🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs.
00:05Alors vous le craignez à juste titre, les cartes scolaires de la rentrée 2025 s'annonçaient particulièrement difficiles du fait de la réduction de 2000 professeurs.
00:18Un large consensus s'est élevé, en particulier dans votre Chambre, pour revoir cette mesure.
00:25Le gouvernement l'a entendu en faisant le choix fort de considérer que la baisse démographique devait être un levier d'action pour réduire les inégalités entre les élèves et les territoires et porter différentes politiques éducatives prioritaires.
00:42Peut-être pour les évoquer rapidement, naturellement, revenir sur cette suppression de 4000 postes d'enseignants, cela va nous permettre tout d'abord de faciliter l'élaboration des cartes scolaires.
00:56Et pour être élu d'un territoire rural, je sais à quel point c'est l'objet d'inquiétude tous les ans de voir des fermetures de classes annoncées en plus tardivement.
01:08Je le dis au passage, je veillerai particulièrement à ce que la mesure que j'avais annoncée en tant que Premier ministre, à savoir donner de la visibilité sur plusieurs années, avoir cette discussion à trois ans, soit mise en oeuvre.
01:24Nous allons également pouvoir renforcer les brigades de remplacement, et là encore, c'est très important dans nos écoles de pouvoir disposer des moyens suffisants en cas d'absence d'un professeur.
01:35Nous allons également pouvoir continuer à élever le niveau des élèves, notamment avec la poursuite d'un soutien aux élèves fragiles en quatrième et en troisième, tout en permettant aux bons élèves de continuer à progresser.
01:52Nous allons pouvoir améliorer le déploiement de l'école inclusive, avec notamment la mise en place des pôles d'appui à la scolarité, vous le savez, qui associe autour d'un professeur des personnels médico-sociaux, et puis en déployant de nouveaux dispositifs ULIS.
02:11Et puis nous veillerons naturellement également à améliorer la sécurité et le climat scolaire avec des nouveaux postes de CPE et d'assistants d'éducation. Mais vous le savez, pour atteindre l'objectif de 5,4% de déficit public en 2025, l'État doit continuer à faire des efforts budgétaires.
02:35C'est l'obligation qui nous incombe, trouver des marges de manœuvre pour financer nos politiques prioritaires, et notamment, je viens d'en citer quelques-unes.
02:45Cet amendement présenté par le gouvernement traduit ce nouvel effort, et il tient compte, de l'effet des services votés sur la mission enseignement scolaire. L'effort portera sur la réduction de la réserve de précaution des dépenses de fonctionnement du ministère, et conduira, comme en 2024, à solliciter les trésoreries disponibles, souvent importantes, de nos établissements et opérateurs. Je vous remercie.
03:11Merci. Quel est l'avis de la Commission sur cet amendement du gouvernement ?
03:41Pour être très clair, très franc, je vais donner un avis de sagesse. Je serais très malhonnête de donner l'avis de la Commission alors qu'elle ne s'est pas réunie. A titre personnel, je vais le voter. Je serais favorable à cet amendement.
04:06Mais je tiens quand même à souligner le manque de cohérence, le manque de cartésianisme qui anime, non pas la ministre, mais le gouvernement. Parce que, d'un côté, on nous annonce, effectivement, la suppression de la fameuse mesure de 4 000 postes d'enseignants moins, et de l'autre, allez, on reprend 52 millions et demi.
04:33Quelle est la cohérence ? Honnêtement, je ne la trouve pas. Et je suis persuadé que, madame la ministre, même si elle est heureuse de pouvoir avoir, finalement, un vivier de professeurs plus important, ça a dû la surprendre un tout petit peu.
04:46Et puis, dernière chose, quand même, nous avions, dans cet hémicycle, réussi à trouver un consensus, puisque, à l'unanimité, nous avions rejeté la proposition initiale du gouvernement de moins 4 000 pour se baser sur un moins de 2 000 qui était financé, qui ne coûtait rien au budget, puisqu'on le reprenait.
