C''est sans doute l’un de nos débats les plus caricaturaux, avec ses slogans trompeurs et ses fausses évidences. On écoute l'analyse de Patrick Cohen.
Retrouvez « L'édito politique de Patrick Cohen » sur France Inter et sur : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-edito-politique
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00:00Le 6-9, sur France Inter.
00:04L'heure de l'édito politique avec vous, bonjour Patrick Cohen.
00:06Bonjour Marion.
00:07Et revoilà le débat sur le droit du sol.
00:09Sans doute l'un de nos débats les plus caricaturaux, avec ses slogans trompeurs et ses fausses
00:13évidences.
00:14La plus répandue, c'est l'idée que le droit du sol est en France un droit absolu, automatique,
00:19alors que pas du tout, c'est un droit conditionnel, pas comme aux Etats-Unis, où tout individu
00:23né sur le sol américain devient citoyen américain, sans condition d'ascendance ou de résidence.
00:28C'est le quatorzième amendement que Trump essaie de mettre à bas.
00:32Ici au contraire, naître en France ne fait pas de vous un français de naissance, sauf
00:36si l'un de vos parents est déjà né en France, ce qu'on appelle le double droit
00:40du sol.
00:41Les autres, les enfants nés en France de parents étrangers, sont des étrangers, qui
00:45peuvent se déclarer français à compter de leur 13 ans, en apportant la preuve de leur
00:50séjour ici depuis au moins 5 ans.
00:51Pour Mayotte, la loi Cologne de 2018 a ajouté une autre condition, que l'un des parents
00:57possède un titre de séjour régulier depuis au moins 3 mois, c'est cela que les députés
01:01ont voulu durcir hier, avec une proposition LR qui étend cette condition aux deux parents
01:07résidents depuis 3 ans.
01:09Qu'est-ce que ça changerait ? On a compté à Mayotte en 2023 10 770 naissances, un peu
01:15plus de la moitié, 5 500, ont au moins un parent français, donc pour eux pas de changement.
01:20Cela fait 4 800 enfants, dont les deux parents sont étrangers, qui pourraient perdre leur
01:26chance d'acquérir la nationalité française, mais 13, 15 ou 18 ans plus tard.
01:31Question, est-ce que cela dissuaderait les mères de nationalités étrangères aux deux
01:36tiers comoriennes d'accoucher à Mayotte ? Sont-elles motivées par l'idée que leurs
01:40enfants deviennent français à leur adolescence ? Ou par l'attrait d'un territoire dont
01:45le PIB par habitant est huit fois supérieur à celui des Comores ? Notons en tout cas
01:49que la loi Cologne n'a eu aucun effet sur le flux des migrations et des naissances.
01:53Hier, à l'Assemblée, la gauche a fait bloc pour dénoncer une mesure anti-républicaine.
01:57En oubliant que notre code de la nationalité a longtemps exclu les territoires d'outre-mer
02:02pour l'application du droit du sol, ainsi à Mayotte, jusqu'en 1994.
02:07Ceux qui réclament son abrogation proposent en fait de revenir à la loi d'il y a 30
02:12ans.
02:13Dans l'Hexagone, en revanche, c'est autre chose, le principe est inscrit dans le droit
02:16français depuis 1515, il est devenu un fondement républicain en 1889, n'a jamais été remis
02:22en cause, même par Vichy, mais le RN qui réclame son abolition depuis 50 ans a été
02:27rejoint par Laurent Wauquiez et Gérald Darmanin a dit hier que le débat public doit s'ouvrir,
02:33Mayotte peut-être, puis le reste du pays.
02:35Et à l'échelle de la France, Patrick, à qui profite le droit du sol ?
02:38Pas grand monde, j'ai regardé les derniers tableaux de l'INSEE, les acquisitions de
02:41nationalité par déclaration pour les enfants nés de parents étrangers quand ils ont entre
02:4513 et 18 ans représentent 30 à 35 000 personnes selon les années, 32 000 en 2023, tandis
02:53que 40 000 personnes sont naturalisées françaises par décret et 19 000 le deviennent après
02:58mariage, mais dans les deux cas, rien à voir avec le droit du sol.
03:01Donc chaque fois que vous verrez, ce qui ne manquera pas, des grands discours, des heures
03:05de débat, des réformes constitutionnelles sur un problème qui paraît considérable,
03:10songez à la réalité d'un principe qui bénéficie à 30 000 personnes par an, dont
03:16à peu près 500 maorais.