Séance publique à l'Assemblée nationale - Motions de censure : débat et vote en séance - 03/062024 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Ce lundi 3 juin, deux motions de censure sont en débat à l'Assemblée nationale. Les textes sont portés, respectivement, par La France insoumise et des députés de gauche pour l'une, et par le Rassemblement national pour l'autre. Les oppositions entendent protester contre l'absence de dépôt par le gouvernement d'un projet de loi de finances rectificative au Parlement. Les débats en séance sont d'autant plus vifs qu'ils ont lieu à moins d'une semaine des élections européennes du 9 juin. Une séance voir ou revoir en intégralité sur LCP Assemblée nationale. <br>

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00:00:01Bonjour à tous, la séance est ouverte.

00:00:07L'ordre du jour appelle la discussion commune

00:00:09et le vote sur les motions de censure

00:00:11déposées en application de l'article 49

00:00:13alinéa 2 de la Constitution

00:00:15par madame Mathilde Panot,

00:00:17monsieur André Chassaigne

00:00:18et 104 membres de l'Assemblée d'une part

00:00:20et par madame Marine Le Pen

00:00:21et 87 membres de l'Assemblée

00:00:23d'autre part.

00:00:25La parole est à monsieur Mathias Tavel

00:00:28pour une durée de 10 minutes.

00:00:55Madame la présidente,

00:00:56monsieur le Premier ministre,

00:00:57chers collègues,

00:00:58on ne peut régner innocemment.

00:01:00C'est ainsi que Saint-Just rappelait Louis XVI

00:01:03à sa responsabilité.

00:01:04Aujourd'hui, c'est vous qui devez rendre des comptes.

00:01:07Le vote du budget est la raison d'être

00:01:09de notre Assemblée nationale depuis la Révolution.

00:01:12Mais vous voulez modifier le budget du pays

00:01:14pour retirer 20 milliards d'euros

00:01:16sans qu'à aucun moment notre Assemblée

00:01:18ne puisse ni voter, ni même en débattre.

00:01:21Même le 49.3 ne vous suffit plus,

00:01:24vous préférez ne plus soumettre de budget du tout.

00:01:27Dans quelle démocratie cela est-il possible ?

00:01:30Où vous croyez-vous, monsieur le Premier ministre ?

00:01:33Cette motion de censure est donc en quelque sorte

00:01:36un 49.3 parlementaire

00:01:38pour vous rappeler à l'exigence démocratique minimale.

00:01:41Est-on encore en démocratie ?

00:01:43Est-on en démocratie quand vous passez en force sur les retraites ?

00:01:47Quand vous refusez de soumettre à l'Assemblée

00:01:49la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada ?

00:01:52Quand vous refusez de présenter le projet de loi énergie-climat

00:01:55que la loi exige ?

00:01:57Quand vous imposez sans vote un tri social sans précédent

00:02:00au collège avec votre inepte choc des savoirs ?

00:02:03Est-on encore en démocratie

00:02:05quand vous faites passer l'ensemble des budgets par 49.3 ?

00:02:08Quand vous refusez même un budget rectificatif

00:02:11pour corriger votre faillite ?

00:02:13Car ce n'est pas la France qui est en faillite,

00:02:16mais le macronisme.

00:02:18La France n'appartient pas à messieurs Macron et Le Maire

00:02:21et à leurs caprices budgétaires.

00:02:23Non, la France ne vous appartient pas.

00:02:25Vos prévisions budgétaires étaient fantaisistes.

00:02:28Ici, une croissance surestimée.

00:02:30Là, un déficit public sous-estimé.

00:02:33Et vous persistez, car votre plan d'austérité

00:02:35va encore amputer l'activité économique.

00:02:38Avec vous, l'incompétence se porte bien,

00:02:40à moins que ce ne soit le mensonge.

00:02:42Votre taxe sur les super-profits des énergéticiens

00:02:45n'aura rapporté que 600 petits millions d'euros

00:02:48sur les 12 milliards attendus,

00:02:5024 fois moins.

00:02:52A ce niveau-là, ce n'est plus du mensonge,

00:02:54c'est du sabotage fiscal.

00:02:56Le 15 avril, c'est monsieur Macron lui-même

00:02:59qui reconnaissait que la France n'a pas un problème

00:03:01de dépenses excessives, mais de moindres recettes,

00:03:04semblant désavouer sa propre politique.

00:03:07Avec vous, le cynisme se porte bien.

00:03:09Car c'est vous qui organisez ce déficit depuis 7 ans.

00:03:13Vous appauvrissez l'Etat et la sécurité sociale

00:03:16à coup de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales,

00:03:19suppression de l'impôt sur la fortune,

00:03:21flat tax, baisse de l'impôt sur les sociétés, etc.

00:03:25Votre politique a déjà privé l'Etat et la Sécu

00:03:27de 50 milliards d'euros de recettes par an,

00:03:30quand les actionnaires du CAC 40 se gavent, eux,

00:03:32de 100 milliards par an, le double.

00:03:34Avec vous, les profiteurs de crise se portent bien.

00:03:38Pour régler les problèmes de recettes,

00:03:40des solutions existent pourtant.

00:03:41Supprimer vos cadeaux fiscaux,

00:03:43faire une vraie taxe sur les super-profits,

00:03:45rétablir l'impôt sur la fortune,

00:03:47conditionner enfin les 200 milliards d'euros

00:03:49d'aides publiques aux entreprises versées chaque année.

00:03:52Non, la France n'appartient pas à vos amis

00:03:54les actionnaires et les ultra-riches.

00:03:56Monsieur le Premier ministre,

00:03:58vous êtes le Premier ministre du chaos budgétaire.

00:04:01Même vos amis des agences de notation

00:04:03dégradent la note de votre politique.

00:04:05Mais non, la France n'appartient pas non plus

00:04:07à Standard & Poor's.

00:04:08Ce ne sont pas les marchés qu'il faut rassurer,

00:04:10mais les Français.

00:04:11Ce qui nous préoccupe, c'est d'abord

00:04:13la dégradation économique, la dégradation sociale,

00:04:16la dégradation écologique du pays.

00:04:19La réalité de votre bilan,

00:04:21c'est le record de défaillance de PME

00:04:2370% plus élevé qu'en 2017.

00:04:26C'est la part de l'emploi industriel

00:04:28qui n'a jamais été aussi basse dans l'emploi total.

00:04:30C'est une hémorragie de plans sociaux,

00:04:32Metex, Emma France, Duralex,

00:04:34ou encore Yara et Général Électrique

00:04:36dans ma circonscription.

00:04:38Au total, 33.000 emplois supprimés

00:04:41ou menacés depuis septembre.

00:04:43Vous êtes le Premier ministre du chaos économique et industriel.

00:04:48Pour lutter contre la concurrence déloyale,

00:04:50il faut du protectionnisme.

00:04:52Vous le refusez.

00:04:53Pour desserrer les taux,

00:04:54il faut sortir du marché européen de l'électricité.

00:04:56Vous le refusez.

00:04:57Seuls les députés insoumis

00:04:59et leur présidente Manon Aubry

00:05:00le défendent au Parlement européen.

00:05:03Non, la France n'appartient pas à la Commission européenne.

00:05:06Non, la France n'appartient pas à M. Macron et à Tal

00:05:09et à leur cruauté sociale.

00:05:11Non, la France ne vous appartient pas.

00:05:13Votre feuille de route est un aveuglement dogmatique.

00:05:17Descendre sous les 3% de déficit,

00:05:19quoi qu'il en coûte,

00:05:20se soumettre à la casse sociale et à l'austérité

00:05:22votée avec les députés européens,

00:05:24LR et du Parti socialiste.

00:05:27Votre chantage à la dette

00:05:28vient servir de prétexte

00:05:30à une nouvelle cure contre la sécurité sociale,

00:05:32contre l'hôpital public,

00:05:33contre l'école publique

00:05:35et à une nouvelle inaction

00:05:37toujours plus criminelle face au changement climatique.

00:05:40L'écologie est déjà la première victime de vos coupes.

00:05:43Dans la rénovation énergétique,

00:05:45c'est l'équivalent de plus de 100.000 logements non rénovés,

00:05:48une ville comme Rennes ou Lille.

00:05:50Et vous prévoyez de récidiver avec des coupes supplémentaires.

00:05:54Monsieur le Premier ministre,

00:05:55la dette se négocie, pas la planète.

00:05:58Vous êtes le Premier ministre du chaos écologique.

00:06:02Dans l'éducation,

00:06:03vos coupes représentent déjà plus de 6.000 postes d'enseignants en moins.

00:06:07Des quartiers à la ruralité,

00:06:09on ne compte plus les profs non remplacés,

00:06:11les classes fermées,

00:06:12les élèves en situation de handicap non accompagnés.

00:06:16A l'université,

00:06:17c'est 900 millions d'euros en moins

00:06:19à l'heure où les amphis et la précarité débordent.

00:06:22Vous menacez même l'avenir du pays.

00:06:25Votre prochain massacre annoncé,

00:06:26c'est l'assurance chômage.

00:06:28Alors qu'il y a aujourd'hui,

00:06:29toutes catégories confondues,

00:06:30plus d'inscrits qu'il n'y en avait

00:06:32quand M. Macron était ministre de l'Economie.

00:06:35Les comptes de l'assurance chômage sont pourtant dans le vert.

00:06:38Mais vous visez les chômeurs

00:06:40pour financer vos cadeaux aux plus riches

00:06:42et surtout pour faire pression à la baisse sur les salaires

00:06:45en augmentant la concurrence entre les salariés et les chômeurs.

00:06:49Vous faites le choix du chaos social.

00:06:51L'ex-ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis,

00:06:54expliquait il y a quelque temps

00:06:56que Paris était la destination finale de la Troïka

00:06:58qui frappait alors la Grèce.

00:07:00Nous y voilà.

00:07:01Où vous arrêterez-vous ?

00:07:03Attaques contre les arrêts maladie,

00:07:05désindexation des retraites,

00:07:07hausse de la TVA.

00:07:08Quel est votre programme caché

00:07:10pour après les élections européennes ?

00:07:12Quel est votre programme caché ?

00:07:16M. Attal,

00:07:17votre politique de la terre brûlée

00:07:19ne sert qu'à faire monter l'extrême droite.

00:07:21Mais je veux dire ici avec force

00:07:24que non, la France n'appartient pas non plus

00:07:26aux racistes qui la faiblissent en la divisant.

00:07:29C'est l'extrême droite, le péniste,

00:07:31qui vote avec les macronistes

00:07:33contre la hausse du SMIC,

00:07:35contre le retour de l'impôt sur la fortune,

00:07:37contre la taxe sur les super-profits,

00:07:39contre l'indexation des salaires sur l'inflation,

00:07:42qui vote avec vous l'infâme loi d'Armanin,

00:07:45qui utilise les Français immigrés

00:07:47et leurs enfants et petits-enfants

00:07:49comme de la chair à canon électorale.

00:07:53Non, la France n'appartient pas

00:07:55à ces racistes qui, comme vous,

00:07:57ont apporté un soutien inconditionnel à Netanyahou

00:08:00et à son gouvernement criminel de guerre.

00:08:03Même après Jean-Marie Le Pen,

00:08:05il faut croire que défendre les génocides

00:08:07fait toujours partie de la fiche de poste

00:08:09de président du RN.

00:08:12Non, la France n'appartient pas

00:08:14aux partisans du deux-poids-deux-mesures,

00:08:16pas à ceux qui sanctionnent

00:08:18Guillaume Meurisse ou Sébastien Delogu,

00:08:20mais déroulent le tapis rouge à Benjamin Netanyahou

00:08:22jusqu'à la télévision.

00:08:26Cachez ce drapeau que je ne saurais voir,

00:08:28dites-vous, à propos de la Palestine.

00:08:30Par de pareils objets,

00:08:32les âmes sont blessées, poursuivait Molière.

00:08:34Il voyait juste.

00:08:36Oui, l'âme de la France est blessée,

00:08:38mais c'est par votre complicité

00:08:40avec Netanyahou.

00:08:42Qu'attendez-vous pour reconnaître

00:08:44l'État de Palestine,

00:08:46seul chemin pour une paix juste

00:08:48et durable à deux États ?

00:08:50Ce n'est pas le bon moment, dites-vous.

00:08:52En réalité, vous ne voudrez bien

00:08:54d'un État qu'à titre posthume

00:08:56pour le peuple palestinien.

00:08:58Qu'attendez-vous pour mettre en place

00:09:00un embargo sur les ventes d'armes à Israël ?

00:09:02Pour suspendre l'accord d'association

00:09:04entre l'Union Européenne et Israël ?

00:09:06Pour apporter un soutien inconditionnel

00:09:08au cessez-le-feu ?

00:09:12Et que dire à propos

00:09:14de l'Ukraine ?

00:09:16Est-on encore en démocratie quand M. Macron

00:09:18propose, sans vote,

00:09:20d'envoyer des soldats français pour fournir

00:09:22des armes pour frapper le territoire russe

00:09:24ou de partager la dissuasion nucléaire ?

00:09:26Vous êtes décidément

00:09:28le Premier ministre du chaos diplomatique.

00:09:30Non,

00:09:32la France n'appartient pas à M. Macron

00:09:34ni aux marchands de canons.

00:09:36Non, la France n'appartient pas non plus

00:09:38à M. Darmanin et ses caprices calédoniens.

00:09:40Vous n'êtes même pas capables

00:09:42d'assurer le bon déroulé des élections

00:09:44européennes, pas capables

00:09:46d'assurer l'acheminement des professions de foi

00:09:48en Nouvelle-Calédonie alors que vous prétendez

00:09:50y représenter la France.

00:09:52Vous n'êtes même pas capables de fournir

00:09:54des panneaux d'affichage à la bonne taille

00:09:56ni d'avoir organisé une campagne d'inscription

00:09:58sur les listes électorales.

00:10:00Vous êtes tout juste bon à interdire

00:10:02les réunions de vos opposants.

00:10:04Vous êtes le Premier ministre du chaos démocratique.

00:10:06Monsieur le Premier ministre,

00:10:08votre départ est proche.

00:10:10Si ce n'est pour ce soir,

00:10:12ce sera pour dimanche.

00:10:14Vous n'échapperez pas à la censure populaire

00:10:16car le vote de dimanche

00:10:18commencera l'après Macron.

00:10:20Car la France appartient

00:10:22à son peuple et à personne d'autre.

00:10:24Ce peuple travailleur que vous

00:10:26maltraitez, ce peuple de la jeunesse

00:10:28qui se mobilise et que vous réprimez.

00:10:30Devant les ruines laissées

00:10:32par le macronisme, nous allons nous donner

00:10:34la force de tout changer pour

00:10:36reconstruire la France, la belle,

00:10:38la rebelle.

00:10:40Peuple français,

00:10:42rien n'est plus puissant que toi

00:10:44et comme le dit la chanson,

00:10:46le monde saura ce que tu le feras,

00:10:48plein d'amour, de justice et de joie.

00:10:50Applaudissements

00:10:52Je vous remercie.

00:10:54Applaudissements

00:10:56La parole est à présent

00:10:58à monsieur Sébastien Chenu

00:11:00pour le groupe Rassemblement National.

00:11:02Applaudissements

00:11:04Applaudissements

00:11:06Applaudissements

00:11:08J'ai encore rien dit.

00:11:10Applaudissements

00:11:12Merci Madame la Présidente,

00:11:14Monsieur le Premier ministre,

00:11:16Messieurs les ministres,

00:11:18chers collègues, j'ai

00:11:20face à moi l'équipe de France

00:11:22de la loose de l'économie.

00:11:24Applaudissements

00:11:26Titulaire et remplaçant inclus.

00:11:28Applaudissements

00:11:30Idéologue, incompétent,

00:11:32injuste,

00:11:34immigrationniste,

00:11:36insincère.

00:11:38Votre gestion lamentable des finances publiques,

00:11:40c'est-à-dire de l'argent des Français,

00:11:42devrait vous inciter à l'humilité,

00:11:44à la modestie,

00:11:46mais vous préférez matin, midi et soir

00:11:48l'arrogance, la vanité,

00:11:50l'orgueil, la suffisance

00:11:52de ceux qui, comme l'écrivait Giraudoux,

00:11:54voient les catastrophes depuis

00:11:56une terrasse.

00:11:58Vous vous présentiez comme des experts,

00:12:00des sachants, des grosses têtes,

00:12:02des Mozart de la finance.

00:12:04On allait voir ce qu'on allait voir.

00:12:06Avant vous, uniquement des voleurs,

00:12:08des incapables. Je me souviens de ces discours

00:12:10dès 2017. Nous avons vu.

00:12:12Lors du débat d'orientation et de programmation

00:12:14des finances publiques organisé à votre initiative

00:12:16en avril dernier, notre groupe Rassemblement

00:12:18National vous a demandé

00:12:20la présentation, dans un délai d'un mois,

00:12:22d'un projet de loi de finances rectificatif

00:12:24pour corriger le budget de la France,

00:12:26dont la présentation,

00:12:28avant son adoption par 49.3,

00:12:30c'est-à-dire sans approbation du Parlement,

00:12:32était manifestement insincère.

00:12:34Auditionné par la Commission des

00:12:36Finances, le président du Haut Conseil

00:12:38des Finances Publiques a dénoncé vos chiffres

00:12:40comme manquants de crédibilité,

00:12:42de cohérence,

00:12:44et ajoutant que les déficits que vous présentez

00:12:46est le second le plus dégradé

00:12:48jamais enregistré.