05:07Ça coûtait 75 millions d'euros. On les reprenait sur le fameux pacte, ou plutôt les augmentations qu'on mettait sur le pacte, qui ne me semblaient pas et qui n'avaient pas semblé à tout le monde si utiles que cela. Je pense que j'ai déjà été assez long pour donner la position de la commission entre guillemets. Vous êtes assez grand pour voter en votre âme et conscience.
05:29Très bien. La parole est à madame Meunier pour explication de vote.
05:33Merci, monsieur le président. Donc, aujourd'hui, nous découvrons un nouveau cours de rabot, 52 millions, sur la mission d'enseignement. J'ajoute que celui-ci se rajoute déjà aux 170 millions que nous avions déjà votés avant la censure.
05:51Donc, c'est au total 222 millions d'euros qui ont disparu pour notre école depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. C'est une façon de procéder que nous constatons depuis la reprise de nos travaux. C'est vraiment inacceptable et c'est un manque de considération vis-à-vis de la représentation nationale.
06:09C'est d'autant plus choquant que nous ne nous sommes toujours pas assurés, vous nous le dites, mais nous ne nous sommes pas assurés à cette heure que les 4 000 postes seront bel et bien rétablis. C'est vrai que le projet de loi de finances avec l'amendement PACO dit seulement suppression de 2 000, mais sur le reste, rien, parce que pas de dépôt d'amendement ou de seconde délibération sur ce sujet.
06:29Redites-nous bien, vous nous parlez de la réserve de précautions. Mais en 2024, vous en avez parlé, c'était 683 millions qui ont été ponctionnés sur le budget d'éducation nationale par décret. Et il nous a été répondu à l'époque que ces économies n'auraient pas d'impact réel, car principalement prélevées sur la réserve de précautions. J'en suis très inquiète de ça, parce que concrètement, qu'est-ce qui s'est passé ?
06:55C'est aussi bien les personnels que les élèves qui en ont fait les frais par baisse de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires ponctuelles, amputation des frais de déplacement pénalisant les psychologues de l'éducation nationale. Et Dieu sait si nos élèves, depuis le Covid, en ont besoin.
07:10Madame la ministre, je sais que vous partagez ce point de vue. Inspecteurs ou encore les enseignants spécialisés ou remplaçants contraignent d'avancer des frais, voire de ne plus se déplacer, et non-reconduction du contrat d'enseignant non titulaire, et par voie de conséquence, des défauts de remplacement. Donc nous ne pouvons pas voter cet amendement.
07:29Madame Brossel, pour l'explication de vote.
07:59Cet amendement du gouvernement, qui arrive deux heures avant l'examen du budget au Sénat, pour baisser les crédits, n'existe pas. Dont acte, comme l'ensemble des ministres que nous voyons depuis la fin de la déclaration de politique générale, il y a donc une baisse des crédits.
08:15C'est inacceptable sur le fond, et je crois qu'avec humour. Le rapporteur l'a dit tout à l'heure, je ne peux que souscrire à ses propos. Je vous le dis, c'est inacceptable sur la forme.
08:28Cet amendement, il propose par exemple de baisser de 18 millions d'euros le chapitre vie de l'élève. Mais moi je vous le demande, on va les baisser sur quoi ces 18 millions d'euros ? Sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les quartiers populaires ? Sur les fonds sociaux ? Sur les fonds pour l'inclusion des enfants en situation de handicap ? On va baisser les fonds alloués à la formation des AESH ? Parce que c'est ça que ça finance normalement.
08:53On va baisser les fonds sur l'internat ? Alors je le redis, comme j'ai déjà eu malheureusement l'occasion de le dire plusieurs fois depuis que nous avons recommencé nos travaux. Ce qui est en train d'être fait par le gouvernement est inacceptable sur la forme, et par ailleurs c'est inacceptable sur le fond.
