Fondée en 1976 à Genève, SEDIN est une entreprise familiale spécialisée dans la protection et la défense des droits de la propriété intellectuelle. Entreprise à taille humaine, SEDIN s’est donné pour mission de sensibiliser les entreprises à investir dans leur propriété intellectuelle, grâce à un accompagnement sur mesure et pragmatique.
En compagnie d’Isabelle Bruder et d’Elif Mihoub-Keskes, juristes en propriété intellectuelle et collaboratrices chez SEDIN, nous allons comprendre en quoi la protection des actifs immatériels permet de valoriser financièrement son entreprise.
En compagnie d’Isabelle Bruder et d’Elif Mihoub-Keskes, juristes en propriété intellectuelle et collaboratrices chez SEDIN, nous allons comprendre en quoi la protection des actifs immatériels permet de valoriser financièrement son entreprise.
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00:00Comment protéger sa marque de la contrefaçon ?
00:02Nous allons découvrir aujourd'hui l'importance de la propriété intellectuelle
00:05avec la société Cédine Essa depuis le Royal Monseau à Paris.
00:22Isabelle Bruder, Elif Mioub Keskes, bonjour.
00:24Bonjour.
00:26Alors, vous êtes toutes les deux juristes,
00:28mais on va parler aujourd'hui de propriété intellectuelle
00:31et on va essayer de comprendre de quoi il s'agit.
00:33Elif, lorsqu'on parle de propriété intellectuelle, on parle de quoi exactement ?
00:37Alors, la propriété intellectuelle, c'est l'ensemble des droits
00:41qui sont accordés sur des créations intellectuelles.
00:44Donc, si on prend l'exemple d'une entreprise qui aurait créé un produit,
00:48on aura le droit des brevets qui permettra de protéger sa fonction technique.
00:52On aura aussi le droit des dessins et modèles
00:55qui protégera l'aspect esthétique du produit,
00:57donc sa forme ou sa texture.
00:59Et puis, on aura le droit des marques qui protégera, par exemple,
01:03le signe qui sera posé sur le produit
01:05et qui permettra de le distinguer des produits des concurrents.
01:08Et puis, il existe aussi le droit d'auteur
01:11qui lui protège les œuvres littéraires et artistiques.
01:14OK.
01:15Et grâce à ces différents droits,
01:17le titulaire peut bénéficier d'une exclusivité
01:20et d'utilisation de l'œuvre pendant une certaine période.
01:23Intéressant. Isabelle, quels sont les défis
01:25auxquels les entreprises font face aujourd'hui ?
01:26Je verrai deux défis principaux.
01:28Premièrement, la généralisation du e-commerce et des réseaux sociaux
01:32qui, certes, vont permettre à nos clients
01:35d'avoir toujours une meilleure visibilité
01:37et de nouveaux canaux de distribution pour leurs produits et services.
01:40Mais, en contrepartie,
01:42ils vont être plus exposés à la contrefaçon.
01:45D'ailleurs, les contrefacteurs vont, eux aussi,
01:47utiliser ces canaux de distribution
01:49pour trouver des débouchés toujours plus grands
01:52et à plus grande échelle de leurs produits contrefaisants.
01:55D'ailleurs, les douanes françaises
01:58ont saisi deux fois plus de produits contrefaisants
02:02entre 2021 et 2023.
02:05Un autre enjeu, je dirais un peu plus récent,
02:08c'est l'émergence de l'intelligence artificielle générative
02:12qui pose un certain nombre de questions juridiques,
02:15notamment en propriété intellectuelle.
02:18Par exemple, qu'en est-il si une intelligence artificielle
02:22utilise les créations protégées de nos clients ?
02:26Est-ce qu'une création créée par de l'intelligence artificielle
02:30est éligible aux droits de propriété intellectuelle ?
02:33Et puis, si oui, qui serait le titulaire ?
02:36Elif, quels sont les services les plus demandés aujourd'hui des entreprises ?
02:39Alors, la plupart de nos clients souhaitent tout d'abord protéger leurs marques.
02:43Et puis, on a aussi un certain nombre de demandes,
02:46notamment de la part de clients actifs dans l'horlogerie et la bijouterie,
02:50de protéger l'aspect esthétique de leur création
02:53par le biais de dessins et modèles.
02:56Et puis, de nos jours, on a aussi beaucoup d'attentes aux marques sur Internet.
03:00Donc, on a pas mal de demandes aussi pour procéder à des surveillances,
03:04par exemple de noms de domaines, pour détecter des noms de domaines
03:08qui reprendraient de manière abusive des marques de nos clients.
03:12Ou alors procéder à des surveillances sur des sites Internet ou les réseaux sociaux
03:17pour là aussi détecter les atteintes aux marques
03:20et puis, cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.
03:24D'accord. Alors, vous êtes juriste au sein d'une société qui s'appelle Cédine.
03:28Qu'est-ce qu'elle propose cette société ?
03:31Alors, si on reprend l'exemple d'un client qui viendrait nous voir pour protéger sa marque,
03:35nous allons voir avec lui la stratégie de protection.
03:39Nous allons effectuer des recherches pour nous assurer que sa marque
03:44ne va pas porter elle-même atteinte à des droits de tiers
03:48qui pourraient se retourner contre le client.
03:51Nous allons également déposer la marque et une fois qu'elle sera déposée,
03:55une marque, il est possible de la céder ou de la concéder en licence, par exemple.
03:59Donc ici, nous allons accompagner les clients dans la préparation des contrats.