00:12:50Enfin, dans sa décision relative

00:12:52à la loi de finances pour 2024,

00:12:54le conseil constitutionnel de monsieur Moscovici,

00:12:56présidé par monsieur Moscovici, avait d'ailleurs

00:12:58précisé que s'il apparaissait

00:13:00pardon, monsieur Fabius, c'est les mêmes en fait,

00:13:02que s'il apparaissait en cours d'année

00:13:04que l'évolution des charges ou des ressources

00:13:06était telle qu'elle modifierait les grandes lignes

00:13:08de l'équilibre budgétaire, il appartiendrait

00:13:10alors au gouvernement de soumettre

00:13:12au Parlement un projet de loi rectificatif.

00:13:14Vous l'avez refusé, nous voilà donc.

00:13:16Rien ne va dans vos prévisions.

00:13:18Rien n'est sincère et rien

00:13:20n'est sérieux dans votre budget.

00:13:22Dès la connaissance de la faiblesse des rentrées fiscales

00:13:24constatées depuis le début 2024,

00:13:26vos prévisions étaient caduques.

00:13:28La France, grâce à vos expertises

00:13:30et à votre impressionnant savoir-faire,

00:13:32a enregistré l'an dernier une dégradation

00:13:34sans précédent

00:13:36de son solde budgétaire, c'est-à-dire

00:13:38le deuxième déficit le plus important de l'histoire de France,

00:13:40hormis, bien entendu, l'année du Covid.

00:13:42Concernant la dette publique, c'est pire encore.

00:13:443 100 milliards,

00:13:46la palme d'or.

00:13:48Le seuil d'alerte est atteint et en 2024,

00:13:50les intérêts versés par la France à ses créanciers

00:13:52atteindront le chiffre astronomique

00:13:54de 57 milliards d'euros,

00:13:56soit peu ou prou,

00:13:58le budget de l'éducation nationale.

00:14:00Chapeau les artistes.

00:14:02Où est le sérieux ? Où est la compétence ?

00:14:04Où est le résultat au bénéfice des Français ?

00:14:06Pour notre part, nous n'avons pas

00:14:08besoin d'agence de notation

00:14:10pour vous tenir ce discours.

00:14:12Les Français, les yeux grands ouverts,

00:14:14le porte-monnaie tout autant d'ailleurs,

00:14:16le subissent si difficilement.

00:14:18Avec vous, c'est toujours la faute des autres.

00:14:20C'est toujours la faute à pas de chance.

00:14:22C'est la faute de l'Ukraine, c'est la faute du Covid,

00:14:24c'est la faute de Hollande, c'est la faute de Sarkozy.

00:14:26Jamais vous n'assumez vos responsabilités.

00:14:28C'est parfois la faute du RN, même en tanton.

00:14:30Notre pays, quasi autonome

00:14:32en électricité grâce à sa filière nucléaire,

00:14:34a subi, à cause de vos renoncements,

00:14:36une hausse des prix inacceptable

00:14:38car vous avez préféré abandonner

00:14:40les Français pour les beaux yeux

00:14:42de Madame von der Leyen, votre belle amie.

00:14:44Alors même

00:14:46que l'Espagne

00:14:50s'affranchissait

00:14:52de ses règles européennes pour protéger

00:14:54ses concitoyens,

00:14:56le ministre de l'économie français,

00:14:58entre deux romans, déclarait

00:15:00qu'en 2023,

00:15:02on sera à 3,6%

00:15:04de croissance, quand au même moment,

00:15:06la France plafonnait à 0,9%.

00:15:08Encore une belle réussite.

00:15:10Vous nous dites que c'est le Covid. Dans une formule

00:15:12qui prête à rire la France entière,

00:15:14Bruno Le Maire déclarera simplement

00:15:16avoir sauvé l'économie.

00:15:18Même en Macronie,

00:15:20les mots ont manqué.

00:15:22Et comme vous le savez, qui prête à rire

00:15:24n'est jamais sûr d'être remboursé.

00:15:26En réalité,

00:15:28tous les pays européens ont mené des politiques comparables,

00:15:30tout aussi coûteuses, mais qui pourtant

00:15:32ne se retrouvent pas dans la même situation.

00:15:34Non, monsieur le ministre,

00:15:36vous n'avez rien sauvé du tout. Vous avez persisté

00:15:38à nous endetter en prélevant

00:15:40beaucoup, en redistribuant mal

00:15:42et en ouvrant des guichets

00:15:44terriblement coûteux et inefficaces,

00:15:46sans résultat tangible pour les Français,

00:15:48alors que le reste de la zone euro, à elle,

00:15:50fortement réduit sa dette. Vous avez mal

00:15:52dépensé. Vous n'avez rien fait

00:15:54économiser aux Français. Vous abimez

00:15:56l'édifice économique et social

00:15:58construit par le travail de ces derniers.

00:16:00Et vous avez, comble de l'injustice,

00:16:02fait diminuer drastiquement le niveau

00:16:04d'imposition à partir d'un certain

00:16:06seuil de richesse. Idéologue,

00:16:08vous avez refusé de considérer nos propositions,

00:16:10répétées par Marine Le Pen et en

00:16:12commission finance par notre collègue Tanguy.

00:16:14Comme avec l'échec de votre politique

00:16:16du ruissellement, souvenons-nous,

00:16:18vous avez, avec cette politique fiscale

00:16:20injuste, manqué votre objectif

00:16:22de voir revenir en France

00:16:24quelques grandes fortunes expatriées

00:16:26fiscalement, encore ratées.

00:16:28Même votre ami Patrick Drahi,

00:16:30neuvième fortune de France, expatrié en Suisse,

00:16:32n'est pas revenu, mais vient de se voir

00:16:34imposer un redressement fiscal par les

00:16:36helvettes. Pendant ce temps-là,

00:16:38à l'autre bout du spectre,

00:16:40la France populaire payait l'échec

00:16:42de votre politique énergétique, via

00:16:44des factures qui explosent, via l'impôt,

00:16:46via le rattrapage tarifaire mis en place,

00:16:48via le bouclier tarifaire coûteux, via la dette

00:16:50creusée. Ainsi,

00:16:52encore une belle réussite économique.

00:16:54Souvenons-nous des paroles du

00:16:56plus grand collecteur d'impôts de l'histoire,

00:16:58d'ailleurs, c'était l'apôtre Matthieu,

00:17:00dans la Bible, qui résume bien finalement

00:17:02l'action du gouvernement et de sa majorité.

00:17:04Ce sont des aveugles qui conduisent

00:17:06des aveugles. Si un aveugle

00:17:08conduit un aveugle, il tombe

00:17:10tous deux dans une fosse. Eh bien, nous y voilà.

00:17:12Avec vous,

00:17:14rien ne sera épargné aux Français,

00:17:16ni aujourd'hui, ni demain, car

00:17:18le pire reste à venir.

00:17:20Ce que nous devinons de vos projets

00:17:22justifie autant

00:17:24que vos piètres résultats le dépôt

00:17:26de cette motion de censure.

00:17:28A l'approche de vos

00:17:3025 nouveaux milliards

00:17:32d'économies à venir,

00:17:34si cette motion de censure venait à

00:17:36échouer, c'est une purge terrible

00:17:38qui attend les Français après

00:17:40l'élection européenne. Votre réforme de

00:17:42l'assurance-chômage n'en est assurément

00:17:44que l'apéritif. Une réforme

00:17:46qui ne répond nullement à la situation économique

00:17:48très dégradée du pays, record

00:17:50de faillite d'entreprise, carnet de commandes vide

00:17:52que vous avez créé et qui va avoir

00:17:54un coût social très important.

00:17:56Après des réformes injustes

00:17:58venant taper la France qui voudrait

00:18:00travailler, les sans-emploi, c'est la France

00:18:02qui a travaillé hier, celle des retraités,

00:18:04qui va être mise à contribution.

00:18:06Demain, je vous l'annonce, chers collègues,

00:18:08c'est la désindexation des retraites

00:18:10qui se profile. Et pour qu'il n'y ait

00:18:12pas de jaloux, c'est la France qui travaille

00:18:14aujourd'hui, qui finira à un moment

00:18:16donné ou à un autre de voir son épargne

00:18:18ponctionner pour rembourser la dette.

00:18:20Et saurez les Français,

00:18:22chômeurs, retraités ou actifs,

00:18:24voilà votre projet.

00:18:26Seuls les profits planqués dans les paradis

00:18:28fiscaux protégés par des cascades

00:18:30de holding, seules les niches fiscales

00:18:32réservées aux copains du système,

00:18:34seules l'immigration, dont le coût n'est

00:18:36jamais remis en cause, échappent

00:18:38à votre folle politique.

00:18:40Applaudissements

00:18:42Après...

00:18:44Après cette motion de censure,

00:18:46personne ne pourra dire qu'il ne savait pas.

00:18:48Personne n'aura d'excuses

00:18:50à ne pas avoir tenté de renverser ce gouvernement.

00:18:52Face au mur de la dette qu'il faudra

00:18:54rembourser, l'urgence d'une stratégie nationale

00:18:56s'impose. Elle s'écrit aujourd'hui

00:18:58sous la plume de Marine Le Pen.

00:19:00Elle repose sur quatre chantiers.

00:19:02Le coût de l'immigration et la nécessaire mise

00:19:04en place de la préférence nationale,

00:19:06la lutte contre les fraudes sociales

00:19:08et fiscales, la recréation

00:19:10d'une économie de production enracinée

00:19:12et un grand ménage institutionnel.

00:19:14Ces chantiers, nous ne

00:19:16souhaitons pas les ouvrir seuls, tout comme nous ne

00:19:18souhaitons pas sanctionner seuls

00:19:20ce gouvernement. Alors j'en appelle

00:19:22au courage politique et

00:19:24à la liberté personnelle de chaque

00:19:26député. J'en appelle à la

00:19:28fin du cynisme qui consiste à

00:19:30se présenter en circonscription

00:19:32comme un opposant à Emmanuel Macron

00:19:34et à lui sauver ici la tête.

00:19:36Mes chers collègues républicains,

00:19:38c'est à vous que je m'adresse.

00:19:40Depuis 2022,

00:19:42les républicains n'ont voté qu'une seule

00:19:44des 32 motions de censure

00:19:46déposées et qui permettaient de mettre

00:19:48fin à ces délires fiscaux

00:19:50et à ces impôts du quotidien.

00:19:52Chers collègues, je vous le dis, sortez de l'ambiguïté.

00:19:54Vous ne pouvez pas, en campagne,

00:19:56être de toutes les oppositions à

00:19:58Emmanuel Macron et, une fois élu,

00:20:00vouloir participer à toutes les majorités.

00:20:02Applaudissements

00:20:04Applaudissements

00:20:06Vous ne pouvez pas

00:20:08critiquer la dette, le déficit,

00:20:10les hausses d'impôts et, au final, laisser

00:20:12se négocier la suite entre Gérard Larcher

00:20:14et Emmanuel Macron.

00:20:16Comment ne pas irrésistiblement

00:20:18penser à vous en lisant Cioran

00:20:20qui écrivait « Ne vous suicidez pas

00:20:22tout de suite, il y a encore quelqu'un à décevoir. »

00:20:24Applaudissements

00:20:26Vous entendre ainsi

00:20:28dire à vos électeurs

00:20:30« Laissez-nous vous décevoir encore

00:20:32une fois. Laissez-nous une

00:20:34dernière fois sauver la tête d'Emmanuel Macron. »

00:20:36Il n'y a plus d'excuses,

00:20:38chers collègues, plus de virgules mal placées,

00:20:40de jours mal choisis,

00:20:42d'heures attendues, de météo électorale

00:20:44à redouter. Ne transformez pas

00:20:46votre groupe en champ de béquille

00:20:48de la Macronie. Emparez-vous

00:20:50de cette motion pour la France

00:20:52et tous ensemble, tous ensemble,

00:20:54sanctionnons aujourd'hui ce gouvernement

00:20:56qui l'a bien mérité.

00:20:58Applaudissements

00:21:00Applaudissements

00:21:02Je vous remercie.

00:21:04Applaudissements

00:21:06La parole est à présent

00:21:08à monsieur le Premier ministre.

00:21:10Applaudissements

00:21:12Applaudissements

00:21:14Applaudissements

00:21:16Applaudissements

00:21:18Applaudissements

00:21:20Applaudissements

00:21:22Applaudissements

00:21:24Applaudissements

00:21:26Applaudissements

00:21:32Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs

00:21:34les députés.

00:21:36Il y a des moments qui

00:21:38permettent au masque de tomber.

00:21:40Celui qui nous réunit cet après-midi en est un.

00:21:43Une nouvelle fois dans une chorégraphie désormais bien huilée,

00:21:47NUPES et Rassemblement National, Mélenchoniste et Le Peniste

00:21:51agissent de concert dans un pas de deux que nous connaissons désormais.

00:21:56NUPES et Rassemblement National agissent de concert

00:22:00et montrent une nouvelle fois leurs véritables intentions au grand jour.

00:22:04Montrent une nouvelle fois leur objectif commun, le désordre.

00:22:09Le désordre démocratique, le désordre économique.

00:22:13Semez le chaos, tentez d'en récolter les fruits.

00:22:17C'est votre quête commune et vous le montrez à nouveau aujourd'hui.

00:22:21Chaos démocratique car vous ne supportez pas de voir le Parlement,

00:22:25la démocratie parlementaire avancer.

00:22:28Vous ne supportez pas de voir le Parlement débattre et adopter des textes.

00:22:32Encore une vingtaine depuis que j'ai été nommé Premier ministre

00:22:36et que le gouvernement a été nommé.

00:22:39Après les élections législatives de 2022,

00:22:43vous pensiez que le Parlement serait celui du blocage permanent,

00:22:47qui serait incapable d'adopter des textes.

00:22:50Près d'une centaine de textes ont été adoptés depuis 149.3

00:22:54et depuis que j'ai été nommé Premier ministre,

00:22:56plus d'une vingtaine de textes ont été adoptés.

00:22:59Ce Parlement ne vous en déplaise et celui du travail constant.

00:23:03Alors, motion de censure après motion de censure,

00:23:05vous essayez d'empêcher cela.

00:23:07Ce n'est pas tant le gouvernement que vous tentez de faire chuter,

00:23:10c'est le Parlement.

00:23:12Chaos démocratique car vous ne cachez même plus

00:23:15votre communauté d'intérêt au service de l'instabilité.

00:23:19Il est désormais banal de voir la NUPES utiliser l'extrême droite

00:23:24comme une béquille pour bloquer le Parlement.

00:23:27Une alliance NUPES-RN assumée.

00:23:31Et je me rappelle que Jean-Luc Mélenchon lui-même avait théorisé

00:23:34dans un billet de blog la recette idéale pour une motion de censure

00:23:37dite inclusive.

00:23:39Inclusive parce qu'avec le Rassemblement National.

00:23:42Ce jour ne fait pas exception.

00:23:45Ces motions de censure ne trompent personne.

00:23:48Chacun sait qu'elles n'ont rien à voir avec nos finances publiques.

00:23:51Vous avez une nouvelle référence économique commune,

00:23:54Standard & Poor's.

00:23:56Standard & Poor's que vous avez pourtant conspué pendant des années.

00:23:59Standard & Poor's qui affirme que le risque d'instabilité politique

00:24:03dont vous êtes les moteurs fait partie intégrante de sa décision

00:24:07de la fin de semaine dernière.

00:24:09Instabilité que vous recherchez.

00:24:11Instabilité dont vous êtes les artisans et les partisans.

00:24:15Instabilité dans laquelle vous voulez faire plonger la France

00:24:18avec vos motions de censure.

00:24:21Une fois de plus, vous êtes les pompiers pyromanes

00:24:24de la démocratie et des finances publiques.

00:24:27Seul le désordre vous importe au fond.

00:24:30La France insoumise déteint tellement sur les lepénistes

00:24:33que désormais on voit le président du Rassemblement National

00:24:36se mettre à injurier le premier gendarme de France

00:24:39pour vous inspirer manifestement de leur méthode et de leur discours.

00:24:43Mesdames et messieurs les députés,

00:24:46ces motions de censure permettent aussi de mettre bas les masques

00:24:49sur la réalité de vos ambitions.

00:24:52Sur notre économie, là aussi, la NUPES, le Rassemblement National

00:24:55font front commun. Vos mots d'ordre sont les mêmes

00:24:58et leurs conséquences pour les Français seraient les mêmes.

00:25:01Tous deux, mélenchonistes, lepénistes, vous êtes des apôtres

00:25:04des dépenses publiques, vous ne proposez jamais une économie.

00:25:07Vos programmes sont un geyser de déficit public,

00:25:10une abîme pour l'économie du pays.

00:25:13A la NUPES, vous assumez de vouloir matraquer

00:25:16les Français d'impôts et de charges.

00:25:19Depuis bien longtemps, vous avez troqué la lutte des classes

00:25:22et la lutte des taxes. Au Rassemblement National,

00:25:25vous tentez désormais de prétendre la responsabilité.

00:25:28Et pourtant, tous les experts indépendants estimaient

00:25:31le programme de Marine Le Pen en 2022 à 100 milliards d'euros

00:25:34sans le début d'une source de financement.

00:25:37Et pourtant, vous défendez la retraite à 60 ans

00:25:40sans avoir le début d'une recette de financement.

