Liban, gouvernement Michel Barnier : écoutez l'interview de Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel.
Regardez L'invité de RTL avec Thomas Sotto du 25 septembre 2024.
Regardez L'invité de RTL avec Thomas Sotto du 25 septembre 2024.
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00:007h41 sur RTL, l'invité d'RTL Matin, et Thomas vous recevez ce matin Laurent Fabius, le président du Conseil Constitutionnel.
00:11Bonjour et bienvenue sur RTL Laurent Fabius, on est d'autant plus heureux de vous recevoir que votre parole publique en tant que président du Conseil Constitutionnel est particulièrement rare.
00:19Le Liban est au bord du gouffre, ça larme l'ONU, il y a encore eu des frappes dans le sud du Liban ce matin, on entendait le président iranien qui s'agace.
00:28Vous avez notamment été ministre des affaires étrangères, alors qu'Israël multiplie les frappes meurtrières et que rien, rien ne semble devoir stopper l'escalade militaire là-bas avec le Hezbollah,
00:37que peut faire, que doit faire la France, que doit faire la communauté internationale, comment éviter le pire ?
00:44C'est vrai que c'était un engrenage terrible de morts, depuis d'ailleurs le 7 octobre, entre l'attaque du Hamas contre Israël, la réplique sanglante d'Israël, la diffusion etc.
00:57Et maintenant c'est le sud du Liban. Ce qui me frappe aussi, on ne le dit pas assez, c'est que la particularité tragique de ce conflit, c'est qu'on ne fait plus la distinction entre les militaires et les civils.
01:10C'est-à-dire qu'on tape, pardonnez-moi l'expression, tout le monde, avec l'année dernière je crois 500 morts.
01:16Donc c'est la responsabilité d'Israël là qui est en cause ?
01:19Là c'est bien sûr ceux qui attaquent, mais allons on dira c'est la réplique contre le Hezbollah etc.
01:25Et en même temps donc il n'y a pas de solution locale.
01:29Et donc on aurait besoin de la communauté internationale, mais précisément on le voit avec la semaine de l'Assemblée Générale de l'ONU,
01:36c'est le moment où la communauté internationale est particulièrement incapable de faire quoi que ce soit.
01:43C'est désolant, donc vous me dites que doit faire la France ?
01:47Bon, ce n'est pas à moi de le dire aujourd'hui, mais évidemment tout ce qui est affirmation qu'on a besoin d'un multilatéralisme,
01:56que l'ONU ça ne peut pas être seulement un machin comme disait Gérald De Gaulle,
02:00qu'il faut que les Etats-Unis, la Russie et les autres comprennent qu'il faut arrêter cet engrenage de mort.
02:08C'est ça le rôle de la France.
02:10Est-ce qu'il faut désarmer Benyamin Netanyahou aujourd'hui ?
02:13Est-ce qu'il faut le neutraliser politiquement ?
02:15Est-ce qu'il faut faire pression sur lui pour que ça s'arrête ?
02:17Ça c'est sûr qu'il faut faire pression, parce qu'on dira, et c'est vrai, que le Hamas a eu une attaque absolument terrible.
02:27Personne ne le conteste, l'attaque pour Résistance.
02:29À partir de là, regarder ce qui a été fait en « réplique » contre les Palestiniens est insupportable, insupportable.
02:38M. le Président, il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel censurait en grande partie la loi sur l'immigration.
02:43Un texte qui avait été considérablement durci au Sénat par un monsieur qui s'appelle Bruno Retailleau,
02:48et qui est aujourd'hui ministre de l'Intérieur.
02:50Il a déjà dit qu'il voulait prendre tous les moyens pour faire baisser l'immigration.
02:54Est-ce que ça vous préoccupe ? Est-ce que ça vous inquiète ?
02:57Nous, au Conseil constitutionnel, nous remplissons notre rôle, que je rappelle.
03:03Notre rôle, ce n'est pas de dire si une loi est bonne ou mauvaise.
03:06Notre rôle est de dire si une loi est conforme à la Constitution ou pas.
03:10C'est ce qu'on a fait dans le cas que vous citez à propos de l'immigration.
03:14Si de nouvelles lois sont adoptées et qu'elles nous sont déférées, nous prendrons à nouveau nos décisions.
03:20Donc les mêmes causes, les mêmes textes produiraient les mêmes conséquences ?
03:24Là, les annulations qui ont eu lieu, qui ne concernaient pas d'ailleurs toute la loi,
03:28mais seulement certaines articles de la loi, étaient des annulations de procédures
03:32à cause de ce qu'on appelait les cavaliers législatifs, je ne vais pas entrer dans les détails.
