Les députés examinent, ce lundi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer "la sûreté dans les transports", qui prévoit notamment la création du délit "d'incivilité d'habitude" ou celle de l'interdiction de paraître en gare. Le texte avait été adopté par les sénateurs le 28 décembre 2023. En février 2024, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte pour permettre son adoption avant les Jeux Olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée le 9 juin a mis à mal le calendrier parlementaire. Le texte est donc enfin examiné par les députés en première lecture dans l'hémicycle, après son passage en commission le 27 novembre dernier.
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00:00:07Bonjour et bienvenue sur LCP.
00:00:09Nous sommes au coeur de l'Assemblée nationale.
00:00:12A l'ordre du jour, une proposition de loi
00:00:14pour améliorer la sécurité dans les transports en commun.
00:00:17Objectif, donner plus de pouvoir aux agents
00:00:20qui patrouillent dans le réseau SNCF et RATP
00:00:23pour traquer les vols, les violences ou la vente de drogue.
00:00:26La parole est au ministre Philippe Tabarro.
00:00:28Alors, il connaît bien cette proposition de loi
00:00:31et, pour cause, lorsqu'il était sénateur,
00:00:33c'est lui qui portait le texte.
00:00:36Monsieur le président,
00:00:38monsieur le président de la Commission,
00:00:40monsieur le rapporteur,
00:00:42mesdames et messieurs les députés,
00:00:45je me présente aujourd'hui devant vous
00:00:46dans un rôle particulier,
00:00:48celui de défendre en tant que ministre
00:00:49une proposition de loi dont j'ai été l'auteur
00:00:52et rapporteur pour avis comme sénateur.
00:00:55Avant toute chose, je tiens à saluer
00:00:56le travail réalisé à l'Assemblée nationale
00:00:59et plus particulièrement aux commissions des lois
00:01:01sur cette proposition de loi.
00:01:04J'ai une pensée pour Clément Bonne,
00:01:06qui en a été rapporteur.
00:01:07En effet, ce texte a connu de nombreuses embûches,
00:01:11d'abord avec la dissolution du 9 juin dernier,
00:01:14qui a mis un 1er coup d'arrêt au texte.
00:01:17Ensuite, la censure du gouvernement voté en décembre dernier
00:01:20a à nouveau décalé l'examen de ce texte.
00:01:24Nous y sommes à présent
00:01:26et je souhaite que nous réussissions
00:01:28à faire adopter ce texte au sein de votre hémicycle.
00:01:31J'en profite également pour remercier et saluer
00:01:34le rapporteur Guillaume Gouffier-Valante,
00:01:37qui a réalisé un travail remarquable
00:01:40et s'est fortement impliqué sur une thématique
00:01:42qui dépasse les clivages politiques.
00:01:45En effet, je tiens à rappeler que cette démarche
00:01:47s'inscrit dans la continuité du travail précurseur
00:01:50initié par Gilles Savary et Bruno Leroux en 2016.
00:01:54Ces députés socialistes avaient alors posé les 1ers jalons
00:01:57d'une politique de sécurité dans les transports,
00:01:59démontrant que la sûreté n'est ni de droite ni de gauche,
00:02:04c'est une exigence républicaine.
00:02:07Je voudrais également mentionner les avancées permises
00:02:10par le Parlement dans le cadre
00:02:14de la loi d'orientation des mobilités en 2019,
00:02:17de la loi pour une sécurité globale
00:02:20préservant les libertés en 2021,
00:02:22ou encore de la loi relative
00:02:24aux Jeux olympiques et paralympiques en 2023.
00:02:28Ces lois ont permis de renforcer le continuum de sûreté
00:02:32dans les transports, notamment en s'appuyant
00:02:35sur l'utilisation des nouvelles technologies.
00:02:38Mais de nombreux défis doivent être relevés.
00:02:43En effet, la réalité qui nous occupe aujourd'hui
00:02:46est implacable.
00:02:48En 2024, ce sont 110 personnes
00:02:50qui ont été victimes de vols, de violences
00:02:54ou d'escroqueries dans nos transports.
00:02:57Plus inquiétant encore, 87% des femmes
00:03:01déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste
00:03:05ou sexuel dans les transports.
00:03:08Les violences sexuelles ou sexistes
00:03:09dans les transports publics sont en nette augmentation
00:03:12de plus de 15% sur la seule année 2023.
00:03:17Les derniers chiffres sont alarmants,
00:03:18puisque les agressions sexuelles connaissent,
00:03:21sur l'ensemble de notre pays,
00:03:23une augmentation de 6% en 2024.
00:03:29En parallèle, les agressions contre nos agents
00:03:32augmentent de manière préoccupante.
00:03:35Chaque semaine, ce sont en moyenne 4 conducteurs de bus
00:03:39qui sont agressés physiquement ou verbalement
00:03:43sur le seul réseau de surface de la RATP.
00:03:47Cette triste réalité ne peut plus durer.
00:03:50Ces chiffres ne sont pas de simples statistiques.
00:03:53Derrière eux, il y a des vies bouleversées,
00:03:57des libertés entravées, des droits fondamentaux bafoués.
00:04:02Quand une femme renonce à prendre le RER le soir par peur,
00:04:07c'est une forme d'assignation à résidence
00:04:09inacceptable dans notre société.
00:04:12Quand un conducteur de bus hésite à prendre son service
00:04:16par crainte d'une agression,
00:04:18c'est notre pacte social qui est menacé.
00:04:21Cette proposition de loi, je l'ai instruite sur le terrain.
00:04:25Elle n'est pas née dans un bureau, mais au contact des agents,
00:04:28des usagers, des opérateurs.
00:04:33Je l'ai élaborée en écoutant ceux qui, chaque jour,
00:04:37font vivre nos réseaux de transport
00:04:39et ceux qui, chaque jour, utilisent les transports
00:04:42pour se déplacer.
00:04:44Ce n'est pas une loi théorique.
00:04:46Ce sont des mesures concrètes pour protéger ceux qui transportent,
00:04:50ceux qui nous transportent et ceux qui voyagent.
00:04:53Les mesures que nous proposons sont pragmatiques et équilibrées.
00:04:57Elles visent à renforcer les prérogatives
00:05:00des services de sûreté,
00:05:02à déployer des innovations technologiques
00:05:05au service de la sécurité
00:05:07et à instaurer des sanctions plus dissuasives
00:05:10contre les comportements qui minent le quotidien
00:05:13de nos concitoyens.
00:05:16Parmi les avancées majeures,
00:05:18ce texte propose de renforcer les prérogatives
00:05:21des agents de la SUJ et du GPSR,
00:05:24qui sont en 1re ligne.
00:05:26La situation actuelle est parfois absurde.
00:05:29Un agent peut constater une infraction dans une gare,
00:05:33mais se retrouve impuissant dès que le contrevenant
00:05:35enfranchit les murs.
00:05:37Cette limitation n'a pas de sens.
00:05:40Cette situation me rappelle un événement tragique
00:05:42qui m'a profondément marqué
00:05:44et qui illuse dramatiquement les conséquences
00:05:46de ces limites absurdes.
00:05:49En octobre 2017, alors vice-président
00:05:51de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
00:05:54j'ai été marqué par l'attentat de la gare Marseille-Saint-Charles.
00:05:582 jeunes cousines, Laura Pommier et Maura Narelle,
00:06:02ont été sauvagement assassinées sur le parvis de la gare.
00:06:06Lorsque je me suis rendu sur place
00:06:07dans les heures qui ont suivi ce drame,
00:06:10les agents de la police ferroviaire m'ont expliqué
00:06:12qu'ils n'avaient pas pu intervenir
00:06:14car leur prérogative s'arrêtait aux limites de la gare.
00:06:17Pourtant, le drame s'est déroulé à quelques mètres seulement
00:06:20de leur périmètre d'intervention.
00:06:22Ces agents sont habilités à porter une arme
00:06:25et maîtrisent parfaitement la procédure pénale,
00:06:27mais se sont retrouvés contraints à l'inaction
00:06:29par des barrières administratives incompréhensibles.
00:06:34Cette tragédie nous rappelle cruellement
00:06:36que la sécurité ne peut pas s'arrêter
00:06:38à des frontières artificielles.
00:06:41Les criminels, eux, ne s'embarrassent pas
00:06:44de ces délimitations administratives.
00:06:47C'est pourquoi je suis convaincu
00:06:49que nous devons établir un véritable continuum de sécurité
00:06:53où chacun doit trouver sa place
00:06:55en fonction de sa formation et de ses prérogatives.
00:07:00Police nationale, police municipale,
00:07:04agents de services internes de la sécurité de la SNCF
00:07:07et de la RATP et agents de sécurité privée.
00:07:12Certaines autorités organisatrices ont également exprimé le souhait
00:07:16de se doter d'agents compétents en matière de sûreté.
00:07:19Dans un contexte d'ouverture à la concurrence,
00:07:22il est vrai que la question se pose.
00:07:25C'est d'ailleurs aussi le cas pour la sécurité
00:07:27alors que le nombre d'entreprises ferroviaires
00:07:30va augmenter dans les années qui viennent.
00:07:32M. le rapporteur va demander à ce que le gouvernement
00:07:34présente un rapport sur cette question dans 18 mois.
00:07:38C'est en effet important de prendre le temps
00:07:39de réfléchir sereinement à cette question des compétences,
00:07:43notamment en se référant à des exemples étrangers
00:07:46confrontés à la même problématique.
00:07:50Notre responsabilité est de tirer les leçons du passé
00:07:54pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent.
00:07:58Par ailleurs, nous aurons également l'occasion
00:08:00de discuter de la possibilité de saisie des objets dangereux.
00:08:05Sur ce sujet, les chiffres sont alarmants.
00:08:08La SNCF rapporte une croissance exponentielle
00:08:13des signalements d'objets dangereux,
00:08:15passant de près de 1 500 en 2008 à plus de 4 000 en 2023.
00:08:21Hachoirs de boucher, piques à glace,
00:08:24couteaux, battes de baseball,
00:08:28les exemples sont aussi nombreux qu'inquiétants.
00:08:31Pour la seule année 2023,
00:08:341 342 individus ont ainsi été remis
00:08:38aux forces de sécurité intérieure pour port d'armes prohibés,
00:08:43représentant 23,5% des interpellations
00:08:47par les agents de sûreté ferroviaire.
00:08:49Il est donc impératif de permettre la saisie de ces objets.
00:08:55Nous proposons également de pérenniser le recours
00:08:58aux caméras piétons pour les agents de contrôle,
00:09:01un dispositif qui a déjà fait ses preuves,
00:09:04avec une baisse de 35% des accidents du travail
00:09:08pour atteintes ou outrages pour les agents équipés.
00:09:14Ce n'est qu'un outil de protection, mais c'est plus.
00:09:17C'est aussi un puissant moyen de dissuasion et de prévention.
00:09:22L'expérimentation de ce dispositif,
00:09:24qui a eu lieu de 2021 à 2024,
00:09:28a mis en avant le fait que son efficacité
00:09:30est à la fois pour prévenir les situations de tension,
00:09:33mais également pour les apaiser si elles ont lieu.
00:09:37Les opérateurs ayant pris part à l'expérimentation
00:09:40font état de retour unanimement positif.
00:09:43Un rapport faisant état de ces bilans
00:09:45a d'ailleurs été transmis au Parlement.
00:09:50Le texte prévoit en outre la création d'un délit
00:09:53d'incivilité d'habitude.
00:09:56Ainsi, à titre d'exemple, seront réprimés par ce délit
00:10:00la commission répétée de circuler dans les transports
00:10:03sur des engins comme des trottinettes ou vélo,
00:10:06d'introduire dans les transports un animal
00:10:09ou encore de tirer un signal d'alarme
00:10:10sans motif légitime ou de fumée.
00:10:14L'ensemble de ces incivilités,
00:10:17dont la commission est malheureusement fréquente,
00:10:20minent le quotidien de nos usagers.
00:10:22Ce sont ces infractions répétées
00:10:25qui, par leur accumulation, dégradent considérablement
00:10:28la qualité du service et le bien-être des voyageurs.
00:10:34Cette proposition de loi prévoit également
00:10:36que nous puissions procéder à des interdictions
00:10:40d'accès aux transports en commun pour tous les délinquants,
00:10:44pickpockets ou frotteurs.
00:10:46Nous ne devons plus attendre qu'une infraction soit commise
00:10:49avant d'intervenir.
00:10:50La problématique des bagages abandonnés,
00:10:53qui est loin d'être anecdotique,
00:10:55est également abordée dans ce texte.