00:25:43Et pourtant, vous nous expliquez que vous allez baisser

00:25:46tous les taux de TVA, ce qui n'aurait aucun impact

00:25:49sur le pouvoir d'achat des Français sans avoir une source de financement.

00:25:52Avec vous, non seulement la dette aurait explosé,

00:25:55mais elle se compterait désormais en écus

00:25:58puisque vous vouliez sortir de l'euro.

00:26:01Tous deux, NUPES et Rassemblement National,

00:26:04vous êtes opposés à tout ce qui peut soutenir notre croissance,

00:26:07notre attractivité et notamment le marché intérieur européen.

00:26:10Cela encore vous rassemble,

00:26:13vous exécrez l'Europe.

00:26:16Vous voulez rompre avec les traités, sortir du marché européen.

00:26:19Les conséquences sur notre économie, vous les connaissez.

00:26:22Ce sont des entreprises françaises qui ne pourraient plus exporter.

00:26:25Ce sont des salariés français qui perdraient leur emploi.

00:26:28Ce sont des salaires qui baisseraient.

00:26:31Ce sont des investissements qui seraient abandonnés.

00:26:34Quitter le marché européen comme vous le proposez,

00:26:37ce serait nous tirer une balle dans le pied.

00:26:40Ce serait mettre des milliers d'entreprises en faillite,

00:26:43des centaines de milliers de Français au chômage.

00:26:46Ce serait faire caler notre croissance et faire couler notre budget.

00:26:49Avec la majorité, avec le gouvernement,

00:26:52je suis fier de défendre le marché européen,

00:26:55fier de défendre l'Europe,

00:26:58fier d'être la seule famille politique à la défendre haut et fort.

00:27:01Tous deux, NUPES et Rassemblement National,

00:27:04vous êtes liés dans la même détestation d'une valeur clé,

00:27:07d'une valeur qui rassemble la majorité,

00:27:10celle du travail.

00:27:13Nous le savions depuis longtemps à gauche,

00:27:16et je me souviens qu'une des premières mesures qui avaient été prises

00:27:19en 2012 par le gouvernement de François Hollande

00:27:22avait été de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires,

00:27:25avait été de raboter le quotient familial

00:27:28augmentant les impôts sur les classes moyennes.

00:27:31Et depuis 2017, là aussi, le Rassemblement National

00:27:34et la NUPES font front commun contre le travail,

00:27:37contre les intérêts des Français qui travaillent.

00:27:40La réforme du marché du travail,

00:27:43qui a permis de créer des millions d'emplois,

00:27:46vous vous y êtes opposés.

00:27:49La réforme du RSA, qui affirme un principe simple,

00:27:52si on veut pouvoir toucher son RSA,

00:27:55on doit avoir en face des activités d'insertion vers l'emploi,

00:27:58vous avez voté contre.

00:28:01La réforme de l'assurance chômage en 2019,

00:28:04elle permet d'inciter à la reprise d'emplois

00:28:07et que oui, il faut un modèle social qui incite davantage à l'activité

00:28:10au moment où partout sur le territoire, les entreprises nous disent

00:28:13qu'elles ont du mal à recruter, vous avez été contre,

00:28:16vous vous y opposez de concert.

00:28:19Nous, nous croyons que l'émancipation, elle passe par le travail,

00:28:22pas par les allocations en plus, pas par les impôts en plus.

00:28:25Nous croyons que le travail, c'est la dignité, c'est le pouvoir d'achat

00:28:28et avec le gouvernement, nous voulons sortir les Français du chômage,

00:28:32pas les y maintenir comme vous le proposez.

00:28:35Nous serons toujours la majorité du travail et des travailleurs.

00:28:38NUPES et Rassemblement National, vous serez toujours

00:28:41ceux qui s'opposent à la valeur du travail.

00:28:44Mesdames et messieurs les députés, j'entends les critiques

00:28:47de la NUPES, du Rassemblement National,

00:28:50mais pas un seul n'avance le début d'une idée

00:28:53sur comment il aurait fait mieux ou différemment face aux crises

00:28:56que le pays a surmontées.

00:28:59En 2015, il n'y a que deux années où notre déficit public

00:29:02a été sous les 3%, c'était en 2018 et en 2019

00:29:05lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

00:29:08Si nous avons dû dépenser, chacun le sait,

00:29:11c'est pour faire face à la crise du Covid, face à l'inflation

00:29:14suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

00:29:17et que montrent toutes les évaluations indépendantes qui ont été réalisées

00:29:20que si nous n'avions pas protégé notre économie comme nous l'avons fait,

00:29:23si nous n'avions pas fait le choix d'investir pour protéger

00:29:26notre économie, la dette publique aurait été alourdie

00:29:29de 10 points supplémentaires si on n'avait pas fait le quoi qu'il en coûte

00:29:32parce qu'il aurait fallu faire face à des pertes durables

00:29:35de recettes fiscales et sociales et accompagner

00:29:38les millions de Français qui auraient perdu leur emploi et se seraient

00:29:41retrouvés au chômage. Je vous mets au défi une nouvelle fois

00:29:44mesdames et messieurs les députés de la NUPES,

00:29:47du Rassemblement National, mais vous ne répondez jamais à cette question.

00:29:50Qui aurions-nous dû renoncer à aider pendant la crise du Covid

00:29:53et la crise de l'inflation ? Qui aurions-nous dû abandonner ?

00:29:56Vous qui n'avez jamais eu cesse de critiquer

00:29:59les boucliers qui ont été mis en place pendant ces crises.

00:30:02Les salariés à qui nous n'aurions pas dû financer

00:30:05le chômage partiel qui leur a permis de continuer

00:30:08à toucher un chômage pendant l'épidémie, un salaire.

00:30:11Les commerçants, les artisans, les boulangers à qui nous n'aurions pas dû

00:30:14financer des aides, des prêts garantis pour leur éviter

00:30:17la faillite pendant le Covid. Les personnes âgées,

00:30:20tous les Français, nous n'aurions pas dû financer

00:30:23les vaccins qui nous ont collectivement sauvé de l'épidémie.

00:30:26Les classes moyennes, les Français les plus en difficulté,

00:30:29nous n'aurions pas dû bloquer les factures de gaz et d'électricité

00:30:32avec le bouclier tarifaire. Qui fallait-il abandonner selon vous ?

00:30:35Qui fallait-il sacrifier ?

00:30:38Vous ne répondez jamais à cette question.

00:30:41Pour ma part, la réponse est simple. Personne.

00:30:44Il n'y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises

00:30:47qui aurait permis de sauver l'économie et de protéger les Français.

00:30:50Il n'y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises

00:30:53parce que le coût de l'inaction aurait été infiniment supérieur

00:30:56à celui de l'action. Un coût social avec une explosion

00:30:59du chômage et de la précarité. Un coût économique

00:31:02avec un tissu d'entreprise durablement décimé.

00:31:05Un coût budgétaire et financier aussi.

00:31:08Parce que si nous n'avions rien fait, nous aurions payé plus cher

00:31:11en indemnités, en aides, en prestations sociales.

00:31:14Alors, mesdames et messieurs les députés, regardons la réalité en face.

00:31:17Trois agences de notation viennent de confirmer la note de la France.

00:31:20L'une d'entre elles l'a baissée, c'est vrai.

00:31:23Mais la France n'a aucune difficulté à se financer.

00:31:26Et surtout, nous ne gouvernons pas pour les agences de notation

00:31:29mais pour les Français. Nous n'avons pas attendu leur avis

00:31:32pour prendre des décisions courageuses.

00:31:35Notre main n'a pas tremblé quand il a fallu que l'Etat se serre la ceinture

00:31:38avec 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires

00:31:41quelques semaines seulement après mon arrivée à Matignon.

00:31:44Nous nous sommes dotés d'une trajectoire de finances publiques

00:31:47claire, réaliste. Une trajectoire qui assume de réduire

00:31:50le déficit public sous les 3% d'ici la fin du quinquennat.

00:31:53Une trajectoire qui affirme que nous allons continuer

00:31:56à investir dans notre économie.

00:31:59Car c'est par le travail que nous financerons notre avenir,

00:32:02pas par les impôts supplémentaires comme vous le souhaitez.

00:32:05Les résultats économiques ne vous en déplaisent.

00:32:08La situation reste difficile pour beaucoup de Français.

00:32:11Ces résultats sont là. Grâce aux réformes conduites depuis 2017,

00:32:14nous sommes sortis de la fatalité du chômage de masse

00:32:17et nous prenons le chemin du plein emploi.

00:32:202.500.000 emplois ont été créés.

00:32:2375.000 encore au premier trimestre 2024.

00:32:26Le taux de chômage est au plus bas depuis 40 ans.

00:32:29Le taux d'emploi est au plus haut depuis qu'on le mesure.

00:32:32Vous devriez vous en réjouir pour les Français.

00:32:35Je ne veux pas saluer l'action du gouvernement ou de la majorité,

00:32:38mais saluer l'action de tous les entrepreneurs,

00:32:41des entreprises qui continuent à investir,

00:32:44qui continuent à recruter.

00:32:47Saluer l'action de tous les Français qui, tous les jours,

00:32:50vont travailler pour faire tourner l'économie.

00:32:53Grâce aux réformes menées depuis 2017,

00:32:56la réindustrialisation se poursuit.

00:32:59400 créations d'usines nets en 7 ans.

00:33:02Il y a des situations difficiles, mais nous nous battons

00:33:05pour régler chacune de ces situations.

00:33:08Vous avez cité la question de l'entreprise Metex.

00:33:11Ce matin, une offre de reprise a été déposée

00:33:14parce que nous avons agi avec la Banque publique d'investissement

00:33:17pour trouver une solution de reprise.

00:33:20Grâce aux réformes menées depuis 2017,

00:33:23la France attire des investissements du monde entier.

00:33:26Pour la cinquième année consécutive,

00:33:29la croissance française a dépassé les prévisions

00:33:32qui avaient été réalisées.

00:33:35Grâce aux réformes conduites depuis 2017,

00:33:38nous avons baissé les impôts comme aucune majorité auparavant.

00:33:4150 milliards de baisse d'impôts au total.

00:33:44Là aussi, vous avez une constance, vous vous y êtes toujours opposés.

00:33:47Quand nous avons supprimé la taxe d'habitation

00:33:50compensée aux collectivités locales, vous vous y êtes opposés.

00:33:53Quand nous avons supprimé la redevance télé,

00:33:56vous vous y êtes opposés.

00:33:59Quand nous avons baissé les premières tranches de l'impôt sur le revenu,

00:34:02vous vous y êtes opposés.

00:34:05Grâce à nos réformes, nous avons aussi augmenté les pensions,

00:34:08les petites retraites.

00:34:11Grâce à nos actions, nous agissons pour le pouvoir d'achat

00:34:14de ceux qui travaillent au quotidien pour les Français.

00:34:17Le Ségur de la santé, c'est 650 euros de plus

00:34:20pour une aide soignante en fin de carrière.

00:34:23Les professeurs, c'est depuis 2017

00:34:26une hausse de 260 euros net par mois en moyenne

00:34:29entre les revalorisations du point d'indice

00:34:32et la revalorisation socle que nous avons décidée.

00:34:35Cela ne vous plaît peut-être pas,

00:34:38mais ce bilan, c'est celui de notre majorité.

00:34:41Ce bilan, c'est celui qui permet la reprise de notre activité économique.

00:34:44Ce bilan, c'est celui qui permet la création de richesses

00:34:47pour financer un modèle social qui fait notre fierté.

00:34:50Ce bilan, c'est celui qui nous permet de poursuivre

00:34:53la transformation du pays, la réindustrialisation,

00:34:56le plein emploi, la transition écologique,

00:34:59avec une baisse des émissions de CO2 historique l'an dernier

00:35:02de 6% sur l'année, six fois plus que ce que nous constations

00:35:05avant 2017.

00:35:08Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois,

00:35:11aujourd'hui, les masques tombent.

00:35:14L'alliage entre les Mélenchonistes et les Le Penistes

00:35:17n'est pas le même que celui entre son vrai visage,

00:35:20celui du désordre dans nos institutions comme dans les comptes publics.

00:35:23La réalité est là. Votre motion de censure est une inconséquence

00:35:26qui aurait des conséquences dramatiques sur la vie des Français.

00:35:29Cette motion de censure, c'est l'instabilité.

00:35:32L'instabilité politique au moment où la France accueille le monde entier

00:35:35avec les Jeux olympiques et paralympiques.

00:35:38L'instabilité qui mettrait en péril les pensions des retraités.

00:35:41L'instabilité qui mettrait en péril les économies des petits épargnants.

00:35:44L'instabilité qui serait synonyme de ruine

00:35:47pour nos petites entreprises, pour les classes moyennes.

00:35:50Nous, nous gardons le cap et nous garderons le cap.

00:35:53Le cap du travail, le cap de l'innovation,

00:35:56le cap de la croissance, le cap du sérieux budgétaire.

00:35:59Nous gardons ce cap et c'est comme cela que nous pourrons réduire durablement

00:36:02nos déficits, pas avec des impôts supplémentaires comme vous le proposez,

00:36:05mais avec le travail, l'activité économique, la croissance.

00:36:08C'est cela qui nous permettra de garantir notre souveraineté.

00:36:11Je vous remercie.

00:36:14Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.

00:36:17Allez, un peu de silence.

00:36:20La parole est à monsieur le Président Marlex pour les Républicains

00:36:23pour une durée de 10 minutes.

00:36:36Madame la Présidente, monsieur le Premier ministre,

00:36:39mes chers collègues.

00:36:42Une fois de plus, main dans la main,

00:36:45LFI nous propose une motion de censure.

00:36:48Celle de madame Le Pen, on le sait avec l'expérience,

00:36:51n'a aucune chance d'être adoptée puisque la gauche ne la votera pas.

00:36:54Et celle de madame Pannot ne pourrait l'être qu'avec notre soutien,

00:36:57ce qui n'aurait aucun sens.

00:37:00Personne, évidemment, n'est dupe de la finalité de ces deux motions

00:37:03à quelques jours d'un scrutin international.

00:37:06Elles font partie de ce que le général De Gaulle appelait les jeux,

00:37:09les poisons et les délices parlementaires.

00:37:12Le prétexte mis en avant pour cette censure est le même au debout

00:37:15de l'hémicycle, l'absence de projet de loi de finances rectificatives.

00:37:18Le gouvernement a gravement manqué de transparence

00:37:21lors de l'élaboration de son projet de budget 2024

00:37:24avec l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple

00:37:27de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple

00:37:30de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple de l'exemple

00:37:33de l'exemple de l'exemple de l'exemple.

00:37:42J'ai pris le temps de lire les projets politiques

00:37:48qui expriment ces deux motions.

00:37:49On nous demande de voter à ces deux projets.

00:37:53Mme Panot dénonce des ambitions austéritaires du gouvernement.

00:38:01C'est la première fois que quelqu'un fait le reproche d'austérité à

00:38:05Bruno Le Maire. Soyons clairs, oui, le président de

00:38:10la République et son gouvernement ont une responsabilité énorme dans la

00:38:13gravité de la situation financière de la France, mais qui peut croire un

00:38:17seul instant que les nouveaux diaphores russes des finances publiques

00:38:21que sont madame Pannot et Le Pen ont un caractère d'austérité?

00:38:25Les nouveaux diaphores russes des finances publiques que sont madame

00:38:29Pannot et Le Pen ont un quelconque commencement d'idées pour redresser

00:38:33nos comptes. Non, dans un même mouvement,

00:38:36d'une même voix, d'un même coeur, elles agitent le spectre de

00:38:40l'austérité. Je sais que la gauche a un corps

00:38:43rigide sur ces sujets-là, mais vous, madame Le Pen, comprendrez-vous

00:38:46un jour que le redressement du pays, s'il passe évidemment par un

00:38:51changement radical de politique migratoire, s'il passe évidemment

00:38:55par une politique pénale infiniment plus ferme, il passera aussi par le

00:38:59redressement de nos comptes publics. C'est la première condition de la

00:39:03restauration de notre souveraineté. On n'est pas souverain quand on a

00:39:073200 milliards de dettes. C'est la première tâche à laquelle

00:39:11s'est appelé le général de Gaulle en 1958, et c'est la première tâche

00:39:15à laquelle nous aurons à nous atteler dans trois ans.

00:39:19Et cela demande du courage. Vous aimez beaucoup employer ce mot

00:39:23courage, mais je ne vous ai jamais vu en faire preuve quand il s'agit

00:39:27de redresser les finances du pays. On ne peut pas donner de leçons sur

00:39:31la dette quand on fait preuve d'une totale démagogie en promettant la

00:39:35retraite à 60 ans. Quelle différence avec madame

00:39:39Mélanie en Italie, quand elle assume un âge de départ autrement plus

00:39:43exigeant, puisqu'il est à 67 ans? Ne feignez pas d'être surprise que

00:39:47je m'adresse à vous, puisque c'est à nous que s'adresse votre motion

00:39:51de censure, madame Le Pen. On ne peut pas donner de leçons sur

00:39:55la dette quand on s'oppose systématiquement à la lutte contre

00:39:59les abus du chômage, comme vous le faites systématiquement.

