Programme :
1. Etat des lieux sur la tarification incitative
La réduction des déchets et l’amélioration de leur collecte en vue de leur valorisation est au cœur de la transition écologique. L’instauration la tarification incitative est un des outils contribuant à atteindre cet objectif. Dans les territoires où la tarification incitative a été mise en place, elle a en effet permis de réduire les déchets, d’améliorer la valorisation et de maitriser la hausse des coûts. Après avoir rappelé les principes d’instauration de la part variable dans le mode de finance, l’ADEME présente le développement de la tarification incitative en France et les résultats obtenus pour les collectivités ayant fait ce choix.
2. Témoignages de deux collectivités
Questembert communauté (Morbihan) fait un retour d'expérience sur la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
La Communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres) parle elle de la TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
Les deux collectivités expliquent la façon dont elles ont procédé pour instaurer ces démarches, mettent en lumière les retombées positives et les changements dans les habitudes de gestion des déchets des citoyens.
Elles mentionnent aussi les freins et difficultés identifiés.
En savoir plus sur le label Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, s’abonner à la newsletter : https://territoireengagetransitionecologique.ademe.fr/
1. Etat des lieux sur la tarification incitative
La réduction des déchets et l’amélioration de leur collecte en vue de leur valorisation est au cœur de la transition écologique. L’instauration la tarification incitative est un des outils contribuant à atteindre cet objectif. Dans les territoires où la tarification incitative a été mise en place, elle a en effet permis de réduire les déchets, d’améliorer la valorisation et de maitriser la hausse des coûts. Après avoir rappelé les principes d’instauration de la part variable dans le mode de finance, l’ADEME présente le développement de la tarification incitative en France et les résultats obtenus pour les collectivités ayant fait ce choix.
2. Témoignages de deux collectivités
Questembert communauté (Morbihan) fait un retour d'expérience sur la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
La Communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres) parle elle de la TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative)
Les deux collectivités expliquent la façon dont elles ont procédé pour instaurer ces démarches, mettent en lumière les retombées positives et les changements dans les habitudes de gestion des déchets des citoyens.
Elles mentionnent aussi les freins et difficultés identifiés.
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00:00:00Bonjour à toutes et tous pour ce webinaire sur la tarification incitative.
00:00:06Donc on a décidé du titre, c'est la tarification incitative,
00:00:10un levier pour une meilleure valorisation des déchets.
00:00:13Donc nos intervenants, ce sera pour l'ADEME Alexandra Gentric,
00:00:21donc sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères,
00:00:26nous aurons comme intervenante Samuel Mary,
00:00:30et enfin sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatives,
00:00:33nous aurons Stéphane Woumbé.
00:00:36Donc les questions, vous les posez dans la partie Q&R,
00:00:46je pense qu'il y en a deux, je ne sais pas laquelle,
00:00:50et puis on les reprendra, on synthétisera tout ça et on les posera aux intervenants.
00:00:56Voilà, je laisse la parole à Alexandra pour aller directement sur le sujet
00:01:02et puis avoir un état des lieux sur la tarification incitative.
00:01:07Où en est-on, Alexandra ?
00:01:10Vous voyez bien mon écran, c'est bon ?
00:01:12C'est très bien.
00:01:14Donc une petite présentation pour vous partager l'état des lieux,
00:01:22mais aussi d'abord un petit rappel des principes de la tarification incitative,
00:01:26de quoi on parle.
00:01:28Quand on parle de ça, le principe c'est de facturer une part fixe
00:01:35et une part variable en fonction de la quantité de déchets produits,
00:01:39comme ça peut se pratiquer pour l'eau et l'électricité,
00:01:43avec « je trie peu et je produis beaucoup de déchets résiduels »
00:01:49pour aller vers « je trie bien et je produis peu de déchets résiduels »,
00:01:54voire « je produis peu de déchets » tout court.
00:01:57Évidemment, l'objectif principal reste la prévention,
00:02:01mais on le verra le plus souvent, la quantité est évaluée uniquement sur les déchets résiduels
00:02:09et le message va forcément vers l'incitation au tri en premier lieu.
00:02:15Deux déclinaisons de ce principe sont possibles
00:02:19dans les deux modes de financement possibles du service public de gestion des déchets,
00:02:25soit c'est de la ROM incitative,
00:02:28et là on reste sur une logique économique, une facturation par la collectivité,
00:02:34une grille tarifaire qui s'applique à tous les usagers du service,
00:02:37et donc des parts fixes et variables qui sont individualisées à l'usager.
00:02:45Et puis la logique de TOM incitative, elle est basée sur la logique fiscale,
00:02:52ça veut dire quoi ?
00:02:53Ça veut dire que comme la TOM classique, c'est un impôt additionnel au foncier bâti,
00:02:57qui est réalisé par les services fiscaux,
00:03:00donc la part fixe, ça reste une part basée sur le foncier bâti,
00:03:06donc comme la TOM classique,
00:03:07et puis on vient y ajouter une variable liée à l'utilisation du service.
00:03:12Et dans le cas d'une TOM incitative,
00:03:14on peut aussi l'articuler avec la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers.
00:03:21Donc où en sommes-nous aujourd'hui de la vie en France ?
00:03:28Vous avez là une carte qui représente la population par département en tarification incitative et effective.
00:03:43Cette carte, elle est de 2021, mais en 2024, on avait un petit peu augmenté,
00:03:51puisqu'on était à 230 collectivités quasiment pour 8,4 millions d'habitants.
00:03:56Et parmi ces collectivités, on reste sur une très large majorité de redevances incitatives,
00:04:02parce que la possibilité de TOM incitative est beaucoup plus récente.
00:04:06Les premières TOM incitatives sont apparues seulement en 2014,
00:04:10quand les plus anciennes ROM incitatives datent de la fin des années 90.
00:04:15Et donc sur la carte, vous voyez deux pôles de développement en France.
00:04:19On a l'Est et puis l'Ouest, les opposés, avec des redevances incitatives historiques en Alsace et puis en Vendée,
00:04:35notamment en pays de la Loire.
00:04:37Et donc des pôles de développement qui sont plutôt situés sur ces régions,
00:04:42et puis ça se développe petit à petit jusque dans le Sud maintenant.
00:04:49Si tout se passe bien, une première collectivité de Provence-Alpes-Côte d'Azur sera même en redevance incitative l'année prochaine.
00:04:57Sur le profil des collectivités qui sont aujourd'hui en clarification incitative,
00:05:02on est toujours sur une majorité de collectivités rurales ou mixtes à dominante rurale,
00:05:07avec une forte proportion d'habitats individuels,
00:05:11et puis des collectivités qui sont de taille petite à moyenne.
00:05:16Ce qui facilite la gestion d'un fichier d'une taille raisonnable,
00:05:25en tout cas même si c'est du travail,
00:05:29mais qui semble plus accessible sur ce sujet que des grandes collectivités urbaines,
00:05:36même s'il y en a qui sont aujourd'hui en tarification incitative dans les collectivités de plus de 100 000 habitants.
00:05:45Quelle est la perspective ?
00:05:50Il y a toujours des collectivités qui sont en cours de mise en œuvre,
00:05:55des collectivités qui lancent des études sur ce sujet.
00:05:58Il devrait y avoir encore sur les prochaines années de nouvelles tarifications incitatives
00:06:06qui se mettront en place un petit peu partout dans le pays.
00:06:10Au-delà de ce panorama, ce qui nous intéresse, ce sont les résultats obtenus.
00:06:17Vous voyez ici la dernière analyse un peu complète qu'on avait réalisée
00:06:23sur les collectivités en tarification incitative.
00:06:26On avait une analyse sur les données 2019.
00:06:30Vous voyez les colonnes « redevances incitatives » et « tomes incitatives » à gauche,
00:06:36comparées à la moyenne nationale 2019,
00:06:40donc des collectivités en tarification incitative qui sont bien en dessous de la moyenne nationale
00:06:46sur les ordures ménagères individuelles,
00:06:49qui sont meilleures sur les emballages papier et verre,
00:06:54et qui ont aussi plus de déchets en déchetterie.
00:06:57Cependant, ces moyennes cachent d'importants écarts selon les territoires,
00:07:04les modalités de mise en place.
00:07:07Si le sujet vous intéresse, il y a toute une étude dédiée à ces résultats
00:07:13avec des affichages de disparition.
00:07:16Mais ce que nous on ressort principalement, c'est qu'il y a un effet typologie d'habitat.
00:07:23Les collectivités rurales ont des meilleurs résultats que les collectivités urbaines.
00:07:29Les collectivités qui ont fait le choix de la tome incitative aujourd'hui
00:07:34ont d'un peu moins bons résultats que les collectivités qui ont fait le choix de la redevance incitative.
00:07:39Mais quelques années se sont passées depuis cette étude,
00:07:45et on trouve des collectivités en tome incitative qui obtiennent d'aussi bons résultats que les redevances,
00:07:52autour des 130 kg par habitant.
00:07:56On a aussi une variation importante en fonction du mode de comptabilisation qui a été retenu.
00:08:06La majorité des collectivités en tarification incitative sont des tarifications à la levée,
00:08:11c'est-à-dire qu'on compte le nombre de présentations du bac à la collecte.
00:08:17Il y a quelques collectivités, une grosse vingtaine, qui facturent aussi en fonction du poids de déchets.
00:08:26Ces collectivités-là obtiennent des résultats un peu meilleurs.
00:08:31Au-delà du résultat obtenu après la mise en œuvre,
00:08:36ce qui intéresse aussi souvent, c'est quelle a été l'évolution au passage à la tarification incitative.
00:08:43On a observé une baisse importante et systématique du flux hors du reménager résiduel,
00:08:53qui est celui que l'on cherche prioritairement à faire diminuer.
