38:58la Pologne

00:38:59et la Slovaquie

00:39:00viennent d'entrer

00:39:01dans cette procédure.

00:39:02Je crois

00:39:03que c'est

00:39:04malgré tout

00:39:05l'une des conséquences

00:39:06des décisions

00:39:07qui ont été

00:39:08celles

00:39:09du gouvernement

00:39:10et du Parlement

00:39:11de maintenir

00:39:12plus longtemps

00:39:13qu'ailleurs

00:39:14des niveaux

00:39:15de protection

00:39:16du pouvoir

00:39:17d'achat

00:39:18des Français

00:39:19qui ont eu un impact

00:39:20sur les finances publiques

00:39:21pour éviter

00:39:22que la flambée

00:39:23des prix de l'énergie

00:39:24ou des coûts

00:39:25de l'alimentation

00:39:26ne viennent

00:39:27créer trop

00:39:28de difficultés

00:39:29notamment

00:39:30auprès

00:39:31des plus

00:39:32modestes.

00:39:33Alors c'est vrai

00:39:34le Sénat

00:39:35a proposé

00:39:36de nombreuses

00:39:37pistes

00:39:38d'économie

00:39:39mais l'Assemblée

00:39:40nationale

00:39:41en revanche

00:39:42pas du tout.

00:39:43Au contraire

00:39:44il a évité

00:39:45très fréquemment

00:39:46observer

00:39:47que lorsque

00:39:48le gouvernement

00:39:49s'est risqué

00:39:50à proposer

00:39:51des pistes

00:39:52d'économie

00:39:53ou de sortie

00:39:54des dispositifs

00:39:55d'urgence

00:39:56et bien

00:39:57sa majorité

00:39:58à l'Assemblée nationale

00:39:59n'était pas suffisamment

00:40:00je dirais

00:40:01absolue

00:40:02pour que

00:40:03ces décisions

00:40:04puissent être

00:40:05adoptées

00:40:06et que

00:40:07à droite

00:40:08comme à gauche

00:40:09il était régulièrement

00:40:10demandé

00:40:11à ce que

00:40:12ces dépenses

00:40:13exceptionnelles

00:40:14puissent être

00:40:15poursuivies.

00:40:16Je note

00:40:17néanmoins

00:40:18qu'en même temps

00:40:19qu'elle

00:40:20faisait entrer

00:40:21la France

00:40:22et les autres pays

00:40:23que je viens de citer

00:40:24dans la procédure

00:40:25pour déficit

00:40:26excessif

00:40:27la Commission

00:40:28a évalué

00:40:29l'existence

00:40:30de déséquilibre

00:40:31macroéconomique

00:40:32pour 12 Etats membres

00:40:33considérant que

00:40:34la France

00:40:35l'Espagne

00:40:36et le Portugal

00:40:37ne connaissent plus

00:40:38de déséquilibre

00:40:39les vulnérabilités

00:40:40ayant globalement

00:40:41diminué

00:40:42et que

00:40:43les pays comme

00:40:44l'Allemagne

00:40:45la Chypre

00:40:46la Hongrie

00:40:47les Pays-Bas

00:40:48et la Suède

00:40:49ou encore la Roumanie

00:40:50la Slovaquie

00:40:51la Grèce

00:40:52et l'Italie

00:40:53connaissent quant à eux

00:40:54des déséquilibres

00:40:55macroéconomiques

00:40:56que la Commission

00:40:57a pointé.

00:40:58Vous allez dire

00:40:59que ce n'est pas bien

00:41:00de pointer du doigt

00:41:01les autres.

00:41:02Quand on est soi-même

00:41:03pointé du doigt

00:41:04le gouvernement

00:41:05vous le savez

00:41:06a pour objectif

00:41:07constant

00:41:08de revenir

00:41:09sous la barre

00:41:10des 3% de déficit

00:41:11en 2027.

00:41:12Cela signifie

00:41:13que le niveau

00:41:14des déficits

00:41:15agrégés au niveau européen

00:41:16devrait être

00:41:17à 3%.

00:41:18Ma conviction

00:41:19je n'engage peut-être

00:41:20pas la parole

00:41:21du gouvernement

00:41:22c'est que la réponse

00:41:23est non.

00:41:24Quand je vois

00:41:25les niveaux de déficit

00:41:26des Etats-Unis

00:41:27d'Amérique

00:41:28aujourd'hui

00:41:29qui se situent

00:41:30aux alentours

00:41:31de 8%

00:41:32le niveau

00:41:33de dette publique

00:41:34attendu aux Etats-Unis

00:41:35par le FMI

00:41:36à l'horizon 2027

00:41:37qui se situe

00:41:38à 135%

00:41:39c'est-à-dire

00:41:4055 points

00:41:41de PIB

00:41:42au-dessus

00:41:43du déficit

00:41:44public agrégé

00:41:45attendu

00:41:46pour l'Union Européenne

00:41:47à la même échéance

00:41:48je me dis que

00:41:49il y a

00:41:51sans doute

00:41:52si nous voulons

00:41:53résister

00:41:54à cet appel d'air

00:41:55considérable

00:41:56que les Etats-Unis

00:41:57sont en train de créer

00:41:58avec l'IRA

00:41:59la nécessité

00:42:00de mobiliser

00:42:01des financements.

00:42:02Mais ça, ça ne nous exonère

00:42:03en aucun cas

00:42:04de respecter

00:42:05nos obligations

00:42:06vis-à-vis des autres

00:42:07je dirais

00:42:08locataires

00:42:09de la copropriété

00:42:10en tout cas

00:42:11de nos partenaires

00:42:12européens.

00:42:13Et sur la transmission

00:42:14du rapport

00:42:15je ne vois pas

00:42:16de raison

00:42:17pour qu'elle ne puisse

00:42:18pas être faite

00:42:19dans les temps

00:42:20ni à la Commission

00:42:21ni au Parlement

00:42:22bien évidemment.

00:42:23Merci monsieur le ministre

00:42:24avant de passer la parole

00:42:25au groupe

00:42:26juste une petite remarque

00:42:27c'est bien d'avoir rappelé

00:42:28que le chemin

00:42:29pour l'Ukraine

00:42:30était encore

00:42:31un chemin long

00:42:32parce que

00:42:33on a tendance

00:42:34dans ces périodes

00:42:35de débats politiques

00:42:36à penser que

00:42:37tout va se faire

00:42:38très rapidement

00:42:39et quelquefois

00:42:40associé

00:42:41à des fake news

00:42:42ça peut provoquer

00:42:43des situations

00:42:44et des peurs

00:42:45assez importantes.

00:42:46Mais je voulais

00:42:47ajouter à cela

00:42:48que

00:42:49ce processus

00:42:50doit être d'autant plus long

00:42:51et probablement

00:42:52plus intense

00:42:53mené par

00:42:54les institutions

00:42:55européennes

00:42:56d'intégration

00:42:57de nouveaux pays

00:42:58dans le cadre

00:42:59de l'élargissement

00:43:00que

00:43:01dans la durée

00:43:02on se rend compte

00:43:03aussi

00:43:04que des pays

00:43:05qui ont été intégrés

00:43:06à une certaine période

00:43:07en fonction

00:43:08de l'évolution

00:43:09politique

00:43:10nationale

00:43:11peuvent

00:43:12diverger

00:43:13parfois

00:43:14de ce qu'on appelle

00:43:15généralement

00:43:16l'état de droit.

00:43:17Et on l'a vécu

00:43:18récemment

00:43:19sur certains

00:43:20pays.

00:43:21Donc je pense

00:43:22que

00:43:23la vigilance

00:43:24sur ce sujet

00:43:25de la part

00:43:26de l'Union

00:43:27et moi

00:43:28je ne

00:43:29flagellerai

00:43:30jamais

00:43:31l'Union

00:43:32sur cette

00:43:33question

00:43:34n'est pas

00:43:35une question

00:43:36qui doit

00:43:37pouvoir

00:43:38se porter

00:43:39aussi

00:43:40dans la durée

00:43:41sans présager

00:43:42de l'évolution

00:43:43politique

00:43:44nationale

00:43:45d'un pays

00:43:46mais en tout cas

00:43:47avec des garde-fous

00:43:48qui devront

00:43:49permettre

00:43:50à terme

00:43:51de maintenir

00:43:52justement

00:43:53une de ces

00:43:54grandes valeurs

00:43:55de l'Union.

00:43:56Et puis

00:43:57juste un petit

00:43:58point aussi

00:43:59sur la question

00:44:00des 50 milliards

00:44:01sur lesquels

00:44:02franchement

00:44:03depuis qu'on les

00:44:04expertise

00:44:05et vous avez

00:44:06cité

00:44:07Mme Callas

00:44:08au poste

00:44:09de l'Union

00:44:10européenne

00:44:11Mme Callas

00:44:12qui a proposé

00:44:13un emprunt

00:44:14de 100 milliards

00:44:15à l'Union

00:44:16et vous savez

00:44:17la position

00:44:18qu'on pourra porter

00:44:19en tout cas

00:44:20majoritairement

00:44:21dans cette configuration

00:44:22d'assemblée

00:44:23au Sénat

00:44:24sur cette question

00:44:25tant qu'on n'a pas

00:44:26les ressources

00:44:27propres

00:44:28tant qu'on n'a pas

00:44:29de ressources

00:44:30propres de l'Union

00:44:31ne serait-ce que pour

00:44:32rembourser le premier

00:44:33emprunt.