00:40:03Ces abus pèsent sur les charges des petits patrons de PME, que vous

00:40:07prétendez pourtant défendre. Ces abus pèsent aussi sur les salaires

00:40:11des ouvriers, des salaires trop faibles, évidemment, mais faibles

00:40:15justement parce que les allocations de ceux qui abusent sont payées par

00:40:19les salaires de ceux qui travaillent. Et ça n'a pas l'air de vous

00:40:24déranger. On ne peut pas donner de leçons sur

00:40:28la dette quand on s'oppose, comme vous l'avez fait, à cette exigence

00:40:32de 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA.

00:40:36Où étiez-vous lorsque les Républicains ont imposé au

00:40:40gouvernement cette mesure de bon sens?

00:40:44Sur aucune de ces trois réformes de redressement, les seuls trop rares

00:40:48sont les réformes de l'Etat. Le courage, ce n'est pas de se

00:40:52vautrer dans la démagogie, d'exploiter toutes les colères,

00:40:56ce n'est pas de lancer un énième pétard mouillé, ce serait un jour

00:41:00d'être à nos côtés pour imposer au gouvernement le sérieux budgétaire

00:41:04qui lui fait tant d'efforts. Voter ces motions de censure

00:41:08n'aurait aucun sens, parce que c'est peu de le dire en matière

00:41:12de dépenses publiques. Vous ne valez pas mieux les uns

00:41:16que les autres, mais qu'attendez-vous, vous, les

00:41:20Républicains, pour déposer une motion de censure, puisque c'est la

00:41:24seule qui aurait une chance d'être adoptée?

00:41:28Une motion de censure des Républicains, c'est vrai, ne serait

00:41:32pas un pétard mouillé comme celle d'aujourd'hui, mais ouvrirait

00:41:36nécessairement une crise politique importante dans notre pays, puisque

00:41:40si votre majorité, si votre gouvernement ne dispose pas de

00:41:45consensus sur la motion de censure, ce serait une catastrophe pour

00:41:49l'ensemble du pays. Il n'y a pas d'assassinat, je le

00:41:53dis très clairement, il n'y a pas d'assassinat de majorité

00:41:56alternative, et il n'est pas évident non plus qu'il y en ait une dans

00:42:00notre pays, tant vous l'avez fracturée.

00:42:04Cela nous conduit à agir avec gravité.

00:42:08Je n'avais usé de la menace de la motion de censure auprès de madame

00:42:12Je veux saluer l'écoute qui avait été la sienne et qui avait permis que

00:42:19ce soit adopté dans cet hémicycle. De manière très large, un texte de

00:42:23fermeté à une très large majorité, c'était sans compter sur le Conseil

00:42:27constitutionnel. La ligne rouge que je pose aujourd'hui,

00:42:32monsieur le Premier ministre, au nom des Républicains, avec la même

00:42:37fermeté et la même détermination, c'est de ne pas faire payer aux

00:42:42Français la facture de vos sept années de laxisme.

00:42:46Nous savons tous dans cette Assemblée combien la vie de nos compatriotes

00:42:51est difficile, avec des salaires trop faibles, notamment dans les métiers

00:42:55de service, avec des revenus de misère pour nombre d'agriculteurs ou de

00:42:59commerçants qui, pourtant, ne comptent pas leurs heures, avec des retraites

00:43:03encore trop souvent indignes, mais par contre, avec un coût de la vie,

00:43:08le logement, le chauffage, la voiture, qui fait que la moindre dépense

00:43:13imprévue, des travaux sur une chaudière, une réparation sur une

00:43:18automobile, des soins dentaires, vous plonge dans les pires difficultés.

00:43:23Il n'est donc pas question que des augmentations d'impôts ou un

00:43:28quelconque rabotage des retraites viennent porter un peu plus atteinte

00:43:33au pouvoir d'achat des Français. Je vous le dis très clairement.

00:43:38La censure, pour nous, ce n'est pas un jeu politique.

00:43:41Ce sera notre arme pour défendre le pouvoir d'achat des Français.

00:43:45Le message est clair. Les Français, je crois, le

00:43:48comprendront.

00:43:50Je vous remercie, monsieur le président.

00:43:53Un peu de silence pour que je puisse donner la parole au président

00:43:57Matei pour le groupe Modem, pour une durée maximum de 15 minutes.

00:44:02Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, je suis très

00:44:09Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres,

00:44:33chers collègues, un peu plus d'un mois après le débat d'orientation

00:44:37des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner

00:44:40deux motions de censure d'un genre nouveau sur cette législature.

00:44:46Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3

00:44:49budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d'emporter

00:44:53la majorité. Nous connaissions aussi les motions

00:44:56de censure en réaction à l'information d'un nouveau

00:45:00gouvernement, mais sans bien sûr pouvoir en proposer un autre

00:45:04projet de loi. Aujourd'hui, nous découvrons la

00:45:08motion de chantage, une censure déposée en réaction à la

00:45:12non-présentation d'un projet de loi. Sur la forme, je m'interroge sur le

00:45:18sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure.

00:45:22Doit-on s'attendre, dans les mois à venir, à ce qu'un chantage à la

00:45:26motion de censure soit enclenché chaque fois que le gouvernement ne

00:45:30dépose pas un projet de loi voulu par l'opposition?

00:45:33J'espère que non. Nous passerions plus de temps à

00:45:36examiner des motions de censure qu'à voter la loi.

00:45:39Chers collègues des deux extrêmes de l'hémicycle, vous aurez beau

00:45:44essayer de tordre les outils institutionnels dans tous les

00:45:47sens, vous ne pourrez jamais convaincre le gouvernement à

00:45:51déposer un projet de loi à moins de changer la Constitution.

00:45:54Et puis, chers collègues, notamment ceux des finances, alors que notre

00:45:58président de la commission des finances annonce vouloir mettre en

00:46:02place des dialogues de l'Assemblée que je partage depuis le départ.

00:46:06La réponse est une motion de censure en guise de débat, pas très

00:46:09cohérent, tout cela. Par contre, le programme du

00:46:12Rassemblement national, j'avoue, ne peut pas comprendre grand-chose à

00:46:16vos propositions en matière financière.

00:46:19Il faudra m'expliquer, mais il y a tellement d'incohérences qu'on a du

00:46:23mal souvent à vous suivre. La motion de censure est un outil

00:46:26essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

00:46:29L'utiliser constamment à de telles fins politiques que je qualifierais

00:46:33même de petites politiques, c'est affaiblir son message et donc son

00:46:36rôle dans nos institutions. Sur le fond, la situation économique

00:46:40actuelle doit nous appeler à la plus grande prudence.

00:46:43L'année 2023 a été marquée par un environnement économique mondial

00:46:46peu porteur pour la croissance, entre tensions géopolitiques,

00:46:50ralentissements économiques en Chine et politiques de lutte contre

00:46:53l'inflation. Notre économie est en train de

00:46:56résister, avec une croissance solide, quand beaucoup de nos partenaires

00:47:00européens ont basculé dans la stagnation, voire la récession.

00:47:03Toutefois, ce contexte économique atteinte à entraîner une nette

00:47:06dégradation des recettes fiscales par rapport aux prévisions, avec les

00:47:10effets connus sur le déficit public. Une telle dégradation de contexte

00:47:14économique mondiale nécessiterait de revoir à la baisse notre prévision

00:47:17de croissance pour 2024. Et c'est pour cela qu'on a

00:47:20été l'un des premiers à l'avoir fait.

00:47:22Notre principal partenaire, l'Allemagne, l'a fait dans des

00:47:25proportions plus grandes, en abaissant sa prévision de croissance

00:47:28de 1,3 à 0,2, quelques jours avant nous.

00:47:32La baisse de la croissance générant un effet ciseau classique.

00:47:36En responsabilité, il fallait rapidement réduire la voilure de la

00:47:39dépense publique, comme le permet la LOF.

00:47:42Nous avons été les seuls à la faire, avec des propositions de

00:47:45l'Etat. Aujourd'hui, à mi-2024, et malgré

00:47:52certaines perspectives positives, plusieurs incertitudes, héritées de

00:47:55l'année passée, demeurent. D'une part, les tensions

00:47:58géopolitiques continuent de façonner notre environnement économique.

00:48:01A la poursuite de la guerre en Ukraine et au conflit en Proche-Orient,

00:48:04et dans le golfe d'Aden, s'ajoutent un nombre de scrutins électoraux

00:48:08qui sont en train de se faire. Il faut donc faire en sorte de

00:48:12D'autre part, malgré un net recul de l'inflation, les politiques

00:48:15monétaires continuent de peser sur l'activité.

00:48:17Le consensus économique s'attend à ce que la Banque centrale européenne

00:48:20commence à baisser les taux directeurs d'ici quelques semaines.

00:48:23Cependant, personne n'est en mesure de dire comment cet assouplissement

00:48:26impactera la vigueur de la reprise économique.

00:48:29Doit-on s'attendre à un regain rapide de l'activité de la Banque

00:48:32centrale européenne? La question est la suivante.

00:48:37La réponse à cette question est cruciale pour la situation de nos

00:48:40finances publiques, mais nous ne la connaîtrons qu'à l'automne.

00:48:43Ce climat économique incertain doit nous pousser à prendre du temps pour

00:48:46comprendre en détail ce qu'il s'est passé en 2023, avant d'agir à

00:48:49nouveau pour l'année 2024. C'est exactement ce à quoi nous

00:48:52employons en commission des finances, avec le printemps dernier.

00:48:55C'est exactement ce qu'il s'est passé en 2023, avant d'agir à nouveau

00:48:58pour l'année 2024. C'est exactement ce à quoi nous

00:49:01employons en commission des finances, avec le printemps dernier.

00:49:04C'est exactement ce à quoi nous employons en commission des finances,

00:49:07avec le printemps de l'évaluation. Les travaux sont aussi en cours dans

00:49:10les deux assemblées pour déterminer les raisons pour lesquelles de tels

00:49:13écarts à la provision ont été constatés en 2023.

00:49:16Aussi, pour comprendre quelles sont les dynamiques de la hausse de notre

00:49:19stock de dette. Laissons donc le temps aux députés

00:49:22et sénateurs en charge de ces travaux de présenter leurs conclusions,

00:49:25qui pourraient nous être utiles pour améliorer les dispositifs

00:49:29existants. J'espère, par exemple, que nous

00:49:32pourrons être à l'avance de la hausse du débit.

00:49:35Je vous ai demandé de répondre précis sur la chute des recettes de

00:49:38la contribution sur la rente inframarginale des producteurs

00:49:41d'électricité, qui a fortement contribué à aggraver le déficit en

00:49:442023. Au-delà de ces incertitudes, qui

00:49:47font partie intégrante de l'équation budgétaire, la décision de

00:49:50notation de l'agence d'abaisser la note souveraine de la France

00:49:53renforce chez nous une certitude. Le temps est venu de rétablir nos

00:49:56finances publiques. Depuis quatre ans, cette décision

00:49:59a mis en oeuvre des mesures exceptionnelles pour protéger les

00:50:02Français et les entreprises dans les différentes crises.

00:50:05Nous l'assumons pleinement. Il est temps de faire preuve de

00:50:08responsabilité budgétaire. Il n'y a tout simplement pas le

00:50:11choix, si l'on veut préserver la souveraineté de notre pays et de

00:50:14continuer à investir dans l'avenir. Continuer sur la voie de

00:50:17l'endettement massif, c'est se rendre vulnérable au prochain choc

00:50:20économique, à prévoir dans un monde toujours plus instable et

00:50:24fragmenté. C'est ce que nous devons faire.

00:50:27Continuer à cumuler les déficits, c'est se priver des marges de

00:50:30manoeuvre nécessaires pour envisager sereinement l'avenir.

00:50:33Chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro

00:50:36en moins pour investir dans la transition écologique, la santé,

00:50:39l'éducation, la justice, la défense. Rétablir les finances publiques,

00:50:42c'est cependant une tâche complexe. Il ne s'agit pas de basculer dans

00:50:45l'austérité, mais de trouver un jeu.

00:50:48C'est ce que nous devons faire. C'est ce que nous devons faire.

00:50:51Je veux contrôler cette crise. J'y viens pour des raisons

00:50:58publics, je suis d'accord avec mon collègue.

00:51:01J'ai été très clair dans mon rapport, c'est une tâche complexe.

00:51:04Il faut n'en pas basculer dans l'austérité, mais trouver un juste

00:51:07équilibre entre disciplines budgétaires, soutien à la

00:51:10croissance et lutte contre les inégalités.

00:51:13Pour trouver ce juste équilibre, trois fuit le directeur.

00:51:16La maîtrise des comptes publics passe par une réduction de la

00:51:19Il s'agit de schémas organisationnels dépassés, de dépenses fiscales

00:51:24inefficientes ou encore de politiques publiques qui ne remplissent pas

00:51:27leurs objectifs. Nous devons avoir le courage de faire

00:51:31des choix clairs en conséquence. C'est avec cette méthode que nous

00:51:35pourrons maîtriser le niveau de la dépense publique, tout en

00:51:38préservant l'activité économique. La maîtrise des comptes publics

00:51:41passe également par une croissance stable et durable.

00:51:44Pour cela, nous devons continuer d'appliquer la recette qui nous a

00:51:47permis en sept ans de sortir de la fatalité du chômage, de rétablir

00:51:52notre activité financière et de réindustrialiser le pays.

00:51:55Les réformes structurelles qui contribuent à l'objectif de plein

00:51:59emploi améliorent notre compétitivité et facilitent la vie des

00:52:02entreprises, doivent être poursuivies.

00:52:05Enfin, la maîtrise des comptes publics ne saurait se faire au

00:52:08détriment de la réduction des inégalités.

00:52:10Les députés démocrates sont particulièrement attachés à ce que

00:52:14les Français ne supportent pas le redressement de nos finances

00:52:16publiques à travers des hausses de prélèvements obligatoires.

00:52:19Les députés démocrates sont également attachés à ce que notre

00:52:22système fiscal dans son ensemble continue d'être réformé pour le

00:52:26rendre plus équitable et plus incitatif à l'investissement et à

00:52:30l'innovation. Dans ce sens, nous continuerons de

00:52:33soutenir une vision singulière de l'entreprise.

00:52:36Nous devons avantager les bénéfices utiles, ce qui permet d'investir

00:52:40dans l'avenir et de mieux partager la valeur, et de désavantager les

00:52:44bénéfices futiles, ceux qui enrichissent sans cause.

00:52:47Enfin, notre attention se porte au groupe démocrate sur celles et ceux

00:52:51qui travaillent. Ces familles, toujours à la limite,

00:52:54pour elles, nous devons continuer à tout faire pour que le travail paie

00:52:57mieux. Monsieur le Premier ministre,

00:52:59rétablir les finances publiques nécessite du courage politique et

00:53:04un engagement collectif de tous les instants.

00:53:06Le groupe démocrate vous fait confiance et vous apporte tout son

00:53:09soutien pour relever ce défi crucial.

00:53:11Pour vous y aider, vous trouverez des députés démocrates au travail qui

00:53:15ne manqueront pas de continuer à faire des propositions innovantes

00:53:18dans les semaines et les mois à venir.

00:53:20Je vous remercie.

00:53:21Applaudissements

00:53:23Je vous remercie, monsieur le président.

00:53:24La parole est à monsieur François Jolivet pour le groupe Horizon,

00:53:32pour une durée de 10 minutes.

00:53:42Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre,

00:53:48mesdames et messieurs les ministres, chers collègues.

00:53:52La routine à cela de rassurance, c'est qu'on sait toujours à quoi

00:53:55s'attendre. En la matière, chers collègues de la NUPES et du RN,

00:53:59on n'est jamais déçus. La censure, la censure et encore

00:54:03la censure. Cela dit, vous innovez cette année

00:54:06en déposant ces motions de censure budgétaires sur le fondement de

00:54:10l'article 49 aligné à 2 de la Constitution, trop pressé sans doute

00:54:14pour attendre l'automne budgétaire et l'examen de la loi de finances

00:54:172025. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative

00:54:22imposant au gouvernement votre ordre du jour, qui se confond avec

00:54:26votre ordre du jour politique, pour mieux sans doute d'ailleurs le

00:54:30rejeter. Vous allez même jusqu'à crier au

00:54:33déni de démocratie, rien de moins, et au passage, en force du

00:54:36gouvernement, parce qu'il a fait le choix de ne pas présenter de PLFR,

00:54:40ce à quoi il n'était pas tenu. Mais, chers collègues, on se pince

00:54:43un peu. Cette passion soudaine pour les

00:54:47comptes publics n'est que l'ombre portée de bas calculs politiciens.

00:54:51Sans doute sommes-nous en campagne électorale.

00:54:55Votre présentation est inexacte et je dois donc reprendre

00:54:59chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre

00:55:02les motions de censure que vous présentez aujourd'hui.

00:55:05Le 26 mars 2024, l'INSEE a annoncé un déficit public pour 2023 plus

00:55:09important que prévu, 5,5 du PIB au lieu de 4,9 initialement prévu.

00:55:13Cette dégradation due à une baisse des recettes et, pour une fois,

00:55:17par une augmentation du dérapage des dépenses interroge...

00:55:21interroge. Il n'y a eu aucun dérapage de

00:55:25dépenses depuis 2007, sauf en matière de Covid.

00:55:29Ce sont principalement, d'ailleurs, sur...

00:55:33ce dérapage de recettes, ce sont principalement les banques et les

00:55:37assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants.

00:55:41Les contrôles à venir et nécessaires diront si elles étaient justifiées.

