La démocratie européenne face aux crises. Le rôle des Parlements

Public Sénat

A l’heure des dérives illibérales et populistes de certains régimes européens, de la montée de l’abstention et d’une intensification des contestations sociales, la défiance et la désaffection des citoyens envers leurs institutions et leurs représentants ne sont plus à prouver. Cette « crise de la démocratie », dont plus personne n’ose aujourd’hui mettre en doute l’existence, est aggravée par les bouleversements économiques, sociétaux et géopolitiques qui secouent l’Europe depuis ces deux dernières décennies. Comment répondre à la crise que traversent nos démocraties européennes ? Quel rôle les parlements nationaux, détenteurs de la légitimité populaire, pourraient-ils jouer pour raviver notre démocratie ? Le 3 mai, le Sénat et la revue Le Grand Continent organisaient, pour le deuxième épisode de leur cycle de rencontres publiques, un débat sur le thème de la démocratie européenne afin d’offrir des premières pistes de réflexion en réponse à ces questionnements. Ont donc été réunis la philosophe Myriam Revault d'Allonnes, le politologue Thierry Chopin et l’ancien secrétaire général du Parlement européen Klaus Welle.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00:00 Il est des habitudes qui méritent d'être cultivées,

00:00:04 et je suis heureux d'être parmi vous pour ouvrir cette deuxième rencontre au Sénat du Grand Continent.

00:00:12 Après la place de la France et de l'Europe face aux rivalités entre la Chine et les États-Unis,

00:00:16 et avouez que l'actualité nous rappelle que ça n'était pas un thème, j'allais dire, hors sol, hors géopolitique et hors temps,

00:00:27 c'est la démocratie en Europe et en France que nous nous apprêtons à ausculter

00:00:33 dans un contexte de crise qui interroge le rôle de chaque acteur institutionnel, et naturellement, les parlements.

00:00:42 Je tiens à rappeler le sens de nos rencontres, qui est de multiplier les passerelles entre le monde académique et l'univers parlementaire,

00:00:52 dans le chaos des certitudes tranchantes, de l'immédiateté triomphante.

00:00:58 Nous avons fait ensemble, avec vous, Grand Continent, le choix d'un autre tempo, la réflexion, la mise à distance,

00:01:10 le rejet de l'impulsivité qui tient lieu trop souvent de force de conviction.

00:01:17 Tel est le train de sénateur évoqué dans la fable de La Fontaine, dans "Le Lièvre et la Tortue",

00:01:26 dont je rappelle toujours qu'elle a été écrite à un moment où le Sénat n'existait point,

00:01:32 et où c'était le souvenir du Sénat romain qui incarnait la sagesse et la paix.

00:01:39 C'est donc loin, ce train de sénateur, d'être synonyme d'hésitation.

00:01:44 Il veut octroyer la décision des racines solides, prendre le temps, s'est écouter et entendre, en épousant le pas de la sagesse.

00:01:56 Mesdames et messieurs, la démocratie européenne est confrontée à une crise aux multiples facettes.

00:02:05 Crise économique et sociale, inflation, crise de l'identité, montée des radicalités, tendance illibérale,

00:02:18 guerre aux portes, et j'allais dire en Europe.

00:02:22 La crise ne se limite d'ailleurs pas aux frontières de l'Union européenne,

00:02:26 comme on a témoigné aux yeux du monde l'assaut du Capitole.

00:02:30 C'était le 6 janvier 2021 à Washington.

00:02:34 Cette crise ne me paraît pas cependant contester les fondements du modèle démocratique.

00:02:41 Il n'est pas la société européenne qui envisage de rompre avec l'héritage démocratique au profit d'un régime autoritaire.

00:02:48 Personne, personne dans nos pays ne peut considérer sérieusement que les régimes autoritaires soient mieux armés

00:02:55 pour affronter les grands défis, malgré les tentations qui ont existé mais vite dissipées au premier temps de l'épidémie de Covid.

00:03:05 A contrario, existe dans nos sociétés une vive dénonciation d'un déficit de démocratie

00:03:11 et un appétit de plus en plus grand pour la démocratie participative.

00:03:17 On peut d'ailleurs se demander si la crise n'est pas consubstantielle à la démocratie.

00:03:24 La démocratie porte en elle un état de tension entre majorité et minorité.

00:03:31 La promesse d'expression de la volonté de chacun est en fait aussitôt bridée par sa dissolution dans le destin collectif.

00:03:41 La démocratie, en plus, me paraît sans cesse perfectible.

00:03:46 À la question "les démocraties européennes sont-elles menacées dans leur existence face à la crise présente ?"

00:03:53 point d'interrogation, je réponds, ce n'est pas ma conviction.

00:03:59 Parlons de la démocratie en France et de la crise dans notre pays.

00:04:04 Les comparaisons européennes sont souvent instrumentalisées pour lisser les effets de la crise dans tel ou tel pays

00:04:12 et montrer que la situation est finalement moins grave ou en tout comparable.

00:04:17 C'est, je pense, aussi une erreur de perspective.

00:04:21 La France porte, certes, tous les traits des crises européennes,

00:04:25 mais ne me semble plus accusée en son sein que dans les pays de son voisinage.

00:04:31 Pays de voisinage qui ont su canaliser les expressions politiques les plus radicales,

00:04:36 regardées récemment en Espagne, ou conforter une culture du pacte social.

00:04:44 Premier compromis, le compromis des polders, dont on parle peu,

00:04:49 aux Pays-Bas, mais qui parle à un ancien ministre du Travail,

00:04:52 qui eut en charge la réforme de l'article 1er du Code du Travail.

00:04:57 Mais aussi, Secrétaire Général Honoraire, en Allemagne,

00:05:02 vous qui connaissez bien la situation politique en Allemagne,

00:05:08 vous trouvez une formule identitaire, faisant le lien entre des traditions et une modernité,

00:05:15 une modernité dont l'essence est d'être ouverte sur le monde.

00:05:20 Faut-il réfléchir à l'exemple du Royaume-Uni sur ce sujet ?

00:05:24 La France est un précipité singulier, un alliage inédit

00:05:30 entre interrogation identitaire et commotion sociale.

00:05:34 La crise française actuelle n'est pas non plus la simple résultante de choix non réglés

00:05:40 ou de décisions trop longtemps reportées.

00:05:44 Toute crise puise indéniablement ses racines dans le passé,

00:05:48 mais elle ne se produit qu'à un moment donné et pas à un autre.

00:05:53 Fermer les yeux sur ce moment, l'écarter d'un revers de main

00:05:57 pour renvoyer les responsabilités à ses prédécesseurs,

00:06:01 reviendrait à une forme d'aveuglement, c'est l'expression de Pierre Auzanvalon,

00:06:05 et d'échec dans l'exercice du pouvoir.

00:06:09 Il serait vain, enfin, de tenter d'édifier des barrières étanches

00:06:14 entre crise sociale et crise politique.

00:06:18 Toute contestation sociale ne débouche pas nécessairement sur le champ politique,

00:06:23 mais rares sont les contestations politiques qui ne soient pas nourries de contestations sociales.

00:06:31 La contestation sociale n'est pas le degré mineur de la contestation politique

00:06:37 auquel on voudrait la circonstruire.

00:06:40 Elle en devient l'une des expressions.

00:06:43 C'est le glissement entre les deux phénomènes qui permet au mieux de saisir la portée de la crise française,

00:06:50 bien au-delà de la question, naturellement cruciale, des retraites.

00:06:55 Alors, crise politique, crise des institutions, crise démocratique, crise de régime,

00:07:04 tout ceci avec des points d'interrogation.

00:07:07 Je sais que parmi nos intervenants de ce soir, il existe des analyses différentes, différentes de la mienne,

00:07:12 mais je crois que c'est l'intérêt de ce type de débat.

00:07:18 Crise de gouvernance, sans aucun doute, pour moi, et crise de l'autorité.