00:44:34C'est une question

00:44:35qui a été posée

00:44:36auprès des collègues

00:44:37avant de passer

00:44:38la parole

00:44:39au groupe.

00:44:40Donc c'est

00:44:41globalement

00:44:42cinq minutes

00:44:43par groupe.

00:44:44Si vous arrivez

00:44:45à condenser plus

00:44:46c'est mieux

00:44:47parce que

00:44:48beaucoup doivent

00:44:49s'absenter

00:44:50à 16h30

00:44:51et je voudrais

00:44:52que M.

00:44:53le ministre

00:44:54puisse répondre.

00:44:55Vous voulez dire

00:44:56quelque chose

00:44:57M.

00:44:58le ministre ?

00:44:59On commence

00:45:00par les républicains

00:45:01Martha Tsidrak.

00:45:02Merci Président

00:45:03pour cette question

00:45:04qui m'a particulièrement

00:45:05contrastée.

00:45:06Dans notre pays

00:45:07en effet

00:45:08la dissolution

00:45:09qui s'en est suivie

00:45:10a ouvert une phase

00:45:11de polarisation

00:45:12et d'incertitude

00:45:13politique

00:45:14telles que nous

00:45:15n'en avions pas

00:45:16connue depuis longtemps.

00:45:17Légitimement

00:45:18la situation inquiète

00:45:19au-delà de nos frontières

00:45:20autant qu'elle abîme

00:45:21la crédibilité

00:45:22et l'influence européenne

00:45:23du président de la République

00:45:24et peut-être demain

00:45:25celle de la France.

00:45:26Au niveau continental

00:45:27en revanche

00:45:28c'est une stabilité

00:45:29relativement inattendue

00:45:30qui semble prédominer.

00:45:31Grâce à la victoire

00:45:32européenne sortante

00:45:33limite l'érosion

00:45:34de ces contingents

00:45:35et peut aspirer

00:45:36à former de nouveau

00:45:37le socle

00:45:38des futures majorités

00:45:39à Strasbourg.

00:45:40Néanmoins

00:45:41il est également vrai

00:45:42que les formations

00:45:43souverainistes

00:45:44et nationalistes

00:45:45parfois extrémistes

00:45:46poursuivent leur progression.

00:45:47A l'est de l'Europe

00:45:48elles conservent

00:45:49leur position.

00:45:50A l'ouest

00:45:51elles acquièrent de nouvelles

00:45:52notamment en France

00:45:53et en Allemagne.

00:45:54Au global

00:45:55on est loin

00:45:56d'un satisfait site électoral

00:45:57adressé aux dirigeants européens.

00:45:58Mais les grands équilibres

00:46:00structurant le Parlement

00:46:01n'étant pas pour l'heure

00:46:02battue en brèche

00:46:03c'est bien une forme

00:46:04de continuité

00:46:05qui devrait prévaloir.

00:46:06Continuité

00:46:07a priori

00:46:08à la tête des institutions.

00:46:09Mais relative continuité

00:46:10également

00:46:11dans les politiques menées.

00:46:12C'est en tout cas

00:46:13ce qui ressort

00:46:14du projet

00:46:15de programme stratégique

00:46:16que le Conseil européen

00:46:17s'apprête à adopter.

00:46:18En effet

00:46:19les lignes de force

00:46:20et les grandes thématiques

00:46:21de ce document

00:46:22qui servira

00:46:23de fil d'ariane

00:46:24à la prochaine commission

00:46:25diffèrent finalement

00:46:26assez peu

00:46:27de celles définies

00:46:28en 2019.

00:46:29Un certain nombre

00:46:30mérite cependant

00:46:31d'être relevé

00:46:32et salué.

00:46:33Je pense en particulier

00:46:34à la prise en compte

00:46:35des grands bouleversements

00:46:36intervenus

00:46:37ces dernières années

00:46:38pandémie Covid-19

00:46:39guerre en Ukraine

00:46:40ou montée

00:46:41des tensions géopolitiques

00:46:42et qui amènent

00:46:43le Conseil européen

00:46:44à insister

00:46:45intensément

00:46:46en tout cas

00:46:47plus intensément

00:46:48sur les éléments

00:46:49qui doivent permettre

00:46:50de concrétiser

00:46:51les concepts

00:46:52de résilience

00:46:53et d'autonomie stratégique.

00:46:54Je pense ensuite

00:46:55à l'approche

00:46:56en matière

00:46:57de transition écologique.

00:46:58En effet

00:46:59comme nous avons préfiguré

00:47:00assez clairement

00:47:01la démarche

00:47:02très normative

00:47:03poursuivie au travers

00:47:04du Green Deal

00:47:05celui de 2024

00:47:06laisse entendre

00:47:07que l'Europe

00:47:08marquera une pause

00:47:09sur le terrain réglementaire

00:47:10et se concentrera

00:47:11désormais davantage

00:47:12sur les volets

00:47:13industriels et technologiques

00:47:14de la transition verte.

00:47:15Je pense enfin

00:47:16à la salutaire prise

00:47:17de conscience

00:47:18du décrochage

00:47:19économique européen

00:47:20et à la volonté

00:47:21de restaurer

00:47:22une compétitivité en berne

00:47:23face à celle

00:47:24des concurrents américains

00:47:25ou chinois.

00:47:26Mais permettez-moi

00:47:27tout de même

00:47:28que les mesures

00:47:29mises en avant

00:47:30dans le programme

00:47:31sont présentées

00:47:32comme prioritaires

00:47:33depuis au moins

00:47:34la Commission Juncker.

00:47:35L'adjornamento

00:47:36de la politique commerciale,

00:47:37la simplification réglementaire,

00:47:38l'achèvement

00:47:39du marché unique

00:47:40dans les domaines stratégiques,

00:47:41la finalisation

00:47:42de l'union bancaire

00:47:43et de l'union

00:47:44des marchés de capitaux,

00:47:45nous souscrivons

00:47:46naturellement

00:47:47à tous ces objectifs.

00:47:48Mais monsieur le ministre,

00:47:49existent-ils

00:47:50des éléments tangibles

00:47:51permettant de penser

00:47:52que ces projets

00:47:53aboutiront

00:47:54prochainement

00:47:55alors que certains

00:47:56ont été mis

00:47:57sur la table

00:47:58il y a déjà

00:47:59près de dix ans ?

00:48:00Par ailleurs,

00:48:01nous partageons

00:48:02pleinement

00:48:03l'accent mis

00:48:04sur le renforcement

00:48:05de la sécurité énergétique

00:48:06et de nos capacités

00:48:07de défense.

00:48:08Mais sur ces sujets

00:48:09si sensibles

00:48:10et stratégiques,

00:48:11l'Europe devra toutefois,

00:48:12bien mieux que par le passé,

00:48:13parvenir à atteindre

00:48:14et concilier

00:48:15deux impératifs.

00:48:16D'une part,

00:48:17elle devra réussir

00:48:18à dégager une vision

00:48:19et une dynamique

00:48:20véritablement autonomes

00:48:21et partagées

00:48:22par l'ensemble

00:48:23des États membres.

00:48:24D'autre part,

00:48:25elle devra articuler

00:48:26beaucoup plus harmonieusement

00:48:27ce cadre

00:48:28avec l'exercice

00:48:29des souverainetés nationales.

00:48:30Sur ce dernier point,

00:48:31la question

00:48:32de la réforme

00:48:33des institutions

00:48:34qui fait avec

00:48:35l'élargissement

00:48:36son apparition

00:48:37dans le programme stratégique

00:48:38aura un impact évident.

00:48:39En novembre dernier,

00:48:40le précédent

00:48:41Parlement européen

00:48:42avait ainsi formulé

00:48:43des propositions

00:48:44d'essence

00:48:45nettement fédéralistes

00:48:46pour l'avenir

00:48:47de l'Union.

00:48:48Pour sa part,

00:48:49le Conseil européen

00:48:50va adopter une feuille de route

00:48:51pour les réformes internes.

00:48:52La perspective

00:48:53de ces réformes

00:48:54directement liées

00:48:55aux impôts

00:48:56des futurs élargissements

00:48:57ne pourra s'inscrire

00:48:58que dans le moyen

00:48:59ou le long terme.

00:49:00Mais pourriez-vous néanmoins,

00:49:01M. le ministre,

00:49:02nous indiquer

00:49:03si ces documents

00:49:04offrent à ce stade

00:49:05des pistes de réflexion

00:49:06sur la quadrature

00:49:07du cercle

00:49:08qu'il faudra

00:49:09un jour résoudre,

00:49:10à savoir rendre

00:49:11l'ensemble européen

00:49:12à la fois plus large,

00:49:13plus efficace,

00:49:14plus cohérent

00:49:15et plus respectueux

00:49:16de la subsidiarité ?

