Licenciements massifs : quelles solutions ? avec Alexandre Lamy, Associé, Arsis Avocats.
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00:00On commence tout de suite sur LexInside, licenciement massif, quelles solutions ? On en parle tout
00:16de suite avec mon invité Alexandre Lamy, associé au sein du cabinet Arcis Avocats.
00:21Alexandre Lamy, bonjour.
00:23Bonjour Arnaud.
00:24La France fait face à la menace de 250 plans de licenciement, ça représente environ 170.000
00:31à 200.000 emplois qui pourraient être impactés.
00:34Comment expliquez-vous cette vague de licenciements ?
00:39Écoutez, c'est d'abord la conjonction de plusieurs facteurs économiques qui expliquent
00:43le fait que plusieurs secteurs d'activité soient impactés, l'automobile, la construction,
00:49la distribution.
00:51Donc la conjonction de plusieurs facteurs et puis surtout une accélération de mutations
00:55économiques profondes liées à la réglementation européenne, liées aux enjeux environnementaux,
01:00les enjeux en matière d'intelligence artificielle, le contexte géopolitique aussi, mais également
01:06le contexte interne.
01:07C'est-à-dire qu'on le voit, au-delà des facteurs traditionnels économiques, la confiance
01:13est clé s'agissant de la croissance et du dynamisme économique d'un pays.
01:19Et la période d'instabilité politique fait que les entreprises sont moins enclins
01:25à investir, ce qui conduit à la situation que nous connaissons aujourd'hui.
01:29Alors, face à cette situation, il y a un certain nombre de propositions.
01:33L'une d'entre elles, la CIGT, propose un moratoire sur les licenciements économiques.
01:41Qu'en pensez-vous ?
01:42Le moratoire sur les licenciements économiques, c'est une vieille idée qui est brandie
01:46à chaque crise, pratiquement.
01:48Mais en réalité, cette idée ne résiste ni aux réalités économiques, ni aux réalités
01:56juridiques.
01:57Réalité économique, parce qu'un moratoire, c'est censé être une mesure temporaire.
02:02Or, on le voit, on l'évoquait tout à l'heure s'agissant des mutations économiques profondes
02:07auxquelles répondent les plans de suppression d'emplois importants que nous avons à connaître.
02:12Les mutations, elles ont vocation à durer pendant un certain nombre d'années.
02:17Donc, ça reviendrait à interdire le prononcer de licenciement jusqu'à la brogation des
02:22droits de douane par la Chine et les États-Unis, par exemple.
02:24Donc, mesure temporaire, mesure exceptionnelle de surcroît.
02:27Et on l'évoquait encore tout à l'heure, l'intégralité, beaucoup de secteurs d'activité
02:33sont touchés par les difficultés économiques et la nécessité de procéder à des plans
02:37de suppression d'emplois.
02:39Réalité économique d'une part, réalité juridique d'autre part, parce que c'est
02:47se heurter à la liberté d'entreprendre qui est garantie constitutionnellement.
02:51La liberté de procéder à des licenciements relève de la liberté d'entreprendre.
02:56Donc, on le voit, cette idée qui est brandie à chaque crise ne résiste pas aux réalités
03:04économiques et juridiques.
03:05Il y a une autre proposition qui vient cette fois de LFI, c'est d'interdire les licenciements
03:10boursiers.
03:11Qu'en pensez-vous ?
03:12Là encore, vieille idée qui est brandie à chaque crise ou presque, c'est une vieille
03:20marotte politique et médiatique, si je puis dire, l'interdiction des licenciements boursiers
03:27depuis l'affaire Michelin de 1999.
03:28Là encore, le fait que le licenciement boursier ne soit pas défini ou l'imprécision de
03:38cette définition facilite le fait qu'on puisse s'en servir et le ressortir dans n'importe
03:44quelle situation.
03:45Si on tente un semblant de définition, on pourrait dire que le licenciement boursier,
03:49c'est une réduction d'effectifs qui est subordonnée à une logique purement financière
03:56et sans nécessité économique, si on tente une définition.
03:59Et on voit que sur la base de cette définition-là, la portée polémique et la portée politique
04:06de ce concept est facile parce qu'on vient opposer travail et capital, on vient opposer
04:15intérêt des actionnaires et intérêt des salariés.
04:18Et là encore, ça ne supporte pas la réalité économique parce qu'il ressort d'un nombre
04:25incalculable d'études économiques empiriques que les plans de licenciement ou l'annonce
04:31de plans de licenciement se traduisent négativement sur la capitalisation et la valorisation de
04:36marché des entreprises.