00:55:45Afin de tenir la trajectoire du rétablissement des finances

00:55:49publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024,

00:55:53le gouvernement, courageux, a pris une mesure forte d'annulation

00:55:57de 10 milliards d'euros de crédit par décret, conformément à la loi

00:56:01organique relative aux lois de finances. Cette cible lui permet, en effet,

00:56:06jusqu'à l'annulation de 1,5 % des crédits ouverts par

00:56:10loi de finances initiales. Le 10 avril, à l'occasion de la présentation du

00:56:14programme de stabilité budgétaire, le gouvernement a annoncé que l'objectif de retour

00:56:18sous les 3 %, bien entendu, serait revisité, mais

00:56:22demeure toujours l'objectif. Par ailleurs, il a annoncé 10 milliards

00:56:26d'euros d'économies supplémentaires, et cela, notamment,

00:56:30grâce au gel d'une partie des crédits du budget général.

00:56:34Ce rappel des faits répond donc,

00:56:38à eux seuls, aux signataires de la motion. D'abord et avant tout,

00:56:42que le gouvernement a respecté les règles, contrairement à ce que l'on entend.

00:56:46Il a le droit de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative.

00:56:50Il a le droit d'annuler 10 milliards d'euros par décret, ce qui est, au demeurant,

00:56:54courageux. Il a le droit de geler encore 10 milliards.

00:56:58C'est toujours, d'ailleurs, mes chers collègues, c'est d'ailleurs toujours, ce n'est que la loi.

00:57:02C'est toujours, d'ailleurs, très confortable de dire que tout se dégrade, que tout va mal,

00:57:06quand on est sur les gradins de l'opposition.

00:57:10Ensuite, ne pas avoir anticipé ce dérapage budgétaire,

00:57:14avant décembre 2023, toutefois, interroge. Et toute la lumière

00:57:18devra être faite sur les raisons qui ont conduit à cette difficulté.

00:57:23Bercy n'est pas une citadelle imprenable, et personne n'est faillible

00:57:27ou infaillible. Le groupe Horizon appelle le gouvernement à faire un état des lieux

00:57:31sur cette sortie de route budgétaire non prévue et non anticipée

00:57:35et à tout faire pour que cela ne se reproduise plus.

00:57:39Nous n'osons pas penser que cette erreur est systémique, et si elle l'était,

00:57:43il faudra réformer. Jusqu'à présent, les erreurs concernant les dépenses

00:57:47et tous les gouvernements de quelque sensibilité politique qu'ils soient

00:57:51regardaient ailleurs par manque de courage.

00:57:55Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Lutter contre les déficits publics,

00:57:59c'est protéger les générations futures, et dans le grand concert

00:58:03européen, nous ne pouvons pas accepter que la France soit à la traîne.

00:58:07Cela étant dit, il est nécessaire d'aller de l'avant, présenter une feuille

00:58:11de route claire, et tenir enfin nos engagements pluriannuels en matière

00:58:15de finances publiques. Nous l'avons fait entre 2017 et 2020,

00:58:19cela n'est donc pas une montagne insurmontable. Le rétablissement

00:58:23de nos comptes publics est une nécessité absolue pour que notre pays préserve sa souveraineté.

00:58:27La dette publique n'est pas bien sûr mauvaise en soi,

00:58:31mais elle devient toxique lorsqu'elle ne finance plus l'investissement ou les dépenses

00:58:35de crise, et seulement les intérêts des prêts dont on ne rembourse pas le capital.

00:58:39La charge de la dette devient mortifère quand elle empêche de financer

00:58:43les priorités attendues par les Français, notamment la première d'entre elles,

00:58:47si j'en crois les sondages d'opinion, la sécurité

00:58:51militaire et non militaire, la transition écologique

00:58:55et l'éducation pour lutter contre les inégalités de destin.

00:58:59A celles et ceux qui font semblant de l'oublier, sur les bancs de l'opposition

00:59:03tous les pays européens sont en train de se réarmer massivement

00:59:07et là, d'un point de vue militaire, comment pourrait-il en être autrement

00:59:11puisque la guerre est aux frontières de l'Europe ?

00:59:16Le groupe Horizon est attaché à repenser les contours de l'action publique

00:59:20avec des réformes structurelles, justes, pour qu'elles puissent

00:59:24être expliquées et comprises. Nous devons rompre avec ce paradoxe

00:59:28français excès de dépense, record de dépense

00:59:32et pourtant record de défiance. Nous devons trouver la proximité comme

00:59:36boussole et j'espère que le rapport de notre collègue Eric Woerth

00:59:40devra faire l'objet d'un débat apaisé et nous aidera à réfléchir ensemble

00:59:44sur le sujet. Je voudrais dire aux députés censeurs

00:59:49signataires et aux députés censeurs non signataires

00:59:53que leurs programmes économiques et sociaux respectifs ont parfois

00:59:57des dénominateurs communs, notamment sur la baisse des impôts

01:00:01mais aussi sur une hausse magique des dépenses. Manifestement,

01:00:05vous ne souhaitez pas lutter contre les déficits, mais j'en conviens,

01:00:09ce n'est pas le rôle des oppositions. Si notre majorité est relative

01:00:13comme certains ont bon cœur et bon esprit à nous le rappeler,

01:00:17permettez-moi de vous dire très respectueusement que votre crédibilité

01:00:21l'est aussi. Chers collègues, je n'ignore pas les attentes des

01:00:25Français en matière d'inégalité de destin afin que leurs soucis

01:00:29de tous les jours soient pris en compte. C'est d'ailleurs la raison

01:00:33de mon engagement en politique dans mon département, le département

01:00:37de l'Indre. Je le redis, nous ne sortirons pas de l'ornière des finances

01:00:41publiques sans réformes structurelles et sans mesures courageuses.

01:00:45Les députés censeurs ne souhaitent pas nous aider mais préfèrent s'opposer

01:00:49en bloc et censurer. Cela n'est pas dans l'intérêt du pays

01:00:53mais c'est beaucoup plus facile. Je regrette aussi que les députés

01:00:57censeurs se réjouissent à demi-mots du déficit public plus élevé

01:01:01que prévu ou de la dégradation de la note française par l'agence

01:01:05Fitch. La crise politique voire de régime que vous rêvez d'ouvrir

01:01:09en France serait une heureuse nouvelle pour les dirigeants des pays

01:01:13qui, naturellement, ne nous veulent pas d'où bien. Votre triomphe

01:01:17placerait les Français en insécurité. Vous avez déjà fait les uns comme

01:01:21les autres de la division de votre carburant électoral au mépris

01:01:25du rassemblement des Français. C'est pour déjouer cette alliance

01:01:30contre nature que le groupe Horizon et Apparenté ne votera évidemment pas

01:01:34ces motions de censure. Nous attendons du gouvernement des décisions

01:01:38courageuses pour le projet de loi de finances 2025. Nous souhaitons des

01:01:42réformes qui vont permettre à nos concitoyens de faire face à la

01:01:46crise sanitaire en France. Nous avons aussi pris en compte les

01:01:50mesures de l'ordre de l'heure attendues par les Français afin que

01:01:54nous puissions préparer l'avenir des générations futures. Nous leur

01:01:58devons. Je vous remercie.

01:01:59Merci.

01:02:00Monsieur le ministre.

01:02:01Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et

01:02:05messieurs les ministres, mes chers collègues, il ne t'aiderait qu'à

01:02:09vous, monsieur le Premier ministre, de n'être pas là cet après-midi.

01:02:13Il n'est pas douteux qu'un gouvernement au travail ait mieux

01:02:17à faire. Mais voilà, vous n'êtes pas un

01:02:22gouvernement au travail. Nous sommes ici au motif premier.

01:02:26Vous avez refusé la représentation la plus élémentaire des exigences

01:02:30démocratiques, le droit de débattre du budget de la nation, alors qu'encore

01:02:34chaud de nos votes, au mois de février, vous l'avez amputé de 10

01:02:38milliards d'euros par décret, taillant dans l'éducation nationale,

01:02:42la transition écologique, la recherche, la justice, la police,

01:02:46et que vous comptez encore amputer ce budget de 10 milliards d'euros

01:02:50supplémentaires d'ici la fin de l'année.

01:02:54Oubliant aussi que le consentement à l'impôt, consubstantiel de la

01:02:58question budgétaire, indissociable de nos fonctions de législateur et de

01:03:02contrôle, n'est pas historiquement un principe démocratique parmi

01:03:06d'autres, il est celui qui a donné naissance à la démocratie elle-même.

01:03:10Et manquante à ce débat, vous avez manqué à la démocratie, je dois

01:03:14dire une fois encore. L'article 14 de la déclaration des

01:03:18droits de l'homme et du citoyen, dont vous devriez être familier,

01:03:22énonce que les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par

01:03:26leurs représentants la nécessité de la contribution publique, et j'y

01:03:30insiste, d'en suivre l'emploi. Cette reddition des comptes, que vous

01:03:34refusez obstinément, quoi qu'il en coûte à la démocratie, dans ce

01:03:38moment sombre où la voici contestée de toutes parts, vous nous le devez

01:03:42à nous, parlementaires, mais vous la devez plus encore aux Françaises et

01:03:46aux Français, et probablement plus encore aujourd'hui, tant est faible

01:03:50que vous le soyez. Vous êtes plus que jamais dans ce

01:03:54moment sans majorité, sans majorité à l'Assemblée nationale, sans

01:03:58majorité au Sénat encore, que les Républicains, ici revenus de leur

01:04:02haute montade, soient déjà dans l'antichambre d'un gouvernement qui

01:04:06applique leur politique. Il y a un instant encore, monsieur

01:04:10Marleix s'en est fait le valet. Sans majorité dans le pays, en tout

01:04:14cas, et bientôt, sans majorité au Parlement européen, car la vérité,

01:04:18c'est que nous sommes dans un moment où nous n'avons pas le droit d'être

01:04:22libéraux. C'est pour ça que nous serons

01:04:24battus à Bruxelles, car quand on aime l'Europe, on ne peut pas en même

01:04:29temps aimer le libéralisme. Ne comprenez-vous pas que c'est votre

01:04:33libéralisme qui fragilise notre modèle social, nos exigences

01:04:37environnementales, qui accroît les inégalités et qui menace désormais

01:04:41au point de l'abattre, notre ordre politique?

01:04:45C'était l'époque où on distinguait ses intérêts de ses valeurs.

01:04:49C'était l'époque où on ne mettait pas l'audiovisuel à son service en

01:04:53s'invitant sur ses plateaux sans y avoir été convié, considérant que

01:04:57l'on est propriétaire de ce service public, mettant par la même sous-tutelle

01:05:01sa candidate comme si elle n'était pas capable de parler elle-même.

01:05:05En vérité, vous êtes les alliés objectifs de l'extrême-droite et en

01:05:09désignant votre adhésion à l'extrême-droite, c'est votre

01:05:13succès. Vous avez choisi votre successeur

01:05:15et rien ne le masque plus. La reddition des comptes, donc,

01:05:19monsieur le Premier ministre, est une exigence démocratique autant

01:05:23qu'un exercice de bonne gestion. De ce point de vue, je dois dire que

01:05:27je comprends votre esquive, votre fuite, votre dérobade.

01:05:31Elle n'est pas glorieuse, elle est même piteuse, mais je la comprends.

01:05:35Tant votre gestion est calamiteuse et il n'est que Bruno Le Maire pour

01:05:39croire qu'il a sauvé la France. Je voudrais rappeler que pour être

01:05:43un super-héros, il ne suffit pas de porter un slip bleu et une cape

01:05:47rouge, il ne suffit pas que Bruno demande pour que Bruno vole, et il

01:05:51en est de même en matière budgétaire, et comme je sais que

01:05:55c'est l'un de ses héros, je dis qu'au mieux, il est l'OSS 117 des

01:05:59finances publiques. Il y a quelques semaines à peine,

01:06:03dans cet hémicycle, à l'occasion du débat sur le pacte de stabilité,

01:06:07vous avez dit que vous n'alliez pas abîmer la France en dégradant la

01:06:11note de la dette souveraine. Personne ne vous croit plus.

01:06:15Le courage, monsieur le ministre, c'est de dire la vérité et la voici.

01:06:19Vous ne passerez pas sous les 3% en 2027, vous allez abîmer la France

01:06:23et faire souffrir les Français. Ce qu'il y a de burlesque et de

01:06:27tragique dans cette affaire, c'est que vous l'avez fait pour plaire aux

01:06:31agences de notation et pour rendre des comptes à la corbeille, comme

01:06:35il est préoccupant de les voir confier à vos bons ou à vos mauvais

01:06:39soins, car à l'incompétence nourrie de dogmatisme, vous avez joint

01:06:44l'insincérité. Depuis plusieurs années, vous avez

01:06:48fait retenu sciemment des perspectives de croissance, qui

01:06:52étaient systématiquement au-dessus du consensus des économistes.

01:06:56Cette année encore, vous dites 1,6%, quand l'OFCE parle de 0,5%.

01:07:00Qui peut s'étonner qu'il manque des milliards d'euros en recettes?

01:07:04C'est un délire. Car à cela s'ajoute l'addition

01:07:08accablante des cadeaux fiscaux jamais financés que vous avez fait,

01:07:1260 milliards au total, dont 10 milliards bientôt 20 de baisse

01:07:16d'impôts de production, dont les deux tiers bénéficieront aux banques

01:07:20et aux assurances, qui viennent de battre des records de dividendes.

01:07:24C'est inefficace et coûteux. Vous avez conscientieusement appauvri

01:07:28la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations,

01:07:32qui ont augmenté de 60% depuis 2017, alors que nous vous avions confié

01:07:36une protection sociale excédentaire. Dans son rapport, il y a quelques

01:07:40jours, sur les prévisions de 2024, la commission des comptes de la

01:07:44sécurité sociale estime le déficit des régimes de base et du FSV à 16,6

01:07:48milliards d'euros au lieu des 10,5 milliards d'euros attendus dans la

01:07:52loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

01:07:56Les chiffres et les analyses qui sont entre les mains de tous sont

01:08:00accablantes. Tout vous accable et, d'une certaine

01:08:04manière, tout vous fait reproche. Et si encore ces déficits avaient été

01:08:09mis au service du pouvoir d'achat des Françaises et des Français, du

01:08:13réarmement industriel du pays, de la modernisation de nos services

01:08:17publics, de l'accélération de la transition énergétique, nous

01:08:21pourrions nous y ranger, mais il n'en est rien.

01:08:25Votre cure d'austérité sans précédent sera un remède pire que le

01:08:29réchauffement de l'économie. Votre projet de réforme de l'assurance

01:08:33chômage, dont personne ne veut, que nul ne demande, que les syndicats

01:08:37recusent et qu'aucun économiste ne cautionne, ne dit pas autre chose.

01:08:41C'est vrai qu'il est cruel d'être gouverné par des idéologues sans

01:08:45imagination, des fétichistes du tri et de la statistique.

01:08:49Les Français ne veulent pas être gouvernés par des idéologues sans

01:08:53imaginations, des fétichistes du tri et de la statistique.

01:08:57Les Français n'en peuvent plus des perles amorales et des mères la

01:09:01rigueur qui, sans cesse, décident pour eux, sans jamais les connaître

01:09:05ni même chercher à les connaître et encore moins à les comprendre.

01:09:09Votre réforme de l'assurance chômage n'est pas seulement la trahison du

01:09:13paritarisme, c'est un rétrécissement des droits comme s'il s'agissait

01:09:17d'une libéralité, d'une réforme financière sous le masque de la

01:09:21réforme sociale. C'est l'institutionnalisation de ce

01:09:26système. C'est un réformisme qui a mis en

01:09:28place un système d'assurance sociale extraordinaire, une machine à

01:09:32exclure les jeunes, les précaires, les femmes, les vieux.

01:09:36Ce n'est pas une réforme, c'est une punition collective.

01:09:40C'est un impôt sur la vie de celles et de ceux qui n'ont que leur

01:09:44travail pour vivre. Le chômage baisse, dites-vous.

01:09:48Cela reste à prouver ces derniers mois.

01:09:50Ce qui monte, c'est la colère. Derrière sa colère, il y a le mal

01:09:54aux riches. Vous n'êtes pas le premier ministre des classes moyennes, vous êtes

01:09:58définitivement le premier ministre des classes affaires.

01:10:01Nous pourrions ici vous censurer pour l'ensemble de votre oeuvre, et ce serait

01:10:05sans doute bien peu, mais parce que vous avez imposé des coups de menton et une

01:10:11saignée budgétaire au pays, vous avez préféré les combines des soupantistes de

01:10:15Bercy au débat dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale, c'est sur ce

01:10:19fondement là que nous joindrons nos voix. Il y avait une place pourtant au débat

01:10:23que l'époque appelle le chemin d'une autre politique qui serait fondée sur la

01:10:26justice, sur la préparation de l'avenir, capable de garantir aussi la solvabilité

01:10:30de nos comptes. Et bien puisque vous n'en voulez pas, nous la livrons aux

01:10:33françaises et aux français un plan de rebond écologique, économique, social, un

01:10:37quatre-quarts désormais fameux, qui a fait le succès de Joe Biden aux Etats-Unis,

01:10:44de Pedro Sanchez en Espagne et qui pourrait faire le nôtre ici, si seulement

01:10:48vous ne devenirez pas obstinément sourds à vos oppositions tout en prétendant

01:10:52sans cesse leur tendre la main. Un quart de recettes nouvelles au nom de la

01:10:56justice fiscale, taxons les riches. Un quart d'économies au nom de

01:11:00l'efficacité de la dépense publique en renonçant aux dépenses inefficaces et

01:11:03aux niches inutiles. Un quart de soutien aux ménages au nom du pouvoir d'achat, du

01:11:08pouvoir de vivre et du soutien à l'économie. Un quart enfin de relance de

01:11:13l'investissement productif pour préparer l'avenir, pour réussir la grande

01:11:16bifurcation écologique et pour rétablir notre souveraineté industrielle. Et

01:11:20in fine pour rétablir nos comptes publics.

