7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Le plan d'Élisabeth Borne pour lutter contre les violences urbaines
Quatre mois après les émeutes qui ont enflammé une partie de la France, Élisabeth Borne veut changer la loi pour impliquer les deux parents dans la responsabilité des enfants mineurs. Elle veut créer une contribution citoyenne familiale éducative à la charge du mineur et de ses parents, au bénéfice d’une association d’aide aux victimes, le durcissement des sanctions contre les mineurs en cas de non-respect de couvre-feu avec une amende qui passera à 750€, au lieu de 150 et enfin une peine complémentaire de «bannissement» des réseaux sociaux qui sera instaurée lorsque l’infraction a été commise via une plateforme en ligne.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Et avec nous pour en parler, Laurent Neumann et Bruno Jeudy, Nicolas Daragon, le maire
00:04 Les Républicains de Valence est aussi avec nous.
00:06 Depuis 2020, vous avez supprimé les aides aux familles de mineurs condamnées par la
00:10 justice.
00:11 On reviendra vers vous dans un instant.
00:12 Et puis, Fatima Tassi, bonjour, fondatrice du collectif Les Gilets roses, association
00:15 qui a été créée en 2018 et qui rassemble des mamans qui se sont mobilisées pour ramener
00:20 le calme dans les cités, et puis récemment encore pendant les émeutes du début de l'été.
00:24 Elisabeth Borne, donc, a présenté hier la réponse du gouvernement aux émeutes après,
00:28 qui ont suivi la mort de Noël.
00:30 Voici ce qu'avait promis Emmanuel Macron le 24 juin dernier.
00:34 La leçon que j'en tire, c'est un, l'ordre.
00:39 L'ordre, notre pays a besoin d'un retour de l'autorité à chaque niveau et d'abord
00:43 dans la famille.
00:44 Alors, on va égrener les mesures qu'elle a annoncées avec vous, Laurent Neumann.
00:47 Elle veut changer la loi pour impliquer les deux parents, pour que ce ne soit pas les
00:50 mamans seules qui payent les pots cassés, même si le père est absent du domicile.
00:54 Elle veut créer une contribution citoyenne, familiale, éducative à la charge du mineur
00:59 et des parents.
01:00 Elle veut aussi durcir les sanctions contre les mineurs, par exemple, en cas de non-respect
01:03 du couvre-feu.
01:04 Il y avait une amende jusqu'à présent qui était de 150 euros, ce sera 750.
01:08 Elle veut aussi instaurer des stages de responsabilité parentale.
01:12 Est-ce que vous diriez que la réponse d'Elisabeth Borne est à la hauteur de la gravité de
01:15 ce qui s'est passé en France cet été ?
01:16 Alors, d'abord, un, je crois que le message qui est envoyé est positif.
01:20 Vous avez plus d'un tiers de ceux qui ont été arrêtés dans le cadre des émeutes
01:24 qui sont des mineurs.
01:25 On se dit que l'État doit faire quelque chose, mais que les parents doivent faire
01:29 quelque chose.
01:30 Donc, le message est bon.
01:31 Mais pardon de le dire de manière aussi crue, à Matignon, on a réinventé le fil à couper
01:34 le beurre.
01:35 Parce que, très honnêtement, les stages de parentalité, personne ne s'en souvient.
01:39 Mais ça existe depuis 2007.
01:41 Article 227.17 du Code pénal.
01:44 Absolument.
01:45 C'est prononcé par le juge, c'est administré par des psychologues, des accompagnants sociaux.
01:49 Ça existe.
01:50 Il y en a d'ailleurs qui n'en a pas assez, qui n'a pas assez de personnel pour les mener
01:53 à bien.
01:54 Mais ça existe depuis plus de 15 ans.
01:55 Donc, rien de nouveau.
01:56 Et on ne les applique pas, on n'en fait pas.
01:57 Et en plus, on ne les applique pas ou très rarement.
01:59 Deuxième exemple.
02:00 Faire payer aux parents les dommages causés par les enfants.
02:04 Mais pardon, ça existe.
02:06 Article 1242 du Code civil.