04:37Donc, la réalité économique nous rappelle que licenciement boursier ou l'interdiction
04:41de licenciement boursier n'a pas de sens.
04:42Et réalité juridique d'autre part parce que la jurisprudence, les juges sanctionnent
04:48de toute façon par l'absence de causes réelles et sérieuses un licenciement économique
04:53qui ne serait motivé que par la nécessité d'augmenter son niveau de profit ou de supprimer
04:59des emplois non rentables.
05:00Et ce faisant, le conseil constitutionnel rappelait en 2002 qu'on ne saurait en tout
05:07état de cause pas interdire à une entreprise d'anticiper ses difficultés économiques
05:11pour éviter le prononcé de licenciements économiques futurs.
05:15Donc, on a exploré deux solutions qui ne résistent pas selon vous à la réalité économique.
05:21Quelles solutions peut-on proposer pour faire face à ces licenciements massifs ?
05:25Écoutez, moi je suis intimement persuadé que plutôt que de s'attacher aux causes,
05:28il est urgent d'accompagner et de s'interroger sur les effets de ces plans de licenciement
05:34et notamment sur l'impérative nécessité aujourd'hui de définir des parcours de
05:42formation et des parcours de reconversion vers l'emploi.
05:45Des initiatives ponctuelles ont déjà été prises en la matière.
05:48Je pense notamment au contrat stratégique de la filière agroalimentaire en 2018, si
05:54je ne me trompe pas, qui a mis en place un dispositif d'expérimentation territoriale
06:00intersectorielle pour l'emploi avec la métallurgie.
06:03Voilà un premier exemple.
06:05Un deuxième exemple est à chercher s'agissant de l'affaire Bridgestone en 2021 où avait
06:10été créée une plateforme territoriale d'action pour l'emploi.
06:12L'idée étant de généraliser, à mon sens, il est urgent de généraliser ce type d'initiatives
06:18ponctuelles sur le fondement d'une réflexion reposant sur l'économie de proximité pour
06:25créer des plateformes de mobilité professionnelle au soutien des salariés qui seraient concernés
06:34par des plans de licenciement.
06:35Comment on pourrait financer ces plateformes ?
06:37En fait, les plateformes existent déjà si on regarde bien.
06:41Vous avez le dispositif Transco, Transition Collective, qui a été créé en 2021, qui
06:47s'appuie sur ce type de plateforme.
06:48Vous avez notamment les plateformes territoriales de transition professionnelle qui existent,
06:52qui font appel aux conseils en évolution professionnelle.
06:56L'idée étant de créer des instances, créer des lieux pour faciliter la synergie entre
07:03les acteurs au soutien de l'emploi.
07:05Acteurs privés, acteurs publics qui définiront ensemble des parcours de formation ciblés
07:13vers l'emploi et pour faciliter la mobilité professionnelle.
07:16C'est une première source possible.
07:17Il y a une deuxième source qui est tout à fait envisageable et que nous avons fait,
07:22nous au cabinet, auprès d'entreprises qui mettaient en œuvre des plans de sauvegarde
07:27de l'emploi, qui est de mettre en place ce type de plateforme financée par l'entreprise
07:31elle-même dans le cadre de son plan de sauvegarde.
07:33Ça fonctionne très bien, alors ça suppose un véritable travail en amont d'analyse
07:37d'employabilité des salariés, des parcours de formation cibles qui peuvent être définis
07:42et mis en œuvre.
07:43Et puis la constitution, encore une fois, d'une plateforme de mobilité en allant,
07:50avec l'aide des acteurs publics, cibler certaines entreprises qui sont en phase de
07:55recrutement sur des métiers porteurs.
07:57Donc l'idée, c'est de se servir déjà des initiatives qui sont déjà créées
08:03dans les bassins d'emploi, mais de les redynamiser.
08:05Absolument, de les redynamiser.
08:08Parce que le dispositif Transco est un dispositif qui est assez complexe et qui ne fonctionne
08:11pas.
08:12Donc l'idée est de s'appuyer sur l'existant, de ne pas réinventer quelque chose, mais
08:16de les généraliser pour soutenir les plans de suppression d'emploi que nous avons à
08:24subir aujourd'hui.
08:25On va conclure là-dessus.
08:28Merci Alexandre Lamy d'être venu sur notre plateau.
08:30Je rappelle que vous êtes associé au sein du cabinet Arcis Avocat.
08:33Merci à vous.
08:34Tout de suite, on continue, on va parler du Legal Data Space.