Cinq jours après son troisième recours au "49.3" sur le budget, ce lundi 10 février, François Bayrou fait face à une nouvelle motion de censure du groupe "La France insoumise". Comme les deux fois précédentes, les députés de chaque groupe se succèdent à la tribune pour annoncer s'ils censureront le gouvernement Bayrou. En cas de rejet de la motion, la deuxième partie du budget de la sécurité sociale 2025 est considérée comme adoptée.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00:00Ravie de vous retrouver sur LCP et bienvenue dans la série 49.3 Motion de censure.
00:00:12Nouvel épisode, le gouvernement n'a toujours pas de majorité ici à l'Assemblée nationale.
00:00:18Il a donc choisi d'engager sa responsabilité pour faire passer sans vote le budget 2025 de la Sécurité sociale.
00:00:26Un énième 49.3 qui lui vaut une nouvelle motion de censure. Direction l'hémicycle, nous sommes le lundi 10 février,
00:00:34à la tribune Nadej Abou-Mangoli, c'est elle qui porte le texte et le fer contre François Bayrou.
00:00:40Nous sommes ici devant vous pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Vème République.
00:00:47Le projet de vote financement de la Sécurité sociale qui nous est présenté aujourd'hui
00:00:51poursuit la même logique destructrice que celle du projet présenté en décembre dernier par Michel Barnier.
00:00:57C'est d'ailleurs en fait le même projet puisque vous êtes reparti des conclusions de la commission mixte paritaire,
00:01:02parce que vous vouliez nous empêcher de débattre et d'amender à nouveau le texte,
00:01:06parce que vous aviez peur d'être à nouveau minoritaire,
00:01:08parce que vous n'avez plus que des manoeuvres antidémocratiques pour vous maintenir et imposer de force votre vision
00:01:14dans laquelle il n'y a pas d'alternative à l'austérité.
00:01:17Vous ne cessez d'alerter sur le déficit prévisionnel qui justifierait de réduire les dépenses,
00:01:21mais vous vous gardez bien de dire que ce trou vient avant tout de votre politique
00:01:27qui assèche volontairement les finances sociales à coup de niches fiscales et d'exonération de cotisations sociales.
00:01:33Ces allégements privent la Sécurité sociale de 90 milliards de recettes par an et pour quel effet ? Aucun.
00:01:40La littérature scientifique a bien montré que les exonérations de cotisations
00:01:44n'ont aucun effet notable sur l'emploi et la compétitivité.
00:01:47Ce sont des cadeaux sans contrepartie que vous inscriviez aux patronats et aux très riches.
00:01:52Comme vous ne voulez pas y renoncer, il ne vous reste plus qu'à passer le rabot sur les dépenses
00:01:57et à faire payer le peuple.
00:01:594 milliards de coûts budgétaires sur la santé, alors que l'été 2024 a vu 2 structures d'urgence sur 3
00:02:06fermées au moins à l'île médicale.
00:02:08Gèle des pensions de retraite, alors que plus de 2 milliards de personnes âgées vivent sur le seuil de pauvreté.
00:02:13Taxation des salaires des apprentis, alors qu'ils gagnent en moyenne 356 euros de moins que le SMIC,
00:02:1924 euros en moins par mois pour des jeunes en situation précaire.
00:02:23Mise en place d'une deuxième journée dite de solidarité, soit 7 heures de travail gratuit,
00:02:28une proposition qui est la solidarité avec le patronat que vous gavez sur le dos des salariés.
00:02:35Certains, au Parti Socialiste, nous diront que des compromis ont été trouvés
00:02:40et que le texte est plus acceptable que le projet présenté par Michel Barnier.
00:02:44Bali-Verne, ce budget multiplie les trompe-l'œil.
00:02:47On nous dit que l'ONDAM augmente de 3,3%, mais c'est moins que l'évolution tendancielle.
00:02:52Et en définitive, cette soi-disant augmentation revient à 4 milliards de coûts budgétaires.
00:02:57On nous dit que le reste à charge sur les soins n'augmentera pas,
00:03:00mais les cotisations des complémentaires santé augmenteront en échange, soit 1,1 milliard.
00:03:05Vous donnez d'une main et vous reprenez de l'autre et vous ne changez rien.
00:03:09Nous savons que nous pouvons faire autrement.
00:03:12Un autre budget de la sécurité sociale est possible.
00:03:14Nous l'avons prouvé avec les amendements que nous avons fait voter en première lecture.
00:03:18Nous pourrions dégager 17 milliards de nouvelles recettes pour réparer ce que vous avez cassé.
00:03:23Pour la création d'un pôle public du médicament,
00:03:26pour un grand plan de recrutement et de revalorisation des salaires dans le secteur médical et médico-social,
00:03:32pour une loi grand âge,
00:03:34pour la mise en place d'une réelle politique de lutte contre les accidents et morts au travail.
00:03:38Enfin et surtout, pour l'abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans,
00:03:43gouvernée par les besoins, pour vivre mieux.
00:03:46Mais nous le savons toutes et tous, au fond,
00:03:49la question qui nous est posée aujourd'hui, celle qui nous réunit,
00:03:52ce n'est plus seulement celle du budget de la sécurité sociale.
00:03:55La question qui est posée, c'est celle du respect de la volonté du peuple.
00:03:58Car le budget que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un péché originel.
00:04:03Le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet derniers.
00:04:07Des élections où le nouveau groupe populaire l'a emporté.
00:04:10Des élections où le peuple a balayé le macronisme et l'extrême droite.
00:04:13Et voilà qu'après un tour de passe-passe,
00:04:15nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste soutenu par l'extrême droite,
00:04:19avec un soutien sans participation du Parti Socialiste.
00:04:22Jamais nous n'accepterons un tel déni de démocratie.
00:04:25La question qui est posée, c'est celle de la défense de la République
00:04:28contre un pouvoir qui la piétine.
00:04:30Un pouvoir qui parle comme le Rassemblement National
00:04:33et qui agit comme le Rassemblement National.
00:04:36Un jour, il parle de submersion migratoire.
00:04:38Le lendemain, il remet en cause le droit du sol.
00:04:41Le surlendemain, il évoque la préférence nationale pour les allocations familiales.
00:04:45Enfin, il ouvre un débat sur l'identité française.
00:04:48Il divise le peuple sur la base du racisme
00:04:51pour mieux organiser une bataille pour les miettes de l'austérité
00:04:54entre les pauvres et les précaires.
00:04:56Il propose un contrat racial en substitution du contrat social.
00:05:00Jamais nous ne laisserons détruire ainsi les principes qui font notre République
00:05:04et unissent notre peuple.
00:05:06Il y a péril dans la demeure républicaine et face à cela,
00:05:08notre devoir est d'utiliser tous les outils à notre disposition pour la sauver.
00:05:12L'outil d'aujourd'hui, c'est la censure du budget de la Sécurité sociale.
00:05:16La vraie censure.
00:05:17Celle qui sert à faire tomber le gouvernement.
00:05:19Pas une censure pour de faux.
00:05:21Une censure a posteriori qui n'a aucune chance d'être votée.
00:05:24Une manoeuvre lâche.
00:05:25Jamais nous n'accepterons une telle du prix.
00:05:28Loin de ces faux semblants, le choix qui est devant nous aujourd'hui est clair.
00:05:31Ne pas censurer, c'est laisser passer des mauvais budgets.
00:05:34Choisir de retirer 15 millions d'euros dévolus à la recherche sur les cancers pédiatriques
00:05:38comme cela a été acté la semaine dernière pour le budget de l'Etat.
00:05:41Choisir de livrer les soignants et les malades au chaos de l'hôpital dégradé,
00:05:45des soins toujours plus chers.
00:05:47Choisir de mettre à l'aise Bernard Arnault et son chantage à la délocalisation.
00:05:51Ne pas censurer, c'est laisser faire un gouvernement illégitime.
00:05:54Choisir d'accepter le hold-up antidémocratique contre le résultat des élections législatives.
00:06:00Choisir de renier l'engagement pris devant les électeurs en juillet dernier.
00:06:03Choisir une nouvelle forfaiture après le référendum de 2005 et après le quinquennat Hollande.
00:06:09Choisir de discréditer à nouveau la gauche.
00:06:11Choisir de cracher au visage du peuple.
00:06:14Ne pas censurer, c'est laisser faire ce qui détruise la République,
00:06:17divise le peuple et rabougrisse la France.
00:06:19Choisir d'aggouber ceux qui pensent que le problème de l'hôpital public,
00:06:22ce n'est pas qu'il manque de moyens, mais qu'il est rempli de mamadou,
00:06:25comme le disait Emmanuel Macron.
00:06:27Choisir d'ouvrir les vannes de la parole réactionnaire et des politiques racistes.
00:06:32Ce serait donc ça, la responsabilité, la stabilité ?
00:06:35Pour nous, la réponse est claire.
00:06:36Nous refusons de nous laisser emporter par la lâcheté de ceux qui cèdent au chantage
00:06:41la bassesse des petites ambitions sur le dos du peuple
00:06:44qui finiront au mieux dans l'oubli, au pire dans la honte.
00:06:47Nous ne tremblerons pas.
00:06:49Il ne s'agit pas ici de pureté, tout simplement de solidité
00:06:53pour qu'il reste fidèle au programme du Nouveau Front Populaire.
00:06:56Conspire un programme de rupture,
00:06:58pas de compromis avec la politique d'Emmanuel Macron.
00:07:01Tout simplement de la clarté pour qu'il se proclame attaché
00:07:04aux principes de la République, liberté, égalité, fraternité.
00:07:09La censure était impérative en décembre,
00:07:11elle l'est encore davantage aujourd'hui.
00:07:13Léa Blum disait que la moralité consiste essentiellement
00:07:17en le courage de faire un choix.
00:07:19Collègues députés, choisissez.
00:07:21Collègues socialistes, soyez courageux.
00:07:24Nadège Abomangoli, l'oratrice de La France Insoumise
00:07:28qui porte le fer contre le gouvernement François Bayrou
00:07:32sur ce budget de la Sécurité Sociale pour 2025
00:07:36que le gouvernement a donc choisi de faire passer en force
00:07:40sans le vote de l'Assemblée Nationale,
00:07:42place tout de suite à la discussion générale.
00:07:45Les oratrices et les orateurs se succèdent à la tribune
00:07:48pour dire s'ils votent ou non la censure.
00:07:50A tout à l'heure.
00:07:52En cette année 2025, la Sécurité Sociale a 80 ans.
00:07:56Et j'ai cru comprendre, monsieur le Premier ministre,
00:07:58que vous vous posiez la question de savoir
00:08:00qu'est-ce qui procédait, qu'est-ce qui participait
00:08:03de l'identité nationale de notre pays.
00:08:05Je peux vous dire que cette identité nationale,
00:08:07elle se fonde d'abord et avant tout sur l'identité républicaine
00:08:10de la nation car c'est la République
00:08:13qui forge le pacte national aujourd'hui.
00:08:17Et dans la République, en fidélité à ce que voulaient
00:08:20les pères fondateurs issus du Conseil National de la Résistance
00:08:23à un moment où le pays était meurtri,
00:08:27blafardé par quatre années d'occupation
00:08:30et que la reconstruction était non seulement matérielle
00:08:34mais aussi morale, ils ont fait de la Sécurité Sociale,
00:08:37de ce principe inédit, de ce principe encore incompris
00:08:44partout dans le monde,
00:08:46ils en ont fait un des piliers de notre République.
00:08:50Ma modeste contribution au moment où vous voulez lancer ce débat
00:08:53sur l'identité nationale, c'est de se rappeler qu'au cœur
00:08:56de l'identité républicaine, en fidélité au troisième élément
00:08:59de notre devise républicaine de fraternité,
00:09:02il y a ces beaux principes de solidarité
00:09:04qui sont portés par la Sécurité Sociale.
00:09:08Et ce principe-là, c'est un principe qui rassemble,
00:09:10monsieur le Premier ministre.
00:09:12Les Français adhèrent massivement à la Sécurité Sociale.
00:09:15Et donc si on doit réfléchir sur l'identité nationale,
00:09:17revenons aux fondamentaux.
00:09:20L'identité nationale n'appartient pas aux politiques.
00:09:23Rien n'est pire que d'en faire un sujet d'affrontement.
00:09:26Vous connaissez cette phrase, monsieur le Premier ministre,
00:09:28c'est celle que vous aviez utilisée pour décrier le débat
00:09:31sur l'identité nationale qu'avait lancé Nicolas Sarkozy à l'époque.
00:09:34Alors revenez aux sources.
00:09:36Interrompons-nous aux principes de liberté,
00:09:39aux principes d'égalité, aux principes de fraternité,
00:09:42aux principes de laïcité qui sont au cœur de l'identité républicaine.
00:09:46Et la Sécurité Sociale, pour revenir aux fondamentaux,
00:09:49c'est d'abord partir des besoins.
00:09:52Année après année à cette tribune, nous disons que le projet
00:09:55de loi de financement de la Sécurité Sociale n'est plus du tout
00:09:58le bon outil pour réfléchir aux besoins de solidarité
00:10:02et d'intervention publique en matière de politique familiale,
00:10:05de vieillesse, d'assurance maladie, d'accident du travail.
00:10:10Car cette logique désormais comptable, exagérément comptable,
00:10:14exerce une chabe de plomb sur les besoins de la population.
00:10:19Partir des besoins, c'est réfléchir à l'accès aux soins.
00:10:21Ça tombe bien, nous avons des propositions très consensuelles
00:10:24dans cette assemblée, notamment avec la proposition de loi transpartisane
00:10:27de mon collègue Guillaume Garraud sur l'accès aux soins.
00:10:30C'est les propositions sur la santé mentale, c'est la question
00:10:33de remettre les enjeux de santé publique au cœur des préoccupations.
00:10:38Et ça ne se règle pas uniquement avec de la fiscalité comportementale,
00:10:41même si elle peut être utile.
00:10:44Et c'est évidemment s'appuyer sur le pilier, là aussi,
00:10:47de notre identité républicaine, qu'est l'hôpital public,
00:10:50qui encore et toujours a besoin d'être défendu.
00:10:52Donc le PLFSS n'est pas, n'est plus le bon outil.
00:10:55Alors, dans votre discours de politique générale,
00:10:57monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué qu'il fallait le dépasser.
00:11:01Et vous avez ouvert la piste à une loi de programmation en santé.
00:11:05C'est heureux, car sur tous ces bancs, elle est demandée.
00:11:08Nous avons besoin aujourd'hui de savoir comment nous nous y prenons
00:11:11pour faire ce qui est non pas une loi Calico.
00:11:14J'ai lu dans la presse, monsieur le Premier ministre,
00:11:16que vous n'aimiez pas les lois Calico, les grandes lois, etc.