00:10:58En 2024, la SNCF a recensé 20 000 objets délaissés.
00:11:03Ce chiffre est en constante augmentation
00:11:05depuis plusieurs années.
00:11:07Pour la seule année 24, ces objets abandonnés
00:11:11ont engendré près d'un demi-million de minutes perdues
00:11:15et affecté 30 000 trains.
00:11:17Pour la RATP, le traitement des objets délaissés
00:11:20représente l'équivalent d'un mois d'interruption
00:11:23de la ligne la plus utilisée,
00:11:25comme le rappelle régulièrement
00:11:27le président-directeur général Jean Castex.
00:11:32En 2023, 46% des objets délaissés sur le réseau RATP
00:11:38ont entraîné une interruption de trafic.
00:11:41Au-delà des perturbations qui affectent les usagers
00:11:44des transports en commun au quotidien
00:11:47et qui constituent un frein à l'utilisation
00:11:50de ces modes de déplacement,
00:11:52la présence de bagages est également un défi
00:11:55en termes de sûreté.
00:11:57Et ce n'est pas qu'un cas d'école.
00:11:58J'ai le souvenir d'un engin explosif
00:12:01découvert en gare de Bordeaux-Saint-Jean l'an passé
00:12:04qui a provoqué l'évacuation de 1 000 personnes
00:12:07et l'intervention d'une équipe cynotechnique.
00:12:10La mobilisation des équipes cynotechniques
00:12:12contribue d'ailleurs à renforcer les outils
00:12:16pour lever le doute sur la nature du bagage.
00:12:19Mais face à l'ampleur de ce phénomène,
00:12:21il convient de proposer d'autres solutions
00:12:25avec l'aide de nouvelles technologies.
00:12:27Je pense notamment à l'étiquette avec QR code
00:12:30qui permettra de recueillir le numéro de téléphone
00:12:34des voyageurs en toute confidentialité
00:12:37pour protéger l'anonymat des personnes,
00:12:39mais qui permettra de contacter toute personne
00:12:41qui aura oublié son bagage.
00:12:44Je souhaite insister sur un point.
00:12:46Ces mesures ne constituent en rien une atteinte aux libertés.
00:12:51Au contraire, elles visent à garantir
00:12:53la 1re des libertés,
00:12:55celle d'aller et venir sereinement.
00:12:58Car comment pouvons-nous encourager nos concitoyens
00:13:02à privilégier les transports en commun ?
00:13:04Comment pouvons-nous réussir notre transition écologique
00:13:08à atteindre nos objectifs de décarbonation
00:13:11si la peur règne dans nos bus, nos métros et nos trains ?
00:13:16Mais au-delà des mesures qui seront adoptées dans ce texte,
00:13:19les réflexions et débats autour de celui-ci
00:13:22ont permis de retravailler notre modèle.
00:13:25J'ai engagé la semaine dernière avec les opérateurs
00:13:28l'imprimerie nationale et nos services
00:13:31un travail visant à améliorer le dispositif vérif-permis,
00:13:35permettant aux opérateurs de vérifier la validité
00:13:39du permis de conduire de leurs salariés.
00:13:42Il n'est en effet pas acceptable que des chauffeurs puissent,
00:13:45à l'heure où nous parlons, continuer de conduire
00:13:47des transports publics
00:13:49et mettre en danger la vie de dizaines de personnes
00:13:52alors même qu'ils se sont vus retirer leur permis.
00:13:56Je souhaite également engager un travail
00:13:59pour définir une nouvelle méthode avec les forces de l'ordre,
00:14:03afin que celles-ci puissent plus aisément intervenir
00:14:06et réaliser des contrôles d'identité
00:14:08au profit des opérateurs,
00:14:10pour pouvoir sanctionner les contrevenants
00:14:13et les troubleurs d'ordre.
00:14:15La difficulté principale que rencontrent en effet
00:14:18les opérateurs réside dans le fait qu'ils doivent faire appel,
00:14:21lorsque le contrevenant ne veut pas
00:14:24ou ne peut pas prouver son identité,
00:14:26à des officiers de police judiciaire
00:14:28qui, eux, peuvent contrôler l'identité des contrevenants.
00:14:32La plupart du temps, pour les officiers de police judiciaire,
00:14:35il est difficile de se déplacer rapidement.
00:14:37Les contrevenants sont, la plupart du temps,
00:14:40laissés libres de partir
00:14:42sans avoir été sanctionnés pour leur infraction.
00:14:45Je rappelle enfin que chaque année,
00:14:47la frotte dans les transports représente
00:14:49près de 800 millions d'euros
00:14:51de pertes pour les opérateurs de transport,
00:14:54un montant considérable et non acceptable.
00:14:58Actuellement, le manque de fiabilité
00:15:00des adresses communiquées par les contrevenants
00:15:03a pour conséquence un taux de recouvrement
00:15:06des amendes inférieurs à 10%.
00:15:09Le dispositif Stop Fraud a d'ailleurs été lancé
00:15:13début janvier, mais il faut aller plus loin et le consolider,
00:15:18permettre aux agents à sermenter des exploitants de transport,
00:15:22de vérifier les informations en présence des contrevenants,
00:15:25notamment au moment du contrôle du billet,
00:15:28et cela enverra un message clair sur la fin de l'impunité
00:15:31dans les transports que certains pensent acquises.
00:15:35Mesdames, Messieurs les députés,
00:15:38au moment où nous devons réussir le défi
00:15:40de la transition écologique,
00:15:42au moment où s'ouvre la concurrence dans les transports,
00:15:45nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir des angles morts
00:15:48dans notre politique de sûreté.
00:15:51Cette loi n'est pas une fin en soi.
00:15:54Elle s'inscrit dans une stratégie plus large
00:15:56de modernisation et de sécurisation
00:15:59de nos transports publics.
00:16:01Je forme le vœu que nous puissions ensemble,
00:16:05au-delà de nos différences légitimes
00:16:07et des clivages politiques,
00:16:10construire cette nouvelle étape de notre politique
00:16:13de sûreté dans les transports,
00:16:15car la sécurité du quotidien
00:16:17est une exigence de justice sociale,
00:16:20une condition d'égalité républicaine.
00:16:22Je vous remercie.
00:16:24Le rapporteur de cette proposition de loi,
00:16:26c'est Guillaume Gouffier-Valante.
00:16:27Il est député Ensemble pour la République
00:16:30et il est sur une ligne un peu plus souple
00:16:32que le ministre des Transports.
00:16:34Plusieurs de ses amendements seront d'ailleurs rejetés
00:16:37lors du débat parlementaire.
00:16:39La parole est au rapporteur. A tout à l'heure.
00:16:42La parole est à monsieur Guillaume Gouffier-Valante,
00:16:44rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles,
00:16:47de la législation et de l'administration générale
00:16:49de la République.
00:16:51Monsieur le rapporteur, vous avez la parole
00:16:52pour une durée maximale de 10 minutes.
00:17:05Monsieur le président, monsieur le ministre,
00:17:08monsieur le président de la Commission des lois,
00:17:09mesdames et messieurs, chers collègues,
00:17:12chaque jour, pour se rendre à leur travail,
00:17:14sur leur lieu d'étude, pour partir en congé
00:17:17ou retrouver des proches,
00:17:18des millions de nos concitoyennes et concitoyens
00:17:20prennent les transports.
00:17:22Qu'il s'agisse du train, du métro, du bus, du tramway
00:17:25ou bien encore d'une navette fluviale,
00:17:26nous encourageons de plus en plus nos concitoyens
00:17:28à recourir à ces transports davantage qu'à leur voiture
00:17:31dans une logique de réduction des émissions
00:17:33de gaz à effet de serre.
00:17:34Les résultats sont là.
00:17:36Afin d'assurer le développement de l'utilisation des transports,
00:17:38il est nécessaire de garantir à tous les usagers
00:17:41le plus haut niveau de sécurité
00:17:43ainsi que le meilleur niveau de fonctionnement.
00:17:46C'est tout le sens de l'engagement des agents,
00:17:47de l'ensemble des opérateurs de transports.
00:17:49Ils oeuvrent au quotidien au service de nos concitoyens,
00:17:52concitoyennes, pour leur garantir des trajets sécurisés et sereins.
00:17:56Je tiens ici à les saluer et à les remercier
00:17:58pour leur disponibilité tout au long de nos travaux.
00:18:00L'objectif poursuivi par cette proposition de loi
00:18:02qui est le fruit des travaux de l'ancien sénateur Philippe Tabarro,
00:18:06fin connaisseur des transports et aujourd'hui ministre
00:18:09des Transports que je salue, c'est de renforcer les prérogatives
00:18:12de nos opérateurs et de leurs agents pour mieux assurer
00:18:15la sécurité et le bon fonctionnement de nos transports.
00:18:17Après l'adoption au Sénat de cette proposition de loi,
00:18:20c'est avec sérieux que nous avons poursuivi ici les travaux
00:18:23concernant ce texte, d'abord sous la 16e législature
00:18:26avec le rapporteur Clément Bone que je tiens à saluer,
00:18:29puis sous cette nouvelle législature en novembre dernier
00:18:32avec les députés de la Commission des lois
00:18:33où nos débats constructifs nous ont conduits à adopter ce texte
00:18:37de manière très large en commission.
00:18:38Et je ne doute pas que nos débats en séance nous permettront
00:18:41d'aller encore plus loin pour les usagers et les agents.
00:18:46Plus de 2 mois s'étant écoulés, mes chers collègues,
00:18:47entre les travaux en commission et le début de nos discussions
00:18:50en séance publique, permettez-moi d'ouvrir nos débats
00:18:52par un regard sur le contexte de ce texte.
00:18:56Si les transports en commun sont devenus incontournables
00:18:58pour les mobilités, ils sont aussi profondément vulnérables.
00:19:02Les gares sont des lieux publics particuliers,
00:19:04souvent confinés, et qui rassemblent
00:19:07une très forte concentration de personnes.
00:19:08Elles sont à ce titre exposées aux incivilités,
00:19:11à la délinquance et aux risques terroristes.
00:19:13Elles constituent également des carrefours,
00:19:15des changes et d'activités variées.
00:19:17Elles sont donc des lieux structurellement fragiles.
00:19:20Les véhicules de transport eux-mêmes
00:19:21sont des espaces spécifiques du point de vue de sécurité.
00:19:24Exigus, éclos, parfois déserts, ou au contraire très fréquentés
00:19:27aux heures de pointe, dès lors, de nombreuses formes
00:19:30d'incivilité peuvent s'y développer, qui contribuent
00:19:32au sentiment d'insécurité, de même que les vols,
00:19:35l'agression ou encore les atteintes sexuelles et sexistes.
00:19:38Les femmes, tout particulièrement, peuvent s'y sentir menacées.
00:19:41En France, 87% des usagères des transports en commun
00:19:43déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste,
00:19:46de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle ou de viol.
00:19:50Vous l'aurez compris, la question de la sûreté
00:19:52dans les transports est donc déterminante,
00:19:54aussi bien pour assurer la sécurité des usagers
00:19:56de ce service que pour garantir le bon fonctionnement
00:19:59du même service.
00:20:01D'après les données de l'Observatoire des mobilités
00:20:03de l'Union des transports publics et ferroviaires, l'UTPF,
00:20:06donnée en 2023, la sécurité est le critère le plus important
00:20:10pour un usager lorsqu'il s'agit de choisir son mode de transport.
00:20:15Par ailleurs, ce que nous pourrions appeler
00:20:16un continuum d'insécurité dans les transports
00:20:19est la source de nombreuses interruptions,
00:20:21de lignes, incidents en tout genre sur nos réseaux,
00:20:23ce qui perturbe fortement les trajets de nos concitoyens.
00:20:28Je veux le dire ici clairement, si les chiffres de la délinquance
00:20:31dans les transports diminuent, la gravité des actes, elle, augmente.
00:20:35Un très fort sentiment d'insécurité demeure, par ailleurs,
00:20:37associé aux transports en commun.
00:20:4032% des personnes interrogées par l'UTPF
00:20:42associent le terme d'insécurité aux transports publics.
00:20:45Le sentiment d'insécurité y est donc marqué.
00:20:48Toutefois, au-delà du seul sentiment d'insécurité,
00:20:52les données indiquent également une insécurité réelle
00:20:54dans les transports en commun.
00:20:56Pour la seule année 2023, nous recensons 90 889 victimes de vol
00:21:01sans violence, 6416 victimes de vol avec violence,
00:21:047620 victimes de coups et blessures volontaires,
00:21:062407 victimes de violences sexuelles
00:21:08et 4199 personnes dépositaires de l'autorité publique
00:21:11victimes d'outrages et de violences.