00:07:25 Crise d'une autorité qui se voulait jupitérienne et verticale,

00:07:29 et a cherché à contourner depuis des années le Parlement, les territoires, les corps intermédiaires.

00:07:38 Crise de la capacité à convaincre par une parole de vérité,

00:07:43 et non des effets d'annonce ou d'éléments de langage répétés jusqu'à ce qu'ils attiennent la vacuité.

00:07:50 Crise de résultats, certainement, parce que trop souvent les mesures annoncées

00:07:55 l'ont été encore et encore avec des effets réduits.

00:08:01 Crise entre la France oubliée et la France de toutes les opportunités.

00:08:07 Donc crise de cohésion nationale lorsque des paroles brutales divisent,

00:08:12 lorsque l'intégration est abandonnée au communautarisme.

00:08:17 Crise dans l'exercice du pouvoir, assurément.

00:08:21 La responsabilité politique n'est-elle pas de rechercher le moyen de conjuguer la légalité et la légitimité,

00:08:29 d'éviter qu'antigone de défis créons,

00:08:34 et d'accorder, et là je convoque Montesquieu, la lettre et l'esprit des lois.

00:08:40 Force est de reconnaître que ce ressort démocratique s'est grippé.

00:08:45 Mais avant tout, c'est la crise d'un pouvoir, du pouvoir en place,

00:08:50 qui doit trouver une issue politique.

00:08:53 Au-delà d'un chapelet de mesures techniques dont on peine à distinguer le fil conducteur,

00:08:57 quelle perspective de sortie de crise a-t-elle été définie ?

00:09:03 Oui, quelle perspective a été définie ?

00:09:05 Cette question majeure demeure encore aujourd'hui sans réponse.

00:09:09 Je ne fais pas partie, vous l'avez compris, de ceux qui invoquent une crise systémique.

00:09:14 Je crois en la responsabilité politique.

00:09:17 Mesdames et Messieurs, le Parlement, par le contrôle de l'action gouvernementale,

00:09:22 par le vote de la loi, permet d'ajuster la lettre à l'esprit,

00:09:26 la légalité à la légitimité démocratique.

00:09:30 Il est au cœur du contrat social.

00:09:32 Au cours de ces dernières semaines, je le dis en tant que président de la Commission des Affaires Sociales,

00:09:37 le Sénat a fait la démonstration qu'il était en mesure d'accueillir un débat riche,

00:09:43 parfois vif, parfois même très vif, ne basculant jamais dans l'invective,

00:09:49 en cohérence avec ses convictions,

00:09:51 et capable de se prononcer sur le fond dans une totale indépendance du pouvoir en place,

00:09:56 des injonctions politiques ou des émotions du moment.

00:10:00 Le Sénat me paraît avoir, dans sa diversité, assumé sa mission,

00:10:05 qui est aussi une mission d'être un balancier stabilisateur des institutions.

00:10:12 Je crois que le bicamériste est une chance,

00:10:14 parce qu'il n'aligne pas de façon systématique les majorités législatives.

00:10:19 Parce que le Sénat est ma nation des collectivités territoriales,

00:10:22 est autant attaché aux libertés locales qu'aux libertés individuelles et collectives.

00:10:28 Il est l'un des 40 en période de crise.

00:10:31 Il se méfie toujours des lois de pulsion,

00:10:34 quand on annonce le mercredi un projet de loi pour des événements s'étant situés le dimanche,

00:10:41 nous venons de le vivre aujourd'hui même, c'est la réalité politique de l'instant.

00:10:49 Oui, lorsque les temps sont troublés, la tentation en France est forte de lancer un chantier institutionnel.

00:10:59 Eh oui, qui est souvent un écran dissimulant une forme de faiblesse politique.

00:11:07 Ne touchons à la Constitution que d'une main tremblante.

00:11:11 Prenons garde aux ajustements qualifiés techniques,

00:11:13 qui bouleversent en fait des équilibres institutionnels subtils.

00:11:18 Je n'ignore pas que se fait jour un vrai besoin de respiration démocratique,

00:11:23 et je le mets au pluriel.

00:11:25 Elles ne peuvent être de pure forme.

00:11:27 Le référendum est l'un des instruments de cette respiration,

00:11:31 mais faisons attention à ce que la décision du peuple soit respectée,

00:11:34 ce qui n'a pas toujours été le cas.

00:11:37 Je pense au référendum en France sur la Constitution européenne de 2005,

00:11:43 et localement au référendum sur Notre-Dame-des-Landes.

00:11:49 Deux exemples qui conduisent parfois à douter,

00:11:53 et ne croyez pas nous nous faisons encore reprocher,

00:11:56 puisque j'ai appartenu, j'allais dire à ce gouvernement,

00:12:01 les conséquences que nous n'avons pas tirées du référendum de 2005.

00:12:06 Si on nous bouleversait un peu la donne en Europe,

00:12:09 c'est quand même une réalité dont je peux faire état.

00:12:12 Un second instrument de cette respiration démocratique

00:12:15 peut être le découplage des élections présidentielles et législatives

00:12:18 pour retisser le lien distendu avec les citoyens,

00:12:21 redonner confiance et enrayer une abstention toujours plus élevée.

00:12:25 Tout cela mérite d'être examiné.

00:12:27 D'ailleurs, le président de la Commission des lois est là,

00:12:30 et nous sommes en train de l'examiner

00:12:32 dans le cadre du groupe de travail institutionnel.

00:12:37 Je terminerai par un mot sur la relation des parlements nationaux

00:12:42 avec le Conseil, la Commission et le Parlement européen.

00:12:46 Européen est en pluriel,

00:12:48 parce que ce sont ces trois institutions que je souhaite interroger.

00:12:54 Les citoyens européens aspirent à plus de démocratie et de légitimité

00:12:58 dans une décision européenne qui paraît encore à beaucoup éloignée

00:13:01 de leurs préoccupations et parfois technocratiques.

00:13:04 L'Union européenne qui protège est aussi celle qui impose certaines normes

00:13:09 dont ils contestent le bien fondé.

00:13:11 Or, la compétence des parlements nationaux,

00:13:14 malgré le traité de Lisbonne, reste difficile à mettre en œuvre,

00:13:19 contrainte par des règles de procédure, corsetées, restreintes

00:13:23 dans ses capacités d'orienter les choix majeurs.

00:13:26 Je vous donne quelques exemples.

00:13:28 Dans l'approbation des traités de libre-échange,

00:13:32 quel rôle reste-t-il aux parlements nationaux ?

00:13:37 On l'a vu avec le CETA, les parlements nationaux avaient encore le pouvoir,

00:13:42 le dossier du Mercosur ou de l'accord avec la Nouvelle-Zélande,

00:13:46 c'est typiquement un dessaisissement des parlements nationaux.

00:13:52 Comment effectuer un contrôle de subsidiarité efficace

00:13:55 si la Commission européenne en maîtrise les règles,

00:13:57 l'appréciation sur le fond et le calendrier ?

00:14:01 Quand on reparle de la doctrine de la séparation, là, on se pose des questions.

00:14:06 La crise de la démocratie européenne revêt aussi le visage

00:14:09 d'un défaut d'association des parlements nationaux,

00:14:12 je le dis devant le président de la Commission pour l'Union européenne,

00:14:16 avec à ses côtés, je voudrais vraiment saluer Jean-Baptiste Blanc,

00:14:19 parce que si on est là, on lui doit beaucoup, cher Jean-Baptiste Blanc,

00:14:22 je voulais vraiment vous remercier, il est en train de faire un travail

00:14:26 absolument passionnant, mais assez rébarbatif, sur un objet très particulier

00:14:32 qui s'appelle le zéro artificialisation nette, dont il est devenu ici le chantre et le connaisseur.

00:14:40 Oui, je reviens au défaut d'association des parlements nationaux,

00:14:44 il s'agit d'un chantier immense que la conférence sur l'avenir de l'Europe n'a qu'à effleurer.

