En plus d’être coûteuses pour les finances publiques, les aides à la consommation ou à l’investissement aux ménages ratent leurs cibles. La preuve en cinq cas concrets. Pour ceux qui ont de la mémoire, ils se souviennent de la baisse de la TVA dans la restauration passée de 19,6 à 5,5% en juillet 2009. Cette ristourne fiscale, qui a coûté trois milliards d’euros au budget de l’État pour la seule année 2010, avait comme contrepartie les engagements pris par les représentants de la profession dans le Contrat d’Avenir. [...]
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00:09 En plus d'être coûteuse pour les finances publiques, les aides à la consommation ou à l'investissement au ménage ratent leur cible.
00:16 La preuve en 5 cas concrets.
00:19 Pour ceux qui ont de la mémoire, ils se souviennent de la baisse de la TVA dans la restauration passée de 19,6 à 5,5 en juillet 2009.
00:27 Cette ristourne fiscale, qui a coûté 3 milliards d'euros au budget d'État pour la seule année 2010,
00:33 avait comme contrepartie les engagements pris par les représentants de la profession dans le contrat d'avenir.
00:39 Les gains devaient être équitablement distribués entre les patrons, les personnels et les clients.
00:46 Les résultats de l'étude de l'Institut des politiques publiques sont sans nuance.
00:50 30 mois après la mise en place de la mesure, les prix avaient baissé de moins de 2%, tandis que les bénéfices avaient grimpé de 24%,
00:58 faisant des restaurateurs les grands gagnants de la réforme.
01:01 Que ce soit dans la restauration ou d'autres secteurs comme le bâtiment, la décision d'appliquer un taux de TVA réduit bénéficie plus aux groupes de pression concernés qu'à leur clientèle.
01:12 Concernant les locataires, l'APL pose aussi question, notamment son effet inflationniste.
01:17 Les auteurs d'un document, Taux de travail de la Banque de France, ne trouvent pas d'effet significatif sur les prix à la location des aides au logement dans les années 80, quand elles étaient faibles.
01:26 En revanche, à la suite de la réforme dite de bouclage au début des années 90, qui a consisté à généraliser le versement des aides à tous les médages modestes,
01:35 il montre qu'elles ont provoqué une augmentation générale des loyers sur les deux décennies suivantes.
01:41 Une hausse pure, qui n'est pas due à l'amélioration de la qualité des habitations.
01:45 Ces résultats viennent confirmer les conclusions d'autres études qui suggèrent qu'un euro d'aide supplémentaire se traduit par une augmentation de 78 centimes du loyer.
01:55 L'essentiel de l'aide est ainsi capté par les propriétaires bailleurs.
01:59 Et que dire des aides en direction de l'investissement locatif, qui permettent à un investisseur de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
02:06 La mise en place du CELIER a entraîné en moyenne en France une hausse des prix du foncier de 9 à 10% et de l'ordre de 25% sur le pourtour méditerranéen.
02:15 Une véritable aubaine pour les propriétaires de terrains constructibles.
02:19 La Cour des comptes, de son côté, a calculé que le coût pour les finances publiques d'un logement bénéficiant de l'avantage Pinel était trois fois plus élevé que celui d'un logement social comparable.
02:30 Le même schéma se répète. La demande est aidée, l'offre est figée, l'ajustement s'effectue par le gonflement des prix, ce qui profite dans ce cas aux promoteurs-consulteurs.
02:41 Récemment a été mise en place une aide à la réparation de l'électroménager qui s'est étendue à l'habillement et la chaussure.
02:48 Son objectif ? Allonger la durée de vie des biens en favorisant leur réparation. C'est bon pour l'environnement et le porte-monnaie.
02:55 Sa conséquence malheureuse a été de faire grimper les prix réduisant de facto l'intérêt des ménages à réparer leurs équipements.
03:02 Le coût moyen des travaux des déséquipements les plus réparés par les professionnels labellisés qu'Ali répare ayant bénéficié du bonus a augmenté de près de 16% entre janvier et novembre 2023, selon nos calculs.
03:16 Sur la même période, l'inflation restait bloquée à 2% pour l'ensemble du secteur de la réparation d'appareils ménagers et y a même reculé concernant la remise en état de matériel audiovisuel, photographique ou informatique.
03:29 Le comportement opportuniste de certains réparateurs est une évidence.
03:33 Le cas du bonus pour l'achat d'un véhicule 100% électrique est plus difficile à démontrer. Mais il y a pour le moins suspicion. C'est le cas pour Tesla.
03:41 En 2021, le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier du bonus à l'achat a été établi à 60 000 euros. Curieusement, le prix du modèle 3 de la marque a bondi de 43 800 à 53 490 euros.
03:53 Certes, le contexte était celui d'une forte inflation des composants. Mais cette explication semble un peu courte, d'autant que deux ans plus tard, le plafond a été abaissé. Le prix a suivi.
04:05 Nombre de modèles de toutes marques se situe ainsi à la limite du plafond. Siphonnés en grande partie par l'offre, toutes ces aides se retrouvent dans les marges des professionnels et profitent peu ou quasiment pas aux consommateurs.
04:17 À la recherche d'économie, c'est une piste à ne pas négliger par le gouvernement.
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