02:08 Les parents sont civilement responsables des enfants pour les faits commis par les enfants
02:12 mineurs.
02:13 En revanche, ils ne sont pas pénalement responsables.
02:17 À cause d'une règle extrêmement simple à comprendre, on n'est jamais responsable
02:21 des infractions commises par quelqu'un d'autre, même si c'est votre enfant.
02:24 Alors en revanche, il y a quelque chose qui existe et qui n'est peut-être pas suffisamment
02:28 appliqué.
02:29 C'est que lorsque les enfants, les parents mettent en danger leur enfant mineur, là,
02:35 vous pouvez attaquer les parents.
02:36 Là, vous pouvez les attaquer pour défaillance d'éducation.
02:39 La difficulté, et tous les juges le savent, c'est d'administrer la preuve.
02:43 Est-ce qu'un gamin qui a commis des choses terribles dans des émeutes, est-ce que c'est
02:48 directement la faute des parents ?
02:50 C'est toute la difficulté.
02:52 Et d'ailleurs, celles et ceux qui ont voulu supprimer les allocations, c'est ceux à
02:56 quoi ils se sont heurtés.
02:57 Faites la démonstration que les faits commis, les parents en sont directement responsables.
03:02 C'est compliqué.
03:03 - Fatima Tassi, se tourner vers les parents dans ces cas-là, c'est du bon sens ou c'est
03:06 de la démagogie ?
03:07 - Moi, je trouve que c'est trop facile de nous pointer les doigts parce que nous, on
03:12 a toujours voulu travailler avec l'État, qui nous aide déjà, parce que ce n'est
03:16 pas facile de vivre dans nos quartiers.
03:19 Donc, je dis à Madame la ministre, on l'invite à venir rencontrer nous, les parents, dans
03:26 nos quartiers, dans le contexte même des émeutiers, parce qu'il y a des choses qu'on
03:31 ne va pas comprendre.
03:32 Donc, nous, pointer les doigts, c'est votre faute.
03:36 Nous, on a toujours voulu éduquer nos enfants, à notre manière à nous, mais on les a toujours
03:41 interdit ou réduit nos droits parentaux par rapport aux lois qu'ils avaient fait précédent.
03:49 - Vous faites référence à la loi qui interdit la fessée par exemple ?
03:52 - Oui, c'est ça.
03:53 On ne peut pas éduquer nos enfants selon nos traditions.
03:58 On ne peut pas éduquer nos enfants selon nos croyances.
04:02 On ne peut pas éduquer selon notre religion aussi.
04:05 - La fessée, ce n'est pas censé être une tradition, vous entendez ça ?
04:07 - Ce n'est pas que la fessée, parce qu'aux moindres choses qu'on fait à nos enfants,
04:12 on les signale à l'école.
04:14 - Vous parlez de quoi quand vous dites "aux moindres choses qu'on fait à nos enfants" ?
04:17 - Par exemple, on va avoir des mots durs avec l'enfant, ou on va lui donner quelques fessées
04:26 ou des choses comme ça, on va le punir.
04:31 Quand il va à l'école, il va dire "oui, mes parents, ils m'ont fait ça, ils m'ont
04:35 tapé, j'ai ça", donc il y a des signalements.
04:38 Il y a eu beaucoup de signalements.
04:40 - Mais la loi est dure, mais c'est la loi, la fessée est interdite.
04:43 - Oui, mais ce n'est pas que la fessée, parce que pour moi, vous réduisez les doigts par
04:48 mot.
04:49 Parce qu'avant, à l'époque, les parents, ils ont 100%, ils élevaient leur 100%, ils
04:53 avaient leur droit 100%.
04:55 Ils n'avaient pas des interdictions.
04:57 On n'est pas là pour dire qu'il faut blesser l'enfant ou quoi que ce soit.
05:04 Mais par contre, nous laisser nous éduquer nos enfants.
05:09 Laissez-nous, parce qu'il y a la force de dire que tout est interdit parce que les enfants,
05:13 ils sont là à dire "de toute façon, tu n'as pas le droit de faire ça".
