Depuis le début du procès des viols de Mazan, un mot est au cœur de cette affaire: le consentement. Les 51 co-accusés ont été entendus et la majorité d'entre eux ont la même ligne de défense: ils ne “savaient pas” que Gisèle Pelicot n’était pas consentante. Une notion absente dans la loi du code pénal, mais que changerait son introduction?
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00:00Depuis le début du procès des viols de Mazan, un mot est au cœur de cette affaire, le consentement.
00:04Les 51 co-accusés ont été entendus et la majorité d'entre eux ont la même ligne de défense,
00:09ils ne savaient pas que Gisèle Pellicot n'était pas consentante.
00:11Dans le code pénal, le viol est défini de la manière suivante.
00:14Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,
00:17ou tout acte bucogénital commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
00:23La notion de consentement n'est donc absolument pas présente,
00:26mais que changerait son introduction dans la loi ?
00:28La proposition consiste à faire de l'absence de consentement
00:32l'élément constitutif du viol et de l'agression sexuelle,
00:36tout en gardant les quatre critères que nous avons aujourd'hui dans la loi,
00:41violence, surprise, menace et contrainte,
00:44comme critères dans lesquels l'absence de consentement est présumée.
00:48Ça permet à la fois de garantir que si on démontre l'absence de consentement, ça suffit,
00:53on n'a pas besoin de faire plus, on n'a pas besoin de démontrer la contrainte, la menace, etc.
00:58À l'inverse, comme le soulignent certaines associations féministes,
01:01l'inscription du consentement dans la loi risquerait de complexifier le parcours judiciaire d'un ou d'une plaignante,
01:05qui pourrait avoir davantage de preuves à fournir aux enquêteurs.
01:08C'est une notion piège, c'est une notion piège pour les victimes,
01:11puisqu'elle enferme le débat autour du comportement des victimes,
01:14et ce, quelle que soit la rédaction, c'est très important de la définition,
01:18parce que c'est vraiment un terme qui est tout à fait subjectif,
01:21et que les débats au pénal portent sur des éléments probatoires objectifs.
01:25Moi, à mon sens, le débat public, il est totalement biaisé,
01:27il est même, je dirais, anti-féministe, il est complètement arriéré.
01:31On est en train de revendiquer l'intégration d'un mot comme si un mot pouvait changer un système.
01:38Si la notion de consentement n'est pas présente dans la loi française,
01:41contrairement à certains de nos voisins européens,
01:43c'est parce qu'elle divise et surtout que son efficacité n'a pas encore été démontrée.
01:46Plusieurs États, effectivement, ont adopté le consentement dans leur loi,
01:50mais c'est assez récent.
01:52Par exemple, l'Espagne, on n'a pas de recul, ils l'ont fait en 2022,
01:56donc on n'a aucune statistique qui permette de démontrer que la loi a amélioré la prépression.
02:00La notion de consentement était présente dans la loi sur le viol de 1857.
02:04Elle a été supprimée lors de la rédaction de la loi pénale de Gisèle Halimi en 1980.
02:08Lorraine Questiaux souligne que la notion de consentement
02:10venait compliquer les démarches en matière de viols conjugaux.
02:13Le ministre dénationnaire de la Justice, Didier Nigaud,
02:15s'est dit favorable à une inscription du consentement dans la loi.
02:18La France insoumise avait déposé une proposition de loi en novembre
02:21pour l'inscription du consentement,
02:22mais le texte n'avait pas recueilli l'ensemble des voix de la gauche.
02:25Les trois autres groupes ont souligné qu'un travail transpartisan
02:27était mené depuis 2023 par la délégation aux droits des femmes sur ce sujet
02:31et qu'il était préférable que ce travail soit mené à son terme
02:34avant une éventuelle proposition de loi.