SMART PATRIMOINE - Prévenir les différents dans le cadre d'une succession
Un héritage peut souvent être source de tensions dans une famille. Des différents qui sont le plus souvent causés par une mauvaise préparation. Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale pour Norman K, et Henry Letulle, notaire pour Letulle Notaires, exposent les multiples raisons et solutions dans le cadre de différents liés à une succession.
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00:00 [Générique]
00:04 Et nous enchaînons à présent avec Enjeu patrimoine, un sujet autour de la préparation de sa succession.
00:10 Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir Sandrine Kielissi. Bonjour Sandrine Kielissi.
00:14 Bonjour.
00:15 Directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Normanca. Nous avons le plaisir de recevoir également sur le plateau Henri Lautule.
00:20 Bonjour Henri Lautule.
00:21 Bonjour Nicolas.
00:21 Vous êtes notaire chez Lautule Notaire. J'ai volontairement gardé la thématique pour maintenant
00:28 puisque la thématique que nous allons aborder ensemble c'est "Succession, peut-on prévenir les différents ?"
00:33 Première question peut-être pour vous Sandrine Kielissi. Quand on parle de prévenir les différents,
00:39 est-ce que ça veut dire que quand il y a un différent dans un sujet succession ou héritage,
00:44 c'est quelque chose d'épisodique ou au contraire quelque chose de courant dans ce que vous pouvez constater ?
00:50 C'est plutôt courant.
00:51 C'est plutôt courant, oui.
00:52 Je ne sais pas si le maître Lautule sera d'accord avec ça mais c'est vrai que généralement les successions
00:59 ont tendance à révéler un certain malaise au sein de la famille et donc oui généralement si c'est mal préparé,
01:09 malheureusement ça crée des conflits au sein des fratries.
01:12 Aujourd'hui il y a beaucoup de familles recomposées également donc on peut avoir des sujets avec les enfants d'un précédent mariage
01:19 et puis la belle-mère par exemple ou le beau-père.
01:22 Henri Le Tu, même question, peut-on prévenir les différents ?
01:24 Est-ce que le différent est la règle en matière de succession ou quand même il y a des successions qui se passent bien ?
01:31 On fait tout pour que ça se passe bien mais il y a effectivement de plus en plus de différents,
01:35 pas nécessairement qui vont jusqu'au contentieux mais en revanche effectivement les tensions ressortent de plus en plus
01:44 parce que les familles sont différentes et on ajouterait un élément, c'est la complexité des patrimoines et des situations internationales
01:52 qui ajoutent en plus un niveau à une compréhension des successions qui sinon était relativement simple il y a une quarantaine d'années.
02:00 Donc plus de complexité dans les préparations finalement de succession ou dans la non-préparation
02:04 ou dans la gestion de la non-préparation de la succession qui amène plus de différents à une finesse, si je comprends bien ?
02:09 Alors vous répondez à la cause sur la complexité fait que les successions non préparées créent plus de différents.
02:18 Comment est-ce qu'on peut préparer, prévenir les différents ?
02:21 Sandrine Kili, si je crois que vous avez une méthode, une méthode je ne sais pas mais en tout cas des points qu'il convient de vérifier
02:28 quand on veut effectivement s'assurer que tout est prévu pour minimiser la possibilité de différents puisqu'on ne peut jamais l'anticiper à 100%
02:35 mais est-ce qu'on peut mettre en place des mécanismes pour prévenir les différents ?
02:39 En fait moi j'ai quand même l'impression que ça s'articule autour de trois grands principes en fait.
02:45 Le premier c'est l'anticipation en fait voilà plus on anticipe plus en fait on va éviter qu'il y ait des surprises ou des mauvaises surprises
02:55 au jour de la succession. Communiquer ça c'est vraiment important aussi ne pas tout faire tout seul dans son coin voilà parce que là aussi...
03:05 Au moment de la succession les héritiers risquent de ne pas comprendre et pourquoi un tel a reçu ça et pourquoi un tel a reçu ça...
03:14 Donc prévenir quelque part.
03:15 Exactement et puis communiquer vraiment avec les enfants voilà autour de ce patrimoine c'est vraiment très important pour mettre en place
03:26 les meilleurs choix possibles après qui correspondent à ce que tout le monde souhaite et puis former aussi.
03:33 Former les enfants à la gestion de ce patrimoine à la compréhension de ce patrimoine ça permet également d'éviter des frustrations au moment de la succession.
03:44 Donc c'est la personne qui prépare sa succession qui doit former ses futurs héritiers c'est ça ou c'est les professionnels de l'accompagnement qui forment la personne ?
