Vendredi 29 novembre 2024, LEX INSIDE reçoit Ariane Olive (Associé fondatrice, Spark Avocats)
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00:00On va parler recours au SPV dans le cadre des levées de fonds avec mon invité Ariane
00:15Olive, associée fondatrice de Spark Avocat. Ariane Olive, bonjour.
00:19Bonjour Arnaud.
00:20Avant de rentrer dans le vif du sujet et de parler du recours au SPV dans le cadre de
00:25levées de fonds, tout d'abord, qu'est-ce qu'un SPV ?
00:29Un SPV, c'est d'abord et avant tout un acronyme, le Special Purpose Vehicle, qui nous vient
00:35du monde anglo-saxon.
00:36C'est tout simplement, en réalité, sous cet air un peu jargonneux, une société que
00:42l'on va décider de créer dans un but très précis, avec une fonctionnalité, je dirais,
00:49parce que vous allez me dire que quand on crée une société, c'est forcément dans
00:51un but précis, mais avec une fonctionnalité très précise.
00:54Alors, on va utiliser, dans l'absolu, on peut utiliser tout type de formes sociales.
01:00En revanche, par expérience, on utilise plus des formes assez souples, assez contractuelles,
01:06ou alors des formes qui nous permettent de découpler la gouvernance du capital, éventuellement
01:11de créer du capital variable, de décorréler même la proportion de capital que vous pouvez
01:17avoir avec les droits politiques, c'est-à-dire les droits de vote auxquels vous pouvez avoir
01:20accès.
01:21Et ça, on le sait, c'est majoritairement en SAS ou en société civile.
01:25Du coup, c'est les deux formes que vous allez le plus retrouver sur les SPV.
01:28Alors, maintenant qu'on sait ce que c'est un SPV, quand et pourquoi se servir d'un
01:35SPV dans le cadre de levée de fonds ?
01:36Alors, on s'en sert pour peut-être trois ou quatre grandes visées particulières.
01:44La première, c'est qu'on s'en sert souvent pour organiser des dynamiques d'investissement,
01:49par exemple des clubs d'îles.
01:50Donc, on a un certain nombre d'investisseurs qui veulent se structurer, mais pour des raisons
01:54de taille et d'organisation, ne sont pas dans la réglementation, ne tombent pas dans
02:00la réglementation AMF du fonds d'investissement, mais pour autant veulent s'organiser autour
02:06de règles de gouvernance, là encore, qui va être un peu le LP, qui va être un peu
02:10le JP, c'est-à-dire qui va plutôt gérer les parties opérationnelles ou les parties
02:14de pur investissement, et également des règles de partage de valeur, comme ça se fait dans
02:19les véhicules d'investissement dédiés.
02:21Donc, on va par exemple se servir des SPV pour ça, dans le cadre de levée, pour organiser
02:25des clubs d'îles entre investisseurs que je qualifierais ad hoc, parce qu'on n'est
02:29pas sous le coup de la réglementation AMF.
02:31L'autre cas que je trouve assez intéressant, c'est le cas de l'organisation un peu d'un
02:37partenariat ad hoc en parallèle de la levée.
02:39Donc, il y a un certain nombre de secteurs dans lesquels ça s'y prête.
02:43Vous allez avoir une partie levée de fonds et une partie dans laquelle des acteurs, par
02:50exemple, est-ce que je lève avec un industriel ou avec un familier office dans le secteur
02:53dédié, vont organiser presque comme une joint venture, ou en tout cas, des logiques de partenariats
03:01plus précises autour du secteur.
03:03Alors, il y a un secteur dans lequel on le fait assez souvent, c'est par exemple le
03:05secteur de l'immobilier.
03:06Pourquoi ça se prête à ce secteur particulièrement ?
03:08Il y a un apport de fonds, et puis ensuite, il y a par exemple des opportunités de choix
03:12de projet, par exemple dans le métier de la promotion immobilière.
03:16D'accord.
03:17Dans ce cas-là, on va organiser des comités ad hoc, des comités de choix, des comités
03:21de suivi de budget.
03:22Donc, vous allez avoir un investisseur qui, en réalité, va être un quasi opérationnel
03:24de la bande, si je puis dire, et le SPV se prête bien également à ce type d'organisation,
03:30précisément parce qu'on y fait ce qu'on veut dans un cadre assez contractuel.
03:36Et puis, il y a un autre motif de recours qui est peut-être d'ailleurs celui auquel
03:41on pense le plus souvent, qui est celui qui consiste à utiliser le SPV pour pouler,
03:48pour rassembler, pour organiser un nombre important d'actionnaires.
03:51D'accord.