05:17 - On vous rend la main sur l'éducation des enfants.
05:20 - En ce temps-là, on comprend ce que c'est la restauration de l'autorité parentale.
05:22 - Nicolas Daragon, on va se tourner vers vous, maire, donc les Républicains de Valence.
05:25 Vous, ça fait trois ans que vous avez supprimé les aides municipales aux familles de délinquants.
05:29 Alors les aides municipales, c'est logement social, c'est chèque culture, c'est les
05:32 aides aux transports, c'est parfois le soutien aux étudiants, l'aide alimentaire, sans
05:36 possibilité de recours.
05:37 D'ailleurs, ça avait valu une lettre de la défenseur des droits.
05:40 Vous l'avez fait combien de fois en trois ans ?
05:42 - Ça a eu un effet dissuasif immédiat.
05:46 Ça veut dire que chaque fois qu'on reçoit des parents conseillers des droits et des
05:51 devoirs, il y avait en œuvre ce type de menaces, suspension des aides facultatives mises en
05:57 œuvre par la ville de Valence ou expulsion du logement social avec un objectif, c'est
06:01 mettre à l'écart la famille de l'enfant qui nuit à l'ensemble du quartier.
06:04 Ça s'interrompt, ça cesse immédiatement.
06:07 Très bizarrement, les parents arrivent à reprendre la main sur l'enfant et acceptent
06:11 les mesures éducatives que nous mettons en œuvre pour les aider.
06:14 L'effet est à la fois dissuasif et éducatif.
06:17 Notre objectif, c'est pas de punir systématiquement, notre objectif, c'est d'obtenir que la famille
06:22 s'intéresse à l'éducation de ses propres enfants, qu'elle rentre dans le cadre et
06:27 que l'enfant suive un parcours normal.
06:29 Ça a fonctionné systématiquement, ça veut dire que nous n'avons pas eu à suspendre
06:33 les aides.
06:34 En revanche, sur l'occupation en forme d'un but de droit…
06:38 Pardonnez-moi, pour être concret, on va essayer de prendre un exemple concret d'une famille
06:43 à laquelle vous avez menacé de supprimer des aides.
06:46 Qu'avait fait l'enfant et qu'est-ce qui vous permet de dire que ça a été dissuasif ? Comment
06:50 vous pouvez mesurer qu'un enfant est rentré dans le rang ?
06:52 Il avait dégradé du mobilier urbain.
06:57 Il a été pris sur le fait.
06:59 La famille a été convoquée par le Conseil des droits et des devoirs des familles.
07:03 Les parents sont venus.
07:04 Avant, comme je l'ai toujours décrit, on avait trois situations.
07:07 Il y avait les parents qui se foutaient de notre figure, qui parfois ne venaient même
07:10 pas.
07:11 On avait des parents qui comprenaient et qui rentraient dans le cadre immédiatement.
07:13 Et puis on avait des parents qui n'étaient pas à même de comprendre, parce qu'on a
07:16 aussi des familles qui ne comprennent pas ce qui se passe.
07:19 Sur le premier cas, nous n'en avons plus.
07:21 C'est-à-dire, ceux qui se fichent de nous, nous n'en avons plus.
07:23 Ils viennent et quand on leur explique qu'ils ont le choix entre les mesures éducatives
07:27 et reprendre la main sur leurs enfants, ou avoir peut-être une expulsion du logement
07:31 social.
07:32 On en a fait 120 depuis 2014, expulsions du logement social.
07:35 Et perdant toutes les aides facultatives, elles acceptent systématiquement les mesures
07:39 éducatives que nous mettons en œuvre avec notre service de prévention.
07:42 L'objectif, je le redis, mon objectif depuis le départ, ce n'est pas de punir ou de
07:47 supprimer des aides financières et de mettre en difficulté des familles.
07:52 C'est de faire qu'on arrête de déresponsabiliser les parents avec des mesures pour en fait
07:56 on les convoquait et on leur disait "on va mettre en place des mesures éducatives,
07:59 qu'est-ce que vous en pensez ?"