00:14:50 En dehors de ces parlementaires, vraiment, je voulais remarquer,

00:14:57 au retour de la conférence de Prague, où vous représentiez le Sénat,

00:15:02 que la voix de la France, au moment de la présidence française,

00:15:07 ne s'est guère fait entendre pour promouvoir le rôle des parlements nationaux.

00:15:11 Mesdames et messieurs, j'aurais pu, dans le fond, me contenter de citer Churchill,

00:15:16 dans son discours à la Chambre des communes, le 11 novembre 1947,

00:15:21 celui qui comporte son célèbre aphorisme "la démocratie est la pire forme de gouvernement,

00:15:26 "à l'exception de tous les autres". Mais, je suis revenu à lire ce discours.

00:15:31 En fait, il est dans l'opposition. Il est dans l'opposition à Clément Attlee.

00:15:37 Et, qu'est-ce qu'il dit quand le gouvernement veut aménuiser le pouvoir de veto de la Chambre haute ?

00:15:44 Il déclare, il déclare "la démocratie ne signifie pas, nous avons une majorité, je le cite,

00:15:52 "peu importe comment, et nous avons un bail pour cinq ans".

00:15:56 Nous avons une majorité, peu importe comment, et nous avons un bail pour cinq ans.

00:16:01 Fin de citation. À méditer.

00:16:05 Et Churchill de poursuivre. Churchill de poursuivre le gouvernement du peuple,

00:16:11 par le peuple, pour le peuple. Voilà la définition souveraine de la démocratie.

00:16:16 Est-ce que tout n'est pas dit ? Et je voudrais remercier Jean-François Rappin,

00:16:21 parce que si aujourd'hui nous abordons ce thème, c'est à lui que nous le devons,

00:16:28 comme président de la Commission pour l'Union européenne.

00:16:30 Et je voulais vous dire que, puisqu'on va parler d'Europe,

00:16:33 qu'ici la question européenne n'est pas une question subsidiaire.

00:16:36 Elle est une question transversale pour chacune de nos commissions.

00:16:40 Et l'organisation que nous avons dans une commission pour l'Union européenne

00:16:44 est quelque chose de particulièrement intéressant, avec notamment des dispositifs d'alerte

00:16:50 sur les surtranspositions que nous avons mises en place ici,

00:16:54 que tous les parlements nationaux n'ont pas encore mis en place,

00:16:57 mais qui nous apparaissent extrêmement importants.

00:16:59 Je vous souhaite un excellent moment de partage et d'échange,

00:17:04 et je donne immédiatement la parole au président Rappin.

00:17:09 (Applaudissements)

00:17:18 Monsieur le président, cher Gérard Larcher, mesdames et messieurs,

00:17:23 mes collègues de président de commission, monsieur le premier casteur, madame la présidente,

00:17:31 mesdames et messieurs les ambassadeurs, madame et monsieur le professeur Emmerich,

00:17:36 monsieur le secrétaire général honoraire, mes chers collègues sénateurs, mes chers collègues.

00:17:44 Je suis particulièrement heureux ce soir, dans le sillage du président Larcher,

00:17:49 d'ouvrir la deuxième édition des rencontres du Grand Continent au Sénat.

00:17:53 Je saisis cette occasion pour souligner combien le partenariat scellé

00:17:57 entre notre Assemblée et votre revue me semble opportun.

00:18:02 En ma qualité de président de la Commission des affaires européennes,

00:18:05 j'estime en effet que l'ambition du Sénat d'être le creuset d'un débat public représentatif,

00:18:12 prospectif et stratégique, prend toute sa valeur quand elle se place, d'une part, à la bonne échelle,

00:18:19 c'est-à-dire celle de notre continent, et d'autre part, à la bonne distance avec l'écume des jours, dirais-je,

00:18:27 c'est-à-dire quand elle parvient à transcender la caducité du tweet.

00:18:33 C'est ce même positionnement qui, je le comprends, distingue votre revue,

00:18:37 qui a su, en seulement quatre ans, s'imposer comme une référence de premier plan.

00:18:43 En misant d'emblée sur la traduction en plusieurs langues européennes,

00:18:47 le Grand Continent atteste sa conscience aiguë que tous les peuples européens doivent naturellement

00:18:53 prendre part au débat public sur les enjeux du monde contemporain.

00:18:57 En prenant du champ avec l'actualité, tout en suivant de près votre revue,

00:19:02 elle s'autorise à voir plus loin et plus haut, ou plus au fond, ce qui revient au même.

00:19:09 Et en tant que structurée, une réflexion informée, grâce au croisement de diverses disciplines,

00:19:15 c'est ainsi qu'elle peut légitimement ambitionner de nourrir utilement le débat public,

00:19:20 et donc naturellement celui qui nous anime ici au Sénat.

00:19:24 C'est à ce même effort de prise de distance que nous sommes invités ce soir

00:19:28 pour appréhender ce qu'il advient de la démocratie dans les crises que traverse notre continent,

00:19:33 c'est-à-dire dans ces moments rares, qui appellent une réponse urgente

00:19:37 pouvant justifier des procédures dérogatoires et le contournement exceptionnel des parlements.

00:19:43 Je prendrai un point de vue un peu latéral par rapport à l'intitulé de cette rencontre

00:19:49 centrée sur le rôle des parlements face aux crises qui affectent les démocraties européennes.

00:19:55 Et en fait, je voudrais faire une remarque fondamentale qui va en entraîner deux autres.

00:20:01 La question, c'est de quoi est-ce qu'on parle quand on parle de démocratie ?

00:20:06 Et si je parle d'expérience démocratique ou de démocratie comme expérience,

00:20:13 c'est parce que la démocratie ne se réduit pas à un système juridico-politique,

00:20:18 qu'elle n'est pas seulement un mode de gouvernement ou un régime au sens étroit du terme,

00:20:25 c'est-à-dire un certain mode de répartition, d'organisation, d'exercice du pouvoir.

00:20:31 Bien sûr, un certain nombre d'éléments de structure institutionnelle sont fondamentaux.

00:20:38 L'existence d'un État de droit, la séparation, ou plutôt l'équilibre des pouvoirs

00:20:43 plus conformes à l'idée et à l'inspiration de Montesquieu, la présence des contre-pouvoirs,

00:20:50 tout ceci est absolument essentiel.

00:20:53 Mais la démocratie, c'est aussi, comme le disait Tocqueville, dans la démocratie en Amérique,

00:20:58 une forme de société.

00:21:01 Et une forme de société, cela implique des dispositions subjectives propres à l'homo democraticus,

00:21:10 c'est-à-dire une manière d'être et de vivre ou de ne pas vivre ensemble,

00:21:16 un style d'existence, des mœurs, des assises mentales et affectives.

00:21:23 C'est en ce sens que la démocratie est une expérience qui englobe à la fois

00:21:29 les pratiques de pouvoir et des positions subjectives.

00:21:34 En particulier, la démocratie, c'est ce régime paradoxal où la contradiction publique

00:21:41 des actions du pouvoir est considérée comme légitime.

00:21:46 On doit être attentif aux institutions, mais à la condition de considérer que la démocratie,

00:21:53 c'est d'abord un mode d'existence qui ne se réduit pas à la sanction électorale

00:21:59 et à des formes strictement procédurales.

00:22:03 La démocratie représentative ne signifie pas que les citoyens doivent rester silencieux

00:22:10 après avoir voté et en attendant la prochaine élection.

00:22:15 À côté des élections, ils gardent la possibilité de s'exprimer, de contester, de délibérer

00:22:22 et surtout d'être entendus.

00:22:25 Car la représentation électorale, ce n'est pas un simple transfert qui remet,

00:22:32 ce n'est pas une délégation pure et simple qui remet la volonté des citoyens

00:22:38 entre les mains de leurs élus.

00:22:40 Une fois que les citoyens ont voté, ils ne cessent pas pour autant d'exercer leur capacité politique.