03:52Alors, vous avez ça très souvent, par exemple en série A, série B, donc un petit peu plus
03:56loin dans la vie d'une start-up, des tables de capitalisation, c'est-à-dire des listes
04:04d'actionnaires qui sont très longues parce que historiquement, vous avez commencé quand
04:08vous avez monté la boîte par faire appel à ce qu'on appelle des friends and family
04:11du love money, donc on va dire à du capital proche et plus simple d'accès.
04:16Et puis, tout ça a fait que vous avez recueilli beaucoup de gens, parfois pour des montants
04:20assez maudites, et du coup, vous avez un actionnariat qui devient assez compliqué à gérer.
04:24Et donc, on va utiliser les SPV pour pouler en fait tous ces gens et s'assurer que quand
04:29un fonds ou deux ou trois d'investissement vont arriver en série A, en série B et suivante,
04:34mais en général, le cleaning, si je puis dire, le nettoyage de la table de capitalisation
04:38s'est fait dès la série A, eh bien, on se sert également des SPV pour ça.
04:43On s'en sert aussi lorsqu'on veut associer des salariés, que ce soit des salariés que
04:49je qualifierais de clés ou dans certains projets, des choix d'association, j'ai envie
04:53de dire, plus massifs de salariés.
04:55De la même façon, c'est important qu'on ait des structures dans lesquelles on leur
04:59donne accès bien sûr à tous les droits économiques qu'on veut leur conférer, par contre, on
05:03n'a pas forcément vocation à leur donner des droits politiques directement corrélés
05:08à leur quotité de capital, ça dépend des projets bien sûr, on ne les prive pas
05:11forcément de ce droit, ça va de soi, mais en tout cas, il peut y avoir des formes de
05:14décolorisation.
05:15Donc là aussi, le SPV peut être intéressant, je dirais que c'est les formes les plus communément
05:19rencontrées.
05:20Alors, on voit tous les avantages que peut représenter le SPV, quels sont les freins
05:25ou les inconvénients ?
05:26Je crois que le frein principal qui se décline peut-être en deux notions, c'est une boîte
05:34de plus dans le dispositif, donc c'est un échelon de plus, et donc il y a forcément
05:39un peu de lourdeur, il y a des coûts quand même, puisque qui dit création de société
05:42dit entretien entre guillemets de cette société, il faut qu'elle a des liaises à déposer,
05:47il faut qu'elle ait un expert comptable, il faut qu'elle soit suivie juridiquement,
05:49etc.
05:50Et puis d'autre part, c'est un échelon supplémentaire au moment de la distribution
05:54sous toutes ces formes de la valeur, et bien c'est quand même un échelon supplémentaire
05:59de frottement fiscal, même si, alors selon la détention que le SPV va avoir dans le
06:05capital de la société qui distribue, là encore je ne me restreins pas à la logique
06:09de dividende, mais on va dire qu'il va partager de la valeur, on a des régimes fiscaux différents
06:15qui s'appliquent, mais voilà, on peut quand même partir du principe que certes il y a
06:18cette vertu de rassemblement et d'organisation, mais factuellement il y a quand même le fait
06:23d'avoir créé une société de plus à entretenir, si je puis dire, et un chénon de plus, donc
06:28un frottement fiscal de plus dans le dispositif.
06:30Alors malgré ces inconvénients, on constate une tendance croissante à l'utilisation du
06:36SPV, comment vous l'expliquez ?
06:38Alors, je vois deux choses, la première c'est qu'on met je pense plus souvent l'acronyme,
06:45c'est un peu la prose de Monsieur Jourdain, on met peut-être plus souvent l'acronyme
06:49sur des situations qu'on vivait déjà auparavant mais pour lesquelles maintenant on fait régulièrement
06:53appel à cet acronyme qui est rentré dans le langage, en tout cas du secteur, dans le
06:58langage courant du secteur, et puis l'autre élément certainement c'est qu'on est dans
07:03une conjoncture aujourd'hui où tout est tellement particulier, il y a tellement toujours
07:08quelques grains de sable qui viennent se mettre dans les négociations, dans les conformations,
07:12dans les établissements de cahiers des charges, que je trouve qu'on va avoir plus tendance
07:16à essayer de faire systématiquement du sur-mesure au sens des 10, 15, 20% vous savez de la structuration
07:23qui vont nécessiter des particularités qu'on n'arrive pas forcément à faire rentrer
07:26dans ce que je qualifierais plus comme étant le pré-taporté d'une opération plus classique.
07:32Je pense que c'est pour ça aussi qu'on a cette sensation qui n'en est pas qu'une,
07:37que le recours se fait de plus en plus souvent à ces véhicules.