09:08La dernière fois que le précédent gouvernement a joué avec le budget de l'éducation nationale, il y a des contrats actuels dont les contrats ont été interrompus au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller intervenir devant les élèves dans les classes. Il a fallu qu'il y ait en urgence une autorisation donnée au recteur pour réembaucher les personnels pour qu'ils soient devant les élèves.
09:36Ne jouez pas avec le budget de l'éducation nationale, ne jouez pas avec les enfants.
10:06Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes. Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes.
10:26Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes.
10:52Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes. Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes.
11:22Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes. Il y a des contrats actuels dont le budget de l'éducation nationale a été interrompu au milieu du mois de novembre et qui ne pouvaient plus aller devant les élèves dans les classes.
11:42Merci pour l'explication de votre question.
12:12Le calendrier est assez intéressant. Le calendrier est assez intéressant parce qu'on a beaucoup parlé avant la censure des 4 000 postes et on ne vous a pas beaucoup parlé de la baisse de 52 millions d'euros sur le budget de l'éducation nationale.
12:26Moi, à votre place, je me dirais, tiens, tiens, nous nous sommes fait avoir. Donc il y a là un calendrier qui est un petit peu surprenant.
12:36Je voudrais revenir, Madame la ministre de l'État, sur certains de vos affirmations et des propos que vous avez tenus en préliminaire de nos débats.
12:46Vous avez fait une très belle annonce qui est enfin la pluriannualité de la carte scolaire parce qu'on éviterait en effet ces crises de nerfs systématiques si on n'entrait enfin dans cette pluriannualité et je vous en remercie.
12:57Vous avez fait des annonces intéressantes aussi sur l'école inclusive et je crois qu'on aura besoin de beaucoup travailler à l'école inclusive.
13:03En revanche, dans vos propos à la presse, il y a quelque chose qui me gêne davantage. Vous revenez beaucoup trop, me semble-t-il. Nous aurons l'occasion de reparler sur le choc des savoirs de votre prédécesseur.
13:17Je regrette en particulier que vous ayez annoncé que le brevet des collèges ne déterminera plus le passage au lycée.
13:25Quel curieux pays où finalement on pose des diagnostics par les évaluations et comme des médecins qui poseraient des diagnostics sans jamais délivrer d'ordonnance parce que c'est bien cela.
13:38On évalue, on observe que cela ne fonctionne pas, on observe qu'il y a des risques de décrochage mais on ne prend aucune mesure pour aider ces élèves qui sont en difficulté.
13:48Si un élève n'a pas le brevet des collèges, il aura de grandes difficultés en lycée. C'était une bonne décision de Kabguel Attal et c'est bien dommage que vous ayez décidé de la retirer.
13:57Merci, cher collègue. La parole est au Président. Laurent Laffont.
14:00Merci, Monsieur le Président. Moi, je ne reviendrai pas sur la méthode parce qu'on peut le dire à chaque mission.
14:08Qu'est-ce qu'il y a d'anormal finalement dans la situation si ce n'est de voter le budget de l'éducation nationale un 18 janvier ? C'est ça qui est le cœur du problème.
14:16Finalement, on est là pour parler du budget. Qu'y a-t-il de nouveau par rapport à la première discussion que nous avions eue avant la motion de censure et surtout avant les fêtes de fin d'année ?
14:30Il y a deux choses. Il y a l'amendement présenté par la ministre à l'instant, 52 millions.
14:37Et puis il y a aussi quand même le fait qu'on ne supprimera pas 4 000 postes, voire 2 000 postes, mais qu'on n'en supprimera aucun.
14:46Je pense que si on veut parler objectivement du budget, en tout cas de sa nouvelle version, il faut bien sûr parler des 52 millions.
14:54Mais il faut aussi parler de la mesure qui a été annoncée, à savoir qu'il n'y a pas de suppression de postes.
15:00Il m'a semblé, mais peut-être que vous nous direz le contraire, que c'était un point que vous souteniez.
