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00:00 Le Grand Rendez-vous de l'Epargne, une émission présentée par Capital et Radio Patrimoine en partenariat avec Fortunéo.
00:07 Ça vous concerne.
00:12 On passe à une autre question pour Stéphane Absolue, une question de Pierre Thibault.
00:18 Oui, une question de Pierre qui demande à Stéphane s'il peut donner une somme d'argent avec réserve d'usufruits.
00:24 Alors la réponse est oui, on peut effectivement donner une somme d'argent et se réserver un usufruit.
00:29 Ce modèle économique a deux avantages.
00:33 Le premier, c'est que ça permet à l'usufruitier de continuer à percevoir des revenus, le cas échéant.
00:38 Et puis ça permet fiscalement de réduire un peu la note,
00:40 puisqu'on ne taxe dans ce cas là que la nube propriété transmise aux donataires.
00:44 Alors comme souvent quand on tire des avantages, il y a un certain nombre de conditions à respecter.
00:48 Des conditions plutôt strictes, des conditions civiles et des conditions fiscales.
00:52 Alors les conditions civiles sont extrêmement importantes parce que
00:55 dans la mesure où on est sur la donation d'une somme d'argent avec une réserve d'usufruits,
01:00 il faut qu'on soit sur un réel dessaisissement du donateur.
01:05 C'est à dire qu'il faut vraiment qu'il donne cette somme d'argent.
01:07 On ne peut pas se dire je vais donner une somme d'argent que j'aurai peut-être dans un an, deux ans,
01:13 parce que je vais vendre ma maison ou un placement.
01:16 Donc là le bien doit exister au jour, l'argent doit exister au jour où on le donne. C'est le premier point.
01:20 Le deuxième point, c'est qu'il doit s'agir d'une vraie intention libérale.
01:23 Donc le donateur doit bien indiquer dans son acte qu'il envisage bien de transmettre cet argent-là au donateur.
01:30 Et puis le troisième point, c'est qu'il faut passer par un notaire, avoir un acte authentique,
01:36 puisque, alors je sais que ça s'est très discuté, mais un don manuel de somme d'argent
01:41 sur lequel on va se réserver un usufruit dans le cadre d'un pacte adjoint,
01:44 aujourd'hui il y a quand même de très très nombreux juristes prudents qui considèrent qu'on ne peut pas
01:48 faire un pacte adjoint avec une réserve d'usufruits sur un bien consomptible comme de l'argent.
01:52 Ça ne marchera pas. Donc pour moi, le conseil que je donne, si on veut procéder à une donation de somme d'argent
01:57 en nue propriété, c'est forcément de passer par un notaire.
02:00 Et puis ensuite, les règles fiscales, elles viennent déjà par la nature même de ce qui est donné, une nue propriété.
02:07 Donc quand on détermine la valeur de chacun des droits, il y a un article du Code général des impôts qui nous dit,
02:11 qui nous fixe un barème et qui nous dit, si vous avez 55 ans, votre nue propriété vaut 50 %, votre usufruit vaut 50 %,
02:18 ce qui fait que sur la base de ce que je donne, je ne donne en fait en termes de base fiscale que la moitié de la valeur de la somme d'argent.
02:24 Et puis ensuite, il y a toutes les règles classiques fiscales, c'est-à-dire la possibilité de bénéficier des abattements,
02:28 abattement de 100 000 sur la valeur de nue propriété qui est transmise.
02:33 Alors petite remarque, on ne bénéficie pas par contre dans ce cas-là de l'abattement de 31 865 euros pour donation de somme d'argent,
02:39 parce qu'on ne peut pas donner avec une réserve d'usufruits dans le cadre de cet abattement de 31 800.
02:46 Et puis dernier point, lorsqu'on a cette somme d'argent démembrée, il faut savoir que l'utilisation de cette somme va s'exercer dans le cadre d'un quasi usufruit.
02:57 C'est-à-dire que moi, je conseille même à mes clients de rédiger une convention de quasi usufruit pour bien caler déjà le fait que
03:04 quel est le compte en banque ou l'identification même de la somme d'argent qui est donnée.
03:08 C'est-à-dire qu'il faut vraiment l'identifier clairement.
03:10 Et puis ensuite, l'avantage, c'est que dans le cadre de cette convention de quasi usufruit, on va avoir deux hypothèses.
03:15 Soit mon donateur a utilisé l'argent qu'il avait, il a tout utilisé.
03:20 Mes enfants à la succession ont une créance de restitution sur la succession.
03:24 Cette somme-là n'existe plus, mais ils vont pouvoir faire jouer la créance de restitution sur d'autres biens.
03:29 Soit la somme d'argent qui leur avait été donnée existe toujours.
03:32 Elle est à eux. Ils la récupèrent.
03:34 Ils font jouer cette créance de restitution sur l'argent et donc ils récupèrent l'argent toujours sans fiscalité.
03:39 Donc c'est un outil qui est à manier avec beaucoup de précautions, comme souvent quand on aborde ces enjeux fiscaux,
03:46 mais qui sont quand même très, très efficaces en termes de transmission.
03:48 Il faut qu'il y ait une traçabilité qui soit très efficace, un acte authentique, comme je le disais.
03:52 Et puis l'accompagnement d'un conseil pour être sûr de ne pas se tromper.