00:11:19Et pourtant, nous avons besoin, par exemple, en santé,
00:11:22d'un cadre pour pouvoir partir des besoins de la population,
00:11:25avoir des indicateurs de santé publique,
00:11:27avoir des indicateurs de réduction de la prévalence,
00:11:29et en face, j'y reviendrai dans un instant,
00:11:31dégager les moyens qui sont nécessaires.
00:11:34Je pourrais vous parler aussi, ça ne vous surprendra pas,
00:11:36madame Vautrin, de la question du grand âge.
00:11:39Dans cette assemblée, un consensus s'est dégagé.
00:11:42Des parlementaires ont voté à l'unanimité
00:11:44une obligation faite au gouvernement de légiférer,
00:11:47alors c'était avant, théoriquement, le 31 décembre 2024,
00:11:50mais c'est quand même très fâcheux d'avoir un gouvernement
00:11:53ou des gouvernements qui se succèdent
00:11:55et qui ne respectent pas la volonté du législateur.
00:11:58Lui qui a demandé une loi de programmation sur le grand âge
00:12:00pour partir des besoins de la population
00:12:02et pour dégager les financements pour les EHPAD,
00:12:04pour les services à domicile,
00:12:06pour lutter contre l'isolement des personnes âgées,
00:12:08pour accompagner les aidants.
00:12:10Voilà ces deux exemples qui illustrent les béances
00:12:14qui sont celles de tous les PLFSS depuis des années
00:12:17et, malheureusement, vous n'échez pas à la règle,
00:12:20de votre PLFSS, car il ne parle pas suffisamment des besoins
00:12:25et il se focalise exagérément sur la question des moyens.
00:12:29Et donc, quand vous appréhendez la sécurité sociale
00:12:31en partant des moyens,
00:12:33alors vous n'avez comme seule solution
00:12:35que soit dégager des ressources,
00:12:37soit faire des économies.
00:12:39Vous avez opté, de manière brutale et non différenciée,
00:12:43sur la logique des économies,
00:12:45sans qu'elles soient ciblées,
00:12:47sans qu'elles soient, je serais tenté de dire,
00:12:49intelligentes.
00:12:51Nous ne sommes pas hostiles
00:12:53à questionner l'efficience de la dépense publique
00:12:55comme toute dépense publique
00:12:57qui mérite d'être questionnée sur son efficience
00:12:59et assurément qu'il y a des économies,
00:13:01il y a des rentes de situation,
00:13:03il y a une financiarisation du monde de la santé et du médico-social
00:13:07qui ne justifie pas que de l'argent public
00:13:09vienne dégager des marges de profit
00:13:11pour un certain nombre d'opérateurs.
00:13:13Il y a de la redondance dans les prescriptions,
00:13:15il y a de la pertinence des soins qui n'est pas questionnée.
00:13:17Et sur tous ces sujets, nous sommes prêts,
00:13:19évidemment, à travailler,
00:13:21mais le chantier n'est pas ouvert à la mesure
00:13:23de ce qu'il devrait être.
00:13:25Et puis, il y a l'éléphant dans la pièce.
00:13:27L'éléphant dans la pièce, parce que vous allez nous présenter
00:13:29le budget de la Sécurité sociale,
00:13:31puisque vous allez nous présenter
00:13:33le budget de la Sécurité sociale,
00:13:35avec un déficit qui a dérapé
00:13:37autour de 22 à 23 milliards d'euros.
00:13:39L'éléphant dans la pièce,
00:13:41c'est quand nous avons
00:13:43collectivement décidé,
00:13:45au lendemain de la crise Covid,
00:13:47de dégager des ressources supplémentaires
00:13:49pour améliorer
00:13:51la rémunération des soignants,
00:13:53c'est le fameux Ségur de la Santé.
00:13:55Aujourd'hui, le Ségur de la Santé,
00:13:57la commission des comptes de la Sécurité sociale,
00:13:59l'annexe même du projet de loi
00:14:01de financement de la Sécurité sociale,
00:14:03le dit de manière très transparente.
00:14:05Le déficit de l'assurance maladie
00:14:07correspond quasiment à l'europrès
00:14:09au Ségur de la Santé
00:14:11qui n'a pas été financé.
00:14:13C'était 9 milliards initialement,
00:14:15et c'est 14 milliards aujourd'hui.
00:14:17Qui peut imaginer, gestionnaire de collectivités locales
00:14:19ou de la nation,
00:14:21de décider une dépense aussi importante
00:14:23sans à aucun moment y mettre en face
00:14:25une recette pour la financer ?
00:14:27C'est pourtant ce qui a été fait depuis 2020
00:14:29et de manière continue de projet de loi
00:14:31de financement de la Sécurité sociale
00:14:33en projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
00:14:35Et on aboutit
00:14:37à cette situation aberrante
00:14:39où nous avons,
00:14:41pour l'attractivité de l'hôpital,
00:14:43amélioré la rémunération des soignants
00:14:45mais dégradé leurs conditions de travail.
00:14:47Et donc, nous n'avons pas amélioré
00:14:49l'attractivité de l'hôpital.
00:14:51Et des lits continuent à être suspendus
00:14:53ou à être fermés.
00:14:55Donc la priorité aujourd'hui,
00:14:57et je profite de cette tribune,
00:14:59c'est de poser la question
00:15:01du financement juste
00:15:03de la Sécurité sociale.
00:15:05Et ce dont nous avons besoin,
00:15:07je n'aime pas les termes grandiloquents,
00:15:09c'est d'un grenelle du financement de la Sécurité sociale
00:15:11où nous posons tous les sujets sur la table.
00:15:13D'abord, cela a été évoqué
00:15:15des exonérations de cotisations sociales.
00:15:17Ce pognon de dingue
00:15:19qui aujourd'hui a plus de 80 milliards d'euros
00:15:21n'est pas assuré d'une efficacité
00:15:23en termes d'emploi ou de compétitivité.
00:15:25Hélas,
00:15:27vous n'avez pas eu l'audace
00:15:29dans ce PLFSS
00:15:31de revenir sur ces exonérations.
00:15:33Vous êtes même plus timide
00:15:35que votre prédécesseur Michel Barnier
00:15:37qui envisageait 4 milliards d'euros
00:15:39d'augmentation des cotisations sociales
00:15:41ou en tous les cas
00:15:43de baisse des exonérations.
00:15:45Il faut questionner évidemment
00:15:47les niches sociales,
00:15:49qui échappent à la cotisation
00:15:51pour la Sécurité sociale.
00:15:53On pourrait parler des distributions gratuites d'actions
00:15:55ou autres. Et puis, il faut poser
00:15:57les questions d'autres sources de financement.
00:15:59Je vous en livre quelques-unes.
00:16:01Les successions, le patrimoine,
00:16:03ne devraient-ils pas contribuer
00:16:05au financement de la Sécurité sociale ?
00:16:07Les actifs et les entreprises,
00:16:09évidemment qu'il faut cotiser. C'est le beau principe
00:16:11de la cotisation salariale et de la cotisation patronale.
00:16:13Et même quand vous avez mis sur la table
00:16:15ou testé les 7 heures de travail
00:16:17non rémunérées, d'une certaine manière,
00:16:19vous aviez fait la moitié du chemin.
00:16:21Puisque vous admettiez le principe d'une augmentation
00:16:23de la cotisation patronale des entreprises
00:16:25avec en face, et ça nous le refusons,
00:16:27une journée de travail
00:16:29non rémunérée.
00:16:31Toutes ces questions doivent être posées. Et j'ajoute,
00:16:33parce que ce n'est pas tabou, y compris la question
00:16:35des retraités, de la participation des retraités
00:16:37au financement de la Sécurité sociale
00:16:39dans une logique de justice.
00:16:41Un autre sujet est devant nous,
00:16:43monsieur le Premier ministre, c'est celui de la dette sociale.
00:16:45Nous aurons dans quelques mois
00:16:47à débattre d'une loi organique
00:16:49pour la reprise de cette dette sociale,
00:16:51parce qu'elle s'est accumulée à hauteur de 90 milliards d'euros
00:16:53depuis les déficits qui ont pu apparaître.
00:16:55Monsieur le Premier ministre,
00:16:57nous avons négocié
00:16:59ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
00:17:01Je n'ai pas, nous n'avons pas
00:17:03la négociation honteuse, et donc
00:17:05nous n'aurons pas la non-censure honteuse.
00:17:07Ce projet de loi,
00:17:09il est moins mauvais que celui de votre prédécesseur,
00:17:11mais il n'est pas bon pour autant.
00:17:13La loi de financement de la Sécurité sociale
00:17:15et la négociation ont permis quand même
00:17:17de faire bouger à hauteur de 6 milliards d'euros ce projet.
00:17:19Il n'y a pas de gel des prestations de retraite,
00:17:21il n'y a pas de déremboursement des médicaments,
00:17:23il y a un milliard de plus pour l'hôpital,
00:17:25il y a le triplement du fonds d'urgence
00:17:27pour les retraites,
00:17:29mais je le dis, le compte n'y est toujours pas.
00:17:31Ce budget n'est pas juste,
00:17:33c'est juste un budget.
00:17:35C'est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas.
00:17:37Mais pour autant,
00:17:39nous vous le disons les yeux dans les yeux,
00:17:41à tout moment nous pouvons censurer votre gouvernement
00:17:43s'il s'éloigne de la promesse originelle
00:17:45que vous aviez faite,
00:17:47celle de construire un compromis avec celles des forces
00:17:49qui veulent bien construire un compromis avec vous,
00:17:51mais sans céder une seule
00:17:53parcelle de terrain
00:17:55à l'extrême droite
00:17:57qui veut prendre le point
00:17:59dans la période.
00:18:01Donc je le redis, nous ne censurons pas,
00:18:03mais nous demeurons
00:18:05vigilants, exigeants,
00:18:07et nous le serons dès la semaine prochaine
00:18:09pour un sujet essentiel, celui par lequel
00:18:11j'ai commencé les valeurs républicaines.
00:18:13Nous voici donc réunis à nouveau
00:18:15en séance publique pour examiner une énième
00:18:17motion de censure déposée par la France Insoumise,
00:18:19la troisième en sept jours.
00:18:21Bien que je doive leur reconnaître
00:18:23une certaine abnégation,
00:18:25une certaine constance
00:18:27dans la recherche du chaos budgétaire,
00:18:29et je dirais même du chaos institutionnel,
00:18:31ce comique de répétition serait risible
00:18:33si nous ne parlions pas du budget
00:18:35de notre protection sociale,
00:18:37de répondre aux besoins des Français,
00:18:39de les aider à faire face aux risques de la vie,
00:18:41qu'il s'agisse de la maladie,
00:18:43des accidents, du handicap,
00:18:45ou de la perte d'autonomie,
00:18:47sans oublier les risques heureux d'accueillir la vie.
00:18:49Et l'heure est grave, mes chers collègues,
00:18:51pour nos finances publiques,
00:18:53je dirais même menaçante pour notre protection sociale.
00:18:55Les Français sont inquiets,
00:18:57très inquiets,
00:18:59depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier,
00:19:01privant la France de budget.
00:19:03Il est de notre devoir de répondre à cette inquiétude
00:19:05en faisant preuve de responsabilité.
00:19:07Voilà l'état d'esprit qui nous anime,
00:19:09avec Laurent Wauquiez et les collègues
00:19:11du groupe de la droite républicaine.
00:19:13Alors comment sommes-nous arrivés là,
00:19:15à examiner un budget de la sécurité sociale en février,
00:19:17alors que l'année a déjà commencé ?
00:19:19Nous en sommes là,
00:19:21car une première motion de censure
00:19:23a été adoptée le 4 décembre dernier.
00:19:25Oui, cette censure d'un texte
00:19:27issu d'une CMP pourtant conclusive,
00:19:29a eu un coût pour le budget de l'État
00:19:31et celui de la sécurité sociale.
00:19:33On ne peut pas minimiser cette facture de la censure,
00:19:35ni même l'oublier.
00:19:37D'ailleurs, le dérapage budgétaire s'est aggravé,
00:19:39tout comme les conditions socio-économiques.
00:19:41Ainsi, le déficit prévisionnel pour 2025
00:19:43est passé de 18 milliards,
00:19:45tel que prévu à la CMP,
00:19:47à plus de 22 milliards dans le projet qui nous est soumis.
00:19:49Et la croissance prévisionnelle pour 2025
00:19:51a été revue à la baisse,
00:19:53de 1,1 à 0,9%,
00:19:55et certains économistes jugent
00:19:57cette hypothèse encore un peu optimiste.
00:19:59La censure du gouvernement de Michel Barnier
00:20:01a d'abord généré un climat d'incertitude
00:20:03néfaste pour le pays.
00:20:05Les entreprises et leurs salariés
00:20:07sont dans le flou le plus complet
00:20:09quant au calcul des cotisations
00:20:11à l'entrée de l'échelle des salaires les plus bas.
00:20:13Les difficultés perdurent
00:20:15dans certains secteurs,
00:20:17comme l'emploi saisonnier agricole
00:20:19ou la distribution de médicaments sur le territoire.
00:20:21Des semaines entières ont été perdues
00:20:23pour le parcours de soins gynécologiques,
00:20:25la maîtrise des stocks de médicaments
00:20:27ou les impasses financières des maisons de retraite.
00:20:29Les investissements publics et privés
00:20:31sont en pause.
00:20:33Les embauches gelées, les projets reportés,
00:20:35voilà les conséquences de la censure.
00:20:37Ce climat général
00:20:39aboutit à une dégradation
00:20:41de la croissance et donc une baisse
00:20:43des recettes de la sécurité sociale.
00:20:45Mes chers collègues,
00:20:47il nous faut au plus vite créer les conditions
00:20:49d'un rebond de confiance et ainsi
00:20:51d'un rebond de croissance.
00:20:53Cela passe par l'adoption dans les meilleurs délais
00:20:55de ce budget de la sécurité sociale,
00:20:57redonnant ainsi
00:20:59visibilité et lisibilité pour la France.
00:21:01La censure du gouvernement de Michel Barnier
00:21:03a également mis fin
00:21:05à des mesures qui génèreraient des économies.
00:21:07Le déficit de toutes les branches
00:21:09de la sécurité sociale, hors fond de ce
00:21:11IAT vieillesse, s'est élevé à 15,7 milliards d'euros
00:21:13dans la version du Sénat
00:21:15avant la censure.
00:21:17Après l'actualisation du tableau d'équilibre
00:21:19et les chiffres fournis par le gouvernement,
00:21:21le texte que nous examinons en nouvelle lecture
00:21:23affiche un déficit de plus de
00:21:2522 milliards d'euros.
00:21:27Le solde de la branche maladie
00:21:29se creuse de plus de 2 milliards d'euros.