15:04Je ne l'ai pas entendu dans les interventions respectives il y a quelques minutes, mais il me semblait que nos collègues socialistes et communistes étaient plutôt pour ne pas supprimer les 2 000 postes.
15:15Écologiquement, vous aussi.
15:18Après, sur les 52 millions, évidemment, on peut discuter. Je voudrais juste appeler un peu de modération 52 millions par rapport au budget de l'éducation nationale,
15:28qui est à plus de 63 milliards. On n'est pas dans l'épaisseur du crayon, on est à moins que ça.
15:39On peut s'exprimer fortement pour dire que la méthode est scandaleuse, mais relativisons un petit peu par rapport à la fois au budget de l'éducation nationale et aux enjeux éducatifs auxquels nous avons à faire face.
15:54La parole est à madame Rossignol pour l'explication de votre question.
15:58Madame la ministre, peut-être que vous allez pouvoir m'aider et m'éclairer.
16:10Je ne sais toujours pas sur quel crédit du ministère de l'éducation nationale sont financées les cours d'éducation à la vie relationnelle et sexuelle.
16:22Donc peut-être que je vais totalement me tromper, mais j'ai mis l'hypothèse qu'ils pourraient être financés par ceux-ci, c'est-à-dire les crédits qui concernent par exemple la vie des élèves.
16:32Mais on ne sait pas. En fait, j'ai interrogé, j'ai passé deux, trois SMS en même temps, j'ai posé la question sur quels crédits sont financés les associations,
16:41les intervenants qui viennent dans les établissements scolaires par convention pour réaliser, effectuer les cours d'éducation à la vie relationnelle et sexuelle.
16:52Est-ce que, je sais par ailleurs que vous êtes vous-même engagé, est-ce que ces cours soient bien tenus, que les engagements législatifs soient bien réalisés, respectés ?
17:04Comment pouvez-vous nous assurer qu'avec une baisse de crédit telle que vous la demandez là, vous allez pouvoir abonder les établissements scolaires pour qu'ils aient les moyens nécessaires à ces cours ?
17:18Alors, c'est pas vous. C'est pas l'éducation nationale qui paye ? Si, voilà. Bien sûr, c'est vous. Sur quels crédits dans votre budget ?
17:27Madame la Ministre va vous répondre, ainsi qu'à l'ensemble des...
17:31De Marco, peut-être avant, dans ce cas, Madame la Ministre. Comme ça, vous aurez le panel de toutes les interventions.
17:38Madame la Ministre, vous êtes depuis un an la cinquième ministre éducation nationale, donc nous avons eu beaucoup d'annonces.
17:46Par exemple, je prends celle de Gabriel Attal, qui était ministre éducation nationale, qui disait que l'éducation nationale, pour lui, c'était la mère des batailles.
17:56Je pense que vous avez exactement le même sentiment et la même envie.
18:00Toujours est-il que moi, aujourd'hui, j'espérais vraiment, vu qu'il n'y avait plus les 4 000 postes de supprimés, que c'était un engagement qu'avait pris le nouveau Premier ministre, que nous allions avoir un budget augmenté.
18:13Ce n'est pas le cas. Quand on vous interroge, à savoir si c'est les 52 millions qui sont retirés du budget de l'éducation nationale, même si certains considèrent que c'est très peu par rapport au budget,
18:22je souhaiterais avoir des précisions, à savoir, et Mme Brossel vous l'a interrogé là-dessus, comme ça concerne la vie de l'élève, qu'est-ce qui, justement, sera retiré de la vie de l'élève,
18:33et l'enseignement, justement, scolaire du deuxième degré. Également, des précisions seraient peut-être nécessaires pour pouvoir affûter notre vote, qui, en ce qui nous concerne, sera négatif.
18:47Mme la ministre, vous avez la parole.
