antoine daniel
Antoine Daniel se pose des question sur la gestion sociale de ses modérateurs :
• Antoine donne son...
Peut-il les virer ? Doit-il les payer ? Que leur doit-il ?
[La minute du droit du travail]
Jurisprudence :
La cour d'appel a constaté que Mme X... accomplissait son activité selon un planning établi par la société, que sa présence était obligatoire à certaines réunions, que son emploi du temps était modifié en fonction du recrutement de nouveaux agents, qu'elle ne pouvait réaliser certaines opérations qu'après un contrôle préalable d'un inspecteur départemental, qu'elle encourrait une perte du droit à commission si certaines opérations n'étaient pas exécutées selon les conditions imposées ( Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2002, 99-45.718 )
Et attendu que la cour d'appel, ayant retenu que le demandeur n'était pas dans un état de subordination caractérisant un contrat de travail ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-13.858 )
Musique de fin : Енджі Крейда - Враже
Vidéo non rémunérée et sans placement de produit.
• Antoine donne son...
Peut-il les virer ? Doit-il les payer ? Que leur doit-il ?
[La minute du droit du travail]
Jurisprudence :
La cour d'appel a constaté que Mme X... accomplissait son activité selon un planning établi par la société, que sa présence était obligatoire à certaines réunions, que son emploi du temps était modifié en fonction du recrutement de nouveaux agents, qu'elle ne pouvait réaliser certaines opérations qu'après un contrôle préalable d'un inspecteur départemental, qu'elle encourrait une perte du droit à commission si certaines opérations n'étaient pas exécutées selon les conditions imposées ( Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2002, 99-45.718 )
Et attendu que la cour d'appel, ayant retenu que le demandeur n'était pas dans un état de subordination caractérisant un contrat de travail ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-13.858 )
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00:00 Dans un live tenu il y a quelques mois, le streamer Antoine Daniel a abordé le sujet
00:04 des questions juridiques qui pouvaient se poser entre lui et ses modérateurs.
00:07 Entre autres, il se demandait s'il pouvait licencier un modérateur pour fautes graves.
00:10 Je prends le temps d'y répondre.
00:12 Vous avez une minute ?
00:13 Il semble qu'en France, les modos sur Twitch sont bénévoles.
00:28 Alors qu'est-ce qu'un travail ? La question peut sembler incongrue mais prenons l'exemple
00:44 du football.
00:45 Si je joue au foot avec des copains, je fais la même chose qu'un footballeur du PSG
00:48 avec certes un peu moins de talent.
00:50 Dans un cas il y a amusement, de l'autre il y a travail.
00:53 C'est la définition du contrat de travail qui va donner la solution.
00:56 Déjà, à première surprise, le code du travail ne donne aucune définition de ce
00:59 qu'est un contrat de travail ni de son contenu.
01:02 C'est la cour de cassation qui fournit l'information.
01:04 L'existence d'une relation de travail, c'est-à-dire une activité échangée contre
01:09 une rémunération, dépend des conditions de fait dans laquelle est exercée l'activité,
01:13 par exemple, l'existence d'un planning établi par l'employeur, la présence obligatoire
01:17 à certains moments, l'existence de contrôle de l'activité, l'existence de consignes,
01:22 les sanctions en cas de non-observation de ces fameuses consignes et donc l'existence
01:26 d'un pouvoir de direction.
01:28 Est-ce qu'il existe ou va exister une entreprise de modération avec des modaux formés et
01:31 payés ? Franchement je ne sais pas.
01:32 Admettons que je prends un modau en CDI.
01:35 Peut-être que ça se fait, mais pas forcément à un niveau aussi structuré qu'une entreprise.
01:40 Si modaux il y a, ils semblent œuvrer auprès d'un vidéaste et non d'un ensemble de vidéastes,
01:46 surtout gratuitement.
01:47 Si Antoine Daniel devait embaucher des modaux, il aurait des obligations envers eux.
01:53 Tu aurais des obligations envers eux ? En fait c'est un peu ça tu vois.
01:56 Tout à fait.
01:57 L'existence d'un contrat de travail oblige les deux parties à des obligations réciproques.
02:01 C'est valable pour tout type de contrat et pas seulement les contrats de travail.
02:05 On appelle ça d'ailleurs le droit des obligations et c'est le code civil qui organise cela.
02:09 Outre le fait de l'EPI, Antoine Daniel devrait, pour assurer une rémunération adaptée au
02:14 travail, être en mesure de quantifier le travail fourni.
02:17 Je trouve ça hyper dur de quantifier le travail de modération, mais totalement !
02:20 C'est à l'employeur de mettre des outils pour comptabiliser le temps de travail réellement
02:25 effectué.
02:26 Ah ouais mais comment je sais si le modau a vraiment été là ?