00:21:31Pour la branche vieillesse, ce sont 3 milliards
00:21:33d'euros de déficit supplémentaire en l'espace
00:21:35de deux mois. Plus inquiétant encore,
00:21:37mes chers collègues, pour les années à venir,
00:21:39les projections pour nos finances sociales
00:21:41se dégradent également. Le déficit
00:21:43de l'ensemble des branches, en incluant
00:21:45le Fonds de sécurité vieillesse, se dégraderait
00:21:47ainsi d'un milliard d'euros supplémentaires
00:21:49en 2026 et de 2 milliards d'euros
00:21:51d'ici 2028.
00:21:53Mes chers collègues, cette trajectoire
00:21:55est inquiétante car elle n'inclut pas
00:21:57les éventuels événements exogènes
00:21:59qui pourraient la bousculer.
00:22:01Il est urgent de modifier la donne
00:22:03et de redresser nos finances sociales
00:22:05car les déficits s'accumulant,
00:22:07c'est notre dette sociale qui devient insoutenable.
00:22:09Il faudra d'ailleurs, monsieur le Premier
00:22:11ministre, s'interroger sur
00:22:13le cadre organique actuel de la
00:22:15CADES. Je pense aux échéances
00:22:17que nous serons peut-être appelés à revoir
00:22:19afin d'appréhender 2026
00:22:21dans des conditions davantage supportables.
00:22:23Le Haut conseil des finances publiques
00:22:25l'a pudiquement rappelé il y a quelques jours
00:22:27dans son avis. Ce budget, je cite
00:22:29« offre peu de marge de sécurité
00:22:31et repose sur des levriers qui sont
00:22:33peu documentés ». Ce que veut dire
00:22:35concrètement le Haut conseil est très simple
00:22:37et nous devons voir la réalité en face.
00:22:39En cas de crise, de pandémie
00:22:41ou de dégradation de l'environnement macroéconomique,
00:22:43le déficit
00:22:45pourrait devenir hors de contrôle.
00:22:47Serions-nous capables de faire face
00:22:49à une pandémie comme celle du COVID-19
00:22:51en injectant autant d'argent que par le
00:22:53passé ? Je le dis avec tristesse.
00:22:55Si une telle crise survenait demain,
00:22:57je ne le crois pas. Par conséquent,
00:22:59il est tout à fait évident que si
00:23:01cette nouvelle motion de censure
00:23:03venait à être adoptée, la France
00:23:05en serait affaiblie. Oui, affaiblie
00:23:07encore davantage. Nous ne pouvons
00:23:09pas l'accepter. Il en va de notre
00:23:11responsabilité. La France
00:23:13a besoin d'un budget de la sécurité sociale.
00:23:15J'ai entendu sur certains bancs
00:23:17que le PLFSS n'était qu'un texte technique
00:23:19et qu'il ne contient que des objectifs
00:23:21de dépense. C'est faux.
00:23:23Cela justifierait aux yeux de certains
00:23:25de le sacrifier sur l'autel de la politique
00:23:27politicienne. Je veux redire ici
00:23:29que le budget de la sécurité sociale
00:23:31est indispensable pour fixer
00:23:33les tarifs dans les établissements et pour
00:23:35permettre à l'ACOS, cette caisse nationale
00:23:37des URSAF, de se présenter plus
00:23:39sereinement devant ses prêteurs.
00:23:41Cette dette contractée par l'ACOS sert
00:23:43tout simplement à permettre à ceux qui ont
00:23:45cotisé de toucher les aides auxquelles
00:23:47ils ont droit, allocations familiales,
00:23:49pensions d'invalidité, indemnités
00:23:51journalières. C'est également
00:23:53un outil de pilotage de nos finances
00:23:55publiques, sans budget.
00:23:57Nous disons solennellement à nos
00:23:59créanciers et à l'ensemble du monde que
00:24:01la France n'est pas un pays sérieux, car
00:24:03elle n'a aucune trajectoire prévue et adoptée
00:24:05par le Parlement de son déficit de la
00:24:07sécurité sociale. Pour
00:24:09l'ensemble de ces raisons, et même si je ne suis
00:24:11pas convaincu par toutes les mesures,
00:24:13je préfère un budget imparfait à l'absence
00:24:15de budget. Alors oui,
00:24:17ce budget de près de 644
00:24:19milliards en recettes a évolué
00:24:21à la marge depuis celui soumis
00:24:23début décembre, car les contraintes sont
00:24:25telles qu'il ne peut en être autrement,
00:24:27n'en déplaise aux insoumis.
00:24:29Malgré cela, nous pouvons nous
00:24:31réjouir que des groupes parlementaires
00:24:33– je regarde Jérôme Guedj –
00:24:35aient enfin évolué, acceptant
00:24:37désormais de discuter avec le gouvernement,
00:24:39car il y a une nuance de taille
00:24:41entre s'opposer à un gouvernement
00:24:43et aller jusqu'à empêcher
00:24:45la France de fonctionner correctement
00:24:47la privant d'un budget.
00:24:49En ne censurant pas le gouvernement, bien que dans l'opposition,
00:24:51c'est le choix de la responsabilité
00:24:53de ne pas rajouter du chaos
00:24:55au chaos, et c'est ce que
00:24:57les Français attendent majoritairement de nous.
00:24:59Alors certains le font peut-être par calcul,
00:25:01peu importe,
00:25:03même si on peut s'interroger sur
00:25:05les motivations qui peuvent les animer,
00:25:07surtout si leurs propositions peuvent évoluer,
00:25:09non pas en fonction de ce que contient le budget,
00:25:11mais d'intérêts partisans conjoncturels.
00:25:13Par contraste,
00:25:15avec la responsabilité retrouvée des uns,
00:25:17ceux qui ne censureront pas aujourd'hui,
00:25:19je veux souligner l'incurie des autres.
00:25:21Nous avons des désaccords
00:25:23profonds avec la France insoumise,
00:25:25signataire de cette motion.
00:25:27Les insoumis proposent des taxes
00:25:29à tour de bras, toujours des taxes,
00:25:31et quand on y regarde de plus près
00:25:33les Français qui travaillent ou qui ont travaillé,
00:25:35on serait bien souvent les victimes.
00:25:37Évitons cela.
00:25:39La France insoumise propose
00:25:41également chaque année de ne pas
00:25:43rembourser la dette sociale en n'affectant
00:25:45pas de ressources à l'Acadès.
00:25:47C'est pourtant une caisse bien gérée,
00:25:49qui remplit la mission qui lui est confiée.
00:25:51La Sécurité sociale, mes chers collègues,
00:25:53ne doit-elle pas montrer l'exemple en honorant
00:25:55ses engagements ?
00:25:57Oui, mes chers collègues, nous n'avons pas la même vision
00:25:59de l'avenir de notre Sécurité sociale,
00:26:01celle que vous portez dans cette motion de censure.
00:26:03Je ne reviendrai pas sur la sémantique
00:26:05réalisée par l'oratrice insoumise,
00:26:07la présidente Nadej Aboumangouli.
00:26:09Ce qui est excessif est insignifiant.
00:26:11Je préfère en rester au fond.
00:26:13Et si votre motion était adoptée,
00:26:15ce que je ne souhaite pas,
00:26:17des mesures tant attendues seraient encore
00:26:19reportées et ce n'est pas acceptable.
00:26:21Nous avons d'ailleurs obtenu des avancées concrètes
00:26:23pour les Français, contenues dans ce budget,
00:26:25grâce au travail des membres
00:26:27du groupe de la droite républicaine,
00:26:29avec notre président Laurent Wauquiez.
00:26:31Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs,
00:26:33qui ont été préservées.
00:26:35Les retraites agricoles seront calculées dès 2026
00:26:37sur les 25 meilleures années.
00:26:39C'est l'aboutissement d'un combat
00:26:41mené par mon collègue Julien Dive.
00:26:43Le cumul de l'exonération applicable
00:26:45aux jeunes agriculteurs
00:26:47et des taux réduits de droits communs
00:26:49des cotisations maladie et famille
00:26:51sera désormais possible grâce à l'article 5
00:26:53que vous voulez censurer.
00:26:55Le dispositif TODE, ainsi pérennisé
00:26:57et passant de 1,2 à 1,25 SMIC
00:26:59par l'article 4
00:27:01permettra une embauche facilité
00:27:03des travailleurs saisonniers.
00:27:05Vous voulez aussi le censurer.
00:27:07C'était pourtant nécessaire pour faire face
00:27:09à une concurrence déloyale persistante.
00:27:11Il en va aussi de notre souveraineté alimentaire
00:27:13en soutenant ainsi nos producteurs de fruits
00:27:15et j'ai une pensée à cet instant
00:27:17pour ceux qui produisent des Mirabelles de Lorraine.
00:27:19Le travail, surtout, n'a pas été dévalorisé.
00:27:21Ceux qui se lèvent tôt
00:27:23ont été protégés dans ce budget.
00:27:25Nous avons obtenu, avec d'autres,
00:27:27la suppression de la deuxième journée de solidarité
00:27:29qui aurait fait travailler gratuitement
00:27:31les Français 7 heures par semaine.
00:27:33Ce n'est pas en procédant ainsi, sans concertation
00:27:35avec les partenaires sociaux, que nous allons relever
00:27:37les défis de notre protection sociale.
00:27:39Le plus crucial relève de notre
00:27:41taux d'emploi qu'il faut améliorer.
00:27:43Imaginez, mes chers collègues, que si nous avions
00:27:45un taux d'emploi similaire à l'Allemagne,
00:27:47nous aurions 15 milliards de recettes sociales
00:27:49de plus et 5 milliards de prestations de moins
00:27:51à verser, soit une différence de 20 milliards
00:27:53qui comblerait l'essentiel du déficit
00:27:55de la sécurité sociale.
00:27:57Voilà le principal levier à utiliser.
00:27:59Nous saluons également la version
00:28:01retenue de l'article 6 sur la réforme
00:28:03des allégements de cotisations patronales
00:28:05qui s'en tient à la version de compromis
00:28:07issue de la commission mixte paritaire
00:28:09en limitant l'alourdissement des charges pour les entreprises.
00:28:11Il faudra veiller à l'avenir
00:28:13à ne pas pénaliser davantage nos industries.
00:28:15Le métier reste sur l'ouvrage,
00:28:17mesdames et messieurs les ministres.
00:28:19Les hausses de taxes, même si elles sont encore
00:28:21trop importantes de mon point de vue,
00:28:23ont été contenues dans cette deuxième partie
00:28:25de l'article 6 et 9 terbes.
00:28:27Le groupe de la droite républicaine a par exemple permis,
00:28:29avec d'autres, d'exclure la filière
00:28:31IPIC de la taxe sur les paris sportifs.
00:28:33Il faut ainsi préserver le sport
00:28:35et les acteurs qui le soutiennent.
00:28:37Plus que jamais, notre groupe de la droite républicaine
00:28:39avec Laurent Wauquiez veut être utile aux Français.
00:28:41Chacun pourra le constater à traverser
00:28:43quelques exemples de ce que nous avons obtenu,
00:28:45citant aussi
00:28:47les outils pour mieux lutter contre la fraude.
00:28:49Malgré tout,
00:28:51l'épisode budgétaire dont nous connaissons, j'espère,
00:28:53doit nous permettre de tirer les enseignements
00:28:55pour les années à venir. Il n'est pas possible,
00:28:57il n'est plus possible, pour le bien du pays,
00:28:59de naviguer au gré des gouvernements,
00:29:01de préparer un budget en quelques semaines
00:29:03à partir de mesures purement paramétriques.
00:29:05Je souhaite donc que nous nous
00:29:07remettions au travail dès demain, pour non seulement
00:29:09réussir l'exécution du budget de cette année,
00:29:11mais aussi préparer le budget
00:29:13de l'année prochaine, en identifiant plus précisément
00:29:15les sources d'économies,
00:29:17notamment dans les opérateurs de l'Etat, les doublons,
00:29:19pour éviter les coups de rapport sans discernement
00:29:21et peu lisibles, en ciblant prioritairement
00:29:23les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes.
00:29:25La France a déjà le taux de prélèvement
00:29:27obligatoire le plus élevé d'Europe.
00:29:29En apportant une vision pluriannuelle pour donner
00:29:31de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels,
00:29:33en s'attaquant
00:29:35au déficit abyssal de notre système de retraite.
00:29:37Comme vous l'avez rappelé, d'ailleurs,
00:29:39Monsieur le Premier ministre, durant votre discours
00:29:41de politique générale, la moitié du déficit
00:29:43de la France accumulé sur les dix dernières années
00:29:45est imputable aux retraites.
00:29:47Comme chacun sait,
00:29:49le faible déficit de la branche vieillesse
00:29:51de la sécurité sociale est un trompe-l'œil
00:29:53qui masque les cotisations vieillesses plus élevées
00:29:55dans le public que dans le privé.
00:29:57Par cet artifice comptable, la véritable dette
00:29:59de notre système de retraite est répartie
00:30:01dans la masse salariale des ministères
00:30:03au lieu d'apparaître dans la branche vieillesse.
00:30:05Comme l'écrivait Chateaubriand dans ses
00:30:07mémoires d'outre-tombe, le péril
00:30:09s'évanouit quand on ose le regarder.
00:30:11Alors mes chers collègues, osons regarder
00:30:13le véritable déficit de notre système de retraite
00:30:15en face. Nous devons
00:30:17donner les vrais chiffres pour guider les responsables
00:30:19politiques dans les réformes structurelles
00:30:21qu'ils ont à mener dans les prochaines années.
00:30:23Bien évidemment, tous ces efforts doivent
00:30:25s'accompagner d'une réflexion plus générale
00:30:27sur notre taux d'activité ou
00:30:29sur notre natalité qu'il faut relancer
00:30:31alors que le désir d'enfant
00:30:33est supérieur de plus de 40%
00:30:35au taux de fécondité constaté.
00:30:37Notre système de protection sociale,
00:30:39mes chers collègues, est fondé sur le travail
00:30:41et la solidarité intergénérationnelle.
00:30:43Deux principes fondamentaux
00:30:45sont de plus en plus dévoyés.
00:30:47Monsieur le Premier ministre,
00:30:49vous jouez avec la démocratie comme un chat avec une souris.
00:30:51Je vous en veux de faire ça.
00:30:53Je vous en veux d'avoir comme seul et premier
00:30:55objectif de fracturer la gauche
00:30:57comme si cela était le seul horizon de vos ambitions politiques.
00:30:59Fracturer la gauche pour gagner de l'espace.
00:31:01Quel est votre projet politique
00:31:03mis à part celui de durée ?
00:31:05Quelle est votre ambition politique
00:31:07si ce n'est votre ambition personnelle ?
00:31:09Qui représentez-vous si ce n'est
00:31:11l'ersatz de président en perte de vitesse ?
00:31:13Nous, nous avons un projet clair,
00:31:15celui du Nouveau Front Populaire.
00:31:17C'est sur ce projet politique que les Français
00:31:19nous ont élus. Ce projet ne vous sied pas.