04:03Nous allons également surveiller le marché pour détecter d'éventuelles contrefaçons
04:10ou dépôts de marques qui viendraient en violation des droits de nos clients
04:15pour pouvoir agir dans les délais légaux.
04:18Et nous intervenons également au niveau des douanes.
04:22Nous pouvons le faire pour pouvoir faciliter les saisies contrefaçons.
04:26Et également, nous pouvons aussi procéder sur les plateformes de e-commerce
04:32pour supprimer les annonces qui porteraient sur des produits contrefaisants,
04:39typiquement sur Alibaba, sur Amazon ou eBay, qui foisonnent de contrefaçons.
04:46Nous arrivons à les faire cesser en utilisant les outils mis à disposition par ces grands acteurs.
04:52Alors justement, vous, votre point fort chez Cédine,
04:55qu'est-ce qu'on peut dire qui différencie ?
04:58Qu'est-ce qui vous différencie de toutes les autres concurrents ?
05:00Là, on a compris que vous allez sur tous les fronts.
05:02C'est assez impressionnant.
05:04Mais est-ce qu'il y a peut-être un côté plus familial, plus artisanal ?
05:08Je ne sais pas, en quoi ?
05:10Oui, c'est ça.
05:11C'est exactement ça.
05:13Cédine est une entreprise familiale et à taille humaine.
05:17Chaque client va se voir attribué un juriste qui va traiter ses dossiers de A à Z
05:26et qui va lui proposer des solutions sur mesure.
05:30Notre clientèle peut se composer de multinationales
05:35qui auront certains besoins à grande échelle
05:39ou des PME, voire des entrepreneurs qui auront un budget un petit peu plus limité
05:44et que nous pouvons accompagner en proposant des alternatives pragmatiques
05:51pour préserver au mieux leurs intérêts tout en respectant leur budget.
05:56Et alors Elif, les lois et pratiques de protection de propriété intellectuelle en Suisse,
06:01est-ce qu'elles sont différentes des autres pays de l'Union Européenne ?
06:04Alors oui, tout à fait, puisqu'en fait on a le principe de la territorialité du droit qui s'applique,
06:09ce qui veut dire que chaque pays a ses propres règles en matière de propriété intellectuelle
06:14et les pratiques diffèrent aussi d'un pays à l'autre.
06:17Alors il existe quand même certains traités internationaux
06:20qui visent à harmoniser les règles en matière de propriété intellectuelle
06:24et du coup les principes généraux sont quand même les mêmes à travers le monde.
06:31Mais il faut avoir bien conscience que quand on dépose par exemple sa marque en France,
06:36elle sera protégée qu'en France.
06:38Donc si le déposant a des objectifs de développer son commerce à l'international,
06:44il faudra alors procéder à des dépôts dans les autres pays d'intérêt du déposant.
06:50Intéressant.
06:51Alors Isabelle, quelles sont les stratégies que vous recommanderiez aux entreprises
06:55justement pour qu'elles puissent sensibiliser leurs équipes
06:58à avoir un petit peu ce réflexe de l'importance de la protection intellectuelle
07:03dans tout ce qu'elles font au quotidien ?
07:05C'est vrai qu'on peut avoir tendance un petit peu à sous-estimer l'importance
07:10et la valeur de la propriété au sein des entreprises
07:13et en particulier les conséquences de violation des droits de propriété intellectuelle.
07:19Donc c'est vrai que pour un entrepreneur, un chef d'entreprise,
07:22c'est quand même important qu'il s'informe au moins sur les bases de la propriété intellectuelle
07:28et qu'il communique avec ses équipes.
07:30Alors comment s'informer ?
07:32Une solution assez simple, c'est de visiter les sites des offices nationaux,
07:38par exemple l'INPI en France ou l'IPI en Suisse ou l'OMPI,
07:44qui sont des sources fiables en termes de propriété intellectuelle.
07:50Ils organisent aussi des webinars ou alors des conférences qui sont souvent gratuites.
07:55Ça peut être un bon...
07:57Ça, ça peut être effectivement...
07:59Les sociétés peuvent aussi demander à leurs conseils d'intervenir directement chez eux
08:03pour sensibiliser leurs équipes ou de préparer des guides aussi,
08:07des guides personnalisés qui permettraient de lister un petit peu les bonnes pratiques
08:13en matière de propriété intellectuelle, mais vraiment personnalisées à l'entreprise.
08:17D'accord.
08:18Chaque entreprise a ses propres...
08:19Spécificités.
08:20Exactement.
08:21D'accord. Qu'est-ce qu'on peut vous souhaiter à titre individuel,
08:23et même pour Cédine pour les prochaines années ?
08:25De la croissance, plus de...
08:27De la croissance et du plaisir.
08:29Oui.
08:30Toujours plus de plaisir à conseiller.
08:31Rester à taille humaine aussi, non ?
08:33Aussi, c'est-à-dire de la croissance, mais tout en gardant votre ADN de ce côté artisanat
08:38et de finalement proposer à vos clients un accompagnement sur mesure et de proximité,
08:44si j'ai bien compris.
08:45Tout à fait.
08:46Exactement.
08:47Merci, c'était un échange passionnant.
08:48Je vais faire attention maintenant aussi à la propriété intellectuelle.
08:51Vous m'avez convaincue.
08:52Merci beaucoup.
08:53Merci à vous.
08:54Merci à vous.
08:55Je vous remercie également et je vous dis à très bientôt pour une prochaine émission
08:57sur Forbes.fr.