00:49:17Enfin,

00:49:18la plupart

00:49:19des priorités

00:49:20formulées par les chefs d'État

00:49:21et de gouvernement

00:49:22sont reliées

00:49:23par la question

00:49:24des financements.

00:49:25Mais mis à part

00:49:26convoquer la BEI

00:49:27et souligner

00:49:28l'importance

00:49:29des investissements

00:49:30publics et privés,

00:49:31le texte ne dit presque rien

00:49:32sur le sujet.

00:49:33Or,

00:49:34nous savons

00:49:35qu'un mur budgétaire

00:49:36va devoir être franchi

00:49:37au cours

00:49:38de cette mandature.

00:49:39Alors que les modalités

00:49:40précises du remboursement

00:49:41de l'emprunt COVID

00:49:42sont toujours

00:49:43dans les limbes,

00:49:44pouvez-vous nous éclairer

00:49:45sur toutes les réflexions

00:49:46en cours

00:49:47pour éviter

00:49:48cette ornière financière

00:49:49qui s'annonce ?

00:49:50Je vous remercie.

00:49:51Merci,

00:49:52Marta,

00:49:53pour le groupe socialiste,

00:49:54écologiste

00:49:55et républicain.

00:49:56Michael Weber.

00:49:57Oui,

00:49:58M. le ministre,

00:49:59M. le président,

00:50:00chers collègues.

00:50:01Je pense que

00:50:02ce qui est attendu

00:50:03et pour que l'Europe

00:50:04soit une réussite

00:50:05auprès de nos concitoyens

00:50:06en particulier,

00:50:07je pense que c'est

00:50:08la force

00:50:09du couple franco-allemand

00:50:10notamment

00:50:11et dans le cadre

00:50:12de la force

00:50:13de ce couple franco-allemand,

00:50:14bien sûr,

00:50:15le poids que peut avoir

00:50:16la France.

00:50:17La question,

00:50:18et je pense

00:50:19que nous sommes plusieurs

00:50:20à se la poser,

00:50:21c'est bien sûr

00:50:22le poids politique

00:50:23que la France

00:50:24peut avoir

00:50:25après ces élections européennes

00:50:26que nous venons

00:50:27de vivre

00:50:28il y a de cela

00:50:29quelques jours.

00:50:30Il me semble

00:50:31qu'aujourd'hui,

00:50:32l'incertitude est totale

00:50:33suite à la décision

00:50:34de dissolution

00:50:35qui,

00:50:36à mon sens,

00:50:37fragilise fortement

00:50:38la position française

00:50:39en Europe.

00:50:40Sans doute une décision

00:50:41incompréhensible.

00:50:42Je veux aussi,

00:50:43pour m'en convaincre,

00:50:44regarder ce qui se dit,

00:50:45en tout cas l'analyse

00:50:46qui en est faite

00:50:47dans le contexte

00:50:48international actuel

00:50:49et tout particulièrement

00:50:50sur l'impact

00:50:51sur les droits

00:50:52en Ukraine

00:50:53et nos partenaires

00:50:54européens

00:50:55sont sans doute

00:50:56très surpris

00:50:57par cette situation-là

00:50:58et sans doute

00:50:59aussi très inquiets.

00:51:00Nous avons aujourd'hui,

00:51:01on le sait,

00:51:02une extrême droite

00:51:03qui est aux portes

00:51:04du pouvoir

00:51:05et donc avec un

00:51:06neuroscepticisme

00:51:07qui gagne du terrain

00:51:08et qui a été

00:51:09l'occasion

00:51:10des débats

00:51:11que nous avons connus.

00:51:12La coalition

00:51:13des partis nationalistes

00:51:14d'extrême droite

00:51:15est maintenant

00:51:16la troisième,

00:51:17le troisième groupe

00:51:18au Parlement européen

00:51:19devant le parti

00:51:20qui, certes,

00:51:21même si le PPV

00:51:22a gagné beaucoup de sièges,

00:51:23Rénault en a perdu

00:51:24un certain nombre

00:51:25quand même

00:51:26et je crois que

00:51:27dans la séquence électorale

00:51:28que nous avons connue,

00:51:29il me semble que

00:51:30vous portez aussi

00:51:31une responsabilité

00:51:32et que ce gouvernement

00:51:33a porté une responsabilité

00:51:34puisqu'il a,

00:51:35à mon sens,

00:51:36légitimé

00:51:37l'extrême droite

00:51:38comme une alternative

00:51:39politique

00:51:40et en quelque sorte

00:51:41a répondu

00:51:42à l'injonction

00:51:43qui a été

00:51:44celle d'un responsable

00:51:45politique de ce parti.

00:51:46Ainsi donc,

00:51:47la délégation

00:51:48française

00:51:49a été dominée

00:51:50par une extrême droite

00:51:51qui n'a jamais caché

00:51:52ses accointances

00:51:53avec la Russie

00:51:54de Poutine.

00:51:55Pour les sujets

00:51:56les plus brûlants

00:51:57comme le soutien à l'Ukraine,

00:51:58ne peut-on craindre

00:51:59le revirement

00:52:00isolationniste

00:52:01d'une Europe

00:52:02qui soit gouvernée

00:52:03par des nationalistes

00:52:04et auxquels

00:52:05les nationalistes

00:52:06ont un poids fort

00:52:07sans compter

00:52:08ce que supposerait

00:52:09l'arrivée

00:52:10ou le retour

00:52:11de Trump

00:52:12aux Etats-Unis.

00:52:13Or,

00:52:14sur la défense

00:52:15de l'Ukraine,

00:52:16je pense que c'était

00:52:17un des points forts

00:52:18d'une opposition forte

00:52:19qui faisait,

00:52:20je crois,

00:52:21y compris en France,

00:52:22une forme d'unanimité

00:52:23qui faisait preuve

00:52:24de conviction

00:52:25et en quelque sorte,

00:52:26ce poids-là

00:52:27est aujourd'hui

00:52:28totalement amoindri.

00:52:29J'y rajoute

00:52:30ce qu'a évoqué

00:52:31tout à l'heure

00:52:32ma collègue Christine Lagarde,

00:52:33le déficit

00:52:34public excessif

00:52:35pour lequel

00:52:36vous avez été

00:52:37interpellé

00:52:38est à mon sens

00:52:39un élément

00:52:40supplémentaire

00:52:41de l'affaiblissement

00:52:42du poids de la France

00:52:43dans les négociations

00:52:44qui sont aujourd'hui

00:52:45amenées

00:52:46dans l'actualité

00:52:47de la mise en place

00:52:48des institutions européennes.

00:52:49Et puis,

00:52:50pour revenir

00:52:51sur l'ordre du jour

00:52:52de ce Conseil européen,

00:52:53il annonce

00:52:54l'effacement

00:52:55de toute politique

00:52:56progressiste

00:52:57au niveau européen

00:52:58par la complaisance

00:52:59pour les plus conservateurs.

00:53:00Je pense

00:53:01notamment

00:53:02à l'agenda pour l'Europe

00:53:03où toute ambition climatique

00:53:04et environnementale

00:53:05a été abandonnée.

00:53:06Il n'est question

00:53:07ni dans l'ordre du jour

00:53:08ni dans l'agenda stratégique

00:53:092024-2049

00:53:10du climat

00:53:11et de l'environnement.

00:53:12Seules thématiques

00:53:13qui ont été abordées

00:53:14sont la guerre

00:53:15et la compétitivité

00:53:16avec une capacité

00:53:17de blocage

00:53:18au Conseil

00:53:19d'une minorité

00:53:20d'extrême droite.

00:53:21L'Union risque

00:53:22de se dégrader

00:53:23en une simple

00:53:24entente des nations,

00:53:25pur intergouvernementalisme

00:53:26et zone de libre-échange.

00:53:27Le projet politique

00:53:28européen

00:53:29uniquement

00:53:30des mises à mal.

00:53:31Un soutien durable

00:53:32et crédible

00:53:33à l'Ukraine

00:53:34est déjà bousculé

00:53:35et l'espoir

00:53:36d'une prise

00:53:37de position ferme

00:53:38de l'Union européenne

00:53:39en faveur du peuple palestinien

00:53:40est mis à mal aussi.

00:53:41Le blocage

00:53:42qui est orchestré

00:53:43par la Hongrie

00:53:44sur les sujets

00:53:46de nouveaux appuis

00:53:47en France.

00:53:48Le risque

00:53:49d'invisibilisation

00:53:50de l'urgence climatique,

00:53:51danger du relativisme

00:53:52des conservateurs

00:53:53puisque l'Europe

00:53:54ne représente

00:53:55que 20%

00:53:56des émissions de gaz

00:53:57dans le monde, certes,

00:53:58sauf que si nous,

00:53:59les responsables historiques

00:54:00du réchauffement climatique

00:54:01ne sommes pas exemplaires

00:54:02dans notre trajectoire

00:54:03de décarbonation,

00:54:04je pense que personne

00:54:05ne le sera.