00:21:13Ville de France étant particulièrement touchée,
00:21:16concentrant en général plus de la moitié des actes
00:21:19que je viens d'évoquer.
00:21:20En outre, chaque jour, les opérateurs de transports
00:21:23sont confrontés à des formes d'incivilité volontaire
00:21:25ou involontaire qui viennent perturber
00:21:27le fonctionnement de nos transports.
00:21:31Il est important d'avoir ce contexte en tête
00:21:33au moment où nous sommes amenés à examiner
00:21:36cette proposition de loi qui s'inscrit dans la continuité
00:21:38de la loi dite Savary-le-Roux de 2016.
00:21:41Elle a été adoptée par le Sénat le 13 février 2024.
00:21:44Pour notre part, nous avons adopté cette proposition de loi
00:21:46en commission des lois le 27 novembre dernier
00:21:49et après avoir voté 86 amendements
00:21:51venant des différents groupes parlementaires.
00:21:52Aussi, je tiens à saluer l'engagement
00:21:54de tous nos collègues sur ce sujet du quotidien important
00:21:58pour nos concitoyens et les agents
00:22:00des différents opérateurs de transports en commun.
00:22:02Alors, sans être exhaustif, je tiens maintenant
00:22:05à revenir plus en détail sur le fond de ce texte
00:22:07qui se découpe d'une certaine manière en 3 grandes parties.
00:22:10La 1re partie concerne plusieurs dispositifs de nature régalienne
00:22:14qui visent à adapter les règles d'intervention
00:22:16des agents de la sûreté de la SUJ et du GPSR.
00:22:19Au regard de l'évolution des comportements
00:22:21auxquels ces agents sont confrontés,
00:22:23ces mesures sont nécessaires.
00:22:25Il est important que l'on puisse leur donner les moyens
00:22:27de mener à bien leur mission.
00:22:28Et je me félicite que nous ayons adopté en commission des lois
00:22:32les 3 1ers articles de cette proposition de loi
00:22:34qui doivent permettre à ces agents
00:22:35de pouvoir réaliser des palpations de sûreté,
00:22:38d'évincer efficacement et durablement
00:22:40des emprises des gares des personnes
00:22:41commettant des troubles à l'ordre public,
00:22:43d'avoir la capacité de poursuivre aux abords des gares
00:22:45lorsque le caractère urgent et inopiné le justifie.
00:22:48Cependant, une des dispositions supprimées
00:22:50lors de la commission me paraît indispensable,
00:22:53le fait de donner la possibilité à ces agents
00:22:56de saisir des objets considérés comme dangereux.
00:22:58Je vous proposerai donc son rétablissement
00:23:00en ayant à coeur de renforcer l'encadrement de cette mesure.
00:23:03En outre, plusieurs autres dispositions
00:23:05de cette 1re partie viennent renforcer
00:23:06le continuum de sécurité entre les forces de sécurité
00:23:09et les différentes autorités administratives
00:23:12qui peuvent intervenir dans la gestion de nos transports
00:23:14en dehors des amendements de précision.
00:23:16Je vous proposerai de garder l'équilibre
00:23:18que nous avons adopté en commission sur ces dispositions.
00:23:21La 2e partie, mes chers collègues,
00:23:23a pour objectif de clarifier le recours à l'utilisation
00:23:26de plusieurs nouvelles technologies
00:23:27afin de garantir la sécurité des agents,
00:23:29des opérateurs et des usagers.
00:23:31Cette partie constitue un pas en avant déterminant
00:23:34dans l'utilisation des outils numériques
00:23:36pour assurer la sécurité dans les transports en commun.
00:23:39Nous avons adopté en commission la pérennisation attendue
00:23:42du recours aux caméras piétons pour les agents de contrôle
00:23:44et la création d'une expérimentation
00:23:46pour les conducteurs d'autobus et d'autocars.
00:23:48Je regrette néanmoins le choix de la commission
00:23:50d'avoir supprimé l'article 11
00:23:52qui prévoyait l'expérimentation d'un système silencieux
00:23:55de déclenchement de la captation sonore
00:23:57de l'habitacle des conducteurs de bus en cas d'agression.
00:24:00J'ai entendu les craintes des commissaires aux lois
00:24:03et je vous proposerai le rétablissement de cet article
00:24:05de manière plus encadrée.
00:24:07Cette mesure me paraît indispensable
00:24:09au regard de la hausse des violences
00:24:10que connaissent ces agents,
00:24:11tout particulièrement depuis plusieurs années.
00:24:13Concernant les articles 9 et 10,
00:24:15je maintiens que les technologies évoquées à ces articles
00:24:17sont aujourd'hui d'une réelle utilité
00:24:19dans nos politiques de sûreté des transports,
00:24:21mais nous n'avons pas besoin de les inscrire dans la loi,
00:24:24d'où notre choix d'avoir supprimé ces articles
00:24:26lors de la commission.
00:24:28La 3e partie, enfin, mes chers collègues,
00:24:31vise à déployer plusieurs dispositifs nécessaires
00:24:34à l'amélioration du fonctionnement du service de transport
00:24:36délivré et sa continuité.
00:24:38A travers ces mesures, il s'agit notamment de mieux lutter
00:24:40contre les incivilités du quotidien,
00:24:42source de tensions et d'insécurité dans les transports,
00:24:44contre le phénomène d'abandon de bagages
00:24:47qui perturbe de manière régulière le fonctionnement des services
00:24:50et contre la fraude tarifaire qui représente
00:24:52plusieurs centaines de millions d'euros de pertes budgétaires
00:24:54pour les opérateurs de transport.
00:24:56En l'espèce, si nous avons déjà amélioré et précisé
00:24:59la rédaction de ces articles en commission
00:25:01afin de les rendre plus opérants,
00:25:02je vous proposerai de retirer les peines d'emprisonnement
00:25:05qui étaient prévues notamment pour les articles 12 et 15
00:25:07et, on va dire, d'amoindrir les peines de l'article 14.
00:25:11Concernant les articles relatifs à la lutte contre la fraude
00:25:13qui représentent un véritable point noir
00:25:15de notre politique de transport,
00:25:17aujourd'hui, je vous proposerai que nous arrivions à retenir
00:25:20avec le gouvernement la rédaction la plus juste et efficace possible.
00:25:24Mais, chers collègues, cette proposition de loi
00:25:27présente des mesures concrètes et pragmatiques
00:25:30pour améliorer la sûreté dans nos transports publics
00:25:32et garantir leur meilleur fonctionnement possible.
00:25:35Elle peut, bien entendu, faire l'objet d'ajustements
00:25:37et d'améliorations.
00:25:38Elle ne doit pas, par ailleurs, nous exonérer
00:25:41d'une réflexion plus large que vous avez évoquée,
00:25:43monsieur le ministre, sur le devenir de notre politique
00:25:46de sûreté dans les transports dans les années qui viennent
00:25:48au regard de l'ouverture à la concurrence.
00:25:51J'ai à cet effet, comme d'autres, déposé un amendement
00:25:54demandant au gouvernement un rapport sur le sujet
00:25:57que j'espère vous convaincre de voter.
00:25:59Mais, chers collègues, je sais pouvoir compter sur vous
00:26:02pour que nous ayons le débat le plus constructif possible
00:26:06sur ce sujet qui représente un point important
00:26:08de la vie quotidienne de nos concitoyennes
00:26:10et de nos concitoyens et sur lequel nous nous avons attendus.
00:26:14Ce texte est important et j'espère que nous arriverons
00:26:17à trouver un accord le plus large possible
00:26:19autour de sa rédaction et de son adoption.
00:26:22Je vous remercie.
00:26:23Applaudissements
00:26:25Lors du débat parlementaire, dans un hémicycle agité,
00:26:28la droite a durci le texte.
00:26:30Elle a permis notamment l'inscription
00:26:31de certaines mesures très polémiques
00:26:33comme la confiscation temporaire d'objets dangereux
00:26:37par les agents de sûreté de la SNCF ou de la RATP
00:26:40ou encore la dotation d'un taser.
00:26:43Enfin, l'autorisation de la consultation d'images
00:26:46de vidéosurveillance par les agents de sûreté
00:26:50au temps de mesures qui suscitent les foudres de la gauche,
00:26:53soucieuse de préserver les libertés.
00:26:55LFI, la France insoumise, ne veut pas de ce texte.
00:26:58Elle porte dans l'hémicycle une motion
00:27:00pour rejeter cette proposition de loi.
00:27:03Les sénateurs, à l'image de la Macronie,
00:27:05qui soutient ce texte, ont toujours un grand talent
00:27:08pour les titres et les jeux de mots.
00:27:11D'ores et déjà, les espaces de transports
00:27:14dédiés au transport public sont très surveillés.
00:27:17Ainsi, y être en sûreté serait pertinent.
00:27:21Je m'explique.
00:27:22La sûreté, consacrée par l'article 2 et 7
00:27:25de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,
00:27:28met en jeu la protection des citoyens
00:27:31à l'égard de l'arbitraire des institutions,
00:27:34particulièrement dans le respect des droits
00:27:37et des libertés fondamentales, comme celle d'aller et venir,
00:27:41du droit à la vie privée, et j'ose le dire,
00:27:43le droit à l'expression.
00:27:46Or, cette proposition de loi fait tout l'inverse.
00:27:50Augmentation des pouvoirs coercitifs
00:27:52des agents de sécurité privés ou parapublics,
00:27:55création de nombreux délits que l'on dit d'habitude,
00:27:59et bien sûr, multiplication des outils
00:28:01de surveillance de masse.
00:28:03Examinons de près les propositions contenues dans cette PPL.
00:28:08Élargissement des compétences des agents privés, tout d'abord.
00:28:12Ils seront donc autorisés à pratiquer
00:28:15palpation et fouille de bagages.
00:28:17Or, ces gestes n'ont rien de banal.
00:28:20Le faible encadrement de ces gestes,
00:28:23qui exigent une formation précise,
00:28:25risque de multiplier les cas de discrimination.
00:28:29Ne nous opposez pas l'illusion de l'autorisation
00:28:32donnée par l'usager.
00:28:34Comment pouvoir la refuser lorsque, par exemple,
00:28:37on doit prendre le métro pour se rendre au travail ?
00:28:40De plus, pour l'agent lui-même,
00:28:42comment déterminer de manière abstraite
00:28:45ce qui paraît nécessiter une fouille ?
00:28:48Nous connaissons bien les biais qui peuvent malheureusement
00:28:51guider les choix de telles mesures.
00:28:54Comment déterminer que c'est nécessaire ?
00:28:57Comment évaluer le risque que représente
00:28:59telle ou telle personne ?
00:29:01Soyons clairs.
00:29:02Dans votre univers, c'est à la tête du client.
00:29:04Dans le nôtre, ça n'est pas acceptable.
00:29:07Et entre nous, soit dit,
00:29:09quelqu'un qui serait animé de mauvaises intentions
00:29:12se fera le plus discret possible, non ?
00:29:15Concernant l'article 2
00:29:18et l'intervention sur l'espace public
00:29:20en cas de caractère inopiné ou urgent
00:29:24de la situation qui justifie la poursuite immédiate,
00:29:28reconnaissons là aussi
00:29:30que cela est fort subjectif.
00:29:32Reconnaissons aussi que la multiplication
00:29:36de l'armement létal croisé à la capacité
00:29:39de poursuivre un individu sur l'espace public
00:29:42multiplie les incidents et les mises en danger de tous.
00:29:46Chaque incident entraînant la mort
00:29:49devrait amener à en analyser les raisons.
00:29:52S'il vous plaît, je vous invite à écouter l'oratrice,
00:29:55à ne pas rentrer dans des polémiques.
00:29:57Vous aurez l'occasion de répondre tout à l'heure.
00:29:59S'il vous plaît, écoutez l'oratrice.
00:30:02Outre cette analyse, bien sûr toujours manquante,
00:30:06permettez-nous de vous rappeler
00:30:08que ces interventions sur l'espace public
00:30:10ne peuvent s'appuyer que sur une formation solide,
00:30:13initiale et continue, ce que vous ne proposez pas.
00:30:17L'article 5, dit article du bleu partout, tout le temps,
00:30:22est une illusion.
00:30:24Donner à voir des agents de sécurité,
00:30:27ce n'est pas ce qui garantit une quelconque sécurité.
00:30:30C'est malheureusement bien plus subtil que cela.