03:35Bon, si des dispositions sont représentées sur le fond, si je puis dire, nous les examinerons sur le fond.
03:42Le garde des Sceaux Didier Migaud a déjà pris ses distances avec Bruno Retailleau publiquement.
03:47Il a été proche de vous politiquement Didier Migaud. Est-ce que sa présence dans ce gouvernement vous rassure ?
03:51C'est vrai que nous avons été, au moment où nous étions membres du Parti socialiste,
03:56donc il y a 15 ans, 20 ans, 25 ans, nous sommes amis et c'est un homme expérimenté
04:04et c'est un homme extrêmement intègre. Bon, mais maintenant, chacun est dans son rôle
04:09et en plus nous n'avons plus, enfin moi en ce qui me concerne, je n'ai plus d'engagement politique.
04:14Quant au dialogue un peu particulier entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice,
04:22c'est quand même un grand classique en France. Bon, mais là on va voir ce que ça donne
04:26et je pense que ce qui compte vraiment, en tout cas aux yeux des Français, et ils sont raisons,
04:31c'est de régler les problèmes.
04:33Régler les problèmes.
04:34Quand vous regardez l'Assemblée nationale, est-ce que le président du conseil constitutionnel que vous êtes
04:38se dit que l'ensemble des parlementaires fait partie de l'arc républicain ?
04:42Vous posez la question à cause de ce qui s'est passé avec...
04:46A cause des propos d'Antoine Armand, le nouveau ministre de l'économie,
04:48qui a dit que le RN ne faisait pas partie de l'arc républicain.
04:50Ce que je peux dire, en tout cas, vous le savez, Thomas Soto,
04:54depuis une réforme qu'a introduite M. Giscard d'Estaing, nous pouvons être saisis par 60 députés ou 60 sénateurs.
05:02Et lorsque nous sommes saisis, nous regardons l'ombre qui nous saisit, mais pas l'étiquette.
05:08Et donc, pour appeler un chat un chat, nous avons statué fréquemment sur des saisines,
05:16soit des républicains, soit des socialistes, soit des rassemblements nationals.
05:21Ça existe.
05:22Donc le rassemblement national fait partie de l'arc républicain.
05:24Partie, en tout cas, de ceux qui peuvent nous saisir.
05:26La situation politique est extrêmement fragile, Laurent Fabius.
05:29Si le blocage revenait, est-ce qu'une nouvelle dissolution serait envisageable avant ce fameux délai d'un an ?
05:35Non.
05:36Même en cas de force majeure ?
05:37Non. Je le dis d'ailleurs dans un petit article, enfin une petite interview que j'ai faite pour Le Parisien,
05:44ce matin, la constitution est tout à fait claire, il ne peut pas y avoir deux dissolutions dans l'année.
05:51Bon, alors on peut penser que c'est une bonne chose ou une mauvaise chose.
05:55Ce n'est pas notre problème. Notre problème, c'est d'appliquer la constitution.
06:00Et donc, nous avons été saisis de la dissolution qui a eu lieu.
06:04Et nous avons dit...
06:05Il n'y avait rien à dire là-dessus ?
06:06Non, il n'y avait rien à dire.
06:07Nous avons dit que nous étions incompétents.
06:09Incompétents, ça ne veut pas dire incapables, ça veut dire juridiquement incompétents.
06:12Ça ne relève pas de vos compétences.
06:13Mais, bien évidemment, s'il y avait, oui, une espèce de cas de force majeure évident,
06:19à ce moment-là, le conseil dirait l'évidence.
06:24Vous êtes à la tête de ce conseil constitutionnel pour quelques mois encore, jusqu'au mois de...
06:28Depuis presque novembre, oui.
06:30Jusqu'au mois de mars prochain.
06:32Il se murmure qu'Éric Dupond-Moretti, ancien gardé sot désormais,
06:35pourrait briguer votre place à la fin de votre mandat.
06:37Il ferait un bon président du conseil, Éric Dupond-Moretti ?
06:40En première sélection, vous êtes absolument sûr que je vais répondre.
06:42Absolument sûr que vous n'allez pas répondre, mais je tente quand même.
06:45C'est un bon spécialiste du droit, Éric Dupond-Moretti ?
06:46Il y a des tentations qui sont infructueuses.
06:48C'est vrai ? C'est un bon spécialiste du droit, Éric Dupond-Moretti ?
06:51Il a été ministre de la Justice, point à la ligne.
06:54Bon, vous ne le parrainerai pas ce matin ?