00:54:06Et on sait que

00:54:07de ce point de vue-là,

00:54:10au Parlement européen,

00:54:11les représentants polonais

00:54:12de Droit et Justice,

00:54:13italiens de Fratelli d'Italia

00:54:14et hongrois

00:54:15de Victor Orban

00:54:16ont systématiquement

00:54:17voté contre

00:54:18les politiques climatiques

00:54:19et contre les lois

00:54:20de préservation

00:54:21de la nature.

00:54:22À cet égard,

00:54:23Ursula von der Leyen,

00:54:24que vous soutenez,

00:54:25qui est candidate

00:54:26à sa réélection

00:54:27à la tête de la Commission,

00:54:28a pris soin

00:54:29d'effacer

00:54:30toute allusion

00:54:31au pacte vert

00:54:32au climat

00:54:33et à l'environnement

00:54:34pour séduire,

00:54:35je pense,

00:54:36vous le direz peut-être,

00:54:37l'électorat

00:54:38le plus conservateur

00:54:39et notamment

00:54:40le groupe CRE.

00:54:41Alors que

00:54:42le pacte vert

00:54:43a été le fil rouge

00:54:44du mandat précédent,

00:54:45on pouvait s'en réjouir,

00:54:46la compétitivité

00:54:47serait élevée

00:54:48au titre

00:54:49d'objectif premier

00:54:50à laquelle

00:54:51toutes les politiques

00:54:52seraient conditionnées.

00:54:53À mon sens,

00:54:54c'est véritablement

00:54:55un non-sens

00:54:56qui irait

00:54:57à rebours

00:54:58des défis

00:54:59de notre temps

00:55:00et mettrait en danger

00:55:01notamment

00:55:02la transition écologique

00:55:03et ses objectifs.

00:55:04Il me semble que

00:55:05la compétitivité

00:55:06ne peut tenir lieu

00:55:07de projet commun,

00:55:08alors que justement

00:55:09nos concitoyens

00:55:10souhaitent un projet

00:55:11commun sur cet espace.

00:55:12C'est un objectif économique

00:55:13qui ne peut être en soi

00:55:14un projet de société.

00:55:15La transition écologique,

00:55:16à mon sens,

00:55:17doit être le moteur

00:55:18de ces transformations

00:55:19qui sont nécessaires

00:55:20et qui peuvent faire sens

00:55:21pour nos concitoyens

00:55:22à l'échelle de l'Europe.

00:55:23Merci.

00:55:24Merci Michael.

00:55:25Essayez de respecter le temps

00:55:26parce que sinon

00:55:27nous n'y arriverons pas.

00:55:28Je vous remercie.

00:55:29Groupe union centriste,

00:55:30François Bonneau.

00:55:31Oui,

00:55:32Monsieur le Président,

00:55:33Monsieur le Ministre,

00:55:34mes chers collègues,

00:55:35je tiens d'abord

00:55:36à vous remercier,

00:55:37Monsieur le Président,

00:55:38d'organiser cette réunion

00:55:39de commission

00:55:40dans le contexte

00:55:41où l'actualité politique française

00:55:42ces derniers jours

00:55:43a en effet beaucoup occulté

00:55:44l'actualité européenne,

00:55:45pourtant riche

00:55:46en cette période

00:55:47comme vous l'avez évoquée,

00:55:48Monsieur le Ministre.

00:55:49Monsieur le Ministre,

00:55:50le prochain Conseil européen

00:55:51aura pour objet

00:55:52de définir

00:55:53le prochain cycle institutionnel

00:55:54avec le renouvellement

00:55:55des différentes instances,

00:55:56notamment au premier plan

00:55:57la désignation du Président

00:55:58ou de la Présidente

00:55:59de la Commission européenne.

00:56:00Je ne peux que m'interroger,

00:56:01comme l'ont fait mes collègues,

00:56:02sur le poids de la France

00:56:03désormais dans ce jeu institutionnel.

00:56:04Avec la dissolution

00:56:05de l'Assemblée nationale

00:56:06survenue au soir

00:56:07du résultat

00:56:08des élections européennes,

00:56:09notre pays se trouve plongé

00:56:10au cœur d'une campagne électorale

00:56:11qui semble susciter

00:56:12davantage d'intérêt

00:56:13pour nos concitoyens

00:56:14que les précédents scrutins.

00:56:15Cette dissolution

00:56:16vient donc à la fois

00:56:17détourner notre regard

00:56:18du renouvellement

00:56:19des instances européennes

00:56:20qui passe au deuxième plan.

00:56:21Mais on peut écouter,

00:56:22mais on peut également

00:56:23ressentir que la voix

00:56:24de notre pays

00:56:25n'est plus aussi écoutée

00:56:26qu'auparavant

00:56:27par nos partenaires

00:56:28comme décrédibilisée.

00:56:29Il convient aussi

00:56:30de s'interroger

00:56:31sur le soir du 7 juillet

00:56:32que se passera-t-il

00:56:33si notre pays

00:56:34connaît

00:56:35une quatrième cohabitation

00:56:36qui participera désormais

00:56:37au Conseil européen ?

00:56:38S'agira-t-il

00:56:39du chef de l'État

00:56:40ou bien du chef du gouvernement

00:56:41qui désignera

00:56:42le futur

00:56:43commissaire européen français ?

00:56:44Autant de questions

00:56:45qui resteront

00:56:46sans réponse aujourd'hui

00:56:47mais qui ne seront pas

00:56:48sans conséquence

00:56:49dans le renouvellement

00:56:50des instances européennes

00:56:51et sur la crédibilité française.

00:56:52En effet,

00:56:53si nous devons déjà clarifier

00:56:54au sein de notre pays

00:56:55qui sera en mesure

00:56:56de conduire

00:56:57la politique de la nation,

00:56:58nous devons sûrement

00:56:59avoir une réponse

00:57:00à la question

00:57:01de la crédibilité française.

00:57:02La question de la crédibilité française

00:57:03est une question

00:57:04que nous devons

00:57:05sûrement avoir

00:57:06à connaître,

00:57:07une lutte pour savoir

00:57:08qui incarnera

00:57:09la politique étrangère

00:57:10européenne de notre pays.

00:57:11Le moins qu'on puisse dire,

00:57:12c'est qu'elle est

00:57:13tout à fait différente

00:57:14de l'extrême gauche

00:57:15à l'extrême droite

00:57:16en passant par le bloc central.

00:57:17Les instances renouvelées

00:57:18auront aussi

00:57:19à débattre

00:57:20du cadre financier plurianiel,

00:57:21le CFP,

00:57:22allant jusqu'à 2027.

00:57:23Sur ce sujet,

00:57:24la France

00:57:25qui vient de subir

00:57:26un sérieux rappel à l'ordre

00:57:27pour déficit budgétaire excessif,

00:57:28aura-t-elle

00:57:29une voie

00:57:30dans le processus

00:57:31d'élaboration

00:57:32du prochain CFP

00:57:33de l'Union ?

00:57:34Poser la question,

00:57:35c'est déjà donner

00:57:36un élément de réponse.

00:57:37Ce rappel à l'ordre

00:57:38est classiquement

00:57:39assorti de sanctions financières

00:57:40fixées à 0,1%

00:57:41du PIB par an.

00:57:42Notre pays a donc

00:57:432,5 milliards d'euros

00:57:44de corrections financières

00:57:45à opérer

00:57:46afin d'être à nouveau

00:57:47en conformité

00:57:48avec le pacte

00:57:49de stabilité et de croissance.

00:57:50La lecture des programmes

00:57:51des différents blocs,

00:57:52en l'occurrence

00:57:53pour les élections législatives,

00:57:54me permet de douter

00:57:55de la réalisation

00:57:56de cet objectif

00:57:57pourtant majeur.

00:57:58Si j'en viens désormais

00:57:59au sujet international

00:58:00du Conseil européen,

00:58:01je ne peux que réaffirmer

00:58:02le soutien

00:58:03du groupe union centriste

00:58:04à l'Ukraine.

00:58:05Ce soutien doit passer

00:58:06par la fourniture

00:58:07de davantage de munitions

00:58:08comme nous le demandons

00:58:09très régulièrement.

00:58:10D'un point de vue institutionnel,

00:58:11les discussions

00:58:12pour l'élargissement

00:58:13de l'Union vers l'Ukraine

00:58:14et la Moldavie

00:58:15ont débuté hier

00:58:16avec la convocation

00:58:17des premières conférences

00:58:18intergouvernementales.

00:58:19Cet élargissement

00:58:20va dans le bon sens

00:58:21mais pour aussi

00:58:22nous interroger

00:58:23sur le sort

00:58:24de ce dernier

00:58:25au regard

00:58:26du résultat

00:58:27des élections législatives

00:58:28françaises.

00:58:29N'oublions pas

00:58:30le conflit israélo-palestinien

00:58:32Notre groupe

00:58:33l'a déjà exprimé

00:58:34nous ne sommes pas favorables

00:58:35à la suspension

00:58:36de l'accord d'association

00:58:37avec Israël.

00:58:38Cette suspension de l'accord

00:58:39serait un très mauvais signal

00:58:40envoyé.

00:58:41Pouvez-vous nous indiquer

00:58:42la position

00:58:43de votre gouvernement

00:58:44en la matière ?