00:30:33Prenons l'exemple du match contre Arsenal.
00:30:36Le problème n'a pas été le nombre d'agents privés
00:30:39ou même, bien sûr, de policiers,
00:30:41mais la défaillance globale de l'organisation.
00:30:45Le bleu partout et tout le temps
00:30:48est l'autre mot du continuum de sécurité.
00:30:51Retrait de l'Etat, place exponentielle donnée aux privés,
00:30:55braquage des collectivités.
00:30:57Si nous comprenons, bien sûr,
00:30:59la coopération à partir des compétences de chacun,
00:31:02des points forts de chacun,
00:31:04cela n'a, en revanche, aucun sens
00:31:07que de faire semblant d'exercer des compétences régaliennes.
00:31:11En outre, ce dispositif paraît contraire à l'article 12
00:31:15de la Déclaration universelle des droits de l'homme,
00:31:17telle qu'interprétée par le Conseil constitutionnel, d'ailleurs,
00:31:21qui annonce que la garantie...
00:31:23Qui annonce que la garantie pour le droit de l'homme et du citoyen
00:31:28nécessite, bien sûr, une force publique.
00:31:31Cette force est donc instituée pour l'avantage de tous
00:31:34et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
00:31:39C'est la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel, lui-même,
00:31:42dit que les pouvoirs régaliens de l'Etat
00:31:44ne peuvent être délégués à des acteurs privés
00:31:47sans porter atteinte à la garantie des droits.
00:31:50Vous nous proposez un modèle, toujours le même,
00:31:53fondé sur l'austérité, étranglant le service public
00:31:56pour tout confier aux privés.
00:31:58Sans oublier, ils y sont désormais habitués,
00:32:02sans oublier la pression sur les élus locaux,
00:32:05qui se verront sans doute contraints de faire intervenir
00:32:08leur police municipale dans les transports.
00:32:11Venons-en ensuite à la multiplication des délits d'habitude.
00:32:17Empêcher la fermeture automatique des portes,
00:32:21introduire un animal,
00:32:23voyager sans titre de transport,
00:32:26utiliser le titre de transport à une autre date,
00:32:30être ivre, déjà réprimé par l'ivresse publique manifeste,
00:32:34fumer et le formidable, le formidable,
00:32:37traverser les voies à l'approche du train.
00:32:40Tout cela pouvant être puni de 6 mois d'emprisonnement
00:32:45et de 7 500 euros d'amende.
00:32:48Cela ne serait pas si grave.
00:32:50Si ça n'était pas si grave, bien sûr, on pourrait en sourire.
00:32:53Il y a également la création d'une contravention pour oubli,
00:32:58qui, par définition, est non intentionnelle, d'un bagage.
00:33:02Donc, par la contravention, on imagine que plus jamais,
00:33:06la personne n'oubliera son sac.
00:33:08C'est cela, l'intention ?
00:33:10Se confondre délit et négligence, délit et oubli,
00:33:13délit et tour de riz,
00:33:15contre lesquels on lutte à coup de surveillance
00:33:18et de coercition pénale.
00:33:20En quoi est-ce efficace ? En rien.
00:33:22Tout ce que vous avez décrit l'un et l'autre tout à l'heure
00:33:26ne sera en rien empêché par l'addition, l'accumulation
00:33:30de dispositifs liberticides dans ce projet de loi.
00:33:34Il y a donc, ce d'autant plus que pour chacune des situations évoquées,
00:33:38il y a d'ores et déjà des amendes.
00:33:41De surcroît, il existait, dans la version du texte
00:33:44déposé à l'Assemblée,
00:33:46la création d'une peine complémentaire
00:33:49d'interdiction de paraître dans les transports.
00:33:52Pour cela, et pour mettre en oeuvre cela,
00:33:55il n'y a qu'une seule solution.
00:33:57Ca s'appelle la reconnaissance faciale.
00:34:00Heureusement que cet article a été supprimé
00:34:02par notre commission des lois,
00:34:04en espérant que ça ne soit pas reculé pour mieux sauter,
00:34:08comme l'on dit parfois.
00:34:10L'assurance chère pénale n'en finit pas.
00:34:12Alors, bien sûr, ça va permettre de briller dans les dîners en ville
00:34:16et de dire à la fois la fermeté et le règlement des sujets
00:34:20par de grandes annonces qui ne coûtent rien,
00:34:23si ce n'est un alourdissement des procédures.
00:34:26Or, ça n'est pas rien.
00:34:28En quoi est-ce efficace ? En rien.
00:34:31Ne vaut-il mieux pas des messages de prévention dans les gares,
00:34:34comme il en existe aujourd'hui et dont il vaudrait la peine,
00:34:38le coup d'en mesurer l'efficacité ?
00:34:41Au fond, le seul élément réel dans cette PPL
00:34:45qui pourrait présenter un intérêt
00:34:47est ce numéro unique pour signaler un problème.
00:34:50Mais il existe déjà.
00:34:52La seule question intéressante
00:34:54étant de savoir ce qui a été fait pour que les usagers le connaissent.
00:34:59D'autres principes sont bafoués.
00:35:01Le principe de proportionnalité, tout d'abord,
00:35:04par le mélange des délits plus ou moins graves,
00:35:06le respect, d'une certaine façon, du droit à la défense
00:35:09et du droit aux contradictoires. Pourquoi ?
00:35:12Parce que donner un caractère délictuel a posteriori
00:35:15à un comportement qui est déjà sanctionné
00:35:18par le biais de contraventions, le change de régime.
00:35:21Et un régime et des règles procédurales
00:35:23qui s'appliquent en ce cas
00:35:25rendent très difficile la contestation
00:35:27de la matérialité des faits.
00:35:30Je voudrais maintenant m'attarder sur la question essentielle
00:35:34de l'élargissement des pouvoirs de surveillance
00:35:37et de contrôle des citoyens.
00:35:40Avant d'aller plus loin,
00:35:42faisons un passage par les Jeux olympiques
00:35:44et la mise en oeuvre de la vidéosurveillance algorithmique,
00:35:48la fameuse VSA.
00:35:50Il s'agit donc de logiciels à qui l'on apprend
00:35:53à repérer des comportements suspects
00:35:56sans que ceux-ci, d'ailleurs, soient effectivement définis.
00:36:00La loi sur les JO en a fait donc une expérimentation
00:36:04à laquelle nous étions déjà opposés.
00:36:07Grâce au texte dont nous discutons,
00:36:09aujourd'hui, vous voulez encore élargir
00:36:11le périmètre de cette surveillance
00:36:13et la durée de cette expérimentation,
00:36:16alors que le rapport qui nous a été remis sur le sujet
00:36:19exprime d'importantes réserves, je cite,
00:36:22des performances délicates à apprécier,
00:36:26des difficultés à définir des zones de détection pertinentes,
00:36:31des performances variables selon les cas d'usage,
00:36:34des résultats encore incertains pour les mouvements de foule
00:36:38dont on nous a rabattus les oreilles
00:36:41lorsque nous avons examiné la loi Jeux olympiques
00:36:43et autres dispositifs.
00:36:45Même pour ça, ça ne marche pas.
00:36:48Mais non, votre obsession de surveillance généralisée
00:36:51l'emporte.
00:36:52De plus, sans cette présente loi, nous disait-on,
00:36:56il serait impossible de garantir la sécurité
00:36:59dans les transports lors de ces fameux Jeux olympiques.
00:37:02Le temps a passé, la loi n'a pas pu être votée,
00:37:05et pourtant, tout s'est bien passé.
00:37:07Il n'y avait donc rien d'indispensable.
00:37:10Il en est de même pour les caméras piétons,
00:37:12dispositifs loin de faire l'unanimité,
00:37:15mais qui portent une réelle atteinte à la vie privée.
00:37:19J'ajoute encore une fois qu'évidemment,
00:37:22tout cela nous mènera indubitablement
00:37:25à la reconnaissance faciale,
00:37:27ce que vous semblez d'ailleurs déjà pratiquer, n'est-ce pas ?
00:37:32Et que vous appelez de vos voeux dans les futures réglementations,
00:37:36notamment européennes, ça n'est pas de chance,
00:37:39parce que Disclose l'a révélé.
00:37:41Notre absence totale de confiance en vous sur ces sujets
00:37:45est donc tout à fait fondée.
00:37:47Nous savons quel a été le comportement de la France
00:37:50lors de la discussion sur l'IA Act.
00:37:52Nous savons l'empressement qu'elle a eu
00:37:54pour légaliser la reconnaissance faciale
00:37:57sous prétexte de sécurité publique et de maintien de l'ordre,
00:38:00et c'est sans doute encore pire.
00:38:05Donc, vous avez considéré, le gouvernement français,
00:38:08le président Macron a considéré
00:38:11que si un Etat estime que sa sécurité est en jeu,
00:38:14il pourra aller jusqu'à rechercher une personne sur la base de,
00:38:18je cite, sa race, ses opinions politiques,
00:38:20son affiliation à une organisation syndicale,
00:38:23ses convictions religieuses ou philosophiques,
00:38:25son orientation sexuelle.
00:38:27Franchement, il y a vraiment de quoi avoir honte.
00:38:30En résumé, vous nous demandez de voter un texte
00:38:32qui comporte des risques manifestes de portée atteinte
00:38:36à de nombreux droits et libertés fondamentaux
00:38:39sous couvert d'une prétendue augmentation
00:38:41de l'insécurité dans les transports,
00:38:43qui vient d'ailleurs, à l'instant même, d'être discutée.
00:38:46Ces atteintes sont d'autant plus inquiétantes
00:38:48qu'elles concernent des millions de personnes,
00:38:5110 au moins par jour du côté de la RATP,
00:38:54et banalisent une répression accrue
00:38:56qui ne protège pas réellement, mais contrôle sûrement
00:38:59chacune et chacun d'entre nous.
00:39:02Les intérêts économiques que vous défendez
00:39:04et votre mépris d'un peuple indomptable, nous,
00:39:07et donc à surveiller, sont ceux qui guident votre politique.
00:39:11Brique après brique, la société de surveillance se construit.
00:39:14Et nous savons qui vous visez.
00:39:16Vous visez les plus précaires, vous visez les plus fragiles,
00:39:19vous visez les militants politiques associatifs
00:39:22que vous ne cessez de criminaliser.
00:39:25À rebours de votre politique sécuritaire et discriminatoire,
00:39:29nous proposons un tout autre projet de société.
00:39:32Des mobilités durables, accessibles, non privatisées,
00:39:35un développement de l'offre de transport public,
00:39:37la gratuité des transports, une présence humaine,
00:39:40renforcée et de proximité,
00:39:42des agents formés pour des rapports apaisés,
00:39:45loin de la suspicion généralisée et délétère que vous mettez en place.
00:39:50L'insécurité, ce sont vos textes qui la créent.
00:39:53Vous jouez sur la peur pour mettre tout le monde au pas,
00:39:56y compris dans les moindres faits et gestes du quotidien.
00:40:00Un résultat est en revanche probant,
00:40:03celui de la banalisation des idées d'extrême droite.
00:40:07Vous validez à dessein les théories d'une France orange mécanique
00:40:12qui n'aurait d'autre choix que d'abandonner sa liberté
00:40:15pour sauvegarder sa sécurité.
00:40:17Mais au fond, ça n'est pas très étonnant.
00:40:19Nous avons pour ministre de l'Intérieur M. Rotaillot,
00:40:22qui reprend souvent à son compte des idées pétennistes,
00:40:25qui déjà, en 1940, disait
00:40:28que la démocratie libérale a fait son temps.
00:40:31Nous devons lui substituer un régime
00:40:33qui donne plus de place à l'autorité et moins à la liberté.
00:40:38Voilà les raisons pour lesquelles nous nous opposons ouvertement
00:40:42à ce projet et à cette proposition de texte.
00:40:44Merci.
00:40:45Applaudissements
00:40:48Merci, chers collègues.
00:40:50M. le ministre...
00:40:52M. le ministre, vous souhaitez intervenir ?
00:40:56Je vous invite... Un rappel au règlement, je vous en prie.
00:41:01Excusez-moi, M. le ministre.
00:41:03Merci, M. le président.
00:41:05Rappel à l'ordre sur la base de l'article 70.
00:41:07Il y a eu énormément de cafouillages la semaine dernière
00:41:10lors du cas de la niche du groupe de la droite républicaine.
00:41:14On vient d'entendre une collègue qui traite des collègues...
00:41:18Enfin, un ministre même de pétennistes.
00:41:21Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures.
