Dans le secteur des investissements responsables, durables ou à impact, la réglementation évolue, et vite ! La commission européenne a lancé une consultation sur une éventuelle refonte du règlement SFDR. Un règlement qui avait été mis en place pour la toute première fois en mars 2021. Explications de Jean-Baptiste Morel, responsable recherche ESG chez Arkéa Investment Services.
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00:00 Et c'est parti pour Investir Responsable, le rendez-vous dédié à l'investissement durable
00:08 ou responsable de smart patrimoine. Un environnement d'ailleurs où la réglementation évolue vite,
00:12 très vite puisque la Commission européenne a lancé la semaine dernière une consultation sur
00:18 une éventuelle refonte du règlement SFDR. SFDR qui a été mis en place depuis pas si longtemps,
00:24 nous le verrons dans un instant avec Jean-Baptiste Morel, responsable de recherche
00:27 ESG chez Arkea Investment Services. Bonjour Jean-Baptiste Morel. Bonjour Nicolas. Bienvenue
00:32 sur le plateau de smart patrimoine. SFDR ça existe depuis quand ? Alors SFDR, la première mise en
00:37 place, ça date de mars 2021, donc c'est assez récent. Alors peut-être simplement pour rappeler
00:41 ce qu'est SFDR, c'est la partie de la réglementation européenne pour la finance verte qui va concerner
00:46 les sociétés de gestion et les fonds. C'est une réglementation qui impose des standards de
00:50 reporting sur la prise en compte des enjeux de durabilité. Bien sûr. Il y avait une classification
00:56 proposée par SFDR, article 6, article 8, article 9, qui permettait d'estimer quel était le type de
01:01 fonds dans lequel on investit. Exactement. Alors il y avait certaines notions comme par exemple
01:05 les enjeux d'investissement durable, la prise en compte des principaux impacts négatifs et les
01:11 différents types de reporting dépendaient du niveau d'intégration des fonds. C'est là où on
01:14 parlait des fonds article 6, 8 ou 9. 8 ceux qui vont promouvoir l'investissement responsable,
01:19 les fonds article 9 eux ils vont avoir un objectif d'investissement responsable, les fonds article 6
01:24 eux ils n'ont pas d'intégration. Et en fait cette classification qui n'en est pas vraiment une,
01:28 c'était vraiment un niveau de reporting qu'il fallait donner. Les acteurs se l'ont approprié
01:33 comme étant quasiment des labels. Bien sûr. Ce qui a entraîné des problèmes dans le futur.
01:37 Ce qui a entraîné ou en tout cas des ajustements d'ailleurs qu'on a vus récemment puisqu'ensuite
01:41 les fonds étaient estampillés article 8 ou article 9. On a vu récemment un certain nombre de fonds
01:46 article 9 donc recatégorisé par eux-mêmes en article 8 dans l'attente entre guillemets peut-être
01:56 d'une réglementation un peu plus dure sur la vérification des réels d'un fonds article 9 ou
02:01 article 8. Pourquoi est-ce qu'aujourd'hui alors même qu'on est en train de mettre en place la
02:06 réglementation SFDR telle qu'on la connaît, la commission européenne lance une nouvelle
02:10 consultation pour peut-être remettre en cause cette réglementation ? Effectivement c'est très
02:13 surprenant d'avoir cette consultation qui est proposée par la commission européenne. D'un
02:17 certain point de vue c'est un petit peu un constat d'échec. Un constat d'échec parce que l'application
02:21 même de la réglementation elle est compliquée. On a vu que même l'AMF avait une prise de position
02:27 l'année dernière qui remettait en cause d'une certaine manière certaines notions. On voit
02:33 qu'en fait on est sur un... Ce que veut faire l'Union européenne finalement c'est homogénéiser
02:37 les pratiques. Bien sûr. Or on homogénise des pratiques qui sont très différentes d'un pays à
02:41 l'autre avec des approches qui sont très différentes en fonction de l'intégration
02:44 E&G qu'on peut avoir dans les fonds et finalement c'est compliqué d'arriver simplement avec deux
02:49 ou trois catégories puisque chacun finalement une approche un petit peu différente de ce que
02:52 c'est que l'investissement durable et ce que l'on veut avoir dans les portefeuilles. Donc
02:57 on pourrait... Enfin quelle pourrait être l'issue d'une consultation comme celle-là ? Ça pourrait
03:00 venir remettre en cause ce qui est aujourd'hui pratiqué en matière d'investissement durable
03:05 au sein de la directive SFDA ? Alors ça peut remettre en cause. C'est un petit peu tôt pour
03:09 savoir les conséquences de cette consultation. La consultation elle est très large. Elle porte
03:13 aussi bien sur finalement les coûts liés à SFDR, l'intérêt de cette réglementation. Il y a aussi
03:20 un retour effectivement sur la classification des produits avec deux options. Soit préciser
03:24 ce que sont les produits article 8 ou 9. Bien sûr. Soit carrément changer complètement de
03:29 classification et se rapprocher un petit peu d'une classification à l'anglaise avec des
03:33 catégorisations en fonction... Enfin des produits selon qu'ils soient investis dans des entreprises
