Pourquoi Dominique Pélicot ne peut-il pas être condamné à plus de 20 ans de prison ? À l'origine de nombreuses manifestations et d'une dénonciation de la culture du viol, l'affaire Mazan, dont le procès va bientôt prendre fin, a provoqué un émoi international ces dernières semaines.
Mais alors que les peines requises engendrent l'indignation de la population, elle est pourtant la peine maximale requise pour "viols aggravés", en France. On t'explique.
Mais alors que les peines requises engendrent l'indignation de la population, elle est pourtant la peine maximale requise pour "viols aggravés", en France. On t'explique.
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00:00Pourquoi Dominique Pellicot ne peut pas prendre plus de 20 ans de prison ?
00:0320 ans contre Dominique Pellicot, c'est tout ?
00:05Il aurait dû prendre perpétuité.
00:07Sur les réseaux, beaucoup s'indignent des peines requises lundi dans l'affaire des viols de Mazan.
00:11Pour éviter les confusions à ce stade, la peine n'a pas encore été décidée.
00:14En effet, le parquet a demandé au tribunal d'appliquer une peine de 20 ans de réclusion criminelle à Dominique Pellicot,
00:19mais reste à voir si elle sera appliquée ou non.
00:22Pourquoi que 20 ans ?
00:23En France, un viol sans circonstance aggravante peut être puni de 15 ans de réclusion criminelle.
00:27En revanche, cette peine peut être alourdie à 20 ans lorsque le viol a été commis avec des circonstances aggravantes.
00:33On parle de viol aggravé lorsque, par exemple, l'auteur du viol est un parent ou un grand-parent,
00:37l'auteur vit en couple avec la victime, l'auteur a drogué la victime,
00:41ou encore si la victime était particulièrement vulnérable comme malade ou infirme.
00:45Dans certains cas, si le viol a entraîné la mort de la victime ou si cette dernière a subi des actes de torture ou de barbarie,
00:51la peine peut aller de 30 ans de réclusion criminelle jusqu'à la perpétuité.
00:55Cependant, dans l'affaire des viols de Mazan, les crimes qui sont jugés ne justifient pas,
00:59au sens du code pénal, une perpétuité.
01:01La peine maximale requise ne peut donc pas aller au-delà de 20 ans.