00:41:23Je vous demande, M. le président,
00:41:26de prendre acte et de demander la saisine du bureau
00:41:29par rapport à de tels invectifs.
00:41:31Ce n'est pas acceptable qu'il y ait deux poids, deux mesures
00:41:33dans cette Assemblée.
00:41:34Applaudissements
00:41:35Je vais tout d'abord donner la parole à M. le ministre.
00:41:39M. le ministre, vous avez la parole.
00:41:41Oui.
00:41:43M. le président...
00:41:45M. le président de la commission, M. le rapporteur,
00:41:50mesdames et messieurs les députés, Mme la députée Martin.
00:41:53Je ne...
00:41:55Que vous confondiez Arsenal et Liverpool,
00:41:57ça peut prêter à faire rire,
00:42:00sauf en Angleterre, ça ne leur plaît pas beaucoup.
00:42:03Par contre, que vous traitiez le ministre de l'Intérieur de pétennistes,
00:42:09c'est absolument inadmissible, madame.
00:42:11Inadmissible.
00:42:12Applaudissements
00:42:18Et avant toute autre chose, je me permets de vous faire part
00:42:21de mon regret que cette motion de rejet préalable soit déposée
00:42:24sur un texte qui devrait pourtant dépasser les clivages politiques.
00:42:28Cette proposition de loi n'est pas un texte idéologique.
00:42:32C'est vous qui en faites un, madame la députée.
00:42:34Elle est le fruit d'un travail de terrain.
00:42:36Elle est construite avec ceux qui font vivre
00:42:39nos réseaux de transports et ceux qui les utilisent.
00:42:43En effet, cette proposition répond à une réalité brutale
00:42:46que vivent quotidiennement des millions de nos concitoyens,
00:42:50mais aussi nos agents de sûreté, nos conducteurs de bus,
00:42:54nos machinistes qui oeuvrent chaque jour
00:42:56pour que nous puissions nous déplacer sereinement.
00:42:59Rejeter ce texte, c'est accepter cette situation brutale.
00:43:04C'est dire à toutes ces femmes qui n'osent plus prendre des transports
00:43:07le soir que leur peur est secondaire.
00:43:10C'est dire à tous ces agents qui risquent leur intégrité physique
00:43:14chaque jour que leur sécurité peut attendre.
00:43:18A l'heure de la transition écologique,
00:43:20où nous mettons tout en oeuvre pour le report modal
00:43:23vers des modes de transport décarbonés,
00:43:25et où, nous le savons, les transports en commun
00:43:27nous permettront de répondre collectivement
00:43:30à réduire des émissions de carbone,
00:43:31nous devons permettre à nos concitoyens
00:43:34d'aller devenir librement et en toute sécurité,
00:43:36madame la députée.
00:43:39Merci, monsieur le ministre. Monsieur le rapporteur.
00:43:44Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur.
00:43:48Juste quelques mots, cher collègue Martin.
00:43:50Moi, je regrette le dépôt de cette motion de rejet
00:43:54assez habituelle de la part de votre groupe.
00:43:58Il faut bien le reconnaître.
00:43:59Mais là, un vrai regret,
00:44:01parce qu'à travers cette motion de rejet,
00:44:02vous nous dites, grosso modo,
00:44:03il n'y a pas de sujet et il n'y a pas lieu d'en débattre.
00:44:06Et c'est bien. Non, non, mais pas comme ça.
00:44:07Moi, j'ai pas vu... Dans les amendements,
00:44:09que ce soit en commission ou en séance,
00:44:10il n'y a pas de contre-proposition.
00:44:12Il y a beaucoup d'amendements de suppression,
00:44:14mais pas de contre-proposition.
00:44:16Et par ailleurs, vous venez nier le sujet, effectivement,
00:44:20de la sûreté et du bon fonctionnement
00:44:22de nos services de transport,
00:44:24qui est une attente particulièrement forte
00:44:26de nos concitoyens et de nos concitoyens.
00:44:27Vous prenez certainement, comme nous, le métro,
00:44:30les bus ou les transports.
00:44:32Et oui, il y a une attente forte.
00:44:33Eh bien, à ce qu'on puisse avoir le plus haut niveau de sécurité,
00:44:36qui est dû, de sûreté, et également de bon fonctionnement.
00:44:40Et c'est ce qu'apporte cette proposition de loi
00:44:42que vous avez grandement caricaturée,
00:44:43notamment les travaux du Sénat,
00:44:45qui ont été menés par Philippe Tabarro et par d'autres,
00:44:48qui s'appuient sur des échanges de terrain avec les acteurs,
00:44:52avec la SNCF, avec la RATP,
00:44:54donc que vous qualifiez de grands entreprises de rien,
00:44:59donc que vous qualifiez de rien.
00:45:01Voilà, exactement. C'est le mot que vous venez de dire,
00:45:03qui serait contre toutes les libertés publiques.
00:45:05Non, qui travaille au quotidien
00:45:07pour voir comment assurer la sécurité,
00:45:11la sûreté de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
00:45:14Et cela passe, oui, au regard d'aujourd'hui.
00:45:17Vous l'avez évoqué, il y a bien une diminution
00:45:19des faits d'insécurité.
00:45:20Par contre, il reste quand même très élevé.
00:45:22Et par ailleurs, nous observons des phénomènes d'aggravation,
00:45:25que ce soit par le transport d'armes dangereuses,
00:45:28d'objets dangereux, que ce soit par des RICS
00:45:31qui se multiplient aujourd'hui.
00:45:34Et donc, il faut donner... Non, c'est pas vrai,
00:45:36c'est une réalité.
00:45:37Dans ce cas-là, retourner dans les transports,
00:45:39retourner échanger avec nos concitoyennes
00:45:40et nos concitoyens, aller voir.
00:45:42Et les agents du GPSR et la SUJ
00:45:44ont besoin de nouveaux outils
00:45:46pour garantir la sûreté et la sécurité.
00:45:48Par ailleurs, il faut les sécuriser aussi.
00:45:50Et ça passe par la généralisation,
00:45:52effectivement, l'expérimentation sur les caméras embarquées,
00:45:56piétons, dont l'expérimentation est saluée,
00:45:59est attendue dans sa généralisation
00:46:01par l'ensemble des agents de contrôle.
00:46:03Et puis enfin, par la lutte des incivilités du quotidien,
00:46:06qui, il faut bien le dire,
00:46:08pourrissent la vie des usagers par moment
00:46:10et peuvent jusqu'à les empêcher
00:46:13de rentrer dans nos transports.
00:46:14Et en la matière, oui, il faut durcir les sanctions
00:46:17contre les incivilités du quotidien
00:46:19que vous venez de banaliser tout à l'heure,
00:46:21mais qui agacent profondément.
00:46:22Lutter contre le phénomène d'abandon de bagages,
00:46:24qui n'est pas normal et qu'on ne peut pas laisser se perpétuer.
00:46:27Je vous rejoins dans le sens, et c'est ce que nous recherchons,
00:46:30de mieux encadrer et de garantir ces mesures
00:46:33avec le respect de nos libertés publiques.
00:46:34Là aussi, il ne faut pas caricaturer.
00:46:36Et puis enfin, contrairement à la gratuité partout
00:46:39et à l'absence d'explications sur le financement des transports
00:46:41que vous portez dans votre famille politique,
00:46:43eh bien oui, la lutte contre la fraude tarifaire,
00:46:46à un moment donné, est 700, 800 millions d'euros de pertes,
00:46:50de chiffres d'affaires pour nos opérateurs,
00:46:51autant de budgets qui ne sont pas investis
00:46:54dans l'amélioration et dans le fonctionnement
00:46:56au quotidien de nos transports.
00:46:58Et donc, en la matière, aller au bout de la loi Savary de 2016
00:47:01et avoir les bons dispositifs pour lutter contre cette faute
00:47:04qui n'a pas lieu de perdurer dans notre pays.
00:47:07Aussi, avis défavorable sur cette motion de rejet.
00:47:10La motion de rejet portée par la France insoumise
00:47:13a été rejetée, mais le débat se poursuit
00:47:16dans l'hémicycle avec virulence.
00:47:18Le sujet provoque des clivages.
00:47:20Résultat, la séance est ponctuée de rappels
00:47:23aux règlements et d'échanges de politesse.
00:47:25Extrait de séance.
00:47:27Merci, monsieur le rapporteur.
00:47:29M. Porte, vous pourrez un rappel aux règlements.
00:47:32...
00:47:35Monsieur le président, sur la base de l'article 70-2,
00:47:37sur mise en cause personnelle,
00:47:40je pense qu'il faut que vous rappeliez à l'ordre
00:47:42un certain nombre de députés, notamment quand on nous accuse
00:47:45de tenir des mots. Collègues, si vous vous sentez visés
00:47:48par le mot pétainiste, la meilleure réponse aujourd'hui,
00:47:52c'est des députés du Rassemblement national
00:47:54qui viennent défendre le ministre de l'Intérieur.
00:47:56Nous assumons de tenir ces propos-là dans l'hémicycle.
00:47:58C'est une caractéristique politique.
00:48:00Je vous invite à rester sous le rappel aux règlements.
00:48:02C'est une caractéristique politique
00:48:04dans le terme du débat politique.
00:48:05Ces gens-là sont les représentants
00:48:07de ce courant d'idées d'extrême-droite.
00:48:09Merci, monsieur Porte, de votre contribution
00:48:12au calme du débat. M. Meurin.
00:48:16Merci, monsieur le président.
00:48:17Le rappel aux règlements précédent n'en était pas un.
00:48:20Rappel aux règlements sur la base de l'article 70-3
00:48:24pour mise en cause personnelle.
00:48:26Vous m'avez pas répondu tout à l'heure
00:48:27quand je vous ai demandé si l'accusation de pétainiste
00:48:30de la part de la collègue qui portait la motion
00:48:33de rejet préalable était équivalente en termes de gravité
00:48:36à ce qui s'est déroulé pendant la séance de jeudi dernier.
00:48:39Je pense que c'est suffisamment grave
00:48:40pour que vous répondiez en termes de saisine du bureau
00:48:44et de prononcer au moins un rappel à l'ordre immédiat.
00:48:47Je vous en remercierai.
00:48:48Personne ne saurait accuser un ministre,
00:48:51et je ne fais pas partie du groupe politique du ministre,
00:48:55pour ne pas tenir des propos aussi graves dans cet hémicycle.
00:48:59Je vous remercie de cette clarification.
00:49:01Je vous remercie.
00:49:02Merci, monsieur Chenu, pour un rappel aux règlements.
00:49:08Merci, monsieur le président. Sur la base du 70-6,
00:49:12nous demandons qu'effectivement des mesures de discipline
00:49:15soient prises à l'encontre de notre collègue
00:49:16qui s'est rendu coupable d'injure envers un membre du gouvernement,
00:49:19le qualifiant de pétainiste.
00:49:21Vous n'avez pas répondu à notre demande de saisine du bureau.
00:49:23Je vous demande donc 5 minutes de suspension de séance
00:49:26pour qu'on puisse reprendre les débats
00:49:27à l'issue de votre réponse.
00:49:31Mes chers collègues, la suspension est de droit.
00:49:33Je dois indiquer simplement
00:49:36qu'il faut savoir dans quel état d'esprit
00:49:38nous engageons ces débats.
00:49:40J'ai entendu des mots de ce côté de l'hémicycle
00:49:44en début de séance de prise à partie
00:49:47qui auraient pu être relevés également.
00:49:49Je ne vous en déplaise.
00:49:53J'ai entendu effectivement l'insulte qui a été faite
00:49:57à un ministre de la Publique.
00:50:00Le ministre Abbaro a répondu en disant que c'était inadmissible.
00:50:03Je veux bien qu'on joue à amener tout devant le bureau
00:50:05en termes de sanctions.
00:50:07Simplement, la question, c'est qu'il y a un texte à examiner.
00:50:10Il y a un débat, et ce débat, il suscite,
00:50:12c'est tout à fait normal, des réactions.
00:50:14Il y a ceux qui le défendent,
00:50:16monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.
00:50:18Vous allez avoir l'occasion de vous en expliquer.
00:50:20Il y a ceux qui sont contre, et eux aussi,
00:50:23ils ont le droit également de le dire.
00:50:24Et puis, au milieu de ça, il y a des provocations
00:50:26qui sont faites de manière volontaire
00:50:28pour pourrir les débats. Volontaire.
00:50:30Personnellement, je veux bien qu'on passe la soirée
00:50:33à suspendre les débats.