03:51 Exactement en fait c'est tout à fait ça et il y a plein d'occasions il y a plein d'occasions notamment justement quand si on met en place une donation partage entre les enfants
04:03 ou on fait un saut de génération avec une donation partage transgénérationnel par exemple c'est l'occasion pour le notaire de réunir deux ou trois générations
04:12 de les faire se parler entre elles d'expliquer pourquoi on fait ça donc on met en place une véritable communication donc ça déjà c'est le notaire qui va pouvoir
04:22 déjà apporter des éléments d'information sur ce qu'on met en place pourquoi comment et puis lorsque on a quelqu'un qui a un patrimoine financier il va pouvoir
04:33 demander à son gestionnaire justement d'expliquer pourquoi on a fait ce type de choix pourquoi telle allocation d'actifs former les enfants justement à la gestion financière
04:44 plein de personnes de l'entourage du futur défunt sont susceptibles de l'aider à former ses enfants sur la gestion de ce patrimoine.
04:53 La donation partage on va y revenir dans les outils potentiellement qu'on peut mettre en place pour préparer au mieux sa succession et prévenir les différents
05:00 mais juste avant Henri Le Tulle vous rencontrez les familles au global.
05:04 Tout à fait sur les thèmes anticipation et transparence on les met beaucoup en avant j'étais moins sur formation on était un peu plus sur implication
05:12 mais j'aime bien formation il faut effectivement aller au bout et former nos clients à hériter.
05:18 Le point à retenir sur la transparence et l'anticipation c'est qu'il y a longtemps en fait on parlait d'anticipation essentiellement pour des raisons fiscales
05:25 pour réduire le coût fiscal aujourd'hui c'est très différent en fait on parle d'anticipation justement pour la transparence pour que du vivant des défunt
05:32 les enfants entendent de leurs parents comment est-ce qu'ils voient la suite et ça c'est très important que ça vienne d'eux et que ce soit expliqué
05:38 et par ailleurs en fait on a des situations de plus en plus nombreuses où les parents sont de plus en plus âgés voire n'ont plus la capacité juridique
05:46 donc en fait les enfants prennent la gestion et assument ça et donc il faut que ce soit prêt et en plus il y a une autre difficulté qui apparaît
05:53 qui est le besoin financier en fin de vie où parfois finalement ce sont les enfants qui financent soit parce qu'ils ont plus de liquidités
06:00 soit parce qu'ils n'ont pas encore décidé à vendre les actifs et donc tout ça fait que la période de fin de vie il y a une implication beaucoup plus forte
06:06 des enfants qu'il y a une vingtaine d'années et ça effectivement il faut que ce soit discuté que ce soit totalement transparent et ceux qui gèrent
06:14 doivent être transparents vis-à-vis des autres parce que sinon là le différent il est évident quelques années après mais il faut aussi que
06:22 il y ait une vraie implication de tous dans cette gestion et passons à la formation effectivement.
06:27 On n'est plus dans le modèle de on découvre le testament au décès du défunt et on découvre ses dernières volontés là ce que vous dites c'est
06:35 que globalement il faut anticiper et la transmission et l'implication tout ce qu'il y a du vivant finalement de ceux qui doivent organiser leur succession.
06:44 Si on veut que ce soit réussi oui.
06:46 Donation partage Sandrine Kielici vous avez commencé à le mentionner est-ce qu'il y a des outils qui permettent d'anticiper de prévenir les différents
06:55 et de faire en sorte que ça se passe le mieux possible peut-être justement dans cette optique de transmission du vivant.
06:59 En fait il y a pas mal d'outils à disposition alors effectivement je parlais de la donation partage qui est un véritable partage d'ascendant en fait
07:07 on va avoir une personne qui de son vivant va décider de la répartition de ses biens au profit de ses enfants qu'il accepte et puis on n'y reviendra plus au moment de la succession.
07:23 Donc ça effectivement la donation partage c'est un très très bel outil on peut faire des donations partage transgénérationnelles.
07:28 Donc là aussi on va transmettre aux petits enfants et justement vu l'âge aujourd'hui que l'on a enfin voilà la durée de vie aujourd'hui c'est considérablement rallongé.
07:39 Donc on hérite à un âge où on a peut-être moins besoin de ce patrimoine donc ça vaut le coup d'anticiper ça et de faire qu'on va le transmettre mais il y a d'autres outils.
07:50 Peut-être Joshua, la donation partage un avantage que vous avez mentionné c'est que si la valeur de ce qu'on a donné dans le cadre d'une donation partage
07:58 évolue dans le temps ce sera pas recalculé le jour de la succession. Contrairement à une donation classique pour le coup.
08:04 Contrairement effectivement à une donation simple où à l'occasion voilà on va faire les opérations de succession notamment pour le calcul de la réserve héréditaire
08:14 en fait on réévalue les biens au jour de la succession. Et notamment les investissements qui ont été réalisés avec ces...
08:21 Ça peut être un facteur pour le coup de différence entre des enfants qui finalement on leur a donné la même chose à un instant T et lorsqu'on rapporte ça à la succession
08:30 on a des valeurs différentes. Au moins la donation partage fige les valeurs au jour de la donation et ça ne peut plus être un sujet de frustration ou de friction
08:40 au moment évidemment de la succession. Un autre outil également qui moi me paraît assez puissant c'est le régime matrimonial.