00:31:21Alors vous vous mettez
00:31:23toute votre énergie
00:31:25à le bloquer. Mais qu'en est-il
00:31:27de votre cap ? Qu'en est-il de votre camp ?
00:31:29Qu'en est-il des glissades
00:31:31plus rapides que les pingouins sur la banquise
00:31:33vers l'extrême droite ?
00:31:35Vous jouez. Depuis le mandat d'Emmanuel Macron,
00:31:37c'est votre marque principale.
00:31:39Vous jouez. Vous jouez avec les articles
00:31:41de la Constitution qui vous permettent
00:31:43de passer outre le Parlement.
00:31:45Vous jouez avec le Parlement. Vous jouez
00:31:47avec la démocratie. Vous jouez avec sa
00:31:49gauche. Vous jouez avec l'extrême droite.
00:31:51Au fond, vous jouez avec le peuple.
00:31:53Et à la fin, vous vous jouez du peuple.
00:31:55Vous parlez d'identité nationale
00:31:57et remettez en cause le droit du sol.
00:31:59Vous avez leurs mots. Vous avez leurs idées.
00:32:01Au fond. Parce que les mots ne sont que
00:32:03le reflet de cela. La ligne.
00:32:05Vous avez le racisme décomplexé.
00:32:07Vous l'érigez en une opinion
00:32:09politique comme une autre. Quand votre
00:32:11ministre de l'Intérieur parle des Noirs et des
00:32:13Musulmans, vous ne le reprenez pas.
00:32:15Vous diminuez
00:32:17...
00:32:19...
00:32:21Vous diminuez l'aide médicale d'État,
00:32:23alors même que 49% des personnes
00:32:25qui pourraient la recevoir ne la demandent pas.
00:32:27Comme
00:32:29un gage supplémentaire à l'extrême droite,
00:32:31des fois qu'ils en manqueraient.
00:32:33Vous connaissez cette expression.
00:32:35Pour manger avec le diable, il faut avoir une grande
00:32:37cuillère. Vous mangez à leur table
00:32:39matin, midi et soir.
00:32:41Vous ne vous questionnez pas sur ce que cela
00:32:43pourrait avoir comme conséquence.
00:32:45Vous faites le pari naïf de penser que parler
00:32:47comme eux, c'est parler à leurs électeurs.
00:32:49Mais au fond, vous n'êtes pas si loin d'eux.
00:32:51Au fond du fond, vous aussi, vous pensez
00:32:53qu'il y a trop d'immigrés, trop d'arabes, trop de
00:32:55Noirs. Vous pensez que leurs descendants sont
00:32:57trop présents, pas assez français. C'est pour ça que vous parlez
00:32:59de submersion. Alors même qu'une
00:33:01bonne partie de ceux que vous stigmatisez
00:33:03sans cesse dans vos discours
00:33:05sont ceux-là même qui nettoient
00:33:07nos hôpitaux et en gare de l'entrée.
00:33:09Ceux-là même qui sont aides-soignants,
00:33:11aides-soignantes ou aides à domicile.
00:33:13Ceux-là que vous accusez de nous
00:33:15submerger sont ceux-là même
00:33:17qui tiennent par leur travail le modèle
00:33:19social français. Donnent de leur
00:33:21corps pour que les personnes les plus vulnérables,
00:33:23malades, personnes âgées
00:33:25ou dépendantes, mais aussi les
00:33:27personnels soignants, vivent dignement
00:33:29et soient protégées.
00:33:31Celles et ceux
00:33:33que vous présentez
00:33:35comme le grand danger de notre
00:33:37fantasmée identité,
00:33:39ils se sont levés à 5h du matin,
00:33:41voire même avant, pour faire fonctionner
00:33:43l'hôpital public que pourtant
00:33:45vous démantelez soigneusement.
00:33:47Ces mêmes personnes que vous
00:33:49stigmatisez font détourner partout
00:33:51et même dans les territoires délaissés
00:33:53pour prendre soin des personnes dépendantes,
00:33:55loin des regards exaltés sur l'intelligence
00:33:57artificielle, ils mettent leur intelligence,
00:33:59une intelligence émotionnelle et
00:34:01empathique, à profit pour aller
00:34:03travailler dans les EHPAD qui aujourd'hui
00:34:05sont en difficulté majeure.
00:34:07Et puis ces professionnels
00:34:09de santé partout
00:34:11continueront à se mobiliser pour lutter
00:34:13contre les cancers. Ils s'inquiètent
00:34:15de ces cancers digestifs
00:34:17qui arrivent trop tôt, de ces
00:34:19enfants à qui il faudra administrer
00:34:21des chimios puissantes. Ils
00:34:23feront de leur mieux pour guérir leurs patients
00:34:25pendant que de l'autre côté, vous
00:34:27autorisez les pesticides, les épandages
00:34:29aériens et lutter contre toutes les mesures
00:34:31restrictives qui permettent de protéger
00:34:33notre santé, comme l'interdiction
00:34:35d'épiphase par exemple dans les ustensiles
00:34:37de cuisine.
00:34:39Vous laisserez attaquer en sous-main
00:34:41les agences indépendantes du pouvoir
00:34:43qui alertent sur les risques, produisent
00:34:45des données et des recherches sur l'état de notre planète
00:34:47et de notre santé, comme l'ADEME
00:34:49mais aussi le CNRS.
00:34:51Vous laisserez les critiques s'abattre sur les personnes
00:34:53qui sont en charge du contrôle
00:34:55de ce qui est déversé dans l'environnement
00:34:57comme l'Office français de la biodiversité
00:34:59dont la seule mission est de nous protéger
00:35:01collectivement.
00:35:03Vous parlerez de stabilité et de nécessité
00:35:05d'avoir un budget. Vous nous mettrez
00:35:07dans le camp du chaos en oubliant
00:35:09bien vite que la dissolution a été
00:35:11décidée un soir de victoire du
00:35:13Rassemblement national et que nous avons,
00:35:15nous la gauche, joué le jeu du barrage
00:35:17républicain, que nos électeurs ont
00:35:19été citoyens et républicains
00:35:21et que même si le bulletin portait
00:35:23le logo de Renaissance ou LR,
00:35:25ils l'ont mis dans l'urne.
00:35:27Vous vanterez la valeur
00:35:29travail du matin au soir,
00:35:31mais vous ne direz pas que ceux que vous
00:35:33ravivez par vos politiques fiscales
00:35:35ce sont davantage les rentiers que les
00:35:37travailleurs. Vous attaquerez
00:35:39les filles que vous considérez comme en dehors du champ
00:35:41républicain, mais vous compterez sur
00:35:43le fait que le RN vous soutienne.
00:35:45Si l'on met tout cela
00:35:47bout à bout comme les perles d'un collier,
00:35:49alors se dessine un chemin
00:35:51pavé de bonnes intentions ou de pragmatisme
00:35:53qui conduit directement la France
00:35:55vers l'extrême droite. En ces périodes
00:35:57troubles, il est important d'y voir clair sur
00:35:59les valeurs que nous défendons et ce
00:36:01pourquoi nous nous battons. Je me bats
00:36:03et mon camp politique se bat contre la
00:36:05montée du fascisme. Notre principe
00:36:07supérieur commun est inscrit au fronton
00:36:09de tous les bâtiments publics, liberté,
00:36:11égalité, fraternité.
00:36:13Ces mots ont un sens
00:36:15et ils s'opposent en tout point à la France que
00:36:17vous poussez. La solidarité
00:36:19n'est pas un vain mot, c'est un combat.
00:36:21Là est la France. Là sont les valeurs
00:36:23de la France. Nous sommes parmi les pays
00:36:25les plus solidaires du monde, parmi
00:36:27ceux qui ont fait ce choix radical et ambitieux
00:36:29au sortir de la guerre,
00:36:31pour sortir définitivement du fascisme,
00:36:33mettre une partie de notre richesse
00:36:35en commun, afin d'assurer à
00:36:37chacun et chacune, où qu'il vive,
00:36:39quelle que soit sa richesse,
00:36:41qu'il soit bien né ou qu'il le
00:36:43soit moins, d'assurer à chacun
00:36:45donc le socle de bien et de
00:36:47service indispensable à ce
00:36:49qu'il se sente inclus dans la société,
00:36:51qu'il dispose de toutes les
00:36:53chances de s'en sortir et de
00:36:55s'épanouir, ça s'appelle notre
00:36:57modèle social, ça s'appelle nos services
00:36:59publics. Cela était plus important
00:37:01que la richesse individuelle,
00:37:03parce qu'elle était collective, cette richesse,
00:37:05et ne laissait personne au bord du
00:37:07chemin pour ne pas avoir à revivre
00:37:09les heures sombres de notre histoire.
00:37:11Nous en sommes là, monsieur le Premier ministre,
00:37:13et vous, où en êtes-vous
00:37:15exactement ? Nous, nous voterons la
00:37:17censure.
00:37:19Chaque jour sans budget,
00:37:21ou chaque jour sous le principe
00:37:23du service voté qui existe
00:37:25en l'absence de vote formel du budget,
00:37:27ce sont des recrutements
00:37:29qui ne peuvent pas se faire à l'hôpital.
00:37:31Ce sont des investissements
00:37:33pourtant cruciaux qui sont bloqués.
00:37:35Et sans ces recrutements,
00:37:37sans ces investissements, nous nous
00:37:39rapprochons chaque jour un peu plus d'un
00:37:41effondrement général du système.
00:37:43Fondamental aussi,
00:37:45car il prévoit un milliard de plus
00:37:47pour l'objectif de dépense de l'assurance maladie,
00:37:49le fameux Ondam, qui progresse
00:37:51même de 3,6% pour l'hôpital.
00:37:53Fondamental,
00:37:55car ce budget intègre
00:37:57un accord majeur avec l'industrie du médicament
00:37:59pour concilier l'approvisionnement
00:38:01aux médicaments et la maîtrise des dépenses.
00:38:03Fondamental,
00:38:05car il jette les bases d'une politique
00:38:07structurelle de la prévention
00:38:09à travers la réforme de la taxe sur les
00:38:11poissons sucrées, véritable fléau sanitaire.
00:38:13Fondamental aussi,
00:38:15car il prévoit le triplement
00:38:17du fonds d'urgence dédié aux EHPAD en difficulté.
00:38:19Fondamental enfin,
00:38:21car il porte de nombreuses
00:38:23avancées significatives, et parmi
00:38:25elles, je pourrais citer la santé mentale,
00:38:27grande cause de Michel Barnier et que
00:38:29vous avez repris, monsieur le Premier ministre.
00:38:31Sur les soins palliatifs, politique
00:38:33indispensable à développer en miroir
00:38:35de la réflexion sur la fin de vie,
00:38:37qu'on devra aborder prochainement autour d'Olivier Falorni.
00:38:39Sur l'accompagnement
00:38:41des victimes de soumissions chimiques,
00:38:43et là on peut avoir une pensée pour notre
00:38:45collègue Sandrine Jossot, dont c'est le combat.
00:38:47Sur l'indemnisation
00:38:49des victimes des accidents
00:38:51du travail, et dont je salue le rapporteur,
00:38:53notre collègue Philippe Vigier, mais aussi on
00:38:55pourrait citer François Ruchin, qui a beaucoup travaillé sur cette
00:38:57question. Sur le
00:38:59déploiement du service public
00:39:01de la petite enfance, ou sur l'alignement
00:39:03du calcul des retraites agricoles,
00:39:05sur les règles du régime général,
00:39:07c'est un sujet qui m'est cher,
00:39:09comme à Julien Dive ou à André Chassaigne,
00:39:11sur la santé des femmes et leur inclusion
00:39:13dans la vie professionnelle, sur la prise en charge
00:39:15adaptée par la Sécurité sociale
00:39:17de la maladie de Charcot, etc.
00:39:19Ce budget,
00:39:21tel que vous le présentez avec votre gouvernement,
00:39:23porte des ambitions très utiles
00:39:25que nous saluons.
00:39:27Bien sûr, il est loin de relever tous
00:39:29les défis de notre Sécurité sociale, mais il est le fruit
00:39:31d'un compromis pour concilier les
00:39:33ambitions sociales nouvelles d'un côté,
00:39:35qui maîtrise plus grand les déficits de l'autre.
00:39:37Comme je l'ai dit,
00:39:39ce budget, c'est une première pierre,
00:39:41la première pierre d'une reconstruction
00:39:43ambitieuse de notre modèle
00:39:45de Sécurité sociale.
00:39:47L'ambition pour la Sécurité sociale, ce n'est pas
00:39:49de dépenser toujours plus, l'ambition
00:39:51pour la Sécurité sociale, ce doit être
00:39:53assurément de guérir mieux,
00:39:55et même au préalable, de prévenir mieux.
00:39:57L'ambition pour la Sécurité sociale,
00:39:59ce devrait être notamment d'accompagner
00:40:01mieux nos personnes âgées,
00:40:03et même, au préalable,
00:40:05de créer les conditions pour qu'elles puissent
00:40:07vieillir mieux.
00:40:09Ne pas voter la censure, chers collègues,
00:40:11c'est non seulement
00:40:13nous donner un budget vital pour l'hôpital
00:40:15ou les maisons de retraite,
00:40:17mais c'est aussi une occasion de mettre en oeuvre
00:40:19des nouvelles façons de travailler,
00:40:21de dialoguer entre nous et avec le gouvernement.
00:40:23Et ça, monsieur le Premier ministre,
00:40:25le sillon politique que vous avez
00:40:27tracé dans la vie politique depuis des dizaines d'années
00:40:29démontre à quel point vous pouvez largement
00:40:31y contribuer. Notre groupe vous soutiendra
00:40:33dans cette démarche. Je vous remercie.
00:40:35Merci beaucoup, mon cher collègue.
00:40:47Madame la Présidente,
00:40:49monsieur le Premier ministre,
00:40:51mesdames et messieurs les ministres,
00:40:53mes chers collègues.
00:40:55Aujourd'hui, nous sommes réunis pour débattre
00:40:57d'une motion de censure déposée par le groupe
00:40:59France Insoumise en réponse
00:41:01à l'engagement de la responsabilité du gouvernement
00:41:03sur la deuxième partie
00:41:05du projet de loi de finances de la sécurité sociale
00:41:07pour 2025.
00:41:09Cette motion,
00:41:11sans surprise, le groupe Horizons
00:41:13et indépendants ne la votera pas.
00:41:15Car au-delà des divergences,
00:41:17au-delà des querelles politiques,
00:41:19il y a des enjeux qui nous dépassent,
00:41:21des vies qui dépendent de nos décisions,
00:41:23car c'est là tout le sens
00:41:25de l'engagement public
00:41:27et de l'humilité qu'il impose.
00:41:29Oui, je dis bien
00:41:31humilité,
00:41:33car je suis sûr que si elle était
00:41:35davantage partagée sur l'ensemble de ces bancs,
00:41:37nous parviendrions
00:41:39à une démocratie et un débat parlementaire
00:41:41plus sains et plus apaisés.