00:08:57Vous voyez donc moins de 30% en moyenne,
00:09:00avec un différentiel qui est important entre la tome incitative et la redevance incitative,
00:09:07qui est le reflet de ce qu'on a vu sur la diapo précédente en termes de résultats.
00:09:13Et puis on a des améliorations nettes et aussi quasi systématiques des recyclables,
00:09:21et puis une augmentation aussi des apports en déchetterie,
00:09:26mais dans des proportions moins importantes en termes de pourcentage.
00:09:31Et au global, ce qu'on observe, c'est une diminution du total collecté,
00:09:37donc des DMA, déchets ménagers assimilés, de 5%.
00:09:43En termes de coûts, ce qu'on réalise, c'est une analyse dans le référentiel national des coûts.
00:09:52Ceux d'entre vous qui remplissent la matrice des coûts de l'ADEME doivent connaître ce dispositif
00:09:59et cette publication, et dans cette analyse, ce qu'on a constaté sur les données 2020
00:10:05et qui est confirmé dans l'analyse 2022 à paraître, c'est que les collectivités en tarification incitative
00:10:12ont un coût inférieur à celui des collectivités sans tarification incitative.
00:10:21Autre sujet qui revient souvent quand on parle de tarification incitative, c'est celui des incivilités.
00:10:28Pour tenter d'objectiver ce phénomène, nous avons mené à l'ADEME une enquête sur 28 territoires,
00:10:3918 territoires en TI, 10 témoins qui avaient une même typologie d'habitat,
00:10:45qui dissinuaient dans les mêmes zones géographiques, avec les mêmes modes de collecte.
00:10:50Les principales conclusions qu'on peut tirer de cette étude, c'est qu'il n'y a pas systématiquement
00:10:58de présence plus importante de dépôts sauvages dans les territoires en TI.
00:11:03On a des bons exemples des territoires qui ont réussi à baisser les OMR et à maîtriser leurs dépôts sauvages,
00:11:12mais en moyenne, on a quand même significativement plus de dépôts dans les territoires en tarification incitative.
00:11:19C'est un phénomène qui est accentué par la présence d'apports volontaires pour les OMR, mais pour les autres flux.
00:11:26Vous avez sans doute constaté ça sur vos territoires.
00:11:29Dès qu'il y a un point d'apport volontaire, la tendance à attirer les dépôts indésirables.
00:11:37Ce constat-là, on l'a fait dans les collectivités en TI, mais aussi dans les collectivités sans TI,
00:11:43ce phénomène lié à l'apport volontaire.
00:11:49On a aussi un sujet autour du nombre de levées incluses dans la part fixe.
00:11:55Je ne l'ai pas redit, mais beaucoup de collectivités en tarification incitative, en redevances notamment,
00:12:02incluent un certain nombre de levées dans leur part fixe,
00:12:07et ce nombre peut avoir un effet sur les comportements.
00:12:15Sur le petit échantillon que nous avions, on a constaté plus de dépôts
00:12:20quand ce nombre était inférieur ou égal à 12 par an.
00:12:28Ceci étant dit, ce constat étant fait, on a cherché à mettre en perspective ces possibilités
00:12:36avec les résultats obtenus dans les territoires en tarification incitative.
00:12:43Ce dont on parle ici, c'est environ 2 kg par habitant par an sur les dépôts sauvages.
00:12:50Cela représente de l'ordre de 1 % des tonnages d'OMR sur un territoire,
00:12:56alors que la TI permet en moyenne de les baisser de 30 %,
00:13:00ce qui est souvent de l'ordre de 80 kg par an.
00:13:06Nous sommes conscients que malgré ce côté rassurant de l'étude,
00:13:14quand on met les quantités en jeu, on a des dépôts sauvages qui sont très visibles,
00:13:19et qui peuvent être un vrai frein à la décision des élus pour une question d'image,
00:13:26mais aussi de coût de nettoiement que cette étude n'a pas du tout permis d'évaluer.
00:13:34Il y a un fort enjeu en termes de communication sur le projet vers les usagers
00:13:41pour minimiser les contournements qui pourraient se présenter,
00:13:49et puis un enjeu de préparation à la gestion de ces effets indésirables
00:13:55pour être prêt à les gérer quand ils se présenteront.
00:14:04Sur ce sujet de la tarification incitative,
00:14:09l'ADEME a un dispositif d'aide que vous pourrez retrouver sur le site Agir pour la transition,
00:14:18où il y a tous les dispositifs d'aide, d'ailleurs absolument celui-là.
00:14:22Ce dispositif, c'est d'abord une aide à la décision pour réaliser une étude préalable
00:14:30à la mise en œuvre d'une tarification incitative, puisque c'est ce dont on parle aujourd'hui.
00:14:35Mais sachez que si le sujet vous intéresse aussi,
00:14:39nous pouvons aussi vous accompagner sur les études pour la redevance spéciale.
00:14:44Ces études peuvent être des réflexions initiales ou des extensions,
00:14:50avec un taux maximum d'aide 80% et un plafond de défense éligible à 100 000 euros.
00:14:57Si vous décidez de mettre en œuvre la tarification incitative,
00:15:01on vous aide de deux façons qui s'additionnent.
00:15:06Une aide forfaitaire à l'habitant, qui est de 12 euros par habitant DGF.
00:15:11On peut même venir y ajouter une aide complémentaire sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre,
00:15:18si votre collectivité compte moins de 40 000 habitants.
00:15:23On accompagne aussi les investissements avec un taux maximum de 60%
00:15:29sur les investissements liés à la facturation, ce qui est nécessaire pour facturer.
00:15:38Ce sont les logiciels, les puces d'informatique embarquées sur les bennes de collecte,
00:15:44les dispositifs d'identification sur l'apport volontaire,
00:15:50en déchetterie, le contrôle d'accès si les apports des particuliers font l'objet d'un tarif, etc.
00:15:56Tout ça étant des exemples d'investissements nécessaires pour la facturation.
00:16:05Si vous facturez plusieurs flux, ce qui se fait dans certaines collectivités,
00:16:11tous les dispositifs sont éligibles.
00:16:15Voilà la présentation que je voulais vous faire en introduction.
00:16:19Merci Alexandra, ça nous donne de bons repères.
00:16:24Je donne la parole à Samuel de Castembert Communauté.
00:16:32Samuel Marie, merci pour illustrer tous ces propos et les rendre,
00:16:40on va imaginer avec du concret ce que c'est dans votre communauté de communes.
00:16:48Est-ce que vous voyez ma présentation ?
00:16:51Oui, tout fonctionne.
00:16:53Bonjour à tous, je suis Samuel Marie, responsable du service déchets à Castembert Communauté.
00:16:58Je vais vous présenter le projet de redevance incitative.
00:17:02Juste pour vous situer rapidement, on est dans le Morbihan,
00:17:06on est une petite collectivité habitat mixte rural, un peu moins de 25 000 habitants, 12 200 usagers.
00:17:14Par contre, avec une forte croissance depuis 2010, on est quand même à plus de 17%.
00:17:18On a la compétence collecte et gestion des déchets très en régie.
00:17:23Notre compétence traitement a été déléguée à un syndicat qui gère un centre de tri, une uv-or.
00:17:31Donc, avant la tarification incitative, puisque la tarification incitative, la redevance,
00:17:37on l'a mise en place en 2012.
00:17:39Donc, avant cette redevance, on était en tomes avec un taux harmonisé depuis 2003
00:17:44et on avait un taux fixe, le même pour toutes les communes.
00:17:47On avait une redevance spéciale qui était calculée au volume pour les professionnels à partir de 60 litres,
00:17:52c'est-à-dire que ceux qui étaient entre 0 et 60 litres, ils avaient un forfait par semaine.
00:17:57Et ce tarif était dégressif pour les gros producteurs,
00:18:00puisqu'on partait du principe que comme il y avait moins de temps de collecte,
00:18:03c'était normal que les gros producteurs payent moins cher puisqu'on y passait maintenant rapporté à leur volume.
00:18:09Pourquoi il y a eu ce choix à l'époque de passer à la redevance incitative ?
00:18:13On a eu des nouveaux élus qui sont arrivés en 2008
00:18:16et qui étaient en désaccord avec le choix de traitement de nos ordures ménagères,
00:18:20qui était la construction d'une unité de valorisation organique,
00:18:23qu'on appelle maintenant uv-or, puisqu'il y a aussi une question énergétique.
00:18:27Et puisqu'on nous annonçait des coûts de traitement qui allaient passer de 118 à 150 euros la tonne,
00:18:32les élus se sont dit que ça allait forcément engendrer des fortes augmentations pour nos usagers.
00:18:38Et donc, pour faire des économies, la seule solution, c'était de baisser les tonnages d'ordures ménagères.
00:18:43Et donc, le moyen qui était déjà un peu connu à l'époque de baisser les tonnages d'ordures ménagères,
00:18:48c'était le déploiement d'une redevance incitative.
00:18:52Et du coup, ce qui allait nous permettre aussi, on l'espérait, d'améliorer le tri,
00:18:56et donc les recettes liées à ces flux-là.
00:18:59Et en plus, il y avait un contexte qui était favorable, qui existe encore,
00:19:03c'est-à-dire qu'on avait un dispositif financier de l'ADEME,
00:19:06puisqu'on avait une aide possible de 11 euros par habitant,
00:19:09dont on a pu bénéficier, qui a été aussi un des facteurs de décision pour les élus.
00:19:13L'historique, je ne vais pas vous le reprendre, parce que ça prendrait du temps,
00:19:17mais tout ça pour dire que ça prend du temps de mettre en place une redevance incitative.
00:19:21Donc, quand je dis que ça prend du temps, le choix a été validé en 2009.
