SMART PATRIMOINE - CSRD : encore complexe pour les entreprises ?
Jeudi 17 octobre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Jean-Baptiste Morel (Responsable de recherche ESG, Arkéa Investment Services)
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00:00Et nous commençons tout de suite avec Investir Responsable, le rendez-vous dédié à l'investissement durable ou responsable de Smart Patrimoine.
00:10En l'occurrence nous allons faire un point sur l'application de la CSRD pour les entreprises françaises et européennes.
00:18Et ce point nous le faisons avec Jean-Baptiste Morel. Bonjour Jean-Baptiste Morel.
00:21Bonjour Nicolas.
00:22Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine. Vous êtes responsable recherche ESG chez Arkea Investment Services.
00:27Et on va faire un point sur cette réglementation CSRD puisque la réglementation a évolué. On l'a beaucoup commenté ensemble.
00:36Beaucoup d'entreprises parlent de CSRD. Certaines doivent s'y soumettre à présent.
00:43On va peut-être rappeler rapidement ce que c'est. C'est quand même communiquer sur son activité, communiquer sur l'impact de son activité année après année Jean-Baptiste Morel.
00:54Exactement. On a déjà parlé de SFDR pour les sociétés de gestion, MIFDDA pour les distributeurs. On a un nouvel acronyme un peu barbare qui est CSRD.
01:04CSRD c'est effectivement la directive européenne qui va fixer les normes de reporting pour les entreprises sur leurs enjeux de durabilité.
01:11Et c'est une directive qui a été prise en 2023, transposée en France fin 2023.
01:16Et dès janvier prochain, on va devoir reporter sur l'année 2024 pour les entreprises françaises, les entreprises qui font plus de 500 salariés ou 50 millions de résultats.
01:26C'est le fameux trou dans la raquette. Ce qui manquait quelque part, c'est-à-dire qu'en fait les sociétés d'investissement avaient besoin de la donnée pour ensuite pouvoir définir
01:36quelle était finalement la typologie de fonds qu'ils créaient. Il y avait effectivement les distributeurs. Et là maintenant, on va enfin avoir cette donnée qui remonte des entreprises
01:45pour la première fois en janvier, pour nous dire effectivement voilà concrètement ce qui se passe en termes de durabilité.
01:52Oui tout à fait, c'est un petit peu la clé de voûte. En tant qu'investisseurs, on a besoin de données des entreprises pour pouvoir gérer nos fonds, pour pouvoir décider de nos investissements.
02:02Avec CSRD, on va avoir des données qui vont être homogénéisées pour toutes les entreprises en Europe. CSRD, ça fixe des données qualitatives, quantitatives.
02:12Ça va fixer également des décisions des entreprises en termes de matérialité, c'est-à-dire qu'elles vont reporter sur les enjeux qu'elles considèrent comme étant matériels pour elles,
02:20aussi bien d'un point de vue financier qu'en termes d'impact. Et ne serait-ce que cette première étape, décider finalement ce qui est matériel ou non, pour nous c'est très intéressant
02:27pour comprendre dans quel état d'esprit est l'entreprise. Et puis lorsqu'on fait de l'engagement typiquement avec ces entreprises, c'est un bon moyen pour commencer l'échange.
02:35Données homogénéisées et pourtant toutes les entreprises ne vont pas publier la même chose Jean-Baptiste Morel.
02:39Alors effectivement, les données sont homogénéisées. Néanmoins, il y a cette notion de matérialité, c'est-à-dire qu'on va prendre un autre barbarisme. Dans CSRD, il y a ce qu'on appelle les ESRS.
02:50Ce sont les normes, les standards de reporting. Il y en a 12. Les 2 premiers sont vraiment globaux sur le positionnement de l'entreprise, les méthodologies, comment est-ce qu'elles vont considérer
02:59qu'un enjeu est ou non matériel. Et à côté de ces 12, 2 sont généraux. Et les 10 suivants, vous en avez 5 sur les enjeux environnementaux, 4 sur le social et 1 sur la gouvernance.
03:10Et finalement, les entreprises vont devoir expliquer pourquoi tel enjeu est matériel et si il est matériel, elles vont devoir reporter dessus.
03:17Et cette décision, ces processus et ce rapport, ils vont ensuite être revus par les commissaires aux comptes.
03:23Ils sont tous obligatoires ?
03:25Seuls les 2 premiers sont obligatoires. Les 10 autres ne le sont pas, ça dépend de la matérialité telle qu'elle est perçue par les entreprises.
03:31On rentre quand même dans une réglementation complexe au niveau des entreprises. Pourquoi est-elle allée autant dans un tel niveau de granularité ?
03:41On vient de le dire, la donnée, c'est le nerf de la guerre. Et on a besoin, nous en tant qu'investisseurs et également le grand public, de pouvoir comprendre ce que font les entreprises.
03:49Donc on a besoin de données très granulaires. Pour participer à la rédaction de certains rapports SRD, c'est extrêmement granulaire.
03:56Il va falloir qu'on explique un ensemble de méthodologies, mais on en a besoin. Il y a aussi, d'une certaine manière, une notion de ruissellement.
04:01C'est-à-dire que les entreprises les plus grandes vont commencer à reporter sur ces enjeux-là. Un an plus tard, on aura des entreprises de taille encore un petit peu plus petite
04:08qui vont également devoir reporter. Et finalement, je dirais, c'est une sorte de cercle vertueux où chacun va devoir reporter, expliquer pourquoi il considère que les enjeux sont matériels.
04:15Et nous, les investisseurs, on va pouvoir les challenger sur ces enjeux-là.