00:22:47 Et c'est précisément la caractéristique des régimes qu'on appelle illibéraux

00:22:53 que de mettre la puissance d'agir des citoyens à la disposition des chefs qu'ils ont désignés.

00:23:01 Et dans une démocratie digne de ce nom, la liberté de l'opinion publique implique le droit des gouvernés

00:23:09 à exprimer à tout moment leurs opinions politiques et leurs protestations.

00:23:15 Benjamin Constant, qu'on ne saurait soupçonner d'être tenté par le chaos politique et le désordre social,

00:23:23 insistait sur la nécessité, je cite, d'une surveillance active et constante exercée par le peuple

00:23:32 sur ses représentants en dehors du suffrage, de la liberté chez les modernes.

00:23:37 Mais tout n'est pas qu'affaire de procédure, ou tout n'est pas seulement affaire de procédure.

00:23:43 La démocratie, au sens plein du terme, implique que les citoyens se représentent

00:23:51 et s'éprouvent de manière réflexive comme des acteurs politiques

00:23:57 afin de disposer véritablement d'une force alternative.

00:24:03 Ce qui fait que la démocratie est toujours dans une position instable, menacée de deux façons.

00:24:10 Soit que les dirigeants prétendent incarner dans leurs personnes le pouvoir du peuple,

00:24:18 soit que le lieu du pouvoir apparaît aux citoyens comme un lieu vide,

00:24:24 accaparé par les intérêts particuliers.

00:24:26 Et c'est là que nous devons faire intervenir un certain nombre d'éléments relatifs à la crise

00:24:33 et qui débordent de beaucoup l'idée de gouvernement et qui nous permettent de comprendre aujourd'hui

00:24:39 ce qui se joue quand on évoque la crise de démocratie contemporaine.

00:24:44 Donc très rapidement sur la question de la crise, dont il serait hors de propos

00:24:49 de développer les tenants et les aboutissants.

00:24:54 Je ne m'étendrai pas sur un certain nombre de constats récurrents, bien connus.

00:24:59 La montée de la défiance des citoyens à l'égard des institutions, des représentants,

00:25:05 le déficit général de légitimité qui se traduit notamment par la montée de l'abstention,

00:25:10 la désaffection à l'égard des modes traditionnels, etc.

00:25:15 Donc on a un certain nombre de signes extrêmement divers qui témoignent non seulement

00:25:23 de l'essoufflement démocratique, mais d'une crise très profonde.

00:25:27 Or cette crise, et c'est le propre de la notion de crise, ne relève pas simplement d'un constat objectif.

00:25:36 Elle engage la subjectivité, elle engage les positions subjectives des individus,

00:25:43 leur perception, ce qu'ils éprouvent.

00:25:46 Si je me réfère au sondage déjà très ancien, enfin ancien, publié par Le Monde en novembre 2016

00:25:54 et par le Cevipof plus récemment en mars 2020, l'enquête à propos du baromètre de la confiance politique,

00:26:04 non seulement une majorité de Français estiment que la démocratie fonctionne de moins en moins bien,

00:26:10 l'appréciation n'est certes pas nouvelle, et vous avez rappelé la phrase de Churchill

00:26:15 qui est une matrice de la réflexion sur la démocratie, sauf qu'en général on ne cite pas la dernière partie de la phrase

00:26:23 qui est, Churchill dit, "la démocratie est le moins mauvais de tous les régimes,

00:26:29 à l'exception de tous ceux qui ont été expérimentés dans l'histoire".

00:26:34 Bon, expérimenté, le mot n'est peut-être pas neutre quand on envisage la démocratie comme expérience.

00:26:42 Et il y a quelque chose d'un petit peu, comment dire, préoccupant dans les résultats de ces derniers sondages

00:26:51 qui est que, loin de considérer que la démocratie est irremplaçable,

00:26:57 une grande majorité d'individus envisage de manière positive les bénéfices possibles

00:27:06 d'un gouvernement technocratique qui serait guidé par des experts,

00:27:11 ça irait beaucoup plus vite et on s'éviterait ces, comment dire, ces pérégrinations absolument,

00:27:19 comment dire, sans fin et/ou même d'un système autoritaire où les contre-pouvoirs ne freineraient plus l'action de l'exécutif.

00:27:30 Donc ces appréciations subjectives marquent quand même une inflexion relativement récente

00:27:37 parce qu'elle témoigne de la fin d'un consensus où tous, ou presque tous, se proclamaient démocrates

00:27:45 en dépit de leurs insatisfactions, de leurs déceptions et de leurs critiques.

00:27:52 Mais, et c'est le troisième et dernier point que je voudrais souligner, on assiste aussi à des mouvements inverses,

00:28:01 à des tentatives de réappropriation de la capacité citoyenne qui témoignent d'une prise de conscience.

00:28:10 La prise de conscience du fait que la démocratie n'est pas une forme politique comme une autre.

00:28:17 Si nous la préférons, si nous la privilégions, c'est précisément qu'elle répond à une exigence fondamentale

00:28:26 que les individus puissent être à la fois sujets capables d'obéissance civique et citoyens agissant libres et égaux.

00:28:38 Comme le disait Rousseau, être à la fois sujet et citoyen ou encore obéir à la loi que l'on sait soi-même prescrite.

00:28:48 En ce sens, la démocratie est, comme le disait aussi Spinoza, le régime qui permet d'actualiser la puissance d'agir des hommes,

00:28:59 qui permet d'actualiser leur puissance collective.

00:29:04 Elle actualise l'idée que le pouvoir ne réside pas seulement dans un rapport vertical entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent,

00:29:14 mais qu'il est aussi, comme le disait Hannah Arendt, un agir ensemble qui n'appartient à personne.

00:29:21 Personne des détenteurs de la souveraineté du peuple, ceux qui occupent le lieu du pouvoir,

00:29:30 ils sont locataires et non propriétaires, doivent être certes respectés en tant que tels,

00:29:37 mais ils ne peuvent prétendre incarner à eux seuls la légitimité démocratique.

00:29:44 Et c'est à la lumière de ces réflexions, je reviens à la question des parlements,

00:29:50 que doit être réenvisagée la question de la représentation, puisque c'est ça qui est au cœur de notre discussion de ce soir.

00:29:58 Elle ne consiste pas simplement à être représentée, ce n'est pas simplement être représentée à la voix passive,

00:30:08 être représentée par ses représentants, mais elle met en jeu le fait de se représenter soi-même,

00:30:15 de nous représenter nous-mêmes de manière réflexive, comme citoyens agissant, et de nous reconnaître comme tels.

00:30:25 C'est cette conscience réflexive qui, évidemment, entraîne l'attention portée au rôle des parlements,

00:30:33 des corps intermédiaires et des associations, mais aussi de tous les acteurs de la société civile et syndicale,

00:30:40 et c'est de cette conception de la représentation que procèdent les résistances à la verticalisation du pouvoir.

00:30:50 C'est pourquoi, à côté du rythme ou des tensions électorales, la dynamique démocratique implique à la fois

00:31:00 des modalités de contestation, d'expression des désaccords, et des modalités de participation

00:31:08 qui accompagnent nécessairement la revalorisation du rôle des parlements.

00:31:14 Donc, je pense qu'à la fois, nous percevons aujourd'hui, dans la crise qui nous touche,

00:31:21 un certain nombre de choses très graves qui portent atteinte à la dynamique démocratique et à sa créativité.

00:31:29 Mais, à contrario, je dirais que le fait d'envisager la démocratie, non pas simplement comme un ensemble procédural,

00:31:38 mais comme une dynamique, comme une invention, comme disait Claude Lefort, nous conduit au-delà des procédures institutionnelles déjà existantes.

00:31:49 Et nous ne pouvons nous éprouver nous-mêmes, comme citoyens agissants, que si nous retrouvons le sens de l'invention démocratique.