00:19:25Donc, de 2010 jusqu'à 2012, l'année de passage effectif, on a déployé la redevance.
00:19:31Mais ce que je voulais aussi noter, c'est qu'on voit qu'il y a des évolutions finalement,
00:19:35au fil de l'eau, cette redevance ne fait qu'évoluer tout le temps,
00:19:39et on l'installe à un instant T, mais après, c'est quelque chose qui reste vivant
00:19:43et qui ne cesse d'évoluer et qu'on peut faire progresser à chaque instant.
00:19:48Au niveau de notre territoire, quels sont les équipements proposés ?
00:19:52On a des bacs individuels d'ordures ménagères munis d'une puce électronique.
00:19:56On a des sacs rouges qui sont numérotés, que les usagers peuvent acheter
00:19:59en cas de surplus d'ordures ménagères, qui sont du coup les seuls sacs d'ordures ménagères
00:20:03collectés en dehors des bacs.
00:20:05On a des sacs jaunes également numérotés pour la collecte sélective des emballages.
00:20:09Ils sont transparents, ce qui nous permet de faire du contrôle qualité.
00:20:12Donc, pour l'instant, on veut vraiment rester avec ces sacs.
00:20:15On a des composteurs individuels pour les biodéchets,
00:20:18la très grosse majorité de nos habitants ont un jardin.
00:20:22Pour les habitants sans jardin, on est en train de développer
00:20:25des collecteurs biodéchets à port volontaire.
00:20:27Donc, on a des points d'apport volontaire pour le verre et le papier
00:20:30et des cartes de déchetterie pour les autres déchets
00:20:33et quelques points d'apport volontaire à ordures ménagères
00:20:35pour des résidents secondaires ou des habitants, pareil,
00:20:38qui n'ont pas de jardin et donc pas de possibilité de prendre le bac individuel.
00:20:42Pour le calcul de la redevance, en gros, on a trois tailles de poubelle
00:20:45en fonction de la taille du foyer et des tailles complémentaires
00:20:48pour les professionnels et les habitats collectifs.
00:20:50On a un abonnement qui comprend douze vidages,
00:20:53qui était le mode classique un peu de l'époque,
00:20:56dont Alexandre Agentric parlait tout à l'heure.
00:20:58En plus, douze vidages par mois, ça semblait être facile à comprendre.
00:21:03Les élus se sont dit, les gens vont comprendre.
00:21:05Ça fait en gros un par mois.
00:21:07Donc, ils trouvaient que c'était le bon choix pour nous.
00:21:10Et les vidages en plus sont facturés à l'unité au-delà des douze.
00:21:14Depuis 2023, on a intégré une part incitative dans la gestion des déchetteries,
00:21:18puisqu'en 2017, on avait déployé le contrôle d'accès.
00:21:21Et depuis 2023, il y a 15 accès qui sont inclus dans l'abonnement de redevance,
00:21:25sachant que quand on dépasse ces 15 accès, il y a une facturation supplémentaire.
00:21:29Par contre, les sacs jaunes et bien sûr, tout ce qui est points d'apport volontaire,
00:21:32tout ça, c'est illimité.
00:21:34Un exemple de gris tarifaire,
00:21:36alors je ne vais pas forcément beaucoup m'apesantir sur le sujet,
00:21:41mais juste pour vous montrer peut-être ce qui est intéressant,
00:21:43c'est de voir l'évolution.
00:21:44En 2012, le premier tarif qui a été voté,
00:21:47il est à 123 euros pour le plus petit bac,
00:21:49donc la plus petite taille de foyer,
00:21:51qui est majoritaire sur notre territoire, largement majoritaire.
00:21:54Et là, aujourd'hui, en 2024, le tarif, il est à 187 euros.
00:21:58Donc, on voit qu'on a eu une augmentation conséquente
00:22:00qui est notamment liée à des coûts de traitement de notre syndicat de traitement
00:22:04qui ont très fortement augmenté, notamment sur des parties forfaitaires.
00:22:09Les passages en déchèterie supplémentaire sont à 10 euros
00:22:12au-delà des 15 premiers passages.
00:22:15Alors, le titre de ma présentation, c'était une redevance incitative à la carte,
00:22:20puisqu'effectivement, on a beaucoup de cas particuliers.
00:22:23La taille de notre territoire nous le permettait.
00:22:25Je pense que c'est ce qui a fait aussi l'acceptation du système
00:22:29dès le début et notamment par nos élus,
00:22:31c'était de dire, pour chaque cas particulier,
00:22:34on a fait une adaptation du service.
00:22:37Donc, ce qui est bien au niveau de l'acceptation,
00:22:39mais ce qui complique fortement la gestion.
00:22:41Donc, on a des adaptations en fonction des catégories d'usagers,
00:22:44puisque les professionnels et les administrations vont avoir
00:22:48des tailles de bac et des fréquences de collecte
00:22:50qui peuvent être différentes de celles des particuliers.
00:22:53On a aussi des catégories d'usagers pour les personnes incontinentes
00:22:56ou malades ou hospitalisées à domicile.
00:22:59Dans ces cas-là, on va avoir une adaptation au niveau de la taille de bac,
00:23:02de la fréquence de collecte et même des tarifs.
00:23:04On peut aussi avoir des adaptations en fonction du type d'habitat.
00:23:07Donc, notamment pour les collectifs,
00:23:10on va avoir des adaptations bien sûr de taille de bac
00:23:12et de fréquence de collecte.
00:23:13Pour les résidents secondaires,
00:23:15on va leur permettre d'avoir accès à de l'apport volontaire,
00:23:18ce qui n'est pas permis aux résidences principales,
00:23:20hormis celles qui n'ont pas de jardin.
00:23:22Et jusqu'en 2022, elles avaient un tarif préférentiel,
00:23:25ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
00:23:26Et on va aussi avoir des adaptations,
00:23:28notamment aussi pour les habitats d'hypercentres,
00:23:31puisque sur le centre de Kestembert,
00:23:33on a une collecte des sacs jaunes avec un attelage hippo mobile.
00:23:36Et dans certains hypercentres,
00:23:38on a déployé aussi des points d'apport volontaire,
00:23:40notamment sur deux communes,
00:23:41puisque c'était de l'habitat historique
00:23:43où il n'y avait pas de place pour prendre les petits bacs.
00:23:47Au niveau des tonnages,
00:23:49comme le disait Alexandra Gentric tout à l'heure,
00:23:51c'est vrai qu'il y a eu, dès le début,
00:23:53dès la mise en place,
00:23:54une forte évolution de nos tonnages,
00:23:56notamment à la baisse pour les ordures ménagères.
00:23:59Donc de 213 kg par habitant en 2010,
00:24:02ce qui est notre année de référence avant redevance,
00:24:04on est aujourd'hui à 99 kg par habitant.
00:24:08Sur ce qui est emballage,
00:24:10qui était collecté à l'époque en apport volontaire,
00:24:12donc c'est vrai que la comparaison
00:24:14va au-delà du déploiement de la redevance,
00:24:16mais on a changé aussi pas mal notre organisation.
00:24:18Aujourd'hui, on est en porte-à-porte en sac jaune.
00:24:20Donc on est passé quand même de 13 kg par habitant en 2010
00:24:23à 35 kg aujourd'hui.
00:24:25C'est vrai que l'extension des consignes de tri,
00:24:27ce qui s'est déployé entre 2022 et 2023,
00:24:29a permis encore d'augmenter ces tonnages-là.
00:24:32Hormis ça, on voit qu'on a une baisse du papier,
00:24:35mais ça qui est plutôt conjoncturel,
00:24:37et puis le verre qui reste stable.
00:24:39Et on a eu une augmentation des dépôts en déchetterie,
00:24:42mais on voit quand même bien que sur le global,
00:24:44on est plutôt sur une diminution.
00:24:46Par contre, c'est vrai que sur nos territoires
00:24:48très impactés par les végétaux
00:24:50et notamment la météo en fonction de la pluviométrie,
00:24:53les années où il y a beaucoup de végétaux,
00:24:55forcément nos tonnages de déchets augmentent.
00:24:57Puisque là, ce que je vous présente,
00:24:58ça comprend tous les tonnages en déchetterie,
00:25:00compris tout ce qui est gravats et végétaux.
00:25:03Donc forcément, d'une année à l'autre,
00:25:05ça peut être très, très fluctuant en fonction du climat.
00:25:09Les dépôts sauvages, on en a parlé un petit peu tout à l'heure
00:25:11parce que c'est un vrai sujet
00:25:12quand on parle de redevances et de tarifications incitatives.
00:25:15Chez nous, c'était une très grosse crainte,
00:25:17notamment des communes, en amont du projet,
00:25:20donc avant qu'on le déploie,
00:25:22qui s'est avérée un peu fausse,
00:25:25ou en tout cas au bout d'un an.
00:25:27Il y a eu, au moment du déploiement des dépôts sauvages,
00:25:29des gens qui étaient un petit peu en panique
00:25:30et qui ont eu peur.
00:25:32Mais dans la réalité, au bout d'un an,
00:25:35ça s'est réglé par soi-même
00:25:37et les communes, qu'ils craignaient beaucoup,
00:25:38notamment les agents techniques des communes,
00:25:40puisque c'était eux à l'époque qui les ramassaient.
00:25:43Finalement, un an après ou deux ans après,
00:25:45je ne sais plus quand on les avait rencontrés,
00:25:46nous ont dit mais non.
00:25:47En fait, la première année, il y a eu des dépôts sauvages,
00:25:49mais qui se sont résorbés d'eux-mêmes.
00:25:53Du coup, 30 à 100 par an,
00:25:55c'est plutôt au niveau des procédures,
00:25:57mais je vais en parler après.
