Les étrangers sont-ils traités comme les Français par la Constitution ?

Regardez Les étrangers sont-ils traités comme les Français par la Constitution ? - Conseil constitutionnel sur Dailymotion

Transcript

00:00La Constitution française, comme celle de tous les autres pays, définit des règles

00:28qui sont applicables dans un espace politique national.

00:31Elle définit les institutions du pays et, dans ce cadre, elle définit ce que sont les

00:36droits des citoyens de ce pays.

00:38Les citoyens se définissent par opposition à ceux qui n'ont pas ce statut et qui sont

00:43en général des étrangers.

00:44La Constitution laisse dans ce cadre, à la loi, le soin de définir ce que sont les prérogatives,

00:51les droits des citoyens, donc des nationaux.

00:53Droits de vote, droits d'être élu, droits d'exercer certaines responsabilités publiques,

00:58des fonctions exécutives ou des fonctions juridictionnelles.

01:03Les étrangers, par principe, sauf loi particulière, n'ont pas droit à ces différentes prérogatives.

01:11Ils sont dans un statut différent.

01:13Et c'est de ce contexte constitutionnel que le Conseil constitutionnel a déduit que,

01:18de façon générale, les étrangers ne sont pas dans une situation équivalente à celle

01:24des nationaux, donc des Français, et qu'en particulier, ils n'ont pas un droit général,

01:29absolu, à entrer sur le territoire ou à séjourner sur le territoire.

01:33Il n'existe donc pas en la matière un principe général d'égalité entre les nationaux,

01:39les Français et les étrangers.