00:31:59 C'est dans cette perspective, pour moi, que s'inscrit la question de la représentation et du rôle des parlements,

00:32:06 c'est-à-dire imaginer des procédures qui organiseraient des pratiques démocratiques sur le plan institutionnel

00:32:17 et qui organiseraient des actions citoyennes répondant à cette dynamique. Voilà, je vous remercie.

00:32:25 (Applaudissements)

00:32:31 Merci beaucoup, Mireille Vaudelone. Thierry Chopin, je vous donne la parole.

00:32:36 Je vous remercie encore une fois pour votre amitié et d'avoir répondu présent dans un temps si court.

00:32:42 Vous avez proposé de parler en une dizaine de minutes, donc je salue votre courage,

00:32:46 sur les évolutions et transformations des institutions démocratiques européennes au cours des 15 dernières années et des crises de l'UE.

00:32:52 La parole est à vous pour 10 minutes.

00:32:54 Merci beaucoup. Merci beaucoup, Gilles. Bonsoir à toutes et à tous.

00:32:57 Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour votre accueil au sein de la Haute Assemblée.

00:33:02 Je vais essayer de faire un pas de côté, finalement, par rapport à ce que vient de dire Myriam Vaudelone,

00:33:10 et notamment peut-être en focalisant mon propos sur la dimension peut-être de la démocratie comme forme politico-institutionnelle,

00:33:19 et par ailleurs peut-être un deuxième pas de côté en abordant cette question à l'échelle européenne.

00:33:24 Le sujet est peut-être la démocratie européenne face aux crises.

00:33:29 Je parlerai pour ma part de la démocratie de l'Union européenne, plus spécifiquement de manière à recentrer la focale.

00:33:38 Je voudrais faire essentiellement deux séries de remarques dans les 10 minutes que tu as bien voulu me donner.

00:33:44 D'abord, peut-être effectivement tirer quelques leçons des 15 années de crises qui viennent de s'écouler

00:33:51 pour la gouvernance de l'Union européenne.

00:33:55 Je crois qu'il y a des leçons qu'on peut en tirer qui sont intéressantes pour analyser l'équilibre,

00:34:01 ou plutôt les déséquilibres entre le pouvoir exécutif européen et la dimension parlementaire de l'Union européenne.

00:34:07 Et puis je ferai une seconde série de remarques, peut-être davantage centrées sur la France,

00:34:12 en tout cas du point de vue de son organisation institutionnelle en matière de politique européenne,

00:34:16 avec quelques pistes, peut-être d'ailleurs de propositions susceptibles de vous intéresser

00:34:22 en matière de renforcement de la responsabilité de l'exécutif vis-à-vis du Parlement dans ce domaine.

00:34:29 Sur le premier point d'abord, quelques leçons sur les 15 ans de crises qui viennent de s'écouler.

00:34:36 Vous l'avez, Monsieur le Président, rappelé, depuis 2008,

00:34:41 l'Union européenne a été confrontée à un certain nombre de crises qui se sont enchaînées,

00:34:46 après lesquelles on a couru en réalité.

00:34:50 Et ces crises, d'ailleurs, qu'on pourrait qualifier de chocs de souveraineté,

00:34:55 elles touchent toutes à des enjeux régaliens d'une manière ou d'une autre.

00:35:00 Toutes ces crises, finalement, ont d'abord eu peut-être des vertus positives,

00:35:05 au sens où elles ont provoqué une mobilisation politique hors normes au plus haut niveau des États,

00:35:11 au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

00:35:13 Vous avez mentionné la montée en puissance du Conseil européen,

00:35:16 non pas dans le triangle institutionnel communautaire, mais dans le quadrilatère,

00:35:20 finalement, que représente la gouvernance de l'Union européenne aujourd'hui.

00:35:25 Et effectivement, cette montée en puissance des chefs d'État et de gouvernement,

00:35:29 sans doute s'explique par deux raisons fondamentales.

00:35:32 D'abord, la légitimité politique de ces chefs d'État et de gouvernement face à de tels enjeux,

00:35:37 et par ailleurs, le fait que les États disposent de moyens budgétaires, évidemment,

00:35:40 qui ne sont pas ceux de l'Union européenne en tant que tels.

00:35:43 En même temps, si je puis dire,

00:35:46 cette montée en puissance du Conseil européen a eu des conséquences ambivalentes,

00:35:52 voire négatives, me semble-t-il,

00:35:55 au moins pour ce qui concerne les crises entre 2008 et 2015,

00:36:01 dans la mesure où ce qu'on a pu percevoir,

00:36:04 c'est un certain nombre d'effets négatifs de cette gouvernance de crise

00:36:08 par les chefs d'État et de gouvernement.

00:36:10 Lenteur de la négociation diplomatique, d'abord.

00:36:14 Incertitude liée à la désynchronisation des moments politiques nationaux en Europe,

00:36:21 qui entraîne en fait une difficulté d'abord à se mettre d'accord,

00:36:24 mais même le cas échéant, quand on parvient à se mettre d'accord

00:36:27 au niveau des chefs d'État et de gouvernement,

00:36:29 la possibilité que les décisions prises puissent être remises en cause

00:36:33 du fait d'un changement de gouvernement ou d'un changement de majorité

00:36:36 dans tel ou tel État membre.

00:36:39 Sans doute, les crises plus récentes, je pense à la crise du Covid,

00:36:44 je pense également à la guerre en Ukraine,

00:36:47 permettent de dire qu'on a peut-être commencé à tirer des leçons

00:36:51 des effets négatifs de cette gouvernance de crise par le Conseil européen.

00:36:57 En tout cas, on a pris moins de temps à prendre les décisions qui s'imposaient,

00:37:02 mais à nouveau, on voit bien que le véritable souverain, c'est la nécessité.

00:37:08 Ça ne relève pas en réalité d'un choix de type démocratique,

00:37:14 au sens où ce choix, cette décision aurait fait l'objet au préalable

00:37:18 d'un débat informé au sein d'enceintes parlementaires,

00:37:22 comme on est en droit de l'attendre quand on est en démocratie.

00:37:27 Sans parler effectivement de ce que vous avez mentionné également,

00:37:30 l'usage d'un certain nombre de dispositions juridiques des traités.

00:37:33 Je pense à l'article 122 du traité de l'Union européenne,

00:37:36 mais dont parlera sans doute Klaus Welle dans un instant,

00:37:40 qui a tendance à mettre entre parenthèses le rôle du Parlement européen

00:37:44 dans cette gestion de crise, même si l'urgence, en fait, à nouveau,

00:37:48 nous contraint à prendre les décisions en question.

00:37:52 Donc, politique de l'urgence, politique de l'événement,

00:37:55 si on veut reprendre une expression désormais célèbre,

00:37:59 qui pose un certain nombre de problèmes et en réalité,

00:38:03 qui me semble poser deux problèmes fondamentaux.

00:38:06 Le premier en termes d'efficacité, le second en termes de légitimité.

00:38:10 Le mot est souvent revenu dans les présentations et les discours

00:38:16 qui viennent d'être prononcés.

00:38:19 Sur le registre de l'efficacité, d'abord, ce qui est très frappant,

00:38:23 c'est que finalement, certains observateurs, certains acteurs

00:38:26 se satisfont en réalité du fait que le Conseil européen,

00:38:31 cette réunion des chefs d'État et de gouvernement, soit devenu,

00:38:34 serait devenu, j'utilise le conditionnel, le véritable pouvoir exécutif

00:38:37 de l'Union européenne, sous une forme très particulière,

00:38:40 comme un pouvoir exécutif collectif.

00:38:43 C'est sans doute vrai empiriquement, mais par contre,

00:38:46 est-ce que ça règle le problème de l'efficacité, de la légitimité

00:38:50 des réponses apportées aux crises au niveau européen ?

00:38:52 Je ne le crois pas du tout.

00:38:54 Je ne serais pas en total accord avec la thèse de quelqu'un

00:38:58 qu'il faut lire comme Luc von Middler à cet égard.