00:25:59On les constate effectivement,
00:26:00surtout au niveau des points d'apport volontaire.
00:26:02Le point d'apport volontaire chez nous,
00:26:03c'est surtout sur le verre et le papier,
00:26:05puis quelques points ordures ménagères.
00:26:08Depuis 2017, on a récupéré le nettoyage
00:26:11et on a aussi du personnel à sermenter.
00:26:14On gère des procédures de procès verbal
00:26:17et on a un tarif de nettoyage des dépôts sauvages
00:26:19qu'on facture aux contrevenants.
00:26:22Clairement, par contre,
00:26:24si je veux détailler un peu ces dépôts sauvages,
00:26:26on a une augmentation, nous,
00:26:28depuis qu'on a instauré
00:26:30la tarification incitative en déchetterie,
00:26:32donc depuis qu'il y a une part variable déchetterie,
00:26:35là, oui, à nouveau,
00:26:36on a une augmentation de ces dépôts sauvages
00:26:38et de la même manière,
00:26:39on espère que ça va se résorber d'ici un an
00:26:42et que les gens vont revenir un petit peu à la raison là-dessus.
00:26:45On voit notamment des dépôts de végétaux
00:26:48et quelques dépôts d'encombrants.
00:26:51Et l'autre sujet au niveau des dépôts sauvages,
00:26:54c'est qu'on a des débordements des services judiciaires,
00:26:57puisque moi, j'ai le procureur qui m'avait téléphoné.
00:26:59Quand on a commencé à faire nos procédures,
00:27:01on n'en faisait pas mal.
00:27:02Et du coup, depuis 2019,
00:27:04à la demande du procureur,
00:27:05tout ne passe pas au tribunal
00:27:07et on envoie d'abord le premier PV aux contrevenants en direct.
00:27:13S'il reconnaît les faits et qu'il règle la facture,
00:27:15comme ça, ça n'encombre pas les services judiciaires
00:27:17et on ne passe par eux qu'en cas de non reconnaissance des faits
00:27:20et de refus de payer.
00:27:23Donc, ce que je pourrais vous remonter en point de vigilance,
00:27:27si vous faites le choix de passer en tarification incitative,
00:27:30c'est un sujet très important,
00:27:33c'est le logiciel que vous allez choisir de mettre en place.
00:27:36Nous, on en est à la quatrième version de logiciel
00:27:38parce que ça fait longtemps qu'on y est
00:27:40et qu'on voit qu'au fur et à mesure,
00:27:42on avait des freins au niveau de certains logiciels,
00:27:44notamment en termes de facturation en direct
00:27:46qui étaient compliqués.
00:27:47Donc, il faut être bien vigilant
00:27:48et n'hésitez pas à chercher de retour d'expérience
00:27:50quand vous ferez ce choix.
00:27:52Sur les premiers logiciels, effectivement,
00:27:54on n'avait pas la main sur la génération des factures.
00:27:59Nous, on a eu des soucis aussi au niveau des logiciels
00:28:01puisqu'on a eu un problème au niveau de l'intégration des données.
00:28:04Quand on a déployé les points d'apport volontaire,
00:28:06ordure ménagère et les contrôles d'accès en déchetterie,
00:28:09finalement, notre fournisseur de logiciels de l'époque
00:28:11refusait de mettre en compatibilité
00:28:14et d'intégrer les données
00:28:15puisqu'il ne voulait pas partager ces données.
00:28:17Donc, tout ça, il faut bien penser le sujet sur un long terme
00:28:20et notamment sur les évolutions à venir aussi
00:28:22que le logiciel vous permette de le faire
00:28:24et de subir les évolutions que vous prévoyez.
00:28:27Pareil, les petits détails.
00:28:29En tout cas, ce que je vous incite à faire,
00:28:31c'est un gros travail en amont
00:28:33avec les services des finances publiques
00:28:35ou votre trésorerie
00:28:36puisque ça va vraiment les impacter.
00:28:38Elles auront des factures à envoyer en direct
00:28:41et du coup, c'est une autre réjection pour eux aussi.
00:28:44Il faut vraiment travailler ensemble
00:28:46pour que ça se passe bien.
00:28:47Les coûts par habitant.
00:28:51La méthode compte à coût.
00:28:53Ce qu'on peut voir,
00:28:54c'est qu'on a eu des coûts aidés TTC qui augmentent
00:28:58parce qu'on a eu des coûts de traitement
00:29:00qui ont beaucoup augmenté.
00:29:01Mais pour autant, on reste sur des coûts
00:29:03qui restent inférieurs aux moyennes
00:29:05et qui sont tout à fait raisonnables.
00:29:08Donc, on reste convaincu que c'est un bon choix.
00:29:12Un point de vigilance un peu plus gobas,
00:29:14si je ressors un peu des logiciels,
00:29:16il faut bien comprendre
00:29:17que quand on passe avec ce mode de financement,
00:29:19la gestion du service public est totalement bouleversée,
00:29:22notamment en termes d'accueil,
00:29:24puisqu'on devient un maillon très visible.
00:29:27Les usagers se considèrent un peu plus comme des clients
00:29:30et du coup, ils ont des exigences
00:29:31qui sont assez différentes.
00:29:33Aujourd'hui, on est confronté à un problème d'acceptation
00:29:36des usagers par rapport à des factures qui augmentent.
00:29:40Et donc, il ne faut surtout pas négliger la communication
00:29:42qui est vraiment le pilier de ce type de dispositif.
00:29:46S'il n'y a pas de communication qui accompagne,
00:29:49ça ne marchera pas.
00:29:51En conclusion, pour nous,
00:29:52la redevance est un outil très positif
00:29:54et qui a fait ses preuves,
00:29:56qui est très efficace
00:29:57puisque les résultats qu'on a atteints
00:29:59ont dépassé totalement ce qu'on attendait.
00:30:02On a eu une vraie amélioration du geste de tri,
00:30:04une baisse de tonnage non valorisée,
00:30:06ça c'est clair.
00:30:07On a eu des coûts qui restent maîtrisés à ce jour
00:30:10et inférieurs à la moyenne.
00:30:12Une bonne acceptation de la population
00:30:14au moment où on l'a mis en place.
00:30:15On a beaucoup communiqué et dans les faits,
00:30:17peut-être aussi on a un territoire
00:30:19qui était plus facile que d'autres,
00:30:20mais en tout cas, ça s'est bien passé à ce moment-là.
00:30:22Ça a été un projet qui était fédérateur pour les équipes.
00:30:24On est organisé en régie,
00:30:25donc c'est nos équipes qui collectent
00:30:27et du coup, le fait qu'on le fasse ensemble,
00:30:29ça a été vraiment un beau projet d'équipe.
00:30:32Mon témoignage aujourd'hui,
00:30:34c'est aussi pour les élus,
00:30:35un peu une fierté puisqu'on est devenu un peu,
00:30:37dans notre secteur,
00:30:38un territoire exemplaire sur la thématique des déchets.
00:30:41Et donc du coup, là aussi,
00:30:42positif forcément pour les élus.
00:30:46Et voilà, j'ai terminé.
00:30:47Merci beaucoup, Samuel, pour ce témoignage.
00:30:51Je laisse la parole à Stéphane Wombé
00:30:54de la Communauté de Communes du Trois-Sais,
00:30:57qu'on connaît bien dans le programme
00:30:59territoire engagé transition écologique
00:31:01pour tous les autres sujets également.
00:31:03Voilà, donc je vous laisse la parole.
00:31:06Ça marche.
00:31:08Bonjour à tous.
00:31:09Est-ce que vous voyez bien mon écran, du coup?
00:31:12Oui, ça fonctionne.
00:31:14Parfait.
00:31:15Du coup, juste pour nous situer un peu sur une carte.
00:31:23C'est bon.
00:31:24Donc la Communauté de Communes du Trois-Sais,
00:31:26c'est un peu plus de 35 000 habitants.
00:31:2824 communes.
00:31:29Donc on a un territoire assez bien rural,
00:31:31avec un peu une ville-centre et 24 communes.
00:31:35On a cinq déchetteries.
00:31:37Aujourd'hui, on est passé à quatre il y a quelques mois.
00:31:39Donc on a fermé deux autres et on a ouvert une nouvelle.
00:31:43Donc on a une ville-centre de 14 000 habitants
00:31:45avec un peu d'habitats collectifs,
00:31:47donc quelques barres d'immeubles,
00:31:48un peu plus de 1 200 habitants
00:31:51qui sont en habitation verticale.
00:31:54Donc voilà, par rapport à ça,
00:31:57on est situé au nord des Deux-Sèvres,
00:32:00donc le 79,
00:32:02au niveau tout près de la frontière avec le 49
00:32:05et également le 86 Poitiers.
00:32:08Si je reviens sur le projet de tarification incitative,
00:32:11le projet a démarré dès 2018.
00:32:14Même avant, en 2017,
00:32:16les élus se sont posés la question
00:32:18d'harmoniser le système de collecte à l'échelle du territoire.
00:32:21Donc avant, on avait vraiment un système hyper mixé.
00:32:24Donc on avait des gens qui étaient collectés avec des sacs,
00:32:27d'autres avec des bagues de regroupement,
00:32:29d'autres avec ce type de contenant.
00:32:32Donc chacun avait son contenant.
00:32:33Il n'y avait pas de contenant fixe,
00:32:35donc on passait à ramasser seulement.
00:32:37Et pour la partie jaune, on avait des caissettes.
00:32:39Donc là, j'avais des caissettes chez eux,
00:32:40qu'ils allaient prendre d'apport volontaire
00:32:42et d'autres personnes déposées de loin chez eux, on ramassait.
00:32:44Donc on avait un système vraiment
00:32:46qui n'était pas forcément harmonisé.