00:50:34Je ne rentrerai pas dans la logique de la niche de jeudi dernier
00:50:36à laisser des débats se détenir de manière inadmissible,
00:50:39mais je ne veux pas non plus, à tout bout de champ,
00:50:41aller sur des sanctions en m'écoutant ceci, cela.
00:50:44Pour un rappel au règlement, je crois.
00:50:48Merci beaucoup.
00:50:49Merci, monsieur le président.
00:50:50Je vais profiter d'avoir le micro
00:50:52pour vous relire les propos de ma collègue.
00:50:54Rien d'étonnant, finalement, quand nous avons pour ministre
00:50:56de l'Intérieur, monsieur Retailleau,
00:50:57qui reprend souvent à son compte des idées pétainistes,
00:51:01qui, déjà en 40, disaient, entre guillemets,
00:51:04la démocratie libérale a fait son temps,
00:51:06nous devons lui subsister un régime
00:51:09qui donne plus de place à l'autorité
00:51:11et moins à la liberté.
00:51:12Voilà, collègues, citer pétain, entre guillemets,
00:51:15sur l'autorité n'a rien d'une insulte.
00:51:16Néanmoins, insulter une collègue députée
00:51:19d'antisémite notoire, ça, c'est un délit.
00:51:21Vous cherchez juste par vos propos...
00:51:24Je vous remercie, chers collègues.
00:51:26Je vous remercie.
00:51:27Vous avez eu le temps, effectivement,
00:51:29de préciser les propos,
00:51:31de répéter les propos de madame Martin.
00:51:33Ils sont quand même suffisamment importants,
00:51:35mais ils ne sont pas les seuls.
00:51:38Et encore une fois, il y a eu un début de séance
00:51:39où on a pu entendre certains propos de part et d'autre.
00:51:43Donc, ce que je vous propose,
00:51:45c'est d'évoquer, effectivement, ce début de séance
00:51:48et notamment l'insulte faite à monsieur le ministre
00:51:53dans les propos de madame Martin,
00:51:55à juger si c'en est une ou si ce n'est pas une,
00:51:57mais que ça soit effectivement évoqué au bureau,
00:51:59mais que ça soit évoqué l'ensemble du début de la séance,
00:52:01où j'aurai, effectivement, des éléments également à apporter.
00:52:05Je vous propose que nous passions maintenant
00:52:07aux explications de vote sur la motion de rejet,
00:52:10en commençant par le groupe Rassemblement national.
00:52:13C'est monsieur Brian Masson qui fait les explications de vote
00:52:16pour une durée de 2 minutes.
00:52:21Merci, monsieur le président, monsieur le ministre.
00:52:24Monsieur le ministre, je voudrais commencer mon intervention
00:52:26par vous remercier d'avoir pensé à Laura et Morane,
00:52:31victimes d'un terroriste islamiste en 2017
00:52:35sur le parvis de la gare Marseille-Saint-Charles.
00:52:37Merci à vous pour vos pensées.
00:52:39Et sachez que le groupe Rassemblement national
00:52:41est aussi animé, comme vous, d'un besoin d'autorité et d'ordre.
00:52:46Et nous sommes animés aussi parce que nous pensons aux victimes.
00:52:49Nous pensons aux victimes, trop souvent oubliées,
00:52:52d'une partie de cet hémicycle.
00:52:55Et vous savez, même si on est confiants pour ce texte
00:52:58et nous allons le soutenir,
00:53:00on sait très bien que ce texte, malheureusement,
00:53:03une partie s'écrasera sur le mur du syndicat de la magistrature
00:53:08où le laxisme de la justice n'arrivera peut-être pas
00:53:12à avoir davantage de fermeté et d'autorité.
00:53:15Cependant, nous le soutiendrons
00:53:17et nous voulons dénoncer aujourd'hui ce dépôt
00:53:19de la motion de rejet de l'extrême-gauche.
00:53:22Alors, chers collègues de l'extrême-gauche,
00:53:24vous auriez pu, en effet, ne pas déposer de motion de rejet
00:53:28si les Français ne réclamaient pas davantage de sécurité.
00:53:32Vous auriez pu ne pas déposer de motion de rejet
00:53:34si les Franciliens n'étaient pas à 68%
00:53:37à se sentir en danger dans les transports en commun.
00:53:42Vous auriez pu ne pas déposer de motion de rejet
00:53:44si les agents, les policiers municipaux,
00:53:46les policiers nationaux
00:53:49ne réclamaient pas davantage de moyens et de responsabilités
00:53:53pour faire régner l'ordre.
00:53:55Alors, il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.
00:53:58Et vous ne voulez pas voir.
00:53:59Vous ne voulez pas voir l'insécurité.
00:54:01Vous ne voulez pas voir les racailles
00:54:03qui font semer la terreur dans les transports en commun.
00:54:06Vous ne voulez pas voir les plus 6% d'agressions sexuelles
00:54:09dans les transports.
00:54:10Vous ne voulez pas voir le laxisme et ce qu'il provoque.
00:54:14Alors, chers collègues, votre motion de rejet
00:54:16est en réalité une honte.
00:54:18Une honte quand les Français nous ont envoyés ici
00:54:20pour réclamer de l'ordre et de la justice.
00:54:22Honte à cette motion de rejet.
00:54:24Applaudissements
00:54:27Pour le groupe La France insoumise,
00:54:29la parole est à M. Thomas Porte.
00:54:32M. Porte, vous avez la parole.
00:54:33Merci, M. le Président.
00:54:35M. le Ministre, avant de commencer,
00:54:37je voudrais dire à nos collègues
00:54:39que le Conseil d'Etat a bien dit que vous étiez d'extrême droite
00:54:41et nous, nous sommes tout simplement de gauche.
00:54:43C'est une réalité politique.
00:54:45Applaudissements
00:54:46Effectivement, un texte qui, aujourd'hui, s'inscrit
00:54:49dans une lignée,
00:54:51celle d'une dérive sécuritaire et liberticide.
00:54:53Je vous ai écouté, M. le Ministre,
00:54:55et je ne vais pas vous faire léger.
00:54:56Vous connaissez beaucoup le monde des transports.
00:54:58Vous avez beaucoup travaillé là-dessus.
00:54:59On est en désaccord profond,
00:55:01mais je sais que vous connaissez le secteur.
00:55:03Vous avez parlé de transports et de services publics,
00:55:06mais vous passez sous silence un fait réel
00:55:08pour lutter et pour renforcer le droit à la sûreté,
00:55:10pour faire en sorte qu'il n'y ait plus ce sentiment d'insécurité.
00:55:13C'est le personnel humain dans les gares,
00:55:15dans les métros, dans les trains.
00:55:17Et ça, c'est passé sous silence par le texte, M. le Ministre.
00:55:21Je ne vais pas ici évoquer tout le texte,
00:55:23mais vous avez parlé aussi de policiers municipaux
00:55:26qui pourraient intervenir dans les trains.
00:55:28Vous avez parlé du fait que des agents de la SNCF, de la SUJ,
00:55:31pourraient sortir des emprises ferroviaires.
00:55:33Il n'y a pas les mêmes formations pour ces agents-là.
00:55:35Donc, vous les mettez, y compris eux, en danger
00:55:37parce qu'ils n'ont pas le même niveau de formation.
00:55:40Et en vérité, si demain, on veut que les gens
00:55:42prennent plus le train, plus les transports publics,
00:55:45ce qu'ils réclament, c'est avant tout des trains et des métros
00:55:47à l'heure, de qualité,
00:55:49qui ne soient pas bondés avec une tarification accessible.
00:55:53Et aujourd'hui, on a des dizaines de milliers,
00:55:54des millions de Français qui n'ont pas accès au transport public.
00:55:57Et enfin, une chose.
00:55:59Gardez-vous des leçons, collègues, sur les francs-siliens.
00:56:02Vous ne les connaissez pas.
00:56:03Aux élections, ils ont envoyé un message clair.
00:56:05Ils ne veulent pas d'extrême droite en Ile-de-France.
00:56:07Et aux élections législatives,
00:56:08ils ont envoyé le nouveau franc populaire en tête
00:56:10justement pour sortir des positions qui sont les vôtres.
00:56:13Nous, nous défendrons, tout au long de ce texte,
00:56:16un droit au transport, plus de services pour les usagers,
00:56:19plus de personnel humain et certainement pas
00:56:21plus de contrôle algorithmique, de surveillance de masse
00:56:24au service d'un projet sécuritaire et liberticide.
00:56:27Merci, monsieur Portes.
00:56:29Je vous informe que sur le vote de la motion de rejet préalable,
00:56:32je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République
00:56:34d'une demande de scrutin public.
00:56:36Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
00:56:40Nous poursuivons les explications de vote
00:56:42pour le groupe socialiste, monsieur Roger Vico.
00:56:44Monsieur Vico, vous avez la parole.
00:56:46Oui, merci, monsieur le président.
00:56:47En réalité, j'ai l'impression que la discussion générale
00:56:50a déjà commencé. La question qui nous est posée
00:56:51là maintenant, tout de suite, c'est est-ce que cette motion
00:56:54de rejet préalable est légitime ou pas ?
00:56:56Autrement dit, est-ce qu'il y a
00:57:01nécessité, légitimité à délibérer sur cette question
00:57:05de la sécurité dans les transports ?
00:57:07Nous pensons que oui, même si à la fin,
00:57:11nous votons contre ce texte, comme nous l'avons fait
00:57:15en commission. Par conséquent, il y a des questions
00:57:16qui se posent. Nous avons déposé des amendements
00:57:19de suppression. Nous avons aussi déposé
00:57:21des propositions d'amélioration d'un certain nombre d'aspects.
00:57:24Il y a des vraies questions qui se posent sur de nouveaux délits,
00:57:28sur l'interdiction de paraître, etc.
00:57:30Et nous pensons que le débat doit avoir lieu.
00:57:32Par conséquent, nous ne voterons pas la motion de rejet.
00:57:35Nous nous abstiendrons sur cette motion préalable.
00:57:39Merci, monsieur Vico, pour le groupe droite républicaine.
00:57:43La parole est à monsieur Yann Boucard.
00:57:45Merci, monsieur le président, monsieur le ministre,
00:57:47monsieur le rapporteur, monsieur le président
00:57:49de la commission des lois. Notre groupe
00:57:50de la droite républicaine votera évidemment contre
00:57:52cette motion de rejet préalable.
00:57:54Écoutez, notre collègue de la France insoumise
00:57:56et le monde dystopique qui nous est proposé,
00:57:58suffit d'expliquer pourquoi nous voterons contre.
00:58:00Parce que dans le monde parallèle de la France insoumise,
00:58:02il n'y a pas de problème de sécurité dans les transports.
00:58:05Notre collègue a parlé de prétendue insécurité.
00:58:07Dans le monde parallèle de la France insoumise,
00:58:09il n'y a aucun Français qui a peur de prendre
00:58:11les transports en commun. Pourtant, ça a été rappelé.
00:58:12Plus de 60% des Franciliens ont déjà ressenti
00:58:15de l'insécurité dans les transports en commun.
00:58:17Dans leur monde parallèle, la police, la sécurité
00:58:19n'assurent pas la sécurité. Au contraire, la police
00:58:22donne de l'insécurité aux braves voyous
00:58:25qui seraient dans le métro et qui seraient donc
00:58:27plus suffisamment libres d'embêter les honnêtes gens.
00:58:30Dans leur monde parallèle, la dissuasion,
00:58:32évidemment, ne fonctionne jamais.
00:58:35Cela pourrait être amusant si les chiffres
00:58:37n'étaient pas aussi têtus. Les chiffres,
00:58:38vous les avez rappelés, monsieur le ministre.
00:58:39En 2023, 110 000 personnes ont été victimes
00:58:42de vols et de violences dans les transports en commun.
00:58:447 620, agressions physiques.
00:58:462 407, victimes d'agressions sexuelles.
00:58:50Et vous l'avez rappelé également, plus de 4 000 objets dangereux
00:58:53ont été saisis par la SNCF.
00:58:55Ces chiffres sont effarants.
00:58:56Les Français veulent plus de sécurité, à juste titre.
00:58:59Ils veulent aussi des trains à l'heure.
00:59:00Vous avez raison, collègue.
00:59:01Mais ils veulent aussi ne pas se faire casser la figure
00:59:03quand ils prennent le métro ou quand ils prennent le train.
00:59:06C'est évidemment essentiel.
00:59:07Je ne comprends pas qu'on ne puisse même pas avoir ce débat
00:59:09parce que que vous soyez en désaccord
00:59:11avec ce texte de loi, avec nos solutions,
00:59:13avec les solutions du ministre,
00:59:14évidemment, c'était une surprise par personne.