06:55Ah non, mais moi je n'ai pas à parrainer quiconque.
06:58Vous connaissez la Constitution par cœur, je le sais.
07:00Et vous avez noté qu'il y a trois autorités qui nomment des membres.
07:05Le président de la République, le président de l'Assemblée et le président du Sénat.
07:09J'ai compris que je n'en aurais pas plus.
07:11Vous avez très très bien compris.
07:13Cette constitution, elle va fêter son 66ème anniversaire dans quelques jours.
07:17Le 23 octobre, vous organiserez précisément la Nuit du Droit au Conseil constitutionnel,
07:21mais aussi un peu partout dans le pays.
07:22Il y aura plus de 200 manifestations.
07:23Avant d'aller sur le thème de cette Nuit du Droit,
07:25est-ce que cette cinquième République est en fin de vie aujourd'hui ?
07:28Je ne crois pas.
07:30Et moi, quand j'analyse ce qui a été fait depuis 66 ans,
07:36j'utilise une formule.
07:38Je crois qu'un de ses mérites, c'est ce que j'appelle une stabilité adaptative.
07:43Bon, elle est stable.
07:44C'est même la plus stable de toutes nos républiques.
07:46Or, moi-même, j'ai été Premier ministre, ministre de tas de choses,
07:50quand vous êtes dans une négociation internationale,
07:53que vous, vous savez que vous avez une stabilité,
07:57que le russe que vous avez en face, vous savez, a la même stabilité,
08:02dans un autre régime,
08:03mais qu'il y en a trois autour de la table qui, dans deux mois, ne seront plus là,
08:07eh bien, la réponse est déjà dans la question.
08:10Donc, stabilité, mais adaptative.
08:12Il y a eu déjà 25 révisions.
08:13Je ne dis pas qu'il n'en faudrait pas d'autres.
08:15Bon, et quand on critique cette Constitution,
08:18je crois qu'on critique surtout certaines pratiques institutionnelles
08:24et certaines politiques qu'on peut juger bonnes ou mauvaises.
08:26A propos de pratiques, est-ce qu'Emmanuel Macron est un garant fiable de nos institutions aujourd'hui ?
08:30Là aussi, belle marquise d'amour, mourir me font, etc.
08:35Président de la République, de part la Constitution,
08:39est le garant, bien sûr, du bon fonctionnement des pouvoirs publics.
08:44Le Conseil du Conseil a aussi son rôle.
08:46On va dire quelques mots du thème de cette Nuit du Droit,
08:48ce sera la démocratie et le droit.
08:50Nos démocraties, notre modèle démocratique, vous semble-t-il menacé aujourd'hui ?
08:54Alors, j'ai lancé cette Nuit du Droit il y a sept ans,
08:57et maintenant, à l'ESM, vous l'avez dit, Thomas Soto, dans toute la France,
09:00donc on a 200 manifestations à peu près,
09:02et maintenant, c'est à l'ESM aussi, à l'étranger.
09:04L'idée, c'est quoi ? Le droit, il est partout, partout, partout,
09:06mais les gens ne le connaissent pas assez.
09:08Donc, pour faire connaître le droit et les métiers du droit,
09:10il y a des manifestations, enfin, des rassemblements,
09:13dans des universités, des théâtres, des académies, etc., dans toute la France.
09:17Bon, au Conseil, cette année, j'ai choisi le thème de la démocratie et le droit,
09:22et je vais, vous allez, nous allons dialoguer,
09:27avec John Kerry, ce qui n'est pas inintéressant,
09:29à quelques semaines des élections américaines,
09:31avec Mme Naval Naya, qui est la veuve d'Alexandre Navalny,
09:36avec l'ancienne présidente d'accord européen des droits de l'homme,
09:40enfin, toute une série de personnalités.
09:42Et, j'ai choisi le thème le droit et la démocratie,
09:45d'abord parce qu'il y a la moitié du monde qui vote cette année.
09:48Au départ, c'était assez simple, la démocratie, c'est les élections.
09:53Et il n'y a pas de démocratie sans respect du droit.
09:55Mais quand on regarde la situation actuelle, c'est tout à fait autre chose,
09:59d'abord parce qu'il y a des démocraties qui sont illibérales,
10:01ensuite parce que vous avez des groupes économiques, financiers et autres
10:04qui passent au-dessus du droit, ensuite parce que, parce que, parce que,
10:07puis vous avez les autocraties qui, elles, vous expliquent
10:10que la démocratie, c'est inefficace.
10:12Donc, il faut répondre à tout ça.
10:14Eh bien, ce sera fini.