Vos droits : accident en télétravail, est-ce un accident au travail ?
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 [Générique]
00:05 - Alors ce que vous allez nous raconter maintenant est réellement arrivé.
00:09 Un salarié placé par son employeur en télétravail.
00:14 Alors il a été victime de ce qu'on peut appeler un accident domestique.
00:19 D'accord ? - Exactement.
00:20 - Alors vous nous racontez.
00:21 - Alors vous l'avez rappelé, on est quasiment une entreprise sur deux.
00:24 Un salarié sur deux aujourd'hui est placé en télétravail.
00:26 Et cette question cruciale, en fait, pour ce salarié, on va dire,
00:30 un sur deux qui travaille chez lui, la question de savoir si demain,
00:34 il lui arrivait un accident quelconque alors qu'il est censé être chez lui
00:38 mais en même temps sur son lieu de travail,
00:40 est-ce qu'on doit considérer ça comme un accident de travail ?
00:42 Vous savez que par exemple, si vous vous rendez,
00:44 si vous êtes salarié chez votre employeur tous les jours,
00:48 il y a ce qu'on appelle l'accident de trajet.
00:50 Si vous tombez sur...
00:52 Vous avez un accident de voiture ou si vous tombez dans le métro,
00:54 le bus, le train, c'est considéré comme un accident du travail
00:58 alors que vous n'êtes pas encore rendu chez votre employeur.
01:01 Eh bien, même question, on s'est aperçu que la loi n'avait pas répondu,
01:04 n'avait pas intégré dans la loi sur le télétravail
01:08 quid des accidents survenus à domicile.
01:11 Est-ce que ça pouvait être considéré comme un accident du travail ?
01:15 - Alors, vous dites donc que la loi sur le télétravail
01:19 n'a jamais envisagé ce cas de figure
01:22 malgré le développement de cette pratique-là
01:25 parce que ça fait un bout de temps maintenant le télétravail quand même.
01:28 - Exactement. Alors, ça n'avait pas été fait
01:30 et il a fallu qu'on se penche un peu quand c'est arrivé
01:34 que ces salariés qui ont déclaré ça comme un accident du travail,
01:38 je vais vous donner des exemples,
01:39 eh bien, ça a été considéré,
01:41 est-ce que ça devait être considéré comme un accident du travail ?
01:43 Alors, la loi pose le principe que le salarié doit prouver
01:46 que cet accident a lieu dans le cadre de son activité professionnelle
01:51 et que c'est bien à l'occasion de son travail
01:54 que cet accident est intervenu.
01:55 Je prends un exemple.
01:56 Il est chez lui, il travaille dans son petit bureau
01:59 et puis la lampe, voilà, il doit la changer
02:02 parce qu'elle ne fonctionne plus, elle ne marche plus, elle n'éclaire plus.
02:04 Il monte sur un escabeau et il change la lampe.
02:07 - L'ampoule. - L'ampoule.
02:08 Donc à partir de là, on se dit que c'est le bureau,
02:11 c'est un accident du travail.
02:13 Mais si dans le même temps, son fils l'appelle en lui disant
02:16 "Mon ampoule ne fonctionne pas, papa, est-ce que tu peux venir ?"
02:19 Il va dans la chambre, il change l'ampoule et il dit
02:21 "C'est un accident du travail parce que c'était pendant mes heures de travail
02:25 que j'ai changé cette ampoule."
02:26 Eh bien non, évidemment, dans le premier cas, c'est un accident du travail.
02:29 Dans le deuxième cas, ça n'est pas un accident du travail.
02:31 Et c'est crucial pour la sécurité sociale
02:33 parce que est-ce qu'elle va verser une rente à ce salarié ?
02:37 Il va normalement vous toucher une rente pour cet accident du travail
02:40 avec un taux d'incapacité.
02:41 - Non mais ça peut être grave.
02:43 Il est sur l'escabaut, il tombe.
02:45 Et s'il recrute une jambe, on l'ampute.
02:47 Imaginez, ou alors électrocuter, la main brûlée, etc.
02:50 Attention, ça peut être très très grave.
02:52 Et dans les cas posés en justice, vous allez voir qu'est-ce qui s'est passé.
02:56 Il va y avoir un exemple et vous essayerez de réfléchir vous aussi,
03:00 Madame, Monsieur, en disant "accident du travail ou pas ?"
03:03 - Alors, on a la cour d'appel d'Amiens et la cour d'appel de La Réunion.
03:08 Alors, cour d'appel d'Amiens, et ça veut dire que le salarié,
03:11 lui, c'est une salariée d'ailleurs, elle venait juste...
03:15 Elle avait une petite pointeuse chez elle,
03:17 quelque chose qui indiquait son début de travail et sa fin de travail.
03:21 Donc, chez elle, c'était...
03:23 Oui, c'est comme une pointeuse, mais enfin, ça devait être un signe
03:25 qu'elle envoyait via son ordinateur pour dire que, voilà,
03:30 elle se déconnecte ou elle se connecte.
03:32 C'est comme ça qu'on pouvait savoir quand elle travaillait.
03:35 Et alors, elle est dans son bureau.
03:36 Elle a un bureau aménagé au sous-sol de chez elle.
03:39 Et là, elle se fracture le coude, c'est-à-dire qu'elle tombe des escaliers.
03:43 Elle se fracture le coude au moment juste où elle vient d'arrêter,
03:47 où elle vient d'indiquer à son employeur qu'elle se déconnecte,
03:50 finalement, de son emploi.