00:39:01 Il y a d'autres lectures qui me semblent également intéressantes.

00:39:04 Je pense d'ailleurs à des travaux qui ont été rendus accessibles

00:39:07 en français par le grand continent, ceux de Jonathan White notamment,

00:39:12 qui consacrent des développements importants à cette question

00:39:16 de la politique de l'urgence.

00:39:19 Le problème, en termes d'efficacité, de ce caractère collectif

00:39:22 ou fragmenté, finalement, de ce pouvoir exécutif

00:39:26 qu'incarnerait le Conseil européen, c'est que, finalement,

00:39:32 encore une fois, ça produit cette relative lenteur,

00:39:36 même dans la gestion des crises récentes,

00:39:38 même dans la gestion de la crise sanitaire.

00:39:40 Les premiers mois, finalement, sont des mois où on attendait

00:39:44 une décision. Ce à quoi on a assisté, c'est un étalage

00:39:48 de division nationale entre les États.

00:39:51 On avait tiré malgré tout les leçons de la crise de la zone euro

00:39:54 dix ans plus tôt et on a réussi à surmonter cette difficulté

00:39:58 liée à ce caractère fragmenté et collectif du Conseil européen.

00:40:04 Je crois que sur cette question, d'ailleurs, du pouvoir exécutif,

00:40:09 même sous une forme collective, j'y pense, évidemment,

00:40:12 en écho à ce que disait Myriam Ravodallone et ce qui a été dit,

00:40:15 d'ailleurs, à plusieurs reprises dans les discours luminaires,

00:40:18 c'est la difficulté, au niveau européen, d'identifier,

00:40:21 de localiser où se situe en réalité le véritable foyer d'autorité.

00:40:25 Vous avez utilisé ce mot, M. le Président, dans votre discours.

00:40:29 Et là, je crois que c'est une véritable question qui montre

00:40:34 que le système de gouvernance institutionnelle de l'Union européenne

00:40:37 ne répond peut-être pas aux canons les plus classiques

00:40:41 d'un système de séparation stricte des pouvoirs,

00:40:45 comme on pourrait le trouver aux États-Unis,

00:40:47 au moins d'équilibre des pouvoirs.

00:40:49 On a davantage à faire d'un système d'équilibre des intérêts,

00:40:54 en réalité, qui caractérise cette gouvernance-là.

00:40:58 Deuxième difficulté qui me semble découler

00:41:04 de cette gestion de crise, finalement,

00:41:06 où le Conseil européen, d'un point de vue politique,

00:41:08 en tout cas, est central.

00:41:10 Je mets à part la Banque centrale européenne, évidemment,

00:41:12 dans cette analyse, même très rapide,

00:41:16 la question de la légitimité.

00:41:18 Finalement, la question du Kratos, dans un premier cas,

00:41:21 dans le premier temps, et puis la question du Demos,

00:41:24 dans le second.

00:41:26 Ce qui me semble aussi frappant, c'est que dans le système actuel,

00:41:29 on a davantage à faire un système qu'on pourrait appeler

00:41:31 "diplocratique", et non pas "démocratique"

00:41:34 au sens le plus fondamental du terme.

00:41:37 Parce que là encore, cette fragmentation

00:41:41 des diplomaties nationales au sein du Conseil européen

00:41:44 produit non seulement un certain nombre de problèmes

00:41:47 en termes d'efficacité, mais aussi en termes de légitimité.

00:41:50 Je crois que cette fragmentation, elle conduit à une dilution

00:41:54 de la responsabilité des acteurs politiques.

00:41:57 Finalement, quand on dit "le Conseil européen a pris

00:42:00 telle décision", de qui on parle fondamentalement ?

00:42:03 Est-ce qu'on est capable d'imputer la responsabilité

00:42:06 de la décision à tel ou tel chef d'État et de gouvernement,

00:42:09 étant entendu évidemment que juridiquement et formellement,

00:42:12 chacun d'entre eux ou chacune d'entre elles

00:42:15 ont une égalité de droit, mais que dans la réalité,

00:42:18 l'influence politique, diplomatique, de tel ou tel chef d'État

00:42:21 et de gouvernement peut être différente en fonction

00:42:24 des États membres dont on parle. Donc, dilution de la responsabilité.

00:42:27 Et puis, une question qui me semble aussi fondamentale,

00:42:30 même si je m'aventure sur un terrain qui n'est peut-être pas le mien,

00:42:33 un terrain de philosophie politique. Je parle sous le contrôle

00:42:36 de Myriam Revodalon à cet égard. Il me semble que ce degré

00:42:39 de fragmentation aussi conduit à poser une question

00:42:42 qui est fondamentale quand on évoque la question

00:42:45 de la représentation politique. C'est la question du mandat

00:42:48 politique et du mandat démocratique. Or, il me semble

00:42:51 que la question fondamentale que pose la centralité

00:42:54 et la primauté du Conseil européen dans cette gestion de crise,

00:42:57 c'est comment définir ce mandat politique et démocratique

00:43:00 à cette échelle européenne-là. Est-ce que, pour le dire

00:43:03 dans des termes peut-être plus simples, plus basiques,

00:43:06 l'addition de 27 légitimités politiques nationales,

00:43:09 de 27 mandats politiques nationaux, produisent

00:43:12 une légitimité politique européenne et un mandat politique européen ?

00:43:17 Personnellement, je pense que la réponse est non.

00:43:20 Et donc, on doit effectivement réfléchir aux modalités institutionnelles

00:43:23 capables de produire ce mandat politique

00:43:26 et cette légitimité démocratique.

00:43:29 Si j'ai encore un petit peu le temps,

00:43:32 en deux minutes ou trois minutes, alors sous forme de conclusion,

00:43:35 deuxième peut-être série de remarques très brèves

00:43:38 sur la France, parce que je pense que la question

00:43:41 qui nous était posée se pose à la fois à l'échelle européenne

00:43:44 mais évidemment à l'échelle nationale. Peut-être deux choses

00:43:47 même de manière schématique pour la discussion

00:43:50 après les interventions.

00:43:53 Il me semble que d'abord, ce dont on a besoin dans notre pays

00:43:56 en matière de politique européenne, c'est d'un exécutif qui soit

00:43:59 plus responsable, effectivement, devant le Parlement.

00:44:02 Je ne suis pas complètement naïf et je sais très bien que

00:44:05 les prérogatives constitutionnelles du Président

00:44:08 en matière d'action extérieure et notamment en matière

00:44:11 d'action européenne font que le Président n'est pas comptable,

00:44:15 en tout cas de manière claire, de son action

00:44:18 devant les enceintes parlementaires, ce qui pose évidemment

00:44:21 un problème, mais qu'on ne pourrait régler que par une modification

00:44:24 de la Constitution. Mais en tout cas, je voulais au moins soulever

00:44:27 ce paradoxe que le Président de la République est affranchi

00:44:30 finalement de tout compte à rendre devant le Parlement français,

00:44:33 devant lequel finalement il n'a pas le droit de se rendre,

00:44:36 alors même que le Président de la République peut aller faire

00:44:39 un discours au Parlement européen et donc s'exprimer

00:44:42 devant des eurodéputés français au sein de l'Assemblée

00:44:45 de Strasbourg. Peut-être, évidemment, sauf à modifier

00:44:48 la Constitution, une alternative pourrait être peut-être

00:44:51 envisageable, deux pistes à cet égard, même de manière

00:44:54 très brève. La première, peut-être permettre

00:44:57 au Premier ministre de participer au Conseil européen,

00:45:00 c'est tout à fait possible juridiquement, ça se fait

00:45:03 en période de cohabitation, mais on pourrait élargir

00:45:06 évidemment dans des périodes hors cohabitation ce dispositif.

