AU BOULOT ! - Peut-on géolocaliser les télétravailleurs ?
Jusque-là réservée aux salariés itinérants, la question de la géolocalisation se pose désormais pour les salariés en télétravail. Mais des garde-fous existent, car il est impératif de respecter la vie privée des collaborateurs. Explications avec l’avocate en droit sociale Émilie Meridjen.
Transcript
00:00 À l'origine, la question de la surveillance et de la géolocalisation des salariés,
00:08 elle concerne surtout les salariés itinérants.
00:10 Avec le développement du télétravail, c'est une problématique qui concerne
00:13 potentiellement beaucoup plus de salariés et se pose la question de savoir
00:16 si l'employeur, grâce à la géolocalisation, peut ou non savoir en direct d'où travaillent ces salariés.
00:23 C'est des GPS sur les voitures, c'est les adresses IP des ordinateurs,
00:28 c'est les systèmes de géolocalisation dans les téléphones portables des salariés principalement.
00:32 D'un point de vue juridique, la question de la géolocalisation,
00:35 elle vient en regard du droit essentiel pour le salarié au respect de sa vie privée.
00:40 L'employeur peut apporter des atteintes à ce droit au respect de la vie privée,
00:45 mais sous réserve que ces atteintes soient proportionnées au but recherché
00:48 et justifiées par l'objectif poursuivi.
00:51 C'est des systèmes qui doivent être déclarés à la CNIL.
00:53 Si l'employeur ne le fait pas, il ne pourra pas utiliser les éléments
00:56 qui résultent de ces dispositifs de géolocalisation.
00:59 Dans un souci de loyauté, il doit prévenir les salariés
01:04 de la mise en place de ce dispositif et de sa finalité.
01:07 Et puis il doit également informer et consulter, lorsqu'il existe, le CSE de l'entreprise.
01:12 Le salarié doit pouvoir avoir accès aux données qui sont collectées le concernant.
01:17 Ensuite, les personnes qui sont autorisées à accéder à ces informations au sein de l'entreprise
01:21 doivent être limitées et pré-définies.
01:24 Il n'est pas question de filmer, surveiller en permanence un salarié.
01:28 Et en particulier, un système de géolocalisation ne peut pas avoir lieu
01:32 en dehors du temps de travail.
01:34 Le dernier garde-fou, c'est la durée de conservation des données.
01:37 En principe, c'est deux mois maximum.
01:39 Il y a des cas dans lesquels ça peut être un peu plus long.
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