00:59:16Avec notre collègue Martin, nous avons souvent des désaccords,
00:59:18d'ailleurs, en commission des lois.
00:59:19Mais que vous vouliez arrêter ce projet de loi
00:59:21et donc qu'on n'aime même pas le débat,
00:59:23je ne me l'explique pas car c'est un problème de sécurité
00:59:25du quotidien pour les Françaises et les Français.
00:59:28Donc nous voterons contre cette motion de rejet préalable
00:59:30et j'espère fortement qu'elle sera largement rejetée.
00:59:33Excellent.
00:59:34Merci, monsieur Boucard.
00:59:35Pour le groupe démocrate, monsieur Philippe Latombe.
00:59:40Monsieur le Président, merci.
00:59:42Merci, monsieur le Président.
00:59:42Très clairement et en quelques secondes,
00:59:44dire que nous souhaitons avoir ce débat.
00:59:46Cette proposition de loi présente un certain nombre de constats
00:59:49pour lesquels nous avons besoin de discuter dans cet hémicycle.
00:59:51Nous l'avons déjà fait en commission des lois.
00:59:52Nous souhaitons poursuivre dans cet hémicycle.
00:59:55Les réponses ne vous satisferont peut-être pas,
00:59:57les propositions du gouvernement ou du rapporteur non plus.
00:59:59Nous ne sommes là pour débattre,
01:00:00mais nous avons besoin de faire ce débat.
01:00:02Nos concitoyens nous le demandent.
01:00:03Nous sommes donc contre cette motion de rejet.
01:00:05Je vous remercie.
01:00:07Merci, monsieur Latombe.
01:00:08Monsieur Jean Moulière, pour le groupe Horizon.
01:00:11Oui, merci, monsieur le Président.
01:00:12Le groupe Horizon et indépendants votera bien évidemment
01:00:15contre cette motion de rejet préalable
01:00:17déposée par nos collègues mélanchonistes.
01:00:19La justification de cette proposition de loi
01:00:21apparaît dans son titre,
01:00:22le renforcement de la sûreté dans les transports.
01:00:26Chers collègues, comment ne souhaiteriez-vous pas
01:00:28à tout le monde évoquer ce sujet important,
01:00:31cette problématique majeure
01:00:33qui concerne plusieurs millions d'usagers quotidiens
01:00:35des transports en commun,
01:00:37ainsi que les agents qui y travaillent ?
01:00:40La réalité des transports en commun en 2023,
01:00:42c'est 118 440 personnes
01:00:44qui ont été victimes de vols et de violences.
01:00:47Les femmes sont celles qui subissent le plus
01:00:50ces vols et ces violences.
01:00:51Ce sont elles qui subissent 56% des vols
01:00:54avec ou sans violence,
01:00:56et plus de 95% des violences sexuelles.
01:00:59Dernier exemple en date,
01:01:01samedi 1er février, chez moi, dans le Nord.
01:01:04Dans le métro Lillois, un jeune homme de 18 ans
01:01:06a reçu trois coups de couteau,
01:01:08dont un à l'abdomen, à l'intérieur du métro.
01:01:12Dans ce contexte, comment le législateur
01:01:15pourrait-il tout simplement refuser de débattre
01:01:17sur ce sujet ?
01:01:18Comment le législateur pourrait-il faire fi
01:01:21des crimes et des délits qui se déroulent trop souvent
01:01:24au sein de nos transports publics ?
01:01:26La représentation nationale se doit d'avoir un débat de fond
01:01:30sur le renforcement de la sécurité dans nos transports.
01:01:33Notre Assemblée ne peut faire l'impasse
01:01:35sur ce sujet d'importance majeure.
01:01:38Pour toutes ces raisons, le groupe Horizon et Indépendants
01:01:41votera contre cette motion de rejet préalable.
01:01:44M. Brian Masson pour le Rassemblement national.
01:01:47Applaudissements
01:01:53Merci, Mme la présidente, M. le rapporteur,
01:01:57M. le ministre.
01:01:58Nous arrivons au bout de ce texte
01:02:01pour favoriser, en tout cas, la sécurité dans les transports
01:02:05pour les Françaises et les Français.
01:02:07Je voulais évidemment vous remercier pour votre écoute,
01:02:11pour avoir été évidemment soucieux
01:02:14d'écouter l'ensemble des groupes politiques
01:02:16dans cet hémicycle et essayer tous ensemble
01:02:19d'apporter des solutions concrètes pour nos concitoyens.
01:02:22Alors, il faut rendre à César ce qui appartient à César.
01:02:25Et ce soir, je veux évidemment citer et féliciter
01:02:29mes collègues du groupe Rassemblement national
01:02:31et du groupe UDR d'avoir été présents en ombre,
01:02:34car c'est par leur présence nombreuse
01:02:37que ce texte a pu avancer
01:02:39et que vos amendements et les amendements
01:02:41de votre famille politique ont pu être adoptés.
01:02:43Donc, il faut savoir aussi remercier
01:02:46les membres du Rassemblement national
01:02:48présents en ombre pour la sécurité des Françaises et des Français.
01:02:51Applaudissements
01:02:55Alors aussi, ce texte a pu peut-être...
01:02:58a pu peut-être voir le vrai visage de certains,
01:03:02d'une extrême-gauche déconnectée,
01:03:04d'une extrême-gauche complètement,
01:03:07complètement à la ramasse sur la question
01:03:10si importante et si essentielle de la sécurité.
01:03:13Vous avez voulu...
01:03:15Vous avez voulu enfreindre
01:03:17les capacités des agents de la sûreté.
01:03:21Vous avez voulu enfreindre les capacités
01:03:23des polices municipales.
01:03:25En fait, vous avez été dans le mauvais camp, ce soir.
01:03:29Dans ceux qui agressent, dans ceux qui vendent à la sauvette,
01:03:33dans ceux qui enfreignent la loi,
01:03:34dans ceux qui font vivre l'enfer
01:03:37pour nos compatriotes dans les transports.
01:03:39Applaudissements
01:03:41Mais je ne ferai pas semblant d'être étonné
01:03:43parce que je sais ce que vous êtes.
01:03:45Enfin, M. le ministre,
01:03:46je voulais évidemment annoncer la couleur.
01:03:48Le groupe Rassemblement national votera
01:03:51en faveur de cette proposition de loi.
01:03:53Mais j'aimerais rappeler 2 choses.
01:03:54La 1re, c'est que sans réforme de fond
01:03:57sur la justice pénale,
01:03:59et en tout cas la répression de la justice,
01:04:01rien ne pourra être fait.
01:04:03Rien ne pourra aller dans le bon sens.
01:04:05On est face à un mur, je vous le disais hier soir,
01:04:08et ce mur, c'est le mur du syndicat de la magistrature.
01:04:11C'est ce mur qui empêche
01:04:13nos compatriotes de se sentir en sécurité.
01:04:16Applaudissements
01:04:18Et la 2e chose, parce qu'on a terminé...
01:04:22Brouhaha
01:04:24Chers collègues, respirez par le nez.
01:04:27Rires
01:04:29Et parce qu'on a fini là-dessus, M. le ministre,
01:04:30je voulais aussi, et j'en profite pour alerter peut-être
01:04:34cet hémicycle.
01:04:35Oui, la question de la submersion migratoire,
01:04:38elle se pose et elle doit se poser.
01:04:40En 2019, les chiffres parlaient d'eux-mêmes.
01:04:43Les chiffres parlaient d'eux-mêmes et 93% des vols
01:04:48dans les transports en commun d'Ile-de-France
01:04:49étaient le fait d'étrangers.
01:04:5163% des agressions sexuelles
01:04:54dans les transports en commun d'Ile-de-France
01:04:56étaient le fait d'étrangers.
01:04:58La submersion migratoire est un débat
01:05:00et ce débat doit avoir lieu.
01:05:03Sans mépris de votre part et de votre famille politique,
01:05:07mais avec sincérité pour les Françaises et les Français
01:05:09qui nous regardent et qui attendent de nous
01:05:11des solutions concrètes pour leur quotidien.
01:05:13En tout cas, ce soir, le Rassemblement national
01:05:15a, je crois, été à la hauteur.
01:05:17Pour les Françaises, pour les Français.
01:05:18Et c'est pour cela que nous voterons en faveur de votre texte.
01:05:21Applaudissements
01:05:24Merci, M. le député.
01:05:26Pour le groupe La France Insoumise, Nouveau Front Populaire,
01:05:29la parole est à Mme Elisa Martin.
01:05:31Applaudissements
01:05:36Merci, Mme la présidente.
01:05:37Vous dire qu'évidemment,
01:05:40non seulement nous maintenons notre opposition au texte,
01:05:42mais qu'elle s'en trouve même raffermie
01:05:45après ces heures de débat
01:05:48est absolument, malheureusement, évident.
01:05:51Le fil rouge de notre point de vue de ce texte,
01:05:53c'est le manquement et le non-respect
01:05:55d'un certain nombre de droits
01:05:56qui sont des droits fondamentaux,
01:05:58qui reposent sur des libertés,
01:06:00celle d'aller et venir en particulier,
01:06:02celle d'avoir sa vie privée
01:06:04qui soit effectivement protégée,
01:06:07d'un certain nombre de types d'intrusions.
01:06:09Se dire aussi que, malheureusement,
01:06:12et peut-être est-ce par là que j'aurais dû commencer,
01:06:14toutes ces affaires-là ne régleront rien, rien.
01:06:18Aucune femme, à partir de cette loi,
01:06:21quand elle sera appliquée et on va y revenir,
01:06:23j'espère pas, dans toutes ses dimensions,
01:06:26n'aura pas moins peur d'entrer dans le métro.
01:06:29C'est tout à fait faux.
01:06:30Ca n'est pas ça, l'objet, du point de vue du gouvernement,
01:06:34en tout cas, de cette loi.
01:06:36Cette loi, c'est une atteinte au droit,
01:06:38comme je viens de le dire.
01:06:39C'est un espace public, un Etat policier,
01:06:43un espace public militarisé
01:06:46où l'on peut être fouillé, contrôlé,
01:06:49obligé à donner son identité,
01:06:53etc., etc., etc.
01:06:55Avec vous se dessine aussi
01:06:58une vision de la société de la toute-surveillance
01:07:01où, finalement, pour traiter un certain nombre
01:07:03de problèmes sociaux et politiques,
01:07:06alors il faut nous surveiller.
01:07:08Et nous saurons, et nous avons été très attentifs
01:07:11au retour de cette affaire d'interdiction de paraître.
01:07:15Il n'y a pas 36 000 solutions.
01:07:17La seule et unique solution, et vous le savez bien,
01:07:20pour la mettre en oeuvre, sera la reconnaissance faciale.
01:07:24Politiquement, le gouvernement français,
01:07:26la représentation de la France s'est battue au niveau européen
01:07:30au travers des discussions sur l'IA Act
01:07:32pour pouvoir l'obtenir,
01:07:34non seulement dans des dimensions de sécurité publique,
01:07:37mais aussi dans des dimensions de maintien de l'ordre.
01:07:39On a parfaitement compris ce que cela signifiait.
01:07:41Cela signifie un rapport qui est différent,
01:07:45qui est encore accentué dans le refus
01:07:47de la contestation de vos politiques.
01:07:49Et vous savez parfaitement bien que, sur un plan technique,
01:07:52il suffit juste de cocher une case
01:07:55pour passer de la vidéosurveillance algorithmique,
01:07:58qui est déjà extrêmement problématique,
01:08:00à la reconnaissance faciale.
01:08:01Que voulez-vous ? Que voulez-vous faire du pays ?
01:08:04Vous voulez que le pays soit, au fond, la Chine, la Corée du Nord ?
01:08:07Vous voulez que nous soyons le seul pays en Europe
01:08:11à avoir recours à de telles technologies intrusives
01:08:15qui remettent en cause nos droits les plus fondamentaux ?
01:08:17Voilà les raisons, non seulement pour lesquelles nous ne voterons pas.
01:08:21Voilà les raisons pour lesquelles nous solliciterons
01:08:23le Conseil constitutionnel.
01:08:25Voilà les raisons pour lesquelles nous mobiliserons avec nous
01:08:28la société et les associations qui luttent pour leurs droits
01:08:31et qui ne vous laisseront pas faire.
01:08:33Bravo !
01:08:35Merci, madame la députée.
01:08:37Pour le groupe socialiste, madame Céline Thiebault-Martinez.
01:08:40Merci, madame la présidente.