08:47 Notamment en fait lorsqu'on a des familles recomposées plutôt que de se retrouver avec des enfants qui sont pas les siens dans des situations d'indivision sur du patrimoine
09:01 ou du démembrement de propriété. Voilà où ça risque un peu de coincer sur certaines décisions à prendre. Et bien on peut se servir du régime matrimonial
09:12 et prévoir des clauses qui vont faire que le survivant prendra des biens en pleine propriété et on évitera ainsi ces situations qui peuvent amener à des conflits
09:22 à la succession entre les enfants d'un premier lit le conjoint.
09:25 Henri Le Tulle, quels outils un notaire a à sa disposition ou peut mettre à la disposition de ses clients pour justement prévenir au maximum les différents ?
09:36 Alors effectivement l'outil le plus utilisé c'est la donation partage avec un développement très fort dans les cinq dernières années, la donation partage intergénérationnelle
09:46 pour effectivement allouer des ressources vers ceux qui en ont le plus besoin. Et ça, ça rentre totalement dans notre discussion sur la transparence et le fait que
09:53 toute la famille parle et organise une transmission et ça se passe très très bien. On a extrêmement peu de complications dans ces schémas de donation partage
10:02 transgénérationnel puisque tout le monde adhère vraiment à une discussion sur le patrimoine familial et son évolution.
10:09 On a plus de difficultés sur les anciennes donations partage on va dire indivises qui à l'époque étaient faites essentiellement pour des raisons fiscales,
10:18 très efficaces fiscalement, mais qui finalement n'ont rien réglé et la succession s'ouvre comme si effectivement rien n'avait été fait.
10:26 Alors le coût fiscal est moindre ce qui est intéressant pour certains mais ça règle pas du tout le sujet. On utilise beaucoup le régime matrimonial avec
10:39 quand même la réserve que les personnes changent d'avis un peu et le régime matrimonial est assez figé. Donc en fait on doit quand même rappeler à nos clients
10:51 que quand ils vont dans la voie du régime matrimonial ça les engage beaucoup dans une organisation patrimoniale et s'il y a un divorce 10 ans après c'est
11:00 beaucoup plus dur à dénouer.
11:02 Le démembrement de propriété c'est quelque chose qu'on voit beaucoup j'ai l'impression. Est-ce que c'est un outil également qui permet de prévenir les différents
11:11 ou là encore non c'est juste un moyen de transmettre de son vivant plutôt que...
11:14 Ben voilà justement il y a deux versions très différentes. Il y a le démembrement uniquement dans un but fiscal qui est intéressant et qui permet de sécuriser
11:24 les enfants puisque du coup les enfants sont sûrs de recevoir et par ailleurs un coût fiscal moindre. Mais il y a aussi le démembrement dans une famille recomposée
11:33 dans le dénouement d'un patrimoine d'une famille recomposée et là c'est intéressant avec un petit bémol sur la durée. Quand compte tenu des âges vous pensez qu'un
11:46 usufruit peut tenir 15-20 ans bon ça peut se régler si compte tenu des âges vous partez sur un usufruit de 40 ans c'est extrêmement difficile à vivre pour les enfants
11:57 qui doivent subir cet usufruit et dans ce cas là il faut effectivement mieux aller sur de la pleine propriété ou doser selon les biens et selon les générations.
12:08 Mais c'est extrêmement difficile de recevoir des biens en eupropriété si on n'a pas l'espoir d'en avoir la jouissance un jour.
12:16 Pour conclure très rapidement Henri Le Tulle puis Sandrine Kielissi est-ce que vous constatez je ne sais pas sur la dernière année par exemple que de plus en plus
12:24 vos clients s'intéressent au sujet prévenir les différents en cas de succession ou il y a encore beaucoup de pédagogie à faire ?
12:29 Il y a encore beaucoup de pédagogie à faire mais la presse relève suffisamment de cas pour qu'on ait beaucoup plus de clients qui nous interrogent là-dessus et qui
12:37 nous demandent comment faire pour éviter de se retrouver dans ces situations très connues.
12:40 Sandrine Kielissi même question.
12:42 En fait ce qui est intéressant c'est qu'on rencontre également dans nos professions respectives beaucoup d'entrepreneurs et que la transmission de l'entreprise
12:52 c'est un vrai sujet notamment lorsqu'il y a plusieurs enfants le choix du repreneur voilà pourquoi etc.
13:00 Et si on veut je mets l'accent sur ce bien particulier parce que justement il peut susciter énormément de frustration au moment de la succession
13:10 et c'est pour ça qu'aujourd'hui en fait vous avez de véritables compétences autour de la notion de gouvernance familiale et ça c'est vraiment important
13:20 justement pour faire que la transmission de ce type de bien un peu complexe se fasse le mieux possible.
13:27 Merci beaucoup Sandrine Kielissi, merci également Henri Lautule, merci à vous de nous avoir suivi on se retrouve tout de suite dans l'œil du CGP.