04:18Alors, cercle vertueux, oui, si tant est que la directive européenne soit appliquée dans l'intégralité des pays de l'Union Européenne. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
04:27Alors effectivement, les États avaient jusqu'à juillet dernier, pour transposer en droit national cette directive.
04:33Or, on a 17 pays au sein de l'Union Européenne, et pas les plus petits. On parle de l'Allemagne, des Pays-Bas ou de l'Espagne, qui n'ont pas encore transposé cette directive.
04:40Donc la Commission européenne a ouvert une enquête, justement liée à cette non-transposition. C'est très récent, ça date de fin septembre, pour demander aux pays de transposer très rapidement cette directive.
04:52Après, effectivement, tant que cette directive n'est pas transposée dans les pays, nous n'aurons pas ces données. En tant qu'investisseurs, nous n'aurons pas ces données à disposition.
04:59Et donc, dans nos décisions d'investissement, malheureusement, ce ne sera pas aussi précis qu'avec ces données de CRCRD.
05:06Et plus globalement, ce qui est important avec cette réglementation, c'est que ça va véritablement transformer, finalement, la vision qu'on a des données.
05:12C'est-à-dire qu'aujourd'hui, en tant que société de gestion, nous sommes responsables de la donnée qu'on va prendre en compte.
05:17Donc nos régulateurs nous demandent d'expliquer pourquoi on prend telle ou telle donnée, comment est-ce qu'on va discuter avec nos fournisseurs de données, etc.
05:24Demain, la donnée, elle sera fournie par les émetteurs, par les entreprises, contrôlée par les commissaires aux comptes.
05:30Et finalement, d'une certaine manière, la responsabilité, la charge de la preuve de la qualité de la donnée, elle sera pour les entreprises.
05:36Et à nous, ensuite, finalement, de les interpréter et de les intégrer dans nos processus d'investissement.
05:42On peut se poser la question de manière plus large. Peut-être que j'extrapole un petit peu trop, mais on voit que dans le cadre de cette campagne électorale aux États-Unis,
05:51mais peut-être même avant cela, l'ESG a peut-être un petit peu moins le vent en poupe, en tout cas dans les déclarations médiatiques et politiques.
05:59Vous nous direz peut-être que les faits sont différents, mais en tout cas, c'est ce qu'on peut constater.
06:03On voit que cette directive CSRD dont on attend beaucoup en matière d'investissement durable, finalement, n'est pas transposée encore dans 17 pays européens
06:12qui prennent leur temps avant de la transposer. Est-ce que ça veut dire qu'on constate un petit coup d'arrêt sur l'ESG en Europe et aux États-Unis ?
06:22Ou est-ce qu'il n'y a pas de lien à faire à ce stade ?
06:24Je ne sais pas si on peut parler de coup d'arrêt. En revanche, effectivement, il y a peut-être un effet de mode qui est un petit peu passé.
06:29Ce qu'il faut retenir tout de même, c'est d'une part que la Commission a été renouvelée au sein de l'Union européenne.
06:34Ursula von der Leyen a été réélue, donc ça ne remet pas en cause d'une certaine manière...
06:39Il y a une stabilité politique sur le sujet en Europe ?
06:41Aux États-Unis, l'enjeu est peut-être un petit peu différent. Je pense que c'est en partie politique.
06:45Il y a effectivement des questions de positionnement politique sur ce que doivent faire les entreprises.
06:49C'est un petit peu philosophique également. Traditionnellement, dans les entreprises américaines, on a l'impression que tout ce qui concerne la RSE,
06:56c'est un peu de la philanthropie parfois, et le reste de l'activité, c'est business as usual.
07:00Là où, dans l'Union européenne, on a véritablement cet enjeu de double matérialité, et on considère que ces enjeux de développement durable,
07:05ce sont des enjeux qui sont matériels pour la performance financière des entreprises.
07:08Il y a le salon de l'auto actuellement. On voit que la voiture électrique, c'est un sujet, même si les ventes ont diminué, etc.
07:16Si une entreprise, un constructeur automobile, décide de ne plus le faire de véhicules verts...
07:19C'est vu comme une évolution naturelle ?
07:20C'est vu comme une évolution naturelle. Et donc, c'est très important pour nous, encore une fois, en tant qu'investisseurs,
07:24de comprendre comment ces entreprises vont pouvoir prendre en compte ces sujets-là, dans leur stratégie,
07:30pour s'assurer qu'elles seront pérennes, finalement, dans le futur.
07:32Est-ce que les organismes d'investissement vont quand même pouvoir travailler sur la base de CSRD,
07:39même si les données seront incomplètes au niveau européen ?
07:43Oui, tout à fait. Alors, heureusement, on travaille avec des fournisseurs de données depuis des années, avant la création de CSRD.
07:50CSRD remplace NFRD, qui était une réglementation qui n'était pas forcément assez précise.
07:55Donc, on a l'habitude de travailler avec des fournisseurs de données, d'extrapoler un petit peu certaines données,
07:59pour pouvoir en tirer, finalement, des conclusions.
08:01Donc, oui, on va pouvoir continuer à investir, bien heureusement.
08:05Après, je pense que tout le monde sera beaucoup plus rassuré le jour où l'ensemble des données de CSRD sont finalement disponibles,
08:11et qu'on pourra les utiliser de manière claire et précise.
08:15Merci beaucoup, Jean-Baptiste Morel, de nous avoir accompagnés dans ce Mare Patrimoine.
08:17Je rappelle que vous êtes responsable de recherche ESG chez Arkea Investment Services.
08:21Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.