07:41Alors un autre point qui peut être intéressant, quel est le rôle spécifique d'un avocat
07:46dans la mise en place d'un SPV ? Alors tout simplement, j'ai envie de dire
07:51pour moi en tout cas, tel qu'on le pratique, le rôle de l'avocat classique, c'est-à-dire
07:55que la valeur se trouve toujours dans le brainstorm qui va permettre de définir le
08:02cahier des charges de création de la société. Donc la création de la société elle-même,
08:07on s'en fiche si je puis dire, en tout cas ce n'est pas là qu'est la valeur,
08:09c'est évidemment devenu et c'est une commodité. Ce qui est intéressant, c'est comme si on
08:15attaquait un contrat commercial, de se dire, voilà, quel est le séquencement de la chaîne
08:19de valeur ? Qui fait quoi dans ce projet ? Qui va avoir quel rôle ? Qui va participer
08:23à quel comité ? Pourquoi tel comité ? Combien on en veut ? Combien de fois il va se réunir ?
08:28Voyez, on est dans le séquencement de tout ce que nos clients peuvent projeter comme étant
08:32le fonctionnement de leur partenariat ou de leur club deal.
08:35Qui cadrerait tout le SPV. Exactement. Et c'est là qu'à mon avis,
08:39notre valeur est la plus grande parce qu'ensuite, bien évidemment, fort de ce cahier des charges
08:43qui dans un premier temps ne revêt d'ailleurs aucune logique juridique, eh bien on va aller
08:48chercher encore une fois les 5, 10, 15% de particularisation, de rédaction vraiment
08:53parfaitement sur mesure qui vont faire qu'on va aider notre client à retrouver ensuite
08:58dans la documentation quelque chose qui va parfaitement ou en tout cas, on l'espère
09:02toujours, à 90% au plus coller à son ambition. Alors, est-ce que c'est un outil selon vous
09:09qui va prospérer ? Quel est l'avenir du SPV pour vous ?
09:12Oui, je ne vois aucune raison. Enfin, comme je vous le disais tout à l'heure, je crois
09:16qu'on s'en est déjà beaucoup servi sans forcément l'appeler comme tel. Donc pour
09:19moi, ça va continuer à se développer parce que de toute façon, l'heure est quand même
09:22à la contractualisation, j'ai envie de dire croissante. Utile ou pas, véritable aide
09:29à la gestion du risque ou pas, ça pourrait être le thème d'un autre échange. Mais
09:34en tout cas, c'est une réalité factuelle où qu'on soit dans le monde. Donc oui,
09:39la probabilité que de plus en plus, on aille contractualiser des situations de partenariat,
09:45d'association sur mesure est forte. Donc, je pense que de plus en plus, en effet, on
09:49va se trouver face à ce type de situation. Et je dois dire que pour nous, c'est tout
09:54à fait passionnant. Donc, on s'en réjouit. Alors peut-être pour finir, quelques conseils
09:57pratiques pour des entreprises qui imagineraient, qui veulent utiliser cet outil.
10:03Alors, je pense par exemple à l'outil SPV pour le rassemblement des salariés associés.
10:11C'est quelque chose qu'on projette assez simplement quand on se le figure, quand on
10:16le visualise. La réalité, c'est qu'il y a des vrais sujets d'articulation parce que ce
10:22qu'on ne s'est pas dit quand même, c'est que qui dit SPV dit encore une fois organisation
10:25des règles du jeu. Et donc, dit pacte d'associé, ça va de soi. Et ça veut dire qu'on parlait
10:31tout à l'heure, si ce n'est de la lourdeur, mais du moins du chénon complémentaire,
10:34ça veut dire qu'on va avoir un pacte en haut et un pacte en bas. Et donc, on a tout
10:38un tas d'articulations pour s'assurer que les règles du haut reflètent les règles
10:43du bas tout en étant suffisamment spécifiques pour pouvoir gérer, par exemple, une communauté
10:48de salariés qui n'a rien à voir avec en bas l'organisation d'une communauté d'investisseurs.
10:53Donc vraiment, le conseil, c'est il faut en effet visualiser les valeurs aussi, l'ADN
11:00qu'on veut donner à tout ça. C'est important parce que c'est souvent aussi le reflet d'une
11:03culture, cette façon de formaliser ce type de SPV. Mais il faut aussi bien tenir compte du fait
11:10que malheureusement, le diable est un peu dans les détails et que du coup, il y a quand même un
11:14côté assez fastidieux autour des articulations et qu'il ne faut pas les négliger ni dans le calendrier
11:19ni dans l'appréhension de ces dossiers. On va conclure là-dessus. Merci Ariane Olive.
11:24Je rappelle que vous êtes associée fondatrice de Spark Avocat.
11:27Merci Arnaud.
11:28Merci à toutes et à tous pour votre fidélité. Restez curieux et informés.
11:32À très bientôt sur BeSmart for Change.