00:41:45Humilité d'abord d'accepter,
00:41:47au regard des enjeux inédits,
00:41:49de participer aux concertations proposées
00:41:51par le gouvernement malgré votre opposition.
00:41:53Humilité
00:41:55face à la complexité
00:41:57de notre système de protection sociale
00:41:59qui ne saurait se résumer
00:42:01à des slogans ou à des postures
00:42:03idéologiques.
00:42:05Humilité devant
00:42:07les défis démographiques et économiques
00:42:09que nous devons affronter
00:42:11avec sérieux plutôt qu'avec des
00:42:13incantations déconnectées des réalités
00:42:15budgétaires.
00:42:17Humilité face
00:42:19aux professionnels de santé, aux retraités,
00:42:21aux familles,
00:42:23aux travailleurs qui attendent de nous
00:42:25non pas des surenchères partisanes
00:42:27et des lignes rouges,
00:42:29mais des solutions crédibles
00:42:31et viables.
00:42:33Humilité aussi
00:42:35de reconnaître que vous n'avez pas la majorité
00:42:37absolue dans cet hémicycle
00:42:39et qu'aucune majorité relative
00:42:41ne peut se permettre l'arrogance
00:42:43de décider seule.
00:42:45Humilité enfin
00:42:47devant les Français eux-mêmes
00:42:49qui savent que les équilibres financiers
00:42:51de notre protection sociale
00:42:53ne tiennent que par des efforts collectifs
00:42:55et qui n'acceptent pas
00:42:57que certains jouent avec ces enjeux
00:42:59à des fins purement électorales.
00:43:03La situation de la France
00:43:05nous oblige à cela,
00:43:07sans perdre nos convictions
00:43:09et nos ambitions pour le pays.
00:43:11Et c'est dans cet esprit
00:43:13que mon groupe a abordé le débat
00:43:15sur le budget avec responsabilité
00:43:17face à ceux qui,
00:43:19plutôt que de dialoguer,
00:43:21préfèrent la censure sur tout
00:43:23et tout le temps.
00:43:25Le PLFSS, ce n'est pas
00:43:27qu'un texte budgétaire.
00:43:29C'est un pacte social,
00:43:31un engagement envers les plus modestes.
00:43:33La deuxième partie
00:43:35relative aux recettes,
00:43:37c'est grâce à elle que nous pouvons soigner,
00:43:39accompagner, soutenir.
00:43:41C'est grâce à elle que nous
00:43:43pouvons dire à chaque citoyen
00:43:45« Tu ne seras jamais seul face à la maladie,
00:43:47face à la vieillesse,
00:43:49face aux aléas de la vie. »
00:43:51Ce PLFSS,
00:43:53nous le soutenons car il est nécessaire.
00:43:55Il n'est pas parfait,
00:43:57certes,
00:43:59mais ce qui compte, c'est l'action,
00:44:01c'est le progrès, c'est la volonté de préserver
00:44:03un système social dont nous sommes
00:44:05fiers, tout en sachant
00:44:07qu'il devra être réformé en profondeur.
00:44:11Cette motion de censure,
00:44:13l'inverse, est l'incarnation de l'inaction,
00:44:15du blocage intéressé
00:44:17de nos institutions, de l'affaiblissement
00:44:19de nos valeurs et du pacte social
00:44:21qui nous lie tous.
00:44:25Le gouvernement a pris ses responsabilités.
00:44:27Il a fait des choix,
00:44:29des choix difficiles, des choix courageux.
00:44:31Par ce 49-3,
00:44:33il a choisi de garantir les recettes
00:44:35nécessaires pour financer
00:44:37nos besoins sociaux.
00:44:39Lors de l'examen du texte,
00:44:41le groupe Horizons et indépendants
00:44:43a fait valoir ses propositions
00:44:45et ses réticences sur certains points,
00:44:47toujours en refusant de fixer
00:44:49des lignes rouges qui ne reviendraient
00:44:51qu'à figer le débat.
00:44:55Nous sommes toujours restés attentifs
00:44:57à ce que les mesures d'économie garantissent
00:44:59la justice sociale dans l'effort budgétaire actuel
00:45:01et préservent la force
00:45:03et l'attractivité de notre économie.
00:45:05Le gouvernement
00:45:07a aussi choisi de renoncer
00:45:09à une mesure qui aurait alourdi
00:45:11la charge pesant sur les actifs,
00:45:13la contribution de solidarité
00:45:15par le travail introduite au Sénat
00:45:17qui prévoyait sept heures supplémentaires
00:45:19dédiées au financement de la sécurité sociale.
00:45:23Si le principe d'un effort collectif
00:45:25pour financer notre protection sociale
00:45:27peut se défendre,
00:45:29il est essentiel de ne pas imposer
00:45:31une contrainte supplémentaire à ceux qui travaillent
00:45:33déjà durs.
00:45:35C'est cette même volonté d'équilibre
00:45:37qui nous a guidés sur l'article 6
00:45:39du PLFSS
00:45:41relatif à la baisse des allégements
00:45:43de cotisations patronales.
00:45:45Initialement, le gouvernement Barnier
00:45:47proposait une réduction substantielle
00:45:49de ces allégements afin de dégager
00:45:514 milliards d'euros d'économie.
00:45:53Une mesure qui,
00:45:55si elle répondait à une nécessité budgétaire,
00:45:57faisait poser un risque
00:45:59sur le coût du travail
00:46:01et donc sur la compétitivité de nos entreprises.
00:46:05La version issue de la commission
00:46:07mixte paritaire a ramené
00:46:09cette réduction à 1,6
00:46:11milliards d'euros, limitant
00:46:13ainsi l'impact sur les entreprises
00:46:15tout en renforçant les recettes
00:46:17de la sécurité sociale.
00:46:19C'est ce souci du compromis
00:46:21et du juste équilibre
00:46:23qui a guidé notre opposition.
00:46:25Si nous avions voté
00:46:27contre cet article en première lecture,
00:46:29nous constatons aujourd'hui
00:46:31une prise en compte plus fine des enjeux
00:46:33économiques et sociaux.
00:46:37Le gouvernement a ainsi
00:46:39fait le choix de l'équilibre et de l'écoute.
00:46:41Aussi, nous tenons à rappeler
00:46:43que l'équilibre financier de notre protection sociale
00:46:45a dû être
00:46:47appréhendé dans sa globalité.
00:46:49Il ne peut être question
00:46:51d'examiner les comptes de la sécurité sociale
00:46:53sans y inclure
00:46:55l'une des composantes majeures,
00:46:57notre système de retraite.
00:46:59Nous avons,
00:47:01Monsieur le Premier ministre,
00:47:03besoin de nouvelles recettes,
00:47:05mais pas à n'importe quel prix,
00:47:07surtout lorsqu'il s'agit de mettre en contribution
00:47:09le travail qui l'est déjà abusivement
00:47:11et énormément en France.
00:47:13C'est la raison pour laquelle il fallait supprimer
00:47:15la contribution de solidarité
00:47:17pour l'autonomie basée sur
00:47:197 heures de travail supplémentaire non rémunérées.
00:47:21Il n'est effectivement pas souhaitable
00:47:23que seuls les salariés soient mis à contribution,
00:47:25qui plus est, alors qu'un certain nombre
00:47:27ont du mal à vivre avec le fruit
00:47:29de leur travail.
00:47:31La réalité à ce stade, et on le sait tous,
00:47:33c'est que nous ne pourrons plus
00:47:35faire l'économie d'une vraie réflexion
00:47:37sur le financement de notre couverture sociale
00:47:39et de la protection
00:47:41apportée à nos concitoyens.
00:47:43Nous fêtons cette année,
00:47:45ça a été dit, les 80 ans de la sécurité sociale.
00:47:47Il faut reconnaître que les temps ont changé,
00:47:49que les besoins ne sont plus les mêmes,
00:47:51que l'écosystème n'est plus le même,
00:47:53avec un vieillissement démographique,
00:47:55avec des maladies chroniques,
00:47:57avec de nouveaux risques environnementaux et sociaux.
00:47:59Il faut désormais faire table rase
00:48:01et faire oeuvre de construction.
00:48:03Et en tout cas, il faudra,
00:48:05objectivement,
00:48:07cesser un jour ce bricolage permanent
00:48:09et nous pencher sur la nécessité
00:48:11d'élargir le financement
00:48:13de la sécurité sociale.
00:48:15Faute de quoi ? Nous allons à l'échec,
00:48:17nous allons à la baisse des droits,
00:48:19nous allons au déficit
00:48:21et à la suppression de cette grande conquête
00:48:23de la sécurité sociale en 1945.
00:48:25Et nous sommes, M. le Premier ministre,
00:48:27au bout d'un chemin.
00:48:29Au bout d'un chemin que vous connaissez,
00:48:31dont vous avez parlé lors de votre discours
00:48:33de politique générale,
00:48:35et il est grand temps, au-delà de ce PLFSS,
00:48:37qu'ensemble, avec les hommes et les femmes
00:48:39de bonne volonté, nous entamions un chemin,
00:48:41un chantier qui nous permette
00:48:43de remettre les choses à plat et de donner
00:48:45ce droit absolu aux hommes et aux femmes
00:48:47de ce pays. Nous pensons qu'il faut
00:48:49effectivement mettre davantage les revenus
00:48:51du capital à contribution,
00:48:53d'autres pistes existent, nous devons les étudier
00:48:55sans tarder, sans réserve,
00:48:57parce qu'à défaut, on ne sera pas
00:48:59à la hauteur de nos responsabilités.
00:49:01Je voudrais également revenir sur l'autonomie,
00:49:03parce que cet exercice devait mettre
00:49:05à l'ordre du jour l'autonomie.
00:49:07Nous avions voté ici le principe d'une loi
00:49:09de programmation, celle-ci a encore été
00:49:11une nouvelle fois bodonnée, par conséquent
00:49:13le problème ou la question
00:49:15du sous-financement de la branche d'autonomie
00:49:17demeure cinq ans après
00:49:19sa création. J'avoue
00:49:21une forme de honte
00:49:23face à cette situation, avec
00:49:25le sentiment d'une duperie lorsqu'on vote une loi
00:49:27créant la cinquième branche, et que pour autant
00:49:29par derrière, nous peinons à
00:49:31en assumer la crédibilité
00:49:33et le financement. Et le problème demeurera
00:49:35tant que là aussi, collégialement,
00:49:37nous ne nous pencherons pas sérieusement
00:49:39sur le sujet. Le sujet se pose
00:49:41à l'évidence, dans les mêmes termes,
00:49:44et avec la même acuité sur la question
00:49:46de notre système de retraite,
00:49:48le principe d'une conférence de financement
00:49:50réunissant les partenaires sociaux a été
00:49:52acté. Nous nourrissons
00:49:54beaucoup d'espoir par rapport à ce travail,
00:49:56nous devons renouer
00:49:58avec davantage de justice sociale en matière
00:50:00de retraite, et avec des solutions
00:50:02de financement qui nous permettent de ne
00:50:04plus mentir, et de ne plus reporter
00:50:06par la suite la charge
00:50:08à autrui. L'esprit
00:50:10de responsabilité, je le dis, avec
00:50:12beaucoup de gravité, nous oblige à être
00:50:14lucides, je le dis, sur l'état de nos comptes sociaux,
00:50:16mais c'est aussi avec cette même
00:50:18esprit de responsabilité et de lucidité
00:50:20que nous devons dire et dénoncer
00:50:22les carences de notre système pour nos
00:50:24concitoyens.
00:50:26Ça fait huit ans que je suis parlementaire
00:50:28et ça fait huit ans que j'ai le sentiment,
00:50:30en tout cas l'analyse, lors de chaque PLFSS
00:50:32que c'est un document comptable.
00:50:34Alors ça devrait être un document de protection.
00:50:36Avec un document qui permet
00:50:38d'apporter une vision
00:50:40sur la façon de protéger nos concitoyens
00:50:42en matière de santé et de protection sociale.
00:50:44Je le dis parce que les Français
00:50:46placent la santé au premier rang de leurs préoccupations
00:50:48et forcés de constater
00:50:50que l'accès aux soins dans notre pays se dégrade
00:50:52depuis plusieurs décennies sans que
00:50:54nous parvenions les uns et les autres
00:50:56à inverser la tendance. La crise
00:50:58de notre hôpital public est symptomatique
00:51:00d'une crise beaucoup plus large
00:51:02de notre système de santé tout entier
00:51:04avec une dégradation
00:51:06des services hospitaliers et par ailleurs
00:51:08une désertification médicale qui s'aggrave
00:51:10et qui éloigne partout,
00:51:12chaque jour, de plus en plus de nos concitoyens
00:51:14d'un accès à des soins de qualité.
00:51:16Notre groupe Lyott a renouvelé son vœu
00:51:18de lancer une commission d'enquête
00:51:20sur ce sujet car nous estimons
00:51:22que la santé doit être une priorité nationale
00:51:24cela implique là aussi sans doute
00:51:26de revoir notre modèle de gouvernance
00:51:28d'organisation, de financement
00:51:30mais surtout d'investissement en matière
00:51:32de santé. L'ondame
00:51:34était initialement insuffisant
00:51:36dans ce texte, il était loin d'être à la hauteur
00:51:38des nécessités
00:51:40pour nos établissements de santé
00:51:42comme pour les EHPAD. Un ondame insuffisant
00:51:44vous le savez, empêche
00:51:46l'accès aux soins, empêche
00:51:48l'accès à des investissements utiles
00:51:50interdit les recrutements
00:51:52alors que la dynamique
00:51:54exige un ondame plus
00:51:56massif. Vous avez corrigé le tir
00:51:58il était urgent de revoir la copie.
00:52:00Je dis un mot sur les territoires
00:52:02insulaires et ultramarins qui connaissent eux
00:52:04des surcoûts structurels sans que les
00:52:06coefficients géographiques applicables
00:52:08aux tarifs nationaux de prestation des établissements
00:52:10ne soient systématiquement revues
00:52:12ni revalorisées. Je vous demande de prendre
00:52:14attention à ces situations pour les territoires
00:52:16ultramarins. Attention surtout
00:52:18à ne pas faire du soin, une véritable
00:52:20variable d'ajustement budgétaire.
00:52:22L'abandon de la hausse du ticket modérateur
00:52:24était nécessaire. D'autres mesures
00:52:26soulèvent toutefois des inquiétudes comme la
00:52:28baisse du plafond de rémunération des indemnités
00:52:30journalières. De même
00:52:32les mesures sur la pertinence des prescriptions
00:52:34répondent à la même logique.
00:52:36Je vous demande de prendre attention
00:52:38à ces situations.
00:52:40Je vous demande de prendre attention
00:52:42à ces situations.