03:38 de transition, qu'ils fassent de la part verte, qu'ils fassent de l'exclusion ou simplement
03:43 qu'ils investissent dans les entreprises qui ont les meilleures pratiques. Donc c'est une véritable
03:48 évolution de la réglementation qui pourrait arriver. Véritable évolution dans un contexte,
03:52 alors plusieurs personnes l'ont dit sur ce plateau, où tous les chaînons ne sont pas encore totalement
03:57 en place pour s'assurer effectivement de pouvoir tracer un investissement du début à la fin et
04:02 notamment son engagement ESG. Ce qui participe parfois au flou et compris par les épargnants
04:08 vis-à-vis de l'investissement qu'ils font selon leur valeur. Est-ce que... Enfin j'ai envie de dire
04:14 détricoter ce qui avait déjà été mis en place. Est-ce que ça ne va pas participer encore plus
04:18 au flou pour les épargnants vis-à-vis de leur investissement responsable ? Je vais essayer d'être
04:22 peu optimiste. Positif, oui bien sûr. Non, non. Ce qui est important c'est de noter que cela s'inscrit
04:28 dans une réglementation qui est beaucoup plus large avec notamment la taxonomie qui est vraiment
04:31 la pierre angulaire de ce qui est vert ou de ce qui ne l'est pas. Donc il y a des avancées qui
04:34 doivent être faites là-dessus avec aussi la réglementation qui s'applique aux émetteurs donc
04:39 CFRD puis CSRD grâce à laquelle aujourd'hui les grandes entreprises nous donnent leur part
04:44 d'activité qui est véritablement verte. Donc tout cela normalement... Enfin on a souvent parlé d'une
04:49 crise d'adolescence de l'investissement responsable. Oui bien sûr. Avec notamment SFDR.
04:52 On se cherche un petit peu avec SFDR qui était incomplète, pas forcément dans le bon sens par
04:55 rapport aux autres réglementations. Donc finalement ça peut-être qu'on aura des modifications mais
04:59 je dirais que là ce qui est important c'est que les choses continuent à avancer, qu'on continue
05:02 à garder de la maturité notamment en termes d'intégration OEG. Et puis moi mon vœu c'est
05:07 qu'on permette aussi aux gérants d'actifs finalement d'avoir des approches qui sont
05:10 différentes, de ne pas rentrer dans une sorte de gestion monolithique où tout le monde fait la
05:14 même chose pour que finalement chaque gérant puisse proposer des solutions d'intégration de
05:18 ses enjeux de développement durable. Mais alors ma question extérieure est peut-être un peu critique,
05:22 c'est n'aurait-il pas fallu attendre de voir une fois que CSRD était effectivement en vigueur
05:27 de voir comment fonctionnait toute la chaîne avant peut-être de remettre en cause un autre
05:31 maillon qui était celui qui fonctionnait avec ses défauts mais qui au moins avait été mis en place
05:34 par les acteurs financiers ? Effectivement ça aurait été logique d'attendre la mise en place
05:38 de NFRD puis CSRD et voilà que les choses se stabilisent un petit peu. Là la commission souhaite
05:43 aller un petit peu plus vite, on verra quelles seront les conséquences, on a des élections
05:45 européennes l'année prochaine si je dis pas de bêtises donc les conséquences qui vont être
05:51 tirées de cette consultation c'est un petit peu tôt pour savoir ce qu'elles seront. Côté épargnant
05:56 pour le coup est-ce que ça peut avoir des conséquences ce changement ? Alors j'ai parlé
06:00 du flou mais ça c'est une conséquence anticipée aujourd'hui mais est-ce qu'il y a d'autres
06:05 conséquences qu'on peut anticiper pour les épargnants ? Est-ce qu'au contraire ça peut
06:08 permettre à terme d'avoir une stratégie plus aiguë en matière d'investissement durable ? Alors ce
06:15 sera peut-être un petit peu plus clair s'il y avait des changements de classification. Après
06:18 à côté de cette réglementation de CDR il faut pas oublier qu'on a aussi des outils comme les
06:23 labels par exemple qui permettent de rassurer les épargnants sur l'intégration des enjeux
06:27 développement durable dans les décisions d'investissement et nous on pense que le label
06:31 ça reste quand même un outil vraiment de très bonne qualité pour les épargnants pour les
06:35 rassurer sur ces enjeux. Label ISR qui essaye lui aussi notamment de se réinventer en France est-ce
06:40 que ça montre quand même qu'on sort de la crise d'adolescence de manière globale sur l'investissement
06:44 durable ? Les labels et la réglementation évoluent pour aller au plus proche peut-être de ce qu'on
06:48 attend d'une finance durable ? On verra si ça va dans le bon sens mais en tout cas ce qui est
06:52 certain c'est qu'il y a un intérêt que tout cela est en train d'évoluer que je dirais les régulateurs
06:56 s'inquiètent de la qualité de la prise en compte de ces enjeux dans la gestion et ça c'est plutôt
07:00 une bonne chose. Merci beaucoup Jean-Baptiste Morel de nous avoir accompagné donc dans Smart
07:05 Patrimoine et notamment dans Investir Responsable. Je rappelle que vous êtes responsable de recherche
07:09 ESG chez Arkea Investment Services. Merci beaucoup. Merci Nicolas. Et quand à nous on se retrouve tout
07:14 de suite dans Enjeux Patrimoine.