00:58:45Enfin et pour finir,

00:58:46qu'en est-il

00:58:47du projet de loi

00:58:48relatif à la résilience

00:58:49des activités

00:58:50d'importance vitale,

00:58:51à la protection

00:58:52des infrastructures critiques,

00:58:53à la cybersécurité,

00:58:54à la résilience

00:58:55opérationnelle numérique

00:58:56du secteur financier ?

00:58:57Ce texte fruit

00:58:58de la transposition

00:58:59de directives européennes

00:59:00devait être examiné

00:59:01prochainement

00:59:02par notre Assemblée.

00:59:03Ce texte sera-t-il

00:59:04à nouveau inscrit

00:59:05à l'ordre du jour

00:59:06de nos travaux

00:59:07en cas de reconduction

00:59:08de votre gouvernement ?

00:59:09Je vous remercie.

00:59:10Merci François Nadejavé

00:59:11pour le groupe RDPI.

00:59:12Merci Monsieur le Président.

00:59:13Monsieur le Ministre,

00:59:14mes chers collègues,

00:59:15je ne reviendrai pas

00:59:16sur le contexte national

00:59:17des élections européennes.

00:59:18Juste, je voudrais,

00:59:19Monsieur le ministre,

00:59:20que vous nous disiez

00:59:21au regard de la feuille

00:59:22de route

00:59:23qui s'est fixée

00:59:24sur le territoire

00:59:25israélo-palestinien,

00:59:26qu'est-ce qu'il y a

00:59:27de plus important

00:59:28au regard de la feuille

00:59:29de route

00:59:30qui s'est fixée la France ?

00:59:31Comment traduisez-vous

00:59:32les résultats

00:59:33de ces élections ?

00:59:34Quelle continuité possible

00:59:35dans l'action

00:59:36que nous menons ?

00:59:37Et je pense notamment

00:59:38au domaine spécifique

00:59:39de l'environnement,

00:59:40de la transition écologique

00:59:41et énergétique.

00:59:42Et ce sera le point

00:59:43que je souhaitais aborder ensuite.

00:59:44Le 17 juin dernier,

00:59:45le soutien de l'Autriche

00:59:46arrivé à la dernière minute

00:59:47a permis l'adoption définitive

00:59:48du règlement

00:59:49sur la restauration

00:59:50de la nature.

00:59:51La France s'est prononcée

00:59:52en sa faveur.

00:59:53Après quelques soubresauts,

00:59:54l'Union européenne

00:59:55s'est ainsi dotée

00:59:56d'un nouvel objectif inédit,

00:59:57celui de restaurer

00:59:58au moins 30 %

00:59:59de ses terres et mers dégradées

01:00:00d'ici à la fin de la décennie

01:00:01et l'ensemble des écosystèmes

01:00:02d'ici à 2050.

01:00:03Cela intervient

01:00:04après de nombreuses avancées

01:00:05enregistrées

01:00:06ces dernières années,

01:00:07la taxe carbone aux frontières,

01:00:08la redéfinition

01:00:09de la taxonomie européenne

01:00:10avec la relance

01:00:11de la production nucléaire.

01:00:12Rappelons que votre gouvernement

01:00:13a été à l'impulsion

01:00:14de cette politique

01:00:15qui permet déjà

01:00:16et permettra encore

01:00:17de réduire

01:00:18les factures d'énergie.

01:00:19Je veux aussi

01:00:20remercier

01:00:21le président de l'Assemblée

01:00:22de l'Union européenne

01:00:24de réduire

01:00:25les factures d'énergie.

01:00:26Je veux aussi citer

01:00:27le pacte vert

01:00:28et le plan massif

01:00:29de relance européen

01:00:30qui a fait suite au Covid

01:00:31et dont un tiers des crédits

01:00:32doivent être fléchés

01:00:33vers l'action climatique.

01:00:34En France,

01:00:35nous avons ainsi pu atteindre

01:00:36en 2023

01:00:37une baisse record

01:00:38des émissions

01:00:39de gaz à effet de serre,

01:00:40près de 6 %.

01:00:41Mon groupe s'inquiète

01:00:42d'une rupture

01:00:43alors que le Haut conseil

01:00:44pour le climat

01:00:45a souligné

01:00:46la semaine dernière

01:00:47des avancées significatives

01:00:48en France

01:00:49et a appelé

01:00:50à tenir le cap.

01:00:51C'est donc

01:00:52cette dynamique

01:00:53elle doit être soutenue

01:00:54elle doit aussi

01:00:55être mieux accompagnée.

01:00:56On entend beaucoup

01:00:57ceux qui pensent

01:00:58que cela va trop lentement

01:00:59entendons aussi

01:01:00ceux qui rencontrent

01:01:01déjà des difficultés

01:01:02dans la mise en œuvre

01:01:03de cette transition.

01:01:04Or,

01:01:05cette dernière,

01:01:06nous devons la faire ensemble

01:01:07et j'en terminerai

01:01:08là sur ce sujet.

01:01:09Des sujets

01:01:10d'importance majeurs

01:01:11marqueront

01:01:12le prochain Conseil européen,

01:01:13ce pour quoi

01:01:14nous sommes réunis

01:01:15cet après-midi,

01:01:16la guerre d'agression russe

01:01:17en Ukraine,

01:01:18la situation dramatique

01:01:19au Proche-Orient,

01:01:20toujours la baisse

01:01:21du pouvoir d'achat

01:01:22et même si cela va mieux

01:01:23en France.

01:01:24Et monsieur le ministre,

01:01:25je souhaiterai

01:01:26que vous puissiez donner

01:01:27quelques éléments comparatifs

01:01:28et le retour

01:01:29de la stabilité financière

01:01:30de certains Etats membres.

01:01:31Sur la situation

01:01:32ukrainienne,

01:01:33tout d'abord,

01:01:34l'Union européenne

01:01:35a sanctionné

01:01:36une nouvelle fois

01:01:37la Russie,

01:01:38notamment sur

01:01:39l'approvisionnement

01:01:40en gaz naturel liquéfié.

01:01:41Les décisions prises

01:01:42alors que les attaques

01:01:43contre les civils

01:01:44et les infrastructures

01:01:45critiques s'intensifient.

01:01:46Hier,

01:01:47les juges de la CPI

01:01:48ont délivré

01:01:49deux mandats d'arrêt

01:01:50contre deux dignitaires russes.

01:01:51Cette nouvelle vague

01:01:52de sanctions

01:01:53représente

01:01:54le 14e train

01:01:55de mesures

01:01:56vis-à-vis de la Russie.

01:01:57Ma question

01:01:58est la suivante.

01:01:59Quel progrès

01:02:00accompli

01:02:01en ce qui concerne

01:02:02l'utilisation

01:02:03des avoirs russes gelés

01:02:04pour soutenir l'Ukraine

01:02:05et sa reconstruction ?

01:02:06En parallèle,

01:02:07l'inquiétude est forte

01:02:08quant à la présidence

01:02:09du Conseil de l'Union européenne

01:02:10par Viktor Orban

01:02:11à partir du 1er juillet.

01:02:12Rappelons que

01:02:13l'aide militaire

01:02:14à l'Ukraine

01:02:15de 6,6 milliards d'euros

01:02:16est toujours bloquée

01:02:17à cause du veto hongrois.

01:02:18Aussi,

01:02:19le slogan retenu

01:02:20pour cette présidence

01:02:21qui est

01:02:22« Make Europe Great Again »

01:02:23peut apparaître

01:02:24comme une provocation

01:02:25alors qu'il trace

01:02:26un parallèle direct

01:02:27avec celui

01:02:28de Donald Trump.

01:02:29Monsieur le ministre,

01:02:30comment la France

01:02:31envisage-t-elle

01:02:32cette présidence,

01:02:33notamment

01:02:34vis-à-vis

01:02:35du soutien à l'Ukraine ?

01:02:36La France

01:02:37devra être

01:02:38ensuite

01:02:39fermement résolue

01:02:40à œuvrer

01:02:41en vue de mettre fin

01:02:42à la crise à Gaza

01:02:43et parvenir

01:02:44à une paix durable

01:02:45et pérenne

01:02:46répondant à une solution

01:02:47fondée sur la coexistence

01:02:48de deux Etats.

01:02:49Nous confirmez-vous

01:02:50que le renforcement

01:02:51de l'aide humanitaire

01:02:52sera bien à l'agenda

01:02:53du prochain Conseil.

01:02:54Et enfin,

01:02:55sur la position

01:02:56de la Commission européenne

01:02:57vis-à-vis du déficit budgétaire

01:02:58pour 8 pays membres,

01:02:59dont la France,

01:03:00nous le savons,

01:03:01les ministres des Finances

01:03:02des Etats concernés

01:03:03se devront d'approuver

01:03:04en décembre

01:03:05les recommandations

01:03:06de la Commission

01:03:07afin de corriger

01:03:08leur déséquilibre.

01:03:09Pourriez-vous nous préciser

01:03:10le détail

01:03:11de cette procédure

01:03:12et le risque

01:03:13inhérent pour la France

01:03:14si le déficit

01:03:15aujourd'hui constaté

01:03:16venait à s'aggraver gravement

01:03:17dans les mois qui viennent ?