00:52:44Je vous demande de prendre attention
00:52:46à ces situations.
00:52:48J'en termine.
00:52:50J'en termine.
00:52:52Les baisses de tarifs envisagées par
00:52:54votre gouvernement afin de réaliser
00:52:56ces économies auront un impact
00:52:58considérable pour les taxis,
00:53:00les taxis en milieu ruraux, car
00:53:02il est difficile de compenser les pertes
00:53:04les taxis en milieu ruraux, car il est difficile de compenser
00:53:06les pertes attendues par une augmentation
00:53:08du volume de leur activité en raison
00:53:10d'un état très dispersé.
00:53:12Ces pertes se feront au détriment des patients.
00:53:14Ces pertes se feront au détriment des patients.
00:53:16J'ai placé mon intervention sur la tonalité
00:53:18de la responsabilité.
00:53:20Faire preuve de responsabilité, ce n'est pas seulement
00:53:22éviter les déficits, c'est aussi garantir
00:53:24l'exigence qui caractérise notre modèle
00:53:26social, celle d'un accès aux soins
00:53:28pour tous, d'une prévention efficace,
00:53:30d'une attention envers les plus fragiles et précaires
00:53:32et d'une prise en charge de qualité
00:53:34pour tous, les petits et les aînés.
00:53:36Nous, législateurs,
00:53:38nous ne satisfaisons jamais d'abandonner nos préjugatives
00:53:40de législateurs. Et si nous ne votons
00:53:42pas les motions de censure qui accompagnent
00:53:44chacun de vos 49.3, cela
00:53:46ne signifie pas pour autant que nous soutenons
00:53:48ce PLFSS. Nous avons réussi à obtenir
00:53:50des avancées par rapport au texte initial,
00:53:52nécessaire pour nos concitoyens, c'est heureux,
00:53:54mais cela ne sera pas
00:53:56évidemment satisfaisant à long terme.
00:53:58Je vous remercie pour votre attention.
00:54:00Merci beaucoup, M. le député.
00:54:02La parole est à présent
00:54:04à M. Jean-Victor Castor
00:54:06pour le groupe Gauche, Démocrate et Républicaine.
00:54:24Madame la Présidente,
00:54:26M. le Premier ministre,
00:54:28je suis fier d'être ici
00:54:30pour vous dire que
00:54:32je suis à l'abri de la
00:54:34réforme des règles,
00:54:36comme Elisabeth Borne,
00:54:38comme Michel Barnier,
00:54:40François Beyrou,
00:54:42usent et abusent de l'article 49.3
00:54:44de la Constitution.
00:54:46Une utilisation abusive,
00:54:48avec pour unique objectif
00:54:50de baillonner le Parlement,
00:54:52une attitude révélatrice
00:54:54de votre peur du vote.
00:54:56d'un autre budget face à la minorité que vous êtes.
00:55:01Scandaleux, mais malheureusement pas surprenant.
00:55:04Comment, en effet, pourrait-il en être autrement
00:55:07quand le Président de la République refuse de respecter le choix des urnes ?
00:55:12Dès lors, quelle est la légitimité du gouvernement
00:55:15qui se succède et qui n'en a aucune ?
00:55:18Ce mépris des choix du peuple est un marqueur
00:55:21de la gouvernance d'Emmanuel Macron.
00:55:23Des années à imposer la politique d'une minorité à la majorité,
00:55:27qu'il s'agisse du maintien envers et contre tous,
00:55:30de la réforme des retraites ou du refus de la taxation des superprofits,
00:55:33Emmanuel Macron dénie le chiffrage universel
00:55:36et renie le pouvoir législatif.
00:55:39Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49-3
00:55:43et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2025
00:55:47et le droit fil dans cette attitude antidémocratique.
00:55:51En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes,
00:55:55vous assumez la recherche d'économie dans un domaine
00:55:58qui devrait être sanctuarisé, la santé.
00:56:01En faisant le choix de repartir du texte du Sénat,
00:56:05vous empruntez une ligne politique que nous contestons
00:56:08qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux,
00:56:11aux établissements de santé et à leur personnel
00:56:14les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres.
00:56:18Le déficit public est important.
00:56:21Ce nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture
00:56:24avec les méthodes de gestion précédentes.
00:56:27C'est un principe de cohérence et d'intelligence.
00:56:30Mais vous préférez prôner un pseudo-sérieux budgétaire
00:56:33aux conséquences irresponsables.
00:56:36Ce sérieux budgétaire qui a essentiellement consisté à organiser
00:56:39le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches
00:56:42n'a pas fonctionné. Aucun ruissellement n'a eu lieu.
00:56:46Les travailleurs se sont appauvris, le chômage, les faillites
00:56:49et les plans de licenciement s'envolent et le déficit s'est creusé.
00:56:53Ce sérieux budgétaire qui consiste à considérer la sécurité sociale
00:56:57comme une variable d'ajustement du déficit public
00:57:00a conduit à l'effondrement du système de soins.
00:57:03Le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d'euros en 2024.
00:57:07Le déficit cumulé sur 2022 et 2023 des EHPAD
00:57:11atteint 1,3 milliard d'euros. 6 Français sur 10 renoncent à se faire soigner.
00:57:16Ce sérieux budgétaire prôné par les gouvernements macronistes
00:57:19a organisé consciencieusement le déficit de la sécurité sociale.
00:57:23D'abord avec le choix politique de sous-financer année après année
00:57:28les établissements sociaux et de santé, non-compensation des primes Ségur,
00:57:32de l'inflation ou encore des déprogrammations de soins pendant le Covid.
00:57:36Avec ensuite le choix politique perfide d'assécher année après année
00:57:41les ressources de la sécurité sociale.
00:57:43Les pertes de recettes sur les seules niches sociales,
00:57:46c'est-à-dire le contournement des salaires est estimé en 2023
00:57:49à 19,3 milliards d'euros, 9,4 milliards d'euros de plus
00:57:53en 5 ans non compensés par l'État.
00:57:56Les allégements généraux des cotisations sociales accordées aux entreprises
00:58:00sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale
00:58:03représentent 80 milliards d'euros.
00:58:05Le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement
00:58:08de celui de M. Barnier en pire.
00:58:11En ce qui concerne les territoires dits d'outre-mer,
00:58:14comme à l'accoutumée, avec cette majorité relative,
00:58:17ce PLFSS aggravera encore plus les inégalités et l'incurie sanitaire.
00:58:22Un budget qui n'est pas à la hauteur sur les questions de prévention des épidémies
00:58:27suite au passage du cyclone Shido à Mayotte
00:58:30où il manque des moyens et des personnels
00:58:32dans des infrastructures gravement endommagées.
00:58:35Votre choix idéologique qui consiste à faire des économies
00:58:38au prix de la santé ne relève pas du sérieux budgétaire
00:58:41mais de l'irresponsabilité politique.
00:58:44Ces choix nous font complifier et accélérer la dégradation
00:58:47de l'offre et de la qualité des soins.
00:58:49Chez moi en Guyane, la population en paie déjà
00:58:52dramatiquement les conséquences.
00:58:54La Guyane est le plus grand désert médical de France.
00:58:57A peine 150 médecins dans la moitié proche de la retraite
00:59:03pour une population qui passera, selon l'INSEE,
00:59:06de 329 000 personnes à 442 000 habitants en 2030.
00:59:12Le marasme de la santé en Guyane est particulièrement visible
00:59:15dans la dégradation et l'obsolescence de l'hôpital de Cayenne
00:59:18où les personnels doivent se débrouiller pour pallier
00:59:21dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériels.
00:59:24On entre à l'hôpital en Guyane avec la crainte d'y contracter
00:59:28une maladie plus grave que celle pour laquelle on a été hospitalisés.
00:59:32Le site est irrécupérable, vous le savez,
00:59:35mais aucune ligne dans le budget que vous nous imposez ne prévoit,
00:59:39ne serait-ce qu'un début d'étude, monsieur le Premier ministre,
00:59:42pour la construction d'un CHRU9.
00:59:44Vous préférez vous entêter à rafistoler et à mettre des caches misères.
00:59:48C'est irresponsable de votre part.
00:59:51En Guyane, l'enclavement et l'absence de plateau technique
00:59:54ne laissent pas d'autre choix que les évacuations sanitaires
00:59:57pour un coût d'environ 6 millions d'euros par an.
01:00:00Or, non seulement vous ne prévoyez pas la construction d'un hôpital neuf,
01:00:03mais en plus, toujours au nom d'un soi-disant sérieux budgétaire
01:00:07qui limite les évacuations sanitaires, condamne de nombreux Guyanais
01:00:11à la mort faute de soins.
01:00:13Car c'est de ça dont il s'agit.
01:00:15Elle est là, votre irresponsabilité.
01:00:17Il ne s'agit pas de sérieux budgétaires,
01:00:19il s'agit de la mise en danger en toute inconscience
01:00:23de la vie d'hommes, de femmes et d'enfants.
01:00:25Alors, il est effectivement urgent de voter un budget.
01:00:29Cette urgence ne peut en occulter une autre, tout aussi impérieuse.
01:00:33Celle des soins sociaux et sanitaires et de leur financement.
01:00:37Celle d'avoir un débat réel sur les enjeux de santé publique
01:00:40et d'accès aux soins au lieu de traquer la moindre réduction de dépense
01:00:44sans souci du long terme du système de soins.
01:00:47Voilà, monsieur le Premier ministre,
01:00:49autant d'éléments qui confirment votre inscription
01:00:52dans les pas de vos prédécesseurs.
01:00:54Le PLFSS que vous imposez relève d'une idéologie irresponsable,
01:00:58celle où la protection de ceux qui détiennent les finances
01:01:01compte plus que celle de la vie humaine.
01:01:04Il est possible de faire autrement, mais vous préférez passer en force.
01:01:08Nous assumons donc de vous ensurer.
01:01:12Merci beaucoup mon cher collègue.
01:01:15La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR.
01:01:28Madame la Présidente, monsieur le Premier ministre, même s'il vient de sortir,
01:01:42mesdames, messieurs les ministres, chers collègues,
01:01:45le débat qui nous réunit cet après-midi est sans suspense.
01:01:48Le gouvernement ne sera pas censuré.
01:01:50Il ne sera pas censuré car il ne l'a pas été mercredi dernier
01:01:54à l'issue d'une discussion qui s'est étendue bien au-delà de la première partie
01:01:59et qui de fait était une discussion sur l'ensemble du texte.
01:02:02Ce nouvel engagement de responsabilité n'obéit qu'à l'organisation de nos délibérations
01:02:07qui fractionnent le PLFSS en trois délibérations.
01:02:10Mais nous débattons toujours du même texte.
01:02:13Et ce texte appelle donc toujours les mêmes conclusions
01:02:16que celles que mon estimé collègue de l'UDR Olivier Fessa
01:02:19avait défendues à cette tribune il y a cinq jours.
01:02:22Mon propos sera donc nécessairement bref
01:02:25et se contentera de vous redire, monsieur le Premier ministre,
01:02:28mesdames, messieurs les ministres, que nous regrettons un texte insuffisant
01:02:32qui n'affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté.
01:02:36Ce texte, en effet, se défile sur de nombreux sujets.
01:02:40Certes, la hausse du ticket modérateur est abandonnée,
01:02:44mais le coût induit est reporté sur les mutuelles,
01:02:47ce qui mènera inévitablement à un report sur les Français.
01:02:50Certes, des allègements de cotisations sont réalisés
01:02:53à hauteur de 1,6 milliard d'euros,
01:02:55mais en première lecture, le texte en prévoyait 4 milliards.
01:02:58Certes, la lutte contre la fraude sociale est renforcée,
01:03:01mais la perspective d'une carte vitale biométrique
01:03:04n'est toujours pas à l'ordre du jour.
01:03:06Votre texte manque donc d'audace.
01:03:08Et conséquence de ce manque inscrit notre système de sécurité sociale
01:03:12dans une trajectoire de déficit structurel,
01:03:15comme la Cour des comptes elle-même avait pu l'affirmer.
01:03:18Au rang des audaces nécessaires.
01:03:21L'Union des droites pour la République continuera notamment
01:03:24de défendre l'introduction d'un pilier de capitalisation
01:03:28dans notre système de retraite.
01:03:30Seule solution qui puisse répondre au contexte budgétaire dégradé,
01:03:34tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours
01:03:37et à tous la dignité à laquelle une vie de travail
01:03:40donne le droit inaliénable.
01:03:42Il s'agit non seulement d'une audace nécessaire,
01:03:45mais d'une audace essentielle,
01:03:47au regard de l'importance des pensions de retraite,
01:03:50il s'agit d'un des principaux combats à mener
01:03:53si nous voulons vraiment défendre notre modèle de sécurité sociale.
01:03:56Permettez-moi d'ailleurs ici de rappeler une vérité
01:03:59d'évidence trop souvent oubliée.
01:04:02Tout système de redistribution et de solidarité
01:04:06n'est possible que dans la limite des ressources disponibles.
01:04:09Ce qui implique de mettre en place une politique de prélèvement
01:04:13en cohérence avec le niveau des salaires, de la croissance et de l'emploi.
01:04:16Toute politique de prélèvement qui attenterait au salaire,
01:04:20à la croissance ou à l'emploi est donc une politique insensée.
01:04:24Oui, nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé
01:04:29et nous entendons y demeurer fidèles,
01:04:31car les promesses faites doivent être tenues.
01:04:34C'est pourquoi nous nous sommes battus,
01:04:36notamment à l'UDR et au RN,
01:04:38pour que la désindexation des pensions soit abandonnée
01:04:41et elle a été abandonnée.
01:04:43Mais nous ne devons jamais oublier les devoirs
01:04:46que nous avons également vis-à-vis des nouvelles générations
01:04:49qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail
01:04:51et qui sont l'avenir de ce pays.
01:04:53Nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir
01:04:56la fatalité d'un système en repli
01:04:58qui leur offrira moins de droits que leurs parents ou leurs grands-parents
01:05:02tout en les privant toujours plus du fruit de leur travail.
01:05:06Nous devons donc relever le défi d'une sécurité sociale
01:05:09qui garantisse les droits de toutes les générations.
01:05:12Une sécurité sociale fidèle aux promesses du passé
01:05:15qui protège le présent mais préserve également l'avenir.
01:05:19Contrairement au texte de la motion de censure qui nous est présenté,
01:05:22nous ne condamnons pas pour notre part la politique
01:05:25qui consiste à libérer le travail des Français
01:05:27du poids des charges et cotisations sociales.
01:05:30Mais une telle politique ne saurait avoir de sens
01:05:33si elle n'est pas accompagnée
01:05:35par la recherche de financements alternatifs.
01:05:38Tel est pourtant l'impasse dans laquelle Emmanuel Macron
01:05:40et ses gouvernements successifs auront mené année après année
01:05:44notre système de sécurité sociale
01:05:46faute du courage d'assumer les choix politiques nécessaires.