18:51Merci. Peut-être, je voudrais rassurer le sénateur Bresson. Vous savez, toutes les mesures pour relever le niveau des élèves dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées,
19:04elles ont été annoncées par Gabriel Attal, alors ministre de l'Éducation nationale, quand j'étais Premier ministre. Je rappelle ce point.
19:15Et par définition, donc, si ces mesures ont été annoncées quand j'étais Premier ministre, c'est que je soutiens évidemment, je porte, comme je pense nous tous ici, la préoccupation sur le niveau de nos élèves.
19:30Et je suis déterminé à agir pour relever le niveau de nos élèves, à la fois, et je l'ai évoqué, en mettant des moyens pour accompagner les élèves qui ont des difficultés,
19:42et par ailleurs, en permettant aux bons élèves de continuer à progresser pour avoir aussi d'excellents élèves.
19:50Donc, je peux vous rassurer sur ce point. Alors, s'agissant du brevet des collèges, ce n'est pas qu'il ne sera plus, c'est qu'il n'a jamais été.
19:57Je pense que c'est un diplôme qui doit dater de décennies. On ne va pas refaire l'histoire du brevet des collèges.
20:03Mais donc, c'est un diplôme qui n'a jamais été effectivement une condition de passage en seconde.
20:09Par contre, effectivement, quand un conseil de classe a décidé d'autoriser un passage en seconde, mais que l'élève rate son diplôme,
20:16il faut qu'on comprenne pourquoi et qu'on s'assure qu'il aborde la suite de son parcours scolaire dans les bonnes conditions,
20:23que ce soit avec des prépas secondes comme elles sont en train de se mettre en place à titre expérimental,
20:29ou que ce soit par d'autres dispositifs de soutien pour que l'élève puisse aborder dans de bonnes conditions son parcours au lycée.
20:37Peut-être pour répondre à madame la sénatrice Rossignol, vous savez, là encore, en tant que Premier ministre,
20:43j'avais demandé au Conseil supérieur des programmes d'élaborer un programme sur l'enseignement à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.
20:54Et donc, c'est un programme, un programme qui a vocation à être mis en oeuvre par les personnels de l'éducation nationale.
21:02Et dès que ce programme sera validé et j'espère que ce sera le cas prochainement, même si naturellement, je redis que je suis à disposition
21:11de ceux qui souhaiteraient évoquer le contenu de ce programme, nous formerons, nous formerons nos professeurs,
21:18nous formerons les personnels de l'éducation nationale pour qu'il soit à même de mettre en oeuvre, de déployer ce programme dès la prochaine rentrée.
21:27Et peut-être sur les réductions qui sont portées sur le programme lié à la vie de l'élève.
21:34C'est en fait un programme qui alimente à la fois les recrutements en AED dans nos établissements, les fonds sociaux, les crédits éducatifs.
21:43Moi, je regrette que ces fonds ne soient pas suffisamment mobilisés, mais je fais le constat qu'en 2024, il y avait un an de trésorerie.
21:53Donc, je pense que nous avons les marges de manœuvre pour mieux accompagner les élèves, notamment au niveau de nos établissements
22:03et en évitant de réabonder des trésoreries qui sont déjà importantes aujourd'hui.
22:09Mais je crois que le sujet clé, c'est de s'assurer que tous les élèves, tous les parents dont les enfants ont besoin de ces fonds sociaux puissent y accéder.
22:20Et malheureusement, ça n'est manifestement pas le cas.
22:22Je vous remercie.
22:23Monsieur le Président, vous avez demandé la parole.
22:25Oui, pour m'inscrire... Madame la Ministre, bonjour d'abord, excusez-moi.
22:30Pour m'inscrire un peu dans ce débat.
22:33Mais je vais le faire non pas comme mes collègues l'ont fait sur le plan, comment dire, de l'éducation nationale, mais je vais le faire sur un plan technique financier.
22:45D'abord, tous les gouvernements depuis qu'il y a des difficultés financières dans ce pays nous disent, on ne fera pas de coup de rabot aveugle.
22:54C'est la phrase type classique.