01:03:18Je vous remercie.

01:03:19Merci.

01:03:20Pour le groupe

01:03:21communiste républicain

01:03:22citoyen écologiste

01:03:23un acquis,

01:03:24Sylvana Silvani.

01:03:25Merci,

01:03:26M. le Président,

01:03:27M. le Ministre,

01:03:28chers collègues.

01:03:29En préambule,

01:03:30je souhaiterais m'interroger

01:03:31sur la pertinence,

01:03:32voire la légitimité

01:03:33d'organiser un débat

01:03:34au Sénat

01:03:35sur le Conseil européen

01:03:36des 27 et 28 juin prochains.

01:03:37En effet,

01:03:38la tenue de ce débat

01:03:39semble ignorer

01:03:40notre contexte politique

01:03:41marqué par une déséquilibre

01:03:42de la France

01:03:43et des Etats.

01:03:45Le Parlement est composé

01:03:46de deux chambres,

01:03:47deux chambres qui se répondent

01:03:48dialogue,

01:03:49communique et débattent.

01:03:50Sans la chambre basse,

01:03:51le Parlement n'est rien.

01:03:52Bien sûr,

01:03:53le Sénat peut assurer

01:03:54la continuité

01:03:55des travaux parlementaires

01:03:56dans la période.

01:03:57Mais,

01:03:58le gouvernement,

01:03:59aujourd'hui,

01:04:00ne dispose désormais

01:04:01d'aucune solution

01:04:02à la question

01:04:03de la question

01:04:04de la question

01:04:05de la question

01:04:06de la question

01:04:07de la question

01:04:08de la question

01:04:09de la question

01:04:10de la question

01:04:11de la question

01:04:12de la question

01:04:14La majorité,

01:04:15même si ils ne disposent

01:04:16d'aucune légitimité populaire,

01:04:17la majorité présidentielle

01:04:18est morte,

01:04:19comme,

01:04:20pour paraphraser

01:04:21Edouard Philippe,

01:04:22la ligne de l'exécutif

01:04:23a été sévèrement contestée

01:04:25lors des élections Européennes

01:04:26et nous attendons,

01:04:27d'ici le 7 juillet,

01:04:28la clarification nécessaire

01:04:31sur la ligne Européenne

01:04:33attendue par nos concitoyennes

01:04:34et nos concitoyens.

01:04:36Par conséquent,

01:04:37de quel mandat

01:04:38de négociations

01:04:39dispose, aujourd'hui,

01:04:40le président de la République

01:04:41République pour représenter la France au Conseil européen. Sur quelle ligne ?

01:04:45Nous le savons, en cas de cohabitation, ce dernier devra laisser le soin au Premier

01:04:50ministre de siéger dans cet organe, peut-être avec lui.

01:04:53Souvenons-nous que dans cette circonstance constitutionnelle

01:04:57particulière, nous revenons à la lettre de la Constitution et que la France est

01:05:01représentée par les deux têtes de l'exécutif lors de rencontres importantes.

01:05:05Ainsi, lors de la première cohabitation de la Vème République,

01:05:09le Président Mitterrand et le Premier ministre Chirac ont participé ensemble

01:05:13aux sessions du Conseil européen, en défendant des points de vue différents

01:05:17en raison de leur affiliation politique opposée.

01:05:20Nous contestons donc, tout en nous prêtant à l'exercice, la tenue de cette

01:05:26réunion amputée d'une chambre, avec un gouvernement sans réel mandat et sans

01:05:30orientation populaire. La recomposition du Parlement européen

01:05:35marque un tournant important. Résumé par la Première ministre Mélanie, je

01:05:40cite, les élections ont clairement déplacé le centre de gravité de

01:05:44l'Europe vers la droite. Renouons le groupe dans lequel siège

01:05:48Renaissance dégringole à la quatrième place, et signe là encore

01:05:53que le macronisme n'est pas un rempart mais un marchepied pour l'extrême droite.

01:05:57D'ailleurs, l'exclusion du parti néerlandais VVD, en coalition aux Pays-Bas

01:06:02avec l'extrême droite, promise pendant la campagne des Européennes par la tête

01:06:07de liste Valérie Hayer, ne semble plus être à l'ordre du jour.

01:06:12Par ailleurs, au nom de mon groupe, je vous dis que nous sommes plus que

01:06:15réticents au fait que Mme Ursula von Leyen brigue un nouveau mandat.

01:06:20Si tout n'est pas à jeter, elle reste la garante de l'opacité sur les contrats

01:06:26vaccinaux, plutôt que la représentante de la transparence qu'elle revendiquait au

01:06:31début de son mandat. Elle est comptable de la réforme de la politique agricole

01:06:35commune qui a laissé les petites exploitations de côté. Elle est celle

01:06:40qui, en prétendant desserrer les taux des règles du pacte de stabilité, a

01:06:43modifié le laçage du corset. La réforme du pacte de stabilité a remplacé des

01:06:48règles caduques par des règles impraticables et plus dures, obligeant la

01:06:53réduction de la dette à 1% par an si celle-ci est supérieure à 90% du PIB,

01:06:58et à faire tomber le déficit à 1,5% en cas de croissance économique prévue à

01:07:04l'article 8 du projet en cours de finalisation.

01:07:06La réforme est donc encore plus sévère que les 3% qui s'appliquaient

01:07:11jusqu'alors. Ces règles qui s'appliqueront dès janvier 2025 n'ont pas empêché la

01:07:16France d'être appelée à l'ordre la semaine dernière pour déficit excessif.

01:07:20Certes, la gestion budgétaire du gouvernement, faite de mensonges au

01:07:23Parlement et d'imprévisions manifestes, a apporté un coût à la

01:07:29crédibilité budgétaire de notre pays. Mais faut-il le rappeler, la Commission

01:07:33européenne non élue et le Conseil sont prescripteurs de politiques publiques

01:07:37libérales et qu'il s'agit d'une forme de chantage à l'accase des services

01:07:41publics et de la protection sociale. Ces règles ne fonctionnent pas et ne sont

01:07:46pas appliquées, mais planent sur les gouvernements des États membres.

01:07:49En premier lieu, ceux qui acceptent d'y croire et de s'y conformer. Plutôt que de

01:07:54créer de la convergence économique et sociale, ces règles éloignent les États

01:07:58membres, avec une faible protection sociale, des États membres qui, eux, soignent,

01:08:03éduquent, forment gratuitement ou presque. L'impérieuse transition écologique fait

01:08:08voler en éclat toute forme de règles comptables à courte vue, car sur les 100

01:08:13milliards d'euros supplémentaires au financement du changement de modèle tel

01:08:17que préconisé par le rapport Pisani-Maffouz, ce sont 34 milliards d'argent

01:08:22public supplémentaire qui devront être engagés tous les ans d'ici à 2030.

01:08:28La dissolution de l'Assemblée ne peut représenter la seule réponse à la

01:08:33montée des extrêmes droites en Europe. Il est impératif de modifier la boussole

01:08:37libérale de l'Union européenne, sauf à souhaiter que d'élection européenne en

01:08:42élection européenne, l'extrême droite prenne le contrôle des institutions du

01:08:47continent. Nous nous y refusons et invitons à un

01:08:51changement de doctrine au sein de l'Union qui permettrait de répondre

01:08:55réellement aux priorités des Européens et de nos concitoyens.

01:08:58Je vous remercie. Merci Sylvana. Juste une petite mise au point sur la tenue de

01:09:04cette réunion. Elle n'est pas du fait du gouvernement, elle est du fait du Sénat et

01:09:09cette décision a été prise à l'unanimité en conférence des présidents,

01:09:11où tous les groupes et les présidents de groupes sont présents. Donc il y a eu là

01:09:16un consensus pour dire on tient cette réunion parce que l'agenda stratégique

01:09:20c'est important. Après charge au gouvernement, le ministre a répondu sur

01:09:24la crédibilité de la France à assister. Mais l'Union européenne n'attend pas

01:09:29après les problèmes de règlement de politique intérieure de la France pour

01:09:32avancer dans son agenda et je pense que voilà on peut pas tenir la chaise

01:09:36mais en tout cas je le reprécise et tout à fait sereinement cette réunion

01:09:42se tient parce que la conférence des présidents du Sénat l'a souhaitée.

01:09:47Moi je salue au contraire la volonté du Sénat de contrôler ou de jouer son rôle de

01:09:53contrôle de l'action de l'exécutif en demandant des comptes au ministre chargé

01:09:57de l'Europe à la veille de ce Conseil européen.

01:10:01D'ailleurs j'ai suggéré à l'Assemblée nationale d'adopter la même pratique et

01:10:06j'ajoute qu'enfin comme je l'avais annoncé je crois lors du débat

01:10:11sollicité par le groupe socialiste, j'ai proposé au président du Conseil

01:10:15économique, social et environnemental d'auditionner désormais

01:10:18systématiquement le ministre chargé des affaires européennes en amont du

01:10:22Conseil européen, des réunions du Conseil européen. Ce que j'ai fait le 11 juin

01:10:27dernier pour présenter les grandes lignes même si nous étions un petit peu

01:10:30plus loin de l'objectif. Pourquoi ? Et tout simplement parce que si ces

01:10:35auditions n'ont pas lieu, si ces questions ne sont pas posées,

01:10:39alors oui se creuse un fossé entre l'action menée, la parole portée par

01:10:44l'exécutif à Bruxelles et le peuple français que vous représentez ici.