00:45:09 Je pense que ça présente beaucoup d'avantages,

00:45:12 permettre de rendre compte de l'action européenne

00:45:15 en faite au parlementaire d'abord, plus grande cohérence

00:45:18 aussi institutionnelle dans la mesure, évidemment,

00:45:21 le Premier ministre a autorité sur le scénario général

00:45:24 des affaires européennes et dans la mesure où le gouvernement

00:45:27 détermine et conduit la politique de la nation,

00:45:30 il semblerait normal évidemment que dans une enceinte

00:45:33 où des décisions importantes pour la politique européenne

00:45:36 de notre pays et pour nos concitoyens sont prises,

00:45:39 que le Premier ministre puisse participer à ces réunions

00:45:42 et à ces négociations. La deuxième chose,

00:45:45 pour terminer peut-être sur ce volet,

00:45:48 il pourrait être aussi intéressant d'imaginer l'organisation

00:45:51 d'un discours annuel du président de la République

00:45:54 devant le Congrès, ce qui permettrait

00:45:57 de fournir, de provoquer finalement une occasion

00:46:00 de discussion entre le président de la République

00:46:03 et les parlementaires français sur les sujets

00:46:06 européens. Et puis ça pourrait constituer

00:46:09 évidemment aussi un moment important d'information

00:46:12 politique pour les citoyens.

00:46:15 Il faudrait réfléchir d'ailleurs peut-être dans cette perspective

00:46:18 à articuler le plus finement possible ce discours

00:46:21 potentiel du président devant

00:46:24 le Congrès avec le discours sur l'État d'union

00:46:27 de la présidente de la Commission européenne.

00:46:30 Voilà, j'aurais bien d'autres choses à dire mais le temps est compté.

00:46:33 Merci beaucoup de votre attention.

00:46:36 Merci beaucoup, cher Thierry Chopin

00:46:42 pour cette mise en perspective et ses propositions

00:46:45 très intéressantes. Sans plus tarder, je vais passer la parole

00:46:48 à Klaus Welle pour, là encore, une mise en perspective

00:46:51 et je dirais qu'il nous intéresse d'autant plus que nous sommes

00:46:54 pratiquement à un an d'une autre échéance démocratique

00:46:57 importante, les élections européennes 2024.

00:47:00 Donc Klaus Welle pour un propos sur

00:47:03 le Parlement européen dont vous avez été secrétaire générale, on l'a rappelé,

00:47:06 face aux crises, bilan et perspective un an avant les élections européennes

00:47:09 pour une dizaine de minutes avant de poursuivre l'échange avec

00:47:12 la salle. Merci.

00:47:15 Merci beaucoup et aussi merci beaucoup pour cette invitation.

00:47:18 Peut-être avant que je commence

00:47:21 avec mon discours, une

00:47:24 pré-rémarque parce qu'on a discuté beaucoup sur le

00:47:27 Conseil européen, mais je me souviens très bien

00:47:30 que c'était une initiative française

00:47:33 dans le temps. C'était très lié au nom

00:47:36 de Giscard d'Estaing et je me souviens encore

00:47:39 qu'on est parlementaires sont revenus de la dernière réunion

00:47:42 de la Convention. Ils étaient très frustrés

00:47:45 parce que presque tous les membres de la Convention

00:47:48 se sont exprimés contre

00:47:51 l'institutionnalisation du Conseil européen

00:47:54 et il paraît, je n'étais pas là, que M. Giscard d'Estaing

00:47:57 aurait répondu "mais moi je peux

00:48:00 voir des majorités futures".

00:48:03 Et donc c'est resté dans le texte.

00:48:06 Donc il me paraît aussi dans ce débat-là qu'il y a des

00:48:09 questions européennes et des questions françaises

00:48:12 des questions et peut-être problèmes

00:48:15 dans l'institution française se marient

00:48:18 un peu dans ce débat ici.

00:48:21 Mais pour ma contribution,

00:48:24 donc d'abord

00:48:27 qu'est-ce que c'est une crise ?

00:48:30 Et peut-être là il s'exprime aussi un peu

00:48:33 le temps vraiment. Pour moi

00:48:36 une crise c'est quand

00:48:39 le status quo ne peut plus

00:48:42 être maintenu.

00:48:45 Une crise c'est quand le changement

00:48:48 devient finalement une obligation.

00:48:51 Une crise c'est quand le nouveau

00:48:54 reçoit finalement sa chance.

00:48:57 On dit que la crise

00:49:00 est l'heure de l'exécutif.

00:49:03 Peut-être. La crise

00:49:06 est plutôt le moment de ceux qui ont

00:49:09 anticipé,

00:49:12 qui ont une idée du futur,

00:49:15 qui sont prêts à agir

00:49:18 et vite.

00:49:21 C'est leurs idées qui vont

00:49:24 déterminer le chemin à prendre

00:49:27 quand finalement le report n'est plus possible.

00:49:30 Les exécutifs

00:49:33 et leurs appareils

00:49:36 aiment le Parlement comme chambre d'appui

00:49:39 réactif.

00:49:42 Il est séduisant

00:49:45 d'oublier que la légitimité

00:49:48 finalement vient du peuple et de leurs représentants

00:49:51 démocratiquement élus. Les parlements

00:49:54 doivent donc être avant,

00:49:57 agiles et indépendants

00:50:00 dans leurs réflexions.

00:50:03 C'est donc très important

00:50:06 que le travail journalier

00:50:09 ne domine pas le tout.

00:50:12 Il faut donner

00:50:15 systématiquement une place

00:50:18 au futur dans la réflexion

00:50:21 et dans l'action du Parlement.

00:50:24 Comment le faire en pratique?

00:50:27 Les parlements ont

00:50:30 leur mot à dire dans les cycles

00:50:33 législatifs et politiques.

00:50:36 Celui-ci qui va

00:50:39 déterminer l'agenda

00:50:42 a déjà décidé sur 80%

00:50:45 du résultat.

00:50:48 Le Parlement européen a développé

00:50:51 des outils pour y arriver

00:50:54 à long terme,

00:50:57 à mi-terme et à court terme.

00:51:00 L'élection du président de la Commission

00:51:03 européenne par le Parlement européen

00:51:06 tout au commencement de la législature

00:51:09 est une négociation

00:51:12 qui prend des semaines.

00:51:15 Le Parlement européen est une institution

00:51:18 composée de minorités.

00:51:21 Même si la candidate,

00:51:24 comme actuellement, est issue

00:51:27 de la plus grande famille politique,

00:51:30 cela-ci ne dispose de plus

00:51:33 de 25% des sièges.

00:51:36 Le soutien des parlementaires

00:51:39 des autres groupes politiques lors de l'élection

00:51:42 dépend donc des concessions

00:51:45 sur le contenu à mettre en œuvre

00:51:48 pendant les longs cinq ans de la législature.

00:51:51 Les crises évidentes

00:51:54 et prévisibles,

00:51:57 comme le réchauffement climatique,

00:52:00 peuvent donc y être adressées

00:52:03 d'une manière précise et concrète.

00:52:06 Cette occasion se répète lors des confirmations

00:52:09 des candidats commissaires individuels,

00:52:12 avant le vote sur le collège,

00:52:15 dans son ensemble,

00:52:18 et permet d'adresser des questions sectorielles

00:52:21 et plus en détail.

00:52:24 En parlement par l'ancien Premier ministre

00:52:27 polonais J. J. Bussek,

00:52:30 l'institution dispose d'un instrument

00:52:33 pour actualiser ses accords

00:52:36 dans une perspective à mi-terme.

00:52:39 Le grand débat parlementaire

00:52:42 avec la présidente de la Commission européenne,

00:52:45 Chaka Tom, qui s'appelle l'État de l'Union.

00:52:48 C'est ce que je veux dire.

00:52:51 C'est pas seulement un discours,

00:52:54 mais avant que la présidente donne son discours,

00:52:57 elle va bien sûr consulter

00:53:00 les différents acteurs politiques

00:53:03 pour voir ce qui fait le soutien.