01:08:44Mes chers collègues, au regard de son contenu,
01:08:47au sortir de la commission des lois,
01:08:48notre groupe était plutôt favorable à un vote contre ce texte.
01:08:53Et même si nous n'avons pas souhaité voter la motion de rejet,
01:08:56c'est parce que nous avons estimé
01:08:58que la sécurité dans les transports méritait que nous ayons un débat.
01:09:02Alors évidemment, nous n'avons pas été déçus
01:09:04parce que ce soir, ça a été un festival
01:09:06d'idées aussi farfelues les unes que les autres
01:09:09et de peines tout aussi inapplicables les unes que les autres.
01:09:13Mais à l'issue de l'examen en séance,
01:09:16nous nous rendons compte, là, au terme de cette séance,
01:09:18que les régressions qui sont constatées sont très importantes
01:09:22et je vais en énumérer quelques-unes.
01:09:24D'abord, pour nous, c'est un texte liberticide
01:09:26et je crois que ça, personne ne peut le contester.
01:09:29Je donnerai juste un exemple.
01:09:31C'est la possibilité pour les agents des zones portuaires
01:09:35de procéder à des fouilles,
01:09:37ce qui laisse sous la coupe d'agents de sécurité privée
01:09:42la possibilité de fouiller des sacs, des valises
01:09:45sans aucun autre contrôle,
01:09:49sans présence de la force publique, par exemple.
01:09:53Sans présence de la force publique, par exemple.
01:09:57C'est un texte qui génère de la confusion.
01:10:01C'est un texte qui génère de la confusion
01:10:02entre le rôle de la police, de la gendarmerie
01:10:06et les sociétés privées.
01:10:08Puisque...
01:10:10En fait, excusez-moi, madame la présidente.
01:10:12Je n'entends plus parler.
01:10:16Puisque dans les mesures qui ont été adoptées ce soir,
01:10:19a été autorisé la possibilité pour les agents de sécurité privée
01:10:23d'utiliser des tasers,
01:10:24ce qui auparavant était réservé strictement à la police.
01:10:28Nous avons également, grâce à votre vote,
01:10:30autorisé l'accès des salles de vidéosurveillance
01:10:33à des entreprises de sécurité privée.
01:10:36Là encore, je vous interroge,
01:10:38quel rôle souhaitez-vous donner à la police
01:10:40et à la gendarmerie de ce pays ?
01:10:42Souhaitez-vous des polices de seconde zone,
01:10:44des polices qui ne seraient plus dirigées par notre Etat ?
01:10:48Merci pour le sien.
01:10:49C'est un texte, enfin, qui remet en cause
01:10:52des principes fondamentaux,
01:10:53tels que la proportionnalité des peines.
01:10:56Là, on pourrait écrire des romans.
01:10:58Vous avez, par exemple, décidé de faire payer
01:11:022.500 euros à un Français, une Française,
01:11:06qui oublierait son sac, sa valise, dans un train.
01:11:10C'est dans le texte. Je vous invite à le relire.
01:11:14C'est un texte qui nie délibérément
01:11:18les usagers et les individus.
01:11:20Et je ne peux m'empêcher de revenir sur votre refus entêté
01:11:24de prendre en compte l'identité de genre à la place du sexe.
01:11:29Et on voit là, toute votre capacité à être ouverte
01:11:34sur ce qu'est notre société et sur ce qu'est notre pays.
01:11:37Je vous invite à lire ce texte.
01:11:40Enfin, un principe essentiel remis en cause,
01:11:43c'est la proportionnalité des peines.
01:11:46Comment peut-on accepter de condamner à six mois de prison,
01:11:51à 3.750 euros d'amende, une personne, aussi jeune soit-elle,
01:11:56qui va monter sur un bus pour faire une bêtise?
01:11:59Quand on est jeune, on peut faire une bêtise.
01:12:01C'est un texte qui n'a pas d'importance.
01:12:04C'est un texte qui n'a pas d'importance.
01:12:06Pour l'ensemble de ces raisons...
01:12:08Pour l'ensemble de ces raisons,
01:12:11vous votez contre ce texte.
01:12:14Je vous remercie.
01:12:15Merci, madame la députée.
01:12:18Monsieur Boucard, pour le groupe DR.
01:12:21Applaudissements
01:12:24Je vous remercie.
01:12:26Je vous remercie.
01:12:28Je vous remercie.
01:12:30Je vous remercie.
01:12:32Je vous remercie.
01:12:34Applaudissements
01:12:36Merci beaucoup, monsieur le ministre,
01:12:39monsieur le président de la commission des lois,
01:12:41monsieur le rapporteur.
01:12:43Dans notre pays, 30% des vols, 25% des agressions sexuelles
01:12:46ont lieu dans des trains, dans des bus
01:12:48ou à moins de 750 mètres d'une gare.
01:12:50Certains collègues à l'extrême gauche de cet hémicycle
01:12:53nous ont parlé d'identité de genre,
01:12:56de nécessité de protéger les vendeurs à la sauvette,
01:12:59de la capacité des jeunes de 16 ou de 17 ans
01:13:02de faire du trainsurfing, alors que leur vie est mise en danger
01:13:05par leur attitude irresponsable.
01:13:07Face à cette réalité, avec les collègues
01:13:09du groupe de la droite républicaine,
01:13:11nous avons voulu apporter des solutions concrètes.
01:13:14Je voudrais remercier le rapporteur, le ministre pour leur écoute
01:13:17et l'attention portée à nos arguments.
01:13:19Je voudrais également remercier l'ensemble des groupes
01:13:23de cette assemblée qui ont été sensibles à nos arguments
01:13:26et qui ont voté en fonction de nos amendements.
01:13:29Je voudrais aussi remercier nos agents de sécurité privés
01:13:32d'exclure les perturbateurs des trains ou des gares,
01:13:35d'autoriser les agents de la SUJ à porter un pistolet
01:13:38à impulsion électrique pour assurer leur sécurité
01:13:41et la sécurité de ceux qui prennent les transports en commun,
01:13:45de renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie
01:13:48dans les transports en commun, de pérenniser l'usage
01:13:51des caméras piétons qui est demandé par les agents,
01:13:54mais aussi, on l'a vu, par les présidents des métropoles
01:13:57et par les représentants de gauche, de rétablir l'interdiction
01:14:00de paraître dans les transports en commun pour les auteurs
01:14:03de crimes et d'élits. Vous le voyez, notre groupe a eu à coeur
01:14:06d'assurer mieux la sécurité des usagers des services publics
01:14:10de transports en commun, mais également des agents
01:14:13qui assurent leur sécurité. Je voudrais vous dire, monsieur
01:14:16le ministre, que vous aviez fait un bon texte.
01:14:19Je trouve qu'il avait été un peu moins bon en sortant du Sénat,
01:14:22encore un peu moins bon en sortant de la commission des lois.
01:14:25C'est ce qui était la vôtre lorsque vous l'avez déposé.
01:14:28Nous voterons ce texte avec enthousiasme, car il permettra
01:14:32enfin de renforcer la sûreté dans les transports publics.
01:14:35Merci, monsieur le député. Madame Regol, pour les écologistes.
01:14:38Merci, madame la présidente.
01:14:41Il y a beaucoup d'occasions manquées dans cet hémicycle,
01:14:44et la question de la sécurité des transports, effectivement,
01:14:47c'est un vrai sujet. C'est un vrai sujet qui préoccupe
01:14:51des millions de gens au quotidien, soit parce qu'ils et elles
01:14:54aimeraient beaucoup pouvoir dépendre de ces transports
01:14:57pour pouvoir avoir moins de coûts dans leurs déplacements.
01:15:00Et pourtant, ce soir, aujourd'hui, ce à quoi on a assisté,
01:15:03c'est un parasitage de ce texte. C'est surtout une accaparation
01:15:06par des obsessions primaires, répétitives,
01:15:09des tocs incessants de nos bancs.
01:15:13Faites cette instrumentalisation-là
01:15:16par le Rassemblement national,
01:15:19par l'Assemblée nationale,
01:15:22par le Rassemblement national et ses alliés.
01:15:25Il s'est fait aussi avec votre bienveillance, monsieur le ministre.
01:15:28C'est bien le problème quand chacun s'allie pour faire en sorte
01:15:31qu'on ne puisse pas avancer sur la sécurité,
01:15:35sur les droits et sur des moyens pour pouvoir faire avancer
01:15:38le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
01:15:41C'est ça, le constat que je fais de ces deux jours de débat.
01:15:44Pendant ces deux jours, on n'aura pas fait avancer
01:15:47dans l'Iota la sécurité. Dernier exemple en date
01:15:50de cette instrumentalisation qui ne permet pas d'avancer
01:15:53sur la sécurité, c'est l'obsession des migrations
01:15:57dont témoignent les collègues du banc d'en face.
01:16:00Parce que si vous voulez parler de viol, parlons-en,
01:16:03chers collègues. Des chiffres, il y en a plein.
01:16:06Les violeurs, ce sont les membres de la famille,
01:16:09à commencer par les conjoints, les pères, les frères,
01:16:12les oncles, les cousins, les grands-pères.
01:16:16Et je suis désolée que la réalité des chiffres
01:16:19soit un problème pour vous, mais c'est la réalité des victimes.
01:16:22Alors, madame le chanteuse, si vous vous posez la question,
01:16:25comme votre amendement le demandait, de la nationalité
01:16:28de ces gens, des agresseurs, posez-vous aussi
01:16:31celui des victimes, parce qu'en fait, vous n'en avez rien à faire,
01:16:34des victimes, que ce soit les victimes dans les transports,
01:16:37que ce soit les gens qui sont pauvres.
01:16:41Ce que vous voulez, c'est pouvoir faire vos vidéos
01:16:44dans lesquelles vous allez pouvoir développer
01:16:47votre haine, et cette loi, elle a été parasitée
01:16:50par votre besoin de toujours tout instrumentaliser,
01:16:53à commencer par la sécurité des Françaises et des Français.
01:16:56Alors, oui, on aurait pu peut-être avancer,
01:16:59on aurait pu peut-être trouver un point d'équilibre,
01:17:03mais vous aviez décidé ce soir qu'aucun point d'équilibre
01:17:06ne pouvait être atteint, que ce soit par vos amendements,
01:17:09vos coalitions, que ce soit par l'entreprise,
01:17:12que ce soit par l'entreprise, que ce soit par l'entreprise,
01:17:15que ce soit par l'introduction par le gouvernement
01:17:18d'amendements qui n'avaient rien à faire là,
01:17:22qui ne respectent pas la Constitution,
01:17:25qui ne respectent pas nos textes. Alors, ne vous inquiétez pas,
01:17:28ne vous inquiétez pas. Ces amendements-là,
01:17:30toutes ces parties-là, on les fera tomber
01:17:33dans le Conseil constitutionnel, tant qu'il continue
01:17:36à être en capacité de juger de nos outils constitutionnels.
01:17:40Ne vous inquiétez pas aussi
01:17:42de la sécurité des Françaises et des Français.
01:17:44on continuera à s'en occuper, en se posant la question vraiment de comment on améliore leur quotidien et pas de comment est-ce qu'on vend plus de livres dans les gares quand on est du côté de chez vous.
01:17:57Alors on s'est assis en deux jours sur beaucoup de nos droits, sur beaucoup de notre cadre de droit. Nous on était partis, je l'ai rappelé dès le discours introductif,
01:18:11on était partis chez les écologistes pour essayer de trouver des points d'atterrissage. Parce que vous voyez, on croit beaucoup à l'esprit parlementaire, au parlementarisme,
01:18:22qui est ce moment où on peut avoir des désaccords de fond mais arriver à avancer sur un point de discussion. Et ça aussi, vous avez marché dessus pendant deux jours
01:18:32pour qu'enfin on arrive à dire avec fermeté, sûreté et le faire des deux mains que de ce texte nous ne voulons pas et que nous le refusons entièrement et totalement.
01:18:44Merci madame Regol. Je mets maintenant en voie la proposition de loi et je vous rappelle que c'est un scrutin public.
01:18:55Le scrutin est ouvert.
01:19:01Le scrutin est clos.
01:19:03Résultat du scrutin votant 201 exprimé 198 majorité 100 pour 139 contre 59. L'Assemblée nationale a adopté.
01:19:18Voilà, l'Assemblée nationale a donc adopté en première lecture la proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports en commun.
01:19:28Texte qui a été durci sous l'impulsion de la droite de l'hémicycle. La séance est levée. On se retrouve très vite pour voir ou revoir un autre débat parlementaire. A bientôt.