00:32:48Et du coup, dès 2017, les élus se sont dit
00:32:51OK, on repose tout,
00:32:52on repense globalement le système
00:32:54et on change vraiment ce mode.
00:32:57On harmonise le système de collecte sur le territoire
00:32:59et on prépare également l'impact de la TGAP.
00:33:02Puisque forcément, la loi de finances avait fixé un cap
00:33:05jusqu'en 2025, donc l'année prochaine,
00:33:08avec les évolutions de la TGAP, etc.
00:33:10Donc dès 2019, du coup, on change les contenants.
00:33:15Donc on doute tout le territoire.
00:33:17Tout notre territoire, on les a dotés en bagues individuelles.
00:33:21Donc un bac jaune et un bac noir.
00:33:23On remettait également une carte de déchetterie en même temps.
00:33:26Et on avait aussi décidé à ce moment-là
00:33:28de passer à l'extension des consignes de tri.
00:33:30Donc on avait vraiment fait un projet hyper gros.
00:33:33Donc on a doté les gens en bagues individuelles.
00:33:36On les a remis des cartes d'accès à la déchetterie
00:33:38parce que forcément, on passait en contrôle d'accès à la déchetterie.
00:33:41On a mis en place l'extension des consignes de tri
00:33:43à ce moment-là également.
00:33:44Donc il fallait forcément donner la consigne à l'usager.
00:33:48Donc forcément, nous, on a recruté une entreprise
00:33:51qui nous a fait l'enquête.
00:33:53Donc qui était un gros sujet.
00:33:55Qui devait faire l'enquête,
00:33:59donc distribuer le bac et remettre les consignes de tri.
00:34:01Donc il fallait qu'il aille vite.
00:34:02Et il avait à peu près six mois pour faire ça sur tout le territoire.
00:34:05On est un peu plus de 35 000 habitants.
00:34:08Donc ce n'était pas évident.
00:34:10Donc aujourd'hui, chez nous, sur le territoire,
00:34:12globalement, on a deux systèmes de collecte.
00:34:13On a 90 % de notre territoire qui est en porte-à-porte.
00:34:16Et on a 10 % dans les habitations collectives
00:34:18et le centre bourg et son apport volontaire.
00:34:22Donc on n'a que ça et le reste du territoire est en porte-à-porte.
00:34:25Du coup, si je reviens sur la partie distribution.
00:34:28Donc on a du coup, comme je disais tantôt,
00:34:30on a distribué plus de 100 000 bacs
00:34:33à distribuer sur l'ensemble du territoire.
00:34:35Parce que chaque fois, il y avait deux bacs.
00:34:37Et il fallait aussi des professionnels, etc.
00:34:39Ce sont des bacs poussés, bien évidemment,
00:34:41pour pouvoir faire ça.
00:34:43On a mis en place l'extension des consignes de tri.
00:34:45Donc il n'était pas forcément évident aussi pour les usagers.
00:34:47Et on remettait les cartes.
00:34:48Donc, chez nous, on a trois cartes à 100 déchets terriers.
00:34:50Une pour les communes, qui est la bleue.
00:34:52Une pour les usagers, qui est la jaune.
00:34:54Et une pour les professionnels, qui est la marron.
00:34:56Donc on a trois modules.
00:34:58Et chaque carte, en fait, a une consigne particulière.
00:35:01Lorsque c'est un professionnel à 100 déchets terriers,
00:35:02ça fait un bruit sonore qui permet d'identifier
00:35:05et savoir ce qu'il a apporté, etc.
00:35:07Donc on a 100 déchets terriers.
00:35:09Au niveau de la distribution des bacs.
00:35:10Donc c'est un point important parce que nous,
00:35:13on est en tarification statique.
00:35:14Donc on a un TAUMI, qui est différent de la redevance spéciale.
00:35:17Nous, on est étroitement lié à la taxe financière.
00:35:21C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il faut faire une corrélation
00:35:23entre l'habitation, qui est à la DGFIP,
00:35:27qui possède ce qu'on appelle un numéro invariant.
00:35:29Donc c'est un numéro qui permet d'être reconnu dans le fichier de la DGFIP.
00:35:32Et il fallait faire le lien avec nos levées.
00:35:35C'est-à-dire que chaque fin d'année, il faut envoyer un fichier à la DGFIP
00:35:40avec l'habitation concernée, le numéro invariant
00:35:43et le nombre de levées qu'il y a sur cette habitation-là.
00:35:46Donc il fallait que lors de la distribution,
00:35:48chaque maison soit bien identifiée avec le bon numéro invariant
00:35:51et qu'on l'attribue le bon bac.
00:35:53Sinon, par exemple, il y a un monsieur
00:35:57qu'on a attribué des bacs à son garage, par exemple.
00:36:00Du coup, lorsque la facture arrive, en fait,
00:36:03lui ne reconnaît pas.
00:36:04Il dit, mais mon garage ne produit pas de déchets.
00:36:07C'est vraiment un travail à la main.
00:36:09Parce que le fichier, en fait, c'est la DGFIP qui nous le remet.
00:36:11On paye pour avoir ce fichier des logements imposables sur le territoire
00:36:17avec le numéro invariant.
00:36:18Et après, nous, on remet à l'entreprise qui va créer la distribution
00:36:21qu'à la fin de la distribution, ils doivent nous remettre un fichier.
00:36:24On va dire un bon fichier avec tel numéro d'invariant
00:36:29à tel numéro de puce, tel numéro d'invariant à tel numéro de puce.
00:36:31Donc qu'après, nous, on intègre dans l'officier métier
00:36:34qui va nous servir de base pour pouvoir émettre les factures
00:36:39et envoyer les bonnes données correctes à la DGFIP.
00:36:45Donc aujourd'hui, j'ai aussi ajouté l'impact sur le service.
00:36:48Donc nous, globalement, on était 32 avant l'attachement initiatif.
00:36:52Aujourd'hui, on est 36.
00:36:54Donc on a carrément quatre équipes qui ont été créées.
00:36:58Donc il y avait deux qui étaient chargées d'émissions
00:37:00qui sont finalement restées parce qu'il y a un fort impact.
00:37:03C'est-à-dire aujourd'hui, la relation à l'usager,
00:37:05avant on n'avait qu'une personne qui gérait la relation à l'usager
00:37:09dans l'appel des usagers.
00:37:10Les différentes problématiques qu'ils pouvaient avoir.
00:37:12Aujourd'hui, ils sont deux et demi carrément, on va dire.
00:37:15Parce que ça génère un temps d'appel énorme.
00:37:19Donc il faut toujours avoir aussi les mains dans le fichier
00:37:22parce qu'il y a les maisons qui sont modifiées au cours de l'année
00:37:24qu'il faut revoir, qui sont modifiées.
00:37:27Quelqu'un qui a fait une piscine, la DGFIP l'attribue un autre numéro d'invariant.
00:37:31Il faudrait que vous pensiez à le modifier dans votre logiciel
00:37:33parce que sinon, lorsque vous allez envoyer ces levées,
00:37:36le numéro d'invariant n'existe plus.
00:37:38Donc il y a cette donnée.
00:37:39Il y a aussi un travail qui est fait tout au long de l'année
00:37:42pour mettre à jour ce fichier dans le logiciel métier.
00:37:45Et du coup, bien penser à avoir du personnel pour gérer ça.
00:37:49Malgré qu'on ne facture pas directement,
00:37:50c'est tout parce qu'on n'a pas la DGFIP via la taxe financière.
00:37:53Or, la Rédundance Spéciale, elle met des factures directes.
00:37:55Nous, on n'a pas ça.
00:37:56Mais il faut avoir un fichier propre à envoyer à la DGFIP
00:37:59pour pouvoir l'intégrer dans la taxe financière.
00:38:02Et également, nous, on a créé un service de Brigades Vertes.
00:38:05Du coup, lorsqu'on a mis en place ce fonctionnement,
00:38:08on a créé un service de Brigades Vertes qui, forcément,
00:38:11l'avantage, c'est qu'on avait que les habitats collectifs
00:38:14et le centre villagéré.
00:38:15Donc, ils ne circulent pas sur tout le territoire.
00:38:18Mais on a créé ce service pour, au moins,
00:38:20déjà pour la dissuasion dès le départ.
00:38:23Et aujourd'hui, du coup, on a un forfait également,
00:38:25comme la collectivité précédente, un forfait pour le nettoyage.
00:38:28Donc, nous, on n'a pas forcément des amendes à gérer.
00:38:31On n'a pas les personnes à sermenter.
00:38:33Nous, on a mis ça sous forme de forfait de nettoyage.
00:38:35Donc, lorsqu'on vous trouve une adresse,
00:38:37on vous réduit en postage verbal et c'est un forfait.
00:38:39On a dit, voilà, on vous accorderait que vous avez fait un dépôt.
00:38:42Nous, on vous facture 130 euros qui correspondent
00:38:44au déplacement de l'agent, au traitement des déchets
00:38:47qu'on a ramassés et le nettoyage.
00:38:52Globalement, sur le calendrier, donc, comme on l'a dit,
00:38:55ma collègue a dit tout à l'heure, c'est un programme qui est très long.
00:38:57Nous, on a fait la première délibération en septembre 2018
00:39:00et on a fait la première facturation en septembre 2022.
00:39:03Donc, vous voyez qu'il y a un long processus à avoir.
00:39:06Ce n'est pas un projet de un an ou deux ans.
00:39:09C'est un processus qui est très long et à chaque étape,
00:39:12il y a des idées, il y a des vigilances à avoir.
00:39:17Donc, moi, j'ai résumé un peu les vigilances à chaque étape.
00:39:21Donc, sur la partie délibération qui était très importante pour nous.