01:11:23Monsieur le Premier ministre, en votant la première motion de censure, les

01:11:27socialistes ne disent pas seulement leur désaccord avec votre politique

01:11:30économique, sociale et écologique autant qu'avec votre façon d'exercer le pouvoir.

01:11:34Ils tracent un chemin pour reprendre en main notre destin, pour que chacune et

01:11:39chacun puissent reprendre en main le cours de sa vie.

01:11:42Nous voulons en définitive réveiller l'Europe, réveiller les rêves qui dorment

01:11:46pour ouvrir les portes rayonnantes d'un avenir que les Français attendent et qui

01:11:52n'est pas le vôtre.

01:11:53Je vous remercie Monsieur le Président.

01:11:56La parole est à présent à Monsieur Jean-Marc Pellier pour le groupe Gauche

01:12:01démocrate et républicaine, pour une durée de dix minutes.

01:12:11Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre,

01:12:15mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, il me revient au nom du

01:12:18groupe GDR de défendre aujourd'hui la motion déposée avec une partie des

01:12:23députés de gauche de cette assemblée pour censurer le gouvernement.

01:12:26Dans un régime parlementaire rationalisé à bout de souffle,

01:12:31cette motion constitue l'un des derniers outils dont disposent les parlementaires

01:12:35pour faire face à la brutalité d'un gouvernement aux abois acculés, qui ne

01:12:40dispose plus que de la force pour imposer ses projets néfastes.

01:12:44Cette force s'avère bien palpable lorsqu'elle vise à mater l'expression

01:12:50populaire et les mouvements de contestation.

01:12:54Je veux pour preuve les répressions inédites des mouvements sociaux depuis

01:12:592017, comme ceux des gilets jaunes ou contre la réforme des retraites.

01:13:03Cette répression n'est pas moins forte lorsqu'il s'agit d'écraser les

01:13:08aspirations émancipatrices du peuple kanak ou encore d'étouffer les cris

01:13:13d'une jeunesse indignée par le massacre qu'est en train d'opérer Israël à Gaza.

01:13:18Cette force dans la répression tranche d'ailleurs avec la faiblesse de la

01:13:25réponse diplomatique face à un Etat qui viole depuis des dizaines d'années les

01:13:30résolutions de l'ONU et qui, quelques jours après avoir été enjoint par la

01:13:35Cour internationale de justice de stopper son offensive sur Rafa,

01:13:39détruisait un camp de déplacés, causant la mort de 33 Gazaouis, parmi lesquels

01:13:44encore des femmes et des enfants. Face aux risques avérés de génocide,

01:13:50notre pays doit agir résolument et reconnaître dès aujourd'hui l'Etat

01:13:55palestinien, sur les bases des frontières de 1967, aux côtés de

01:14:00l'Etat israélien et condamner fermement l'occupation et la colonisation de

01:14:04Jérusalem Est et en Cisjordanie. Une reconnaissance qui serait un pas

01:14:09significatif en direction de la paix. Pourtant, votre gouvernement continue de

01:14:15se limiter aux déclarations de principe et repousse encore et encore la

01:14:20reconnaissance de la Palestine. Fort avec les faibles et faible avec les forts.

01:14:26Voilà votre doctrine, tant en matière de diplomatie que de politique économique.

01:14:31Cette politique économique qui vous a conduit à être plus que dispendieux

01:14:36avec les plus riches et surtout les entreprises.

01:14:39Vos choix fiscaux depuis sept ans ont crevé le budget de l'Etat de près de

01:14:4455 milliards d'euros par an, entre la suppression de l'ISF, des impôts de

01:14:49production, la baisse de l'impôt sur les sociétés, la poussée des recettes de

01:14:54TVA, près de 60 milliards en plus de recettes en 2024 par rapport à 2019,

01:15:00tirés par l'inflation et pénalisant particulièrement les Français

01:15:06modestes, avez masqué les effets de votre politique de sape.

01:15:11C'est désormais terminé, la stabilisation des recettes de TVA payées par les

01:15:16ménages met en évidence les effets de vos politiques fiscales sur le déficit.

01:15:21Emmanuel Macron, la Cour des comptes, même Bruno Le Maire le reconnaissait.

01:15:26Le creusement du déficit, ce sont les moindres recettes.

01:15:30Voilà, vous voilà désormais partis en croisade contre ceux, ceux qui vous est

01:15:38le plus insupportable, les services publics et la protection sociale, le

01:15:43patrimoine de ceux qui n'en ont pas, comme le disait Jaurès. Fort avec les

01:15:48faibles, vous faites le choix de vous attaquer encore aux salariés et aux

01:15:52privés d'emploi. Les réformes de l'assurance chômage de 2019, de 2021

01:15:57puis de 2023 avaient déjà conduit à des réductions de droits sans commune mesure.

01:16:03Aujourd'hui, vous choisissez d'effectuer un nouveau tour de vis, plus fort encore,

01:16:08pour économiser 3,6 milliards d'euros sur l'unédic, pourtant excédentaire dans la

01:16:15perspective de les ponctionner à l'automne. En réduisant encore les

01:16:21droits et surtout la durée d'indemnisation, près de 250.000

01:16:26personnes risquent d'être exclues, alors même que déjà moins d'un chômeur sur

01:16:31deux est indemnisé. Pire, ce chiffre de 250.000 exclus s'avère bien au-dessus

01:16:37des créations d'emplois estimées par votre gouvernement. 90.000, preuve que

01:16:43votre réforme n'a qu'une visée budgétaire. Ce n'est pas tout. Le 19

01:16:49février 2024, vous avez fait le choix d'annuler 10 milliards d'euros de crédit

01:16:53budgétaire sur des postes essentiels. Un milliard d'euros en moins pour la

01:16:59rénovation énergétique des logements, soit plus de 100.000 logements qui ne

01:17:03seront pas rénovés cette année. 690 millions d'euros amputés à

01:17:08l'enseignement scolaire pour des dépenses de personnel.

01:17:11Ce seront moins d'enseignants mais aussi moins de personnel accompagnant comme

01:17:16les AESH. 500 millions d'euros coupés dans le fond vert, venant amenuir encore

01:17:24les capacités d'investissement des collectivités. 10 milliards d'euros

01:17:28risquent aussi d'être annulés en fin d'année 2024, comme le laisse présager

01:17:34l'accroissement du surgel budgétaire. Et à ça n'est rien. Ce n'est rien parce que

01:17:41comparé aux 20 milliards en moins d'économies d'ores et déjà annoncées

01:17:45pour 2025, la présentation du programme de stabilité en avril adressait un

01:17:50paysage tout aussi sombre pour les années à venir, avec pour objectif

01:17:55principal la réduction des dépenses publiques jusqu'en 2027 pour atteindre

01:18:00les 3% de déficit prévus par les règles européennes.

01:18:04Ces règles qui s'avèrent un non-sens, dont les Français n'ont pas voulu lorsqu'ils

01:18:10ont rejeté en 2005 la constitution européenne et que vous avez refusé de

01:18:14remettre en cause récemment encore lors de la réforme du pacte de stabilité.

01:18:19C'est Europe du libéralisme, de la finance, des marchandises que vous avez

01:18:25construit contre les peuples, c'est Europe des traités de libre-échange qui

01:18:29considère que la démocratie n'a rien à y faire.

01:18:32Oui, car comme Jean-Claude Juncker, le gouvernement considère qu'il ne peut y

01:18:38avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Un principe qui a

01:18:43conduit le gouvernement jeudi dernier, lors de notre niche, à renouveler son

01:18:48opposition à l'expression des représentants du peuple contre la CETA.

01:18:54Dans moins d'une semaine, le plus grand danger pèse sur l'issue des élections

01:19:00européennes qui pourraient faire entrer une extrême droite plus nombreuse au

01:19:03Parlement européen. Une extrême droite qui a prospéré sur ce déni de démocratie

01:19:09et à laquelle nous ferons barrage le 9 juin prochain.

01:19:11Votre brutalité antidémocratique est devenue votre marque de fabrique.

01:19:18La loi de finances pour 2024 en est sûrement un des exemples les plus aboutis.

01:19:23Un PLF adopté sans aucun vote de l'Assemblée nationale sur le texte et

01:19:28rejeté par le Sénat. Un PLF dont les hypothèses macroéconomiques ont été

01:19:34remis en cause par le Haut Conseil de finances publiques. Critique que vous

01:19:38avez balayée. Deux mois plus tard, le réel vous rattrape. Vos hypothèses

01:19:43budgétaires s'avèrent inatteignables et vous devez revoir votre copie. Une

01:19:47nouvelle fois, vous le ferez seul entre deux couloirs de Bercy en usant des

01:19:52articles comme le décret d'avance ou encore plus pernicieux l'accroissement

01:19:57du surgène. En refusant de soumettre un projet de loi de finances rectificatif

01:20:03pour mettre en débat ce nouveau choix budgétaire après que vous l'ayez

01:20:09imposé le PLF deux mois plus tôt. Vous avez provoqué cette motion de censure.

01:20:15La future réforme du chômage que vous avez imposée par décret est un autre

01:20:20exemple du profond irrespect que vous avez ne cesse de faire preuve. Après

01:20:26avoir transmis aux partenaires sociaux une lettre de cadrage inatteignable et

01:20:33convoqué des négociations fantoches, vous disposez désormais du cadre légal

01:20:37permettant d'opérer la réforme que vous souhaitez à votre guise via un décret de

01:20:43carence pour faire main base sur l'argent de l'unédic. Un pouvoir qui se

01:20:49recroqueville de la sorte, qui n'a plus confiance en ses institutions les plus

01:20:54démocratiques, qui brutalise toute opposition est un pouvoir qui n'a plus

01:20:59confiance en son peuple. À l'heure où l'extrême droite atteint dans les

01:21:03sondages un des niveaux records, jouer de la sorte avec la démocratie s'avère

01:21:08d'une irresponsabilité sans borne en donnant des armes aux ennemis de la

01:21:14démocratie. La brutalité, l'irrespect et le mépris de votre gouvernement n'a que

01:21:19trop duré. Aujourd'hui notre groupe fait le choix de vous censurer.

01:21:25Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Michel Castellani pour le

01:21:31groupe Liott pour une durée de dix minutes.

01:21:35Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres,

01:21:56mes chers collègues, les arguments déplorant la situation économique et

01:22:01financière de l'état s'accumulent et c'est une des raisons pour laquelle, une des

01:22:06raisons expliquant le dépôt de ces deux motions de censure.

01:22:09Les finances de l'état sont en situation pour le moins difficile comme l'illustre

01:22:14la dégradation de la notation de la France par Standard & Poor's et nous

01:22:19savons tous ici que la crise sanitaire, d'influence certes néfaste, n'explique

01:22:24pas tout. Les budgets adoptés à coups de 49-3 ont été fondés sur des

01:22:30hypothèses économiques trop optimistes, ce qui entraîne une

01:22:33exécution bien plus défavorable que le budget initial qui était pourtant déjà

01:22:38tendu. Dérapage budgétaire, réduction des droits à la retraite et au chômage,

01:22:42risque d'une procédure pour déficit excessif, décret d'annulation de 10

01:22:47milliards sans loi de finances rectificatives,

01:22:50les éléments de la défiance sont bel et bien présents.

01:22:53J'aimerais notamment rappeler deux points, d'abord le fait que la

01:22:58situation dans laquelle nous nous trouvons a été exacerbée par les

01:23:01choix de politique économique. Si le gouvernement a réduit les impôts en

01:23:05valeur, la pression fiscale n'a pas diminué depuis 2017 sans que soit

01:23:10établie d'ailleurs une véritable justice fiscale.

01:23:13On remarquera par ailleurs que ces baisses d'impôts sont réalisées avant

01:23:18la réduction des dépenses, ce qui renforce inéluctablement le déficit

01:23:22budgétaire. Les baisses d'impôts depuis 2017 doivent en fait être considérées

01:23:27comme des cadeaux fiscaux empoisonnés, car elles sont en réalité la cause de

01:23:32la hausse du paiement des intérêts de la dette d'aujourd'hui et de demain.

01:23:37Autre élément d'inquiétude, nous sommes persuadés que la trajectoire budgétaire

01:23:42présentée dans le programme de stabilité ne sera pas tenue, alors que la seule

01:23:46baisse du déficit constatée a eu lieu entre 2017 et 2018.

01:23:51Vous espérez désormais réduire le déficit public de moins 5,5 en 2023 à

01:23:57moins de 9 en 2027. C'est donc un effort de 2,6 de PIB qui représente une baisse du

01:24:05déficit public de près de 70 milliards, dont on imagine mal comment il pourrait

01:24:10se révéler atteignable. Car nous naviguons dans un contexte hostile, nous le savons,

01:24:15la croissance n'atteint pas 1%, la charge de la dette explose et nous avons

01:24:19toujours une balance commerciale déficitaire à hauteur de 100 milliards.

01:24:23C'est pourquoi vous comptez, comme toujours, sur les autres administrations

01:24:27publiques pour redresser les finances. La réforme des retraites, celle de

01:24:32l'assurance chômage, la ponction sur le budget de l'UNEDIC, qui constitue

01:24:36d'indiscutables atteintes au modèle social et à la gestion paritaire.

01:24:40Et ce n'est que le début, vous espérez que les collectivités locales et la

01:24:45sécurité sociale réaliseront un excédent de 2,8 de PIB d'ici la fin du

01:24:50quinquennat, ce qui d'ailleurs nous apparaît comme une illusion.

01:24:54C'est ainsi que des coupes sont encore à craindre dans le domaine de la santé.

01:24:58Pourtant, combien de fois avons-nous relayé dans cet hémicycle les inquiétudes

01:25:03de nos concitoyens sur l'accès aux soins, la désertification médicale et la

01:25:08fermeture des services d'urgence. Nous avons alerté sur la fatigue des

01:25:12soignants et des personnels hospitaliers. Notre hôpital, et j'ai directement sous

01:25:17les yeux d'ailleurs l'exemple largement parlant de l'hôpital de

01:25:20Bastia, notre hôpital et plus largement notre système de santé est à bout de

01:25:24souffle. Nous avons donc déposé une commission

01:25:27d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, rapportée

01:25:31par notre collègue Christophe Neigelen, car rien ou peu n'a été annoncé pour

01:25:35l'hôpital, ni sur la trajectoire financière, ni sur l'organisation. Parce que

01:25:43la situation financière est grave, mais qu'elle ne doit pas peser ceux des plus

01:25:48fragiles, le groupe Lyott a inscrit dans sa niche du 13 juin des propositions de

01:25:53loi qui entendent améliorer les comptes et agir autant que faire se peut à la

01:25:57préservation de notre modèle social. Vous connaissez la proposition de loi de

01:26:02notre collègue Martin Frauger qui vise à prévenir toute nouvelle modification

01:26:06par décret des règles de l'assurance chômage pour des considérations qui

01:26:10apparaissent comme purement budgétaires. En commission des finances,

01:26:14mon collègue Laurent Ponyfus s'attaquera aux avantages fiscaux pervers qui

01:26:19déstabilisent les EHPAD et entraînent des risques pour les particuliers

01:26:23investisseurs. Je défendrai, quant à moi, une proposition de loi visant à

01:26:29diversifier les canaux de financement de la dette. Les intérêts de la dette vont

01:26:33pour moitié à l'étranger, ce qui représente plus de 25 milliards

01:26:35d'hémorragies chaque année. L'intérêt serait d'en réinjecter une partie dans

01:26:39notre économie et donc de soutenir la croissance et l'investissement et créer

01:26:43in fine l'opportunité de nouvelles recettes fiscales pour l'Etat.

01:26:47Cette niche, en fait, c'est la réponse du groupe Lyot à la dégradation de nos

01:26:51comptes publics mais également au mode actuel de gestion du pays car cette

01:26:56gestion est un autre grand problème et fait des dégâts. Qu'on le veuille ou pas,

01:27:00la question des territoires périphériques est posée d'abord et de

01:27:04façon brûlante en Nouvelle-Calédonie. Je n'insisterai pas par ailleurs sur la

01:27:10nécessité de la réforme constitutionnelle pour l'autonomie de la

01:27:13Corse, réforme revendiquée non pas par caprice mais pour répondre à la

01:27:19dégradation continue de la situation économique, sociale et culturelle de

01:27:24notre île. Pour les autres territoires et notamment l'Outre-mer, ce ne sont pas

01:27:30les pistes encore trop timides et pour certaines problématiques qui sont égonnées

01:27:33par le récent rapport d'Eric Woerth qui nous permettront de sortir de cette

01:27:38logique centralisée et personnalisée du pouvoir en France.