00:53:06 Et dans le vif,

00:53:09 le Parlement européen a fait démonstration

00:53:12 pendant la crise du Covid

00:53:15 qu'il était capable de faire fonctionner

00:53:18 un programme national de 27 pays

00:53:21 et de plus de 440 millions de citoyens

00:53:24 en digital et en distance.

00:53:27 Elle a pu jouer un rôle clé

00:53:30 dans la solidarité en poussant

00:53:33 pour le programme multimilliard

00:53:36 Nouvelle Génération de l'Union européenne.

00:53:39 Le Parlement européen était le premier

00:53:42 à pouvoir saluer le président ukrainien,

00:53:45 qui a été élu en débat plénière.

00:53:48 Sa présidente, Roberta Metzola,

00:53:51 la première chef d'une institution européenne

00:53:54 à se rendre à Kiev.

00:53:57 Les députés en avant du Conseil

00:54:00 et de la Commission européenne

00:54:03 en demandant la perspective de l'accès

00:54:06 de l'Ukraine à l'Union européenne.

00:54:09 Le Parlement européen a joué un rôle décisif

00:54:12 en assurant que les crises en Europe

00:54:15 ne sont pas devenues des crises

00:54:18 de l'Union européenne.

00:54:21 Est-ce qu'il n'y a donc plus rien à faire ?

00:54:24 La permacrise des dernières années

00:54:27 nous montre bien que l'ordre international

00:54:30 est en train de changer fondamentalement.

00:54:33 L'agressivité russe contre les civils en Syrie

00:54:36 provoquant la crise

00:54:39 de la politique en Europe

00:54:42 par le flux de millions de réfugiés

00:54:45 et maintenant sa guerre contre l'Ukraine

00:54:48 ont mis fin à 30 ans

00:54:51 de coopération paisible.

00:54:54 La confrontation entre la Chine

00:54:57 et les États-Unis s'accélère

00:55:00 d'une manière dangereuse

00:55:03 et va restructurer

00:55:06 les relations politiques et économiques mondialement.

00:55:09 On risque fort

00:55:12 d'entrer pas seulement

00:55:15 dans une nouvelle guerre froide

00:55:18 mais peut-être même une guerre chaude.

00:55:21 Le paradigme du prix

00:55:24 déterminant depuis la chute

00:55:27 de l'Union soviétique

00:55:30 est maintenant remplacé

00:55:33 par un nouveau paradigme de sécurité

00:55:36 et la compétition des systèmes politiques.

00:55:39 Il est donc urgent

00:55:42 d'améliorer nos capacités d'analyse

00:55:45 et des risques.

00:55:48 Les services de recherche

00:55:51 du Parlement européen

00:55:54 ont développé pendant les dernières 10 ans

00:55:57 des outils pour lesquels

00:56:00 nous devons nous soutenir.

00:56:03 La révitalisation de l'idée

00:56:06 du coût de la non-Europe

00:56:09 soutenue par des centaines

00:56:12 de pages d'analyse met en avance

00:56:15 les opportunités inachevées

00:56:18 de croissance sans dette.

00:56:21 Le travail sur les risques systémiques

00:56:24 très probable à se réaliser

00:56:27 et les capacités disponibles

00:56:30 ou non à les maîtriser

00:56:33 en forme sur un programme à mi-terme

00:56:36 pour éviter les crises les plus graves

00:56:39 et soutenir la résilience.

00:56:42 La coopération inter-institutionnelle ESPACE

00:56:45 commençée à l'initiative du Parlement européen

00:56:48 par un report parlementaire de la Commission du budget

00:56:51 - rapporteur était le député James Ellis -

00:56:54 au plus haut niveau administratif

00:56:57 sur le train global a établi une base solide

00:57:00 qui a facilité la création

00:57:03 d'un vice-président de la Commission européenne

00:57:06 responsable pour la prévision.

00:57:09 Les réunions des ministres du futur

00:57:12 et l'établissement des centres d'expertise

00:57:15 dans toutes les institutions ont bref

00:57:18 des structures de prévision.

00:57:21 Les crises ne doivent pas nécessairement

00:57:24 être affrontées - et ça c'est la méthode

00:57:27 de travail du Conseil européen -

00:57:30 par la méthode "dos contre le mur,

00:57:33 regard dans l'abysse".

00:57:36 Dans une nouvelle fonction,

00:57:39 j'ai proposé de mettre la souténabilité

00:57:42 au cœur de tous nos politiques,

00:57:45 pas seulement dans l'environnement.

00:57:48 Au Martin Centre, on propose un programme

00:57:51 d'action de 175 mesures

00:57:54 sur les 7 D. Et c'est ça les questions

00:57:57 où je pense que l'équilibre

00:58:00 n'est plus là.

00:58:03 La défense, la dette,

00:58:06 la démographie, la démocratie,

00:58:09 le digital,

00:58:12 la décarbonisation

00:58:15 et la déglobalisation, c'est ce que Mme von der Leyen

00:58:18 appelle "de-risking".

00:58:21 La crise, c'est aussi le résultat

00:58:24 d'une manque d'action. Merci.

00:58:27 [Applaudissements]

00:58:30 [Applaudissements]

00:58:33 Merci beaucoup à tous les trois.

00:58:36 C'est une intervention qui a été très riche.

00:58:39 Je suis sûr qu'il y a beaucoup de réactions

00:58:42 sur les interventions et les échanges avec le public.

00:58:45 Donc je vous prie de vous signaler en levant la main

00:58:48 et on prendra une série de questions-interventions

00:58:51 afin de permettre à tous les trois de répondre.

00:58:54 Donc peut-être monsieur là-bas.

00:58:57 [Propos inaudibles]

00:59:00 Il n'y a pas de micro.

00:59:03 Pervenche Beres peut-être pour commencer

00:59:06 et par la suite on donnera la parole derrière.

00:59:09 Merci.

00:59:12 Merci beaucoup.

00:59:15 Je vais commencer par la question de Clauzel.

00:59:18 Je suis sûre que vous avez entendu parler

00:59:21 de la fin de l'intervention de Thierry Chopin.

00:59:24 Je vais donc m'adresser à Clauzel.

00:59:27 Dans le mot "crise", il y a une dimension

00:59:30 que vous n'avez pas mentionnée,

00:59:33 qui est la question de l'urgence.

00:59:36 Et je pense que c'est une question

00:59:39 qui est très importante pour le Parlement européen

00:59:42 puisque contrairement à un État régalien

00:59:45 qui est là pour protéger les citoyens face à la guerre,

00:59:48 l'Union n'est pas construite là-dessus.

00:59:51 Et donc son rythme de production et de réaction

00:59:54 n'est pas construit sur le court terme, sur la crise.

00:59:57 Et c'est d'autant plus vrai pour le Parlement européen

01:00:00 qui lorsqu'il exerce un pouvoir,

01:00:03 il a une durée de maturation, de négociation,

01:00:06 d'élaboration, de construction

01:00:09 qui est un temps que l'exécutif par définition

01:00:12 considère comme étant un temps trop long.

01:00:15 Mais j'ai bien entendu ce que vous avez dit,

01:00:18 que le Parlement européen avait bien réagi,

01:00:21 notamment sous votre impulsion pour passer en numérique

01:00:24 au moment de la Covid ou de proclamer

01:00:27 que l'Ukraine devait devenir un pays membre

01:00:30 et que le Parlement européen avait bien réagi.

01:00:33 Et je pense que ce que vous parlez, c'est ce qui fait

01:00:36 que l'exécutif court-circuite, cherche des méthodes

01:00:39 et des outils pour court-circuiter le Parlement européen

01:00:42 dans le travail de co-législation dès lors qu'il considère

01:00:45 qu'il y a une urgence.

01:00:48 Donc comment éviter ça et qu'est-ce qu'on peut proposer

01:00:51 pour empêcher l'exécutif de fonctionner de cette manière-là

01:00:54 qui est une manière qui, au bout du compte,

01:00:57 est un moyen de faire face à la crise sanitaire

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