00:39:24Donc, il faut intégrer forcément les élus
00:39:26parce que vous voyez, comme le programme est très long,
00:39:29soit c'est à cheval entre deux mandats.
00:39:31Du coup, les nouveaux élus qui peuvent arriver,
00:39:33ils ne peuvent pas comprendre pourquoi vous avez fait ça.
00:39:37Donc, il y a cette intégration des élus bien en avant du projet
00:39:41pour qu'ils soient bien intégrés, même s'il y a changement.
00:39:44Par exemple, nous, on a commencé en 2018,
00:39:47mais il y a eu les élections en 2020.
00:39:49Du coup, on a des changements des élus.
00:39:51Forcément, il fallait une intégration.
00:39:54La chance que le président a été reconduit.
00:39:57Donc, on a eu moins à expliquer,
00:39:59mais il fallait forcément une acculturation du bureau
00:40:02et même du conseil communautaire par rapport à ce projet-là.
00:40:05Au niveau de la distribution des bacs,
00:40:07donc, comme je disais tantôt, c'est de bien préparer le fichier
00:40:09que vous remettez à l'entreprise qui va vous faire la distribution des bacs
00:40:12ou même pousser les bacs parce que l'entreprise,
00:40:15eux, ils sont très rapides.
00:40:17Des fois, ils attribuent des bacs à des garages,
00:40:19comme je l'ai rappelé tout à l'heure,
00:40:21ils attribuent des bacs.
00:40:23Ils vont même ficher là où quelqu'un a une puce qui n'est pas la bonne puce.
00:40:27Donc, c'est levé sur fond d'un autre commune, etc.
00:40:29Donc, il y a cette notion à bien préparer
00:40:34et mettre clairement et intégrer une pénalité dans le marché de distribution, par exemple.
00:40:39Au niveau de la comptabilisation,
00:40:41nous, comme on disait tout à l'heure, il faut travailler avec la DGFI
00:40:43parce que forcément, eux, il faut remettre un fichier.
00:40:45Ils attendent un fichier correct.
00:40:47Il faut être tout le temps en train de corriger les anomalies.
00:40:49De toute façon, on ne retrouve qu'un, s'il y en a moins,
00:40:51vers un champ au cours de l'année, il faut qu'ils vous informent, etc.
00:40:53Donc, il y a une démarche à faire avec eux.
00:40:55Nous aussi, à ce niveau-là,
00:40:57on a travaillé également avec le syndicat des eaux,
00:41:00qui est sur le territoire,
00:41:01pour pouvoir répertorier parce qu'il y a des maisons vendues
00:41:04qu'on n'est pas forcément offertes, etc.
00:41:06Il y a beaucoup de travail.
00:41:08À la relation d'usagers, on est 2,5 à 1 personne.
00:41:12La gestion des habitats collectifs,
00:41:14et du coup, des logements aussi,
00:41:17les syndicats de propriété ou des agences immobilières.
00:41:20Donc, c'est des logements aussi très, très...
00:41:22C'est des approches différentes.
00:41:23Nous, par exemple, si c'était à refaire,
00:41:25en fait, on ne mettait pas des points d'apport volontaires
00:41:28aux bailleurs sociaux.
00:41:30On partait plutôt avec, on va dire...
00:41:33On laissait la responsabilité aux bailleurs sociaux
00:41:36de laisser ce qu'on appelle les cages dehors du ménageur.
00:41:40Donc, là où il y a des, on va dire, des locaux poubelles.
00:41:44Et ensuite, l'accès est géré par le badge d'entrée dans l'immeuble.
00:41:47Donc, parce que forcément, pour éviter...
00:41:49Qui dit apport volontaire dit dépôt sauvage.
00:41:51Imaginez, du coup, dans le turnover
00:41:53qu'il peut y avoir chez les bailleurs sociaux,
00:41:55les sorties, les entrées.
00:41:56Ils nous envoient pas les dates des lieux quand il faut,
00:41:58donc on sait pas les départs, etc.
00:42:00Donc, c'est une gestion vraiment différente
00:42:02qu'il faut repenser,
00:42:03vraiment penser au tout début du projet.
00:42:06Parce que, voilà.
00:42:07Donc, c'est un truc que nous,
00:42:09on a été obligés de revenir dessus
00:42:11pour travailler autrement.
00:42:13Parce que c'était compliqué à gérer
00:42:14avec les bailleurs sociaux qui sont moins réceptifs,
00:42:16réceptifs, etc.
00:42:17Surtout que, eux, en fait,
00:42:19les bailleurs sociaux,
00:42:20malgré que nous, on les fournit le détail,
00:42:23en fait, par appartement,
00:42:24un thème de production des déchets,
00:42:26ils ne respectent même pas ça.
00:42:27Ils disent, OK, nous, on a une loi
00:42:29qui est la loi de l'État qui nous dit
00:42:31toute charge immobilière de l'immeuble
00:42:33doit être répertorée équitablement
00:42:34entre tous les appartements.
00:42:35Donc, lorsqu'on envoie cette répartition
00:42:37par appartement à la production des déchets,
00:42:38ils ne la respectent pas.
00:42:39Ils la divisent exactement comme...
00:42:42S'il n'a pas l'initiative,
00:42:43c'est 2 000 euros,
00:42:44ils divisent 2 000 euros par 8 appartements,
00:42:466 à 8 appartements et ils font ça.
00:42:47Donc, il y a vraiment une gestion différente
00:42:49à avoir avec ça et ainsi de suite.
00:42:50C'est très important sur la suite du projet.
00:42:55J'en ai parlé,
00:42:56on a reformé plusieurs postes dans le service.
00:42:58Donc, on a fait évoluer plus des agents,
00:43:00on a recruté.
00:43:02Il faut vraiment juger l'impact là,
00:43:04surtout au niveau budgétaire
00:43:05parce que forcément,
00:43:06dès le départ du projet,
00:43:07si vous n'avez pas pensé à ça,
00:43:08le budget risque d'exploser, en fait,
00:43:10la première année de la mise en place.
00:43:14Également, la communication.
00:43:15Donc, sur la partie facturation,
00:43:18nous, lorsqu'on a fait la comptabilisation à blanc,
00:43:20donc on a envoyé des factures aux gens pour dire,
00:43:22OK, depuis 2021,
00:43:23on est sur la tariffe instative,
00:43:25voilà ce que vous aurez du pire.
00:43:27Mais ça arrivera à partir de 2022.
00:43:30Donc, la comptabilisation à blanc, en fait,
00:43:32c'est la première année.
00:43:34Donc, lorsqu'on a fini de distribuer les bacs en 2019,
00:43:36en 2020, on a fait les travaux d'apport volontaire,
00:43:39les travaux d'apport volontaire,
00:43:40on a commencé à collecter,
00:43:41pour collecter les données,
00:43:42pour voir si les lèvres conteneurs salient bien les puces,
00:43:45s'il n'y avait pas des anomalies.
00:43:46Donc, ensuite, on a envoyé quand même des factures aux gens
00:43:48pour dire, OK,
00:43:49aujourd'hui, vous avez produit tel quantité de déchets,
00:43:52si on avait mis en place la TI,
00:43:54vous aurez dû avoir cette facture-là.
00:43:57Donc, l'année prochaine, ça va être en place.
00:43:59Donc, dans cette communication,
00:44:00il faut vraiment communiquer à chaque temps,
00:44:03c'est-à-dire ne pas communiquer à grande échelle
00:44:06et laisser, on va dire,
00:44:08un temps sans communiquer,
00:44:09sinon les usagers vont être perdus, en fait.
00:44:12Parce qu'il y a vraiment, le projet, c'est sur 4 ans,
00:44:14donc il y a du temps d'acculturation,
00:44:16il ne faut jamais laisser la communication,
00:44:18voilà, tous les 3 mois communiquer sur ce projet-là.
00:44:22En termes de résultats, du coup, nous, les résultats,
00:44:26j'ai offert un truc global sur la partie
00:44:28pour montrer l'impact de la TGAP qui était vraiment visée.
00:44:31Donc, nous, déjà, en 2019,
00:44:34lorsqu'on a commencé à distribuer les bacs,
00:44:36on a perdu déjà,
00:44:38on a quitté de 7 000 tonnes d'ordures ménagères collectées
00:44:41à l'échelle du territoire,
00:44:42on est arrivé à 6 500.
00:44:43Donc, ça, c'était vraiment l'année
00:44:44là où on distribuait encore les bacs.
00:44:46On n'avait même pas encore distribué les bacs
00:44:48à tout le monde,
00:44:49donc on a déjà senti l'impact la première année.
00:44:52Maintenant, en 2020,
00:44:53là où on avait terminé la distribution,
00:44:55on a vu directement une courbe, en fait,
00:44:57on a eu vraiment une cassure,
00:44:59comme vous pouvez voir sur le graphe,
00:45:01et ensuite, on a eu ce qu'on appelle une stabilité.
00:45:03C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
00:45:05notre première facturation de redevances spéciales
00:45:08était en 2022, sur les levées 2021.
00:45:11Donc, déjà, la distribution des bacs,
00:45:14juste la comptabilisation,
00:45:16et le fait que les gens savaient déjà
00:45:17qu'on avait poussé les bacs, etc.,
00:45:19ça a déjà été un levier.
00:45:21C'est-à-dire qu'on a vu clairement l'impact,
00:45:23en fait, de cette production de déchets.
00:45:25Dans un second temps,
00:45:27la courbe aussi, du coup,
00:45:28j'ai mis la courbe des augmentations du tarifaire
00:45:30de notre syndicat de traitement.
00:45:32Donc, on voit que depuis 2021,
00:45:35on est sur une courbe assez, qui croît très rapidement.