01:27:43Ces remarques étant faites, je veux dire aussi que nous ne sommes pas dupes de

01:27:49l'opportunité du dépôt de ces deux motions de censure par LFI et GDR d'un

01:27:53côté et de la Rennes de l'autre. Elles portent sur le fond un objectif dans

01:27:58lequel nous ne souhaitons nullement être embarqués à six jours du scrutin

01:28:03européen car les choses étant ce qu'elles sont, c'est bien cet objectif-là du scrutin

01:28:08européen qui est avant tout en ligne de mire. Mais pour nous, à cette heure, la

01:28:13véritable question est cuide de l'après 9 juin. Nous espérons vivement qu'une

01:28:19nouvelle phase s'ouvrira permettant un sursaut du camp présidentiel pour

01:28:24enfin associer pleinement les oppositions constructives aux grandes

01:28:27décisions du pays. A défaut, c'est dans le mur que nous filons.

01:28:31Les députés de mon groupe estiment qu'un sursaut fédérateur provoqué par la

01:28:35probable défraglation électorale de dimanche est encore possible.

01:28:39C'est pourquoi, chers collègues, nous ne voterons pas les présentes motions de

01:28:43censure. Nous partageons nombre de leurs

01:28:45constats, je l'ai dit, mais une telle censure aujourd'hui ne serait pas

01:28:49comprise. La parole est d'abord au peuple ce

01:28:51dimanche et toutes les conséquences pourront être tirées ensuite par qui

01:28:55de droit. Ce même peuple ne comprenait pas non

01:28:58plus que dans un monde dangereux et instable soit ouverte une crise

01:29:02institutionnelle et moins encore à la veille de l'organisation des Jeux

01:29:06Olympiques. Les motifs d'inquiétude sont

01:29:09malheureusement nombreux et nous l'avons encore vu avec l'attentat des

01:29:13joueurs à Saint-Etienne en fin de semaine dernière contre le stade de

01:29:17Geoffroy Guichard. Vous le savez, le groupe Liat a déjà pris ses

01:29:21responsabilités en déposant lui-même une motion de censure lors de la réforme

01:29:25des retraites. Ce n'est donc pas un blanc-seing que les députés de mon

01:29:29groupe donnent au gouvernement, mais un avertissement pour le prochain examen

01:29:33budgétaire à l'automne. Concertez véritablement avec le

01:29:38Parlement et ne répétez pas le non-respect de la parole donnée au

01:29:42moment des négociations autour du 49-3. A l'époque, nous avions obtenu de la

01:29:47précédente Première Ministre un élargissement du chèque carburant aux

01:29:51Français des classes populaires et moyennes qui utilisent leur voiture.

01:29:54Bien qu'il ait été inscrit dans le budget 2024, il a été remis en cause

01:29:58par le ministre de l'Economie. Nous avons

01:30:02systématiquement et en vain demandé un rééquilibrage de la fiscalité entre

01:30:07économie réelle et économie financière, comme nous avons toujours demandé une

01:30:10politique de contrôle accru des paradis fiscaux et une volonté de convergence

01:30:15fiscale dans l'Union Européenne. Un nouveau passage en force sur le PLF

01:30:222025 sans considération pour les oppositions serait examiné comme un

01:30:26signe de dédain par les députés de mon groupe à ce moment charnière de la vie

01:30:30parlementaire. Rappelons-nous que les Français ont

01:30:34choisi de ne donner au président et au gouvernement qu'une majorité relative.

01:30:39En faisant ce choix, ils vous ont enjoint de travailler différemment, moins

01:30:44verticalement et plus dans la concertation. C'est d'ailleurs la

01:30:49promesse qui a été faite au lendemain des élections législatives. Elle n'a

01:30:53jusqu'à présent pas vraiment été tenue. C'est une méthode donc que nous vous

01:30:58rappellerons tant qu'il le faudra pour éviter que prospère le chaos que

01:31:03certains espèrent et épargner au pays de dangereuses aventures institutionnelles.

01:31:08Je vous remercie. Merci beaucoup mon cher collègue.

01:31:15La parole est à présent à monsieur Aurélien Taché pour le groupe écologiste

01:31:20pour une durée de dix minutes.

01:31:25Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs

01:31:28les ministres, chers collègues. L'ordre du jour qui nous appelle aujourd'hui

01:31:32constitue un moment important pour notre démocratie, un moment de clarification

01:31:36essentiel et attendu autant que souhaité par nos concitoyens. Un moment de

01:31:40clarification qui en appellera nécessairement d'autres. Soit, et je

01:31:43l'espère, nous censurerons le gouvernement dès aujourd'hui et vous

01:31:45devrez sans attendre proposer un nouveau chemin aux français et à cette

01:31:48assemblée. Soit le résultat attendu des élections européennes qui s'éternonnent

01:31:51dimanche et qui s'annonce catastrophique pour le camp présidentiel, en témoignant

01:31:54encore votre choix à Radio France ce matin, monsieur le Premier ministre, ne

01:31:57vous laisseront que deux choix. Celui de la coalition avec les droites, bien sûr, ou

01:32:01celui de la dissolution. Mais vous le savez parfaitement, monsieur le Premier

01:32:04ministre, en témoigne d'ailleurs l'énergie que vous déployez pour séduire

01:32:06les députés des Républicains, vous n'allez plus pouvoir continuer à

01:32:09louvoyer. Alors que votre gouvernement décidait en février par décret de la

01:32:13coupe de 10 milliards d'engagements, pourtant acté dans un budget adopté,

01:32:16rappelons-le, par 49-3, on aurait pu penser qu'effectivement quand le

01:32:19gouvernement fait adopter un budget par 49-3, il essaie d'être cohérent et de

01:32:22garder les crédits. Mais non, il faut encore que vous utilisiez d'autres

01:32:25artifices pour réduire finalement les moyens consacrés à nos

01:32:29politiques publiques. Enfin, pouvait-on alors penser quand le

01:32:32président de la République disait il y a quelques semaines, ce n'est pas un excès

01:32:35de dépenses, mais finalement un défaut de recettes qui justifie la situation,

01:32:40la situation budgétaire compliquée dans laquelle on est aujourd'hui ?

01:32:42Enfin, pouvait-on se dire alors, ils vont nous proposer une réforme fiscale pour

01:32:46faire contribuer les plus aisés, pour faire payer ceux que ferait payer

01:32:49n'importe quel gouvernement un tout petit peu dénué de bon sens, à savoir ceux

01:32:53qui en ont les moyens et que votre politique épargne depuis maintenant

01:32:55sept ans. En effet, en dehors de toute transparence et en totale contradiction

01:33:00avec la règle limitant à 1,5 les coûts budgétaires réglementaires,

01:33:03Bercy nous annonçait ensuite le gel de 10 milliards d'euros d'engagement

01:33:05supplémentaire. Aucun réveil, aucune prise de conscience, on continue et on

01:33:09avance directement dans le mur. A l'instar de votre ami le président

01:33:13argentin Javier Mulei, vous abandonnez le rabot et sortez la

01:33:16tronçonneuse, monsieur le Premier ministre. Sans doute pour, comme lui, je le cite,

01:33:19mettre fin à cette aberration appelée justice sociale, synonyme de déficit

01:33:22budgétaire. Quelle autre explication en effet que

01:33:25l'idéologie pour vous entêter ainsi à affaiblir l'État ? Car la réalité de

01:33:28notre situation budgétaire, chers collègues, c'est que depuis sept ans,

01:33:31ainsi que vient d'ailleurs de le démontrer l'audition de l'ancien

01:33:34magistrat de la cour des comptes François Eccle, par la commission

01:33:36d'enquête sur la dette, ce sont bien, je le disais à l'instant, les défauts de

01:33:39recettes et non le niveau de dépenses qui expliquent le déficit public.

01:33:42Et oui, à votre plus grand désarroi, comme celui d'ailleurs des députés

01:33:45républicains, cet expert connu et reconnu des finances publiques ne nous a pas à

01:33:49brever de la litanie habituelle sur les dépenses publiques, mais à démontrer

01:33:52point par point comment, en nous privant toujours plus de recettes, vous

01:33:55organisez méthodiquement l'impuissance publique. Et pour cause, depuis sept ans

01:33:59maintenant, ce ne sont pas moins de 60 milliards d'euros par an qui ont fait

01:34:01l'objet de suppressions ou de réductions d'impôts. Aussi, à défaut de pouvoir le

01:34:05faire lors des projets de loi de finances dont l'examen est soit avorté,

01:34:07soit comme cette fois carrément plus du tout présenté, la discussion du jour

01:34:11permet de questionner la nature du bilan budgétaire du Président et de ses

01:34:13gouvernements successifs. La politique fiscale menée par Emmanuel Macron a en

01:34:17fait tout simplement constitué dans la diminution systématique de l'imposition

01:34:20des plus fortunés et de la contribution des plus grandes entreprises qui,

01:34:23contrairement au reste des Français, profitent pourtant à fond de la

01:34:26situation. Rappelons les chiffres d'Oxfam. Si la richesse combinée de 90% des

01:34:31Français a baissé de 4% entre 2019 et 2022, les quatre plus grosses fortunes du

01:34:35PIL ont vu leur patrimoine personnel augmenter de 62 à 111%.

01:34:38Cette politique conduit évidemment directement au démantèlement de nos

01:34:42services publics, fragilise notre système de protection sociale, mais ça

01:34:45vous le savez déjà. Donc loin d'avoir sauvé notre économie, comme le prétend

01:34:50pourtant le locataire de Bercy, non je ne le vois pas, d'ailleurs je comprends

01:34:53qu'il ne soit pas venu, vous continuez sans cap ni vision à détricoter tout ça, à

01:34:57détricoter tout ce qui fait que notre pays tient encore debout.

01:34:59Alors regardons un peu en détail. 1,1 milliard d'euros pour les politiques de

01:35:03travail et d'emploi que vous continuez sans cesse de dégrader

01:35:08la situation des salariés. C'est l'inspection du travail qui va encore

01:35:10voir ses moyens diminuer alors qu'on a pourtant trois morts et 2500 accidents

01:35:15quotidiens par jour. C'est l'amputation concrète de l'indemnisation des

01:35:18demandeurs d'emploi, de l'accompagnement des contrats aidés, de

01:35:21l'insertion par l'activité économique. Autant de mesures pourtant bien plus

01:35:24utiles pour faire baisser le chômage et la pauvreté que vos successives

01:35:27réformes qui ne visent finalement qu'à s'acharner contre les chômeurs

01:35:30monsieur le Premier ministre. Ce sont aussi encore des fonds en moins pour

01:35:33indemniser les stagiaires de l'enseignement professionnel que vous

01:35:35avez pourtant à brever de vos belles promesses.

01:35:36Un autre décret signe l'abandon de toute politique environnementale

01:35:39ambitieuse pour notre pays. Plus de 2,2 milliards de coupes pour le

01:35:43ministère de l'écologie alors que votre ami Jean Pisani disait pourtant l'année

01:35:46dernière que 30 millions d'euros seraient nécessaires par an d'ici à 2030

01:35:49pour finalement réussir cette transition écologique.

01:35:51Ce gouvernement choisit de sacrifier 500 millions d'euros sur le fond vert qui

01:35:55permet de financer les projets de transition pour nos territoires, 350

01:35:58millions pour les infrastructures de transport et 200 millions d'euros pour

01:36:02les ENR. Passe à la trappe également 70 millions consacrés à la prévention des

01:36:06risques naturels et technologiques. Bref j'en passe et j'en passe.

01:36:10Un milliard d'euros aussi retirés pour la rénovation des logements, 740 millions

01:36:14dédiés à la mission cohésion des territoires. Là aussi ce sont les APL, ce

01:36:17sont les opérations d'amélioration de l'habitat. Nous n'avons pas connu une

01:36:20crise du logement aussi importante dans notre histoire récente mais pourtant

01:36:23vous ne cessez là aussi de vous attaquer à cette politique et viendra bientôt le

01:36:26sabotage de la SRU prévue par le ministre Cazbarion.

01:36:30L'éducation, grande cause nationale, on aurait pu penser qu'elle serait épargnée

01:36:34pourtant ce sont 700 millions d'euros là aussi qui sont retirés à

01:36:36l'enseignement scolaire soit 436 écoles primaires, 54 collèges en moins et

01:36:4214000 élèves en situation de handicap qui ne seront plus accompagnés. La

01:36:46recherche de l'enseignement supérieur, près d'un milliard d'euros de coupes

01:36:49budgétaires qui toucheront le monde universitaire et scientifique mais qu'est-ce

01:36:51qu'il reste à une nation quand elle n'a même plus de l'accès à la connaissance

01:36:54et au savoir, une priorité pour sa jeunesse.

01:36:56C'est bien simple monsieur le Premier ministre, avec les effets de ces

01:37:00choix budgétaires, de votre politique sociale et de la réforme parcoursup, un

01:37:03ancien décrocheur scolaire comme moi qui a pu reprendre ses études grâce

01:37:07à la capacité en droit ne pourrait aujourd'hui plus le faire.

01:37:09Qu'il est loin le temps où ensemble nous parlions d'émancipation. Ce

01:37:13gouvernement n'en étant pas un paradoxe près, c'est aussi la grande cause de

01:37:16l'égalité femmes-hommes qui est amputée de 7 millions d'euros, 10% du budget, une

01:37:20grande cause donc mais comme d'habitude sans actes et sans moyens comme bien des

01:37:23annonces faites par votre gouvernement qui n'a plus de

01:37:27suite dans les idées que de budgets aillent consacrer. On pourrait

01:37:30aussi parler du sport, certes nous aurons les Jeux Olympiques mais quand il

01:37:32s'agit de rénover les équipements sportifs, l'accès au sport pour tous

01:37:36les enfants, ce sont encore 50 millions d'euros qui seront enlevés.

01:37:39Enfin je terminerai sur cette description avec les 800 millions d'euros qui sont

01:37:43enlevés à l'aide publique au développement, un génocide en cours à Gaza, une guerre en

01:37:47Ukraine qui affame l'Afrique, un sommet international de la francophonie alors

01:37:50que nous n'en avons pas eu depuis plus de 30 ans en octobre à Paris mais près

01:37:53d'un milliard d'euros en moins pour le ministère des affaires étrangères.

01:37:55Cohérence toujours. En somme chers collègues, je le disais, un massacre en

01:37:59règle à la tronçonneuse, je le disais aussi, mais qui n'aura pourtant pas

01:38:02suffi à rassurer vos agences de notation préférées, Standards & Pours ayant tout

01:38:05de même sanctionné votre gestion vendredi dernier. Alors maintenant chers

01:38:09collègues, pour s'opposer à cette politique, il y a deux possibilités.

01:38:11La première proposée par le rassemblement national qui, au fond, se

01:38:15fait plus royaliste que le roi, plus macroniste qu'Emmanuel Macron.

01:38:18Votre motion ne fait en effet aucune mention des coupes budgétaires que je

01:38:21viens d'évoquer, ni de leurs conséquences sociales, mais dit certes à

01:38:25l'envie sur l'état de la dette publique et de la sous-évaluation du déficit.

01:38:28C'est au final la motion d'un groupe qui se moque bien des français mais veut

01:38:32déjà jouer à gouverner, est déjà en train de se partager les places et les

01:38:35postes et se dit qu'il faut pour cela rassurer le patronat,

01:38:38non pardon, les milieux économiques pour pouvoir avoir une chance d'y parvenir.

01:38:43Oui oui c'est pas grave, vous allez encore me supporter un petit instant et ça va

01:38:48aller. Et il y a bien sûr une autre option, la

01:38:51nôtre, qui effectivement dénonce deux points de mesure dans la gestion de nos

01:38:55finances publiques. La supercherie d'un et en même temps qui prétend sauver à

01:38:58la fois le capital et le travail, les forts et les faibles et qui n'a jamais en

01:39:01réalité fait que servir les puissants. Nous sommes évidemment nous consternés

01:39:04par la mise en place de cette austérité sans précédent,

01:39:06la même que fustigent ces pompiers pyromanes qui, après avoir eu de

01:39:10cesse de fragiliser notre modèle social, nos services publics vont nous expliquer

01:39:13à présent que cela ne marche pas et qu'il faut donc les

01:39:16abandonner complètement. Evidemment tout cela va aggraver les inégalités, les

01:39:19injustices mais je sais bien que mes propos malheureusement ne vous

01:39:23convaincront pas donc je vais peut-être me concentrer un peu sur les oppositions.

01:39:25Que vont-elles faire ces fameuses oppositions ? Qui, à part nous, va oser

01:39:28voter cette censure absolument indispensable pour remettre un peu de

01:39:32clarté dans le débat public ? Est-ce que nos collègues attachés à la liberté des

01:39:35territoires et des Outre-mer vont enfin sanctionner ce président de la

01:39:37République qui n'a eu de cesse de mépriser les élus locaux et les

01:39:40territoires d'Outre-mer depuis qu'il est élu ? Est-ce que nos collègues des

01:39:43Républicains, dont une vingtaine avait pourtant voté l'année dernière la

01:39:47motion de liberté des territoires, vont enfin se rappeler qu'ils peuvent faire

01:39:50autre chose qu'être les supplétifs de cette majorité ou du Rassemblement

01:39:53national demain ? Bref, vous l'avez compris, nous demandons de la

01:39:57cohérence et de la clarté aux Français. De toute façon, je l'ai déjà dit, si ce

01:40:01n'est pas aujourd'hui, vous serez tenus après le résultat catastrophique qui

01:40:04s'annonce dimanche de remettre finalement votre gouvernement et votre

01:40:08légitimité en jeu. Donc je vous le dis, un peu de cohérence, chers amis, gagnons du

01:40:11temps et votons cette motion de censure. Merci.

01:40:14Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur le Président Maillard pour le

01:40:19groupe Renaissance.