01:10:50Ensuite vous avez été un certain nombre à évoquer la fragilité, l'affaiblissement

01:10:58de la voix de la France. Je veux bien entendre ce que vous voulez dire mais je

01:11:02crois qu'il ne faut pas non plus se flageller. Ce qui fait le poids de la

01:11:05France en Europe ce n'est pas uniquement la couleur politique de

01:11:09l'Assemblée nationale si je puis dire et notamment dans cette période un peu

01:11:13d'entre deux. Ce qui fait le poids de la France c'est son peuple, c'est sa

01:11:19démographie, c'est son histoire et c'est sa vision. Et ne croyez pas que dans les

01:11:27capitales européennes aujourd'hui nos partenaires se frottent les mains en se

01:11:31disant la France est affaiblie nous allons pouvoir tirer un meilleur profit

01:11:35de ce Conseil européen. Tout au contraire ce qui quelque part inquiète ou agite les

01:11:42capitales européennes c'est de savoir si les orientations qui ont été celles de

01:11:47la France ou en tout cas l'attitude qui a été celle de la France depuis bien

01:11:50longtemps et bien avant si je puis dire le quinquennat actuel ou le précédent

01:11:56c'est à dire une posture de la France qui consiste bien souvent à être à

01:12:01l'initiative, à l'impulsion. Est-ce que cela ça va continuer ou est-ce qu'au

01:12:05contraire ça va s'arrêter ? C'est cela qui agite aujourd'hui les

01:12:09capitales européennes qui s'inquiètent pour leur sort parce qu'elles savent bien

01:12:12que l'Europe les protège et que sans la puissance d'impulsion et d'entraînement

01:12:17de la France, ils ne savent pas très bien comment l'Europe fonctionnera

01:12:21demain. Je reviens maintenant sur les questions

01:12:25de madame de Sidrac sur oui le fait que certaines des propositions qui vont être

01:12:34reflétées dans l'agenda stratégique à conclusion figuraient déjà par le passé

01:12:38dans certains documents programmatiques je pense en particulier à l'unité à

01:12:41l'union des marchés de capitaux. Je suis assez confiant sur le fait que

01:12:45nous allons progresser parce que la France et l'Allemagne en ont fait une

01:12:47priorité commune et comme souvent lorsque la France et l'Allemagne

01:12:51décident de se donner un objectif commun, la capacité d'entraînement, leur

01:12:57capacité conjointe d'entraînement est assez forte et donc en particulier sur

01:13:01les sujets de la titrisation et le sujet de la convergence de la

01:13:06supervision je crois que nous pouvons espérer atteindre des accords dans les

01:13:13prochains mois ou années et en tout état de cause sous cette législature.

01:13:18Sur la réforme des institutions et la feuille de route,

01:13:22celle-ci sera reprécisée dans les conclusions du conseil et elle est

01:13:27conforme à la vision que la France en a c'est à dire une vision conforme à la

01:13:32déclaration de Grenade qui veut que la réforme de l'Europe progresse en

01:13:36parallèle de son élargissement pour que l'Europe soit prête pour elle-même à

01:13:42affronter les défis à venir et qu'elle soit prête également pour cet

01:13:45élargissement et que la réforme de l'Europe signifie d'abord un accord et un

01:13:52consensus si je puis dire sur les politiques, ensuite sur les ressources

01:13:55budgétaires permettant d'atteindre ces objectifs politiques et enfin sur les

01:13:59évolutions en matière de gouvernance qui s'imposerait si l'on peut dire une

01:14:05fois les deux premiers chapitres si je puis dire traités. Et dans l'anticipation

01:14:11de ces évolutions là ce à quoi la France a dit qu'elle était ouverte c'est à des

01:14:16évolutions sur la règle de la majorité qualifiée par exemple en matière de

01:14:20politique extérieure par exemple sur les régimes de sanctions et en matière

01:14:25fiscale par exemple sur les questions de lutte contre la fraude fiscale mais

01:14:30qu'elle restait attachée à ce que l'unanimité reste la règle habituelle

01:14:35pour des questions comme l'élargissement notamment ou une

01:14:38proposition allemande suggérait qu'on puisse passer certains chapitres du

01:14:44processus d'adhésion à la majorité qualifiée. Et puis sur le mur budgétaire

01:14:48je l'évoquais tout à l'heure ce que le président de la république a dit c'est

01:14:55que nous devons viser un doublement de la capacité d'investissement de l'union

01:14:58européenne, l'union des marchés de capitaux, banque européenne d'investissement,

01:15:03ressources propres pour rembourser le grand emprunt puisque le président l'a dit

01:15:08tout à l'heure lorsque l'emprunt commun a été décidé il était convenu que des

01:15:12ressources propres viennent le rembourser ces ressources propres pour

01:15:16certaines sont identifiées mais ne sont pas suffisantes encore pour pour que le

01:15:20remboursement puisse être assuré ni même que d'autres investissements futurs

01:15:26vous avez dit vous avez parlé des les uns et les autres des du mur

01:15:30d'investissement qui est devant nous. Ressources propres permettant à la fois

01:15:34de financer des politiques et éventuellement de supporter soutenir de

01:15:39nouveaux emprunts communs y compris thématiques si la situation l'exige.

01:15:44Parmi ces ressources propres celles que la France examine avec le plus

01:15:51d'attention c'est la taxe sur les transactions financières c'est les

01:15:55ressources qui pourraient être obtenues grâce au système ETIAS c'est à dire

01:15:59à l'équivalent de l'estat américain qui viendrait s'ajouter au MACF à la taxe

01:16:07carbone aux frontières aux ressources ETS voire même au deuxième pilier de

01:16:14l'OCDE c'est à dire la fiscalité des entreprises du numérique lorsque il

01:16:20aura abouti. C'est clair que ce doit être une priorité si en tout cas on veut que

01:16:25les grandes orientations qui seront fixées dans cet agenda stratégique soient crédibles.

01:16:31J'en viens aux questions de Michael Weber. Ne peut-on craindre que l'arrivée d'un

01:16:44pouvoir nationaliste en France comme dans d'autres pays ne conduise à un

01:16:47affaiblissement du soutien militaire à l'Ukraine ? C'est sans doute vrai mais

01:16:54avant même de parler de soutien militaire à l'Ukraine permettez-moi monsieur le

01:16:57sénateur de rappeler ce qui s'est produit dans les pays européens dans

01:17:00lesquels les partis nationalistes ont conquis le pouvoir. Je citerai un exemple

01:17:06celui de la Pologne où le peuple a fini par chasser les nationalistes du pouvoir

01:17:11en rappelant que de 2015 à 2023 nous avons observé l'écartement des juges

01:17:17défavorables au pouvoir par le biais de procédures disciplinaires, des entraves à

01:17:20la séparation des pouvoirs et notamment la prise de contrôle, la nomination des

01:17:24nouveaux juges par le pouvoir exécutif, l'instauration de zones libres de

01:17:28l'idéologie LGBT à la discrétion des collectivités locales ou encore la

01:17:32multiplication des intimidations des journalistes notamment par des procès à

01:17:36répétition. Je pourrais citer d'autres exemples et

01:17:38notamment dans le cas de la Slovaquie où les choses s'accélèrent. Voilà ce

01:17:43qu'est le projet caché des nationalistes qui ne se trouvent jamais

01:17:46dans leurs programmes électoraux dans lesquels figurent en bonne place

01:17:50l'immigration notamment et les questions de pouvoir d'achat dans lesquelles ne figurent

01:17:54quasiment jamais les questions d'état de droit qui sont pourtant les sujets sur

01:17:58lesquels dès le départ des atteintes brutales aux libertés sont constatées.

01:18:03La procédure pour déficit excessif affaiblit-elle la France ? C'est

01:18:08également une question que François Bonneau a évoquée et d'autres encore.

01:18:15Je le redis ce qui a conduit la France à entrer dans cette procédure pour

01:18:19déficit excessif c'est notamment les mesures de soutien beaucoup plus

01:18:23importantes qu'ailleurs au pouvoir d'achat des français. La majorité sortante a fait

01:18:30sortir la France de la procédure pour déficit excessif en 2018 non pas pour le

01:18:35plaisir mais parce que ça lui paraissait être un gage de crédibilité de la voie

01:18:38de la France au niveau européen. C'est donc le même objectif que si

01:18:43dans les élections législatives à venir, si les électeurs faisaient

01:18:48confiance aux forces politiques qui ont composé la majorité sortante,

01:18:51ces forces politiques s'astreindraient à faire sortir la France de cette

01:18:56procédure pour déficit excessif une nouvelle fois. Sur le pacte vert, là

01:19:01encore vous avez été plusieurs à poser la question,

01:19:03c'est clair qu'il y a une petite hésitation qui se perçoit

01:19:12à l'échelle européenne. C'est pourquoi dans les négociations serrées qui ont

01:19:18lieu en ce moment même sur l'agenda stratégique,

01:19:21nous poussons, la France pousse pour que la mise en oeuvre du pacte vert, donc

01:19:26ouvrez les guillemets, la mise en oeuvre du pacte vert, fermez les guillemets, soit

01:19:30explicitement mentionnée dans l'agenda stratégique. Et ça n'est pas encore

01:19:33gagné mais ça fait partie des sujets sur lesquels nous poussons aujourd'hui.