02:28 Cela peut être par exemple le simple déclaratif, c'est-à-dire que c'est au modau d'indiquer
02:34 quelles heures il a travaillé.
02:35 Cela peut être aussi une obligation pour les modaux d'envoyer un message sur le chat
02:39 dès qu'ils se connectent et à la fin du stream.
02:42 Le temps de travail serait le temps passé entre ces deux messages.
02:45 Il a peut-être d'autres moyens de comptabiliser le temps passé, mais ce n'est pas insurmontable.
02:50 Les modaux d'Antoine Daniel peuvent-ils s'estimer comme étant ses salariés et peuvent-ils demander
02:56 au prud'homme la requalification de leur situation en contrat de travail avec rappel
03:00 de salaire à la clé ? Réponse alors oui, ils peuvent le demander.
03:02 Mais ils n'obtiendront jamais satisfaction car il n'y a pas de présence obligatoire
03:07 lors des streams, selon les déclarations d'Antoine Daniel.
03:10 Or l'obligation de présence est un élément prépondérant du lien de subordination.
03:21 Sans ce lien de subordination, pas de contrat de travail.
03:24 Non seulement il n'y a aucune obligation de présence, mais il n'y a même pas d'obligation
03:28 de faire quoi que ce soit.
03:29 Il n'existe ni obligation de présence ni obligation d'effectuer quoi que ce soit,
03:47 donc une requalification de l'activité de modérateur en un contrat de travail est strictement
03:50 impossible.
03:51 En conséquence, comme il ne s'agit pas d'un emploi, il n'y a pas de salaire.
03:55 Mais alors on est dans quoi ?
04:00 Altruisme, dévouement ? Cela peut aussi se conjuguer avec une volonté de pouvoir personnel
04:09 ou pour satisfaire un besoin de reconnaissance.
04:11 Mais admettons qu'Antoine Daniel est des modos salariés, sous quel type de contrat
04:18 les embaucherait-il et pour faire quoi ?
04:20 Quel type de contrat ?
04:21 En fait, si j'avais vraiment un planning vraiment défini, en mode je stream sur tel
04:27 jour, tel jour, tel jour, de telle heure à telle heure, c'est certain, c'est tel
04:30 jour, telle heure, et je dépasse pas ces horaires là.
04:33 Si en fait les modos étaient salariés, ils sauraient pas quand est-ce que je lance un
04:38 live puisque moi je lance un peu quand je veux, où je veux, enfin pas où je veux
04:41 parce que c'est forcément ici la plupart du temps, mais c'est un peu quand je veux,
04:45 et du coup ils seraient en mode à attendre sur la chaîne quoi.
04:48 L'activité de streaming d'Antoine Daniel étant régulière et continue, le recours
04:53 au CDD ne paraît pas le plus adapté.
04:55 Son activité est proche de celle des entreprises audiovisuelles.
04:59 Et dans ce secteur, les requalifications de CDD en CDI sont nombreuses.
05:03 Ce serait donc un CDI.
05:05 Reste à définir le volume de travail.
05:07 Antoine Daniel streamant, quand ça le chante, il serait difficile d'établir un planning
05:11 journellier ou hebdomadaire à l'avance.
05:13 Éventuellement, le contrat pourrait assurer un volume mensuel, voire annuel.
05:17 Plus la durée de répartition est allongée dans le temps, moins c'est contraignant pour
05:21 l'employeur.
05:22 C'est difficilement compatible avec un contrat à temps partiel, mais cela peut se négocier
05:26 avec un contrat à durée déterminée intermittent.
05:29 Quant à l'activité du modérateur, il revient à l'employeur, donc au streamer,
05:35 de la définir avec une fiche de poste des consignes pour s'éviter des mauvaises surprises
05:39 du style…
05:40 Et qu'il banne quelqu'un, et que je suis déçu qu'il les banne cette personne,
05:46 est-ce que je peux le licencier pour faute grave ?
05:48 Non mais c'est une vraie question !
05:49 Non.
05:50 En toute logique oui.
05:51 Voilà.
05:52 Si en effet le modérateur a banni un internaute en ne respectant pas les règles imposées
05:55 par le streamer, il peut y avoir sanction.
05:57 Encore faut-il, pour que la sanction soit valable, qu'il ait un préjudice pour le
06:02 streamer.
06:03 Un ban, ça peut être temporaire, et un des bans peut avoir lieu rapidement.
06:05 Donc un ban ne serait mérité à une sanction telle qu'un licenciement pour faute grave.
06:10 Et même pour faute simple, ça se discute.
06:12 Même si rien juridiquement ne peut empêcher un employeur de virer un salarié quand il
06:17 en a envie.
06:18 Antoine Daniel peut donc dormir sur ses deux oreilles avec ses modos.
06:22 [musique]