01:05:50Et tel est l'impasse dans laquelle le texte qui nous est présenté
01:05:53continue de s'entêter.
01:05:55Notre système de santé mérite mieux
01:05:57et la santé des Français mérite mieux.
01:05:59Nos compatriotes méritent mieux
01:06:01que cette fuite en avant de gouvernements successifs
01:06:04qui leur font payer au prix fort
01:06:06et tout particulièrement aux actifs
01:06:08le coût de leurs erreurs, de leurs échecs et de leur lâcheté.
01:06:11L'Union des Droites pour la République
01:06:13se réjouit d'ailleurs en ce domaine
01:06:15du recul sur l'inacceptable proposition
01:06:18qui entendait imposer aux Français
01:06:207 heures de travail non rémunérées.
01:06:22Le travail des Français
01:06:24et le fruit de ce travail
01:06:26n'appartiennent pas aux ministres ou aux bureaucrates
01:06:28mais aux Français et aux Français seuls
01:06:30et nous ne le rappellerons jamais assez.
01:06:32Monsieur le Premier ministre,
01:06:34votre texte est insuffisant
01:06:36mais il est le seul texte que nous aurons
01:06:38car nous savons qu'aucun gouvernement
01:06:40issu du Bloc central
01:06:42ne sera capable de mieux.
01:06:44Faute de courage, faute de vision, faute d'ambition.
01:06:46Nous avons 8 ans pour nous en convaincre
01:06:48et depuis 8 mois,
01:06:50dans le crépuscule d'un interminable fin de règne,
01:06:52la preuve nous en est inlassablement donnée.
01:06:54Il est pourtant urgent de rompre
01:06:56avec les vieilles recettes
01:06:58et les faux remèdes
01:07:00dont la seule constance aura été d'échouer depuis 30 ans
01:07:02si ce n'est depuis 40 ans.
01:07:04Votre gouvernement ne peut pas la porter.
01:07:06Mais cette rupture,
01:07:08nous la porterons avec nos amis et alliés
01:07:10du RN pour la France
01:07:12et pour les Français.
01:07:14Je vous remercie.
01:07:16Merci beaucoup, monsieur le député.
01:07:18La parole est à présent
01:07:20à monsieur Laurent Jacobelli pour le RN.
01:07:34Madame la présidente, monsieur le Premier ministre,
01:07:36mesdames et messieurs les ministres,
01:07:38mes chers collègues.
01:07:40Jamais deux sans trois.
01:07:42Les jours se suivent et se ressemblent.
01:07:44Nous voilà une fois de plus réunis
01:07:46pour décider si nous allons à nouveau
01:07:48prolonger votre période d'essai,
01:07:50monsieur le Premier ministre.
01:07:52La période d'essai d'un gouvernement
01:07:54sans cap, sans vision,
01:07:56construit de briques et de brocs,
01:07:58un gouvernement dépourvu d'assises démocratiques
01:08:00et donc réduit à l'impuissance publique.
01:08:02En juin et juillet dernier,
01:08:04aux élections européennes
01:08:06comme aux législatives,
01:08:08les Français avaient clairement exprimé
01:08:10un choix, celui d'en finir
01:08:12avec la politique d'Emmanuel Macron.
01:08:14Pourtant, les voilà plongés
01:08:16dans un mauvais cauchemar,
01:08:18contraints de voir revenir ces visages
01:08:20qu'ils voulaient oublier, visages associés
01:08:22à 40 ans de faillite budgétaire,
01:08:24à l'ensauvagement, à la submersion migratoire,
01:08:26à la casse sociale et à l'effondrement
01:08:28de notre service public.
01:08:30La situation est tellement critique,
01:08:32Monsieur le Premier ministre, que vous avez vous-même
01:08:34utilisé l'expression d'un Himalaya budgétaire
01:08:36pour faire adopter vos textes.
01:08:38Pour arriver au sommet
01:08:40de cet Himalaya en plein cœur
01:08:42de l'hiver technocratique
01:08:44dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés,
01:08:46vous avez fait de bien curieux choix.
01:08:48Prendre François Hollande comme Sherpa
01:08:50et le Parti Socialiste comme boussole.
01:08:52Le socialisme,
01:08:54mais vous le savez, ne peut mener
01:08:56et l'histoire le prouve, qu'à une montagne de dettes,
01:08:58un gel des investissements
01:09:00et une fonte accélérée
01:09:02du pouvoir d'achat des Français.
01:09:04Aucune surprise donc à ce que
01:09:06ce budget de la sécurité sociale
01:09:08ne fasse preuve d'aucune ambition
01:09:10ni d'aucun courage
01:09:12qu'il refuse de s'attaquer au totem
01:09:14et au tabou.
01:09:16On n'y trouvera rien contre le fléau
01:09:18de la fraude sociale et fiscale qui coûte
01:09:20une fortune, au bas mot 20 milliards
01:09:22d'euros pour la seule fraude aux prestations sociales.
01:09:24Cette fraude
01:09:26qui gangrène le RSA, la prime d'activité,
01:09:28les aides au logement.
01:09:30Cette fraude aux fausses cartes vitales
01:09:32utilisées par 2,5 millions de personnes
01:09:34qui sont de faux assurés sociaux
01:09:36dont beaucoup vivent d'ailleurs
01:09:38à l'étranger. Cette fraude
01:09:40qui voit des retraités de plus de
01:09:42120 ans en Algérie, en fait
01:09:44morts depuis longtemps, mais dont l'Etat
01:09:46continue de payer les pensions fictives.
01:09:48Et que dire
01:09:50des 90 millions d'euros de dettes
01:09:52laissées aux hôpitaux de Paris
01:09:54par des patients étrangers encore
01:09:56qui une fois soignés
01:09:58ont pris la poudre d'escampette.
01:10:00Vous ne proposez rien
01:10:02non plus contre la mauvaise dépense
01:10:04et la bureaucratie.
01:10:06La création des agences régionales de santé
01:10:08a engendré une explosion du nombre
01:10:10de technocrates, paralysant
01:10:12le système au lieu de l'améliorer.
01:10:14Pas étonnant alors
01:10:16qu'en 10 ans, 43 000
01:10:18lits d'hôpitaux aient été fermés
01:10:20à mesure que les blouses blanches laissaient la place
01:10:22aux costumes gris.
01:10:24Avec ce budget de punition,
01:10:26vous cédez à la paresse intellectuelle
01:10:28et demandez encore un effort à la France
01:10:30qui travaille, sans jamais
01:10:32réduire le train de vie d'un Etat devenu
01:10:34obèse, auquel il faudrait pratiquer
01:10:36une lipossution salutaire.
01:10:38Prenons l'exemple
01:10:40des retraites.
01:10:42Vous savez bien que le taux d'emploi
01:10:44des seniors en France est l'un des plus
01:10:46bas de l'OCDE. Deux tiers
01:10:48des 60-64 ans
01:10:50sont déjà sans emploi
01:10:52et votre seule réponse pour équilibrer
01:10:54notre système, c'est
01:10:56reculer encore l'âge de la retraite.
01:10:58Mais à quoi bon reporter un âge
01:11:00légal, quand dans les faits, tant
01:11:02de Français sont mis sur la touche bien avant ?
01:11:04C'est un peu, monsieur le Premier
01:11:06ministre, comme si vous reculiez inlassablement
01:11:08la ligne d'arrivée, en oubliant
01:11:10que la course s'arrête bien plus tôt
01:11:12pour beaucoup de participants.
01:11:14La réforme que nous portons est plus juste,
01:11:16elle repose sur le bon sens.
01:11:18Le départ à 60 ans avec 40 annuités
01:11:20pour ceux qui ont commencé à travailler tôt
01:11:22et jusqu'à 62 ans et 42
01:11:24annuités pour ceux qui sont entrés dans la vie
01:11:26active plus tard.
01:11:28Cette réforme s'appuie sur
01:11:30trois leviers essentiels.
01:11:32Premièrement, la hausse de la productivité
01:11:34de nos entreprises en libérant
01:11:36leur potentiel de croissance et d'innovation.
01:11:38Deuxièmement,
01:11:40en incitant les jeunes à rentrer plus tôt
01:11:42sur le marché du travail et combler
01:11:44notre retard par rapport à l'Allemagne sur le taux d'emploi
01:11:46des jeunes. Et enfin,
01:11:48aider à la relance de la natalité
01:11:50en soutenant les familles
01:11:52françaises, en leur redonnant
01:11:54les moyens d'envisager sereinement
01:11:56l'avenir. Ce n'est qu'en élargissant
01:11:58l'assiette des cotisations que nous
01:12:00réglerons la question du financement des retraites.
01:12:02Mais, comme vous ne le faites pas,
01:12:04chaque année, vous reviendrez
01:12:06devant les Français avec la même rangaine
01:12:08en expliquant qu'il faudra
01:12:10consentir à travailler encore un peu plus,
01:12:12qu'il faudra payer encore davantage
01:12:14et qu'il faudra accepter toujours
01:12:16plus d'immigration pour mettre le système
01:12:18à l'équilibre. Avec ce budget,
01:12:20c'est encore la saignée que vous
01:12:22promettez à tout le monde, aux salariés,
01:12:24aux chefs d'entreprise, aux retraités, aux agriculteurs,
01:12:26aux taxis, aux auto-entrepreneurs.
01:12:28Comble de l'inhumanité,
01:12:30vous avez même un instant
01:12:32imaginé faire des économies
01:12:34sur le dos des enfants atteints
01:12:36de cancer pour grappiller 15
01:12:38millions d'euros comme s'il s'agissait
01:12:40d'une simple ligne sur un tableau Excel.
01:12:42Vous vous attaquez à tout le monde,
01:12:44à tout le monde,
01:12:46ou presque. En effet,
01:12:48vous semblez avoir décerné un totem d'immunité
01:12:50à deux catégories de personnes
01:12:52devenues intouchables. D'abord, les profiteurs
01:12:54du bas, ceux qui n'ont jamais
01:12:56participé à l'effort collectif et
01:12:58qui estiment que tout leur est dû à partir du moment
01:13:00où ils arrivent en France. Aujourd'hui,
01:13:0240% du minimum vieillesse
01:13:04est versé à des étrangers,
01:13:06un demi-million de clandestins
01:13:08bénéficient de l'aide médicale d'État,
01:13:10c'est-à-dire les soins gratuits,
01:13:12tandis qu'un Français sur quatre renonce à se soigner.
01:13:14Je saisis
01:13:16cette occasion pour l'affirmer
01:13:18au ministre socialiste des Finances
01:13:20du matraquage fiscal et de la dette,
01:13:22monsieur Lombard. Non,
01:13:24l'immigration n'est pas une chance pour la France.
01:13:26C'est un coût faramineux.
01:13:28Chaque année, un demi-million
01:13:30de migrants arrivent légalement sur notre
01:13:32sol. Un demi-million
01:13:34et seulement 17% viennent pour
01:13:36travailler. Que font les 83%
01:13:38qui financent leur santé,
01:13:40leur retraite, leur logement ?
01:13:42Les Français, bien sûr.
01:13:44Ces Français qui travaillent, qui cotisent,
01:13:46qui gagnent trop pour être aidés
01:13:48et pas assez pour vivre bien.
01:13:50Et puis, il y a une autre
01:13:52catégorie qui a un totem d'immunité.
01:13:54Ce sont les profiteurs d'en haut.
01:13:56Cette caste d'anciens premiers ministres et présidents
01:13:58qui, après avoir quitté le pouvoir,
01:14:00refusent d'en abandonner les privilèges.
01:14:02Logement de fonction, voiture
01:14:04avec chauffeur, protection rapprochée,
01:14:06bureau cossu à vie
01:14:08et bien sûr, retraite confortable.
01:14:10Alors que le Sénat avait décidé
01:14:12de mettre fin à ces passe-droits, vous avez
01:14:14décidé de les maintenir. Pourquoi ?
01:14:16Protéger vos petits arrangements entre copains ?
01:14:18Ou alors, pour être sûr d'en profiter
01:14:20quand votre tour viendra. Vous le voyez ?
01:14:22Il y a des
01:14:24pistes d'économie réelles. Les solutions
01:14:26existent. Mais ce budget n'en prend
01:14:28pas le chemin. Il est un affront à la France
01:14:30qui cotise, à ceux qui se lèvent tôt,
01:14:32qui ne demandent rien et qui, avec vous d'ailleurs,
01:14:34n'obtiennent jamais rien.
01:14:36Pas même la reconnaissance,
01:14:38pas même le respect qu'il leur est dû.
01:14:40Je parle de cette France qui produit
01:14:42des richesses et que vous appauvrissez.
01:14:44De cette France qui fait vivre le pays
01:14:46et que vous étouffez. Nos entrepreneurs,
01:14:48nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs,
01:14:50ceux qui soutiennent l'économie à bout de bras
01:14:52pendant que vous leur passez l'accord de fiscale
01:14:54au coût. Parce que pour vous,
01:14:56la seule réponse au problème que vous avez créé,
01:14:58c'est l'impôt. Encore l'impôt.
01:15:00Toujours l'impôt.
01:15:02Maintenant que ce constat est fait,
01:15:04maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget,
01:15:06vous le dites vous-même,
01:15:08la vraie question n'est pas, doit-on le censurer ?
01:15:10Nous aurions mille raisons de le faire
01:15:12et pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie.
01:15:14Non. La vraie question est la suivante.
01:15:16Pouvons-nous espérer un meilleur budget
01:15:18dans les semaines à venir
01:15:20si jamais nous décidions de censurer ?
01:15:22Et chers collègues, soyons lucides. La réponse est non.
01:15:24Nous savons que censurer ce gouvernement
01:15:26et ce budget désastreux
01:15:28ne ferait que plonger le pays à nouveau
01:15:30dans un interminable vaut de ville.
01:15:32Avec son lot de courtisans
01:15:34prêts à tous les compromis,
01:15:36son lot de partis moribonds prêts à vendre
01:15:38les électeurs. Je pense à monsieur Wauquiez
01:15:40et à monsieur Faure.
01:15:42Ce lot de vieilles gloires déchues,
01:15:44avides de retrouver la lumière.
01:15:46Un spectacle ridicule dont on connaît déjà
01:15:48la chute, la constitution d'un gouvernement
01:15:50sans que ni tête,
01:15:52le bricolage d'une majorité introuvable,
01:15:54la négociation d'un budget sans cap ni cohérence.
01:15:56Soyons francs.
01:15:58Aucun français ne veut revivre cette mascarade.
01:16:00A quoi bon voter une censure
01:16:02qui changerait le casting de ce mauvais mélo
01:16:04mais pas le scénario.
01:16:06Un scénario macroniste dont les français ne veulent plus.
01:16:08Alors, je le sais,
01:16:10chers collègues d'extrême-gauche,
01:16:12la décision de ne pas censurer vous irrite.