08:00 Non, ça ne nous intéresse pas.
08:01 Vous avez dit Nicolas Daragon, dans votre première réponse, vous disiez "très bizarrement,
08:06 les parents reprenaient la main sur leurs enfants".
08:07 Ça veut dire que quelque part, ce "très bizarrement" m'interpelle un petit peu.
08:10 Ça veut dire que la volonté de la Première ministre est dans le bon sens et qu'il suffit
08:13 de menacer pour que ça marche, pour que tout d'un coup il y ait une prise de conscience
08:15 dans les familles, c'est ça ?
08:16 Il suffit de mettre en face quelques mesures de rétorsion si les parents ne veulent pas
08:22 rentrer dans le cadre.
08:23 Ce que je rappelle, c'est que des parents qui n'arrivent pas à reprendre la main sur
08:25 leurs enfants, ça existe.
08:27 Des parents qui n'arrivent pas à reprendre la main sur leurs enfants alors qu'on leur
08:29 propose des mesures éducatives et d'accompagnement quel que soit le moment de la journée de
08:33 leurs enfants, ça veut dire que nos éducateurs de prévention, ils interviennent au moment
08:36 où l'enfant est à la sortie de l'école, au moment où il va dans son club sportif,
08:40 dans la maison pour tous.
08:41 Parfois il intervient en accompagnement à la parentalité.
08:43 Ça, ça existe.
08:44 Beaucoup moins.
08:45 Il y a des cas exceptionnels, mais ceux-là, ce sont ceux qui sont souvent du ressort de
08:49 la protection judiciaire de la jeunesse ou de la justice.
08:52 Donc il faut se souvenir qu'en France, on offre tout un arsenal d'accompagnement.
09:00 Des petits problèmes de liaison avec Valencien.
09:02 Et donc, la démission des parents, sur lequel il faut appuyer.
09:04 Merci Nicolas Daragon.
09:06 Laurent Deman, un mot aussi d'une autre des mesures qui a été annoncée hier par Elisabeth
09:10 Born, un encadrement des jeunes délinquants par des militaires.
09:12 Il y a une expérimentation là encore qui existe déjà.
09:15 Les militaires n'y sont pas favorables.
09:17 Et puis quand même, il faut dire la vérité, depuis la suppression du service militaire,
09:22 c'est une idée qui revient à chaque fois.
09:24 Les militaires seraient là pour faire une forme de régulation sociale.
09:27 Tous les problèmes sociaux, c'est les militaires qui vont les régler.
09:29 C'est un peu la vie ficelle.
09:31 Autant je ne suis pas d'accord avec ce qu'a dit Laurent précédemment.
09:33 Je crois que c'est nécessaire qu'Elisabeth Born répète ce qui existe déjà et peut-être
09:37 le fasse mieux appliqué.
09:38 Autant là, l'histoire de l'encadrement militaire, ils nous font le coup tous les
09:41 cinq ans.
09:42 Ça ne verra pas le jour.
09:43 Ça ne verra pas le jour à grande échelle.
09:46 Et puis d'ailleurs, ça ne concernerait que quelques mineurs.
09:49 Et il y a déjà une expérimentation qui existe.
09:51 Allez donc poser la question aux militaires pour savoir ce qu'ils en pensent.
09:54 Ils vous disent mais ce n'est pas notre métier.
09:56 Notre métier, c'est de faire la guerre ou de préserver la paix.
09:59 Il y a des écoles militaires.
10:01 La paix dans les familles.
10:02 Voilà.
10:03 Mais il faut faire la paix dans les familles et ce n'est pas aux militaires qu'on peut
10:06 demander de régler les problèmes parentaux en l'occurrence.
10:09 Merci à tous les quatre d'avoir été avec nous dans ce 7 minutes pour comprendre.
10:14 Vous restez avec nous.
10:15 Dans un instant, c'est Nicolas Doze.
10:17 Avec la question des prix et cette inflation qui cesse de monter aussi fort qu'avant.
10:21 Les prix continuent de grimper.
10:22 Un peu moins vite qu'avant.
10:23 A tout de suite.