01:40:22Exactement. Merci madame la Présidente, monsieur le Premier ministre,

01:40:37mesdames et messieurs les ministres, chers collègues.

01:40:41Nous débattons aujourd'hui d'une nouvelle motion de censure, deux motions

01:40:46de censure, deux de plus. Et cette fois-ci, le prétexte trouvé par les

01:40:52oppositions d'extrême gauche comme d'extrême droite est celui des finances

01:40:57publiques. Mais mettons les choses au clair tout de suite. Qui peut croire

01:41:01réellement un seul instant que vous ayez à cœur l'état des finances publiques et

01:41:06l'argent des Français ? Il suffit d'ailleurs de lire vos

01:41:09programmes électoraux pour voir le peu de cas que vous en faites.

01:41:13Regardons donc. Avec madame Le Pen, ce serait plus de 100 milliards d'euros

01:41:19supplémentaires de déficit par an. 100 milliards de plus. Avec Jean-Luc

01:41:24Mélenchon et sa soviétisation de l'économie, on est à 335 milliards.

01:41:29Record battu. Félicitations à vous. Et vous osez ensuite vous faire les

01:41:34défenseurs des comptes publics alors que vous ne faites que déposer depuis deux

01:41:40ans des propositions de loi toutes plus dépensières les unes que les autres.

01:41:44Alors que chaque automne, vos deux groupes jouent à qui déposera les

01:41:49amendements les plus coûteux au projet de loi de finances.

01:41:52Décidément, votre double langage consigne à de la schizophrénie. Avec vous,

01:41:58l'argent magique existe bel et bien. La France Insoumise, vous osez crier à

01:42:05l'austérité. Alors que ce sont les gouvernements

01:42:08soutenus par cette majorité qui ont protégé et qui continuent de protéger

01:42:13depuis deux ans le pouvoir d'achat des Français. Contre l'inflation, contre la

01:42:19crise énergétique, contre votre programme de matraquage fiscal. Les faits sont là.

01:42:26Aucun autre pays de l'Union Européenne n'a protégé autant et aussi

01:42:32longtemps ses citoyens qu'en France. Et vous, madame Le Pen, avec vos députés

01:42:38vous osez parler d'insincérité en matière de finances publiques.

01:42:42Alors que vous ne faites que promettre, mon zémerveille, sans jamais dire comment

01:42:47vous financez. Alors que votre analyse budgétaire se résume à des calculs aux

01:42:53doigts mouillés. Vous venez de dire l'immigration, c'est vraiment du calcul aux

01:42:57doigts mouillés. En plus d'être la faillite de la pensée, avec vous, en France,

01:43:04ce serait la faillite tout court. D'ailleurs, votre président de parti nous

01:43:11a offert une illustration de votre incompétence lors de son débat face au

01:43:16Premier ministre. C'est bien vous, c'est bien lui qui a proposé d'interdire à nos

01:43:23PME et à nos grandes entreprises de candidater sur les marchés publics à

01:43:28travers le monde. Si tel était le cas, ce serait l'écroulement de milliers

01:43:33d'entreprises. Si vous voulez que l'on parle de notre bilan, c'est simple, le

01:43:40voici. C'est le soutien à nos entreprises durant la crise Covid et le plan de

01:43:46relance pour notre économie. Et oui, c'est le niveau le plus bas du

01:43:52chômage qui permet enfin, en France, de viser le plein emploi.

01:43:57C'est la réindustrialisation qui crée des usines partout sur le territoire.

01:44:03C'est la baisse des émissions de CO2, 5,8% en 2023.

01:44:09C'est la France qui est, pour la cinquième année consécutive, le pays le

01:44:14plus attractif d'Europe pour les investissements.

01:44:17Il faut s'en réjouir. Si vous aimez la France, il faut s'en réjouir. Tout ça, sans

01:44:24augmenter les impôts des Français, comme nous en avions fait la promesse et même

01:44:30en baissant certains. Vous agitez les peurs des agences de notation.

01:44:35C'est bien la première fois que vous semblez accorder de l'importance à leur

01:44:39avis. Des avis auxquels, d'ailleurs, vous ne comprenez sûrement pas grand chose.

01:44:44Ou serait-ce votre mauvaise foi qui ne vous fait pas dire que cela n'a pas

01:44:50ébranlé, ni la confiance des investisseurs, monsieur Chenu, ni nos

01:44:56taux d'intérêt sur les marchés qui restent aussi bas que ceux de l'Allemagne ?

01:45:00Le sujet des finances publiques est trop sérieux pour mériter des tartuffes de

01:45:05ce genre. Depuis le début de cette législature, vous n'avez proposé aucune

01:45:11mesure crédible pour notre budget, en préférant vous réfugier dans la

01:45:16démagogie. Personne n'est dupe, ni de vos bons

01:45:21sentiments, ni de vos cris d'offret. Car au fond, le sujet, ce n'est pas vraiment

01:45:27le budget. Députés insoumis comme Hérène, vous partagez le même cynisme.

01:45:32Il y a un scrutin électoral dans six jours, essentiel pour l'avenir de

01:45:37l'Europe, et vous deposez une motion de censure pour tenter de faire tomber le

01:45:40gouvernement. Vraiment, vous méritez une palme d'or de l'opportunisme politique.

01:45:47Car la vérité, c'est que depuis le début, vous parlez de tout, sauf de

01:45:52l'Europe. Madame Le Pen, de quoi avez-vous peur ?

01:45:56Que l'on vous rappelle votre longue fascination pour Vladimir Poutine, ou le

01:46:01néant de vos propositions qui ne sont résumées qu'à une seule chose, la haine

01:46:06des étrangers ? C'est hélas vrai. Et vous, chez LFI, est-ce votre écart dans les

01:46:15sondages avec vos voisins d'UPS qui vous rendent si nerveux ?

01:46:19Vous ne parlez pas d'Europe, car au fond, vous n'avez pas de bilan.

01:46:24Qu'avez-vous fait en cinq ans avec Manon Bry ? Rien. L'Union européenne, c'est cette

01:46:32majorité qui, avec le groupe Renew, au Parlement européen, aux côtés du

01:46:36Président de la République, l'a fait avancer depuis cinq ans. Avec la création

01:46:41d'une dette commune et le plan de relance européen. Avec la boussole

01:46:45stratégique et la construction d'une Europe de la défense. Avec la régulation

01:46:51du numérique et l'investissement dans l'innovation et les industries vertes.

01:46:56Avec le pacte asile et migration pour une meilleure gestion des arrivées et

01:47:00des expulsions à nos frontières, que vous n'avez pas voté d'ailleurs. Avec la

01:47:05politique agricole commune, si essentielle pour nos agriculteurs.

01:47:09Avec le soutien indéfectible à l'Ukraine et à la défense de nos valeurs

01:47:14démocratiques. Des valeurs auxquelles vous semblez d'ailleurs aux RN comme chez

01:47:19LFI plus ou moins attachés, selon vos alliés de circonstance.

01:47:23Oui, nous transformons profondément l'Europe et nous continuerons à le faire

01:47:28au-delà du 9 juin. Car nous sommes profondément européens. Pas des

01:47:34européens en carton comme vous. Pas des adeptes du oui mais comme vous.

01:47:39Oui au soutien à l'Ukraine, mais oui au plan de relance, mais oui à l'Union

01:47:46Européenne, mais monsieur Chenu. Oui à l'Union Européenne, mais... Et c'est

01:47:50précisément avec l'Europe que vous démontrez votre incohérence politique

01:47:54sur les finances publiques comme sur le reste. Car en vous opposant à tout

01:47:59investissement européen, vous empêchez notre pays d'assurer sa

01:48:03croissance et sa prospérité future. La vérité, c'est que vous n'aimez pas

01:48:09l'Europe. Et au fond, vous n'aimez pas plus la France. Car vous refusez qu'elle

01:48:13grandisse, qu'elle avance. Comment avoir une France forte si on n'a pas une Europe

01:48:18puissante ? Partout sur le continent européen, comme ici, vos deux camps

01:48:25agissent comme des fat cats, des profiteurs de ressentiment, qui se

01:48:29contentent d'engranger les dividendes de ceux que d'autres ont bâtis, grâce à un

01:48:34projet européen que vous avez cessé de dénigrer et de saboter.

01:48:38Tous les coups sont permis pour cela, jusqu'à détourner les procédures

01:48:43parlementaires à des fins électorales. Le malheur, voilà ce qui vous fait vivre.

01:48:49Si vous n'aviez plus personne de vulnérable à manipuler, vous n'auriez

01:48:53plus qu'à vous inscrire au chômage. Et c'est même cette même haine qui vous

01:48:58fait, encore une fois, unir vos voix pour voter côte à côte des motions de censure

01:49:03vides et cyniques. La réalité, c'est que vous formez qu'un seul et même camp, celui

01:49:09du ressentiment et du mensonge. Eh bien, nous, nous ne serons jamais le parti de

01:49:15l'immobilisme ou de la résignation. Nous continuerons à réformer l'Union

01:49:19européenne. Nous continuerons à réformer la France. Et nous ne renoncerons à rien,

01:49:24ni à notre objectif budgétaire de 3% de déficit en 2027, ni à la transformation de notre pays.

01:49:31C'est pourquoi les députés Renaissance ne voteront aucune de ces motions qui n'ont

01:49:38qu'un seul but, servir votre stratégie du chaos. Les Français et l'Europe méritent mieux.

01:49:45Je vous remercie.

01:49:46Merci beaucoup, monsieur le président. La parole, pour terminer, est à monsieur

01:49:53Julien Bayou, pour une durée de cinq minutes.

01:49:56Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres,

01:50:09chers collègues, évidemment, je ne voterai que la motion de censure venant de la gauche.

01:50:14Jamais je ne m'associerai à une initiative venant d'un parti d'extrême droite, xénophobe,

01:50:19qu'ici comme ailleurs je combattrai chaque minute. Monsieur le Premier ministre, je voulais vous

01:50:26dire trois choses. D'abord, vous êtes en échec. Tout a été dit sur le passage en force de votre

01:50:32budget, sur des prédictions fausses, sur des objectifs que vous-même vous aviez fixés,

01:50:36complaires aux agences de notation. Objectif que je récuse évidemment,

01:50:41j'en privilégie d'autres, le bien-être ou l'espérance de vie en bonne santé. Peu importe,

01:50:46vous avez fixé votre objectif et vous êtes passé en force. Vous avez passé le rabot à 10 milliards,

01:50:512 milliards sur l'éducation, 2 sur le climat. Et ce sous-investissement, évidemment, ne fera

01:50:57que fragiliser davantage notre pays face aux défis à venir. Monsieur le ministre Le Maire,

01:51:03se vante d'avoir sauvé l'économie. En réalité, vous la fragilisez. Vous vous apprêtez à précarité

01:51:12et vous vous précarisez toujours plus davantage. Et vous avez même échoué à convaincre vos agences

01:51:15de notation, les sponsors de l'austérité. Tu parles d'un Mozart de la finance. Vous avez donc

01:51:20échoué lamentablement. Je ne dis pas que l'opposition aurait fait beaucoup mieux, ni même

01:51:26qu'elle a été toujours à la hauteur, mais c'est la situation, c'est vous qui êtes en responsabilité

01:51:32et c'est vous qui avez pris soin de refuser toutes les propositions. Deuxième point,

01:51:38monsieur le Premier ministre, vous êtes dans le déni, vous et vos prédécesseurs, depuis 2022.

01:51:44Vous n'avez pas de majorité. Le président n'a pas été élu pour les réformes que vous prenez,

01:51:49et donc vous brusquez le pays. C'est les passages en force sur les retraites ou sur la loi immigration

01:51:56et récemment sur la Nouvelle-Calédonie. C'est le président qui se fait pompier à Nouméa et qui

01:52:02reprend son activité de pyromane dès qu'il met un pied dans l'avion retour. Et demain,

01:52:07la réforme insupportable et injuste de l'assurance-chômage, qui n'est pas en difficulté financière,

01:52:14la moitié des chômeurs ne sont déjà pas indemnisés et vous allez en exclure 200 000 de plus.

01:52:20Vous ajoutez l'inflation, la chèreté des loyers, la pénalisation des loyers à payer et demain,

01:52:25le moindre incident de la vie, comme un CDD non renouvelé, peut avoir des conséquences

01:52:30potentiellement dramatiques. Le pays se facture et vous, vous jetez de l'huile sur le feu.

01:52:35Vous vous plaignez de la montée du populisme, mais vous en êtes aussi responsable, car vous le crédibilisez

01:52:41et surtout, vous ne répondez pas aux attentes profondes de la population.

01:52:46Vous n'avez pas été élu pour ça. Des millions de personnes, comme moi, ont pris le bulletin Macron

01:52:54au deuxième tour de l'élection présidentielle sans soutenir vos idées sur les retraites,

01:52:58sur l'immigration ou sur le ration en chômage. Monsieur le Premier ministre, regardez la réalité en face.

01:53:04Vous n'avez pas de majorité, vous devez composer ou cohabiter.

01:53:09Il n'y a peut-être pas de majorité contre vous, mais tant qu'il n'y a pas de dissolution,

01:53:15et ça, ça ne vous appartient pas, tant qu'il n'y a pas de dissolution, vous devrez composer

01:53:19avec cette proportionnelle choisie par surprise par les Françaises et les Français.

01:53:23Il est peut-être trop tard, les acrimonies ont pris le dessus, comment la gauche pourrait-elle...

01:53:30Non, je le dis aux députés, ça suffit, vous arrêtez d'interpeller continuellement le gouvernement.

01:53:33Vous arrêtez d'interpeller le gouvernement, on écoute le dernier orateur, c'est la moindre des choses.

01:53:39S'il vous plaît. Monsieur le député, allez-y.

01:53:43Il est peut-être trop tard, les insultes ont pris peut-être le dessus, l'acrimonie,

01:53:47comment pour la gauche est-il possible d'envisager construire quoi que ce soit

01:53:50avec un ministre de l'Intérieur qui traite ses opposants de terroristes ou d'éco-terroristes ?

01:53:56Ou comment l'hémicycle peut-il considérer un ministre de l'Economie qui se fait donneur de leçons

01:54:00quand il est en échec sur ses propres critères ?

01:54:03Mais voilà, le Président est bien un canard boiteux, un lame duck selon l'expression américaine.

01:54:09Il ne peut pas se représenter, du plus rien, c'est le terme consacré.

01:54:13Un canard boiteux a d'autant plus forte raison qu'il n'a pas été élu pour son projet,

01:54:17mais contre l'extrême droite.

01:54:20Un canard boiteux pour trois ans, c'est long pour une fin de règne.

01:54:26Au moins Jacques Chirac, il y a 20 ans, dans des conditions similaires, qui ne se représentait pas,

01:54:33élu pour les mêmes raisons qu'entre l'extrême droite, par défaut, avait fixé trois chantiers relativement consensuels,

01:54:38lutte contre le cancer, la sécurité routière, le handicap.

01:54:42Et ces plans ont effectivement marqué son quinquennat.

01:54:45On pourrait en identifier des chantiers qui rassemblent, l'adaptation au dérèglement climatique bien sûr,

01:54:49l'évolution de nos institutions, la suppression de la Cour de justice de la République,

01:54:52un référendum d'initiative vraiment partagé, les sujets ne manquent pas,

01:54:56le logement ou la santé, et la lutte contre les déserts médicaux évidemment.

01:55:01Il vous faudra un agionamento cependant.

01:55:04L'arrogance du « j'ai toujours raison », ça ne peut plus servir de boussole

01:55:07dans un pays polarisé où la pondération devient une forme de courage.

01:55:11Cohabitez ou composez, c'est tout ce qui vous reste,

01:55:14refusez cette alternative et vous précipiterez le pays dans l'abîme.

01:55:19Je vous remercie.

01:55:20Je vous remercie, la discussion commune est close.

01:55:24Je vais mettre maintenant en voie la motion de censure déposée par madame Pannot,

01:55:28monsieur Chassaigne et 104 membres de l'Assemblée.

01:55:31Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

01:55:34Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion participent au scrutin

01:55:39et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

01:55:42Monsieur le Premier ministre, la séance n'est pas terminée.

01:55:47Le scrutin va être ouvert pour une durée de 20 minutes.

01:55:50Il sera donc clos à 15h47.

01:55:54La seconde motion de censure sera mise en voie ultérieurement.

01:55:58La séance est suspendue. Je vous remercie.

01:56:02Mes chers collègues, la séance est reprise. Voici le résultat du scrutin.

01:56:06Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue

01:56:10des membres composant l'Assemblée 289 pour l'adoption 222.

01:56:15La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

01:56:20Je vais mettre en voie à présent la motion de censure déposée par madame Le Pen

01:56:24et 87 membres de l'Assemblée.

01:56:26Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

01:56:29Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin

01:56:34et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

01:56:37Le scrutin va être ouvert pour une durée de 20 minutes.

01:56:40Il sera donc clos à 16h08.

01:56:44La séance est suspendue.

01:56:49Voici le résultat du scrutin.

01:56:50Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue

01:56:54des membres composant l'Assemblée 289 pour l'adoption 89.

01:56:59La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

01:57:04Je vous propose de suspendre deux minutes et puis nous allons pouvoir reprendre le texte

01:57:10relatif à l'accompagnement des malades en fin de vie.

Séance publique à l'Assemblée nationale - Motions de censure : débat et vote en séance - 03/062024

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