22:58Vous-même d'ailleurs, Madame la Première Ministre, quand vous étiez Première Ministre, vous n'avez pas manqué de le dire, comme les autres d'ailleurs.
23:05Et là, on est sur un coup de rabot aveugle.
23:09Premier constat.
23:11Deuxième constat.
23:13Je dis qu'il est aveugle parce que, tout simplement, on dit la même chose partout.
23:18On couvre 10 mois au lieu de 12 à cause de...
23:21Donc c'est en ça que c'est aveugle.
23:24Et donc, moi, ce qui me surprend, si vous voulez, il y a des choses qu'on peut entendre.
23:29On ne les apprécie pas, on ne les apprécie jamais.
23:32Mais on peut entendre quelquefois qu'il y a des sujets sur lesquels il y a des trésoreries excédentaires, des opérateurs, etc.
23:39Bon, on dit OK. Pas brillantissime, mais on comprend le truc.
23:43Bon, là, vous avez un budget, vous, de plus de 60 milliards d'euros.
23:49On vient vous enlever 50 millions et faire un débat autour de ça.
23:56C'est-à-dire que, pour 50 millions, vous êtes en train, politiquement, vous le savez,
24:02de perdre l'avantage que vous avez mis dans votre démarrage en disant 4 000 emplois, etc.
24:08Vous perdez tout sur rien.
24:10Et pour 50 millions.
24:12Moi, je crois que je ne veux pas partager l'avis du rapporteur, m'excusons,
24:15qui l'a dit très gentiment, d'ailleurs, qui n'a pas une conviction sur le fait de le voter.
24:21Moi, je crois que, sincèrement, il faut refuser ce type de couloir à mots.
24:24Enfin, c'est ridicule. Techniquement, c'est ridicule.
24:27Pour vous, ce n'est pas très bon.
24:29On va vous aider, madame la ministre.
24:31Il faut refuser, évidemment, cet amendement.
24:34Madame Lavarde, explication de vote.
24:39Oui, merci, monsieur le Président.
24:41Effectivement, si on s'en tenait à la copie du budget de l'éducation telle qu'elle était avant la censure,
24:46on n'avait pas besoin de ces 50 millions d'économies supplémentaires.
24:49Puisque, par l'amendement qui avait été voté par le Sénat,
24:52qui prévoyait de réduire uniquement le nombre d'enseignants de 2 000,
24:56on a, finalement, 150 millions de coûts supplémentaires que vous venez de vous remettre
25:01en reportant la rentrée à 4 000 postes.
25:04Sachant que c'est 150 millions uniquement sur l'année 2025,
25:07mais quand on va passer en année pleine sur les années 2026 et suivantes,
25:10qu'est-ce que vous allez faire de ces postes que vous avez créés,
25:12alors même que, malheureusement, la démographie va en se détériorant d'année en année ?
25:18Le nombre d'élèves par an.
25:20Le nombre d'élèves par an, mais oui, le nombre moyen.
25:22Sinon, résultats au test PISA sont améliorés, mais ce n'est pas le cas.
25:25Donc, il va peut-être falloir aussi questionner tout ça.
25:28Donc, là, aujourd'hui, vous venez nous demander, à la dernière minute, de faire 50 millions,
25:32alors que, dans notre copie, il n'y en avait absolument pas besoin.
25:35Donc, vous pouvez comprendre qu'on a quand même des difficultés.
25:37On n'est pas du tout contre la modération de la dépense publique.
25:40C'est juste que, pour nous, il n'y en a pas besoin, en fait,
25:42puisque, dans notre vision du PLF et celle qu'on a adoptée,
25:45il y a 150 millions de plus, finalement, que votre copie à vous.
25:51Très bien. Après ces longs échanges,
25:54je vais mettre aux voix cet amendement du gouvernement, le 2186,
25:58qui est pour,
26:09qui est contre,
26:12qui s'abstient.
26:14Cet amendement n'est pas adopté.