00:45:38Donc, aujourd'hui, en 2024,
00:45:39on paye 182 euros la tonne de produits ménagères traités,
00:45:43et avec une évolution à 225 euros pour 2025.
00:45:46Donc, clairement, s'il n'y avait pas eu d'impact,
00:45:49s'il n'y avait pas eu de mise en place
00:45:51de la tarification initiatives sur notre territoire,
00:45:53on serait aujourd'hui en train de payer des coûts énormes
00:45:56en termes de traitement de déchets.
00:45:58Donc, voilà, les élus ont vraiment été satisfaits
00:46:00de ce projet à ce niveau-là.
00:46:01En termes de tonnage par habitant,
00:46:04comme je l'ai présenté tout à l'heure,
00:46:06nous, on réduit vraiment fortement.
00:46:08C'est vrai qu'on a atteint une stagnation
00:46:11entre 2022 et 2023.
00:46:13On ne pourrait pas beaucoup.
00:46:14Mais c'est aussi lié à certaines évolutions autres.
00:46:17Par exemple, la partie biodéchets,
00:46:19on a arrêté la collègue des professionnels.
00:46:23Donc, forcément, il y a certaines évolutions
00:46:25qu'on a faites qui justifient cette stabilité.
00:46:27Mais globalement, on est sur des résultats assez satisfaisants.
00:46:30On a perdu, on a divisé carrément notre...
00:46:33En 2018, on était à 203 kilos par habitant.
00:46:37En 2023, on est à 216.
00:46:39Donc, on a divisé le bac noir de moitié.
00:46:42Et le bac jaune également a progressé de moitié.
00:46:44Ce qui nous a aussi permis également
00:46:46de faire évoluer nos soutiens CTO.
00:46:48Parce qu'à 24 kilos par habitant,
00:46:50on faisait ce que l'on appelle le contrat d'objectif.
00:46:53Aujourd'hui, on n'est plus soumis à ça.
00:46:56La recette a fortement évolué sur ce domaine-là.
00:46:58Donc, on est très, très satisfait de ça.
00:47:01Parce que, voilà, globalement, on va dire,
00:47:05les recettes ont augmenté forcément.
00:47:09Du coup, la terre, ça n'a pas progressé
00:47:10sur le territoire depuis pas mal d'années.
00:47:12Et également, en décheterie, le fait d'avoir mis en place
00:47:14en même temps le contrôle d'accès,
00:47:16on n'a pas eu de réelle augmentation.
00:47:18C'est vrai qu'étant un territoire rural,
00:47:19la collègue disait tout à l'heure,
00:47:20la partie déchets verts,
00:47:21chez nous, on ne le prend pas trop sans compte.
00:47:23Nous, on regarde plutôt la partie tout venant.
00:47:24Donc, sur la partie tout venant,
00:47:25on n'a pas eu de grosses progressions, pas du tout.
00:47:27Mais c'est aussi parce que, dès 2022,
00:47:30dès la première facturation,
00:47:32on a mis en place un nombre limité de passages en décheterie.
00:47:34Donc, chez nous, c'est 24 passages par an,
00:47:37et avec un objectif de 18 passages d'ici 2027.
00:47:40Donc, et après, qu'est-ce que je peux rajouter ?
00:47:44Non, moi, c'est tout.
00:47:45Et après, je pourrai répondre aux questions
00:47:47s'il y a des questions par la suite.
00:47:49Merci.
00:47:50Merci beaucoup pour votre présentation.
00:47:53On peut prendre la question.
00:47:56Je propose qu'on commence avec la question
00:47:59qui est adressée à M. Wombé, du coup.
00:48:01Une question d'Elsa Millon.
00:48:04Donc, elle se demandait,
00:48:06savons-nous quel est le pourcentage du territoire français
00:48:10qui est en ordures ménagères C05 à ce jour ?
00:48:18Vous parliez de ça au début.
00:48:20En fait, en pourcentage du territoire français,
00:48:23je ne sais pas,
00:48:24mais nous, on est en C05 pour les deux flux.
00:48:27Donc, on n'a que 100 en ordures ménagères.
00:48:29On passe en C05, on passe tous les 15 jours
00:48:33bac noir comme bac jaune.
00:48:35Donc, une semaine sur deux, on change le flux.
00:48:37Mais le pourcentage du territoire des communes en C05,
00:48:40je ne peux pas le savoir.
00:48:42Mais nous, on a ça.
00:48:44Je ne sais pas si Samuel,
00:48:45ils vont sur leur territoire, regardons.
00:48:47Oui, nous aussi, on est en C05,
00:48:49ordures ménagères et sac jaune.
00:48:51Mais peut-être l'ADEME aura plus d'infos nationales que nous.
00:48:54C'est ça.
00:48:55J'étais en train de réfléchir.
00:48:57Est-ce qu'on a un chiffre récent ?
00:49:01En fait, les collectivités qui sont là doivent le savoir.
00:49:072024, c'était une année d'enquête sur la situation.
00:49:102023, on n'a pas encore exploité les données.
00:49:14Mais c'est quelque chose qu'on pourra ressortir.
00:49:19Et ça devait être dans la précédente publication.
00:49:23Mais c'est sûr qu'on a beaucoup entendu,
00:49:25ces deux, trois dernières années, même maintenant,
00:49:28des collectivités mettre en place ce projet
00:49:31de réduction de fréquence des ordures ménagères résiduelles,
00:49:36que ce soit dans des contextes de tarification incitatives
00:49:39ou en dehors.
00:49:41Parce que l'augmentation des coûts étant scalée
00:49:45ces trois dernières années,
00:49:47il y a eu des recherches d'économies
00:49:49dans beaucoup de territoires.
00:49:52Pendant que vous évoquiez d'autres questions,
00:49:56je peux essayer de rechercher si on avait une donnée
00:49:59déjà là-dessus en 2021.
00:50:01Clairement, c'est une vraie piste d'optimisation.
00:50:04Quand on voit que nous, avec nos 12 passages,
00:50:06les gens ne les font même pas, en fait, les 12 passages.
00:50:09C'est-à-dire que nous, le camion passe tous les 15 jours
00:50:11et pour autant, les gens ne le sortent même plus
00:50:13une fois par mois.
00:50:14Avec les coûts de carburant, le bilan carbone.
00:50:17Et nous, ça nous a permis.
00:50:19On l'a mis en place dès 2013,
00:50:21donc dès la deuxième année.
00:50:23Et on avait un peu incité les gens en disant
00:50:25qu'on avait mis exprès une première grille tarifaire
00:50:27un peu au-dessus.
00:50:28Et on l'a diminuée la deuxième année
00:50:30puisque c'était l'excuse du passage en C05
00:50:34pour faire accepter aussi les choses,
00:50:35de dire si vous acceptez qu'on passe moins souvent.
00:50:38On avait fait une petite enquête.
00:50:40Est-ce que vous êtes d'accord qu'on passe moins souvent
00:50:42et si on fait baisser les factures ?
00:50:44Mais dans les faits, le besoin, en tarification incitative,
00:50:46le besoin n'est plus là.
00:50:48Du C1, pas sur des territoires semi-ruraux comme les nôtres.
00:50:53Et du coup, on avait une seconde question d'Elsa Millon
00:50:56pour vous, monsieur Bombay également.
00:50:58C'est comment avez-vous fait pour les conteneurs enterrés ?
00:51:01On vient justement avec les immeubles des bailleurs sociaux.
00:51:05Pour les bailleurs sociaux, aujourd'hui,
00:51:07en fait, les conteneurs enterrés,
00:51:09eux, ils font ce qu'on appelle le génie civil.
00:51:12Et nous, on ramène, en fait, le conteneur pour l'intégrer.
00:51:16Donc, en fait, tout ça, c'est ce qui est fait
00:51:18pour les nouvelles constructions.
00:51:20Et pour les anciennes, en fait, on a trouvé un compromis
00:51:22parce qu'ils avaient ce qu'on appelle déjà des...
00:51:24ils avaient des abris poubelles
00:51:26là où ils mettaient des bacs de regroupement.
00:51:28Donc, aujourd'hui, ils nous ont...
00:51:30ils nous ont cédé la parcelle.
00:51:32Mais lorsqu'on a changé le mot de Colette,
00:51:34c'est nous qui avons fait les travaux.
00:51:35Mais lorsqu'il y a des rénovations à faire
00:51:37pour les nouvelles constructions,
00:51:39absolument, ils prévoient, en fait, déjà les trous,
00:51:41on va dire ça, le génie civil.
00:51:43Et nous, on vient juste installer la colonne, déjà,
00:51:46qui est fournie par l'autre fournisseur.
00:51:48Et c'est eux qui prennent en charge
00:51:50la partie génie civil.
00:51:52Sauf pour les anciennes constructions.
00:51:54Merci beaucoup.
00:51:56Du coup, maintenant, c'est de nouveau
00:51:58une question pour Alexandra.
00:52:00Non, juste avant.
00:52:02J'ai trouvé, donc, sur les données 2021
00:52:05qui sont publiées dans la librairie.
00:52:08Donc, le document, pour ceux qui voudraient le chercher,
00:52:10c'est la Colette des déchets
00:52:12par le service public en France, résultat 2021.
00:52:14Et donc, nous avions
00:52:17environ 4 millions d'habitants
00:52:20desservis par une Colette
00:52:22en porte-à-porte
00:52:24une fois tous les 15 jours.
00:52:26Donc, voilà.
00:52:29Moins de 10% de la population.
00:52:31On verra la photo 2023.
00:52:33Mais je pense que ça aura augmenté.
00:52:35OK, merci d'avoir répondu.
00:52:37Et donc, du coup, pardon Ludovic,
00:52:39qui a été la question, du coup.