01:16:14Mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier.
01:16:16La différence fondamentale entre
01:16:18le Rassemblement National et le Nouveau Front Populaire
01:16:20ou ce qu'il en reste, c'est que nous,
01:16:22contrairement à vous, nous n'avons pas
01:16:24la censure expiatoire. Nous n'avons pas
01:16:26acheté du péché originel qui vous hante,
01:16:28celui d'avoir fait élire Emmanuel Macron
01:16:30en 2017,
01:16:32puis en 2022,
01:16:34puis de l'avoir sauvé lors des législatives
01:16:36en vous désistant tantôt
01:16:38pour M. Darmanin
01:16:40ou tantôt pour Mme Borne.
01:16:42Honte à vous ! Oui, c'est la vérité.
01:16:44D'ailleurs,
01:16:46une censure
01:16:48aujourd'hui serait impossible
01:16:50à cause de vos alliés
01:16:52socialistes, ceux-là même que vous avez
01:16:54fait élire dans des dizaines de circonscriptions
01:16:56avant qu'ils ne se précipitent pour
01:16:58vendre leur âme contre un plat de lentilles
01:17:00à Emmanuel Macron.
01:17:02Aviez-vous oublié qu'avec
01:17:04les socialistes, c'est la grande braderie permanente ?
01:17:06Conviction au seuil,
01:17:08principe au rabais. L'histoire du PS
01:17:10n'est qu'un éternel recommencement.
01:17:12Toujours socialiste trahi,
01:17:14bien folle, et qui s'y fit ?
01:17:16Prenons soin,
01:17:18prenons soin, chers collègues de notre
01:17:20Vème République, celle du général De Gaulle
01:17:22et de Michel Debré.
01:17:24La censure n'est pas un jouet politique que l'on agit
01:17:26comme un enfant capricieux.
01:17:28On ne la manie pas à la légère,
01:17:30on ne la brandit pas pour le spectacle,
01:17:32aussi piteux soit-il.
01:17:34On ne s'en saisit qu'avec la main tremblante,
01:17:36conscient de l'agrivité de l'acte
01:17:38et du poids qu'il fait peser
01:17:40à la stabilité du pays.
01:17:42Nous, nous sommes une opposition déterminée
01:17:44et responsable.
01:17:46Et les Français savent pouvoir compter
01:17:48sur le Rassemblement national pour les défendre.
01:17:50Grâce à nous, les retraités ont vu
01:17:52leurs pensions indexées sur l'inflation.
01:17:54Grâce à nous, certains médicaments
01:17:56continueront d'être remboursés.
01:17:58Grâce à nous, la facture d'électricité a baissé
01:18:00de 15% dès le début de ce mois.
01:18:02Du début à la fin, nous avons tenu bon.
01:18:04Nous avons, avec nos alliés
01:18:06de l'UDR, été fidèles
01:18:08à notre promesse d'être le bouclier
01:18:10des Français.
01:18:14Contrairement aux chéguévaristes
01:18:16d'Operet, aux révolutionnaires
01:18:18subventionnés, aux porte-voix
01:18:20du Hamas, des Comores ou de l'Algérie,
01:18:22nous nous sommes battus pour sortir
01:18:24les Français des griffes fiscales
01:18:26qui rongent leur pouvoir d'achat
01:18:28et sclérose les initiatives.
01:18:30Vous, collègues d'extrême-gauche, si vous votez
01:18:32cette censure, c'est parce que vous voulez toujours plus
01:18:34noyer les Français sous les taxes,
01:18:36les tondre jusqu'à la dernière mèche.
01:18:38Pour vous, la prospérité est suspecte,
01:18:40le mérite est un sacrilège, la réussite
01:18:42est un délit. Vous ne voyez dans le peuple
01:18:44qu'une masse à cornaquer,
01:18:46qui n'est pas contribuable à ponctionner.
01:18:48Nous, au contraire, nous croyons en une nation
01:18:50de travailleurs, d'entrepreneurs,
01:18:52de bâtisseurs. Nous voulons
01:18:54que chaque Français puisse récolter
01:18:56le juste fruit de son labeur,
01:18:58que l'initiative individuelle
01:19:00soit encouragée, que la transmission
01:19:02du patrimoine ne soit plus
01:19:04une spoliation d'Etat.
01:19:06Votre modèle à tous, chers collègues,
01:19:08semble ne pas être l'enrichissement collectif,
01:19:10mais la misère partagée. Le nôtre,
01:19:12c'est la liberté économique, la valorisation
01:19:14de la réussite, un État fraternel
01:19:16qui accompagne les plus fragiles,
01:19:18un État fort, au service de tous.
01:19:20Entre l'enfer fiscal et le
01:19:22sursaut national, entre l'idéologie
01:19:24confiscatoire et la prospérité retrouvée,
01:19:26entre la préférence étrangère
01:19:28et la priorité nationale,
01:19:30notre choix est clair. Nous le faisons
01:19:32sans hésitation. C'est le choix
01:19:34des Français. C'est le choix de la France.
01:19:36Car oui, l'alternance
01:19:38salutaire, c'est pour demain. Nous
01:19:40n'attendons plus rien de vous.
01:19:42Partout en Europe, les peuples se libèrent,
01:19:44ils se lèvent, épris de liberté,
01:19:46ils reprennent leur destin en main.
01:19:48La France ne fera pas figure d'exception.
01:19:50Elle retrouvera avec Marine Le Pen
01:19:52présidente de la République
01:19:54son rang, sa souveraineté, sa grandeur.
01:19:56Elle constatera
01:19:58avec Jordane Bardella, Premier ministre,
01:20:00que l'on peut vaincre l'immobilisme
01:20:02et respecter la parole donnée au peuple
01:20:04sans jamais avoir la main qui tremble.
01:20:06Le chemin est tracé,
01:20:08le rendez-vous est pris. Et je le dis
01:20:10ici aux Français, nous ne vous
01:20:12abandonnerons jamais. Nous irons
01:20:14jusqu'à la victoire, alors plus
01:20:16loin que la censure, vivement le retour aux urnes.
01:20:18Applaudissements
01:20:20Je vous remercie, monsieur le député.
01:20:22Applaudissements
01:20:24La parole est à présent à
01:20:26monsieur Nicolas Médizor, pour le groupe
01:20:28Ensemble pour la République.
01:20:30Applaudissements
01:20:32...
01:20:34...
01:20:36...
01:20:38...
01:20:40...
01:20:42...
01:20:44...
01:20:46Madame la Présidente,
01:20:48Monsieur le Premier ministre,
01:20:50Mesdames et Messieurs les ministres,
01:20:52Encore une motion de censure
01:20:54de la France insoumise.
01:20:56Il est désormais de notre devoir
01:20:58de dénoncer les comportements
01:21:00et les postures qui fragilisent
01:21:02notre démocratie, notre cohésion
01:21:04nationale et notre souveraineté.
01:21:06Ce n'est pas par plaisir
01:21:08mais par responsabilité
01:21:10que je me dois aujourd'hui
01:21:12de mettre en lumière le rôle nuisible
01:21:14du groupe de la France insoumise
01:21:16et du chaos orchestré.
01:21:18D'abord un chaos parlementaire.
01:21:20Depuis maintenant trois ans,
01:21:22la France insoumise s'est distinguée,
01:21:24non pas par sa capacité à proposer des alternatives
01:21:26crédibles, mais par sa stratégie
01:21:28systématique de blocage
01:21:30et de déstabilisation.
01:21:32Pour s'en convaincre, il suffit
01:21:34de regarder les chiffres.
01:21:36Plus de 30 motions de censure
01:21:38déposées depuis juin 2022.
01:21:40Vous avez voulu empêcher
01:21:42la France 30 fois
01:21:44d'être gouvernée et d'être réformée.
01:21:46Plus d'une fois par mois,
01:21:48vous avez voulu priver les Français
01:21:50d'un gouvernement. Ajoutons à cela
01:21:5243 motions de rejet
01:21:54que vous avez déposées systématiquement
01:21:56à chaque texte.
01:21:58Vous passez plus de temps à réfléchir
01:22:00à comment bloquer le Parlement
01:22:02plutôt qu'à imaginer comment améliorer
01:22:04le quotidien des Français.
01:22:06Et cela vous perd, chers collègues.
01:22:08Depuis le début de la législature,
01:22:10huit sanctions disciplinaires
01:22:12ont été prononcées à l'encontre de vos députés
01:22:14dans des rappels à l'ordre
01:22:16avec inscriptions post-verbales
01:22:18et des exclusions temporaires.
01:22:20De tels chiffres sont sans précédent
01:22:22dans l'histoire de notre Assemblée,
01:22:24faisant de vous le groupe le plus sanctionné
01:22:26de notre histoire et témoigne d'une volonté
01:22:28assumée de semer la confusion
01:22:30et le chaos.
01:22:32Ce chaos parlementaire,
01:22:34vous le répliquez au plan national
01:22:36en divisant les Français sur les fondements
01:22:38même de notre pacte républicain
01:22:40en adoptant une posture clairement
01:22:42communautariste.
01:22:44Alors que la République repose sur le principe
01:22:46d'universalité, de fraternité
01:22:48et d'égalité entre tous les citoyens,
01:22:50ce glissement est évident
01:22:52dans vos prises de position publique
01:22:54où l'appartenance communautaire
01:22:56est sans cesse mise en avant
01:22:58au détriment de la citoyenneté commune.
01:23:00Là où la gauche traditionnelle
01:23:02défendait l'émancipation individuelle
01:23:04et l'égalité des droits,
01:23:06la France insoumise encourage
01:23:08désormais une logique de concurrence
01:23:10des mémoires et des communautés.
01:23:12Cette stratégie vise à diviser
01:23:14la société en catégories opposées
01:23:16et à entretenir des tensions
01:23:18qui affaiblissent la cohésion nationale.
01:23:20Riches et pauvres, blancs et racisés,
01:23:22entrepreneurs et salariés,
01:23:24agriculteurs et écologistes,
01:23:26la France insoumise,
01:23:28c'est l'exemple de l'égalité républicaine
01:23:30que vous défendez.
01:23:32Loin d'être un appel à l'unité,
01:23:34vos discours attisent les tensions,
01:23:36notamment dans les quartiers populaires
01:23:38où la France insoumise se présente
01:23:40comme le porte-parole des exclus
01:23:42tout en exacerbant les antagonismes.
01:23:44Ce n'est plus l'égalité républicaine
01:23:46que vous défendez,
01:23:48mais une forme de reconnaissance
01:23:50différenciée selon les identités,
01:23:52un modèle importé, un modèle
01:23:54d'égalité et des valeurs communes.
01:23:56Ce que la France insoumise propose,
01:23:58c'est une France fragmentée
01:24:00où la communauté ethnique, sociale,
01:24:02sexuelle, primerait sur la citoyenneté
01:24:04une et indivisible.
01:24:08Enfin, et pour finir,
01:24:10la France insoumise,
01:24:12c'est aussi le chaos sur la scène internationale.
01:24:14Lors de l'agression de l'Ukraine
01:24:16par la Russie, il a fallu près de 8 mois
01:24:18pour que la France insoumise
01:24:20condamne clairement les actions de Vladimir Poutine,
01:24:22tandis que plusieurs députés du groupe
01:24:24accusaient les démocraties occidentales
01:24:26de provoquer l'escalade.
01:24:28Sur la question de Mayotte,
01:24:30territoire français depuis 1841,
01:24:32la France insoumise
01:24:34adopte une posture inacceptable.
01:24:36Plutôt que de défendre la souveraineté française
01:24:38sur l'île, certains de vos élus
01:24:40n'ont pas hésité à apporter un soutien tacite
01:24:42aux revendications du gouvernement des Comores
01:24:44qui continuent de contester l'appartenance
01:24:46de Mayotte à la République.
01:24:48Cette attitude affaiblit
01:24:50la position diplomatique
01:24:52et constitue une trahison vers les Mahorais,
01:24:54citoyens français à part entière,
01:24:56qui se battent pour leurs droits et leur sécurité.
01:24:58Enfin,
01:25:00et c'est sans doute l'un des éléments
01:25:02les plus préoccupants, certains de vos membres
01:25:04ont également manifesté un soutien
01:25:06à des élus sécessionnistes
01:25:08et séparatistes locaux,
01:25:10proches du régime azerbaïdjanais,
01:25:12connus pour leur volonté d'instrumentaliser
01:25:14des mouvements séparatistes
01:25:16dans le but de stabiliser la France.
01:25:18Plutôt que de condamner fermement
01:25:20ces ingérences, vous choisissez de maintenir
01:25:22des liens ambigus avec ces acteurs politiques
01:25:24favorables au régime d'Alief,
01:25:26un régime qui poursuit une stratégie d'influence
01:25:28agressive envers la France et l'Europe.
01:25:30Ce choix va à l'encontre
01:25:32des intérêts de notre pays et
01:25:34fragilise une fois encore
01:25:36notre cohésion nationale.
01:25:38La France insoumise n'est finalement
01:25:40qu'insoumise qu'avec la France.
01:25:42Alors, mes chers collègues,
01:25:44puisqu'aimer la France, ce n'est pas
01:25:46faire la fragiliser ou la diviser.
01:25:48Puisqu'aimer la France, c'est défendre
01:25:50ses institutions, sa souveraineté et son unité.
01:25:52Puisqu'aimer la France, c'est la respecter
01:25:54et la sortir des turbulences politiques inutiles.
01:25:56Puisqu'aimer la France, c'est
01:25:58revendiquer son histoire et la projeter dans l'avenir.
01:26:00Aimer la France, c'est ainsi
01:26:02refuser toutes les censures, et à commencer par
01:26:04celle-ci, le groupe Ensemble pour la République
01:26:06ne votera donc pas cette motion de censure.
01:26:08Je vous remercie.
01:26:10Merci beaucoup, monsieur le député.
01:26:12Mes chers collègues,
01:26:14la séance est reprise.
01:26:16Voici le résultat du scrutin.
01:26:18Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure
01:26:20soit la majorité des membres de l'Assemblée
01:26:22289 pour l'adoption
01:26:24115. La majorité requise
01:26:26n'étant pas atteinte, la motion de censure
01:26:28n'est pas adoptée.
01:26:30C'est terminé pour cette motion de censure, rejetée
01:26:32comme les autres, mais ce n'est pas la dernière,
01:26:34puisqu'il y aura un nouveau 49.3.
01:26:36Le gouvernement devrait le déclencher
01:26:38cette fois sur la partie
01:26:40dépense du budget de la sécurité sociale
01:26:42qui dit 49.3
01:26:44dit donc nouvelle motion de censure
01:26:46à venir. C'est terminé pour cette séance.
01:26:48A très bientôt sur LCP
01:26:50pour voir ou revoir un autre moment
01:26:52parlementaire. Ciao, ciao.