01:19:37Je ne veux pas dire qu'aucun sujet environnemental ne sera évoqué dans

01:19:41l'agenda stratégique, il y a bien évidemment les objectifs de neutralité

01:19:44carbone en 2050 qui sont réaffirmés, mais la mise en oeuvre, ouvrez les guillemets,

01:19:48fermez les guillemets, du pacte vert n'est pas encore gagnée. Si je

01:19:53puis dire, ça fait partie des sujets sur lesquels nous nous battons.

01:19:59François Bonneau a relevé, a raison, que des textes importants en matière de

01:20:03cybersécurité, donc de sécurité nationale, sont attendus. Il s'agit des

01:20:08textes NIS 2, REC et DORA, qui doivent être examinés prochainement, en tout

01:20:13cas NIS 2 et REC, pour rester conformes, pour que le droit français soit

01:20:19conforme aux droits européens, en tout cas avant la fin de l'automne 2024.

01:20:24Je sais que le Sénat a commencé à travailler, qu'une commission spéciale a

01:20:28été constituée et je ne doute pas que dès que le gouvernement ou que

01:20:34l'Assemblée nationale aura été réélue, ces travaux pourront commencer.

01:20:39Quant à l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, nous sommes

01:20:43d'accord pour réunir un conseil d'association qui permettrait de faire

01:20:47passer directement tous nos messages et préoccupations. C'est sans doute

01:20:50préférable à une suspension de l'accord pour l'instant. Cette suspension divise

01:20:54les États membres en tout état de cause. Les remarques et questions de

01:20:58Nadej Havet, la continuité est possible notamment du fait, comme je l'évoquais

01:21:04tout à l'heure, de la continuité observée à la fois dans la

01:21:09représentation de la France dans les groupes de la majorité, au PPE, au SED et

01:21:13notamment dans le groupe Renew dont nous avons conservé la présidence.

01:21:17Comme évoqué, nous faisons partie aujourd'hui des pays qui poussent pour

01:21:23que les objectifs climatiques et les moyens de les atteindre soient

01:21:29bien précisés dans l'agenda stratégique. Vous avez rappelé l'importance de

01:21:35l'adoption de ce quatorzième paquet de sanctions. Je précise parce que

01:21:43madame Girardin a évoqué les ingérences et les menaces hybrides que nous poussons

01:21:49pour un autre paquet de sanctions, qui lui pour l'instant n'a pas obtenu d'accord

01:21:53unanime des États membres, qui visent spécifiquement ces tentatives de

01:21:57déstabilisation de la démocratie. Nadej Havet évoquait également la

01:22:01présidence hongroise ainsi qu'un certain nombre d'entre vous,

01:22:05Lord Arcos, Annick, Girardin notamment. La présidence de l'Union européenne,

01:22:12ça n'est pas le moment où on fait passer toutes ces idées, où l'on tente de

01:22:18peser sur les orientations politiques de l'Union européenne.

01:22:23Bien au contraire, si l'on veut réussir sa présidence, on doit se placer dans la

01:22:26position d'un négociateur qui fait converger les points de vue, c'est-à-dire

01:22:30qu'on ne doit pas laisser transparaître ses propres priorités, sans quoi on ne

01:22:35perd la crédibilité du négociateur. Donc pas véritablement d'inquiétude sur ce

01:22:41front-là. La Hongrie a d'ailleurs, par la voix de mon homologue, bien insisté

01:22:47sur le fait qu'elle envisageait d'être un courtier honnête, un

01:22:51intermédiaire honnête des échanges. Ce que la présidence de l'Union européenne

01:22:55peut, si l'on peut dire, imposer ou choisir, c'est l'agenda, les sujets sur

01:23:00lesquels elle va inviter les États membres à débattre pour faire

01:23:05progresser les textes européens. Et de ce point de vue-là, nous sommes plutôt

01:23:11rassurés et même satisfaits des sujets que la Hongrie souhaite mettre à

01:23:17l'ordre du jour. Je pense en particulier à la défense, je pense à la

01:23:20compétitivité, il y a la question de l'élargissement et il y a la question de

01:23:26la démographie. Et nous avons eu l'occasion, à mon niveau avec mon

01:23:34homologue et aujourd'hui à son niveau président de la République, de rappeler

01:23:39sur chacun de ces sujets le détail des positions de la France pour qu'elles

01:23:45puissent d'ores et déjà être intégrées dans la préparation de leurs travaux.

01:23:49Quant à l'aide humanitaire, elle est bien réaffirmée dans le texte des conclusions

01:23:57du Conseil, en tout cas tel qu'il existe aujourd'hui dans sa

01:24:02version de travail, l'urgence d'un accès complet, rapide, sûr et sans entrave à

01:24:11l'aide humanitaire à l'échelle pour les Palestiniens qui en ont besoin.

01:24:14Ainsi que la facilitation du travail des organisations humanitaires.

01:24:24J'en reviens aux questions de Lord Arko, j'ai évoqué la question de la présence

01:24:28hongroise sur le droit de la concurrence, les mesures ou en tout cas ce que nous

01:24:35voudrions voir évoluer, ou le sens dans lequel nous voulons voir évoluer

01:24:39l'Union européenne, c'est celui d'une amélioration, mais un peu radicale, des

01:24:45PIEC, des projets importants d'intérêt européen commun, qui sont de très bons

01:24:52outils pour faire émerger des consortiums européens en incitant les

01:24:56acteurs leaders dans leur domaine à se rapprocher.

01:25:00Cependant, les PIEC sont aujourd'hui très complexes, très bureaucratiques, très

01:25:06lents, ce qui a même conduit certains très européens, ce qui a conduit

01:25:10certains acteurs, je pense au PIEC Cloud par exemple, à tout

01:25:15simplement quitter les consortiums tant les décisions prenaient du temps.

01:25:20Donc l'idée pour nous, c'est de, en tout cas dans les discussions de cette fin de

01:25:23semaine, c'est d'inventer de nouveaux PIEC qui, eux, pourraient effectivement

01:25:29permettre la constitution. Et je dis simplement, je rappelle un point que je

01:25:36rappelle souvent, la politique de la concurrence telle qu'on l'a connue

01:25:41pendant bien longtemps et qui a été critiquée parfois, souvent, en France, comme

01:25:46étant, je dirais, un obstacle à la formation de champions nationaux, il faut

01:25:51la faire évoluer puisqu'on vit dans un monde différent de celui dans lequel

01:25:54l'Union Européenne a évolué. C'est pour ça que je prends un petit peu le modèle

01:25:57des PIEC, c'est-à-dire ces incitations, les états membres soutiennent et puis

01:26:02l'Europe soutient dès lors qu'il y a du consortium européen, donc ça c'est un

01:26:05beau modèle. Ceci étant dit, la concurrence est aussi une manière pour

01:26:08nous de briser les monopoles que certains acteurs américains ou chinois

01:26:13peuvent s'octroyer sur certains marchés, je pense en particulier aux marchés

01:26:16numériques. Notre meilleure protection contre les oligopoles numériques

01:26:20aujourd'hui, c'est le droit de la concurrence et la capacité de l'Europe à

01:26:23le faire respecter.

01:26:27Jacques Fernick évoquait les minorités de blocage après les législatives.

01:26:34Vous savez, des élections législatives, il y en a régulièrement dans l'Union

01:26:41Européenne. Alors si celles-ci ont un retentissement aussi important dans tous

01:26:46les pays de l'Union Européenne, c'est pour les raisons que j'évoquais tout à

01:26:49l'heure. La France, c'est pour ça que je vous invite à ne pas trop, à ce qu'on ne

01:26:55se flagelle pas trop, c'est-à-dire que la France a toujours été considérée comme

01:27:00un moteur, une source d'idées nouvelles, de visions et d'impulsions. Et dès lors

01:27:06que, je dirais, des forces eurosceptiques ou anti-européennes prendraient

01:27:13place au Conseil européen, évidemment le soufflet retomberait.

01:27:18Et il est possible qu'effectivement des minorités de blocage... Bon, des minorités de

01:27:22blocage, il n'y a pas besoin d'un parti nationaliste pour en constituer, puisqu'il

01:27:26nous est arrivé d'en constituer pour faire échec à certains textes quand

01:27:29ils allaient à l'encontre des intérêts français.

01:27:31Voilà pour cette audition de Jean-Noël Barraud, le ministre délégué en charge

01:27:35de l'Europe. N'hésitez pas à lire les décryptages et à voir tous les replays,

01:27:39c'est sur publicsena.fr. Très bel site de programme sur Public Sénat.

01:27:47Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

100% Sénat - Conseil européen : Jean-Noël Barrot auditionné

Category

Transcription

Recommandations