03:52 Et là, elle dit, c'est comme un accident de trajet, quoi.
03:55 Je rentrais quasiment de mon sous-sol, je montais chez moi.
03:59 C'est comme si je rentrais chez moi.
04:00 Si ça avait été un accident de trajet parce que je travaillais dans l'entreprise,
04:04 on aurait considéré ça comme un accident du travail.
04:06 Est-ce que, dans ce cas-là, c'est un accident du travail ?
04:09 - Pour moi, oui. - Bah non, je pense que non.
04:11 Ils ont dû jouer sur les mots.
04:12 - Mais ça change beaucoup les indemnités si c'est travail ou...
04:15 - Ça n'a rien à voir. - Vous touchez une rente.
04:18 Vous touchez une rente. C'est intervenu dans votre travail.
04:20 C'est une atteinte à votre sécurité. Donc c'est une rente.
04:24 - Je me suis fait mal en rentrant en place.
04:26 - Je pense que l'entreprise a dû dire non.
04:28 - L'entreprise a dit non et la Sécurité sociale aussi,
04:30 puisque c'est arrivé dans la minute où elle avait arrêté, finalement,
04:34 de se déconnecter. - C'est terrible.
04:36 - Pendant le temps du travail. Alors, autre cas.
04:38 Et vous allez réfléchir encore une fois.
04:40 Là, c'est quelqu'un qui travaille à son bureau.
04:42 Il a besoin de cette connexion Internet.
04:44 Et il n'a plus de connexion Internet.
04:46 Donc là, il se dit qu'est-ce qui se passe ?
04:48 Il sort de son chez lui bureau, on va dire.
04:51 Il sort et il voit qu'effectivement, un camion a heurté le câble,
04:56 le câble de l'électricité et de l'Internet,
04:58 qui fait que c'est pour ça qu'il a eu ce problème.
05:00 Et donc, il est là en train de discuter.
05:02 - Il est dans la rue. - Il est dans la rue.
05:04 Il dit qu'est-ce qui s'est passé ?
05:05 Dans combien de temps vous allez pouvoir réparer ça ?
05:07 Et puis arrive une autre voiture qui quasiment fait la même chose,
05:11 c'est-à-dire heurte encore ce câble.
05:13 Et là, le câble lui tombe sur la tête.
05:16 - Accident du travail, 3 000. - Accident du travail.
05:19 - Évidemment. - Je ne sais pas.
05:21 Il n'allait pas réparer le câble lui-même.
05:23 Qu'est-ce qu'il fait dehors, du coup, s'il ne va pas réparer le câble ?
05:25 - Il fait dehors et il travaille. Il cherche.
05:27 - Non, mais il est sorti parce qu'il n'arrivait plus à travailler.
05:31 - Il n'allait pas avec ses petites mains remettre le câble lui-même.
05:34 - Ce n'est pas un accident de travail. - Si.
05:36 - Non. - Enfin.
05:37 - Non. - J'aimerais bien t'y voir, toi.
05:39 - Vous, William, vous connaissez la réponse.
05:41 Eh bien, en réalité, la Sécurité sociale et le tribunal
05:44 ont considéré que ce n'était pas un accident du travail.
05:49 Le tribunal des affaires de Sécurité sociale a estimé
05:52 qu'il n'était pas sur son lieu de travail,
05:55 que personne ne lui avait demandé finalement d'aller sur Internet.
05:58 - Toutes les jurisprudences. - Exactement.
06:00 - Alors, je suis assez d'accord avec vous, puisqu'il a besoin de l'Internet pour travailler.
06:03 Donc, il est parti voir pourquoi ça ne fonctionnait pas.
06:06 - Pas tous à la fois.
06:08 - Donc, c'est très exceptionnel, ces deux exemples, vous l'avez compris.
06:11 On est d'accord, vous aussi, Madame, Monsieur.
06:13 C'est très exceptionnel qu'on retienne la thèse de l'accident du travail.
06:16 Dans des cas comme ça, ça ne marche pas.
06:18 Alors, en revanche, qu'est-ce qu'il faut retenir de ces deux décisions-là
06:21 si vous pratiquez, n'est-ce pas, le télétravail ?
06:24 - Alors, normalement, on pense que lorsque vous êtes sur le lieu de votre travail,
06:28 même chez vous, et pendant les heures de travail,
06:30 il y a une présomption de ce qui va vous arriver est un accident du travail.
06:34 Mais il faut quand même démontrer qu'il y a bien eu un lien
06:37 entre l'accident et le travail, et donc démontrer, encore une fois,
06:41 les horaires et le lieu.
06:43 Et si vous êtes bien chez vous et pendant les heures de travail,
06:45 a priori, même s'il vous arrive quelque chose chez vous,
06:48 ce sera considéré comme un accident du travail.
06:51 - Oui. En tout cas...
06:52 - Dans les deux cas, on n'était pas dans les horaires, on n'était pas chez soi.
06:54 - Oui, ça se plaide, mais...
06:56 - Mettez-moi ministre du travail, vous allez voir comment ça va se passer.
06:59 - C'est pour ça qu'ils ne veulent pas, je pense.
07:01 - Quand tu seras ministre du travail, tout ça, c'est...
07:04 - Oui.
07:05 - Ouf ! Bonne chance.
07:06 Allez, c'est...
07:07 [Musique]