00:52:41L'autre question, c'était, est-ce que vous pourriez rappeler
00:52:43les supports fiscaux de la Tom
00:52:45et de la Réum, depuis qu'il n'y a plus de TH ?
00:52:48Alors, le financement des déchets
00:52:50n'a jamais été sur la taxe d'habitation.
00:52:52Donc, la Tom,
00:52:54c'est un impôt additionnel au foncier bâti.
00:52:56Donc, c'est une colonne
00:52:58de votre taxe foncière, si vous êtes propriétaire.
00:53:01Et donc, en cas de Tom incitatif,
00:53:03eh bien, le montant
00:53:05est intégré directement
00:53:07dans cette colonne.
00:53:09Il n'y a pas de support différent.
00:53:11Et en cas de redevance,
00:53:13on est sur une facture
00:53:15émise par la collectivité.
00:53:17Donc, ça passe par un rôle
00:53:22qui est
00:53:24ensuite
00:53:26intégré
00:53:28par les services
00:53:30fiscaux locaux.
00:53:32Du coup, Samuel, si vous voulez
00:53:34préciser peut-être
00:53:36le fonctionnement sur la redevance.
00:53:38Oui, c'est ça.
00:53:40On a un fichier d'usager
00:53:42qu'on va suivre. On va générer
00:53:44des factures. Pour nous, c'est une fois par an.
00:53:46Et ces factures,
00:53:48nous, on va les générer dans l'informatique
00:53:50et après, c'est une transmission
00:53:52au trésor public qui se charge, lui,
00:53:54d'envoyer les factures. C'est le trésor public
00:53:56qui envoie les factures. Nous, on les génère
00:53:58dans l'informatique en fonction des usages.
00:54:00Et puis, c'est le trésor public qui envoie
00:54:02et qui est en charge du recouvrement de ces factures.
00:54:04C'est ça.
00:54:06C'est comme une facture d'eau
00:54:08quand c'est DJ
00:54:10qui réalise le service.
00:54:12Je me demandais également
00:54:14comment était déterminée la taille du foyer.
00:54:16J'ai vu cette
00:54:18affreuse question.
00:54:20C'est clairement un point
00:54:22qui est compliqué chez nous
00:54:24et qui est sujet à beaucoup
00:54:26d'interrogations et qui n'est pas satisfaisant.
00:54:28Nous, on est sur du déclaratif depuis le début.
00:54:30Quand on a construit
00:54:32notre fichier d'usagers,
00:54:34on a fait nous-mêmes
00:54:36la période de dotation. On a fait des permanences
00:54:38dans les communes et les gens venaient chercher,
00:54:40venaient s'inscrire et récupérer la poubelle
00:54:42avec leurs petites mains, leurs petits pieds
00:54:44et leurs petites voitures.
00:54:46De fait, on leur demandait
00:54:48combien ils étaient dans le foyer en fonction du
00:54:50nombre de personnes qu'ils nous déclaraient.
00:54:52On leur attribuait
00:54:54un abonnement et on leur donnait une taille de poubelle.
00:54:56Donc, on est resté là-dessus
00:54:58que sur du déclaratif,
00:55:00sachant qu'on se rend compte
00:55:02après plus de dix ans maintenant que
00:55:04certains ont menti depuis le début
00:55:06ou certains
00:55:08accueillent des enfants et ne nous le disent
00:55:10jamais. Par contre,
00:55:12quand c'est dans l'autre sens, en général, on est au courant.
00:55:14Arrivant à une période
00:55:16où on se rend compte que depuis l'extension des consignes
00:55:18de tri, les gens
00:55:20n'utilisent même plus leurs douze passages.
00:55:22Les foyers de 4 à 6 personnes
00:55:24qui ont une poubelle 180 litres ne la remplissent plus du tout
00:55:26et préféraient une plus petite
00:55:28avec un abonnement inférieur,
00:55:30mais qui pour nous et pour les foyers d'une à trois personnes,
00:55:32les gens, ça les incite encore plus
00:55:34à mentir parce qu'ils n'ont plus du tout besoin
00:55:36de cette taille de poubelle.
00:55:38Quand il y avait moins de tri,
00:55:40le 180 litres, il était quand même confortable
00:55:42puisque il fallait bien évacuer les déchets.
00:55:44Maintenant qu'ils n'ont presque plus d'ordures ménagères en termes de volume,
00:55:46la petite poubelle leur suffit
00:55:48pour ne jamais déclarer une augmentation
00:55:50de la taille du foyer.
00:55:52Nous, on n'a jamais demandé de justificatif.
00:55:54Je sais que certains demandent
00:55:56la feuille d'imposition
00:55:58et partent sur le nombre de parts
00:56:00de la vie d'imposition,
00:56:02mais nous, aujourd'hui, on est vraiment sur du déclaratif,
00:56:04ce qui n'est pas sans poser de difficultés
00:56:06vu qu'on a des catégories par nombre de personnes au foyer.
00:56:08Il y a de la délation.
00:56:10Ça amène des choses un peu...
00:56:12pas très jouantes.
00:56:14Dernière question
00:56:16On est bientôt au bout du temps.
00:56:18Merci Samuel.
00:56:20Pour Alexandra,
00:56:22le régime d'aide porté par
00:56:24l'ADEME est-il acté pour 2025 ?
00:56:26Oui, on sera sur une
00:56:28continuité.
00:56:30Les dispositifs sont
00:56:32prêts
00:56:34peut-être pas le 1er janvier,
00:56:36mais en tout cas...
00:56:38Vous savez que notre budget
00:56:40est voté annuellement, quand il l'est,
00:56:42dans le projet
00:56:44de loi de finances.
00:56:46On ne peut pas s'avancer
00:56:48au-delà de 2025,
00:56:50mais pour 2025,
00:56:52en tout cas, c'est prêt.
00:56:54C'est un sujet
00:56:56sur lequel
00:56:58on est depuis longtemps.
00:57:00Je pense qu'il y aura
00:57:02toujours quelque chose
00:57:04en fonction du budget global de l'ADEME.
00:57:06Merci Alexandra.
00:57:08Est-ce que tu pourrais nous dire deux mots
00:57:10sur les rencontres
00:57:12encore engagées
00:57:14sur les rencontres tarifications
00:57:16incitatives qui auront lieu l'année prochaine ?
00:57:18Donc,
00:57:20on ne peut pas
00:57:22vous dire quand et où,
00:57:24parce que c'est organisé
00:57:26conjointement avec nos collègues des directions régionales
00:57:28concernées, mais
00:57:30le format qu'on propose est un format
00:57:32qu'on appelle reproductible.
00:57:34C'est pour ça que je peux, moi, vous en parler.
00:57:36Il s'agit
00:57:38pendant
00:57:40deux jours à priori
00:57:44de discuter autour
00:57:46des enjeux
00:57:48et des modalités de mise en œuvre
00:57:50d'une tarification
00:57:52incitative,
00:57:54de savoir
00:57:56bien de quoi on parle,
00:57:58de voir quels sont, au niveau
00:58:00de vos territoires,
00:58:02les enjeux et les opportunités
00:58:06de mise en place d'une tarification
00:58:08incitative,
00:58:10de discuter entre
00:58:12participants sur
00:58:14les points positifs,
00:58:16les points de vigilance,
00:58:18plus que les points négatifs,
00:58:20et puis de vraiment
00:58:22aller dans le
00:58:24détail de la mise en œuvre,
00:58:26dans les étapes
00:58:28que Samuel et Stéphane ont
00:58:30aujourd'hui rapidement
00:58:32détaillées, puisque c'était
00:58:34la contrainte du jour,
00:58:36d'apprendre
00:58:38à définir, mettre
00:58:40en œuvre la tarification
00:58:42incitative, et donc c'est une
00:58:44rencontre qui est
00:58:46très riche de témoignages, notamment,
00:58:48en fonction des
00:58:50phases du
00:58:52projet.
00:58:54On a mis le lien pour
00:58:56les inscriptions, donc les dates seront
00:58:58annoncées à priori court en janvier,
00:59:00donc j'ai mis
00:59:02le lien tout en bas de la slide.
00:59:04Voilà, n'hésitez pas,
00:59:06je peux envoyer les
00:59:08supports.
00:59:10Très bien, je fais
00:59:12juste un point sur les références, donc merci
00:59:14pour votre intervention à tous les trois,
00:59:16pour vos interventions.
00:59:18Comme à chaque fin
00:59:20de webinaire, je
00:59:22souhaite souligner
00:59:24tous les endroits
00:59:26où les sujets qu'on vient d'aborder sont
00:59:28mis en valeur, donc dans le référentiel
00:59:30économie circulaire,
00:59:32vous avez
00:59:34le domaine 4,
00:59:36l'axe 4, outils financiers
00:59:38du changement de comportement, et où
00:59:44la mise en place de la tarification
00:59:46incitative est bien
00:59:48présente.
00:59:50Voilà, c'est le 4.2.
00:59:52Et ensuite, Ludovic
00:59:54cherchait à me faire aller un peu plus vite
00:59:56pour finir. Dans le référentiel
00:59:58climat et rénergie, c'est un peu plus léger,
01:00:00c'est plutôt de la prévention
01:00:02et de la gestion des déchets, mais tout ça
01:00:04évoluera
01:00:06en fin d'année
01:00:08prochaine avec le rapprochement,
01:00:10la modernisation des
01:00:12référentiels. Voilà, merci
01:00:14pour l'organisation, Ludovic,
01:00:16et merci
01:00:18aux intervenants.
01:00:20Je vous souhaite de bonnes fêtes,
01:00:22et à une prochaine fois pour nos
01:00:24autres webinaires.
01:00:26Merci à tous. Au revoir.
01:00:28Merci, au revoir.